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Arrêté - ARR 074 Travaux sur une sépulture cimetière de Lithaire par l'entreprise BATAILLE LEPLUMEY
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 074 Travaux sur une sépulture cimetière de Lithaire par l'entreprise BATAILLE LEPLUMEY)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2026/074
enelle
ee.
Mairie de Montanelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 6 octobre 2026 par les pompes funèbres BATAILLE
LEPLUMEY représentées par Monsieur LEPLUMEY Frédéric
Considérant les travaux de pose de monument à effectuer sur la sépulture de la famille de Mr
VILLARD André située dans le cimetière de la commune déléguée de Lithaire
Considérant que l’exécution de ces travaux nécessitent une intervention avec un camion grue
qui ne peut se faire qu’à partir de la voie publique en agglomération de la commune déléguée
de Lithaire sur la route départementale 903
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés à compter du 7 octobre 2026
sur une durée de deux jours, il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant
la route départementale 903 en réglementant la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Article 1*- La circulation sera alternée sur la route départementale 903 au droit du
cimetière situé en agglomération de la commune déléguée de Lithaire durant les travaux à
effectuer sur la sépulture de la famille de Mr VILLARD André, prévus être réalisés sur deux
jours à compter du 7 octobre 2026 et le stationnement de tous véhicules, hors mis ceux de
l’entreprise y sera interdit.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20261006-ARR_2026-074-AR
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026Article 2 — Une seule voie de circulation étant maintenue, le sens de circulation alterné, sera
réglé manuellement ou par feux.
Article 3 - La signalisation réglementaire constituée au minimum par des panneaux de type
A3a et A3b (chaussée rétrécie) et de limitation de vitesse à 30km/h sera mis en place par et à
la charge de l’entreprise BATAILLE LEPLUMEY.
Article 4 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur
le responsable de l’agence routière départementale à La Haye et Monsieur le Maire sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche,
Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable
de l’agence routière départementale des marais à La Haye.
Article 6 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par
application informatique « Télé-recours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 6 octobre 2026
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20261006-ARR_2026-074-AR
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026