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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2018 023 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2018 023 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2018-023
PUBLIÉ LE 11 MAI 2018 Sommaire
Préfecture Lot
46-2018-05-07-001 - arrêté n° E-2018-111 portant autorisation au bateau à passagers Le
Fenelon de naviguer de nuit sur la rivière domaniale Lot et de franchir dans les 2 sens
"aller et retour" les écluses de Saint-Cirq-Lapopie et de Crégols (4 pages) Page 3
2 Préfecture Lot
46-2018-05-07-001
arrêté n° E-2018-111 portant autorisation au bateau à
passagers Le Fenelon de naviguer de nuit sur la rivière
domaniale Lot et de franchir dans les 2 sens "aller et
retour" les écluses de Saint-Cirq-Lapopie et
de Crégols
Préfecture Lot - 46-2018-05-07-001 - arrêté n° E-2018-111 portant autorisation au bateau à passagers Le Fenelon de naviguer de nuit sur la rivière domaniale Lot et de franchir dans les 2 sens "aller et retour" les écluses de Saint-Cirq-Lapopie et 3 E = ENRECISTRE le AS 20
PREFET DU LOT
ARRETE N° €_2o1Â%- 144
PORTANT AUTORISATION AU BATEAU A PASSAGERS « LE FENELON »
DE NAVIGUER DE NUIT SUR LA RIVIERE DOMANIALE LOT
ET DE FRANCHIR, DANS LES DEUX SENS « ALLER ET RETOUR »,
LES ECLUSES DE SAINT CIRQ LAPOPIE ET DE CREGOLS
Le Préfet du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre National du Mérite
Vu la demande du 25 avril 2018 de la SARL Quercy Découvertes dont le siège social est situé à 684, avenue
Anatole de Monzie, 46000 Cahors, représentée par Monsieur Sylvain GINIER, Directeur, par laquelle il sollicite
l’autorisation de naviguer de nuit sur la rivière domaniale Lot et de franchir,dans les deux sens «aller et
retour », les écluses de Saint Cirq Lapopie et de Crégols dans le cadre de croisières nocturnes ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété et des personnes publiques, notamment ses articles L. 2125-1 à L. 2125-6 et
R. 2125-1 ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation
sur l’itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E-2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature accordée à M. Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E-2017-230 du 05 septembre 2017 portant subdélégation de signature accordée par M. Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot ;
Vu le certificat communautaire de navigation intérieure délivré au bateau à passager « Le Fénélon », par le
service instructeur de Toulouse le 27 mars 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°E-2018-81 du 05 avril 2018 portant autorisation au bateau à passagers « Le Fénélon » d’assurer un service touristique de transport de passagers sur la rivière domaniale Lot, sur la section de voie comprise entre Luzech et Larnagol ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot,
Direction Départementale des Territoires du LOT
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac - 46009 Cahors cédex
Tél. : 33 (0) 5 65.23 60 60 - fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2018-05-07-001 - arrêté n° E-2018-111 portant autorisation au bateau à passagers Le Fenelon de naviguer de nuit sur la rivière domaniale Lot et de franchir dans les 2 sens "aller et retour" les écluses de Saint-Cirq-Lapopie et 4 ARRÊTE
ARTICLE1 : Champ d'application
Le bateau «Le Fénélon », immatriculé BX001872F en date du 08 décembre 2010, est autorisé, pour la période
du 1” mai au 31 septembre 2018, à naviguer de nuit sur la rivière domaniale Lot et à franchir, dans les sens « aller et retour », les écluses de Saint Cirq Lapopie et de Crégols dans le cadre de croisière nocturnes selon les
dates prévisionnelles suivantes :
Mois de mai :
- Dimanche 13;
Mois de juin :
- Mardi Juin;
Mois de juillet :
- Jeudi 5, Mardi 10, Mardi 17, Mardi 24, Mardi 31 :
Mois d’août :
- Mardi7, Mardi 14, Mardi 21.
ARTICLE 2 : Dispositions d'ordre général
Les croisières nocturnes feront l’objet d’un avis à la batellerie.
Le nombre maximum de personnes autorisées à bord du bateau à passagers « Le Fénélon » et la composition de
l’équipage sont ceux fixés par le certificat communautaire.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice de l'obligation d'observer toute autre réglementation, et
notamment celle relative aux établissements qui reçoivent du public et celles relatives aux activités exercées à
bord.
ARTICLE 3 : Annulation ou modification des dates de croisières nocturnes
L’annulation ou la modification des dates de croisières nocturnes mentionnées à l’article 1 du présent arrêté
feront l’objet d’une information ou d’une demande auprès du service de la DDT en charge de la police de la
navigation, au plus tard 8 jours avant le début des croisières.
ARTICLE 4 : Circuit de nuit autorisé
Le circuit de nuit autorisé est le suivant :
sens avalant, |
— départ du bief de Saint Martin Labouval avec franchissement des écluses de Crégols et de Saint Cirq
Lapopie ;
— arrivée dans le bief de Ganil ;
sens montant,
— départ du bief de Ganil avec franchissement de l’écluse de Saint Cirq Lapopie ;
— arrivée au quai de Saint Cirq Lapopie situé en amont du pont routier de la RD 181 reliant Tour de Faure
à Saint Cirq Lapopie pour débarquement des passagers.
ARTICLE 5 : Navigation de nuit
La signalisation de nuit sera conforme au code des transports notamment à son article A4241-48-8
(Signalisation des bateaux motorisés isolés en cours de route).
Le capitaine du bateau prendra toutes les mesures de sécurité et de prudence que nécessite sa navigation
notamment lors du franchissement des écluses.
ARTICLE 6 : Durée de l'autorisation
L’autorisation cessera de plein droit le 31 octobre 2018. L’autorité chargée de la police de la navigation aura la
faculté de la renouveler sur la demande du permissionnaire.
Préfecture Lot - 46-2018-05-07-001 - arrêté n° E-2018-111 portant autorisation au bateau à passagers Le Fenelon de naviguer de nuit sur la rivière domaniale Lot et de franchir dans les 2 sens "aller et retour" les écluses de Saint-Cirq-Lapopie et 5 ARTICLE7 :
Tout incident ou accident survenu pendant la navigation devra être signalé au service de la DDT du Lot en
charge de la police de la navigation dans un délai de 24 heures maximum.
ARTICLE8 :
Le secrétaire général du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, l’adjoint au chef du service de la
navigation du Sud-Ouest de Toulouse et le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Lot et dont un exemplaire sera adressé à la SARL Quercy Découvertes.
A Cahors le fj 7 MAI 2018
Pour le préfet du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires du Lot,
par délégation,
Voies et délais de recours :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer
les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure — 246
boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de
la décision contestée doit être jointe au recours.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél :
05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture Lot - 46-2018-05-07-001 - arrêté n° E-2018-111 portant autorisation au bateau à passagers Le Fenelon de naviguer de nuit sur la rivière domaniale Lot et de franchir dans les 2 sens "aller et retour" les écluses de Saint-Cirq-Lapopie et 6 Préfecture Lot - 46-2018-05-07-001 - arrêté n° E-2018-111 portant autorisation au bateau à passagers Le Fenelon de naviguer de nuit sur la rivière domaniale Lot et de franchir dans les 2 sens "aller et retour" les écluses de Saint-Cirq-Lapopie et 7