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Déliberation - deliberations 20 02
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuvesz
CD de conseillers — - Séance du 20 Février 2024
| En exercice | 15 h
Présents |10 | A 20h30
votants 13
| absents _}S _} Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
CRE CE -| Ja loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO), PIERRON, EVRARD, GREFF
Mmes CABIROL, REMY, THIRIAT, FRITZINGER, NISI
Absents ayant donné procuration : BERTRAND procuration à MANZANO,
GIUDICI procuration à BEUGUEHO, REINSCH procuration CABIROL
Arrivée de PIERLOT à 20h30
Absent non excusé: COLLIGNON
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix
OBJET DE LA DELIBERATION
7) Tarifs subvention scolaire 2024 (rapporteur P. MANZANO)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les sommes allouées aux écoles nr de Mécleuves pour l’année 2023 et propose de maintenir les montants pour l’année 2024.
Dépôt en Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des voix décide : Préfecture - Fournitures scolaires (livres et matériels pédagogiques) : 600 € / classe 20/02/2024 - Sorties scolaires :
e 32€ / enfant du RPI domicilié à Mécleuves
Affichage e 32€ / enfant domicilié hors RPI maïs bénéficiant d’une dérogation de 20/02/2024 secteur scolaire afin d’être scolarisé à l’école de Mécleuves. . Les membres du conseil municipal chargent le Maire de l’exécution et l’autorisent à Convocation . Ro | 14/02/2024 signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Maire,
Philippe MANZANO
SRE Délibération : adoptée / ARE GS
Votes Pour : 13 ) ST AC) Votes Contre : 0 FU Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
NB de consaillers Séance du 20 Février 2024
En exercice 15
Présents |10 | A 20h30
votants | 13
absents |5 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
TR : la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. exclus
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO), PIERRON, EVRARD, GREFF
Mmes CABIROL, REMY, THIRIAT, FRITZINGER, NISI
Absents ayant donné procuration : BERTRAND procuration à MANZANO,
GIUDICT procuration à BEUGUEHO, REINSCH procuration CABIROL
Arrivée de PIERLOT à 20h30
Absent non excusé: COLLIGNON
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix
OBJET DE LA DELIBERATION
8) Travaux _ pour l’entretien des chemins ruraux et espaces verts domaines publics (rapporteur P. MANZANO)
ur Monsieur le Maire propose de confier l’entretien des chemins ruraux, les abords du FSE et le déneigement de la commune à monsieur BIDON Benoît, agriculteur à Mécleuves, au tarif Dépôt en horaire de 60 € HT.
Préfecture
20/02/2024 Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité : - Autorise le Maire à utiliser les services de monsieur BIDON Benoît au tarif horaire de Affichage 60 EHT.
20/02/2024 - Donne tout pouvoir au Maire pour payer les factures correspondantes aux interventions demandées par la mairie. Convocation
14/02/2024
Le Maire,
Philippe MANZANO
Délibération : adoptée
Votes Pour : 13
Votes Contre : 0
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr Nb de conseillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
—7 Séance du 20 Février 2024
En exercice 15. |
Présents |10 | A 20h30 votants |13 |
absents 5 __| Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
PET HE la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. exclus |
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, EVRARD, GREFF
Mmes CABIROL, REMY, THIRIAT, FRITZINGER, NISI
Absents ayant donné procuration : BERTRAND procuration à MANZANO,
GIUDICI procuration à BEUGUEHO, REINSCH procuration CABIROL
Arrivée de PIERLOT à 20h30
Absent non excusé: COLLIGNON
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix
OBJET DE LA DELIBERATION
9) Convention de déneigement (rapporteur P. MANZANO)
e Monsieur le Maire propose de confier le déneigement des rues de la commune à monsieur Publication à : Lars : Le rs 20/02/2024 BIDON Benoît, agriculteur à Mécleuves conformément au plan de déneigement du 4 février
2021.
Dépôt en
Préfecture Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
20/02/2024 - Autorise monsieur le Maire à signer la convention de déneigement avec monsieur BIDON Benoît.
Affichage -_ Donne tout pouvoir au Maire pour payer les factures correspondantes aux interventions
20/02/2024 demandées par la mairie.
Convocation
14/02/2024 Le Maire, |
Philippe-MANZAN
SRE EX
Délibération : adoptée |
Votes Pour : 13 Ad
Votes Contre : 0
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact(@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
FE de conseillers 1 Séance du 20 Février 2024
| En exercice | 15 |
| Présents | 10 A 20h30
| votants 13 |absents _}s_ |
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
eue — — la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO. exclus _
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, EVRARD, GREFF
Mmes CABIROL, REMY, THIRIAT, FRITZINGER, NISI
Absents ayant donné procuration : BERTRAND procuration à MANZANO,
GIUDICT procuration à BEUGUEHO, REINSCH procuration CABIROL
Arrivée de PIERLOT à 20h30
Absent non excusé: COLLIGNON
Désignation du secrétaire de séance
À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix
OBJET DE LA DELIBERATION
10) Plan Local d'Urbanisme intercommunal — Avis communal sur le plan de secteur (rapporteur P. MANZANO)
suce VU le code de l’urbanisme notamment ses articles L151-3 et L 153-21, VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 Dépéten bprescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et définissant les modalités Préfecture de concertation,
20/02/2024 VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 définissant les modalités de collaboration entre Metz Métropole et ses communes membres, Affichage modifiée par la délibération du 26 septembre 2022, portant évolution d’une disposition relative 20/02/2024 aux modalités de concertation entre la métropole et les communes,
Convocation
14/02/2024
VU le débat tenu sur les orientations du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables du PLUi par le Conseil Métropolitain, lors des séances du 28 septembre 2021 et du 04 avril 2022, VU Ia délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 février 2022 intégrant la commune de Roncourt à la démarche d’élaboration du PLUi par extension des dispositions en vigueur (orientations, collaboration et concertation),
VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 03 avril 2023 tirant le bilan de la concertation et portant arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 02 octobre 2023 portant sur le 2% arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
VU le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté et notifié aux communes et notamment les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions réglementaires,
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact(@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUI, le territoire métropolitain a été divisé en 3 plans de secteurs :
- Le Cœur Métropolitain : Metz et ses quartiers, 118 000 habitants ; - Le Noyau Urbain : les 10 communes en continuité urbaine de Metz, 68 000 habitants ; - La Couronne Métropolitaine : les 34 communes périurbaines, 37 000 habitants ;
CONSIDERANT que ces plans de secteur tiennent compte des caractéristiques du tissu urbain et des enjeux propres aux communes concernées, notamment en matière d’équipements, de transports ou encore d’habitat ;
CONSIDERANT qu'avant l’approbation du PLUï, Metz Métropole a sollicité l’avis des communes sur le plan de secteur couvrant leur territoire ;
CONSIDERANT que les communes ont été invitées à émettre leur avis dans un délai de 2 mois à compter de la Conférence Intercommunale des Maires en Urbanisme du 31 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que les avis exprimés par les communes seront portés à connaissance du Conseil métropolitain pour l’éclairer en vue de l’approbation du PLUi ;
CONSIDERANT que le territoire communal est en l’espèce couvert par le plan de secteur de la Couronne Métropolitaine ;
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- Décide d'émettre un avis favorable au plan de secteur qui couvre la commune;
Le Maire,
Philippe MANZANO
# Ÿ Ver &
Délibération : adoptée
Votes Pour: 13
Votes Contre : 0
Abstention : 0
ELU
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
—] Séance du 20 Février 2024 | Nb de conseillers | | En exercice 15
Présents 11 | A 20h30
votants 14
absents 4 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
ETS | È | la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient_présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERLOT, PIERRON, EVRARD,
GREFF,
Mmes CABIROL, REMY, THIRIAT, FRITZINGER, NISI
Absents ayant donné procuration : BERTRAND procuration à MANZANO,
GIUDICI procuration à BEUGUEHO, REINSCH procuration CABIROL
Arrivée de PIERLOT à 20h30
Absent non excusé: COLLIGNON
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix
OBJET DE LA DELIBERATION
11) Devis travaux de sécurisation routière (rapporteur P. BEUGUEHO)
Publicati Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société Lingenheld concernant des ublication ’ . : x : 20/02/2024 travaux d'aménagement de chicane Chemin de la Botte à Frontigny pour un montant de 47 223.60 € HT.
Dépôt en
Préfecture Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des voix :
20/02/2024 - Accepte le devis de la société Lingenheld pour un montant de 47 223.60 € H.T - Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Affichage
20/02/2024
Convocation Le Maire, j 14/02/2024 Philippe MANZANO |
Délibération : adoptée
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr Nb de conseillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Février 2024
| En exercice 15
Présents |11 | A 20h30 votants 14 |
absents 4 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
ETS : la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. exclus
Etaient_ présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERLOT, PIERRON, EVRARD,
GREFF,
Mmes CABIROL, REMY, THIRIAT, FRITZINGER, NISI
Absents ayant donné procuration : BERTRAND procuration à MANZANO,
GIUDICI procuration à BEUGUEHO, REINSCH procuration CABIROL
Arrivée de PIERLOT à 20h30
Absent non excusé: COLLIGNON
Désignation du secrétaire de séance
À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix
OBJET DE LA DELIBERATION
12) Devis ONF (rapporteur G. PIERLOT)
Publication Point reporté
20/02/2024
Dépôt en
Préfecture
20/02/2024 Le Maire,
Affichage
20/02/2024
Convocation
14/02/2024
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commume de Mécleuves
PRIE Séance du 20 Février 2024 Nb de conseillers
Publication
20/02/2024
Dépôt en
Préfecture
20/02/2024
Affichage
20/02/2024
Convocation
14/02/2024
En exercice 15
Présents 11 A 20h30
| votants 14
absents 4 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
TES FE — la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. exclus |
Etaient_présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERLOT, PIERRON, EVRARD,
GREFF,
Mmes CABIROL, REMY, THIRIAT, FRITZINGER, NISI
Absents ayant donné procuration : BERTRAND procuration à MANZANO,
GIUDICI procuration à BEUGUEHO, REINSCH procuration CABIROL
Arrivée de PIERLOT à 20h30
Absent non excusé: COLLIGNON
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix
OBJET DE LA DELIBERATION
13) Numérotation nouvelle habitation Chemin de la Botte (Rapporteur P. MANZANO)
Cette délibération annule et remplace celle du 15 novembre 223
Le conseil municipal prend connaissance du futur projet de construction d’une maison individuelle sur un terrain situé Chemin de la Botte à Frontigny.
Le conseil municipal, après délibération :
- Décide d’affecter le n°6 Ter Chemin de la Botte à cette nouvelle construction.
Le Maire,
Philippe MANZANO
CENTS;
F NOre SES FX2 en Délibération : adoptée Votes Pour: 14 Votes Contre : 0
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr