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Déliberation - 104 21 decembre 2017 pj
Déliberation - 112 21 decembre 2017 pj
Déliberation - 091 21 decembre 2017
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 091 21 decembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLI NCAISE G Délibération n°
NN 20172112-0091
MAIRIE DE SAINT -BONNET -EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 DECEMBRE 2017
L'an deux mil dix-sept le vingt-un du mois de DECEMBRE à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet,
étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
« Nihil nisi a numine » datée du 14 Décembre 2017, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Philippe GONDRE, , M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Martine MARC, Mme Marie- Anne MANAUD, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, , Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN et M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
DECISION MODIFICATIVE N°2- BUDGET COMMUNE
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-11,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Avril 2017 portant vote du budget primitif de la COMMUNE afférent à l'exercice 2017,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget de la COMMUNE de l'exercice 2017,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, DECIDE D'ADOPTER la décision modificative n° 2 au budget de la COMMUNE de l'exercice 2017 telle que ci-après énoncée :
Opération | Chapitre | Article Libellé Dépenses Recettes
1201 2315 Rénovation et extension du VVF | + 13.000
201501 2315 Extension véranda du Club - 13.000
201402 2313 Gendarmerie parking - 2.000
201508 2313 Patinoire + 2.000
040 2132 + 155.000
042 675 + 155.000
Ainsi fait et délibéré le 21 Décembre 2017
Membres en exercice: 19 | |
Membres présents : 16 * copie conforme
représentés 3 TT
Pour : 16 Le Maire,
Abstention : 03 Laurent DAUMARK
Contre : O
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20171221-20172112-0091-DE
Réception par le préfet: 22/12/2017
Publication: 22/12/2017