Conseil Municipal - CM 11 janver

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Conseil Municipal - CM 11 janver Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 janver)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, Etaient Présents : Anne-Marie BONOT, Sébastien BOURGUET, Christine BUCHON, Charles CROXO, Stéphanie CROXO, Éric LAFONT, Jean-Michel LAINE, Cyril OZIL, Sylvain OZIL, Caroline RECHT, Jean-Luc SAUVAYRE.

Absents Excusés : Néant

Secrétaire de séance : Anne-Marie BONOT.

Ordre du jour :

1. Délibération pour le vote du RPQS sur le prix et la qualité du service d’eau potable de l’ex Syndicat de la Vallée de la Droude établi par le service du département de l’eau d’Alès Agglomération pour l’année 2019. 2. Délibération pour le vote du RPQS sur le prix et la qualité du service, établi par le service assainissement collectif de la communauté Alès-Agglomération pour l’année 2019.

3. Délibération relative à la coupe de bois envisagée sur les parcelles forestière 18, 19 et 30 de la forêt communale. 4. Délibération autorisant le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. 5. Délibération relative à la convention financière pour l’alimentation des points de défense extérieure contre l’incendie.

6. Divers

Signature du compte-rendu de la précédente réunion et des délibérations.

Le quorum est atteint, ouverture de la séance à 18H30.

Préalable : Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de modifier l’ordre du jour afin de pouvoir ajouter deux points importants : avenants aux services communs SIG et ADS.

Adopté à l’unanimité.

1. Délibération pour le vote du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’eau potable : Lecture faite du RPQS de l’ex Syndicat de la Vallée de la Droude établi par le service du département de l’eau d’Alès-Agglomération pour l’année 2019.

Adopté à l’unanimité.

2. Délibération pour le vote du RPQS sur le prix et la qualité du service assainissement : Lecture faite du RPQS établi par le service assainissement collectif de la communauté Alès-Agglomération pour l’année 2019.

Adopté à l’unanimité.

3. Délibération relative à la coupe de bois envisagée sur les parcelles forestière 18, 19 et 30 de la forêt communale : Mr le maire présente les lieux concernés par le programme de coupe confié à l’ONF et les trois parcelles qui doivent être réalisées en 2022.

Adopté à l’unanimité.

4. Délibération autorisant le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 : délibération à prendre permettant le mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 JANVIER 2021

Salle du conseil municipal5. Délibération relative à la convention financière pour l’alimentation des points de défense extérieure contre l’incendie pour une durée d’un an :

En raison des mesures sanitaires liées au COVID-19, aucune commission communautaire n’a pu se réunir au second semestre 2020. Cette convention ne donnant pas satisfaction, elle n’a cependant pas pu être renégociée. Afin de pouvoir clôturer l’exercice 2020, le président d’Alès-Agglomération demande aux communes de bien vouloir entériner ladite convention pour la durée d’une année en espérant qu’en 2021 les commissions puissent reprendre et réétudier les tarifs de celle-ci.

Éric LAFONT rappelle que le prix demandé (110€/Poteau incendie) pour l’eau consommée lors du contrôle n’est pas en adéquation avec le coût réel de l’eau utilisée, et qu’à ce prix se rajoute le coût du contrôle. Cyril OZIL : confirme et abonde également dans son sens mais souligne que, compte tenu des circonstances exceptionnelles, et afin de pouvoir continuer à travailler en bonne intelligence, il propose d’accéder à la requête du Président d’Alès-Agglomération en signant la convention modifiée, portant sur une seule année. Permettant alors aux élus communautaires de se réunir à nouveaux et de rediscuter du tarif. Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 2

6. Avenant de prorogation N°2 à la convention d’adhésion de la commune d’Euzet au service commun SIG « Système d’Information Géographique » d’Ales Agglomération :

En 2022 tous les logiciels seront modifiés et mis à jour en vue de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme qui sera effective au 1er janvier 2022.

Adopté à l’unanimité.

7. Avenant de prorogation N°3 de la convention d’adhésion de la commune d’Euzet au service commun instruction des ADS « Autorisations du droit des sols » d’Ales Agglomération : Afin de se préparer à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme imposée par la loi à partir du 1er janvier 2022, il est indispensable de mettre en place les procédures et toutes les évolutions qui vont s’imposer à la réussite de cette démarche.

Adopté à l’unanimité.

8. Divers :

✓ Obligations Légales de Débroussaillement : la préfecture nous demande de rappeler à nos administrés l’importance des OLD et de veiller à son application. Des contrôles auront lieux dès cette année. Une information est déjà en place sur le site, un rappel sera fait sur le bulletin municipal et via Facebook.

✓ Bulletin municipal : Vu de la richesse des informations à y faire paraître, il convient d’augmenter le nombre de pages du BM2021, passant de 20 à 24 ou 28 pages.

✓ Columbarium : Pour faire face à la demande croissante, le conseil est favorable à l’agrandissement de cet équipement. Christine BUCHON, Cyril OZIL et Jean-Luc SAUVAYRE se saisissent du dossier, ils disposent déjà d’un devis et poursuivent les investigations, une décision sera prise ultérieurement.

Caroline RECHT et Éric LAFONT signalent que le nombre de personnes optant pour l’incinération étant exponentiel, il risque de se poser à terme un problème de place aux vues de l’espace restreint au cimetière et de la surface occupée par un columbarium tel que celui dont on dispose. Ils suggèrent la récupération de l’ancien cimetière. Cyril OZIL les informe que la récupération de sépultures, même très anciennes, est fort heureusement très règlementée, que ce n’est pas impossible mais qu’il y a une procédure longue à mettre en place. Christine BUCHON informe à ce sujet que l’ancien cimetière jouxtant l’EHPAD est en cours de débroussaillement par les employés communaux.

✓ Climatisation du logement municipal situé rue de la Forge : Interpellé par le locataire qui subit une chaleur excessive dans l’appartement durant l’été, Sébastien BOURGUET s’est rapproché d’une entreprise spécialisée. Le devis pour l’installation d’une clim réversible est validé par le conseil à l’unanimité, le contrat d’entretien annuel reste à la charge du locataire.

✓ Rénovation du temple : A la demande du conseil, Sébastien BOURGUET s’est rapproché de trois entreprises spécialisées. Il rappelle que les trois intervenants sont unanimes sur le fait qu’il y a urgence à refaire la toiture du temple dans son intégralité car son état s’est encore dégradé, celle-ci menace d’effondrement. Mr la maire confirme qu’un Arrêté Municipal interdisant de stationner aux abords de l’édifice est déjà pris, il sera à nouveau affiché et des barrières seront mises en place.

Les trois devis réalisés par ces entreprises sont remis à la commission Finances qui doit étudier le plan de financement et tenter d’obtenir des subventions permettant d’arrêter une décision quant à ces travaux. Tous s’accordent sur l’impératif de sauver l’édifice, reste à déterminer la destination de celui-ci pour la prochaine réunion de travail prévue courant février.

Levée de séance à 20H50.