Conseil Municipal - 28.02.2019 CM

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Conseil Municipal - 28.02.2019 CM Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Prée-d'Anjou. Lien du pdf (Conseil Municipal - 28.02.2019 CM)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 février 2019

____________

L'an deux mil dix-neuf, le vingt huit février à vingt heures quinze minutes,

Le Conseil Municipal de la commune de PRÉE-d’ANJOU,

Convoqué conformément aux articles L. 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

S’est réuni en session ordinaire, à la mairie déléguée d’AMPOIGNÉ,

Sous la présidence de M. Serge GUILAUMÉ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25/02/2019

Etaient présents :

1. M. Serge GUILAUMÉ, 9. M. Mickaël MOURIN,

2. M. Dominique JAILLIER, 10. Mme Fanny MORILLON, 3. M. Philippe SAUVÉ, 11. M. Alain CHAUVEAU, 4. Mme Magali LOINARD, 12. M. Stéphane MARCHAND, 5. Mme Anne-Pascale LECLERC, 13. M. Olivier GUILLET,

6. M. Gérard LÉTARD, 14. M. Patrice CHRÉTIEN, 7. M. Mickaël RAIMBAULT, 15. M. Gaël PINEAU.

8. Mme Véronique LABBE,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Denis GAUTHIER, Mme Isabelle DRAPEAU, Mme Aurélie PINSON, M. Jean- Pierre AUDEBERT, M. Etienne GIFFARD, M. Bertrand TOUEILLE, Mme Aurélie BROSSIER.

Absente : Mme Gwénaëlle REILLON.

M. Olivier GUILLET a été élu secrétaire.

DATE DE CONVOCATION : 25 02 19

DATE D'AFFICHAGE : 25 02 19

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 15

VOTANTS : 15

Le procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2019 est approuvé.

_______________________________________________________________________________________________

N° 19-02-009 COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018.

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018 ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières

1° Statuant sur l'ensemble des opérations du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCLARE conforme les comptes de gestion 2018 :

➢ Du budget principal de Prée-d’Anjou,

➢ Des budgets lotissements « La Heronnière 2 » et « Le Fresne »,Dressés par le Receveur, visés et certifiés par l’ordonnateur.

N° 19-02-010 COMPTES ADMINISTRATIFS 2018.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE PRÉE-d’ANJOU

Monsieur Dominique JAILLIER, premier adjoint, présente au conseil municipal les comptes administratifs de l’exercice 2018, lequel peut se résumer ainsi :

Section d’investissement :

Recettes de l’exercice 2018 = 708 662.40 euros

Dépenses de l’exercice 2018 = 800 239.65 euros

Résultat de l’exercice au 31/12/18 - 91 577.25 euros

001-Résultat reporté au 31/12/17 = - 33 135.46 euros

Résultat de clôture au 31/12/2018 (article 001) = - 124 712.71 euros

Restes à réaliser recettes au 31/12/18 = 164 295.66 euros

Restes à réaliser dépenses au 31/12/18 = 31 860.26 euros

Solde restes à réaliser 132 435.40 euros

Résultat Net en investissement au 31/12/18 = 7 722.69 euros

Section de fonctionnement :

Recettes de l’exercice 2018 = 1 029 547.24 euros

Dépenses de l’exercice 2018 = 926 793.78 euros

Résultat de l’exercice au 31/12/18 = 102 753.46 euros

002-Résultat reporté au 31/12/17 = 45 557.56 euros

Résultat net en fonctionnement = + 148 311.02 euros

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, délibère et à l’unanimité :

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal dressé par Mr Dominique JAILLIER, maire délégué.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 LOT. LA HERONNIÈRE 2

Monsieur Dominique JAILLIER, premier adjoint, présente au conseil municipal les comptes administratifs de l’exercice 2018, lequel peut se résumer ainsi :

Section d’investissement :

Recettes de l’exercice 2018 = 171 979.90 euros

Dépenses de l’exercice 2018 = 267.19 euros

Résultat de l’exercice au 31/12/18 = 171 712.71 euros

001-Résultat reporté au 31/12/17 = - 171 979.90 euros

Résultat de clôture au 31/12/2018 (article 001) = - 267.19 euros

Section de fonctionnement :

Recettes de l’exercice 2018 = 460.78 euros

Dépenses de l’exercice 2018 = 460.78 euros

Résultat de l’exercice au 31/12/18 = 0.00 euros

002-Résultat reporté au 31/12/17 = 183 879.84 euros

Résultat net en fonctionnement = 183 879.84 euros

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, délibère et à l’unanimité :ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2018 du budget lot. La Herronnière dressé par Mr Dominique JAILLIER, maire délégué.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 LOT. LE FRESNE

Monsieur Philippe SAUVÉ, deuxième adjoint, présente au conseil municipal les comptes administratifs de l’exercice 2017, lequel peut se résumer ainsi :

Section d’investissement :

Recettes de l’exercice 2018 = 25 923.74 euros

Dépenses de l’exercice 2018 = 0.00 euros

Résultat de l’exercice au 31/12/18 25 923.74 euros

001-Résultat reporté au 31/12/17 = - 72 772.59 euros

Résultat de clôture au 31/12/2018 (article 001) = - 46 848.85 euros

Section de fonctionnement :

Recettes de l’exercice 2018 = 0.00 euros

Dépenses de l’exercice 2018 = 0.00 euros

Résultat de l’exercice au 31/12/18 = 0.80 euros

002-Résultat reporté au 31/12/17 = 25 923.74 euros

Résultat net en fonctionnement = 25 923.74 euros

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, délibère et à l’unanimité :

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2018 du budget lot. Le Fresne dressé par Mr Dominique JAILLIER, maire délégué.

N° 19-02-011 AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2018 AU BUDGET PRINCIPAL DE PRÉE-D’ANJOU DE L’EXERCICE 2019.

Considérant que le compte administratif 2018 voté par l'assemblée fait apparaître :

- un excédent cumulé d'exploitation de 148 311.02 €

- un besoin de financement de la section d'investissement de €

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit

* 1) Détermination du résultat d'exploitation 2018 à affecter :

- Excédent antérieur reporté (C/110 Report à nouveau créditeur) : néant

- Déficit antérieur reporté (C/119 Report à nouveau débiteur) : néant

- Résultat de l'exercice 2018 = 148 311.02 euros

Résultat d'exploitation 2018 à affecter : + 148 311.02 euros

* 2) Affectation du résultat d'exploitation :

Le résultat d'exploitation de l'année 2018 obtenu ci-dessus est affecté de la manière suivante :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement arrêtée au 31/12/2018 (C/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés) : 148 311.02 euros.

N° 19-02-012 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2019. Vu la préparation du budget primitif 2019,

Vu les différentes demandes de subventions des associations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VOTE les subventions comme suit :AGL FOOTBALL LAIGNE 850,00

AGL GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LAIGNE 250,00

AGL MUSIQUE LAIGNE Réserve subvention

OLYMPIQUE CLUB PETANQUE LAIGNE 250,00

ASTTL TENNIS DE TABLE LAIGNE Réserve subvention

BAD'LAIGNE 0.00

CLUB DE L'AMITIE LAIGNE 0.00

ANCIENS COMBATTANTS LAIGNE 100,00

LES AM'ACTEURS LAIGNE 0,00

LAIGNE BY NIGHT (FOYER DES JEUNES) 0.00

FAMILLES RURALES LAIGNE 0,00

APEL LAIGNE 0,00

COMITE D'ANIMATION LAIGNE 0,00

AMICALE ANCIENS ELEVES LAIGNE 0,00

L'OST DU CHEVAL NOIR LAIGNE 0.00

ADMR LAIGNE LOIGNE MARIGNE-PEUTON 1033.00

GROUPEMENT DEFENSE CULTURE LAIGNE 0.00

GYM VOLONTAIRE AMPOIGNE 600,00

CHAMBRE DES METIERS 0,00

GROUPEMENT DEFENSE CULTURE AMPOIGNE 0,00

APEL AMPOIGNE (ORDINATEURS) 3000.00

JUNIOR ASSOCIATION AMPOIGNE 0,00

COMITE DES FETES AMPOIGNE 0,00

LES VIRADES DU PAYS DE CHÂTEAU-GONTIER 0.00

LES ECLAIREURS DE CHEMAZE 0.00

ADMR CHEMAZÉ MENIL AMPOIGNE 548.00

PAUS'THEATRE AMPOIGNE 0,00

ASSOCIATION CULTURELLE D'AMPOIGNE 0,00

LOISIRS POUR TOUS AMPOIGNE 100,00

DANSE ORIENTALE AMPOIGNE 0,00

LES FOU'FOYEURS AMPOIGNE 0,00

SECOURS CATHOLIQUE Prée-d'Anjou 580.00

SUBVENTIONS IMPREVUES (réserve) 2000,00

TOTAL 9311.00

N° 19-02-013 RÉPARTITION DU DÉFICIT DU SIVU.

Mr le maire fait part de la réception d’une délibération N° 2019 – 004 de la mairie de Chemazé du 4/02/2019 portant sur la dissolution du SIVU Anim’jeunesse.

Il est rappelé l’historique du SIVU Anim’jeunesse regroupant les communes d’Ampoigné, Chemazé, Houssay, Laigné, Loigné-sur-Mayenne, Peuton et Saint- Sulpice,

Considérant que la contribution financière de chaque commune associée est proportionnelle au nombre d’habitants total par commune,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-03-17 du 23 mars 2009 portant création du Syndicat intercommunal à vocation unique « Pôle Anim’jeunesse » modifié par l’arrêté 2001-02- 008 du 14 février 2011,

Vu l’extrait du registre des délibérations du Comité Syndical en date du 14 décembre 2017 portant sur la dissolution du SIVU Anim’jeunesse,

Considérant les délibérations concordantes des communes membres actant de leur retrait du SIVU :

• En date du 28 novembre 2017 pour la commune de Peuton,• En date du 5 décembre 2017 pour la commune d’Ampoigné,

• En date du 5 décembre 2017 pour la commune de Laigné,

• En date du 11 décembre 2017 pour la commune de Chemazé

Vu l’extrait du registre des délibérations du Comité Syndical en date du 20 mars 2018, vote du compte administratif 2017 faisant constater un déficit de clôture de fonctionnement de 7 143.39 €,

S’ajoute le déficit supporté en 2018 par la commune de Chemazé d’un montant de 536,96 €, soit un déficit total de 7 685.35 €,

Considérant que la population totale légale au 1er janvier 2016 en vigueur à compter du 1er janvier 2019 est de :

• 1396 habitants pour Chemazé,

• 238 habitants pour Peuton,

• 1476 habitants pour Prée-d’Anjou

Il est proposé la répartition suivante du déficit, soit :

• Chemazé = 3 4449.76 €

• Peuton = 588.11 €

• Prée-d’Anjou = 3 647.45 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la répartition du déficit comme indiqué ci-dessus, soit une participation de 3 647.45 € pour 1476 habitants pour la commune de Prée-d’Anjou.

AUTORISE Mr le maire ou ses adjoints à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

N° 19-02-014 PROGRAMME VOIRIE 2019.

Mr Gérard LETARD présente le compte rendu de la commission voirie concernant les travaux de revêtement sur la voirie communale, soit entre 11 115 m² et 12 690 m² à programmer en investissement dépenses et broyage des bermes, talus et curage fossé en fonctionnement dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE d’effectuer les travaux ci-dessus énumérés, et de lancer la consultation, en procédure adaptée, pour les travaux de revêtement voirie, broyage des bermes, talus et curage fossé, par simple consultation auprès des entreprises indiquées ci-dessous :

- CHAZÉ TP de Craon,

- STAR de Renazé,

- EUROVIA Atlantique de Bonchamp-les-Laval,

- LOCHARD BEAUCÉ de Brée.

SOLLICITE une réponse des offres au m², dépôt jusqu’au mardi 16 avril 2019 à 12 h, ouverture des plis le jeudi 18 avril 2019 à 14 h 30,

CHARGE M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N° 19-02-015 PROPOSITION DE DEVIS POUR L’INSTALLATION DE PARAFOUDRE SUR LES ÉGLISES.

M. Philippe SAUVÉ présente la proposition de BODET Campanaire de Plérin (22), pour nos 2 églises, soit 2 parafoudres T1 Tetra en coffret comprenant : coffret type 1 tétrapolaire Iims 15 kA avec déconnecteur. Fusible 63A Gg borniers de raccordement 2 x 25 mm² et double sortie de terre, une main d’œuvre et un frais de déplacement pour un montant de 1 254.00 € HT, soit 1 504.80 € TTC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de BODET Campanaire – 7 impasse des Longs Réages 22190 PLERIN pour un montant de 1 254.00 € HT soit 1 504.80 € TTC.AUTORISE M. le Maire à signer ce devis.

N° 19-02-016 PROPOSITION DE DEVIS SUR LA FOURNITURE ET POSE D’UN PORTAIL AU CIMETIÈRE DE LAIGNÉ.

M. Gérard LETARD présente les différents modèles de portails L 3500 x H 1700 et les devis proposés, comme suit :

- GITEAU – Meslay-du-Maine 3 373.99 € HT 4 048.79 € TTC

- SOLABAIE – Craon 3 397.18 € HT 4 076.62 € TTC

- LOURDAIS Joël – Mée 2 920.00 € HT 3 504.00 € TTC

ACCEPTE le devis de la Sarl Joël LOURDAIS 6 route de Pommerieux 53400 MÉE pour un montant de 2 920.00 € HT soit 3 504.00 € TTC.

AUTORISE M. le Maire à signer ce devis.

N° 19-02-017 REPAS DES AÎNÉS SAMEDI 16 MARS 2019.

Mr le maire rappelle que l’organisation du traditionnel repas des aînés relève aujourd’hui de la compétence de la Commune. Les dépenses et recettes s’y rattachant seront à imputer sur le budget de la Commune.

Celui-ci aura lieu le samedi 16 mars 2019 à la salle des fêtes de Laigné, repas préparé par le VIVECO, Mme KLEER Mélina,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de demander une participation de 12.00 € par personne.

Questions diverses :

- Taux des impôts directs locaux 2019 : Les taux d’imposition pour l’année 2018 sont les suivants : - Taxe d’habitation : 16.01 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26.37 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38.68 %

Il est indiqué, comme tous les ans, que les bases augmentent indépendamment d’une décision communale.

Les taux 2019 seront votés à la prochaine réunion du conseil municipal.

- Compte rendu des commissions :

Fibre : installation des armoires en avril et début d’installation de la fibre 4ème trimestre 2019. Mise en route en 2020. Une seconde campagne de promotion de l’élagage va être réalisé auprès des riverains. Pour rappel, l’installation de la Fibre est impossible en cas d’obstacle, ce qui est très préjudiciable pour les usagers.

Bâtiment ALSH : Il est informé que le permis de construire et l’appel d’offres est à refaire sur la totalité suite à différents changements (positionnement des salles, matériaux, etc…).

Logiciel ABELIUM : une formation est programmée le mercredi 13 et jeudi 14 mars 2019 au service jeunesse.

Mme Coralie BRÉBION, nouvelle coordonnatrice du service ALSH arrive ce vendredi 1er mars 2019.

L’école du Sacré-Cœur organise un repas bol de riz le vendredi 29 mars et l’école Saint-Julien le vendredi 5 avril 2019.

Projet de réserve foncière, route d’Ampoigné, un rendez-vous va être fixé avec le Conseil Départemental pour évaluer l’aménagement du terrain.

PROCHAINES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 28 mars 2019 à 20 H 15Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 H 00 mn.

ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Nom des conseillers

municipaux

Prénom des conseillers

municipaux

Signature

GUILAUMÉ Serge

JAILLIER Dominique

SAUVÉ Philippe

LOINARD Magali

LECLERC Anne-Pascale

LETARD Gérard

GAUTHIER Denis Absent excusé

RAIMBAULT Mickaël

DRAPEAU Isabelle Absente excusée

PINSON Aurélie Absente excusée

AUDEBERT Jean-Pierre Absent excusé

GIFFARD Etienne Absent excusé

LABBE Véronique

TOUEILLE Bertrand Absent excusé

MOURIN Mickaël

MORILLON FannyCHAUVEAU Alain

MARCHAND Stéphane

GUILLET Olivier

CHRÉTIEN Patrice

REILLON Gwénaëlle Absente

BROSSIER Aurélie Absente excusée

PINEAU Gaël