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Déliberation - dcm 25 037 cps presentation rapport semestriel 2eme semestre conseillers communautaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 25 037 cps presentation rapport semestriel 2eme semestre conseillers communautaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
L
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
27/85/2025
tion
agréée
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
99DE-091-219101615-20250519-0CH25_037—
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RS
ER
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
me
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
LUNDI
19
MAI
2025
|
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
: 25
Représentés
: 10
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
SOUSA,
M.
DEBBI,
MME
GY,
MME
BOUGE,
MME
HADIJIAT,
M.
FERYN,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS
:
M. JANUS
mu.
Pouvoir À MME
REZGUI
MME
RICCIARELLI..
Pouvoir À M.
DELIANCOURT
MME
MORIEZ
POUVOIR À M. LACAMBRE
M. PAUDELEUX..
.…
POUVOIR A MME
LE PALUD
MME
NAOUM-GHAZIEFF
. Pouvoir A MME
MICHON
M. BOUKOUNA
. Pouvoir À M. PROPONET
MME
TERRINE
. POUVOIR À M. POLICE
M.
HAMONIC..
. Pouvoir À MME
LOYAU
«
POUVOIR
À
M.
BOUCHE
MME
CINOSI-GIRARD.
k
Pouvoir
À M.
FOURNIER
MME
LACARRIERE-FARGES
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Kenza
HADJIAT
ayant
obtenu
la
totalité
des
suffrages,
a
été
élue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
DCM-25-037 Communauté
Paris-Saclay
(CPS):
et
présentation
du
rapport
semestriel
(2°"°
semestre
2024)
des
conseillers
communautaires.
EEE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/05/2825
DCM_25_037
nn
HE 21107 2
EG
CO
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2025
OBJET
:
COMPTE-RENDU
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS
SACLAY
(CPS).
RAPPORTEUR
: MARIE-HELENE
MICHON
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
L'article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
: «
Les
représentants
de
la commune
rendent
compte
au
moins
deux fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l’activité
de
l'EPCI
».
Le
précédent
rapport
a
été
présenté
au
conseil
municipal
le
30
septembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 5211-39
relatif aucompte-
rendu
fait
au
conseil
municipal
par
les
représentants
de
la
commune à
l’EPCI,
VU
le
compte-rendu
au
conseil
municipal
réalisé
par
les
représentants
de
la
commune
au
conseil
communautaire, VU
l'avis
de
la
Commission
finances
en
date
du
12
mai
2025,
ARTICLE
UNIQUE
: DONNE
ACTE
à
ses
représentants
au
conseil
communautaire
du
compte-rendu
qui
lui a été
présenté.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le 19
mai
2025
La
Secrétaire
de
Séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Kenza
HADJIAT
Rafika
REZGUI
He
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.