Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2017 023 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2017 023 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2017 023 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2017-023

PUBLIÉ LE 12 MAI 2017Sommaire

Préfecture Lot

46-2017-05-10-002 - Arrêté BRII 2017-058 autorisant le 36ème rallye régional du Quercy

et le 3ème régional du Quercy -véhicules historiques, organisés les 13 et 14 mai 2017 (5

pages) Page 3

46-2017-05-10-003 - Arrêté BRII 2017-059 portant autorisation de l'épreuve pédestre

dénommée "TRAIL DU QUERCY BLANC" organisée le 14 mai 2017 (4 pages) Page 9

46-2017-05-10-001 - Arrêté DDCSPP 2017-167 portant subdélégation de signature (2

pages) Page 14

46-2017-04-21-001 - Arrêté préfectoral E 2017-120 portant refus d'autorisation spéciale de

travaux en site classé de SAINT CIRQ LAPOPIE (2 pages) Page 17

46-2017-04-18-003 - Arrêté préfectoral E-2017-108 portant autorisation spéciale de

travaux en site classé -ROCAMADOUR- (2 pages) Page 20

46-2017-04-21-002 - Arrêté préfectoral E-2017-121 portant autorisation spéciale de

travaux en site classé -ROCAMADOUR- (2 pages) Page 23

46-2017-05-04-003 - Décision n° 5-2017 portant délégation de signature à la direction

interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse (6 pages) Page 26

46-2017-05-04-004 - Décision n°4-2017 portant délégation de signature du directeur

interrégional des services pénitentiaires de Toulouse (2 pages) Page 33

2Préfecture Lot

46-2017-05-10-002

Arrêté BRII 2017-058 autorisant le 36ème rallye régional

du Quercy et le 3ème régional du Quercy -véhicules

historiques, organisés les 13 et 14 mai 2017

Arrêté BRII 2017-058 autorisant le 36ème rallye régional du Quercy et le 3ème régional du

Quercy -véhicules historiques, organisés les 13 et 14 mai 2017

Préfecture Lot - 46-2017-05-10-002 - Arrêté BRII 2017-058 autorisant le 36ème rallye régional du Quercy et le 3ème régional du Quercy -véhicules historiques, organisés les 13 et 14 mai 2017 3Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOT

ARRÊTÉ BRII/2017/0S6

AUTORISANT LE 36°"° RALLYE REGIONAL DU QUERCY ET LE 3è% RALLYE REGIONAL DU QUERCY - VEHICULES

HISTORIQUES, ORGANISES LES 13 ET 14 MAI 2017

La Préfète du LOT,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'ordre National du Mérite

VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-6, R331-18 à R331-45 ;

VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-3 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2215-1 ;

VU ie Code de la Route et notamment ses articles L.411-7, R.411-29 à R.411-32 ;

VU le Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

VU arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, secrétaire

général de la préfecture du Lot ;

VU la Charte du Parc naturel Régional des Causses du Quercy qui ne comporte aucune interdiction de circulation des véhicules à moteur

où d'organisation d'épreuves sportives motorisées ;

VU la demande formulée le 3 février 2017 par Mme PIRIS, Présidente de l'ASA du Quercy avec le concours de l'Ecurie des Cadourques, en

vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 36° rallye régional du Quercy et le 3° rallye régional du Quercy - véhicules historiques, les 43 et

14 mai 2017 ;

VU le règlement de l'épreuve ;

VU le contrat d'assurance souscrit auprès de la Compagnie d'Assurances ALLIANZ (Cabinet Philippe JAMBOU -— Bretenoux) ;

VU l'engagement des organisateurs de prendre à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place à l'occasion du

déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publiqué ou de ses

dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

VU le plan de secours présenté par lorganisateur et l'avis favorable émis par le directeur du SAMU;

VU les plans des épreuves ci-annexés ;

VU la saisine pour avis des maires concernés par le déroulement de l'épreuve et du président du Conseil départemental en leur qualité

d'autorités locales investies du pouvoir de police ;

VU Parrêté du Président du Conseil Départemental, en date du 6 avril 2017, pris conjointement avec le maire de Concots, le maire de

Berganty et le maire de Saint-Cirq-Lapopie, réglementant la circulation sur la RD.42 et RD.197 et sur certaines voies communales ;

VU les avis favorables des maires concernés ;

VE Pavis favorable émis par le représentant de la Fédération Française du Sport Automobile ;

VU les avis émis par le Commandant du groupement de gendarmerie, la Directrice départementale de la sécurité publique, te Directeur

départemental des territoires, ta Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le Directeur

départemental du service départemental d'incendie et de secours, le Directeur du SAMU ;

VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière — formation compétitions et épreuves sportives — lors de

sa réunion du 29 mars 2017;

CONSIDERANT que l'épreuve se déroule sur des voies publiques ouvertes à la circulation automobile ;

CONSIDERANT que la charte du Parc n'exclut pas la circulation de véhicules terrestres à moteur, que l'itinéraire des épreuves et le

stationnement des spectateurs sont organisés en collaboration avec les responsables du Parc et que toutes les dispositions sont prises par

les organisateurs en vue de minimiser la pollution sonore et physique sur les milieux traversés et assurer la collecte des déchets ;

CONSIDERANT qu'aucun des services n'a émis d'avis défavorable de nature à justifier une interdiction du déroulement de cette épreuve,

Préfecture Lot - 46-2017-05-10-002 - Arrêté BRII 2017-058 autorisant le 36ème rallye régional du Quercy et le 3ème régional du Quercy -véhicules historiques, organisés les 13 et 14 mai 2017 4notamment au regard de conséquences graves en matière d'environnement, dans la mesure notamment où tes épreuves chronométrées de

Vitesse dites « spéciales » se déroulent hors des zones classées Natura 2000 ;

CONSIDERANT l'étude d'impact environnementale établie au titre du décret susvisé du 8 avril 2010 et de l'arrêté préfectoral du 4 avril

2011 ;

CONSIDERANT qu'au vu des mesures envisagées, il apparaît que la manifestation peut se dérouler avec toutes les garanties permettant

d'assurer la sécurité des personnes et des biens et ne saurait engendrer de conséquences graves pour l'environnement ;

SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Lot ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'Association Sportive Automobile du Quercy, avec le concours de l'Ecurie des Cadourques, est autorisée à organiser le

36°" rallye régional du Quercy et le 3° rallye régional du Quercy - véhicules historiques, les 13 et 14 mai 2017.

Ces rallyes représentent un parcours de 181,750 km et sant divisés en deux étapes et quatre sections et comportent six épreuves spéciales

{E.S.) chronométrées, pour une fongueur totale de 40,050 km.

Samedi 13 mai 2017:

ÉPREUVE SPECIALE CHRONOMETREE

Epreuve Spéciale n° 1 (E.S.1) :

Prologue Berganty :

7,700 km

Dimanche 14 mai 2017:

EPREUVES SPECIALES CHRONOMETREES

Epreuves Spéciales n° 2 - 4-6 (E.S.2-4-6) :

Saint-Cirq-Lapopie

5,650 km x 3 = 16,950 km

Epreuves Spéciales n° 3 - 5 (E.S.8-5) :

Berganty

7,700 km x 2 = 15,400 km

L'ensemble des voies servant aux épreuves chranométrées sera fermé à la circulation.

PARCOURS DE LIAISON :

Sur les itinéraires de liaison entre les épreuves spéciales, les concurrents seront soumis aux règles normales de circulation et devront donc

respecter le code de la route.

DEVIATIONS

Des déviations de voies départementales et communales ont été mises en place pour les épreuves spéciales, conformément à l'arrêté de M.

le Président du Conseil Départemental,

ZONE D'ASSISTANCE

Les assistances seront interdites sur les chaussées des voies ouvertes à la circulation et sur les parcours de liaison. Les assistances ne

seront autorisées que dans les zones indiquées dans l'itinéraire du rallye.

La vitesse dans les zones ou parcs d'assistance est strictement limitée à 30 km/h.

VERIFICATIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES

Samedi 13 mai 2017

- les vérifications administratives seront effectuées de 08h00 à 14h00 dans les locaux de « Cahors Saveurs » - 366, quai Albert Capus à

Cahors.

- les vérifications techniques seront effectuées de 08h15 à 14h15, place Mitterand à Cahors.

Dimanche 14 mai 2017 :

- les vérifications finales seront effectuées au Garage Charazac — commune de 46330 St-Géry.

PARCS FERMES

Un parc fermé sera situé à CAHORS, le samedi 13 mai 2017, de 7h00 à 26h00, sur la place Mitterrand.

Un parc fermé sera situé à SAINT-GERY les samedi 13 et dimanche 14 mai 2017 sur le parking situé dans le champ en contrebas entre la

RD.662 el la salle des fêtes. Ils seront délimités par de la rubalise, des banderoles et des barrières.

Les parcs fermés seront interdits au public et l'accès sera réservé aux véhicules de compétition, des officiels et de l'organisateur.

Préfecture Lot - 46-2017-05-10-002 - Arrêté BRII 2017-058 autorisant le 36ème rallye régional du Quercy et le 3ème régional du Quercy -véhicules historiques, organisés les 13 et 14 mai 2017 5PLAN D'EVACUATION

En cas d'accident survenu pendant l'épreuve, l'évacuation sera effectuée par les services prévus à cet effet.

Dès l'alerte, la course sera neutralisée sur ordre du Directeur de course afin de permettre aux services de secours de se rendre sur les lieux

de l'accident.

Les secours seront dirigés vers le Centre hospitalier de Cahors.

Les itinéraires d'évacuation seront remis à chaque service de secours.

DISPOSITIF DE SECURITE

L'organisateur veillera à la sécurité des coureurs personnels d'organisation et des usagers.

La signalisation devra être lestée et posée dans les règles de l’art.

La présence du public ne sera autorisée que dans les zones spécialement aménagées.

Tous les autres abords des Spéciales seront interdits au public.

Des commissaires de courses seront présents sur les Epreuves Spéciales, et veilleront au bon déroulement de l'épreuve.

Les accès au circuit pour les secours seront toujours libres et praticables (3 mètres de largeur).

Les voies barrées à la circulation devront pouvoir être franchies par des véhicules de secours se rendant en intervention.

Toute demande de secours devra être formulée auprès du Centre Opérationnei Départementai d'incendie et de Secours (CODIS) en

composant le 18 ou le 12.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que

des mesures énoncées dans le dossier de demande et arrêtées par la Commission Départementale de Sécurité Routière.

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité, de secours et de protection du public sera assurée par l'organisateur et les frais du

service d'ordre exceptionnellement mis en place seront à sa charge.

ARTICLE 4 : En vertu de l'article R331-27 du code du sport, l'organisateur technique produira à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son

représentant, une attestation écrite (transmission par fax au numéro: 05 .65.23,11.77) précisant que toutes les prescriptions mentionnées

dans l'autorisation ont été respectées et notamment l'avis favorable du SAMU 46 concernant les médecins urgentistes désignés par

l'organisateur pour assurer la couverture médicale des épreuves.

ARTICLE 58 : Le déroulement de l'épreuve sera suspendu par le Directeur de course, directeur d'épreuve, s'il apparaît que les consignes de

sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.

ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit, Le

marquage provisoire des chaussées des voies publiques devra avoir disparu au plus tard 24h après la manifestation. Les détritus devront

également être ramassés. Tout incident ou accident susceptible de provoquer une pollution du milieu naturel doit être signalé sans délai aux

services publics de secours par l'organisateur.

ARTICLE 7 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a

obtenu l'usage privatif à l'occasion de cette manifestation.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet :

- Soit d'un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les

arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- Soit d’un recours hiérarchique auprès de Ministère de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et

exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours,

- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV — 31000 Toulouse — Tél : 05.62.73.57.57)

dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, les Maires des communes concernées, le Directeur départemental des territoires

du Eot, le représentant du conseil départemental du Lot, le Commandant du groupement de la gendarmerie nationale, la Directrice

départementale de la sécurité publique, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le Directeur

du service départemental d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera

l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et dont un exemplaire original sera transmis à Mme

PIRIS, Présidente de l'ASA du Quercy.

1 9 MAI 2017 Cahors, le

Pour La Préfète,

Préfecture Lot - 46-2017-05-10-002 - Arrêté BRII 2017-058 autorisant le 36ème rallye régional du Quercy et le 3ème régional du Quercy -véhicules historiques, organisés les 13 et 14 mai 2017 6s _ za teelslec op \ ss Moubra " ap UPISA?H \ .auew {O1}; eu 91Que UQU A" 7 dune 7, 7 NES A Ma e exeuue aie 1nod A. "hi x el RE LES E ë 10 L{oyesnog; ra ÿ : Fri à à. ae PRE e}n01 E] 9p 8p09ne #SILNOS UOS/EI| = na|g Su 20 puvtoisioz uONEIN9119 E] e S8 US] 981J8 LIOUOIU9 sreloads eanaide = s6no SE jy PAGE" So /J }/ + 7 7 7 “7 ’ Es = GE SA HE SE oud E UM Z Z AINVOH39:1IS3 - ré. #' 1LA » gs| fL- “ ‘+ _ fesse, | muni: : 02118 LIOUOiU9 ajJe19ede aano1id PE 5 f _ ; 7 % <« - + LS vu, NS D'ART: asso l'OS RS À “st ÀKR US) Tu DT OZ (ER / - Ne van SnOIEL US] E VE = [ ce é (50 A ER Ar Pa. . en D AL 7 1CEe ‘À"! 2 |1e {L S3 Sony T & : LATE CS mr 1 |À LELE PT ne) lun y Lx ail +[ 3140471 vu Les SOUPJSISSE, 9124 Saru ee NV CE LE CIVHANZONVId V7 2) EME ES Préfecture Lot - 46-2017-05-10-002 - Arrêté BRII 2017-058 autorisant le 36ème rallye régional du Quercy et le 3ème régional du Quercy -véhicules historiques, organisés les 13 et 14 mai 2017 7CCLLE] Erce |SET-NP ass le eigue uou De: à ” # = NES: e r UE 019 INO-RA 2 dim tl) (Se MAS one EU) a FNATE . Vo) {sin +0 TUE LCNS Snboy ‘591,
46-2017-05-10-003

Arrêté BRII 2017-059 portant autorisation de l'épreuve

pédestre dénommée "TRAIL DU QUERCY BLANC"

organisée le 14 mai 2017

Arrêté BRII 2017-059 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "TRAIL DU QUERCY

BLANC" organisée le 14 mai 2017

Préfecture Lot - 46-2017-05-10-003 - Arrêté BRII 2017-059 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "TRAIL DU QUERCY BLANC" organisée le 14 mai 2017 9Liberté » Égalité » Fraternité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOT

ARRÊTÉ BRI/2017/0 S9

PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE PEDESTRE DENOMMEE « TRAIL DU QUERCY BLANC » ORGANISEE LE 14 MAI 2017

La Préfète du LOT,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'ordre National du Mérite

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-T ;

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1à9 ;

VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-I5 ;

VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et larrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles QUENÉHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;

VU l'arrêté de Monsieur le Maire de Montcuq-en-Quercy-Blanc, en date du 30 mars 2017, autorisant l’organisation du trail SUF Sa COMMUNE ,

VU le dossier de demande d'organisation d’une course pédestre sur voie publique avec classement, dénommée « Trail du Quercy Blanc » présenté par l’Association « Monteuq Sport Passion », en date du 28 février 2017 ;

VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;

VU les avis favorables émis par les services consultés ;

VU la liste des signaleurs agréés et le plan de l’épreuve ci-annexé ;

VU Ia police d’assurance souscrite par Les organisateurs auprès de la Banque Populaire Occitane ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'Association « Montcuq Sport Passion » est autorisée à organiser une course pédestre dénommée « Trail du Quercy Blanc », le 14 mai 2017 sur le territoire de la commune de Montcug-en-Quercy-Blanc.

Itinéraire : Courses : 10 km et 20 km.

Randonnée pédestre

Départ et arrivée de la course — commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc — Plan d’eau de Saint-Sernin

ARTICLE2 : Les organisateurs placeront par ailleurs sur l’ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs. Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau K.10 et d’un gilet de haute visibilité, afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.

Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77 prefecture@lot.qouv.fr www.lot.gouv.fr

Préfecture Lot - 46-2017-05-10-003 - Arrêté BRII 2017-059 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "TRAIL DU QUERCY BLANC" organisée le 14 mai 2017 10L’organisateur veillera au respect de code de la route ainsi qu’à la sécurité des participants (coureurs et personnels

d'organisation) et des usagers, notamment aux traversées et le long des routes départementales avec la présence de

signaleurs bien identifiés.

Les signaleurs seront présents aux intersections avec les voies ouvertes à la circulation. Des panneaux signalant la course

seront placés le long des voies empruntées par les concurrents et plus particulièrement le long des RD 4, RD 55 et RD 23.

L'’organisateur se chargera de la mise en place et la dépose de la signalisation réglementaire et de toute publicité relative à

l'épreuve.

Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.

ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve

soient respectés. Le non-respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même, l'épreuve pourra

être annulée en cas d'alerte météorologique.

ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement

de la manifestation. Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions

météorologiques prévisibles.

Les participants non titulaires d'une Hicence sportive de la Fédération Française d'Athlétisme devront présenter un certificat

médical attestant l’absence de contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.

ARTICLE 5 : Les organisateurs s'engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en

œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la

voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

ARTICLE 6 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,

soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,

sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.

ARTICLE 7 : L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque

ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite.

Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit

naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.

ARTICLE 8 : Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la

voie publique des appareils et des dispositifs de diffusiôn sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- Soit d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et

exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit

être écrit et exposer les arguments. Une copie de [a décision contestée doit être jointe à votre recours.

- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél :

05.62,73.57,57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, Monsieur le Maire de Montcuq-en-Quercy-Blanc, le

Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et

dont un exemplaire original sera transmis à Monsieur LEGRAND Frédéric, domicilié « Le Cuzoul » 46090 VERS,

responsable de la manifestation.

À Cahors, le 7 f MA] 2977

Pour la Préfète,

Le secrétaire, général

sil

{

2, , Gilles NEHERVE

Préfecture Lot - 46-2017-05-10-003 - Arrêté BRII 2017-059 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "TRAIL DU QUERCY BLANC" organisée le 14 mai 2017 11EN AL TL

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46-2017-05-10-001

Arrêté DDCSPP 2017-167 portant subdélégation de

signature

Arrêté DDCSPP 2017-167 portant subdélégation de signature

Préfecture Lot - 46-2017-05-10-001 - Arrêté DDCSPP 2017-167 portant subdélégation de signature 14Liberté + Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU LOT

Arrêté DDCSPP_ n° 2017- //64 Portant subdélégation de signature

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature

des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-39 du 4 mai 2017 portant délégation de signature à Mme Lise-Marie LUNEAU, directrice

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-031 du 9 mars 2015 portant délégation de signature à Mme Lise-Marie LUNEAU,

directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot en qualité d'ordonnatrice

secondaire déléguée;

ARRETE

ARTICLE 1°” Délégation de signature est donnée aux agents cités ci-dessous, pour l'exercice des missions

! correspondant à leurs compétences respectives (hors ordonnancement secondaire) :

1 / ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION

- Patrice JIMENEZ, Attaché d'administration des Affaires Sanitaires et Sociales, secrétaire général ;

2 | PROTECTION DES POPULATIONS

- Corinne COMBELLES, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, responsable du service

vétérinaire- santé et protection animales-environnement, suppléante du service vétérinaire- sécurité

sanitaire des aliments ;

- Stéphanie MERLIN, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, responsable

adjointe du service vétérinaire- santé et protection animales-environnement ;

- Laurent MERY, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, responsable du service

vétérinaire- sécurité sanitaire des aliments, suppléant du service vétérinaire- santé et protection

animales-environnement;

- Aélis MARTIN-LADAM, inspecteur de la santé publique vétérinaire, responsable adjointe du service

vétérinaire- sécurité sanitaire des aliments ;

- Michèle RAMES, vétérinaire inspecteur contractuelle, suppléante du service vétérinaire- sécurité

sanitaire des aliments ;

- Didier TOUSSAINT, inspecteur principal, responsable du service concurrence consommation et

répression des fraudes ;

- Gaël POUYADOU, inspecteur, responsable adjoint du service concurrence consommation et

répression des fraudes ;

- Joëlle VAILLANT, inspectrice, du service concurrence consommation et répression des fraudes ;

Préfecture Lot - 46-2017-05-10-001 - Arrêté DDCSPP 2017-167 portant subdélégation de signature 153 / COHESION SOCIALE

- Xavier THURIES, inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du service jeunesse, sports

et vie associative ;

4 | DROITS DES FEMMES ET EGALITE

- Isabelle COMOLLI DE MONPEZAT, chargée de mission pour le droit des femmes et

l'égalité ;

ARTICLE 2: Pour ce qui concerne l’ordonnancement secondaire la délégation de signature est exercée :

- Pour la validation des formulaires dans l'application CHORUS,

Mme Isabelle BLEY, adjoint administratif

Mme Betty MUNOZ, adjoint administratif

- Pour l’utilisation de la carte d'achat, pour les achats de fonctionnement courant, tels que

ceux définis dans les programmes 333-1 et 206,

Mr Francis BATTE, secrétaire administratif

ARTICLE 3 : ja ii es - au à 7 Toutes les dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 4: La Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.

Cahors, le 710 Mau dont

Pour la Préfète du Lot,

La directrice départementale

de la cohésion sociale ef de la pr ion des populations,

Lise-Marie LUNEAU

Préfecture Lot - 46-2017-05-10-001 - Arrêté DDCSPP 2017-167 portant subdélégation de signature 16Préfecture Lot

46-2017-04-21-001

Arrêté préfectoral E 2017-120 portant refus d'autorisation

spéciale de travaux en site classé de SAINT CIRQ

LAPOPIE

Arrêté préfectoral E 2017-120 portant refus d'autorisation spéciale de travaux en site classé de

SAINT CIRQ LAPOPIE

Préfecture Lot - 46-2017-04-21-001 - Arrêté préfectoral E 2017-120 portant refus d'autorisation spéciale de travaux en site classé de SAINT CIRQ LAPOPIE 17Arrêtén° € -2 OX} 490

Enregistré le OS /0oS/2c6 1%

Lie dtrsnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOT

Arrêté préfectoral portant refus d’autorisation spéciale de travaux

en site classé de SAINT CIRQ LAPOPIE

La Préfète du lot

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 341-10 et R. 341-10 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1940 portant classement parmi les sites du département du Lot de l'ensemble

formé par le village de Saint-Cirq-Lapopie (46330) :

Vu l'arrêté n°2016-01 du 26 octobre 2016 portant délégation de signature de la préfète du Lot à

l'architecte des bâtiments de France

Vu la déclaration préalable de travaux n°046 256 17 90005 déposée le 24 mars 2017 à la mairie de

Saint Cirq Lapopie par Mme Marie-Pierre LACAM relative au remplacement d'une pergola en fer

concernant une habitation cadastrée section B parcelle n°1951, située dans le site classé de la

commune de Saint Cirq Lapopie (46330) :

Vu l'avis défavorable assorti de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France du 19 avril 2017 :

Considérant que la qualité du site repose sur le caractère préservé du village médiéval ;

Considérant que les travaux ne seront pas sans incidence sur l'aspect du site :

SUR proposition du secrétaire général,

Arrête

Article 1 :

La réalisation du projet susvisé présenté par Mme Marie-Pierre LACAM relatif au remplacement d'une

pergola en fer concernant une habitation cadastrée section B parcelle n°1951, située dans le site classé

de la commune de Saint Cirq Lapopie (46330) est refusée pour les motifs suivants :

Le projet présenté, par sa volumétrie et par les matériaux utilisés, ne correspond pas au caractère du

bâti traditionnel local et ne peux convenir pour une intégration harmonieuse dans le site classé de Saint

Cirq Lapopie.

1/2

Préfecture Lot - 46-2017-04-21-001 - Arrêté préfectoral E 2017-120 portant refus d'autorisation spéciale de travaux en site classé de SAINT CIRQ LAPOPIE 18Il serait souhaitable de prendre l’attache de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine

(UDAP) pour la mise au point d'un nouveau projet conforme aux prescriptions suivantes :

- La pergola conservera les dispositions de la pergola actuelle, soit, une armature métallique, associée à

de la vigne vierge.

Article 2 :

Cette décision s'applique sans préjudice des autres législations et réglementations en vigueur. Elle peut

faire l’objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :

-soit d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot, Place Chapou, 46009 Cahors Cedex. Le recours

doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être

jointe à votre recours.

-soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau, 75008 Paris Cedex. Le

recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée

doit être jointe à votre recours.

- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV, 31000

Toulouse).

Article 3 :

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Lot.

Article 4 :

Le Secrétaire général de la préfecture du Lot, le Directeur départemental des territoires, le Directeur

régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, le maire de Saint Cirq

Lapopie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie

sera adressée au chef du service unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Lot, au

service instructeur de l'application du droit des sols et au pétitionnaire.

Fait à Cahors, le 21 avril 2017

Pour la Préfête et par délégation,

L'architecté des bâtiments de France

Chef du servite dépariementai de

l'architecture ei du patrimoine du Lot

Pierre SICARD

2/2

Préfecture Lot - 46-2017-04-21-001 - Arrêté préfectoral E 2017-120 portant refus d'autorisation spéciale de travaux en site classé de SAINT CIRQ LAPOPIE 19Préfecture Lot

46-2017-04-18-003

Arrêté préfectoral E-2017-108 portant autorisation spéciale

de travaux en site classé -ROCAMADOUR-

Arrêté préfectoral E-2017-108 portant autorisation spéciale de travaux en site classé

-ROCAMADOUR-

Préfecture Lot - 46-2017-04-18-003 - Arrêté préfectoral E-2017-108 portant autorisation spéciale de travaux en site classé -ROCAMADOUR- 20Ex Arrêtén° €. 994%. A0$ Éberté » Esgales + Fruresnits RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . | À+ Enregistré le 9S})ot4 | 2 9 PREFET DU LOT 9 28 1

Arrêté préfectoral portant autorisation spéciale de travaux en site classé

ROCAMADOUR | |

La Préfète du lot

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 341-10, R. 341-10 et R.341-11 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1986 portant classement parmi les sites du département du Lot, de l'ensemble formé sur le territoire de la commune de Rocamadour (46500) par la vallée de l’Alzou ;

Vu l'arrêté n°2016-01 du 26 octobre 2016 portant délégation de signature de la préfète du Lot à l'architecte des bâtiments de France ;

Vu le dossier de déclaration préalable de travaux n° 046 240 17 S0007 déposé le 23 mars 2017 à la mairie de Rocamadour par la SCI DELNAUD représentée par Monsieur Luc DELNAUD relatif à la réfection partielle de toiture d’un bien cadastré section AS parcelle n°148, situé au sein du site classé de la commune de Rocamadour (46500) ;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France du 10 avril 2017 ;

Considérant que les travaux seront sans incidences sur l'aspect du site ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Lot,

Arrête

Article 1 :

La réalisation des travaux susvisés présentés par la SCI DELNAUD représentée par Monsieur Luc DELNAUD relatif à la réfection partielle de toiture d’un bien cadastré section AS parcelle n°148, situé au sein du site classé de la commune de Rocamadour (46500) est autorisée sous réserves du respect des prescriptions suivantes :

La couverture sera réalisée en tuiles plates anciennes de récupération. Les solins et les scellements (faîtage, arêtiers...) seront réalisés au mortier de chaux naturelle patiné.

1/2

Préfecture Lot - 46-2017-04-18-003 - Arrêté préfectoral E-2017-108 portant autorisation spéciale de travaux en site classé -ROCAMADOUR- 21Article 2 :

Cette décision s'applique sans préjudice des autres législations et réglementations en vigueur. Elle peut

faire l’objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :

-soif d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot, Place Chapou, 46009 Cahors Cedex. Le recours

doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être

jointe à votre recours.

-soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau, 75008 Paris Cedex. Le

recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée

doit être jointe à votre recours.

- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV, 31000

Toulouse).

Article 3 :

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Lot.

Article 4 :

Le Secrétaire général de la préfecture du Lot, le Directeur départemental des territoires, le Directeur

régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi Pyrénées, le maire de

Rocamadour, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une

copie sera adressée au chef du service unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Lot,

au maire de Rocamadour, au service instructeur de l’application du droit des sols, au pétitionnaire.

Fait à Cahors, le 18 avril 2017

chef du service départemental de

l'architectute et du patrimoine du Lot

Pierre SICARD

2/2

Préfecture Lot - 46-2017-04-18-003 - Arrêté préfectoral E-2017-108 portant autorisation spéciale de travaux en site classé -ROCAMADOUR- 22Préfecture Lot

46-2017-04-21-002

Arrêté préfectoral E-2017-121 portant autorisation

spéciale de travaux en site classé -ROCAMADOUR-

Arrêté préfectoral E-2017-121 portant autorisation spéciale de travaux en site classé

-ROCAMADOUR-

Préfecture Lot - 46-2017-04-21-002 - Arrêté préfectoral E-2017-121 portant autorisation spéciale de travaux en site classé -ROCAMADOUR- 23are Arrêtén® € .925-414 . Aï4 Linerts » Égadire » Fraternité RÉPUSLIQUE FRANÇAISE Enregistré le NS | D $}

Lo41+

PREFET DU LOT

Arrêté préfectoral portant autorisation spéciale de travaux en site classé

ROCAMADOUR

La Préfète du lot

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-10, R. 341-10 et R.341-11 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1986 portant classement parmi les sites du département du Lot, de l'ensemble

formé sur le territoire de la commune de Rocamadour (46500) par la vallée de l’Aizou ;

Vu l'arrêté n°2016-01 du 26 octobre 2016 portant délégation de signature de la préfète du Lot à

l'architecte des bâtiments de France ;

Vu le dossier de déclaration préalable de travaux n° 046 240 17 S0008 déposé le 30 mars 2017 à la

mairie de Rocamadour par la SEM SOLVEROC représentée par Monsieur Didier BAUDET relatif au

projet de rénovation du guichet d'accueil de la gare aval de l'ascenseur incliné situé sur la parcelle

cadastrée AS 28, Esplanade Edmond MICHELET, au sein du site classé de la commune de

Rocamadour (46500) ;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France du 10 avril 2017 ;

Considérant que les travaux seront sans incidences sur l'aspect du site :

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Lot,

Arrête

Article 1 :

La réalisation des travaux décris dans la déclaration de travaux n° 046 240 17 S0008 déposée le 30

mars 2017 par ia SEM SOLVEROC représentée par Monsieur Didier BAUDET relatif au projet qui

consiste à rendre clos et couvert, le guichet d'accueil de la gare aval de l'ascenseur incliné situé sur la

parcelle cadastrée AS 28, Esplanade Edmond Michelet au sein du site classé de la commune de

Rocamadour (46500) est autorisée selon la notice descriptive jointe au dossier susvisé.

1/2

Préfecture Lot - 46-2017-04-21-002 - Arrêté préfectoral E-2017-121 portant autorisation spéciale de travaux en site classé -ROCAMADOUR- 24Article 2 :

Cette décision s’applique sans préjudice des autres législations et réglementations en vigueur. Elle peut

faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :

-soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot, Place Chapou, 46009 Cahors Cedex. Le recours

doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être

jointe à votre recours.

-soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau, 75008 Paris Cedex. Le

recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée

doit être jointe à votre recours.

- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV, 31000

Toulouse).

Article 3 :

Le présent arrêté fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Lot.

Article 4 :

Le Secrétaire général de la préfecture du Lot, le Directeur départemental des territoires, le Directeur

régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, le maire de Rocamadour,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera

adressée au chef du service unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Lot, au maire de

Rocamadour, au service instructeur de l'application du droit des sols, au pétitionnaire.

Fait à Cahors, le 21 avril 2017

Pour la Préfète et par délégation,

l'architecte dés bâtiments de France

chef du service départemental de

l’architecture et du patri oine du Lot

Pierre SICARD

2/2

Préfecture Lot - 46-2017-04-21-002 - Arrêté préfectoral E-2017-121 portant autorisation spéciale de travaux en site classé -ROCAMADOUR- 25Préfecture Lot

46-2017-05-04-003

Décision n° 5-2017 portant délégation de signature à la

direction interrégionale des services pénitentiaires de

Toulouse

Décision n° 5-2017 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services

pénitentiaires de Toulouse

Préfecture Lot - 46-2017-05-04-003 - Décision n° 5-2017 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 264 (LEÉgalivé » Fréseraié Qu Lie ————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ——— ie — MINISTÈREDELAJUSTICE wuww,lustice.gouv.fr

DIRECTION

DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION INTERRÉGIONALE

DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE

BUREAU DES AFFAIRES GENERALES

Décision n°5/2017

portant délégation de signature

à la direction interrégionale des services pénitentiaires

de Toulouse

Le directeur interrégional,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances,

Vu le décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services

pénitentiaires en métropole,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu l’arrêté du Garde des Sceaux en date du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère de

la Justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,

Vu larrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de

l'administration pénitentiaire pour le compte de commerce « Cantine et travail des détenus dans le cadre

pénitentiaire »,

Vu Parrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de

l'administration pénitentiaire pour le budget général,

Vu l’arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics, de la

fonction publique et de la réforme de l’état pour la désignation d’ordonnateurs secondaires et leurs délégués

relevant du ministère de la justice et des libertés sur le programme n°309 « entretien des bâtiments de l’Etat »

Vu l’arrêté du 1° juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 4 août portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO ;

Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse,

Décide :

Délégation d’engagement et de mandatement des recettes et dépenses

Article 1 : En mon absence, délégation est donnée à Monsieur Louis PERREAU, directeur adjoint au directeur

interrégional à la direction interrégionale des services pénitentiaires, à Madame Florence ARRIGHI, conseiller

d'administration, Secrétaire générale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, de

signer, en mon nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité,

l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de

Toulouse ainsi que les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat

imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».

Article 2: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Louis PERREAU et de Madame Florence

ARRIGHI, délégation est donnée à Madame Elodie SOUDES, attachée principale d’administration du

ministère de la Justice, chef du département budget et finances, et à Monsieur Patrick DENIAUD, attaché

d'administration du Ministère de la Justice. adjoint à la chef du département budget et finances, de signer, au

nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes

relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de Toulouse ainsi que les

actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de

commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».

DISP TOULOUSE

| Cité Adrninistrative - Bât G

2, Bild Armand Duportal — CS 81501

31015 TOULOUSE Cedex 6

Préfecture Lot - 46-2017-05-04-003 - Décision n° 5-2017 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 27Liberté + Égatisé + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

———

MINISTÈREDE LAJUSTICE.

www.justice. gouv.fr

Article 3 : délégation est donnée pour signer les actes d'engagement, des recettes et des dépenses budgétaires des

centres de coût suivants, ainsi que du compte de commerce 912 afférent dans la limite de 5 000 € par acte :

CENTRES DE

COUT

Délégation donnée au chef

d’établissement

Délégation donnée à

l’adjoint en l’absence du

chef d'établissement

Délégation donnée en l’absence

du chef

d'établissement et de

son adjoint

Centre pénitentiaire de

Béziers

Monsieur Jean-Jacques Pairraud,

Directeur hors classe des services

pénitentiaires

Monsieur Jérôme Dulhoste, Attaché

d’administration du Ministère de la

Justice

Madame Bernadette Morel,

Attachée d’administration du

Ministère de la Justice

Centre de détention de

Muret

Monsieur Didier Hoareau,

Directeur

des services

pénitentiaires adjointe

Monsieur Philippe

Blomme, Attaché

d’administration du

Ministère de la Justice

Centre pénitentiaire de

Lannemezan

Monsieur Patrice Katz Directeur

hors classe des

Services pénitentiaires

Madame Nathalie Breque,

Directrice des services

pénitentiaires

Monsieur Jean-Marc

Attaché d'administration du

Ministère de la Justice

Babou,

Centre pénitentiaire de

Perpignan

Monsieur Jean-Yves Goiffon

Directeur hors classe des services

pénitentiaires

Madame Evelyne Lecloirec,

Directrice des services

pénitentiaires

Monsieur Raymond Jaubert, Attaché

d'administration du Ministère de la

Justice

Maison d’arrêt de

Nîmes

Monsieur Daniel Klecha,

Directeur hors classe des services

pénitentiaires

Madame Maud Deslandes

Directrice des services

pénitentiaires adjointe

Madame Sandrine Nicolas,

Attachée d’administration du

Ministère de la Justice

Maison d'arrêt de

Villeneuve-Les-

Maguelone

Monsieur Jean-Luc Ruffenach,

Directeur hors classe des services

pénitentiaires

Mme Emmanuelle ANIDO-

FABAS, Directrice des

services pénitentiaires

Monsieur Fabrice

Kozloff, Attaché

d'administration du

Ministère de la Justice

Maison d’arrêt de

Toulouse-Seysses

Monsieur Arnaud Moumaneix,

Directeur hors classe des services

pénitentiaires

Madame Isabelle Gerbier,

Directrice

des services

pénitentiaires adjoint

Monsieur Jean-Marc

Mermet, Attaché

d’administration du Ministère de la

Justice

Article 4 : délégation est donnée pour signer les actes d'engagement des recettes et des dépenses budgétaires

ainsi que du compte de commerce 912 afférent des centres de coût suivants et dans la limite de 4 000 € par acte:

CENTRES DE COUT d’établissement

Délégation donnée au chef

chef d'établissement

Délégation donnée à

l’adjoint en l’absence du

Délégation donnée en

lPabsence du Chef

d'établissement

et de son adjoint

Maison d’arrêt d’Albi Madame Arielle Duconseille,

Commandant pénitentiaire

Monsieur Patrice Potin

capitaine pénitentiaire

Madame Chrystelle Brun,

secrétaire administrative

Maison d’arrêt de Monsieur Olivier Vilmart, | Monsieur Nicolas | Madame Aude Cals,

Carcassonne Capitaine pénitentiaire Amouroux, Capitaine | Adjointe administrative

pénitentiaire

Maison d’arrêt de Foix Monsieur Luc Madame Madeline

Trebuchon, Courjeau,

Commandant Adjoint administratif

Pénitentiaire

Maison d’arrêt de

Mende

Monsieur Ab D’Zaher

BENLEFKI

Commandant pénitentiaire

Monsieur Pierre Masclaux,

Capitaine pénitentiaire

Monsieur Jean-Luc

Chaptal,

surveillant pénitentiaire

Maison d’arrêt de

Montauban

Monsieur Stéphane Miret,

Capitaine pénitentiaire

Madame Monia Ben -

Mustapha Capitaine

pénitentiaire

Monsieur Laurent

Liegeois, Secrétaire

administratif

DISP TOULOUSE

Cité Administrative - Bât G

2, Bld Armand Duportal - CS 81501

31015 TOULOUSE Cedex 6

Préfecture Lot - 46-2017-05-04-003 - Décision n° 5-2017 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 28Libers + Égalit + Fraveraisé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈREDE LAJUSTICE

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Maison d’arrêt de Monsieur Jean-Marie Monsieur Christophe Madame Brigitte

Rodez Soria-Lundberg, Commandant | Breucq, Capitaine Cussac, Adjointe

pénitentiaire Pénitentiaire administrative

Centre de détention de | Monsieur Philippe Haby, Monsieur Eric Marko Madame Catherine ne

Saint-Sulpice Commandant pénitentiaire Capitaine pénitentiaire Enjalran | secrétaire

administrative

Maison d'arrêt de Monsieur Olivier Henaff, | Monsieur Stéphane Madame Véronique

Tarbes Commandant pénitentiaire Lebecque, Capitaine Dufour, Adjointe

pénitentiaire administrative

Etablissement Monsieur Pierre Costy, | Monsieur Joël Delancelle, | Madame Carole

pénitentiaire pour Directeur des services Directeur des services | Padie, Secrétaire

mineurs de Lavaur pénitentiaires pénitentiaires administrative

Article 5 : délégation est donnée pour signer les actes d'engagement, des recettes et des dépenses budgétaires

des centres de coût suivants dans la limite de 2 000 € par acte :

Délégation donnée au chef Délégation donnée à Délégation donnée en

CENTRES DE d'établissement l’adjoint en l’absence du l’absence du chef

COUT chef d'établissement d'établissement et de son

adjoint

Service Madame Véronique | Mile Camille Roth, | Monsieur Christian Junot,

pénitentiaire Meunier, Directrice des | Directice pénitentiaire Secrétaire administratif de

d’insertion et de

probation de

FAveyron et du

Lot

services pénitentiaires

d'insertion et de probation

d'insertion et de probation

de classe normale

classe supérieure

Service

pénitentiaire

d'insertion et de

probation du Tarn

et Garonne et du

Gers

Monsieur Jean-Michel

Artigue, Directeur des

Services pénitentiaires

d'insertion et de probation

Madame Stéphanie

Lienard, directrice

pénitentiaire d’insertion et

de probation

Monsieur Flavien Carrié,

Secrétaire administratif de

classe normale

Service Monsieur Christophe Madame Ilhem Grairia, | Madame Sylviane

pénitentiaire Cressot, Directeur du directrice pénitentiaire | Serpinet, Attachée

d’insertion et de Service pénitentiaire d'insertion et de probation | d’administration du

probation de | d’insertion et de probation Ministère de la justice

l'Hérault

Service Madame Stéphanie Varinard | Madame Laëtitia Dorier, | Madame Muriel

pénitentiaire

d'insertion et de

probation des

Hautes-Pyrénées

Directrice du service

pénitentiaire d’insertion et de

probation

Directrice pénitentiaire

d’insertion et de probation

Laporte

secrétaire administrative

Service

pénitentiaire

d'insertion et de

probation du Gard

et de la Lozère

Monsieur Gilles Brossard,

Directeur du

Service pénitentiaire

d’insertion et de probation

Monsieur Eric Lamboley

Directeur pénitentiaire

d’insertion et de probation

Madame Natacha Ouwanssi

Secrétaire

administratif de

classe normale

Service

pénitentiaire

d'insertion et de

probation de la

Haute-Garonne et

de l’Ariège

Madame Guylaine Hervy-

Perreau, Directrice des

services pénitentiaires

Monsieur

Mangel,

pénitentiaire

d'insertion et de

probation

Rodolphe

directeur

Monsieur Fabien Dambo,

Attaché d’administration du

Ministère de la justice

DISP TOULOUSE

Cité Administrative - Bät G

2, Bild Armand - CS 81501

31015 TOULOUSE Cedex 6

Préfecture Lot - 46-2017-05-04-003 - Décision n° 5-2017 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 29Liberté + Égulisé + Fraternité

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Service

pénitentiaire

d'insertion et de

probation de

l'Aude

Monsieur Philippe Juillan

Directeur du

Service pénitentiaire

d'insertion et de probation

Madame Céline Munoz-

Forte, Directrice

Pénitentiaires d’insertion

et de probation

Monsieur Fadel

Megghabar, Adjoint

administratif

Service

pénitentiaire Madame Andéole Dewatre,

Madame Stéphanie

Jastrzebski, directrice

Madame Béatrice

Perron, Adjointe

d'insertion et de directrice fonctionnelle du d’insertion et de probation | administrative

probation des service pénitentiaire des

Pyrénées- Pyrénées-Orientales

Orientales

Service Madame Nathalie Rambert, | Madame Marie-Claude | Monsieur Jean-Michel

pénitentiaire Directrice du Service | Vanson, directrice | Hurtrel, Secrétaire

d’insertion et de pénitentiaire d’insertion et de | d’insertion et de probation | administratif

probation du Tarn | probation

Article 6: Dans le cadre du fonctionnement de l’'UO Immobilier sous CHORUS, délégation est

donnée, pour valider dans l’applicatif « Chorus Coeur» les demandes d’achat et la saisie de la

constatation du service fait liées au fonctionnement du BOP de la direction interrégionale, à :

Nom Prénom Lieu d'affectation

Article 7 : Dans le cadre du fonctionnement du BOP Fonctionnement sous CHORUS, délégation est

donnée, pour valider dans l’applicatif « Chorus formulaires » les demandes d’achat et la saisie de la

constatation du service fait liées au fonctionnement du BOP de la direction interrégionale et du compte

de commerce 912, à :

Nom Prénom Lieu d'affectation

AUBRY Brigitte CD MURET

BRUNO-SALEL Christine CD MURET

DELSART Véronique CD MURET

FRANK Marie-Pierre CD MURET

ENJALRAN Catherine CD ST SULPICE

RAMBERT Camille CD ST SULPICE

HELALI Farida CP BEZIERS

LECLERC Laurence CP BEZIERS

RAMON Jessica CP BEZIERS

MOREL Bernadette CP BEZIERS

DULHOSTE Jérôme CP BEZIERS

BABOU Jean-Marc CP LANNEMEZAN

DISP TOULOUSE

Cité Administrative - Bât G

2, Bild Armand Duportal — CS 81501

31015 TOULOUSE Cedex 6

Préfecture Lot - 46-2017-05-04-003 - Décision n° 5-2017 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 30Libersé «+ Égalié + Frarermieé

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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URSULET Catherine CP LANNEMEZAN

MAUPAS Chrystelle CP LANNEMEZAN

ABOUT-BOUR Laurent CP LANNEMEZAN

ARRIGHI Gilbert CP PERPIGNAN

JAUBERT Raymond CP PERPIGNAN

LESNES Joëlle CP PERPIGNAN

PIANETTI Dominique CP PERPIGNAN

HIVET Gisèle CP TLSE SEYSSES

LAVAUD Marie CP TLSE-SEYSSES

MAMERT Beatrice CP TLSE SEYSSES

MERMET Jean-Marc CP TLSE-SEYSSES

BOUISSOU Stanislas DISP TOULOUSE

CLARY Dominique DISP TOULOUSE

DENIAUD Patrick DISP TOULOUSE

LACONDE Hélène DISP TOULOUSE

SALMON Thérèse DISP TOULOUSE

SANCHEZ Nicole-Germaine | DISP TOULOUSE

SANCHEZ Anne-Rose DISP TOULOUSE

SOUDES Elodie DISP TOULOUSE

SZOPA André DISP TOULOUSE

MARSAULT Stéphanie DISP TOULOUSE

NGUYEN Geneviève EPM LAVAUR

PADIE Carole EPM LAVAUR

BRUN Chrystelle MA ALBI

MOULIS Jérôme MA ALBI

CALS Aude MA CARCASSONNE

GENOVA Colette MA CARCASSONNE

COURJEAU Madeline MA FOIX

DE-PASCALE Anne-Marie MA FOIX

CHAPTAL Jean-Luc MA MENDE

AKERKAR-BEAULIEU | Magali MA MONTAUBAN

LIEGEOIS Laurent MA MONTAUBAN

MERIC Olivier MA MONTAUBAN

DESMAZES Isabelle MA NIMES

VEZZANI Olivier MA NIMES

CUSSAC Brigitte MA RODEZ

DUFOUR Veronique MA TARBES

MANSE Maryse MA TARBES

KOZLOFF Fabrice MA VLM

ARNOLD Christian MA VLM

MARTY Elian MA VLM

CAROLLO Véronique SPIP 11

MEGHABBAR Fadel SPIP 11

DISP TOULOUSE

Cité Administrative - Bât G

2, Bld Armand Duportal — CS 81501

31015 TOULOUSE Cedex 6

Préfecture Lot - 46-2017-05-04-003 - Décision n° 5-2017 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 31Liberié » Épalité » Frabprmité

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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JUNOT Christian SPIP12/46

NALILACARIN Sandy SPIP 12/46

OUWANSSi Natacha SPIP 30/48

DIACONO Maryline SPIP 30/48

DAMBO Fabien SPIP 31/09

DE-FIGUEIREDO Patricia SPIP 31

GUIRAUD Marie-José SPIP 34

POIREL Evelyne SPIP 34

SERPINET Sylviane SPIP 34

LAPORTE Muriel SPIP 65

PERRON Béatrice SPIP 66

HURTREL Jean-Michel SPIP 81

CARRIE Flavien SPIP 82/32

Article 8 : Délégation de signature est également donnée à Monsieur Alain BIOL, directeur des

services pénitentiaires, chef du département patrimoine et équipements, de signer en mon absence,

celle de Monsieur Louis PERREAU et celle de Madame Florence ARRIGHI, les actes

d’engagement et mandatement relatifs au BOP 107 code ordonnateur 854031 ;

Article 9 : La décision n°3/2017 du 20 janvier 2017 portant délégation de signature du directeur

interrégional des services pénitentiaires est abrogée.

Article 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture

de département située dans la région Occitanie.

Fait à Toulouse, le 4 mai 2017

Signé : Stéphane SCOTTO..

DISP TOULOUSE 6

Cité Administrative - Bât G

2, Bld Armand Duportal — CS 81501

31015 TOULOUSE Cedex 6

Préfecture Lot - 46-2017-05-04-003 - Décision n° 5-2017 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 32Préfecture Lot

46-2017-05-04-004

Décision n°4-2017 portant délégation de signature du

directeur interrégional des services pénitentiaires de

Toulouse

Décision n°4-2017 portant délégation de signature du directeur interrégional des services

pénitentiaires de Toulouse

Préfecture Lot - 46-2017-05-04-004 - Décision n°4-2017 portant délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse 33Liberté «+ Égalité + Fraternité

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DIRECTION

DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION INTERRÉGIONALE

DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE

BUREAU

DES AFFAIRES GENERALES

Décision n°4/2017 portant délégation de signature

du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse,

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment son article 7:

Vu le décret du n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux douments administratifs et à la

réutilisation des informations publiques, notamment son article 30;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 août 2012 portant nomination de Madame Florence ARRIGHI, détachée dans l'emploi

fonctionnel de conseilier d’administration du Ministère de la Justice pour exercer les fonctions de secrétaire générale à la direction

interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.57-6-23 ;

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Monsieur Louis Perreau directeur hors classe des services pénitentiaires, adjoint au

directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse et en son absence à Madame Florence Arrighi, Conseillère

d'administration, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse tous actes,

arrêtés ou décisions pris en application des articies R.57-6-23, R.57-7-64, R.57-7-67, R.57-7-68, D80 et R-57-7-32 du

code de procédure pénale.

Article 2

En l’absence simultanée du directeur interrégional des services pénitentiaires, de son adjoint Louis Perreau et de sa

secrétaire générale, délégation permanente est donnée à Madame Chloé Gardenal, directrice des services pénitentiaires,

chef du département sécurité et détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à Monsieur

Yves Delsol, directeur des services pénitentiaires, directeur placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires

de Toulouse à l’effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions visés à l’article 1 de la présente décision.

DISP TOULOUSE

Cité Administrative - Bât G

2, Bld Armand Duportal - CS 81501

31015 TOULOUSE Cedex 6

Préfecture Lot - 46-2017-05-04-004 - Décision n°4-2017 portant délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse 34EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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Article 3

Les dispositions de la décision n°3/2016 du 1er septembre 2016 sont abrogées.

Article 4

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de département des régions

administratives de Midi-Pyrénées et de Languedoc Roussillon.

Fait à Toulouse, le 4 mai 2017

Le directeur interrégional

des services pénitentiaires de Toulouse

DISP TOULOUSE

Cité Administrative - Bât G

2, Bld Armand Duportal - CS 81501

31015 TOULOUSE Cedex 6

Préfecture Lot - 46-2017-05-04-004 - Décision n°4-2017 portant délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse 35