Procès Verbal - PV du CM du 02 07 20

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Procès Verbal - PV du CM du 02 07 20 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 02 07 20)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,

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Nombre de Conseillers : En exercice : 22 Présents : 21 Votants : 22

L’an deux mille vingt, le 2 juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis METAIREAU, Maire.

PRESENTS : Claudine BAHUAUD épouse BIGEARD, Joël BARAUD, Ingrid BILLON épouse LOIRET, Céline CABOCHE, Serge CABOCHE, Bruno CESBRON, Lucienne DEHAINE, Alexandre FAGUET, Jeannine GAUDIN, Pascal GAUDIN, Fadoua GERVAIS, Gilbert HOUSSAIS, Cyrille JOLIVET, Franck LE CALVE, Christian LE GONIDEC, Jean-Jacques LOIRET, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Mireille MICHENEAU, Nelly NAUD, Xavier RINEAU

EXCUSES : Faiza GIRAUD (pouvoir à Christian LE GONIDEC)

SECRETAIRE DE SEANCE : Céline CABOCHE

___________________________

Intervention de Monsieur le Maire de MONNIERES au sujet la démocratie participative et de son retour d’expérience sur sa commune.

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Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les séances du conseil municipal seront enregistrées à compter de ce jour.

Il demande que les Elus souhaitant prendre la parole annoncent leur nom avant de poser une question et qu’ils utilisent les micros mis à disposition.

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DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée de la démission de Madame Chrystèle POINSON reçue le 2 juillet 2020. Son poste restera vacant, la liste « TOUS ENSEMBLE DESSINONS LE PALLET » n’ayant plus de conseiller municipal en lice pour la remplacer.

Il regrette ce départ et remercie les conseillers municipaux et les adjoints qui assument leur engagement.

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020

PROCES VERBAL

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1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 27 MAI ET 9 JUIN 2020

Suite à la transmission des procès-verbaux faisant état des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 27 mai et du 9 juin 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les procès-verbaux du Conseil Municipal du 27 mai et du 9 juin 2020.

Xavier RINEAU a une observation concernant le PV du 9 juin 2020 : nous vous avons fait la remarque lors de ce conseil municipal qu’il manquait la commission voirie et la commission bâtiments, vous nous aviez indiqué que c’était Monsieur GAUDIN qui prenait en charge ces 2 délégations. On avait demandé à ce que ce soit noté au niveau des commissions, on ne l’a pas vu dans le procès-verbal.

Xavier RINEAU souhaiterait aborder, au titre des questions diverses, les sujets suivants sur : - les comités consultatifs

- des dossiers qui auraient été cachés ou supprimés, mise au point demandée - un sujet d’insécurité sur un lieu de la commune

- le lotissement des Pierres Levées

- la vie économique locale

- la démission dont il a été question en début de séance

Joël BARAUD souhaiterait également aborder une question sur les risques de conflit d’intérêt par rapport à l’annexe qui a été fournie avec la convocation au conseil municipal.

2. CREATION DES COMITES CONSULTATIFS : DESIGNATION DES MEMBRES

Lors du conseil municipal du 9 juin 2020, il vous a été demandé de délibérer sur la création de commissions. Dans un premier temps, nous avions souhaité créer des commissions et des comités consultatifs dans les 6 domaines liés aux délégations des Adjoints.

Pour éviter une redondance et une lourdeur dans la chaîne de validation, nous vous proposons de substituer aux commissions créées des comités consultatifs reprenant les mêmes thèmes.

Les 4 comités consultatifs créés dans la délibération du conseil municipal du 9 juin 2020 ne sont pas modifiés, à l’exception d’un membre, Madame Fadoua GERVAIS, qui souhaite démissionner du comité des villages et quartiers.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Joël BARAUD : j’ai un problème de compréhension, on a transformé les commissions en comités consultatifs pour y faire participer les Palletais ce qui est très bien et que nous faisions mais ce qui me gêne c’est que dans chaque comité consultatif, il y a plusieurs items. Par exemple, dans le 1 er comité consultatif « Développement

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durable, urbanisme, Intergénération », est-ce que lorsque vous convoquerez ce comité, vous convoquerez l’ensemble des personnes qui auront souhaité intégrer ces items c’est à dire développement durable, urbanisme et Intergénération ou bien est-ce que vous allez dissocier les uns des autres, y aura-t-il autant de comités créés que d‘items dans chaque rubrique ?

M le Maire : Cela dépendra de l’importance du thème.

Pascal GAUDIN : Sur mon comité « Développement durable, urbanisme, Intergénération », les personnes participant à ce comité seront amenées à répondre à toutes les questions de ce comité. Si on veut des comités plus précis, on pourra être amenés à en créer d’autres plus thématiques.

Joël BARAUD : je comprends mais la problématique que cela pose c’est que certaines personnes vont souhaiter intégrer l’item d’urbanisme par exemple mais le développement durable ne les intéresse pas ou bien alors l’intergénération ne les intéresse pas...

Pascal GAUDIN : je suis désolé Monsieur Baraud mais l’urbanisme, le développement durable et l’intergénération pour nous est lié : l’urbanisme, l’intergénération c’est mélanger les jeunes et les anciens et le développement durable, c’est une vision d’ensemble.

Joël BARAUD : Dans ce cas-là, moi je fais partie du comité « communication relations extérieures et finances », pour vous tout ça c’est un seul et même item c’est exactement la même chose donc on va travailler les finances en même temps qu’on va travailler la communication...

Pascal GAUDIN : pas du tout, ce sera travaillé par thème. Il ne faut pas prendre les Palletais et les Palletaises pour des idiots Monsieur BARAUD, je vous le dis gentiment mais vos questions au bout d’un moment on a l’impression d’être pris pour des idiots, les Palletais et les Palletaises sont intéressés si on a été élus c’est qu’on a des demandes. Je suis d’accord que la communication et les finances sont deux choses bien différentes mais par rapport aux thèmes qu’on posera, les Palletais et les Palletaises seront intéressés. Joël BARAUD : donc au niveau de l’appel que vous allez lancer dans la gazette, vous allez proposer à certains Palletais d’intégrer ce groupe « Communication, relations extérieures, finances ». Pascal GAUDIN : Tout à fait, c’est très large.

Joël BARAUD : OK, je vous remercie.

Serge CABOCHE : tout ce qu’on propose aujourd’hui pourra aussi être amené à évoluer avec le temps. Vos remarques sont pertinentes Monsieur Baraud mais rien ne nous empêche de voir que si ces comités ne fonctionnent comme on le veut ou si cela ne correspond pas à ce que souhaitent les Palletais. Rien ne nous empêche de repasser devant le conseil municipal, de décider de créer d’autres comités consultatifs à côté pour les animer et les séparer. Il n’y a pas de soucis là-dessus. Joël BARAUD : Il est important de savoir ce que l’on va voter ce soir et M Gaudin, je suis désolé mais je n’ai jamais pris les Palletaises et les Palletais pour des idiots. Monsieur Gaudin, la façon de parler telle que vous la mettez en place me gêne beaucoup, si vous voulez que l’on ait une relation plus sérieuse, je souhaiterais que ce soit moins agressif. Je vous remercie.

Monsieur le Maire présente les différents comités (comme indiqué ci-dessous) avant le vote.

Xavier RINEAU : on va bien sûr voter « pour » ces comités parce que cela va dans le bon sens de faire participer le plus possible de Palletais. Juste une petite remarque, je constate avec intérêt que les questions qui vous avaient agacé lors du dernier conseil à ce sujet-là et Monsieur Gaudin qui m’avait accusé de le prendre pour un gamin... ces questions ont cheminé quand même et on arrive à ça, ce qui est tout à fait positif. Il n’y avait pas lieu de s’énerver ces questions je pense étaient pertinentes. Et vous pouvez constater qu’il n’y a pas besoin de traverser le pont et d’aller de l’autre côté de la Sèvre pour faire des comités consultatifs, il y a douze ans que cela existe au Pallet. C’est la remarque que je voulais faire en toute courtoisie... Monsieur le Maire : Oui Monsieur Rineau, cela existait bien sûr du temps de Monsieur Perrouin, il n’y a pas de problème avec çà mais on a davantage ouvert, on a ouvert les commissions en comités. Joël BARAUD : sur le document, je n’aperçois pas les bâtiments ni la voirie ce qui avait été demandé initialement.

Pascal GAUDIN : ils sont intégrés dans l’urbanisme...c’était votre volonté à vous qu’ils soient écrits, nous non. Joël BARAUD : d’accord, la réponse est très claire merci.

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Nelly NAUD : je suis étonnée que tous les conseillers ne participent pas aux comités, en l’occurrence, Monsieur Le Gonidec et Madame Micheneau ne sont dans aucun comité.

Monsieur le Maire : mais çà regarde chacun, ils vont participer dans les comités, il n’y a pas de problème, on les attend et on a besoin d’eux, il n’y a aucun problème Madame.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE en remplacement des commissions les comités consultatifs suivants et DESIGNE les membres élus à main levée :

Comités consultatifs Responsable / Adjoint délégué Membres Elus

Développement durable,

urbanisme et Intergénération

Pascal GAUDIN

Franck LE CALVE

Bruno CESBRON

Cyrille JOLIVET

Jean-Jacques LOIRET

Jeannine GAUDIN

Joël BARAUD

Dynamisme et développement

économique local

Cécile MAJORAL

Claudine BIGEARD

Pascal GAUDIN

Alexandre FAGUET

Xavier RINEAU

Communication, relations

extérieures et finances

Serge CABOCHE

Cécile MAJORAL

Céline CABOCHE

Joël BARAUD

Petite enfance - enfance -

jeunesse

Céline CABOCHE

Faiza GIRAUD

Ingrid LOIRET

Nelly NAUD

Vie associative, sportive,

culturelle et patrimoine

Alexandre FAGUET Pascal GAUDIN

Claudine BIGEARD

Gilbert HOUSSAIS

Affaires sociales Ingrid LOIRET Lucienne DEHAINE

Céline CABOCHE

Fadoua GERVAIS

- PRECISE que ces comités sont créés pour la durée du mandat

- ACTE la démission de Madame Fadoua GERVAIS du comité des villages et quartiers créé lors du conseil municipal du 9 juin 2020

- ACTE la démission de Madame Chrystèle POINSON des comités déjà créés : • Comité « Modes de gouvernance »

• Conseil des enfants

• Comité des villages et quartiers

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3. FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire minimum d'un montant égal à 2% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant minimum égal à 2% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

- DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

4. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

L'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le maire qui a un rôle essentiellement consultatif. En effet cette commission donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises et elle transmet à l’administration fiscale toutes les informations qu’elle juge utiles en matière imposable sur la commune.

En matière de fiscalité directe locale, la CCID dresse avec le représentant de l’administration la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation. Il appartient à cette commission de signaler au représentant d l’administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance.

Cette CCID est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants désignés par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) sur une liste de contribuables, en nombre double, ayant fait l’objet d’une délibération du conseil municipal.

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Les commissaires doivent être de nationalité française (ou être ressortissant d’un Etat membre de l’UE), être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Il n’est plus obligatoire de désigner un commissaire propriétaire de bois et un commissaire domicilié en dehors de la commune.

Ainsi, le conseil municipal doit désigner une liste de 16 titulaires et 16 suppléants, cette liste sera transmise à la DDFIP qui établira la liste définitive de 8 titulaires et 8 suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Après lecture par Monsieur le Maire de la liste des membres proposés, Joël BARAUD s’étonne de la présence dans cette liste de quelques personnes du fait qu’elles ont déménagé de la commune ou qu’elles ont des problèmes de santé ne leur permettant pas a priori d’assumer cette mission. Il demande si toutes les personnes ont bien été contactées avant d’être inscrites sur cette liste.

Ces personnes ont été remplacées par des élus ou des personnes du public souhaitant participer à la CCID.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PROPOSE les membres de la Commission Communale des Impôts Directs ci-dessous :

Proposition membres titulaires

Madame GAUDIN Jeannine LE PALLET

Madame MICHENEAU Mireille LE PALLET

Monsieur FAGUET Alexandre LE PALLET

Monsieur GAUDIN Pascal LE PALLET

Monsieur LOIRET Jean-Jacques LE PALLET

Madame CABOCHE Céline LE PALLET

Monsieur CABOCHE Serge LE PALLET

Monsieur RINEAU Xavier LE PALLET

Monsieur BOUCHAUD Laurent LE PALLET

Monsieur CESBRON Bruno LE PALLET

Monsieur AUBRON Nicolas LE PALLET

Monsieur AUFFRET David LE PALLET

Madame BREGEON Laurence LE PALLET

Monsieur HERISSON-GARIN Jean-François LE PALLET

Monsieur BELLANGER Christophe VALLET

Monsieur LERAY Rémy LA HAYE-FOUASSIERE

Proposition membres suppléants

Monsieur ETOURNEAU Yohann LE PALLET

Monsieur HOUSSAIS Gilbert LE PALLET

Monsieur JOURDAN Yves LE PALLET

Monsieur RONDEAU Stéphane LE PALLET

Monsieur BOUCHAUD Daniel LE PALLET

Monsieur LAPORTA Michel LE PALLET

Monsieur PASQUIER Jérôme LE PALLET

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Madame JAUNASSE Marie-Jacqueline LE PALLET

Madame KACZOROWSKY Marie-Cécile LE PALLET

Monsieur MAROT Jean LE PALLET

Monsieur MASSON Guy LE PALLET

Monsieur BONNEVILLE Cédric LE PALLET

Monsieur RELET Robert LE PALLET

Monsieur DESBORDES Jérôme LE PALLET

Monsieur BABONNEAU André MOUZILLON

Monsieur GEFFARD Dominique BOUAYE

5. COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Vu la loi du 1 er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, Vu le décret du 9 mai 2018 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé permettant la gestion du répertoire électoral unique (REU) et définissant les données à caractère personnel et informations enregistrées dans ce répertoire,

A compter du 1 er janvier 2019, dans chaque commune, une commission de contrôle : - statue sur les recours administratifs préalables ;

- s’assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement , la commission est composée :

- de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

3 conseillers municipaux de la liste « Tous ensemble dessinons Le Pallet » : Jeannine GAUDIN, Lucienne DEHAINE, Mireille MICHENEAU

- de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2 e liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

2 conseillers municipaux de la liste « Ensemble Le Pallet dynamique et durable » : Joël BARAUD, Gilbert HOUSSAIS

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Joël BARAUD : Je suis très honoré d’être sur cette liste mais j’aurai aimé être contacté avant, je ne le savais pas. Mais pourquoi pas.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur Baraud.

Céline CABOCHE : cette dénomination des conseillers municipaux est faite selon une règle où finalement on n’a pas à discuter mais on est très honoré que vous puissiez donner votre accord. Sont repris les 23 membres

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conseillers municipaux avec en tête de liste le Maire, les Adjoints, les conseillers municipaux de notre liste puis ceux de l’opposition. En fonction de cette liste, ensuite c’est l’âge qui va déterminer la nomination. Joël BARAUD : de mémoire, mais peut-être que je me trompe, il y avait aussi des personnes extérieures. Céline CABOCHE : Cela a changé.

6. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Il est nécessaire de désigner des élus qui seront les référents dans les relations avec les organismes suivants :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE :

Correspondant défense Serge CABOCHE

Référent sécurité routière Pascal GAUDIN

SEMES Ingrid LOIRET

Mission locale Titulaire : Ingrid LOIRET / suppléant : Alexandre FAGUET

CNAS (Action sociale du personnel) Serge CABOCHE

7. BUDGET 2020 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Syndicat Intercommunal d'Aide et de Réalisation pour les Handicapés des Trois Provinces, dénommé SIARH a été créé par arrêté préfectoral du 28 septembre 1982. Il regroupait 11 communes adhérentes. Le syndicat avait pour objet l'étude des besoins des personnes handicapées, la mise en place des services nécessaires à leur insertion sociale, la réalisation d'établissements spécialisés permettant l'éducation et les soins appropriés.

Le SIARH était propriétaire du Foyer des Hautes Roches, situé 2 impasse des Mimosas à BOUSSAY, foyer géré par l'Association de Soutien aux Familles d'Enfants et Adultes Inadaptés des Trois Provinces (ASFEAI ) qui accueille, depuis avril 2012, 14 résidents permanents, 1 résident temporaire et 2 accueils de jour. Le syndicat a cédé le foyer à l’ASFEAI en fin d’année dernière.

Le conseil municipal, dans sa décision du 16 décembre 2019, a approuvé : - le principe de la dissolution de plein droit du SIARH pour perte de l’objet syndical, perte qui est

intervenue à la suite de la cession du Foyer des Hautes Roches à l’ASFEAI

- les conditions de sa liquidation

La dissolution du SIARH engendre des reversements aux communes adhérentes en fonction de leur population.

La décision modificative n°1 a donc pour objet de permettre l’intégration de ces résultats dans le budget de la commune :

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Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- D’APPROUVER la décision modificative n°1 présentée ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recette Chapitre 002 + 3 445,95 €

Dépense Chapitre 011 – article

60628

+ 3 445,95 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recette Chapitre 001 + 5 559,22 €

Dépense Chapitre 020 - dépenses

imprévues

+ 5 559,22 €

8. DOTATIONS SCOLAIRES 2020

L’évolution des dotations est calculée en fonction de l’indice des prix à la consommation entre 2019 et 2020 (moyenne sur 1 an) soit + 1,5% :

Dotation pour les fournitures scolaires

Dotation accordée aux deux écoles pour l’acquisition des fournitures scolaires et petit matériel. Le montant était de 43,50 € par élève pour l’année civile 2019. L’effectif pris en compte est celui au 1 er janvier de l’année et est réajusté en septembre de la même année.

Proposition de dotation pour l’année 2020 : 44,15 € par élève.

Dotation pour les classes de découverte (ou activités et sorties pédagogiques) Dotation accordée aux deux écoles pour les diverses sorties effectuées dans l’année scolaire, selon l’effectif au 1 er janvier. Le montant 2019 était de 5,87 € pour les élèves des classes maternelles et de 15,06 € pour les élèves des classes élémentaires.

Le paiement de cette dotation s’effectue en fin d’année civile à chaque école (OGEC et coopérative pour l’école publique) au vu des justificatifs de dépenses fournis par chaque école. Proposition de l’augmentation de la dotation pour l’année 2020 soit :

5,96 € pour les élèves des classes maternelles

15,29 € pour les élèves des classes élémentaires

Dotation pour les classes transplantées

Dotation accordée aux 2 écoles pour des séjours effectués sur plusieurs jours, avec hébergement (ex : classe de mer, neige...) ; le principe étant que tous les élèves bénéficient d’une classe transplantée durant leur scolarité primaire. Le montant de la participation communale est au plus de 20% du coût du séjour avec un maximum de 48,97 €/élève, en 2019.

Le paiement de cette dotation s’effectue en fin d’année civile à chaque école (OGEC et coopérative pour l’école publique) au vu des justificatifs de dépenses fournis par chaque école et sur présentation des projets. Proposition de dotation pour l’année 2020 : 49,70 € par élève participant à la classe transplantée.

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Dotation « Séance cinéma Le Cep »

Cette action auparavant financée par le Conseil Général et par la CCV (pour le transport) a été reprise par la Commune qui verse une participation (1,87 € en 2019) par élève des classes élémentaires participant à la séance.

Dotation accordée aux deux écoles et versée sur production de la facture du cinéma. Proposition de dotation pour l’année 2020 : soit 1,90 € par élève des classes élémentaires.

Dotation aux frais de direction de l’école publique Astrolabe

Une dotation est demandée afin de permettre au Directeur de l’école publique Astrolabe d’acheter des fournitures nécessaires aux tâches de direction.

Proposition de dotation pour l’année 2020 : 1,36 € par élève

Gilbert Houssais fait remarquer à Monsieur le Maire qu’il doit être fatigué à force de parler depuis le début de la séance. En parlant de participation, il serait peut-être souhaitable que les personnes ayant géré ces dossiers puissent également prendre la parole.

Monsieur le Maire reconnait qu’il a préparé le dossier, ils auraient pu le faire à plusieurs mais pour cette fois, il a fait tout seul.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE les dotations scolaires 2020 telles que présentée ci-dessus.

9. SUBVENTION AU GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR SEVRE & MAINE POUR SON ADHESION A L’USEP (UNION SPORTIVE DES ECOLES PUBLIQUES)

Le groupement des Associations des Ecoles Publiques du secteur Sèvre et Maine a pour but de promouvoir et de développer les activités sportives pour les enfants pendant et hors temps scolaire, en complémentarité avec les projets des écoles. Encadrés par des enseignants, les jeunes licenciés participent à 3 ou 4 rencontres sportives durant l’année scolaire.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 65 € pour une classe soit 455 € pour 7 classes en 2020, permettant ainsi l’acquisition de matériel sportif mis à disposition lors des rencontres sportives.

Pour information, cette subvention ne couvre pas la cotisation versée à l’USEP par les parents (6 € par enfant). L’école Saint-Joseph adhère quant à elle à la fédération sportive éducative de l’enseignement catholique (UGSEL) (1,55 € par enfant) lui permettant de bénéficier de prêt de matériel, d’organiser des animations sportives et de participer à des rencontres évènementielles.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention de 455 € au groupement des Associations des Ecoles Publiques du

secteur Sèvre et Maine pour son adhésion à l’Union Sportive des Ecoles Publiques (USEP)

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10. FORFAIT COMMUNAL ECOLE SAINT-JOSEPH 2020

La convention de forfait communal signée entre l’OGEC Saint-Joseph, sous contrat d’association, et la commune du Pallet a pour objectif de préciser le montant de la participation communale et les modalités pratiques de fonctionnement. Chaque année, un avenant est signé entre les parties pour fixer le montant du forfait accordé à l’école privée pour l’année civile concernée.

Le forfait communal est calculé en fonction du coût d’un élève à l’école Astrolabe :

MATERNELLE PRIMAIRE

Total des dépenses de fonctionnement 2019 121 841,79 € 58 705,08 €

Nombre d’enfants au 1 er septembre 2019 92 172

Coût par enfant 1 324,37 € 341,31 €

L’effectif retenu pour le versement du 1 er acompte du forfait communal est celui du 1 er janvier 2020 à l’école Saint-Joseph (53 élèves en maternelle et 97 élèves en élémentaire, ce chiffre étant réactualisé chaque trimestre scolaire). Les enfants hors commune ne sont pas pris en compte.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE le forfait communal de l’école Saint-Joseph à 1 324,37 € par élève de maternelle et à 341,31 € par élève d’élémentaire en 2020,

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention de forfait communal ainsi que tous documents inhérents à l’exécution de cette décision.

11. FRAIS DE FONCTIONNEMENT SCOLARITE POUR COMMUNES DE RESIDENCE 2020

L’article L 212-8 du code de l’éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l’accueil d’enfants de plusieurs communes. Il dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Le montant de la participation aux charges de fonctionnement pour la scolarité d’enfants inscrits à l’école publique Astrolabe et non domiciliés sur la commune est calculé selon le coût d’un élève à l’école publique Astrolabe :

MATERNELLE PRIMAIRE

Total des dépenses de

fonctionnement 2019

121 841,79 € 58 705,08 €

Nombre d’enfants au 1 er

septembre 2019

92 172

Coût par enfant 1 324,37 € 341,31 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

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- FIXE à 1 324,37 € par élève de maternelle et à 341,31 € par élève d’élémentaire le montant de la participation aux charges de fonctionnement pour la scolarité d’enfants inscrits à l’école publique Astrolabe et non domiciliés sur la commune pour l’année scolaire 2019-2020.

12. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020 AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal doit fixer les montants des subventions de fonctionnement aux associations ainsi que les participations aux organismes auxquels la commune est adhérente pour l’année 2020.

Concernant les subventions aux associations socio-culturelles et sportives, il est proposé de revaloriser leur montant de 1,5% par rapport à l’année 2019, en conservant le plafond maximum de 3 500,00 € versé par association. Pour les associations sportives, le montant par adhérent de moins de 18 ans serait de 20 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE pour l’année 2020 les subventions et participations aux associations et organismes suivants :

ASSOCIATIONS Montants

ASSOCIATIONS SOCIO-CULTURELLES

Théâtre Animation Palletais (TAP) 523 €

Amicale Laïque du Pallet 523 €

Association Culturelle Pierre Abélard 523 €

Association Sèvre et Musique 523 €

Pallet Tourisme Loisirs - Patrimoine et Animation (PTL) 1 350€

Pallet Tourisme Loisirs - Section Modélisme Naval (PTL) 118 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES – 20 € par adhérent

Groupe St Vincent Basket (GSV) - 157 adhérents de moins de 18 ans 3 140 €

Tennis Club du Vignoble - 23 adhérents Palletais de moins de 18 ans 460 €

Tennis de Table Palletais (TTP) - 36 adhérents de moins de 18 ans 720 €

Football Club Entente du Vignoble - 51 adhérents Palletais de moins de 18 ans 1 020 €

Le Domino - 60 adhérents de moins de 18 ans 1 200 €

Le montant de la subvention peut varier en fonction du nombre d’adhérents validés définitivement au regard des dossiers de subvention 2020 déposés.

DIVERS

UNC (Anciens Combattants) 178 €

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Musique et Danse en Loire-Atlantique 4 812,80 €

ADIL (Agence Information Logement) 818,71 €

AMF 44 (Association des Maires de France) 849,33 €

Association des Maires du Vignoble Nantais 22 €

Fondation du Patrimoine 230 €

CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) 160 €

Terres en vie 20 €

- ATTRIBUE pour l’année 2020 les subventions évènementielles ou exceptionnelles suivantes :

o Remplacement du drapeau destiné aux hommages aux Anciens Combattants (UNC) : 500,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Gilbert HOUSSAIS s’étonne que personne dans l‘équipe municipale ne pose des questions, pour des personnes qui débutent...

Monsieur le Maire répond que tout le monde a reçu le dossier, s’ils avaient à poser des questions... Serge CABOCHE précise qu’ils se réunissent en bureau élargi pour préparer le conseil, ils ont donc déjà échangé entre eux, c’est pour cela qu’il n’y a pas de questions aujourd’hui.

Xavier RINEAU demande des explications sur « Musique et Danse en Loire Atlantique » qui se voit attribuer une subvention de 4 812,80 € alors qu’il est indiqué plus haut que le plafond pour les associations est de 3500 €.

Céline CABOCHE répond qu’il s’agit d’une association particulière qui contribue à offrir aux écoles palletaises des prestations en matière de danse et de musique. A ce titre il s’agit plus d’un organisme départemental auquel les écoles font appel. Cela a concerné 4 classes sur l’école Astrolabe pour 6 séances et plus d’une quinzaine de séances pour l’école Saint Joseph.

Gilbert HOUSSAIS précise que si cela n’a pas changé, la participation correspond à un forfait par habitant. Céline CABOCHE confirme.

13. TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE 2020-2021

L’évolution de la fréquentation moyenne annuelle est la suivante :

Année Maternelle Primaire Total % évolution Adultes

2015 16284 27491 43 775 -1,4% 226

2016 17876 26793 44 669 2,0% 1627

2017 15612 30964 46 576 4,3% 1540

2018 14883 31287 46 170 -0,9% 1221

2019 14582 29780 44 362 -4.8% 1181

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NOMBRE MOYEN DE REPAS PAR JOUR

Année Maternelles Primaires Total Adultes

2015 118 199 317 1

2016 115 207 321 12

2017 112 221 333 9

2018 106 223 329 8

2019 105 214 319 5

Projection 2020 310

La participation communale annuelle évolue comme suit :

ANNEE

Financement

communal total

Prix de revient

du repas

Financement

communal par

repas

Soit % part

communale

2015 118 304,00 € 6,86 € 2,70 € 39,36%

2016 119 983,00 € 6,74 € 2,69 € 39,91%

2017 136 704,60 € 6,93 € 2,88 € 41,56%

2018 162 026,32 € 7,63 € 3,46 € 45,35%

2019 190 335,93 € 8,30 € 4,12 € 49,64%

Le nombre de repas enfants servis a été de 44 362 en 2019 (-301 repas en maternelle et -1 507 repas en élémentaire par rapport à 2018) soit une diminution de 4,8 %.

Le prestataire nous a d’ores et déjà indiqué une hausse du tarif repas de 2 à 3% l’année prochaine, en conséquence de la crise sanitaire actuelle.

Il est proposé au conseil municipal d’augmenter de 3% la participation pour tous les enfants pour l’année scolaire 2020-2021.

Par ailleurs, le travail initié sur l’encadrement éducatif et l’apport pédagogique au restaurant scolaire permettent de déclarer le temps méridien comme un temps périscolaire auprès de la CAF. Pour conventionner, il est toutefois nécessaire de dissocier le prix du repas de celui du temps d’animation. Le temps d’animation correspond au forfait de 3 quarts-d ’heures périscolaires de chaque quotient.

Le tarif « occasionnel » disparait.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

42000

42500

43000

43500

44000

44500

45000

45500

46000

46500

47000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Maternelle

Primaire

Total des repas

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- DECIDE d’augmenter de 3% les tarifs de repas du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2020-2021 en dissociant le prix du repas de celui du temps d’animation comme suit :

ENFANT INSCRIT RÉGULIÈREMENT

Enfant domicilié

Commune

Enfant domicilié

Hors Commune

Tranches

Prix du repas

Temps

d'animation Prix du repas

Temps

d'animation

QF jusqu'à 400 € 2,01 € 0,65 € 2,40 € 0,76 €

QF de 401 € à 600 € 2,06 € 0,81 € 2,48 € 0,95 €

QF de 601 € à 800 € 2,12 € 0,97 € 2,59 € 1,12 €

QF de 801 € à 1 000 € 2,15 € 1,30 € 2,81 € 1,51 €

QF de 1 001 € à 1 200 € 2,27 € 1,61 € 3,10 € 1,92 €

QF de 1 201 € à 1 400 € 2,74 € 1,93 € 3,75 € 2,23 €

QF de 1 401 € à 1 600 € 2,79 € 2,23 € 4,10 € 2,69 €

QF de 1 601 € à 1 800 € 2,88 € 2,38 € 4,48 € 2,88 €

QF de 1 801 € à 2 000 € 2,89 € 2,61 € 4,72 € 3,10 €

QF de 2 001 € et plus 2,96 € 2,70 € 4,74 € 3,12 €

PERSONNEL COMMUNAL 3,46 €

14. TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE 2020-2021

La fréquentation du service pour 2019 :

Année VOLUME DE 1/4 H CONSOMMÉS

2017 136 579

2018 135 102

2019 136 038

Le bilan financier 2019 conclut à :

ANNEE

Part du financement

communal

soit %

participation

communale

2017 60 707 € 34,79 %

2018 63 926 € 37,32 %

2019 49 393 € 28.26 %

Il est proposé une augmentation du tarif de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2020-2021 de 1,2 % à 5 % :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

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- DECIDE d’augmenter les tarifs de l’accueil périscolaire de 1,2 % à 5 % pour l’année scolaire 2020- 2021 :

TARIF PAR ¼ D’HEURE 2020-2021

Tranches Enfant domicilié Commune Enfant domicilié hors Commune

QF jusqu'à 400 € 0,22 € 0,26 €

QF de 401 € à 600 € 0,27 € 0,32 €

QF de 601 € à 800 € 0,32 € 0,37 €

QF de 801 € à 1 000 € 0,42 € 0,51 €

QF de 1 001 € à 1 200 € 0,54 € 0,64 €

QF de 1 201 € à 1 400 € 0,64 € 0,75 €

QF de 1 401 € à 1 600 € 0,74 € 0,91 €

QF de 1 601 € à 1 800 € 0,79 € 0,97 €

QF de 1 801 € à 2 000 € 0,87 € 1,04 €

QF de 2001 € et plus 0,90 € 1,07 €

15. TARIFS ETUDE SURVEILLEE 2020-2021

Une étude surveillée a été instaurée, par délibération du 6 novembre 2006, à l’école publique. L’heure d’étude est précédée de 20 mn de récréation et les enfants à l’issue de l’heure d’étude sont soit repris par leur famille, soit conduits par l’agent en charge de l’étude à l’accueil périscolaire.

Il est proposé au conseil municipal d’augmenter le tarif pour l’année scolaire à 2,60€ par élève et par jour d’étude afin d’équilibrer budgétairement ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’augmenter le tarif de l’étude surveillée à 2,60 € par élève et par jour d’étude pour l’année scolaire 2020-2021.

16. TARIFS TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES 2020-2021

Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2020-2021, soit 0,80 € pour 1h30 de T.A.P par semaine.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir le tarif des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) à 0,80 € pour 1h30 par semaine pour l’année scolaire 2020-2021.

17. TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS 2020-2021

Le bilan financier 2019 est le suivant :

ANNÉE

Part du financement

communal

Px de

revient d’1 JE

Financement

communal par JE

soit % participation

communale

2017 58.416 € 40,17 € 20,49 € 51,01 %

2018 102 251 € 50,66 € 24,24 € 47,85 %

2019 51 089 € 35,17 € 12,52 € 35,59 %

Il est proposé au conseil municipal d’augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2020-2021 de 1,5 % :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’augmenter les tarifs de l’accueil de loisirs de 1,5 % pour l’année scolaire 2020-2021 :

Journée 1/2 journée

Tranches

Enfant

domicilié

Commune

Enfant

domicilié hors

Commune

Enfant

d’agent

domicilié hors

Commune

Enfant

domicilié

Commune

Enfant

domicilié hors

Commune

Enfant

d’agent

domicilié hors

Commune

QF jusqu'à 400 € 7,65 € 9,85 € 7,65 € 5,16 € 7,64 € 5,16 €

QF de 401 € à 600 € 8,76 € 12,60 € 8,76 € 6,24 € 8,74 € 6,24 €

QF de 601 € à 800 € 10,94 € 14,79 € 10,94 € 6,78 € 9,83 € 6,78 €

QF de 801 € à 1 000 € 14,24 € 17,52 € 14,24 € 8,74 € 11,49 € 8,74 €

QF de 1 001 € à 1 200 € 15,55 € 19,17 € 15,55 € 9,30 € 13,12 € 9,30 €

QF de 1 201 € à 1 400 € 17,52 € 20,80 € 17,52 € 10,07 € 15,31 € 10,07 €

QF de 1 401 € à 1 600 € 19,16 € 22,98 € 19,16 € 11,49 € 18,59 € 11,49 €

QF de 1 601 € à 1 800 € 20,25 € 25,17 € 20,25 € 12,62 € 20,78 € 12,62 €

QF de 1 801 € à 2 000 € 21,89 € 27,36 € 21,89 € 13,69 € 22,96 € 13,69 €

QF de 2001 € et plus 22,62 € 28,29 € 22,62 € 14,16 € 23,75 € 14,16 €

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18. TARIFS SEJOUR TWEEN

L’Accueil de loisirs organise chaque été des séjours de découvertes et de partage de vie collective. Cette année, le contexte sanitaire impose des mesures qui ne permettent pas de proposer de séjour « enfant ». Néanmoins, sous réserve de modification du contexte sanitaire, un séjour « Tween » pourra être organisé du 17 au 21 août. Son objectif est de permettre aux pré-ados « Tween » de projeter ensemble leur séjour de vacances d’été et de vivre une expérience de vie collective alliant activités sportives et culturelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs du séjour « Tween » pour la période du 17 au 21 août :

Tranches Enfants

domiciliés au

Pallet

Enfants

domiciliés hors

de la

Commune

QF jusqu'à 400€ 98,00 € 195,00 €

QF de 401€ à 600€ 113,00 € 195,00 €

QF de 601€ à 800€ 133,00 € 195,00 €

QF de 801€ à 1000€ 166,00 € 195,00 €

QF de 1001€ à1200€ 195,00 € 214,50 €

QF de 1201€ à 1400€ 214,50 € 236,00 €

QF de 1401€ à 1600€ 236,00 € 260,00 €

QF de 1601€ à 1800€ 260,00 € 285,50 €

QF de 1800€ à 2000€ 285,50 € 314,00 €

QF de 2001 € et plus 314,00 € 345,50 €

19. TARIFS VEILLEES à compter du 1 er juillet 2020

Dans le cadre des accueils de loisirs et tweens, il est proposé aux familles des veillées jusqu’à 21h30.

Il est proposé au conseil municipal d’augmenter les tarifs des veillées à compter du 1 er juillet 2020 de 1,5 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’augmenter les tarifs de des veillées de 1,5 % à compter du 1 er juillet 2020 comme suit :

Tranches Enfants domiciliés

au Pallet

Enfants domiciliés

hors de la

Commune

QF jusqu'à 400€ 1,14 € 2,49 €

QF de 401€ à 600€ 1,55 € 2,49 €

QF de 601€ à 800€ 1,76 € 2,49 €

QF de 801€ à 1000€ 2,27 € 2,49 €

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QF de 1001€ à1200€ 2,49 € 3,00 €

QF de 1201€ à 1400€ 2,69 € 3,21 €

QF de 1401€ à 1600€ 3,00 € 3,62 €

QF de 1601€ à 1800€ 3,21 € 3,94 €

QF de 1800€ à 2000€ 3,42 € 4,24 €

QF de 2001 € et plus 3,55 € 4,47 €

20. REGLEMENT INTERIEUR UNIQUE POUR LES ACCUEILS PERI ET EXTRASCOLAIRES ET LA PAUSE MERIDIENNE

Suite à la mise en place de l’Espace Famille, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur unique des accueils péri et extrascolaires et la pause méridienne pour le rendre cohérent notamment avec les nouvelles modalités d’inscription et d’organisation.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du règlement intérieur unique des accueils péri et extrascolaires et la pause méridienne.

21. CONVENTION RELATIVE A LA CONTINUITE SCOLAIRE ET LA REALISATION D’ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES SUR LE TEMPS SCOLAIRE (2C2S)

Vu la nécessité d’assurer l’accueil des enfants de parents dits prioritaires sur le temps scolaire lorsqu’ils ne pouvaient être accueillis dans leur classe par leur professeur en raison des mesures de distanciation liées à l’épidémie de covid-19,

Vu la convention proposée par le Directeur académique des services de l’éducation nationale de Loire Atlantique ayant pour objet de définir les obligations propres à chacune des parties afin d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs professeurs,

Vu la prise en charge par les services de l’Etat d’un coût d’accueil des enfants fixé à 115 € par jour et par groupe de 15 élèves,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention ci-dessus mentionnée permettant la prise en charge d’une partie du coût

de l’accueil des enfants (des personnels prioritaires) lorsqu’il n’était pas possible de les accueillir dans

les classes avec leurs professeurs.

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22. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) : reprise en régie depuis le 1 er septembre 2018 Au vu des effectifs de fréquentation 2019, le nombre de 4 contrats d’engagement éducatif est nécessaire,

pour assurer les fonctions d’animateur à temps partiel, à compter du 2 septembre 2020 et jusqu’au 31 Août

2021 (soit 10h00 par mercredi et/ou par jour de vacances scolaires).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE un maximum de 4 contrats d’engagement éducatif (en fonction des effectifs), pour assurer les

fonctions d’animateur à temps partiel, à compter du 2 septembre 2020 et jusqu’au 31 Août 2021 (soit

10h00 par mercredi et/ou par jour de vacances scolaires).

Restaurant scolaire / Périscolaire - RENTREE SCOLAIRE 2020/2021 :

Pour la rentrée scolaire 2020/2021, il est proposé de renouveler les contrats à Durée Déterminée afin de poursuivre le renforcement de l’animation et de l’encadrement sur la cour du restaurant scolaire et le temps périscolaire. La prolongation des missions de ces agents représente un réel besoin pour un meilleur accompagnement éducatif.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- RENOUVELLE sept contrats à durée déterminée à compter du 27 Aout 2020 (date de réunion de pré-rentrée) jusqu’au 6 Juillet 2021 (fin d’année scolaire) :

• CDD Adjoint animation 4.8/35ème

• CDD Adjoint animation 5.3/35 ème

• CDD Adjoint animation 6.9/35ème

• CDD Adjoint Animation 6.9/35ème

• CDD Adjoint Animation 16.6 /35ème

• CDD Adjoint animation 18/35ème

• CDD Adjoint animation 9.7/35 ème

MULTI-ACCUEIL T’CHOU-T’CHOU : 3 postes

Un agent occupant un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet a demandé un congé parental puis à réintégrer le service du Multi accueil à compter du 1 er octobre à 60% de son temps de travail.

Il est également nécessaire de recruter un adjoint d’animation contractuel à 30/35 ème suite au départ d’un agent.

Afin de pallier à ces absences, il convient de remplacer ces agents.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

CREE un CDD d’adjoint d’animation à temps non complet (30/35 ème ) à compter du 17 août 2020

jusqu’au 31 juillet 2021

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CREE un CDD d’auxiliaire de puériculture contractuel à temps complet du 17 août au 30 septembre

2020

CREE un CDD d’auxiliaire de puériculture contractuel à temps non complet (14/35 ème ) du 1 er

octobre 2020 au 31 juillet 2021

ENTRETIEN DES LOCAUX

Reprise en régie de l’entretien de la salle polyvalente de loisirs et du complexe sportif.

Pour ce faire, il est nécessaire de recruter 2 adjoints techniques en CDD à temps non complet (17,5/35ème ) à

compter du 6 juillet jusqu’au 31 octobre 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE 2 postes d’adjoint technique contractuel à temps non complet (17,5/35 ème ) à compter du 6 juillet jusqu’au 31 octobre 2020.

Gilbert HOUSSAIS demande pourquoi ces contrats s’arrêtent au 31 octobre 2020, parce que le complexe sportif

sera bientôt opérationnel et donc il faudra un agent à temps complet sur cette salle ou bien deux mi-temps,

comme prévu initialement précise-t-il.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un essai et que si l’organisation fonctionne ainsi, les agents seront

stagiairisés au 1er novembre.

Service Technique :

Il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent au service des espaces verts sur le grade d’adjoint technique au 1 er échelon à temps complet pour 4 mois.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE un poste d’adjoint technique contractuel pour le service des espaces verts à temps complet à

compter du 17 août 2020 jusqu’au 20 décembre 2020.

23. REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE

Vu le conseil municipal du 12 décembre 2016 décidant la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les filières et cadres d’emplois concernés,

Vu le décret du 27 février 2020 instaurant un corps d’équivalence provisoire aux auxiliaires de puériculture et aux Educateurs de jeunes enfants notamment leur permettant de bénéficier du RIFSEEP,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- INTEGRE le cadre d’emploi des Educateurs de jeunes enfants et celui des Auxiliaires de puériculture

aux modalités d’application du RIFSEEP et leur applique les montants suivants :

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 Filière médico-social

 Secteur Social

Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants - EJE (A)

Groupes de

Fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE Montant CIA

Plafonds

annuels

Réglementaire

Montant

plancher annuel

dans la

collectivité

Plafonds

annuels

Réglementaire

Montant

plancher dans la

collectivité

Groupe 3 (A3)

Directeur

d’établissement (

EJE)

13 000 € 4 200 € 1 560 € 515 €

 Secteur Médico Social

Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture (C)

Groupes de

Fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE Montant CIA

Plafonds

annuels

Réglementaire

Montant

plancher

annuel dans

la collectivité

Plafonds annuels

Réglementaire

Montant

plancher dans

la collectivité

Groupe 1 (C2) Auxiliaire de puériculture 11 340 € 2 400 € 1 260 € 416 €

- DIT que la présente délibération prendra effet à compter du 1 er août 2020.

24. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Le règlement intérieur du conseil municipal sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal le 10 septembre 2020.

Céline CABOCHE souhaite rebondir sur le questionnement de Gilbert HOUSSAIS précédemment concernant le fait qu’il n’y avait pas d’intervention de l’équipe municipale en séance.

Elle précise que cela sera rediscuté dans le règlement intérieur qui sera présenté lors du prochain conseil municipal et que la démocratie participative va avancer mais ils souhaitent y aller un peu dans leurs règles en établissant ce règlement.

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o Dates des prochains conseils municipaux :

- Jeudi 10 septembre 2020

- Jeudi 8 octobre 2020

- Jeudi 5 novembre 2020

- Jeudi 17 décembre 2020

Questions posées par écrit par Christian LE GONIDEC reçues le 26 juin :

- Quel est le coût estimatif du parking de 13 places à port Domino en prévision de l’ouverture du restaurant de port domino ?

Monsieur le Maire répond que les devis sont en « gestation ».

- Quel tracé pour le chemin piéton entre ce parking et le restaurant ?

Monsieur le Maire répond que le tracé est tout simplement le long de la route pour rejoindre le restaurant.

- Comment a été calculé le prix de 650 euros par an (qui me parait dérisoire) de location ? Monsieur le Maire répond que le prix facturé par an est égal au nombre de places x 50 €.

- Qu'en est-il de la demande de déplacement de Coccimarket vers le site de l'ancienne poste et quelle position sommes-nous prêts à prendre ?

Monsieur le Maire répond qu’ils vont rencontrer les parties prenantes, discuter entre les Palletais et les Palletaises pour une vision du centre bourg et concertée.

- Pour quelles raisons nommons-nous sans leur approbation 3 femmes (des plus anciennes) à la

commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire répond que cela a déjà été expliqué précédemment. C’est la loi.

Joël BARAUD interroge Monsieur le Maire concernant le formalisme instauré pour les questions diverses : il croit comprendre que les questions doivent être envoyées avant la séance. Ne sachant pas, ils n’ont pas procédé ainsi.

Christian LE GONIDEC précise qu’il avait demandé par mail à Madame Courtois comment poser les questions diverses lors du conseil municipal. Il lui a été répondu qu’il avait deux solutions : « soit vous posez les questions par écrit avant la séance et vous aurez des réponses argumentées lors du Conseil municipal car le bureau municipal pourra y réfléchir avant ou bien vous pouvez réserver vos questions et les poser lors du Conseil municipal ». Il précise que comme il voulait des réponses argumentées, il a choisi la première solution. Il a posé ses questions par mail le 26 septembre, assez tôt pour avoir une réponse réfléchie. Céline CABOCHE précise que c’est un des points qui sera soulevé lors du prochain règlement intérieur du conseil municipal.

Autres questions orales :

Joël BARAUD prend la parole et précise qu’il ne s’agit pas d’une question mais plutôt d’une réponse à une rumeur qui a été colportée, entre autres reprise par Madame Caboche dans une réunion il y a très peu de temps et qui l’interpelle. Cela concerne la gestion des dossiers et des répertoires dans les PC qui ont été mis à disposition.

Il rappelle que jusqu’à présent, au niveau de la mairie, il y a un serveur qui est utilisé par les administratifs et est piloté par des responsables de la communauté de communes. Ne peuvent y accéder que les personnes habilitées par ce service.

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En qualité d’Elus, ils avaient à disposition des PC qui leur permettaient de questionner des serveurs extérieurs comme Interstis pour le PLUI plateforme développée par la CCSL, Altéréo pour la révision du PLU ou carte ADS pour l’urbanisme. Ce sont des outils qui permettent seulement d’accéder donc il n’y a rien dans ces PC. A partir du moment où on souhaitait avoir des informations précises, on demandait au DGS de nous présenter les dossiers et nous les consultions sur place. A partir de là, on les restituait ou on travaillait en commission avec.

Les PC n’avaient pas de répertoires spécifiques. Tous les dossiers sont sur le serveur. Il n’y a pas de nécessité d’avoir de dossiers sur les PC.

Concernant les dossiers papier, j’ai entendu dire qu’on avait fait le vide des dossiers ; C’est erreur mensongère.

Concernant le complexe sportif, il dit avoir laissé tous les plans A0, au même titre que d’autres dossiers. De même pour les dossiers CCAS, Mme Loiret a reçu Mme Vaillant. Ces dossiers sont spécifiques et ils sont en mairie. Il ajoute que lorsqu’on entend des rumeurs selon lesquelles le vide a été fait autant dans les PC que pour les dossiers papiers, cela est une grave erreur.

Monsieur le Maire répond que pourtant les chemises de stockage de papier étaient vides. Céline CABOCHE répond que Monsieur Baraud a extrapolé ce qu’elle a dit lors de la réunion. Elle a dit qu’il y avait eu une passation orale qui avait été faite mais qu’à l’installation en mairie ils n’ont pas trouvé de dossier. Serge CABOCHE dit que le serveur ne fonctionne pas. Après le covid, ils ont eu un échange oral des dossiers plutôt constructif mais lorsqu’ils ont pris possession de la mairie...il détaille le matériel mis à disposition : un PC fixe de l’ancien temps dans le bureau des Elus, Monsieur le Maire a un PC portable qui a 4 ou 5 ans qui a été nettoyé et remis à zéro. Il prétend ne pas avoir trouvé le dossier avec les plans A0. Joël BARAUD répond que ces dossiers sont dans l’armoire du bureau des Elus, à moins que quelqu’un soit passé dernière moi, ce que je doute.

Serge CABOCHE répond que quelqu’un est passé derrière lui car ils n’ont rien. Monsieur le Maire corrige en disant que le serveur vient d’être réparé en début de semaine, mais qu’il n’a toujours pas de code pour pouvoir accéder au serveur.

Joël BARAUD réitère ce qu’il vient de dire, les Elus n’ont pas à être habilités pour accéder au serveur. Cela leur était interdit précédemment mais peut-être que les nouveaux Elus ont eu cette habilitation. Monsieur le Maire redit qu’ils n’ont rien de plus que les précédents Elus, mais ils n’ont pas encore les codes d’accès.

Gilbert HOUSSAIS sollicite Serge Caboche pour qu’il fasse un point de la trésorerie et des finances de la commune au prochain conseil de manière succincte. Il précise qu’en raison notamment du contexte covid, il serait plus prudent d’avoir un état des finances à cette date pour pouvoir si besoin refaire des arbitrages avant la fin de l’année.

Serge CABOCHE répond qu’il a déjà commencé à travailler sur ce point avec les services. Gilbert HOUSSAIS propose de présenter lors de la prochaine séance le coût du complexe sportif et des travaux route de Villeneuve / coteau moitié. Cela avait été présenté lors de la passation des dossiers en comité restreint mais il suppose que les autres membres du conseil municipal et la presse pourraient être intéressés par ces éléments.

Monsieur le Maire répond que c’est judicieux et qu’il est d’accord.

Gilbert HOUSSAIS demande des nouvelles des fouilles aux Pierres Levées.

Monsieur le Maire répond qu’il a rencontré les représentants de CM CIC il y a quelques jours et qu’ils ont annoncé qu’il y avait une prolongation des fouilles. Elles représentent un coût supplémentaire de 400 000 € qui aura forcément une répercussion sur le coût des terrains.

Xavier RINEAU fait savoir que des Palletais lui ont rapporté des actes de violence qui se seraient déroulés au niveau de la gare SNCF et plus particulièrement au niveau de l’arrêt en face de la gare (de l’autre côté des voies). C’est relativement récent, avec présence d’arme blanche. Ces lieux étaient plus ou moins squattés depuis quelque temps mais sans violence. Cela inquiète beaucoup de Palletais. Il demande à Monsieur le Maire s’il en a été informé et ce qu’il compte faire à ce sujet.

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Monsieur le Maire répond ne pas en avoir été informé mais qu’il va surveiller cela.

Il souhaite ensuite revenir sur le sujet du commerce local. Il explique que c’est quelque chose qui lui tient à cœur. Depuis quelques années il y a un net regain dans la volonté de faire revivre les centres bourg, notamment au travers des commerces de proximité. La période que l’on vient de traverser n’a fait qu’amplifier cette tendance. Il poursuit en disant qu’on a cette chance au Pallet d’avoir un tissu de commerces de bouche qui est bien présent et qui fonctionne bien, il en vient à parler du Coccimarket. En février dernier, une délibération a été votée actant le fait d’entrer dans une réflexion active sur ce projet. C’est un commerce qui fonctionne bien, on a la chance d’avoir des commerçants qui connaissent bien leur métier et qui font un travail remarquable auprès des Palletais.

Cela fait 4 ans qu’il travaille sur ce sujet, bien avant l’arrivée de M et Mme Brochard, mais dès leur arrivée, ils se sont rencontrés car l’équipe municipale en place avait la crainte de voir disparaître ce commerce, elle a suivi attentivement leur progression depuis 3 ans environ. Cela fonctionne tellement bien qu’ils souhaitent à présent agrandir leur surface pour proposer un confort supplémentaire pour les Palletais et même au-delà car ils rayonnent au-delà même du territoire communal, notamment à Monnières. Une réflexion avait été actée pour aller dans du concret, le secteur de la Poste avait été identifié pour y faire quelque chose qui aurait été intéressant. Or dans le document transmis lors du dernier conseil municipal par les Elus majoritaires, il a relevé que ceux-ci avaient pour la Poste un autre projet. Il insiste à nouveau sur le caractère dramatique si le commerce devait un jour disparaître et précise que la demande de M et Mme Brochard est de rester sur la voie principale.

Il souhaite avoir le point de vue du Maire sur ce sujet : Est-ce que le projet est figé sur la Poste pour en faire une maison de services ou bien est-il possible de revenir sur ce projet ?

Monsieur le Maire répond que rien n’est figé à l’heure actuelle. Il n’y a aucune décision de prise. Sur ce projet de déplacement du Coccimarket, ils réfléchissent comment installer le nouveau Coccimarket. Qu’il soit à la Poste pourquoi pas...ils sont prêts à discuter avec les commerçants et plus largement les Palletais pour qu’il soit mis en valeur.

Cécile MAJORAL, Adjointe au développement et au dynamisme local prend la parole en confirmant que le Coccimarket est un sujet, il est indispensable de conserver ce commerce de qualité dans la commune. Elle vient de récupérer le maigre dossier. Elle confirme qu’ils vont rencontrer ces commerçants. Ils réfléchissent aussi, ils ont 6 ans pour le faire et le coccimarket n’est pas voué a priori à changer rapidement de place car ces gens ont un bail avec leur propriétaire. L’idée est que cela s’inscrive dans une étude globale de développement économique et du bourg. Elle poursuit qu’ils vont réfléchir ensemble (car M Rineau est dans la commission) pour faire des propositions afin de satisfaire les commerçants et les Palletais car l’idée est que tout le monde s’y retrouve. On verra ça ensemble, rien n’est arrêté à l’heure actuelle. Xavier RINEAU rappelle qu’il y a urgence sur ce sujet, il n’y a pas 6 ans pour ce dossier, il en va de la pérennité de ce commerce. Il les invite à rencontrer au plus vite M et Mme Brochard car ils sont pressés Ce sont de valeureux commerçants prêts à investir sur la commune. Un projet de cette envergure ne se mène pas comme ça, il ne faut pas attendre la fin du bail pour y réfléchir. Il y a urgence, dans 6 ans ils ne seront peut- être plus là.

Cécile MAJORAL répète qu’ils ne souhaitent pas se précipiter pour répondre à cette demande et que ce n’est pas parce que l’ancienne équipe a proposé la Poste que c’est le meilleur lieu. Une rencontre est prévue la semaine prochaine donc ce n’est pas dans 6 mois.

Serge CABOCHE en profite pour annoncer qu’une affiche a été créée pour soutenir les artisans, commerçants et vignerons locaux. Elle sera distribuée à toutes les entreprises palletaises. Il précise « Nous aussi on s’occupe aussi d’eux ».

Xavier RINEAU précise qu’il n’est pas dans cette philosophie-là, l’affiche, c’est très bien, il souhaite juste insister à nouveau fortement sur le caractère d’urgence du sujet.

Christian LE GONIDEC précise avoir rencontré Madame BROCHARD lors de la distribution de l’affiche pour les commerçants palletais et qu’elle a assuré que quel que soit le devenir de son projet ou du projet de réinstallation éventuelle et que même si elle restait où elle est actuellement, de toute façon, elle était tellement attachée à son commerce et au service qu’elle rend aux Palletais qu’elle aurait dit «c’est mon

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enfant, jamais je ne lâcherai mon commerce pour aller ailleurs... ». Elle a d’autres projets ailleurs, et même si elle concrétise ces autres projets, elle ne lâcherait jamais les Palletais et Coccimarket... Gilbert HOUSSAIS : revient sur l’affiche, il dit que c’est très bien car c’est la valorisation de tous les vignerons, tous les commerçants de la commune mais, simplement ce fichier existait déjà dans l’agenda distribué tous les ans aux Palletais, ce n’est qu’une copie conforme de ce qui déjà existait mais c’est très bien d’utiliser d’autres supports mais ne dites pas que c’est une nouveauté.

Serge CABOCHE demande des précisions sur son propos.

Gilbert HOUSSAIS explique que tous les ans est distribué un agenda et l’ensemble de ce fichier avec la liste des entreprises et les numéros de téléphones existait déjà, la photo est d’ailleurs quasiment la même sur l’affiche mais utiliser d’autres supports est très bien. Tout le monde doit être informé.

Joël BARAUD souhaite rebondir sur le document fourni aux Elus concernant « les Elus et les associations subventionnées » et proposer, ne connaissant pas tous les Elus, que chaque Elu puisse de façon manuscrite s’identifier en termes d’associations ou organismes lambdas afin que lorsqu’une délibération interviendrait concernant un sujet spécifique à cette association ou organisme, la personne y ayant des intérêts ne puisse pas voter, comme il est prévu dans la loi.

JJ LOIRET revient sur ce qui s’est passé à la gare et précise qu’au clos des Ajoux, mardi soir, une dizaine de personnes cagoulés sont intervenus, les gendarmes ont été prévenus, ils vont essayer de faire des rondes, de faire une enquête.

Xavier RINEAU souhaite enfin faire un commentaire sur la 6ème démission annoncée en début de conseil. Une démission est toujours triste, douloureuse. Même si les raisons sont louables, la personne a pris ses responsabilités...et il ne souhaite pas revenir dessus. Mais, il poursuite, ce qui l’interpelle et inquiète beaucoup de Palletais, ce sont ces démissions à répétition. Et quand dit-il, je vois certains documents circuler sur Facebook et qui reprennent « que se passe-t-il au Pallet », cela interroge beaucoup de Palletais. Monsieur le Maire répond que beaucoup c’est beaucoup parler car la page Facebook ne représente que 70 consultations sur 3500 Palletais donc ce n’est pas représentatif. Nous aussi nous sommes désolés que Christelle soit partie, elle a pris sa décision, c’est un choix personnel, c’est dommage que les gens ne respectent pas leur engagement de départ et s’échappent. Nous on va continuer à travailler et je remercie les Adjoints et les conseillers et il ne souhaite pas faire d’autres commentaires sur ces personnes qui ont abandonné le navire pour des raisons plus ou moins personnelles.

Ingrid LOIRET interpelle Monsieur Rineau « la prochaine fois qu’on vous interpelle, vous pourrez nous les envoyer, on les rassurera, je suis prête à les recevoir, il n’y a pas de souci, et j’aimerai qu’on applaudisse Monsieur le Maire car il prend cher. Et qu’on finisse par une note positive. Monsieur le Maire : « Les gens qui restent, c’est vraiment... je n’en dirai pas plus. » Il clôture la séance et souhaite de bonnes vacances.

Séance levée à 22H40

Prochaine séance du conseil municipal le jeudi 10 septembre 2020 à 20h00

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Claudine BIGEARD Joël BARAUD Céline CABOCHE Serge CABOCHE

Bruno CESBRON Lucienne DEHAINE Alexandre FAGUET Jeannine GAUDIN

Pascal GAUDIN Fadoua GERVAIS Gilbert HOUSSAIS Cyrille JOLIVET

Franck LE CALVE Christian LE GONIDEC Ingrid LOIRET Jean -Jacques LOIRET

Cécile MAJORAL Jean -Louis METAIREAU Mireille MICHENEAU Nelly NAUD

Xavier RINEAU