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Conseil Municipal - 31.01.2019 CM
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 31.01.2019 CM)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2019
____________
L'an deux mil dix-neuf, le trente et un janvier à vingt heures quinze minutes, Le Conseil Municipal de la commune de PRÉE-d’ANJOU,
Convoqué conformément aux articles L. 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, S’est réuni en session ordinaire, à la mairie déléguée d’AMPOIGNÉ,
Sous la présidence de M. Serge GUILAUMÉ, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/01/2019
Etaient présents :
1. M. Serge GUILAUMÉ, 9. Mme Fanny MORILLON, 2. M. Dominique JAILLIER, 10. M. Alain CHAUVEAU, 3. M. Philippe SAUVÉ, 11. M. Stéphane MARCHAND, 4. Mme Magali LOINARD, 12. M. Olivier GUILLET,
5. Mme Anne-Pascale LECLERC, 13. M. Patrice CHRÉTIEN, 6. M. Gérard LÉTARD, 14. Mme Gwénaëlle REILLON, 7. M. Mickaël RAIMBAULT, 15. M. Gaël PINEAU.
8. M. Bertrand TOUEILLE,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent :
Absents excusés : M. Denis GAUTHIER, Mme Isabelle DRAPEAU, Mme Aurélie PINSON, M. Jean- Pierre AUDEBERT, M. Etienne GIFFARD, Mme Véronique LABBE, M. Mickaël MOURIN, Mme Aurélie BROSSIER.
M. Mickaël RAIMBAULT a été élu secrétaire.
DATE DE CONVOCATION : 25 01 19
DATE D'AFFICHAGE : 25 01 19
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 15
VOTANTS : 15
Le procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2018 est approuvé.
_______________________________________________________________________________________________
N° 19-01-001 TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 1ER JANVIER 2019. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
PRÉSENTE le tableau des emplois communaux de PRÉE- d’ANJOU au 1er janvier 2019, comme suit :
- REDACTEUR TERRITORIAL 35 H
- ADJOINT ADMINISTRATIF territorial principal de 1ère classe 30 H
- AGENT DE MAITRISE principal 35 H
- ADJOINT TECHNIQUE territorial principal de 1ère classe 35 H
- ADJOINT TECHNIQUE territorial principal de 1ère classe 28 H
- ADJOINT TECHNIQUE territorial principal de 1ère classe 25 H
- ADJOINT TECHNIQUE territorial principal de 2ème classe 28 H
- ADJOINT TECHNIQUE territorial 35 H
- ADJOINT TECHNIQUE territorial 16 H 15
En référence à l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les agents de la Commune Nouvelle conserveront le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable et ceci, jusqu’à la création du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).
N° 19-01-002 RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE CANTINE. Mme Anne-Pascale LECLERC, adjointe, rappelle l’organisation du service de restauration à la cantine de Laigné. La confection des repas sera assurée par l’Association Iliade à compter du lundi 25 février 2019. Mme Sophie BRÉBION, agent communal, sera présente aux services du midi. Plusieurs raisons justifient cette orientation :
- Alertes sanitaires des services de l’état,
- Ergonomie non adaptée,
- Evolution de la réglementation sur les mises en place de produits bio et produits de proximité.
Le prix du repas facturé reste le même, soit 3.95 €.
Au vu du fonctionnement de l’Association Iliade, il nous est demandé d’appliquer le règlement suivant en cas d’annulation ou inscription à la cantine :
- Prévenir les services de la mairie, avant 10 h 00 la veille, en appelant au 02 43 70 00 55, le mercredi au 02 43 70 02 14 ou par mail preedanjou@chateaugontier.fr.
- Dans le cas d’un enfant malade, il est possible de prévenir le matin même avant 09 h 00 sur justificatif. Dans le cas contraire, le repas sera facturé.
Il est rappelé aux familles que le règlement des factures peut se faire par prélèvement automatique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE et MODIFIE le fonctionnement du service restauration de Laigné,
CHARGE Mr le maire ou ses adjoints d’informer les familles.
N° 19-01-003 MARCHÉ DE FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIERS – LOT 1 ET LOT 3. Le marché actuel de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papiers de la Ville de
Château-Gontier- sur-Mayenne arrive à échéance en février 2019. Il est donc envisagé de
lancer à nouveau ce marché pour une durée de 4 ans. (1 an renouvelable 3 fois)
Ce marché sera alloti de la manière suivante :
- Lot 1 - Fournitures de bureau
- Lot 2 - Fournitures scolaires
- Lot 3 – Papiers
Dans une logique d’économie de marché et conformément à l’article 28 de l’ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015, il est proposé de constituer un groupement de commandes
entre la Ville de Château-Gontier-sur-Mayenne, et toute autre commune de la
communauté de communes qui serait intéressée.
Dans le cadre de ce marché, la Ville de Château-Gontier-sur-Mayenne sera désignée
comme coordinatrice du groupement de commandes et sera chargée à ce titre de :
- Lancer la procédure et de mener l’ensemble des opérations de sélection des candidats,
dans le respect des règles prévues par la réglementation des marchés publics
- Ouvrir les plis et juger les offres,
- Procéder à la mise au point éventuelle du marché,
- Signer et notifier le marché.
Chacun des membres du groupement reste responsable pour ce qui le concerne de l’exécution et du paiement de sa part dans le marché.
Le représentant de chacun des membres du groupement s’adressera directement au prestataire retenu, lequel lui facturera les prestations fournies.
L’ensemble de ces modalités sera défini dans une convention constitutive dudit groupement, en vue de la passation du marché susvisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Château-
Gontier-sur-Mayenne, et toute autre commune intéressée de la Communauté de
communes,
ADHÈRE pour les lots 1 – Fournitures de bureau et 3 – Papiers,
AUTORISE à signer la convention constitutive dudit groupement, en vue de la passation
d’un marché public relatif à ce marché de fournitures de bureau, fournitures scolaires et
papiers ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
N° 19-01-004 ÉLECTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES A CARACTÈRE PERMANENT.
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Sont candidats au poste de titulaire :
M. Dominique JAILLIER
M. Philippe SAUVÉ
M. Stéphane MARCHAND
Sont candidats au poste de suppléant :
M. Alain CHAUVEAU
M. Gaël PINEAU
M. Mickaël RAIMBAULT
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Sont donc désignés en tant que :
Délégués titulaires délégués suppléants
M. Dominique JAILLIER M. Alain CHAUVEAU
M. Philippe SAUVÉ M. Gaël PINEAU
M. Stéphane MARCHAND M. Mickaël RAIMBAULT
N° 19-01-005 PROPOSITION DE DEVIS POUR L’ÉGLISE SAINT JEAN BAPTISTE D’AMPOIGNÉ.
Suite à la visite annuelle campanaire, l’entreprise BODET Campanaire de PLERIN (22) propose le remplacement ou la réparation du tintement de la cloche 2.
Le moteur est vétuste, plus de 30 ans et la butée de réglage est cassée, la cloche se creuse légèrement.
Réparation du tintement de la cloche 2, soit ressort buttée et carter tintement pour un montant de 388.50 € HT – 466.20 € TTC ;
Remplacement du tintement de la cloche 2, soit corps, bras à masse et kit droit pour un montant de 917.00 € HT – 1 100.40 € TTC ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE la proposition de l’entreprise BODET Campanaire sur le remplacement du tintement de la cloche 2 pour un montant de 917.00 € HT, soit 1 100.40 € TTC.
AUTORISE M. le Maire ou ses adjoints à signer ce devis.
N° 19-01-006 APPROBATION DES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES – TRANSFERT EAU POTABLE – SYNDICAT DE BIERNÉ.
Dans le cadre du passage de la Communauté sous le régime de la Taxe Professionnelle avec maintien d’une fiscalité mixte, le Conseil de Communauté, par délibération n° CC- 106-2005 en date du 8 novembre 2005, a institué une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
Par délibération n° CC-060-2017 du 26 septembre 2017, il a été décidé que la CLECT serait composée des membres du Conseil de Communauté.
Cette CLECT a pour rôle la détermination des montants relatifs aux charges transférées des communes à la Communauté de Communes. Ces montants sont pris en compte dans les attributions de compensations versées par ou à la Communauté de Communes dans le régime fiscal de la TPU.
Par délibération n° CC-057-2017 du 26 septembre 2017, le Conseil Communautaire a décidé de procéder à une révision des statuts de la Communauté de Communes, par une mise en adéquation avec les dispositions de l'article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement sur les compétences suivantes : Eau Potable, Assainissement, GEMAPI, Santé et Maisons de service au public.
Au regard de cette modification statutaire, La Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges réunie le 14 novembre 2017, s'est prononcée sur les principes d'évaluation des transferts de charges et flux financiers relatifs aux transferts, notamment de la compétence Eau des communes et des syndicats vers la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, suite à la réforme statutaire.
Une nouvelle CLECT s'est réunie le 6 novembre dernier, afin de se prononcer sur les modalités de dissolution du SIAEP de Bierné et les modalités de transfert vers la Communauté de Communes.
En vertu des dispositions de l’article 1609 nonies C V 1bis du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire, par délibération du 6 novembre 2018 s'est prononcé favorablement sur ce rapport.
Le texte de cette délibération et le rapport de la CLECT sont intégralement portés à la connaissance du Conseil Municipal.
- délibération et rapport joints en annexe -
Il est rappelé que suite au vote du Conseil Communautaire, tous les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer à ce sujet, par délibérations concordantes, à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des Conseils Municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des Conseils Municipaux représentant les deux tiers de la population, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil Municipal par le Président de la Commission. Au-delà de ce délai, l'avis de la commune est considéré comme favorable.
Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE sur l’ensemble des conclusions du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 6 novembre 2018, ci-annexé,
SE PRONONCE favorablement sur les flux financiers, relatifs à ces transferts,
AUTORISE M. le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. N° 19-01-107 PROJET PAR MAYENNE TOURISME D’UN NOUVEAU SCHÉMA VÉLO DÉPARTEMENTAL.
Mr le maire expose qu’il a été reçu en mairie, un courrier de Mayenne Tourisme, sur le plein essor du vélotourisme. Ce phénomène s’accompagne de nouvelles attentes en termes d’itinéraires, d’équipements et de services. Mayenne Tourisme, conjointement avec le conseil départemental, a proposé un nouveau schéma vélo départemental pouvant s’intégrer au schéma régional.
Ce projet présenté en commission d’étude du Conseil Départemental a reçu un avis favorable.
En l’état, les itinéraires sont éligibles au schéma régional.
Le lancement du projet par Mayenne Tourisme nécessite la validation définitive et précise des tracés par délibération de notre commune au plus tard le jeudi 28 février 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VALIDE l’itinéraire présenté sur la carte jointe en annexe.
N° 19-01-108 DÉCISION MODIFICATIVE N° 7 DU BUDGET COMMUNAL 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise les modifications suivantes sur le budget communal en cours :
Fonctionnement dépenses :
- C/022 - dépenses imprévues - 2 033.09 €
- Chapitre 66 – Charges financières
C/6558 - autres contributions obligatoires 2 033.09 €
Questions diverses :
- Bâtiment ALSH : L’appel d’offres a été déposé sur la plateforme « Synapse » et parution dans le journal local Ouest-France. Les offres sont à déposer, sur la plateforme, avant le mercredi 20 février à 12 h. La commission d’appel d’offres se réunira les :
- mercredi 27 février sur l’analyse des dossiers,
- vendredi 8 mars, validation des entreprises.
Les réunions de chantier auront lieu le mardi matin aux alentours de 9 h – 9 h 30.
- Préparation budget – investissement et fonctionnement dépenses -Débat d’Orientation Budgétaire : La commission finance se réunira le 7 mars 2019 afin de travailler sur les investissements à réaliser pour l’année.
- Compte rendu des commissions :
Comité de pilotage de l’accueil de loisirs : Le bilan 2018 présente un excédent. La fréquentation est bonne. Le 1er mars 2019 arrive dans le service, Mme Coralie BRÉBION, directrice coordonnatrice. 2 camps sont prévus pour cet été. Le prochain comité a lieu le mercredi 23 mars.
Commission animation : organisation du repas des ainés au mois de mars et réunion publique avant l’été. Le pique-nique des bénévoles aura lieu le dimanche 16 juin.
PROCHAINES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 28 février et JEUDI 28 mars 2019 à 20 H 15
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 H 05 mn. ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Nom des conseillers
municipaux
Prénom des conseillers
municipaux
Signature
GUILAUMÉ Serge
JAILLIER Dominique
SAUVÉ Philippe
LOINARD Magali
LECLERC Anne-Pascale
LETARD Gérard
GAUTHIER Denis Absent excusé
RAIMBAULT Mickaël
DRAPEAU Isabelle Absente excusée
PINSON Aurélie Absente excusée
AUDEBERT Jean-Pierre Absent excusé
GIFFARD Etienne Absent excusé
LABBE Véronique Absente excusée
TOUEILLE Bertrand
MOURIN Mickaël Absent excusé
MORILLON Fanny
CHAUVEAU Alain MARCHAND Stéphane
GUILLET Olivier
CHRÉTIEN Patrice
REILLON Gwénaëlle
BROSSIER Aurélie Absente excusée
PINEAU Gaël