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Déliberation - 2026 60 DA Chez Vous Chez Nous Convention gestion urbaine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 60 DA Chez Vous Chez Nous Convention gestion urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DECISION ADMINISTRATIVE
2026_60_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 28 mars 2026 et conforme aux dispositions des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention de gestion urbaine
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention de gestion urbaine établi entre la Maire de Vif et la société Chez Vous Chez Nous ;
Considérant la nécessité d’assurer un niveau satisfaisant de propreté sur la commune ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec M. Yousri – Dirigeant de la société Chez Vous Chez Nous – 13 allée Jean Baptiste Clément 38800 LE PONT DE CLAIX, une convention de gestion urbaine.
La convention a pour objet :
- du lundi au vendredi : fermeture des 3 portillons du Parc Champollion, - les samedis : ouverture et fermeture des 3 portillons du Parc Champollion, ainsi que le ramassage des corbeilles et déchets hors corbeilles + le nettoyage des 3 sanitaires de la Place de la Libération et celui du Pumptrack ;
- les dimanches : ouverture et fermeture des 3 portillons du Parc Champollion, ainsi que le ramassage des corbeilles et déchets hors corbeilles + le nettoyage de la Place de la Libération.
Le coût mensuel s’élève à 2 100 € H.T soit 2 520 € TTC.
La convention est conclue pour une durée initiale de 8 mois à compter du 1er Mai 2026. Par conséquent, elle arrivera à terme au plus tard le 31 décembre 2026.
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF,
#signature#