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Compte-Rendu - CR CM 20.11.2015
Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20.11.2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2015
L’ an deux mil quinze, le vingt du mois de novembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoit DHORDAIN, Maire.
Étaient présents : M. DHORDAIN Benoit, Mme CORBIER Blandine, Mime RIBEIRO Maria, M. MAISON François, M. CAVRO Guy, M. LESNES Jean- Nestor, M. LEFEBVRE Jordan, M. MAURAGE François- Xavier, M. DELEPLANQUE Benoît, M. MAZURET Clément.
Absents excusés : M. BACQUET Cédric, M. PETIOT Gérald, M. LEMOINE Jean- Paul.
Secrétaire de séance : Mme RIBEIRO Maria.
Lecture et prise en compte du compte-rendu du conseil municipal du 25.09.2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à
ajouter un point à l'ordre du jour : le logement communal.
1) Signature de conventions avec L'Agence Immobilière à Vocation Sociale
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à prendre les
décisions relatives au logement communal pour les signatures avec l' AIVS.
2) Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse / Accueil de loisirs avec la CAF du Nord
Le premier contrat est arrivé à échéance le 31/12/2014 (rappel de la période : 2011-2014). Le
prochain contrat doit être signé pour la période 2015- 2018 et garantira un financement pendant
la durée de ce contrat.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le
renouvellement du CEJ avec la CAF du Nord.
Pour l'ouverture de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, il serait envisageable de moduler les
tarifs selon les ressources familiales (quotient familial).
Quotient < 700 : 1,50€
Quotient de 700 à 1000 : 2€
Quotient > 1000 : 2,50€
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les
documents et conventions de partenariat avec la CAF.
3) Prise en charge du BAFA et du BAFD
Suite à une formation annulée, Madame Kelly Denis doit suivre un stage de formation générale
BAFD en février 2016 avec un coût pour la commune de 576€. Madame Coraline Parent doit valider une formation générale BAFA avec un coût de 350€ pour la
commune.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de prendre en charge les 2
formations citées ci- dessus.
4) Projet de fusion CCV avec CAC
Dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale prévue par la loi NOTRe, et de la
modification des critères permettant la constitution d'une communauté, la Commission
Départementale de Coopération Intercommunale prévoit la fusion au 1er janvier 2016 de la
Communauté de Communes de la Vacquerie avec la Communauté d'Agglomération de Cambrai.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité approuve le principe de fusion à venir entre
la Communauté de Communes de la Vacquerie avec la Communauté d'Agglomération de Cambrai.
5) Projet d'extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque
Le SIDEN SIAN propose une extension aux communes de Morbecque et Steenecque qui
actuellement sont les seules communes membres du Syndicat intercommunal d'assainissement
(SIA).
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe de fusion à venir entre
le SIDEN SIAN et les communes de Morbecque et Steenecque.
6) Aides parlementaires
Afin de subventionner les futurs travaux, des demandes d'aides parlementaires sont envisagées.
Le projet de répartition des aides est le suivant :
- pour le city- stade, demande d'aide à Monsieur le Sénateur Jacques Legendre ;
- pour les travaux rue Arthur Covlet, demande d'aide à Monsieur le Député François-Xavier
Villain ;
- pour le chauffage de la mairie, demande à Madame la Sénatrice Delphine Bataille.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le schéma de répartition des aides
parlementaires.
Choix de l'entreprise pour le chauffage de la mairie
Plusieurs devis ont été effectués auprès d'entreprises pour le chauffage de la mairie.
Coût : Hernoult Entreprise : 14672 €
SARL Galopin: 10771 €
Côté Nouvelle énergie : 11973 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, choisit l'entreprise SARL Galopin pour
la réalisation des travaux.
7) SIVU : Adhésion de Solesmes et de Saint Martin sur Ecaillon
Les communes de Solesmes et de Saint Martin sur Ecaillon souhaitent adhérer au Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique. Le SIVU demande aux communes adhérentes de délibérer sur
le projet d'adhésion de Solesmes et de Saint Martin sur Ecaillon.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe de fusion à venir entre
le SIVU et les communes de Solesmes et Saint Martin sur Ecaillon.
Questions diverses
M. le Maire informe le Conseil de la démission de M. Baptiste Ovcar par lecture de son courrier.
Demande de devis pour le nettoyage du clocher de l'église.
M. le Maire informe le Conseil que M. Jonathan Gumez est en arrêt maladie pour 4 semaines, soit
jusqu'au 20 décembre 2015.
Choix de la date pour la cérémonie des vœux du Maire, suivie d'un repas : le samedi 16 janvier
2016 à 18 h.
Mise en place du planning pour la tenue du bureau de vote pour les élections des 6 et 13
décembre prochains.
Fin de séance 21h00. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2015
L’ an deux mil quinze, le vingt du mois de novembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoit DHORDAIN, Maire.
Étaient présents : M. DHORDAIN Benoit, Mme CORBIER Blandine, Mime RIBEIRO Maria, M. MAISON François, M. CAVRO Guy, M. LESNES Jean- Nestor, M. LEFEBVRE Jordan, M. MAURAGE François- Xavier, M. DELEPLANQUE Benoît, M. MAZURET Clément.
Absents excusés : M. BACQUET Cédric, M. PETIOT Gérald, M. LEMOINE Jean- Paul.
Secrétaire de séance : Mme RIBEIRO Maria.
Lecture et prise en compte du compte-rendu du conseil municipal du 25.09.2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à
ajouter un point à l'ordre du jour : le logement communal.
1) Signature de conventions avec L'Agence Immobilière à Vocation Sociale
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à prendre les
décisions relatives au logement communal pour les signatures avec l' AIVS.
2) Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse / Accueil de loisirs avec la CAF du Nord
Le premier contrat est arrivé à échéance le 31/12/2014 (rappel de la période : 2011-2014). Le
prochain contrat doit être signé pour la période 2015- 2018 et garantira un financement pendant
la durée de ce contrat.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le
renouvellement du CEJ avec la CAF du Nord.
Pour l'ouverture de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, il serait envisageable de moduler les
tarifs selon les ressources familiales (quotient familial).
Quotient < 700 : 1,50€
Quotient de 700 à 1000 : 2€
Quotient > 1000 : 2,50€
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les
documents et conventions de partenariat avec la CAF.
3) Prise en charge du BAFA et du BAFD
Suite à une formation annulée, Madame Kelly Denis doit suivre un stage de formation générale BAFD en février 2016 avec un coût pour la commune de 576€.
Madame Coraline Parent doit valider une formation générale BAFA avec un coût de 350€ pour la
commune.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de prendre en charge les 2
formations citées ci- dessus.
4) Projet de fusion CCV avec CAC
Dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale prévue par la loi NOTRe, et de la
modification des critères permettant la constitution d'une communauté, la Commission
Départementale de Coopération Intercommunale prévoit la fusion au 1er janvier 2016 de la
Communauté de Communes de la Vacquerie avec la Communauté d'Agglomération de Cambrai.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité approuve le principe de fusion à venir entre
la Communauté de Communes de la Vacquerie avec la Communauté d'Agglomération de Cambrai.
5) Projet d'extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque
Le SIDEN SIAN propose une extension aux communes de Morbecque et Steenecque qui
actuellement sont les seules communes membres du Syndicat intercommunal d'assainissement
(SIA).
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe de fusion à venir entre
le SIDEN SIAN et les communes de Morbecque et Steenecque.
6) Aides parlementaires
Afin de subventionner les futurs travaux, des demandes d'aides parlementaires sont envisagées.
Le projet de répartition des aides est le suivant :
- pour le city- stade, demande d'aide à Monsieur le Sénateur Jacques Legendre ;
- pour les travaux rue Arthur Covlet, demande d'aide à Monsieur le Député François-Xavier
Villain ;
- pour le chauffage de la mairie, demande à Madame la Sénatrice Delphine Bataille.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le schéma de répartition des aides
parlementaires.
Choix de l'entreprise pour le chauffage de la mairie
Plusieurs devis ont été effectués auprès d'entreprises pour le chauffage de la mairie.
Coût : Hernoult Entreprise : 14672 €
SARL Galopin: 10771 € Côté Nouvelle énergie : 11973 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, choisit l'entreprise SARL Galopin pour
la réalisation des travaux.
7) SIVU : Adhésion de Solesmes et de Saint Martin sur Ecaillon
Les communes de Solesmes et de Saint Martin sur Ecaillon souhaitent adhérer au Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique. Le SIVU demande aux communes adhérentes de délibérer sur
le projet d'adhésion de Solesmes et de Saint Martin sur Ecaillon.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe de fusion à venir entre
le SIVU et les communes de Solesmes et Saint Martin sur Ecaillon.
Questions diverses
M. le Maire informe le Conseil de la démission de M. Baptiste Ovcar par lecture de son courrier.
Demande de devis pour le nettoyage du clocher de l'église.
M. le Maire informe le Conseil que M. Jonathan Gumez est en arrêt maladie pour 4 semaines, soit
jusqu'au 20 décembre 2015.
Choix de la date pour la cérémonie des vœux du Maire, suivie d'un repas : le samedi 16 janvier
2016 à 18 h.
Mise en place du planning pour la tenue du bureau de vote pour les élections des 6 et 13
décembre prochains.
Fin de séance 21h00.