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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 60 ag designation d un secretaire de seance
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 60 ag designation d un secretaire de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 32
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 13 TOTAL 45
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 3 octobre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour Io commune d'ALTORF
M. Bruno EYDER, Maire
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adioint
Pour lo ville de MUTZIG
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERI Adjoint Pour la commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
Pour lo commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR,
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, CONS. MUN
Pour lo commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. Jean EIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEz, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Véronique ELO, Adjointe
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour la commune de STILL:
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM
M. Adrien KIFFEL, Maire
Membres représentés :
Mme Laurence HOMMEL
M. Fabien SCHMITT
Mme Solène HOEHN
Mme ChantaIJEANPERT
M. Philippe HEITZ
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Jean-Luc SCHICKELE
Mme ATmeIIeMORGENTHALER
M. Patrick SCHULTHEISS
M. Claudio FAZIO
Mme Marielle HELLBOURG
M. Alexandre GONCALVES
Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné
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M, BrunO EYDER
Mme Laetitia MARTZ
M. Eric FRANCHET
M. Martial HELLER
Mme Christelle WAGNER-TONNER
Mme Catherine WOLFF
Mme Caroline PFISTER
M. Marc DECKERT
M. Laurent FURST
M. Alexandre DENISTY
Mme Marianne WEHR
Mme Chantal SITTLER
M. Adrien KIFFEL
Membre excusé :
Laurent FARON, Adjoint de NIEDERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
N" 24-60
tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU les articles L.2t2L-75 et 1.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la désignation d'un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire à chacune de ses séances plénières ;
VU l'article L5 du Règlement lntérieur;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
désigne
Monsieur Martial HELLER, en tant que secrétaire de la séance plénière en date du 3 octobre2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Président,
Martial HELLER Lau nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
4 octobre2O24
4 octobre2024
* * o
OF O4l1Ol2O24 10:14 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-24-60
Acte à classer
DE-24-60
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
3
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
Date de décision
ASCL_2 2024-10-04T09-44-05.00 ( M1255963066 )
A67-2467A1064-20241003-DE-24-60-DE ( Voir I'accusé de récepig1 âssscié )
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION
DE SEANCE
o311a12024 Conforme Certlllé
Nature de I'acte : Délibération
Matière de l'acte
ldentifiant unique de I'acte antérieur :
5. lnstitutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
Acte 24.60 AG DESIGNATION
SECRETAIRE DE SEANCE.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 04110124 à t)9;44
Date 04110124 à 09:44
Date 04110124 â 09:51
Par S.EU,!Nl[.s.rje!
ParS.U!N-@!
https://www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5620071067855883600&exchangeTvpeld=acte 'U1