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Compte-Rendu - CM 08.10.2021
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 08.10.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
COMMUNE DE CAUROIR
COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice Qui ont pris part
à la délibération
14 08
DATE DE LA CONVOCATION : 01 octobre 2021
L’an deux mil vingt et un le huit du mois d’octobre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
de cette commune, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoît DHORDAIN, Maire.
Etaient présents : Benoit DHORDAIN, Blandine CORBIER, François-Xavier MAURAGE, Marie
LESNES, David BEAUVOIS, Benoit DELEPLANQUE, Sylvain MAUFROY, François MAISON.
Absents excusés : Emeline BATAILLE, Jean-François BOUSARD, Guy CAVRO, Christine
LENGLET, Sébastien MONTULET, Maria RIBEIRO.
Conseiller démissionnaire : Philippe CHARLET
Secrétaire de séance : Mme Blandine CORBIER
Objet : Mutualisation des CEE
Monsieur le Maire, expose aux membres du Conseil que lorsque la collectivité engage des travaux
d’amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son
patrimoine, il est possible d’obtenir des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) introduits par la
loi sur l’Energie du 13 juillet 2005 (loi « POPE »).
Le syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis propose de déposer, sur son compte EMMY, les
CEE issus des travaux d’efficacité énergétique réalisés par la collectivité afin de les regrouper
et de les valoriser (au meilleur prix) pour l’ensemble des collectivités volontaires du territoire.
Monsieur le Maire indique que le Syndicat se chargera de la vente des CEE et reversera une
compensation financière selon les modalités décrites dans la présente convention.
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le projet de convention entre le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis et la
collectivité pour la mutualisation des certificats d’économie d’énergie. DESIGNE le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis en tant que regroupeur (confie
ainsi au Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis un pouvoir pour regrouper les CEE sur
son compte EMMY et les valoriser, au nom de la commune).
S’ENGAGE à fournir au Syndicat, les documents techniques et administratifs nécessaires au
dépôt de CEE.
AUTORISE ainsi le Maire ou son représentant à signer les attestations requises pour chacune
des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles au Syndicat qui se
chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention de mutualisation proposée
par le Syndicat, et tout acte/document afférent.
PREND ACTE que le Syndicat, versera à la collectivité une compensation financière selon les
modalités indiquées dans la présente convention.
Objet : Retrait de la commune de LIEZ et de GUIVRY (Aisne) du
SIDEN-SIAN compétence C5 « Défense extérieure contre l’incendie »
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, ACCEPTE le retrait des communes
de LIEZ et GUIVRY du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre
l’Incendie ».
Objet : Retrait de la communauté de communes du Ternois du SIDEN
SIAN pour le territoire de la commune d’Auxi-le -château pour la
compétence C3 « Assainissement non-collectif »
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, ACCEPTE le retrait de la Communauté
de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-
CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif ».
Objet : Retrait de la communauté d’agglomération Valenciennes
Métropole du SIDEN SIAN pour le territoire de la commune de Maing
pour la compétence C1 « Eau Potable »
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, ACCEPTE le retrait de la Communauté
d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de
MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable ».
Objet : Nouvelles adhésions au SIDEN SIAN - Comités syndicaux des 12 novembre 2020, 17 décembre 2020, 17 juin 2021 et 23 septembre
2021.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, ACCEPTE l'adhésion au SIDEN-
SIAN :
o Des communes d'Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix Fonsomme (Aisne) avec
transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages,
protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée
à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).
o des communes d’Anizy-le-Grand (Aisne), Brancourt-en-Laonnois (Aisne), Chaillevois
(Aisne), Pinon (Aisne), Prémontré (Aisne), Royaucourt-et-Chailvet (Aisne) et Urcel
(Aisne) avec transfert de la compétence Assainissement Collectif.
o des communes d’Arleux (Nord), Haspres (Nord), Helesmes (Nord), Herrin (Nord), La
Gorgue (Nord), Lauwin-Planque (Nord), Marchiennes (Nord), Obrechies (Nord), Corbehem
(Pas-de-Calais), Fleurbaix (Pas-de-Calais), Fresnes-les-Montauban (Pas-de-Calais),
Haucourt (Pas-de-Calais), Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) et Izel-les-Equerchin (Pas-de-
Calais) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Objet : SIDEC – Modification des statuts – comité syndical du 31 août
2021.
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le Comité Syndical du SIDEC a décidé lors de sa
séance du 31 août 2021 de procéder à une modification de ses statuts. Le projet de statuts
prend en compte les différents échanges avec les élus des collectivités membres et les services
préfectoraux au cours de ces derniers mois.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, APPROUVE les nouveaux statuts du
SIDEC.
Objet: Convention Départementale – marquage horizontal.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu du Département qui propose de
reconduire la prise en charge de l’entretien par le Département du marquage horizontal sur les
routes départementales situées en agglomération.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur Le Maire à signer
la convention avec Le Conseil Départemental. QUESTIONS DIVERSES :
Motion suite au décret d’application N°2021-11/02 publié le 19 août
2021 – Tribunal des Prud’hommes.
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée, le courrier envoyé par Monsieur
Guy BRICOUT, Député de la 18e circonscription du Nord qui est intervenu auprès de Monsieur
Éric DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice – Garde des Sceaux et Elisabeth BORNE,
Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, afin que soit revu le décret d’application
N°2021-11/02 publié le 19 Août 2021 et qui prévoit, suite aux travaux du groupe de Travail
intitulé « Conseil Supérieur de la Prud’homie », que notre juridiction ne perde pas moins de 10
conseillers.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, SOUHAITE que soit maintenu à 36
minimum le nombre de conseillers sur notre juridiction prud’hommale et que cette motion soit
transmise par Guy BRICOUT, Député aux Ministres concernés.
Renouvellement du contrat Sobrie :
Le contrat SOBRIE est renouvelé. Pour rappel :coût du repas enfant 2.99 € HT
Mme CORBIER évoque la loi Egalim qui impactera le coût du repas dès le 01 janvier 2022.
Une augmentation de 0.20 € HT de la part du prestataire est envisagée.
Le Conseil Municipal réfléchit à l’impact qui devra être répercuté sur le prix proposé aux
familles en fonction de leur quotient familial.
Actuellement,
Quotient Familial de 0-700 : tarif repas 2 €.
QF 701-1 000 : tarif repas 2.75€.
QF+ de 1001 : tarif du repas 3.50€.
TEOM : Taxe Enlèvement sur les ordures ménagères
Monsieur Le Maire explique, suite à une réunion de bureau de la CAC, que la TEOM va
fortement augmenter dans les années à venir. Plusieurs options vont être proposées aux élus
dans les semaines à venir pour leur commune car le coût est de plus en plus important comme
par exemple la collecte du verre et du recyclage toutes les 2 semaines.
Actuellement Ce que prévoit le
décret
Perte
Secteur Industrie 8 2 -6
Secteur Commerce 8 6 -2
Secteur Encadrement 6 4 -2
Agriculture 6 6 0
Activités diverses 6 8 0
Total 36 26 -10 Terrain de la ruelle des coqs : Bien sans maitre
Monsieur le maire évoque aux membres du Conseil le terrain sans entretien dans la ruelle
depuis des années. Il propose d’entamer une démarche afin que le terrain soit incorporé dans le
domaine communal.
Travaux :
Les travaux au Petit Cauroir et Rue Lafayette suivent leurs cours.
Monsieur Le Maire, Mme Corbier et Mme Lesnes ont reçu un collectif de riverains de la Ruelle
pour différents problèmes.
Mme Lesnes évoque le 1 er devis qu’elle a reçu pour la cuisine de la petite salle des fêtes d’un
montant de 11 105 € HT soit 13 300 TTC.
Evocation des travaux à venir pour le local AJR
Bail Madame DUTANT – Location du logement communal du 3 Rue de la
Mairie
Le 23 septembre 2005, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Mme GOUBET, Maire de
Cauroir, a décidé la mise en location du logement communal sis au 3 rue de la Mairie à Cauroir
pour un loyer mensuel de 380€/mois à Mme Dutant.
Après étude du bail, il se trouve que ce dernier a été signé le 1er novembre 2005. L’indice IRL
(Indice de Référence des Loyers) publié trimestriellement par l’INSEE, était 110,08.
A la date de rédaction de cette note, le dernier indice connu et publié est celui du 2ème trimestre
2021 : 131,12.
La loi ALUR ne permet une rétrocession de la révision des loyers selon l’indice en vigueur que sur
un délai d’un an pour tous les baux signés après le 27 mars 2014.
Le bail de Mme Dutant ayant été signé antérieurement à la date du 27 mars 2014, une antériorité
sur les 5 dernières années à compter de la date de révision est possible.
Base de calcul : si nous prenons l’indice du 2ème trimestre 2016 (125,25), la base de révision de la
rétrocession se basera sur le plus faible indice depuis 5 ans (puisque l’indice évolue
trimestriellement).
Donc, le loyer s’établit à : (380x125.25)/110.08 = 432,37€, soit une différence mensuelle
de 432,37 – 380 = 52,37€
La rétroactivité possible est donc de : 52,37x60 (mois) = 3142,20€
Actualisation du loyer selon l’indice en vigueur :
La révision du loyer, aujourd’hui peut s’établir à : (380x131,12)/110,08 = 452,63€
Charge est laissée au Conseil Municipal pour étude et décision de révision du loyer dudit logement.
AJR :
Suite aux différentes réunions, M. le maire expose l’intérêts de plusieurs communes à intégrer
l’AJR et la création de deux nouveaux pôles d’espaces de vie sociale.