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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 01 ag installation veronique elo duppigheim suite demission laetitia falempin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DETIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 FEVRIER 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 4O
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 5 TOTAL 45
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 22 février à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE coMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour Ia commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour Io commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adioint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. iean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun,
Pour la commune d'AVOLSHEIM :
M. PascalGEHIN, Maire
Pour Io commune d'ERNOLSHEIM'8. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adiointe
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour Ia commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, MATE
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR'
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH:
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. JeAN BIEHLER, MATC
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM
M. Adrien KIFFEL, Maire
Membres représentés :
Mme Laetitia MARTZ
M. David PAULY
Mme Marie-Bernadette PIETTRE,
M. Claudio FAZIO
Mme Nathalie DISCHLER,
ayant donné procuration à M. Fabien SCHMITT
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. iean-Michel WEBER
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
ayant donné procuration à M. Adrien KIFFEL
Membre titulaire représenté oar son suppléant
Membre excusé :
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - INSTALIATION DE MADAME VERONIqUE ELO, EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMUNE DE DUPPIGHEIM AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, EN REMPTACEMENT DE MADAME tAETtTtA FALEMptN, DEMtSStONNAtRE
N" 24-01
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'arrêté préfectoral du 31. décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes ;
VU les Statuts modifiés de la Communauté de Communes;
VU sa délibération N" 20-30 du 16 juillet 2020 procédant, à la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux et corrélativement des organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération lntercommunale à fiscalité propre, issus des élections des 16 mars et 28 juin 2020, à l'installation du Conseil Communautaire ;
VU sa délibération N" 21-01 du L8 février 2021 procédant à l'installation de Monsieur Jean-François SCHNEIDER délégué suppléant de la Commune de HEILIGENBERG au Conseil Communautaire, en remplacement de Monsieur Jean-Paul WITZ, décédé ;
VU sa délibération N" 21,-41, du 1u' juillet 2021, procédant à l'installation des nouveaux délégués de la Commune de DUTTLENHEIM, suite à l'invalidation des élections municipales;
VU sa délibération N" 21"-67 du 7 octobre 202L procédant à l'installation de Monsieur Alain VON WIEDNER délégué de la Commune de SOULTZ-LES-BAINS au Conseil Communautaire, en remplacement de Madame Alexandra COLIN, démissionnaire ;
VU sa délibération N" 22-02 du 10 mars 2022 procédant à l'installation de Madame Laetitia FALEMPIN, déléguée de la Commune de DUPPIGHEIM au Conseil Communautaire, en remplacement de Madame Audrey DESCHLER, démissionnaire ;
VU sa délibération N" 22-32 du t9 mai 2022 procédant à l'installation
TOURNEMAINE, délégué de la Commune d'ERGERSHEIM au Conseil
remplacement de Monsieur Eric BOEHLER, démissionnaire;
de Monsieur Denis
Communautaire, en
VU sa délibération N" 22-86 du L5 décembre 2022 procédant l'installation des nouveaux délégués de la Commune de DACHSTEIN, suite aux nouvelles élections municipales à DACHSTEIN ;
VU sa délibération N" 22-87 du 1"5 décembre 2O22 procédant à l'installation de Madame Chantal SITTLER, déléguée de la Commune de STILL au Conseil Communautaire, en remplacement de Madame Nicole SCHWARTZ, démissionnaire ;
VU sa délibération N" 22-88 du 15 décembre 2022 procédant à l'installation de Madame Solène HOEHN, déléguée de la Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE au Conseil Communautaire, en remplacement de Madame Camille VIOLAS, démissionnaire;
VU sa délibération N" 23-92du 9 novembre 2023 procédant à l'installation de Monsieur Marc DECKERT, délégué de la Commune De DUPPIGHEIM au Conseil Communautaire, en remplacement de Monsieur Thierry KLEIN, démissionnaire ;
VU la lettre du 5 janvier 2024 de Madame Laetitia FALEMPIN, Adjointe au Maire de la Commune de DUPPIGHEIM, adressant sa démission du Conseil Municipal de la Commune de DUPPIGHEIM ;
CONSIDERANT qu'elle perd, dès lors et corrélativement, son mandat de délégué communautaire, selon
l'article 1.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT, conformément à l'article L.273-IO du Code Electoral et aux articles 1.5211-L et
1.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le siège devenu ainsi vacant, est
dévolu à Madame Solène THOMAS, Adjointe au Maire de la Commune de DUPPIGHEIM ;
VU le mail du 15 février 2024, aux termes de laquelle Madame Solène THOMAS fait part de son
renoncement à siéger au Conseil Communautaire ;
CONSIDERANT, conformément à l'article L.273-tO du Code Electoral et aux articles 1.5211-L et
1.52L1-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le siège devenu ainsi vacant, est
dévolu à Madame Véronique ELO, Adjointe au Maire de la Commune de DUPPIGHEIM ;
VU les articles L.521,1,-I et 1.521L-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.273-IO du Code Electoral ;
déclare
Madame Véronique ELO
Adjointe au Maire de la Commune de DUPPIGHEIM
Née le 6 décembre 1958 à WANGENBOURG
Domicilié à oupptcHnM, t6 rue Sand
installée en qualité de délégué de la Commune de DUPPIGHEIM au Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, en remplacement de Madame
Laetitia FALEM PlN, dém issionnaire.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, ident,
Jean BIEHLER t FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
23 février 2024
23 février 2024 2310212024 11:42 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DÊ-24-O1
Acte à classer
DE-24-01
I
En préparation
2 3
> AR reçu <
4
Classé En attente retour
Préfecture
ldentifiant FAST ASC L_2_20 24-02-23T 1 1 -29-25.00 ( M I 25 1 1 96976 )
067-246701064-2A240222-DE-24-01-DE ( Voir I'accusé de récepllon associe ) ldentifiant unique de l'acte
objet de l'acte : ADMINISTRATION GENERALE - INSTALLATION DÊ NIQUE ELO, EN QUALITE DE MEMBRE DÊ LA COMMUNE M AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, EN RE
LAETITIA FALEMPIN, DEMISSIONNAIRE
2210212024
Ccnfsrmc
Date de décision
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte 5. lnstitutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
ldentifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 24-01AG REMPLACEMENT
LAETITIA FALEMPIN DE
DUPPIGHEIM SUITE DEMISSION
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Dale 23102124 à 11:29
Dale 23102124 à 1'l:29
Dale23102124 à 11:36
ParSSlN-I!!sr!e!
ParSEgu,!N_.WIg!
111