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Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR 27 05 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
N° Rapports présentés VOTE
1 Compte rendu des décisions prises par le Maire et les adjoints Acté
2 Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement métropolitain Acté
3 Vote des subventions exceptionnelles aux associations locales pour l'année 2021 Retiré en séance
4 Modification de la garantie d'emprunt accordée au groupe ARCADE - SFHE Adopté à l'unanimité avec 28 voix pour
5 Garantie d'emprunt accordée à UNICIL SA HLM Adopté à l'unanimité avec 28 voix pour
6 Bail de location de la parcelle cadastrée section E n° 241 sise Plaine de Catalan à Télédiffusion de France (TDF) Adopté à l'unanimité avec 28 voix pour
7 Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section BC n° 394 sise Avenue du 8 mai 1945 au profit de la SAS PROVENCE HABITAT pour un montant de 1 055 600 € Adopté à l'unanimité avec 28 voix pour
8 Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section BT n° 412 sise Avenue Clément Ader au profit de la SCI LES PLANS pour un montant de 300 000 € Adopté à l'unanimité avec 28 voix pour
9 Modification de la délibération n° 19118 du 02 décembre 2019 relative aux conditions de cession de la parcelle cadastrée section BT n° 395 sise Les Plans au profit de la SCI SOFIA pour un montant de 264 306 € Adopté à l'unanimité avec 28 voix pour
10 Convention de servitude au profit de la Commune sur la parcelle cadastrée section BK n° 52 sise Avenue Saint Eloi appartenant à l'Etablissement Public Foncier PACA Adopté à l'unanimité avec 28 voix pour
11 Protocole transactionnel avec les sociétés A. GIRARD et SMC2 Adopté à l'unanimité avec 28 voix pour
12 Convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de la mise en place d'un automate d'appel et d'alerte multi-canaux Adopté à l'unanimité avec 28 voix pour
13 Mise à jour de l'organigramme général des services Adopté à l'unanimité avec 28 voix pour
14 Mise à jour du tableau des effectifs Adopté à l'unanimité avec 28 voix pour
15 Recrutement d'agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (période estivale) Adopté à l'unanimité avec 28 voix pour
16 Recrutement d'un vacataire photographe au service Communication Adopté à l'unanimité avec 28 voix pour
17 Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité d'un fonctionnaire Adopté à l'unanimité avec 28 voix pour
18 Tarification des prestations Loisirs Enfance-Jeunesse des séjours de l'année 2021 Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
19 Convention d'objectifs et de moyens matériels avec l'association Rognac Natation Adopté à l'unanimité avec 29 voix pour
Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus sera affiché sous quinzaine sur le même panneau d'affichage
La séance est levée à 19h05.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021
Le Conseil Municipal de la commune de Rognac s'est réuni dans la salle "Michel Legrand" du Centre d'Animation Municipal "Georges Batiget" sous la présidence de Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS, Maire de Rognac, qui ouvre la
séance à 18 heures 35 et procède à l’appel des membres.
Présents : Jean-Michel MAZENQ, Angélique FORTE, Pauline MONET, Yvan VESPERINI, Willy NICOLLET, Patrick SAVELLI, Elizabeth MAZET, adjoints au Maire, Lucien DARET, Jean-Paul MARTINELLI, Pierrette BOSSY, Pierre
SOUSTELLE, Serge FRIZZARIN, Jean-Luc GIORDANO, Patrice VAUTHIER, Éric DUPUY D'ANGEAC (à partir de 18h40), Jean-Philippe KALAFATIAN, Bruno GERARDIN, Marjorie DI LORENZO, Cynthia PIANA, Gwenaëlle COUSTES,
Axelle BOUSQUET DI VENOSA, Christelle PAYAN, Audrey ARISTIZABAL, Guillaume PERRIN (à partir de 19h02), conseillers municipaux.
Procurations : Jean-Fabrice LACAVE donne procuration à Serge FRIZZARIN, Véronique STRAUDO donne procuration à Elizabeth MAZET, Valérie MILLANCOURT donne procuration à Jean-Michel MAZENQ, Stéphane LE RUDULIER
donne procuration à Pierre SOUSTELLE.
Absents : Dominique GARCIA, Marie-Louise BESSETTES, Émilie DUVAL, Noré BOUDISSA.
En application de l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité la désignation du Secrétaire de séance au scrutin public : Angélique FORTE a été désignée à l'unanimité.