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Arrêté - ARR 068 Travaux sur une sépulture cimetière de Lithaire par l'entreprise BATAILLE LEPLUMEY
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 068 Travaux sur une sépulture cimetière de Lithaire par l'entreprise BATAILLE LEPLUMEY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/068
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation
Le Maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 8 Septembre 2026 par les pompes funèbres BATAILLE
LEPLUMEY représentés par Monsieur LEPLUMEY Frédéric.
Considérant les travaux à effectuer sur une sépulture située dans le cimetière de la
commune déléguée de Lithaire
Considérant que l'exécution de ces travaux nécessitent une intervention avec un camion
grue qui ne peut se faire qu'à partir de la voie publique en agglomération de la commune
déléguée de Lithaire sur la route départementale 903,
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux prévus être réalisés le 9 septembre 2026 sur
une durée d'une demi-journée, il est nécessaire d'assurer la sécurité des personnes
empruntant la route départementale 903 en réglementant la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Article IT- La circulation sera alternée sur la route départementale 903 au droit du
cimetière situé en agglomération de la commune déléguée de Lithaire durant les travaux à
effectuer sur une sépulture, prévus être réalisés sur une demi-journée le 9 septembre
2026 et le stationnement de tous véhicules, hors mis ceux de l'entreprise y sera interdit.
Article 2 — Une seule voie de circulation étant maintenue, le sens de circulation alterné, sera
réglé manuellement ou par feux.
Article 3 - La signalisation réglementaire constituée au minimum par des panneaux de
type A3a et A3b (chaussée rétrécie) et de limitation de vitesse à 30km/h sera mis en place
par et à la charge de l'entreprise BATAILLE LEPLUMEY.
Article 4 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay,
Monsieur le responsable de l'agence routière départementale à La Haye et Monsieur le
Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260909-ARR_068-AR
Date de télétransmission : 10/09/2026
Date de réception préfecture : 10/09/2026Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche,
Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le
responsable de l'agence routière départementale des marais à La Haye.
Fait à MONTSENELLE, le 9 septembre 2026
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260909-ARR_068-AR
Date de télétransmission : 10/09/2026
Date de réception préfecture : 10/09/2026