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Arrêté - ARR 061 Travaux poteaux Orange et Manche Numérique Lithaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 061 Travaux poteaux Orange et Manche Numérique Lithaire)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
2025/061
nfsenelle
CT
Mairie de Montynelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411.5 et R 411.8,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 et la loi 86-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et
libertés des communes, départements et des régions.
Vu la demande formulée le 20 novembre 2025 par l’entreprise AXIANS sollicitant
l'autorisation de réaliser le remplacement de poteaux Orange et la pose d’un poteau Manche Numérique à compter du 1° décembre 2025 pour une durée calendaire de 30 jours.
Considérant que pendant ces travaux qui auront lieu sur la commune déléguée de Lithaire commune de Montsenelle, il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers de
réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier.
ARRÊTE
Article 1*- La circulation des véhicules se fera en alternat en tant que de besoin ou le cas échéant la circulation des véhicules sera interdite sur les routes communales dite « impasse des Allains, « rue du Bocage » « route du St Michel du Boscq » de la commune déléguée de
Lithaire à compter du 1* décembre 2025 afin de permettre les travaux précités. Le
stationnement sera interdit aux abords du chantier.
Article 2 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et à ses frais par l’entreprise AXIANS. Au besoin une déviation sera mise en place par et aux frais de l’entreprise.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20251121-ARR_2025-061-AR
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Article 3 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Sous Préfet de l’arrondissement de Coutances, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable de l’ATD des Marais à La Haye et à l’entreprise AXIANS FIBRE NORMANDIE 20 rue des martyres de la résistance 27400 LOUVIERS.
Article 5 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20251121-ARR_2025-061-AR
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025