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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2020 07 28 21 Comptes administratifs et comptes de gestion 2019 tamponne Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2020 07 28 21 Comptes administratifs et comptes de gestion 2019 tamponne)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 13/08/2020

R ÊË P U B L l Q U E F R . Reçu en préfecture le 13/08/2020

D É P A R T E M E N T D Le ss Affiché le ee

ID : 059-200068500-20200813-D2020 07 28 21-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté L'an d l le vingt-huit juillet, à dix-huit h 1 il tai t i ; 2 « ’an deux mil vingt, le vingt-huit juillet, à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à d'agglomération : | y Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le dix-sept juillet

d ambrai deux mil vingt, en application des dispositions de l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92 Nombre de délégués communautaires présents 76 Nombre de votes 91

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 76

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE — ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie Berteloot, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS: M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET — FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD —- HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: M. Daniel POTEAU, M. Pascal GUSTIN, - LES-RUES-DES-VIGNES: M. Marc LANGLAIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER —- MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI -— NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE- OLLE: Mme Maryvone RINGEVAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RUMILLY-EN-CAMBRESIS: M. Jean- FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ -— SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE: M. Jacques DENOYELLE - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Sonia LANCEL - VILLERS-EN- CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART -— VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 12

CAMBRAI: M. Gérard LAURENT, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, M. Nicolas

SIMEON, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne

procuration à M. Brahim MOAMMIN, Mme Virginie WIART, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique GAILLARD,

titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire — ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire, qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD), titulaire, qui donne procuration à Sylviane MAUR, titulaire —- IWUY: Mme Emilie DUPUIS, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire, qui donne procuration à M. François- Xavier VILLAIN, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, titulaire, qui donne procuration à Maryvone RINGEVAL, titulaire - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES, titulaire, qui donne procuration à M. Pascal BRUNIAUX, titulaire - RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSS]I, titulaire, qui donne procuration à M. Benoit

DHORDAIN, titulaire

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03 FONTAINE-NOTRE-DAME: M. Bruno IVANEC, titulaire, qui donne suppléance à Mme Ludivine CHEMSI, suppléant — MARCOING : M. Jean-Claude GUINET, titulaire, qui donne suppléance à Mme Delphine HEPNER - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEVEBVRE, titulaire, qui donne suppléance à M. Dominique BARBOTIN, suppléant. q—— nee mn et

Nombre de conseillers communautaires absents : 01 TARN ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT. pe

Le! 13 BUT 2079 Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.

À nie Phi A

à la Sous Préfociore |

DELIBERATION _2020-07-28-21 : FINANCES :_ ADOPTION __DES__ COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION DE L’EXERCICE 2019 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - 181. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 13/08/2020

Reçu en préfecture le 13/08/2020

Affiché le ee

ID : 059-200068500-20200813-D2020 07 28 21-DE

DELIBERATION __2020-07-28-21:__ FINANCES :__ADOPTION _DES_ COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION DE L’EXERCICE 2019 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI

Rapporteur : M. Nicolas SIEGLER

Mesdames, Messieurs,

Vice-président

C’est sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER que la délibération a été présentée.

Le compte administratif a pour objet de présenter, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget.

Il compare :

> d’une part, les prévisions et autorisations se rapportant à chaque chapitre et à

chaque article du budget ;

> d’autre part, le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats

correspondant à la subdivision intéressée du budget.

Il fait également ressortir les résultats de l’exercice, les reports et les soldes.

Pour l’exercice 2019, les résultats et soldes sont les suivants :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

e Recettes

e Dépenses

Résultat antérieur (déficit)

Résultat cumulé (Déficit)

Restes à réaliser

o Recettes

o Dépenses

Résultat cumulé avec Restes à réaliser (Déficit)

Reprise résultat du Syndicat Mixte de la Sensée.

Résultat de Clôture de section :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

e Recettes

e Dépenses

Résultat antérieur (Excédent)

Résultat cumulé (Excédent)

Reprise résultat du Syndicat Mixte de la Sensée.

Résultat de Clôture de section :

RESULTAT CUMULE Investissement et fonctionnement

14.597.621,14 €

16.597.873,61 €

2.729.498,26 €

4729.750.73 €

0,00 €

1.715.014,03 €

6.444.764,76 €

-2.984,00 €

6 447 748.76 €

41.036.310,87 €

36.985.836,86 €

7.785.339.27€

11.835.813,28 €

3 206.06 €

11 839 019 .34 €

5.391.270,58 €Envoyé en préfecture le 13/08/2020

Reçu en préfecture le 13/08/2020

Affiché le da

ID : 059-200068500-20200813-D2020 07 28 21-DE

BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS URBAINS »

SECTION D'INVESTISSEMENT

e Recettes

e Dépenses

Résultat de l’exercice 2019 (excédent)

Résultat antérieur (Excédent)

Résultat cumulé (Excédent)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

e Recettes

e Dépenses

Résultat de l’exercice 2019 (déficit)

Résultat antérieur (Excédent)

Résultat cumulé (Excédent)

BUDGET ANNEXE DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES

SECTION D'INVESTISSEMENT

e Recettes

e Dépenses

Résultat de l’exercice 2019 (excédent)

Résultat antérieur (déficit)

Résultat cumulé (excédent)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

e Recettes

e Dépenses

Résultat de l’exercice 2019 (Excédent)

Résultat antérieur (Déficit)

Résultat cumulé (déficit)

BUDGET ANNEXE DU POLE MULTIMODAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

e Recettes

e Dépenses

Résultat de l’exercice 2019 (déficit)

Résultat antérieur (Excédent)

Résultat cumulé (Excédent)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

e Recettes

e Dépenses

Résultat de l’exercice 2019 (excédent)

Résultat antérieur (Déficit)

Résultat cumulé (Déficit)

BUDGET ANNEXE LAPIN NOIR

SECTION D'INVESTISSEMENT

e Recettes

e Dépenses

Résultat de l’exercice 2019 (Déficit)

Résultat antérieur (Déficit)

16.233,22 €

5.381,60 €

10.851,62 €

673.892,33 €

684.743,95 €

5.283.170,39 €

5.676.319.54 €

393.149,15 €

3.188.056,76 €

2.794.907,61 €

4.884.065.14 €

4.245.218,84 €

638.846,30 €

316 148,05 €

322 698.25 €

1.941.101,72 €

1.941 101.72 €

0€

0€

0€

7.364 702.48 €

7.553 008.30 €

188.305,82 €

52.226,88 €

136 076.94 €

7.553.008,30€

7.553.008,30€

0,00 €

1,15 €

1,15 €

2.195.991.24 €

2.356.255,90 €

160.264,66 €

497.688,20€Envoyé en préfecture le 13/08/2020

Reçu en préfecture le 13/08/2020

Affiché le da

ID : 059-200068500-20200813-D2020 07 28 21-DE

Résultat cumulé (Déficit) 657.952,86 € SECTION DE FONCTIONNEMENT

e Recettes 2.356.257,54 €

e Dépenses 2.798 303.94 €

Résultat de l’exercice 2019 (déficit) 442 046.30 € Résultat antérieur 0,74 € Résultat cumulé (déficit) 442 047.04 € BUDGET ANNEXE ZONE ACTIVITES IWUY OUEST

SECTION D'INVESTISSEMENT

e Recettes

e Dépenses

2.720.102,31€

2.720.102,32 €

Résultat de l’exercice 2019 (Déficit) 0,01 €

Résultat antérieur 0,00 €

Résultat cumulé (déficit) 0,01 € SECTION DE FONCTIONNEMENT

e Recettes

° Dépenses

2.720.102,32 €

2.720.102,35 €

Résultat de l’exercice 2019 (déficit) 0,03 € Résultat antérieur (Excédent) 0,04 € Résultat cumulé (Excédent) 0,01 € BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

SECTION D'INVESTISSEMENT

e Recettes 337.517,56 €

e Dépenses 304.658,27€

Résultat de l’exercice 2019 (excédent) 32.859,29 € Résultat antérieur (déficit) 306.834,17 € Résultat cumulé (déficit) 273.974,88 € SECTION DE FONCTIONNEMENT

e Recettes

e Dépenses

9.345.631,32 €

9.071.656.44 €

Résultat de l’exercice 2019(Excédent) 273.974.88 € Résultat antérieur (Excédent) 0,00 € Résultat cumulé (Excédent)) 273.974,88 € BUDGET ANNEXE cafeteria du labo

SECTION DE FONCTIONNEMENT

e Recettes 8.175,65 €

e Dépenses 3.676,81 €

Résultat de l’exercice 2019(Excédent) 4.498,84 € Résultat antérieur (Excédent) 0,00 € Résultat cumulé (Excédent)) 4,498,84€ Résultats de clôture des budgets principaux et des budgets annexes 2019 :

Investissement Déficit 16.505329.25 € Décomposé comme suit :

> Budget Principal : Déficit de : 4.729.750,73€

Restes à réaliser dépenses

Total déficit de :

> Budget annexe «Transports urbains » Excédent :

1.715.014,03 €

6 447 748.76 €

684.743,95 €Envoyé en préfecture le 13/08/2020

Reçu en préfecture le 13/08/2020

Affiché le ee

ID : 059-200068500-20200813-D2020 07 28 21-DE

> Budget annexe «interventions économiques» excédent : 322 698.25 €

> Budget annexe «Pôle multimodal» Déficit : 136 078,94 €

> Budget annexe «Lapin Noir» Déficit : 657.952,86 €

> Budget annexe «ZA Iwuy Ouest» : déficit 0,01 €

> Budget annexe « Déchets ménagers » déficit 273.974.88 €

Fonctionnement Excédent 14.464.162.43 € Décomposé comme suit :

> Budget Principal : Excédent : 11.839 019.34 €

> Budget annexe «Transports urbains» Excédent : 2.794.907.61 €

> Budget annexe «Interventions économiques» Déficit : 0€

> Budget annexe «Pôle multimodal» Déficit : 1,15 €

> Budget annexe «Lapin Noir» Déficit : 442 047.04 €

> Budget annexe «ZA Iwuy Ouest» Excédent : O,0I €

> Budget annexe « Déchets ménagers » Excédent : 273.974.88 €

> Budget annexe « cafétéria du labo » Excédent 4.498.84 €

Cumul des résultats Excédent :

M. VILLAIN a quitté la salle et n’a donc pas pris part au vote. À l’unanimité des votants, le

conseil communautaire approuve les comptes administratifs 2019 présentant les résultats dégagés ci-dessus, et approuve à l’unanimité les comptes de gestion établis par Monsieur le Trésorier Principal qui sont conformes.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an

13 AOU 2020 susdits,

DUT Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Publié le …

Certifié exécutoire le 43 AQUT.207

Le Vice-président,

Nicolas SIEGLEREnvoyé en préfecture le 13/08/2020

Reçu en préfecture le 13/08/2020

Affiché le ne

ID : 053-200068500-20200813-D2020_07_28_21-DE