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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst122 contrat prestation societe lendroit Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst122 contrat prestation societe lendroit)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, BRÏANÇONNAIS CoyMU^AU^E DE COMMUNES

Décision du Président n°2023 CST 122

Thème : Culture Objet : Contrat de prestation avec la société L'Endroit Pôle : Cohésion sociale et territoriale Contexte : Dans le cadre de ses actions cultureiies et ct'animation cinéma sur le territoire, !e cinéma l'Eden Studio fait appel au réalisateur Bastien EHOUZAN pour l'animatîon de la séance N!KAH le vendredi 6 octobre 2023 à 20h. Le prestataire L'Endroit, société de production de films, avance !es frais de venue du réalisateur. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,

VU le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles

L521M7etL5211-20;

VU l'arrêtépréfec+ora!n°05-2022-12-l9-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts de

la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière de construction, d'aménagement, de gestion et d'entretîen d'équipements cuiturels ct'întérêt communautaire ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations

du Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels figurent la préparation, la passation, i'exécution, et le règlement des marchés et accords cadre de fournitures et de services dans la limite du montant maximai fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée, (soit à ce jour 214 000 € H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU le contrat de prestation avec la société l'Endroit pour une rencontre autour du film NiKAH

le vendredi 6 octobre au cinéma i'Eden Studio ;

CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté de Communes du Briançonnds de développer les actions

culturelles sur le territoire et notamment en matière de cinéma ;

Décision

du

Président

n°

2023_CST_122

Page

1

sur

2

AR

Prefecture

005-240500439-20231005-DP2023CST122-DE Reçu

le 05/10/2023DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'approuver le contrat de prestation avec la société l'Endroit pour une somme globale de 345,90 TTC (trois cent quarante-cinq euros et qua+re-vingt-dix centimes) ARTICLES: La dépense sera imputée au budget principal de l'année correspondante, chapitre 011. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu+ion de la présente décision. Fait à Briançon, le

0 5 OCI 2023

Le Président,

par délégation,

Biatrlce CHEVALI^RJ

BWiêê^éjr^es Serves

^

Dote de publication: - ^ uv" Date de Transmission au contrôle de légalité : u J UUIi Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de MarseNle à compter de sa notification ou de sa pubiication. Décision du Président n° 2023_CST_122

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AR

Prefecture

005-240500439-20231005-DP2023CST122-DE Reçu

le 05/10/2023CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

Entre les soussignés L'ENDROIT " 28 galerie Grand Roc, 74400 Chamonix-Mont-Blanc SIRET : 79518140300044 Contact : Maud Deschambres L'ENDROIT +33(0)140360525 +33 (0)6 20 03 87 61 www.lendrojt-f|!ms,cgm Ci-après dénommée LE PRESTATAIRE d'une part, Et La Communauté de Communes du Briançonnais, Les Cordeliers -1/ rue Aspirant Jan - 05100 Briançon Numéro de Siret : 240 500 439 00080 APE : 8411Z Représentée par son Président en exercice/ M. Arnaud Murgîa, dûment habilité par la délibération du conseil communautaire du 24 juillet 2020 à ia signature de la présente convention. Ci-après dénommée 1/ORGANISATEUR d'autre part. IL EST EXPOSE CE QUI SUIT : Dans !e cadre de ses actions culturelles et d'animation cinéma sur le territoire, le cinéma l'Eden Studio fait appel au réalisateur Bastien EHOUZAN pour l'animation de la séance NIKAH le vendredi 6 octobre 2023 à 20h. Le prestataire L/ENDROIT, société de production de films, avance les frais de venue du réalisateur. CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article l - Objet Le contrat porte sur :

l'animation de la séance NIKAH à destination de tous les publics le vendredi 6 octobre 2023 à t'Eden Studio, 35 rue pasteur 05100 Briançon !e remboursement des frais de la venue avancés par le prestataire.

Article 2 - Obligations du prestataire En qualité d'empfoyeur, il assurera les rémunérations de sc:n personne! attaché à ta prestation, charges sociales et fiscales comprises. Le prestataire fournira tous éléments et matériels nécessaires à la mise en œuvre de la prestation, autres que ceux éventuetîement mis à ta charge de l'organisateur par le présent contrat. Le prestataire s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à ia sécurité de la prestation qu'il fournit.

AR

Prefecture

005-240500439-20231005-DP2023CST122-DE Reçu

le 05/10/2023Article 3 - Obligations de l'organisateur L'organisateur mettra à la disposition du prestataire ies locaux et/ou le matériel nécessaires à la réalisation de la prestation lors de la projection le vendredi 6 octobre 2023 Le personnel de Forganisateur assurera la coordination des différentes interventions. En sa qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personne!. l/organisateur s'engage à ce que \e nombre d'usagers admis dans le lieu soit strictement inférieur aux quotas définis dans ies prescriptions de sécurité déterminées par la commission de sécurité compétente, t/organisateur s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité. Article 4 ~- Prix et règlement L'organisateur s'engage à verser au prestataire, en contrepartie de la présente prestation, sur présentation d'une facture déposée sur ta plateforme Chorus Pro :

• la somme globale de 345,90 TTC, en toutes lettres ; trois cent quarante-cinq euros et quatre-vingt-dix

centimes quatre-vingts.

Le règlement des sommes dues au prestataire sera effectué à l'issue de la prestation par virement bancaire sur le compte du prestataire. Article 5 - Assurances Le prestataire est tenu d'assurer contre tous tes risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel, l! déclare en outre avoir souscrit toutes les assurances en responsabilité civile. L/organisateur déclare avoir souscrit !es assurances nécessaires en matière de responsabilité civile. Article 6 - Diffusion - promotion Le prestataire cède à Forganisateur, à titre gratuit, le droit de reproduire et de diffuser son image uniquement à des fins de promotion de l'événement objet du présent contrat L/organisateur pourra reproduire et diffuser son image sur tous ses supports de communication/ dont ses sites Internet. Cette cession est limitée au territoire français et valide pour une période maximale de 24 mois. Article 7 - Annulation du contrat Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. On entend par cas de force majeure, la survenance d'un événement extérieur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistibie lors de son exécution et notamment : catastrophes naturelles, guerre, incendie, grève. Si pour quelques raisons que ce soit, le lieu ou les dates devaient être modifiés, le nouveau lieu ou les nouvelles dates ne pourront être définis que par un accord des contractants. Toute annulation du fait de l'une ou l'autre des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obfîgatîon de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière à la date de rupture du contrat.

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005-240500439-20231005-DP2023CST122-DE Reçu

le 05/10/2023Article 8 - Responsabilités Chaque partie garantie l'autre partie contre tout recours des personnels/ fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat. Article 9-Attribution de compétence En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre/ à défaut d'accord amîabfe/à l'appréciation du tribunal administratif de Marseille. Fait, en 2 exemplaires, à Briançon, le

LE PRESTATAIRE

L'ORGANISATEUR

Maud DESCHAMBRES pour la société l'Endroit

Arnaud MURG1A Président de ia Communauté de Communes dq Briançonnais

Par délégation,

Béatrice CHEVALIER

Directrice Générale des

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005-240500439-20231005-DP2023CST122-DE Reçu

le 05/10/2023