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Arrêté - 2024 056 Arrete autorisant une brocante le 19 mai 2024 USR Ribecourt Football 1
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 056 Arrete autorisant une brocante le 19 mai 2024 USR Ribecourt Football 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE 153
OISE LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
CANTON
ARRETE DU MAIRE THOUROTTE
COMMUNE
RIBECOURT- N° 2024-056
DRESLINCOURT
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENT ANT LA VENTE AU DEBALLAGE SUR LE TERRITOIRE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT.
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-24 :
Vu la Loi n° 87-062 du 30 Novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers ;
Vu les Décrets n° 88.1039 et 88.1040 du 14 Novembre 1988 portant application de ladite loi ;
Vu la Loi n° 96-603 du 5 Juillet 1996 ;
Vu les Circulaires Préfectorales des 18 Avril 1990, 14 Mars 1991, 25 Juin 1992, du 28 Juillet 1999 et du 10 Mars 2000 ;
Vu la demande de Monsieur Alexis BUTEZ, Président de « l’USR Ribecourt Football » de Ribécourt-Dreslincourt (60170), faite le jeudi 15 février 2024, à l’effet d’être autorisée à procéder à une vente au déballage (Vêtements, objets et/ou matériels personnels et usagés...) sur le territoire de la commune d’une superficie inférieure à 300 m° le dimanche 19 mai 2024 ;
Considérant que cette initiative constitue traditionnellement une manifestation relevant de la réglementation applicable aux foires et brocantes ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur l’organisation des foires et brocantes sur le domaine ouvert au public ;
ARRETONS :
Article 1%: ORGANISATEUR
« L’USR Ribécourt Football » est autorisé, en la personne de son Président Monsieur Alexis BUTEZ, à organiser une vente au déballage dans l’enceinte du stade René MARTIN, sise rue Voltaire à Ribécourt-Dreslincourt, le dimanche 19 mai 2024.
Article 02 : NATURE
Cette manifestation aura principalement pour objet l'exposition et la vente de vêtements, objets et/ou matériels personnels et usagés, Etc...
Article 03 : LIEUX
Les lieux affectés à la brocante sont :
e Enceinte du stade René MARTIN, sise rue Voltaire à Ribécourt-Dreslincourt, section cadastrale AK- 0204.
MIS EN LIGNE LE 01/03/2024 1 nm” 154
Article 04 : HORAIRES
e La brocante se tiendra le dimanche de 08 heures à 18 heures.
Article 05 : PRISE DE POSSESSION
La prise de possession des places pourra se faire au plutôt, une heure avant
l'ouverture de la manifestation.
Article 06 : EMPLACEMENTS
Toutes inscriptions seront enregistrées jusqu’au mardi 14 mai 2024. Les emplacements seront attribués par « l'USR Ribécourt Football ». Il sera notamment tenu compte de l'antériorité des demandes, de la configuration des lieux et de la nature de
l'activité.
Article 07 : DROITS DE PLACE
Les droits de place sont fixés et perçus, à son profit, par « l'Association les Brocanteuses Solidaires » de Ribécourt-Dreslincourt". Aucun véhicule ne pourra circuler et stationner sur le terrain de Football et sur la piste d’Athlétisme.
Article 08 : REGISTRE
L'organisateur tiendra un registre permettant l'identification des vendeurs.
Article 09 : OBJETS VENDUS
Les particuliers établiront une liste descriptive des objets destinés à la vente.
Article 10: REGLES SANITAIRES
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, il convient de sensibiliser toute personne présente sur la nécessité de respecter strictement les consignes sanitaires tel que la distanciation sociale et l’utilisation de gel hydroalcoolique.
Article 11: INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12: RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit devant le Tribunal Administratif d’ Amiens ou soit de la saisine de M. le Préfet de l’Oise en application de l’article L.2131-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Article 13: EXCECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Ribécourt- Dreslincourt, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt et le Chef de Service de Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 14: AMPLIATION
- Monsieur l’Adjudant-Chef, Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt ;
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de Ribécourt- Dreslincourt ;
- Monsieur Alexis BUTEZ, Président de «L’USR Ribécourt Football »
Ribécourt-Dreslincourt ;
MIS EN LIGNE LE 01/03/2024