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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST193 Contrat de prestation de services avec Coodyssee Claire Zynga
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST193 Contrat de prestation de services avec Coodyssee Claire Zynga)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
AN é Ve Décision du Président n°2025 CST 193
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème : Culture
Objet : Contrat de prestation de services avec Coodyssée - Claire Zynga
Pôle : Cohésion sociale et territoriale
Contexte :
Dans le cadre de ses actions en direction des publics empêchés et à l'occasion des Journées Nationales d'Action contre l'Illettrisme {septembre 2025), la Médiathèque de Briançon fait appel à Claire Zynga, pour l'animation d'Une rencontre autour de la problématique de l'illettrisme et des enjeux de la littératie pour améliorer l'accès aux droits, le mercredi 24 septembre 2025 à 17h.
Ceci exposé :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L5211-17 et L5211-20 ;
VU la décision préfectorale n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les
statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière de
construction, d'aménagement, de gestion et d'entretien d'équipements culturels
d'intérêt communautaire ;
VU la délibération n°2021-52 du 18 mai 2021 intégrant la Médiathèque et le Centre d'Art
Contemporain aux équipements culturels communautaires ;
VU la délibération n°2020-48 du Conseil Communautaire du 24 juillet 2020 portant
délégations au Président pour prendre des décisions pour la passation de marchés de
services dans la limite des plafonds règlementaires ;
VU le contrat de prestation de services avec Coodyssée ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de développer les actions
culturelles sur le territoire et notamment des actions de sensibilisation et de lutte conire
l'ilettrisme ;
Décision du Président n° 2025 CST_193 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20250915-DP2025CST193-AR
Reçu le 15/09/2025
Publié le 15/09/2025 DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'approuver le contrat de prestation avec Coodyssée pour une somme globale de 400 euros HT {quatre cents
euros hors taxe), soit 480 euros TTC {quatre cent quatre-vingts euros toutes taxes comprises), TVA à 20 %;
ARTICLE 2 :
La dépense sera imputée au budget principal de l'année correspondante, chapitre 011 et engagée
comptablement sous le numéro 2025CCB01977 ;
ARTICLE 3:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Briançon, le { 5 SEP. 2026
Le Président,
Département des
sit LV « Hautes-Alpes
Du en
Date de publication : | 5 SEP. 7025
Date de Transmission au contrôle de légalité : | 5 SEP. 2025
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Décision du Président n° 2025 CST_ 193 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20250915-DP2025CST193-AR
Reçu le 15/09/2025
Publié le 15/09/2025 1 ° Contrat de prestation de services avec
IRAN BRIANÇONNAIS Coodyssée — Claire Zynga COMMUNAUTÉ DE COMNUNES
Entre les soussignées
SCOP Sarl COODYSSEE, Coopérative d'Activités et d'Emploi
Résidence « Le Connétable » 8, avenue Lesdiguières, 05000 GAP
Numéro de Siret : 508 536 364 00047 APE : 82997
N° TVA infracommunautaire : FR 885085363464
Contact Coodyssée : 04 92 48 53 05 - contact@coodyssee.fr
Représentée par son gérant Guillaume DOUKHAN ayant tout pouvoir à l'effet des présentes
Ci-après dénommé LE PRETATAIRE
Et
Claire ZYNGA, Acces-sible
Ci-après dénommée L'ENTREPRENEUR SALARIEE d'une pari,
Et
La Communauté de Communes du Briançonnais,
Cité Administrative - Esplanade Alain Bayrou — 26 avenue du 159e RIA — CS 09898 - 05100 Briançon Numéro de Siret : 240 500 439 00080 APE :84117 Représentée par son Président en exercice, M. Arnaud Murgia, dûment habilité par la décision n° à la signature de la présente convention.
Ci-après dénommée L'ORGANISATEUR d'autre part.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre de ses actions en direction des publics empêchés et à l'occasion des Journées Nationales d'Action contre l'Illettriime (septembre 2025}, la Médiathèque de Briançon fait appel à Claire Zynga, pour l'animation d'une rencontre autour de la problématique de l'illettriime et des enjeux de la littératie pour améliorer l'accès aux droits, le mercredi 24 septembre 2025 à 17h00.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Le contrat porte sur :
-__l'rencontre-débat
Dates : Mercredi 24 septembre 2025
Horaires : de 17h à 19h
Lieu : Médiathèque du 15/9 - Esplanade Alain Bayrou — 28 avenue du 159e RIA — 05100 Briançon
Coodyssée confie l'exécution pratique du présent contrat à Claire ZYNGA Entrepreneure-Salariée qui exerce l'activité spécialisée de Consultante Accès aux droits des personnesillettrées. Le fait que ce soit Claire ZYNGA qui exécute les prestations est une condition essentielle du présent contrat sans laquelle l'organisateur n'aurait pas contracté.
Claire ZYNGA agjira en qualité de prestataire de services extérieure auprès de l'organisateur pour exécuter les prestations objet du présent contrat sans avoir la qualité de mandataire. Elle exercera ses prestations en toute liberté et indépendance.
Quel que soit le lieu de réalisation de la prestation. Claire ZYNGA restera soumise à la seule autorité de Coodyssée, à sa seule responsabilité et à sa charge.
AR Prefecture
005-240500439-20250915-DP2025CST193-AR
Reçu le 15/09/2025
Publié le 15/09/2025 Article 2 - Obligations du prestataire
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations de son personnel attaché à la prestation, charges sociales et fiscales comprises.
Le prestataire fournira tous éléments et matériels nécessaires à la mise en œuvre de la prestation, autres que
ceux éventuellement mis à la charge de l'organisateur par le présent contrat.
Le prestataire s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité de la prestation qu'il fournit.
Article 3 - Obligations de l'organisateur
L'organisateur mettra à la disposition du prestataire les locaux et/ou le matériel nécessaires à la réalisation de la prestation lors de la rencontre.
Le personnel de l'organisateur assurera la coordination de l'intervention. En sa qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel.
L'organisateur s'engage à ce que le nombre d'usagers admis dans le lieu soit strictement inférieur aux quotas définis dans les prescriptions de sécurité déterminées par la commission de sécurité compétente. L'organisateur s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité.
Article 4 - Prix et règlement
L'organisateur s'engage à verser au prestataire, en contrepartie de la présente prestation, sur présentation d'une facture déposée sur la plateforme Chorus Pro :
e La somme globale de 400 euros HT {quatre cents euros hors taxe), soit 480 euros TTC {quatre cent quaire-
vingfs euros toutes taxes comprises}. TVA à 20 %
Le règlement des sommes dues au prestataire sera effectué après service fait par Virement bancaire sur le compte du prestataire.
Arlicle 5 - Assurances
Le prestataire est tenu d'assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant où appartenant à son
personnel. | déclare en outre avoir souscrit toutes les assurances en responsabilité civile.
L'organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires en matière de responsabilité civile.
Article 6 - Diffusion - promotion
Le prestataire cède à l'organisateur, à titre gratuit, le droit de reproduire et de diffuser son image uniquement à des fins de promotion de l'événement objet du présent contrat.
L'organisateur pourra reproduire et diffuser son image sur tous ses supports de communication, dont ses sites internet.
Cette cession est limitée au territoire français et valide pour une période maximale de 24 mois.
Article 7 - Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. On entend par cas de force majeure, la survenance d'un évènement extérieur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible lors de son exécution et notamment : catastrophes naturelles, guerre, incendie, grève.
Si pour quelques raisons que ce soit, le lieu ou les dates devaient être modifiés, le nouveau lieu ou les nouvelles
dates ne pourront être définis que par Un accord des contractants.
Toute annulation du fait de l'une ou l'autre des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière à la date de rupture du contrat.
AR Prefecture
005-240500439-20250915-DP2025CST193-AR
Reçu le 15/09/2025
Publié le 15/09/2025 Atticle 8 - Responsabilités
Chaque partie garantie l'autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a
personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
Article 9 - Attribution de compétence
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre, à
défaut d'accord amiable, à l'appréciation du tribunal administratif de Marseille.
Fait, en 2 exemplaires, à Briançon, le
LE PRESTATAIRE
liguières - 05000 GAP
we OOGysseE.fr
ICOOEE fr CU
4055 Ye (47. APE RASED
L'ENTREPRENEURE SALARIEE
Claire Zynga
D a
qu
166 et d'empoi—
»,
15 SEP. 2025
nes es ÉùG
OMMU
L'ORGANISATEUR
Arnaud MURGIA
Président de la Communauté de
es du Briançonnais
Département des
Hautes-Alpes
AR Prefecture
005-240500439-20250915-DP2025CST193-AR
Reçu le 15/09/2025
Publié le 15/09/2025