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Arrêté - 2023 110 Autorisation de Voirie Demande Douverture de Tranchee et Darrete de Circulation Pour Travaux Branchement Chemin de Fontvieille
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 110 Autorisation de Voirie Demande Douverture de Tranchee et Darrete de Circulation Pour Travaux Branchement Chemin de Fontvieille)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Publié pur Wire inlerrot de x
comrauru de 01/1/2012.
nn ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023 110
| La Bastidonne
Département de Vaucluse
Le Maire,
AUTORISATION DE VOIRIE
DEMANDE D'OUVERTURE DE TRANCHÉE ET D’ARRETÉ DE
CIRCULATION POUR TRAVAUX DE RACCORDEMENT A L'EAU POTABLE — 280 CHEMIN DE FONTVIEILLE
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8,R 411-18etR
411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande de l'entreprise ou de l'organisateur en date du 06/11/2023 ;
Considérant que les travaux de raccordement à l’eau potable, effectués par Durance Luberon pour le compte de Monsieur GRIMAL (280 Chemin de Fontvieille) exigeront une traversée de la chaussée.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à engager les travaux de raccordement à l’eau potable au 280 Chemin de Fontvieille entre le 08/11/2023 et le 26/12/2023. Durant 1 jour, la circulation sera interdite.
ARTICLE 2: La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
SYNDICAT DURANCE LUBERON - 109, avenue Jean Moulin — 84120 PERTUIS Représentée par Anthony POMELLA — Tél : 04.90.79.06.95 —
Mail : anthony.pomella@duranceluberon.fr
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de LA BASTIDONNE. ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023_110
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 6 : M. le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne,
le 07 novembre 2023.
Michel PARTAGE
Maire de La Bastidonne
TT D
Nes
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l’application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.