Conseil Municipal - CM 20 janvier

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Conseil Municipal - CM 20 janvier Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 janvier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Étaient Présents : Anne-Marie BONOT, Christine BUCHON, Charles CROXO, Stéphanie CROXO, Éric LAFONT, Jean-Michel LAINE, Cyril OZIL, Sylvain OZIL, Caroline RECHT,

Absents Excusés : Sébastien BOURGUET (procuration à Éric LAFONT), Jean-Luc SAUVAYRE (procuration à Jean-Michel LAINE).

Secrétaire de séance : Anne-Marie BONOT.

Ordre du jour :

1. URBANISME-ENVIRONNEMENT (OZIL CYRIL)

Gabarit d'eau : installation d'un système de comptage de l'eau prélevée Projet voie verte : contrôle de l’état du Viaduc

Projet Polygone : débat d'orientation

Travaux de sécurisation RD7 : point d'avancement

2. VOIRIE-ESPACES VERTS (BUCHON CHRISTINE)

Jardin public : remplacement de la pompe de filtration

Abri bus chemin du cimetière : achat de candélabres solaires

Fleurissement du village : achat de terre végétale, compost, jardinière, etc... Réfection des voiries dégradées : contrat de renouvellement périodique

3. BUDGET-FINANCES (CROXO STÉPHANIE)

Rénovation du Temple : demande de subvention «FONDS VERT»

Mise en sécurité de la RD7 : demande de subvention « RÉGION OCCITANIE », Demande de prêt (ligne de trésorerie) Délibération permettant le mandatement des factures d'investissement avant le vote du budget 2023 Délibération pour conserver les archives « anciennes » en mairie

4. COMMUNICATION (LAINE JEAN-MICHEL)

Bulletin municipal

Communication sur le journal mensuel de Agglomération

5. ANIMATION-SPORT-ECOLE (OZIL SYLVAIN)

Préparation du budget : subventions allouées aux associations

Animation dans le village : demande d'un particulier souhaitant organiser des vide-greniers et marchés mensuels Compétence scolaire : création d'un SIVU de 4 communes

6. CULTURE-TOURISME (RECHT CAROLINE)

Sentiers de randonnées botaniques

7. TRAVAUX-BATÎMENTS COMMUNAUX (BOURGUET SÉBASTIEN)

Parking mairie : réparation de la clôture dégradée

Économies d’énergie - horloge crépusculaire-astronomique d’éclairage public Programmation des chauffages des bâtiments communaux

Négociations des contrats fournisseurs d’énergies

Restauration Temple : débat d'orientation

Réseaux Eaux Usées : travaux de lutte contre les eaux parasitaires

Luttes contre les incendies - débat d'orientation location des bois, création d'une bergerie communale et installation d’un chevrier, respect des OLD, etc...

8. INFRASTRUCTURES-EQUIPEMENTS (LAFONT ÉRIC)

Remplacement logiciel cimetière

9. AFFAIRES SOCIALES (BONOT ANNE-MARIE)

Alerte de crise - base de données

COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2023

Salle du conseil municipal10.DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (SAUVAYRE JEAN-LUC)

Terrain municipal : projet de Construction d'une Gendarmerie

PAT : portail communal de foncier agricole

Énergies renouvelables : étude de projets d’ombrières photovoltaïque de parking Projet équin : point d'information sur l'avancement du projet

11.DIVERS

Signature du compte-rendu de la précédente réunion et des délibérations. Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité

Le quorum est atteint, ouverture de la séance à 18H37.

1. URBANISME-ENVIRONNEMENT (OZIL CYRIL)

Gabarit d'eau : installation d'un système de comptage de l'eau prélevée Caroline RECHT a contacté la REAAL et une entreprise privée pour obtenir un devis, il s’avère que le système proposé doit être installé sur une canalisation sous pression telle que celles d’adduction en eau potable, ce qui n’est pas le cas du gabarit agricole. Cyril OZIL et Caroline RECHT, comme le professionnel contacté, doutent que ce système de comptage fonctionne sur notre installation. Eric LAFONT pense au contraire que nous avons une pompe et que nous devrions avoir une certaine pression.

Christine BUCHON propose la mise en place d’une caméra dans un premier temps. Cyril OZIL remarque qu’une caméra permettrait seulement de contrôler si des personnes autres que résidants d’Euzet viennent s’y approvisionner, mais ne permettra pas de comptabiliser la quantité d’eau prélevée et les éventuelles restrictions d’eau en période de sécheresse.

Caroline RECHT fera venir le commercial sur place afin de voir avec lui les solutions qu’il pourrait nous proposer.

Projet voie verte : contrôle de l’état du Viaduc dans le cadre d’un projet voie verte Jean-Luc SAUVAYRE en charge du dossier étant absent, le dossier est remis à la prochaine réunion de travail.

Projet Polygone : débat d'orientation

Mr le Maire rappelle les échanges des nombreuse réunions précédentes, un état des lieux de la situation, et du projet tel qu’il ressort dans la version 4 réalisée par l’architecte. Le débat est ouvert quant au partenariat ou non avec le bailleur « les Logis Cévenols ».

Anne-Marie BONOT demande à ce faire confirmer que c’est bien le bailleur qui aura la maîtrise d’œuvre. Cyril OZIL confirme qu’il s’agira lors d’un prochain conseil municipal de délibérer pour ou contre la signature d’une convention de groupement de commande avec « les Logis Cévenols ». Alors, ce serait effectivement le bailleur qui s’occuperait du lancement des appels d’offre et suivrait les travaux en co-maîtrise d’ouvrage avec le conseil municipal.

Éric LAFONT réitéré son opposition au fait que « les Logis Cévenols » gèrent la partie locative durant 30 à 40 ans. Craignant que les logements sociaux apportent des problèmes même si nous avons un droit de regard sur les occupants, mettant en exergue que le bâtiment dans sa dernière version serait trop haut en R+2 sur une partie. En conclusion, il serait pour que nous ne réalisions que la partie basse (partie commerciale uniquement) de nos

propres deniers.

Cyril OZIL rappelle que ce débat a déjà eu lieu aux précédentes réunions, que la commissions finances a étudié à

maintes reprises diverses orientations et que la construction du seul rez-de-chaussée avec la partie commerciale

couterait tout aussi cher, si ce n’est plus, que de construire un bâtiment par le biais d’un groupement de

commande, en R+1 telle que la version 3, ou R+2 sur une partie comme sur la version 4. De plus, au terme du bail

emphytéotique de plusieurs décennies, la commune disposerait alors de 5 voire 8 logements selon la version

retenue, et en percevrait les loyers, même si des travaux de rénovation seraient inévitablement nécessaires. Le

coût restant à charge pour la commune dans l’option actuellement étudiée serait d’environ 900.000€, mener le

projet seul, avec ou sans étage(s) mettrait la commune en grande difficultés financières, rappelant que le montant

des travaux serait alors estimé à plus de 2.000.000€.

Mr le maire rappelle qu’il a la volonté d’assurer aux prochaines municipalités, une situation financière seine

permettant à ceux qui nous succèderont la capacité de réaliser encore de beaux projets.

Concernant la crainte des occupants de logements sociaux, Cyril OZIL ne partage pas du tout l’analyse évoquée,

rappelant que nous disposons déjà de 3 logements à loyers modérés et que leurs occupants ne causent aucun

désordre au village, citant aussi deux exemples : Gendarmes et Etudiants sont éligibles à ce type de logement, or

Jean-Luc SAUVAYRE a été interpelé par Mme La Préfète du Gard pour que les communes, comme Euzet, qui

candidatent à l’installation d’une des 200 gendarmeries qui doivent être construites dans le Gard, pensent à créerdu logement permettant d’accueillir ces gendarmes. Cyril OZIL quant à lui, à été interpellé par le Directeur du CH

Uzès qui a ouvert une école d’aides-soignantes et qui manque cruellement de logements pour les élèves. Enfin,

Cyril OZIL invite les conseillers ayant encore des doutes à se rapprocher des municipalités ayant réalisé de tels

projets avec les Logis Cévenols, comme celle de CARSAN en 2021, afin d’obtenir un retour sur expérience et de

savoir ce que les villageois en pensent.

Voilà plus d’un an que le conseil municipal débat sur ce projet et étudie toutes les pistes pour sa réalisation. Il est

maintenant urgent que nous nous positionnions pour avancer avec les logis Cévenols.

Mr le Maire demandera lors du prochain conseil municipal, le pouvoir de signature de la convention de

groupement de commande avec « les Logis Cévenols » et souhaite d’ores et déjà connaître le sentiment de

chacun : 9 élus seraient POUR 2 élus seraient CONTRE

La délibération sera proposée à la prochaine réunion du conseil municipal.

Travaux de sécurisation RD7 : point d'avancement

Mr le Maire à récemment rencontré le cabinet GAXIEU chargé de l’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) et demande

au conseil municipal de l’autoriser à engager la procédure d’appel public à la concurrence et à signer tous les documents

nécessaires à cette consultation. La mise en concurrence sera publiée sur le journal officiel, les sélection des entreprises

aura lieu au plus tard en avril et le démarrage des travaux en septembre.

La fin prévisionnelle de la tranche 1 serait en décembre 2023 pour commencement de la tranche 2 dès janvier 2024.

Adopté à l’unanimité

2. VOIRIE-ESPACES VERTS (BUCHON CHRISTINE)

Jardin public : remplacement de la pompe de filtration

Jean-Luc SAUVAYRE, qui suit ce dossier, nous avait proposé que la société vienne récupérer sa pompe et annule sa facture.

Cyril OZIL fait remarquer que la pompe fonctionne depuis un an par alternance et que le technicien s’est déplacé à de nombreuses

reprises, témoignage que la pompe en question réservée à l’eau claire, n’est pas adaptée. En revanche, elle pourrait être réaffectée à

la fontaine publique sur le parvis de la mairie, arrêtée depuis plusieurs mois. Il suggère que nous payions la pompe uniquement et que

la société annule la main d’œuvre et les déplacements.

Adopté à l’unanimité

Abri bus chemin du cimetière : achat de candélabres solaires

L’abri bus est en place et nous prévoyons l’achat de 2 candélabres pour la sécurité des usagers.

Charles CROXO est en charge du dossier : le devis s’élève à 1.700 € TTC par candélabre solaire. La décision est prise

d’en acquérir deux.

Adopté à l’unanimité

Fleurissement du village : achat de terre végétale, compost, jardinière, etc... Christine BUCHON va se renseigner sur le prix de la terre végétale et de son transport afin d’en faire rentrer en

prévision des futures plantations dans le village (carottages ou jardinières).

Elle nous rappelle la question récurrente de l’arrosage des plantes en jardinières ? Elle craint qu’avec les sécheresses

récurrentes ce type de plantations ne donnent rien.

Le dossier reste ouvert

Réfection des voiries dégradées : contrat de renouvellement périodique Cyril OZIL informe qu’il a été fait une campagne de rebouchage de certaines voiries. Le devis en notre possession

étant très élevé, nous avons négocié un voyage d’enrobé à froid que les employés municipaux ont utilisé. Cependant,

ceci reste provisoire et il propose de mettre en place un contrat d’entretien et renouvellement périodique des voiries

communales. Pour ce faire, plusieurs entreprises seront sollicitées.

Charles CROXO et Cyril OZIL se chargent des consultations des entreprises.

3. BUDGET-FINANCES (CROXO STÉPHANIE)

Rénovation du Temple : demande de subvention « FONDS VERT »

Un point a été fait avec la commission finance concernant le dépôt des dossiers de subventionnements.

JEAN-LUC SAUVAYRE fait savoir qu’il était partisan de déposer le dossier complet, c’est à dire 1.2M€ pour la

rénovation totale du temple conformément au chiffrage du CAUE, bien que certain que nous ne pourrions réaliser la

totalité des travaux recommandés. Charge à la commission TRAVAUX-BATIMENTS COMMUNAUX qui porte ce projet

de trouver des financements.Mise en sécurité de la RD7 : demande de subvention « RÉGION OCCITANIE », Demande de prêt (ligne de trésorerie) Cyril OZIL relance la Région concernant la demande de subvention restée sans réponses. Pour le financement incombant à

la mairie, nous aurons besoin d’une ligne de trésorerie sur 24 mois nous permettant de régler les factures avant de

percevoir les différentes subventions. A terme, le reste à charge prévisionnel pour la commune s’élèverait à 200.000 €.

Cyril OZIL et Jean-Michel LAINE vont contacter les banques et nous ferons part de leurs propositions.

Délibération permettant le mandatement des factures d'investissement avant le vote du budget 2023 Mr le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : « dans le cas où le

budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de

la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager,

de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de

l’année précédente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 139 037€ pour le budget

communal :

CHAPITRE 20 : 5 000.00 EUROS

CHAPITRE 21 : 134 037.00 EUROS

TOTAL : 139 037.00 EUROS

Adopté à l’unanimité

A ce titre, Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la communauté d’agglomération à attribué

une subvention aux titres des fonds de concours exceptionnels destinés aux écoles d’un montant de 920 €

correspondant à 50% du coût de renouvellement des 5 ordinateurs.

Adopté à l’unanimité

Délibération pour conserver les archives « anciennes » en mairie

Il est proposé au conseil municipal d’accepter la conservation des registres de l’état civil, des registres de délibérations

et de tous les autres documents destinés à être conservés dans les locaux de la mairie.

Adopté à l’unanimité

4. COMMUNICATION (LAINE JEAN-MICHEL)

Bulletin municipal : Ils sont arrivés de l’imprimerie et seront distribués rapidement.

Communication sur le journal mensuel de Agglomération : Anne-Marie BONOT rappelle que le journal de l’agglo clôture l’envoie des articles aux environs du 05 pour parution le mois suivant et qu’elle doit recevoir les animations deux mois à l’avance pour pouvoir les inclurent dans l’agenda.

5. ANIMATION-SPORT-ECOLE (OZIL SYLVAIN)

Préparation du budget : subventions allouées aux associations

Jean-Michel LAINE en son nom et celui de Jean-Luc SAUVAYRE pense que nous devrions augmenter les subventions

accordées à certaines associations. Cyril OZIL s’abstient compte tenu de son lien de parenté avec le président

d’Anim’Euzet. La majorité des élus pense que nous devons maintenir le même montant que l’année passée.

Afin de répondre aux souhaits de la population, Cyril OZIL suggère que la municipalité se charge de l’animation du 14

juillet avec un orchestre musette. Stéphanie CROXO suggère de solliciter Anim’Euzet qui organiserait le repas.

Nous proposerons donc les mêmes montants de subventions.

Adopté à l’unanimité

Animation dans le village : demande d'un particulier souhaitant organiser des vide-greniers et marchés mensuels. Sachant qu’Anim’Euzet a programmé des marchés durant l’année, la majorité du conseil pense qu’il faut privilégier

l’investissement de l’association et ne pas accéder à la requête du privé. Réponse lui sera faîte en ce sens.

Compétence scolaire : création d'un SIVU de 4 communes

A ce jour, Mr le Maire n’a pas de réponse de la préfète. Ayant d’autres sujets à aborder avec elle, il va prendre un

rendez-vous avec son cabinet.6. CULTURE-TOURISME (RECHT CAROLINE)

Sentiers de randonnées botaniques : Caroline RECHT travaille sur le dossier et étudie toutes les pistes.

Le dossier est à rendre avant le 24 décembre 2023.

7. TRAVAUX-BATÎMENTS COMMUNAUX (BOURGUET SÉBASTIEN)

Parking mairie : réparation de la clôture dégradée

Sébastien BOURGUET a fait passer un devis qui s’élève à 1.573€ TTC pour 16 mètres linéaire.

Cyril OZIL informe que d’autres devis sont attendus, une décision sera donc prise au prochain conseil municipal.

Économies d’énergie - horloge crépusculaire-astronomique d’éclairage public Pour information : ces horloges permettent l’allumage et l’extinction automatique des candélabres en fonction de la

luminosité. Elles peuvent également permettre de programmer des plages horaires d’extinction en pleine nuit si le

conseil municipal en avait la volonté. Mr le Maire a donné son accord pour la pose de ces horloges crépusculaire-

astronomiques dans le cadre d’un groupement de commande via l’Agglomération d’Alès, et dont le SMEG finance

une partie. Le reste à charge pour la commune sera de 2.200 €.

Programmation des chauffages des bâtiments communaux

Sébastien BOURGET étant absent, le dossier est remis à la prochaine réunion de travail.

Négociations des contrats fournisseurs d’énergies

Sébastien BOURGET étant absent, le dossier est remis à la prochaine réunion de travail.

Restauration Temple : débat d'orientation

Nous avons reçu Mme RIBEIRO et Mr CAUZID ESPERANDIEU représentants la Paroisse protestante. Il nous faut

déposer un dossier auprès de la DRAC OCCITANIE pour que l’édifice soit définitivement cédé à la commune, nous

permettant alors de nous projeter concrètement sur le devenir de ce bâtiment. L’objectif de la municipalité actuelle

étant de conserver sa vocation cultuelle et d’y encourager les manifestations culturelles.

Pour ce faire, Cyril OZIL informe qu’il est nécessaire de délibérer sur la désaffectation du temple pour le dossier DRAC

en vue de rentrer l’édifice dans le domaine privé communal.

Adopté à l’unanimité

Réseaux Eaux Usées : travaux de lutte contre les eaux parasitaires

Un schéma directeur d’assainissement avait été fait en 2012 et l’étanchéité du réseau et des regards avait été refaite.

Nous constatons à nouveau une aggravation des entrées d’eaux parasitaires qui, à terme, pourrait mettre en péril le

bon fonctionnement du poste de relevage et de la station. Les services compétents d’Alès-Agglo ont été avertis, un

technicien est venu constater et cerner les problèmes. Il est nécessaire que la commission suive l’avancée de ce

dossier pour que les travaux nécessaires soient entrepris par l’Agglomération.

Luttes contre les incendies - débat d'orientation location des bois, création d'une bergerie communale et installation d’un chevrier, respect des OLD, etc...

Sébastien BOURGET étant absent, le dossier est remis à la prochaine réunion de travail.

8. INFRASTRUCTURES-EQUIPEMENTS (LAFONT ÉRIC)

Remplacement logiciel cimetière : Une étude est en cours pour pérenniser la gestion du cimetière, la secrétaire de mairie prend attache avec les communes voisines pour étudier les différents logiciels dont ses collègues sont dotées. Eric LAFONT et Cyril OZIL se chargent de ce dossier.

9. AFFAIRES SOCIALES (BONOT ANNE-MARIE)

Alerte de crise - base de données

L’agglomération adhère à un service d’alertes en cas de crises majeures qui permet d’envoyer aux membres de listes

préenregistrées des alertes les concernant. Elle souhaite en faire bénéficier les communes. Pour cela, elle nous

demande de lui transmettre nos bases de données pour alimenter le logiciel.

Nous pensons immédiatement à deux listes qui seraient susceptibles d’être envoyées :

- Celle des personnes isolées et vulnérables qui a été constitué lors des alertes canicule.

- Celle des parents d’élèves scolarisés dans les écoles du groupement scolaire, afin des les prévenir en cas d’alerte

météo, mouvement de grèves ou fermeture exceptionnelle des services garderie, cantine, transport, école…

Anne-Marie BONOT est en charge du dossier.10.DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (SAUVAYRE JEAN-LUC)

Terrain municipal : projet de Construction d'une Gendarmerie

Jean-Luc SAUVAYRE a rencontré la préfète du Gard qui lui a confirmé la création de 200 gendarmeries fixes et

itinérantes. La commune dispose d’un terrain de plus de 6.000 m² qui lui permet de postuler.

Le dossier a été rempli et envoyé par Mr le Maire.

PAT : portail communal de foncier agricole

Jean-Luc SAUVAYRE étant absent, le dossier est remis à la prochaine réunion de travail.

Énergies renouvelables : étude de projets d’ombrières photovoltaïque de parking Jean-Luc SAUVAYRE nous a fait savoir, qu’actuellement, les demandes des professionnels sont tellement importantes

que les entreprises n’ont plus de créneaux horaires à allouer aux communes pour ce type d’interventions. Concernant

une éventuelle centrale photovoltaïque et au vue des désidératas actuels de l’état, il serait intéressant de lancer une

étude d’impact environnementale.

Mr le Maire a rencontré le responsable de l’ONF qui affirme qu’une étude d’impact peut être lancée et que la

construction d’une telle ferme photovoltaïque est possible.

Jean-Luc SAUVAYRE et Christine BUCHON ont rencontré le technicien du SMEG qui affirme le contraire.

Anne-Marie BONOT considère que l’étude d’impact est indispensable pour déterminer la faisabilité. Par contre, elle

craint que signer une convention implique d’être lié à l’entreprise pour la réalisation des travaux. Christine BUCHON

abonde dans son sens. Plusieurs conseillers aimeraient que l’étude soit faite par un organisme indépendant.

Face à cette interrogation, ils demandent à Mr le Maire de ne prendre aucun engagement avec quiconque avant de

n’avoir obtenu des éclaircissements. Mr le Maire prend acte et demande qu’une commission spéciale soit créée pour

étudier les éventuels projets des différentes entreprises, et mener à bien l’étude en concertation avec la population.

Jean-Luc SAUVAYRE étant absent, le dossier est remis à la prochaine réunion de travail.

Projet équin : point d'information sur l'avancement du projet

Cyril OZIL informe que l’agglomération est en passe d’acquérir le parc des anciens thermes et que des discutions sont

en cours avec la SAFER pour procéder aux échanges et acquisitions nécessaires au projet.

11.DIVERS

✓ Carte communale (urbanisme)

La commune doit se doter d’un nouveau document d’urbanisme, ne pouvant éternellement rester en RNU. La mise

en place d’un PLU est très longue et onéreuse, dotant qu’un PLUI est annoncé prochainement.

Or, nous avons besoin d’un document d’urbanisme pour que les projets puissent voir le jour. La carte communale

serait peut-être un bon compromis.

Pour ce faire, Mr le Maire demande au conseil de lui donner l’autorisation de consulter des bureaux d’étude afin

d’établir des devis en vue de l’établissement d’une carte communale.

Adopté à l’unanimité

✓ Anne-Marie BONOT a rencontré deux personnes ayant sollicités les élus

1) L’Association « les coups de pouce de Bruno » : cette association intervient sur toutes les communes de l’agglomération.

Elle se charge d’aider et soutenir les parents d’enfants ayants des handicaps physiques ou autres. L’élue propose de mettre

à la disposition de cette association une salle s’il en avait besoin pour une permanence et de les inviter gracieusement lors

de nos animations artisanales. L’ensemble du conseil approuve cette démarche. Une tirelire pour les dons leur étant

destinés sera déposée à l’accueil de la mairie durant un mois. Une réponse leur sera faîte pour les informer des décisions

du conseil.

2) Un artisan faisant de la réparation de vélo nous a proposé une convention, moyennant un forfait de 300 € pour la journée

(payable par la commune), par laquelle il s’engagerait à venir réparer les vélos des administrés qui n’auraient alors qu’à

débourser le prix des pièces.

L’ensemble du conseil a jugé le montant de la prestation trop onéreuse et sans garantie qu’elle réponde à un besoin de la

population. Une réponse lui sera faîte en ce sens.✓ Réunion de Quartier aux Sources : Anne-Marie BONOT souhaiterait organiser une réunion pour les habitants de ce quartier qui est excentré du village afin qu’ils puissent faire part de leurs besoins et de leurs requêtes.

Cyril OZIL suggère de profiter de cette occasion pour leur présenter le projet de mise en sécurité de la RD 7 qui les concerne

particulièrement. Le conseil lui donne son aval pour organiser cette réunion.

✓ Distributeur de pain : un nouveau distributeur de pain sera installé prochainement. C’est la boulangerie « la nougatine d’Uzès » qui l’approvisionnera.

✓ Éric LAFONT, à la demande de Sébastien BOURGUET, souhaite savoir ce qu’il est en est des prochains travaux d’enfouissement des lignes sur le village et en particulier rue Bernardi et rue du Temple.

Cyril OZIL rappelle qu’il faut faire une demande de subvention auprès du SMEG chaque année pour les travaux projetés les

années suivantes, permettant alors au conseil syndical du SMEG d’en délibérer. Pour 2023 et 2024, le SMEG subventionne

une part des travaux concernant la sécurisation de la RD 7.

Les prochaines demandes de subventions pourront être déposées en 2024 en prévision des travaux souhaités en 2025, et

invite la commission en charge des travaux, présidée par Sébastien BOURGUET, à se saisir du dossier.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h 45