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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 023 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 023 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-023
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-05-08-00001 - Arrêté n° DC2025/92 portant réquisition de
moyens privés de secours (2 pages) Page 3
46-2025-05-08-00002 - Arrêté n° DC2025/93 portant réquisition de
moyens privés de secours (2 pages) Page 6
46-2025-05-08-00003 - Arrêté n° DC2025/94 portant réquisition de
moyens privés de secours (2 pages) Page 9
46-2025-05-08-00004 - Arrêté n° DC2025/95 portant réquisition de
moyens privés de secours (2 pages) Page 12
46-2025-05-08-00005 - Arrêté n°DC2025/90 portant réglementation
de la circulation pour la fermeture de la RD840 entre Rocamadour et
Montvalent (2 pages) Page 15
2 Préfecture du Lot
46-2025-05-08-00001
Arrêté n° DC2025/92 portant réquisition de
moyens privés de secours
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00001 - Arrêté n° DC2025/92 portant réquisition de moyens privés de secours 3 Ex PRÉFÈTE | |
DU LOT Direction du Cabinet
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC2025/92 PORTANT RÉQUISITION DE MOYENS PRIVÉS DE SECOURS
La Préfète du Lot,
chevalier de la Légion d'Honneur,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1-4 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.742-12 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claire RAULIN en qualité de
Préfète du Lot ;
VU le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Julia LE FÜR en qualité de directrice de
cabinet de la préfète du Lot ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté n°46-2025-12 du 22 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Julia LE FUR en directrice de cabinet de la préfète du Lot ;
Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants un
rassemblement de type « rave-party » non déclaré a pris place dans la soirée du 07 mai 2025 au
lieudit Lacalm sur les communes de Rocamadour, Alvignac, Montvalent et Miers ;
4
Considérant que ce regroupement important de personnes à caractère festif, incitant à la
consommation d'alcool et de stupéfiants, est susceptible de conduire à des risques pour la sécurité
de ces personnes en matière sanitaire et de sécurité civile :
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Lot;
ARRÊTE
Article 1% : L'Union départementale des premiers secours du Lot est réquisitionnée afin de mettre
provisoirement à la disposition de la préfète du Lot, les moyens désignés ci-après nécessaires à
l'organisation de secours au profit du soutien de la population.
Article 2 : L'Union départementale des premiers secours du Lot met provisoirement à disposition
des équipes de secouristes équipées de deux véhicules de secours et de deux ambulances.
Article 3 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu'au dimanche 11 mai
2025.
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00001 - Arrêté n° DC2025/92 portant réquisition de moyens privés de secours 4 Article 4 : L'Union départementale des premiers secours du Lot sera indemnisée dans la limite de la
compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l'application du présent arrêté, ou
en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans considération de profit,
lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par
l'entreprise à la clientèle, conformément aux conditions prévues par l'article L. 2215-1 du Code
général des collectivités territoriales.
Dans les conditions prévues au code de la justice administrative, le tribunal administratif pourra
accorder au requis, à sa demande, une provision couvrant tout ou partie de l'indemnité à venir.
Article 5 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales où administratives prévues
à l'article L. 2215-1-4° du Code général des collectivités territoriales.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours. auprès du tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux
auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Article 7: Le présent ordre de réquisition sera notifié à l'union départementale des premiers
secours du Lot.
Article 8 : La directrice de cabinet de la Préfète du Lot, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours et la directrice départementale des finances publiques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cahors, le 08 mai 2025
Pour la Préfète, et par délégation
la directrice de cabinet
Julia LE FUR
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00001 - Arrêté n° DC2025/92 portant réquisition de moyens privés de secours 5 Préfecture du Lot
46-2025-05-08-00002
Arrêté n° DC2025/93 portant réquisition de
moyens privés de secours
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00002 - Arrêté n° DC2025/93 portant réquisition de moyens privés de secours 6 PREFETE
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC2025/93 PORTANT RÉQUISITION DE MOYENS PRIVÉS DE SECOURS
La Préfète du Lot,
chevalier de la Légion d'Honneur,
chevalier de l‘Ordre national du Mérite.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1-4 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.742-12 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claire RAULIN en qualité de
Préfète du Lot ; |
VU le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Madarne julia LE FÜR en qualité de directrice de cabinet de la préfète du Lot ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté n°46-2025-12 du 22 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Julia LE FUR en
directrice de cabinet de la préfète du Lot ;
Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants un
rassemblement de type « rave-party » non déclaré a pris place dans la soirée du 07 mai 2025 au
lieudit Lacalm sur les communes de Rocamadour, Alvignac, Montvalent et Miers ;
A
Considérant que ce regroupement important de personnes à caractère festif, incitant à la
consommation d'alcool et de stupéfiants, est susceptible de conduire à des risques pour la sécurité
de ces personnes en matièré sanitaire et de sécurité civile ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
Article 1°: L'association départementale Croix blanche du Lot est réquisitionnée afin de mettre
provisoirement à la disposition de la préfète du Lot, les moyens désignés ci-après nécessaires à
l'organisation de secours au profit u profit du soutien de la population.
Article 2 : L'association départementale Croix blanche du Lot met provisoirement à disposition des
équipes de secouristes équipées et d’un véhicule de secours.
Article 3 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu'au dimanche 11 mai
2025.
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00002 - Arrêté n° DC2025/93 portant réquisition de moyens privés de secours 7 Article 4 : L'association départementale Croix blanche du Lot sera indemnisée dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l'application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans considération de profit, . lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par l'entreprise à la clientèle, conformément aux conditions prévues par l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales.
Dans les conditions prévues au code de la justice administrative, le tribunal administratif pourra accorder au requis, à sa demande, une provision couvrant tout ou partie de l'indemnité à venir.
Article 5: À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215-1-4° du Code général des collectivités territoriales.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Article 7 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à l'association départementale Croix blanche du Lot.
Article 8: La directrice de cabinet de la Préfète du Lot, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et la directrice départementale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cahors, le 08 mai 2025
Pour la Préfète, et par délégation
la directricelde cabinet
Julia LE FUR
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00002 - Arrêté n° DC2025/93 portant réquisition de moyens privés de secours 8 Préfecture du Lot
46-2025-05-08-00003
Arrêté n° DC2025/94 portant réquisition de
moyens privés de secours
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00003 - Arrêté n° DC2025/94 portant réquisition de moyens privés de secours 9 EH PREFETE
DU LOT Direction du Cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC2025/94 PORTANT RÉQUISITION DE MOYENS PRIVÉS DE SECOURS
La Préfète du Lot,
chevalier de la Légion d'Honneur,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU Île code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1-4 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.742-12 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claire RAULIN en qualité de
Préfète du Lot ;
VU le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Julia LE FUR en qualité de directrice de
cabinet de la préfète du Lot ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à |’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté n°46-2025-12 du 22 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Julia LE FÜR en
directrice de cabinet de la préfète du Lot ;
Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants un
rassemblement de type « rave-party » non déclaré a pris place dans la soirée du 07 mai 2025 au
lieudit Lacalm sur les communes de Rocamadour, Alvignac, Montvalent et Miers ;
Considérant que ce regroupement important de personnes à caractère festif, incitant à la
consommation d'alcool et de stupéfiants, est susceptible de conduire à des risques pour la sécurité
de ces personnes en matière sanitaire et de sécurité civile ; LA
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
Article 1° : La Croix Rouge du Lot est réquisitionnée afin de mettre provisoirement à la disposition
de la préfète du Lot, les moyens désignés ci-après nécessaires à |’ organisation de secours au profit
du soutien de la population.
Article 2: La Croix Rouge du Lot met provisoirement à disposition des équipes de secouristes
équipées de deux véhicules de secours et de deux ambulances.
Article 3 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu'au dimanche 11 mai
20285.
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00003 - Arrêté n° DC2025/94 portant réquisition de moyens privés de secours 10 Article 4: La Croix Rouge du Lot sera indemnisée dans la limite de la compensation des frais
directs, matériels et certains résultant de l'application du présent arrêté, ou en fonction du prix Commercial
normal et licite de la prestation, sans considération de profit, lorsque la prestation
requise est de même nature que celles habituellement fournies par l'entreprise à la clientèle,
conformément aux conditions prévues par l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales.
Dans les conditions prévues au code de la justice administrative, le tribunal administratif pourra
accorder au requis, à sa demande, une provision couvrant tout ou partie de l'indemnité à venir.
Article 5: A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution
d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215-1-4°
du Code général des collectivités territoriales.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Toulouse dans Un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité
qui l'a délivrée.
Article 7 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à la Croix Rouge du Lot.
Article 8: La directrice de cabinet de la Préfète du Lot, le directeur départemental des services d'incendie et
de secours et la directrice départementale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cahors, le 08 mai 2025
Pour la Préfète, et par délégation
la directrice de cabinet
Julia LE FUR
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00003 - Arrêté n° DC2025/94 portant réquisition de moyens privés de secours 11 Préfecture du Lot
46-2025-05-08-00004
Arrêté n° DC2025/95 portant réquisition de
moyens privés de secours
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00004 - Arrêté n° DC2025/95 portant réquisition de moyens privés de secours 12 Ez PREFETE
DU LOT
Ltherté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC2025/95 PORTANT RÉQUISITION DE MOYENS PRIVÉS DE SECOURS
La Préfète du Lot,
chevalier de la Légion d'Honneur,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1-4 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.742-12 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claire RAULIN en qualité de
Préfète du Lot ;
VU le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Julia LE FÜR en qualité de directrice de
cabinet de la préfète du Lot ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté n°46-2025-12 du 22 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Julia LE FÜR en
directrice de cabinet de la préfète du Lot ;
Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants un
rassemblement de type « rave-party » non déclaré a pris place dans la soirée du 07 mai 2025 au
lieudit Lacalm sur les communes de Rocamadour, Alvignac, Montvalent et Miers ;
Considérant que ce regroupement important de personnes à caractère festif, incitant à la
consommation d'alcool et de stupéfiants, est susceptible de conduire à des risques pour la sécurité
de ces personnes en matière sanitaire et de sécurité civile ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
Article 1”: L'association départementale de protection civile du Lot est réquisitionnée afin de
mettre provisoirement à la disposition deLa Croix Rouge du Lot est réquisitionnée afin de mettre
provisoirement à la disposition de la préfète du Lot, les moyens désignés ci-après nécessaires à
l'organisation de secours au profit du soutien de la population.
Article 2: L'association départementale de protection civile du Lot met provisoirement à
disposition des équipes de secouristes équipées de deux véhicules de secours et d’un poste de
secours.
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00004 - Arrêté n° DC2025/95 portant réquisition de moyens privés de secours 13 Article 3 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu'au dimanche 11 mai
20285.
Article 4 : L'association départementale de protection civile du Lot sera indemnisée dans la limite
de la compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l'application du présent
arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans considération de
profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par
l'entreprise à la clientèle, conformément aux conditions prévues par l'article L. 2215-1 du Code
général des collectivités territoriales.
Dans les conditions prévues au code de la justice administrative, le tribunal administratif pourra
accorder au requis, à sa demande, une provision couvrant tout ou partie de l'indemnité à venir.
Article 5 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. La personne requise s’expose aux sanctions pénales où administratives prévues
à l'article L. 2215-1-4° du Code général des collectivités territoriales.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
wwuw.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux
auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
Article 7 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à l'association départementale de protection
civile du Lot.
Article 8 : La directrice de cabinet de la Préfète du Lot, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours et la directrice départementale des finances publiques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cahors, le 08 mai 2025
Pour la Préfète, et par délégation
la directrice de cabinet
Julia LE FUR
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00004 - Arrêté n° DC2025/95 portant réquisition de moyens privés de secours 14 Préfecture du Lot
46-2025-05-08-00005
Arrêté n°DC2025/90 portant réglementation de
la circulation pour la fermeture de la RD840
entre Rocamadour et Montvalent
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00005 - Arrêté n°DC2025/90 portant réglementation de la circulation pour la fermeture de la RD840 entre Rocamadour et Montvalent 15 PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°DC2025/90 portant réglementation de la circulation pour la fermeture de la RD840 entre
Rocamadour et Montvalent
La Préfète du Lot,
chevalier de la Légion d'Honneur,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le Code de la route :
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claire RAULIN en qualité de Préfète
du Lot ;
VU le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Julia LE FUR en qualité de directrice de
cabinet de la préfète du Lot ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté n°DC2025/80 portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère
musical non déclaré sur l'ensemble du département du Lot ;
VU l'arrêté n°DC2025/81 portant interdiction temporaire de circulation de véhicule transportant du
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical de type « rave » ou
« free-party » non autorisé sur l'ensemble du département du Lot ;
Considérant que, selon les éléments d’information disponibles et concordants un rassemblement de
type « rave-party » non déclaré a pris place dans la soirée du 07 mai 2025 au lieudit Lacalm sur les
communes de Rocamadour, Alvignac, Montvalent et Miers ;
Considérant que ce regroupement important de personnes à caractère festif, incitant à la
consommation d'alcool et de stupéfiants, est susceptible de conduire à des troubles importants de
l'ordre public ainsi qu'à des risques pour la sécurité de ces personnes en matière sanitaire, de sécurité
civile et de sécurité routière ;
Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la présence de ce rassemblement à
caractère musical de type rave-party sur les communes de Rocamadour, Alvignac, Montvalent et
Miers au lieu dit Lacalm, des perturbations qui peuvent en découler et de la nécessité d'assurer la
sécurité de la circulation routière et des personnes dans l'intérêt de l'ordre public ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet de la préfecture du Lot ;
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00005 - Arrêté n°DC2025/90 portant réglementation de la circulation pour la fermeture de la RD840 entre Rocamadour et Montvalent 16 ARRÊTE:
ARTICLE 1: La RD840 entre Rocamadour et Montvalent est fermée à compter de ce jour, jeudi 08
mai 2025 à partir de 04h00 à tous les véhicules dans les deux sens de circulation.
ARTICLE2 : Les services de Gendarmerie sont chargés de faire appliquer ces interdictions.
ARTICLE3 : l'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules des services de secours.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès
de l'autorité qui l'a délivrée.
ARTICLE 5 : La Directrice de Cabinet de la Préfecture du Lot, le Commandant du groupement de
Gendarmerie du Lot, les Maires de Rocamadour, Alvignac, Montvalent et Miers sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au procureur de
la République près le tribunal judiciaire de Cahors et au secrétariat général auprès du Préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Cahors, le 08 mai 2025
La Préfète
Claire RAULIN
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-05-08-00005 - Arrêté n°DC2025/90 portant réglementation de la circulation pour la fermeture de la RD840 entre Rocamadour et Montvalent 17