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Déliberation - 2023 167 Collecte Dechets Verts st Flour st Georges Coren Talizat
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 167 Collecte Dechets Verts st Flour st Georges Coren Talizat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
d Nr .…"*< Sañnt-flour
aout COMMUNAUTÉ
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRESIDENTE N°2023-167 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Collecte des déchets verts 2023 sur les communes de Saint-Flour, Saint-Georges, Coren et Talizat.
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du
13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 ;
Considérant que dans le cadre de ses actions en faveur du développement durable et afin de répondre aux besoins des habitants, Saint-Flour Communauté a décidé de mettre en place des bennes de collecte de déchets verts, sur la période du 24 Avril au 31 octobre 2023 sur les communes de Saint-Flour, Coren et Saint-Georges et sur la période du 1% Mai 2023 au 1% Mai 2024 sur la commune de Talizat ;
Vu la consultation des entreprises qui a eu lieu du 28 mars au 7 avril 2023 ;
DECIDE
Article 1 : De confier la collecte et le transport des bennes à déchets verts à la société TRANSPLANEZE -— Le Bourg — 15300 Ussel sur le territoire de Saint-Flour Communauté, pour la période considérée vers la plateforme de compostage du SYTEC ;
Article 2 : De fixer les conditions tarifaires comme suit :
- Communes de Saint-Flour, Saint-Georges, Coren :
Location : 43 € HT/mois — Vidage : 60 € HT/vidage
- Commune de Talizat :
Location : 43 € HT/mois — Vidage : 60 € HT/vidage
Les prix de vidage des bennes seront actualisés mensuellement en fonction de l'indice CNR cuve moyenne mensuelle.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe collecte des OM 2023, chapitre 011, articles 611 et 6135;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
Article 5 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le
La Présidente
Céline Charriaud
Il sera rendu compte de e décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de-pubheité—d'entrée en-viqueur-et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230419-DEC2023-167-AU Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 + Sañt-flour sara COMMUNAUTE
COLLECTE DES DECHETS VERTS :
La collecte des déchets comprend :
- La mise à disposition de 5 bennes de 20 m3 sur les communes de Saint-Flour (Roueyre et
Fraissinet) ; Coren, Saint-Georges pendant 6.5 mois (mi-avril à fin octobre) et Talizat
pendant 12 mois
- L'évacuation sur le site de cocompostage des Cramades des bennes une fois par semaine
ou à la demande de la communauté de communes.
La mise en place des bennes devra être effective pour le Vendredi 21 avril 2023 au plus tard.
-
Location de Bennes Saint-Flour, Coren Saint-Georges et Talizat :
Nature des prestations Unité Nbre Prix unitaire HT Montant HT
Location de benne (5 bennes) mois 40 b3, Œ@ F0,
Total Montant Total HT 20, D
TVA 5.50% 9,60
Montant Total TTC Al, €
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230419-DEC2023-167-AU
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 Rotation et vidage des bennes :
Nature des prestations Unité Nbre Prix unitaire HT Montant HT
Collecte des déchets U 58
hebdomadaire sur St Flour 60 ) ® 3:80, d®)
Collecte des déchets U 58
hebdomadaire sur Coren, St £O 3% 2190 ) CD
Georges
Collecte des déchets ’
sq SE tattis U #2 € CE 2/ 20 ) TD
Total Montant Total HT otal Montant Tota AO 060 CO
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230419-DEC2023-167-AU
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 INDEXATION GAS-OIL 2022
| las, NIOCEL PE NTI EN Référence Comité National Routier www.CNR.fr
29,00%
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Méthode de calcul :
indice du mois - indice de référence x part du G-O dans CR
indice de référence
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230419-DEC2023-167-AU
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023