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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 107 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 107 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-107
PUBLIÉ LE 13 MARS 2024 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-03-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-007 portant
réglementation de la circulation pour la fermeture des bretelles de sortie
de l'échangeur 38 Le Chapitre sur l'A64 (5 pages) Page 3
31-2024-03-12-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-015 portant
réglementation de la circulation pour l'aménagement à 2x2 voies de l'A680
(8 pages) Page 9
2 PREFECTURE 31
31-2024-03-13-00001
Arrêté préfectoral n°2024-007 portant
réglementation de la circulation pour la
fermeture des bretelles de sortie de l'échangeur
38 Le Chapitre sur l'A64
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-007 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des bretelles de sortie de l'échangeur 38 Le Chapitre sur l'A64 3
Arrêté préfectoral n°2024-007
Portant réglementation de la circulation pour la fermeture des bretelles de sortie de l'échangeur 38 Le Chapitre sur l'A64
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre
national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-007 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des bretelles de sortie de l'échangeur 38 Le Chapitre sur l'A64 4 Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d’exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour y circuler ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2023 donnant délégation de signature à Mme Laurence PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 mars 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l’année 2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu la demande de Toulouse Métropole en date du 31 Janvier 2024 ;
Vu le dossier particulier d’exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du Sud de la France, direction régionale d’exploitation Sud-Ouest ;
Vu la demande d’arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouest en date du 01 Février 2024 ;
Considérant que l’absence de réponse vaut avis favorable ;
Vu l’avis réputé favorable de la commune de Toulouse ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 31 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du 31 janvier 2024 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents d’ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-007 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des bretelles de sortie de l'échangeur 38 Le Chapitre sur l'A64 5 des travaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art.1er. : Dans le cadre des travaux d'entretien programmés par Toulouse Métropole sur la VSA M 120A (ex-RD 120A) Boulevard Eisenhower, la société ASF VINCI Autoroutes doit effectuer la fermeture de certaines bretelles de l’échangeur n°38 Le Chapitre de l’A64 nord durant la nuit suivante :
Du Jeudi 14 Mars au Vendredi 15 Mars 2024 de 20h30 et 6h00 :
Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens Toulouse/Bayonne ; Fermeture de la bretelle d’entrée en direction de Toulouse et en provenance du rond-point Dide (M120A).
Art. 2. : Contraintes de circulation :
Fermeture de la bretelle de sortie sens Toulouse vers Bayonne (déviation 3) :
Les conducteurs circulant sur l’A64 en direction de Bayonne et voulant sortir au niveau de l’échangeur Chapitre n°38 seront déviés par l’A64 jusqu’à l’échangeur de Francazal n°37, puis par la RD63, le boulevard de Thibaud, la RD120 et la RD15.
Fermeture de la bretelle d’entrée en direction de Toulouse et en provenance du rond- point Dide (RD120a, déviation 4) :
Les conducteurs voulant emprunter l’A64 en direction de Toulouse au niveau de l’échangeur 38 Le Chapitre depuis le giratoire de Dide seront déviés par la RD120 route d’Espagne, la RD63 pour récupérer l’A64 nord à l’échangeur de Francazal n°37.
Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant : • L’article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire.
• L’article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l’année 2023 ; • L’article 2-3 Capacité (trafic) ;
• L’article 2-8 inter distance entre chantiers courants.
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-007 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des bretelles de sortie de l'échangeur 38 Le Chapitre sur l'A64 6 Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain, centre d’entretien de Toulouse).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Art. 5. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à des travaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l’itinéraire pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pas concernés par les restrictions prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.
Art. 6. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les forces de l’ordre d’une intervention programmée susceptible d’entraîner le ralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d’une sortie obligatoire).
Le ralentissement, l’arrêt de la circulation ou la mise en place d’une sortie obligatoire pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l’ordre. En cas d’absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.
Art. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, l’information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par affichage de messages sur les PMV.
Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d’entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de Toulouse.
Art. 9. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Garonne, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 10. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF Sud-Ouest, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service d’incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-007 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des bretelles de sortie de l'échangeur 38 Le Chapitre sur l'A64 7 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 13 mars 2024 Pour le préfet et par délégation, La directrice départementale des territoires,
Pour la directrice et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-007 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des bretelles de sortie de l'échangeur 38 Le Chapitre sur l'A64 8 PREFECTURE 31
31-2024-03-12-00002
Arrêté préfectoral n°2024-015 portant
réglementation de la circulation pour
l'aménagement à 2x2 voies de l'A680
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-12-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-015 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à 2x2 voies de l'A680 9
Arrêté préfectoral n°2024-015
portant réglementation de la circulation pour l’aménagement
à 2X2 voies de l’A680
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre
national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-12-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-015 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à 2x2 voies de l'A680 10 Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d’exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour y circuler ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2023 donnant délégation de signature à Mme Laurence PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 mars 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l’année 2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier proposé par la société des autoroutes du Sud de la France, direction régionale d’exploitation Sud-Ouest ;
Vu la demande d’arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouest en date du 06 mars 2024 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, en date du 07 mars 2024 ;
Vu l’avis de Toulouse Métropole, en date du 06 mars 2024 ;
Vu l’avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, Division des usagers et de l’exploitation, en date du 08 mars 2024 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents d’ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-12-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-015 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à 2x2 voies de l'A680 11 Art.1er. : Dans le cadre du projet de liaison Castres-Toulouse (LACT), la société ASF-VINCI Autoroutes réalise les travaux d’aménagement de l’autoroute A680, dite « bretelle de Verfeil », et sa mise à 2x2 voies.
Ces travaux se déroulent d’octobre 2023 à juillet 2025.
Ils comprennent notamment :
• L’aménagement de la bifurcation A68-A680 et du demi-échangeur de Gragnague ;
• La mise à 2x2 voies de l’A680 ;
• La construction d’un échangeur de Verfeil.
Le présent arrêté prend effet le 02 avril 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. La circulation sera maintenue, hors fermetures ponctuelles, sur des voies de largeurs réduites.
Afin d’entretenir la voirie en raison des intempéries hivernales, de réaliser les travaux sur les ouvrages d’art et de modification ou de création des accès chantier, des fermetures de l’A68, l’A680 et de l'échangeur n°2 Gragnague sont nécessaires durant les nuits suivantes :
Du mardi 21 au mercredi 22 mai 2024 (1 nuit) de 21h00 à 06h00 :
• Fermeture de l’A68 dans le sens Toulouse vers Albi entre Gragnague (n°2) et Montastruc (n°3) ;
• Sortie Obligatoire au niveau de l’échangeur n°2 Gragnague en provenance de Toulouse.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ces fermetures pourront-être reportées durant les nuits du mercredi 22 au vendredi 24 mai et du lundi 27 au vendredi 31 mai 2024.
Du mercredi 22 au jeudi 23 mai 2024 (1 nuit) de 21h00 à 06h00 pour la section courante A68, et de 20h00 à 07h00 pour l’A680 et la bretelle d’entrée Gragnague :
• Fermeture de l’A68 dans le sens Albi vers Toulouse entre Montastruc (n°3) et l’Union (n°1) ;
• Sortie obligatoire au niveau de l’échangeur n°3 Montastruc en provenance d’Albi ;
• Fermeture de la bretelle d’entrée Montastruc (n°3) en direction de Toulouse ;
• Fermeture de l’A680 dans le sens de circulation Verfeil vers Toulouse ;
• Fermeture de l’entrée de l’échangeur n°2 Gragnague en direction de Toulouse.
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-12-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-015 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à 2x2 voies de l'A680 12 En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ces fermetures pourront être reportées durant les nuits du jeudi 23 au vendredi 24 mai et du lundi 27 au vendredi 31 mai 2024.
En fonction de l'avancement du chantier, certaines bretelles ou sections pourront rester ouvertes à la circulation.
Du vendredi 31 mai à 20h00 au lundi 3 juin 2024 07h00 (week-end), du lundi 17 juin au vendredi 21 juin 2024 (4 nuits) de 20h00 à 07h00, du lundi 1 juillet au mercredi 3 juillet (2 nuits) de 20h00 à 7h00, du lundi 8 juillet au mercredi 10 juillet (2 nuits) de 20h00 à 07h00 :
• Fermeture de l’A680 dans les deux sens de circulation entre l’A68 et le rond-point de Verfeil ;
• Fermeture de l’entrée de l’échangeur n°2 Gragnague en direction de Toulouse ;
• Fermeture de la sortie de l’échangeur n°2 Gragnague en provenance de Toulouse.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ces fermetures pourront-être reportées durant le week-end du vendredi 7 juin au lundi 10 juin, durant les nuits du lundi 24 juin au vendredi 28 juin, du mercredi 3 au vendredi 5 juillet et du mercredi 10 au vendredi 12 juillet 2024 dans les mêmes plages horaires.
En cas de nécessité de balayage de chaussée suite aux intempéries notamment, ces fermetures pourront être activées les nuits des jeudis 4, 11, 18 et 25 avril, des jeudis 2, 9, 16, 23 et 30 mai, et des jeudis 6 et 13 juin.
En fonction de l'avancement du chantier, certaines bretelles ou sections pourront rester ouvertes à la circulation.
Art. 2. : Contraintes de circulation
2.1 : Déviations
• Fermeture complète de l’A680 depuis l’A68 sens Toulouse Castres :
Les automobilistes souhaitant emprunter l’A680 en direction de Castres depuis l’autoroute A68 seront déviés par l’échangeur n°3 Montastruc-La-Conseillère d’A68 puis la RD88, RD20 et RD112 jusqu’au Giratoire de Verfeil.
• Fermeture complète de l’A680 depuis le rond-point de Verfeil sens Castres Toulouse :
Les automobilistes souhaitant emprunter l’A680 en direction de Toulouse au niveau du giratoire de Verfeil, seront déviés par les RD112, M112, M59 jusqu’à l’échangeur
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-12-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-015 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à 2x2 voies de l'A680 13 n°1 de l’Union de l'A68.
• Fermeture de l’entrée de l’échangeur n°2 Gragnague en direction de Toulouse :
Les automobilistes souhaitant emprunter l’A68 en direction de Toulouse au niveau de l’échangeur n°2 Gragnague seront déviés par la RD 20 jusqu’au rond-point de Verfeil, puis par les RD112, M112, M59 jusqu’à l’échangeur n°1 de l’Union de l'A68.
• Sortie Obligatoire au niveau de l’échangeur n°2 Gragnague en provenance de Toulouse :
Les automobilistes souhaitant emprunter l’A680 en direction de Castres seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur n°2 Gragnague, puis par les RD20 et RD112 jusqu’au giratoire de Verfeil.
• Fermeture de l’A680 dans le sens de circulation Verfeil vers Toulouse :
Les automobilistes souhaitant emprunter l’A680 en direction de Toulouse au niveau du giratoire de Verfeil, seront déviés par les RD112, RD20 jusqu’à l’entrée de l’échangeur de Gragnague n°2.
• Fermeture A68 entre Gragnague (n°2) et Montastruc (n°3) en direction d’Albi :
Les automobilistes circulant sur l'A68 en direction d'Albi seront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur de Gragnague (n°2) pour emprunter la RD 888 jusqu’à la bretelle d’entrée de l’échangeur de Montastruc (n°3).
• Fermeture de l’A68 dans le sens Albi vers Toulouse entre Montastruc (n°3) et l’Union (n°1) :
Les automobilistes circulant sur l'A68 en direction de Toulouse seront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur de Montastruc (n°3) pour emprunter la RD 888, la RD 20 puis la RD 112, jusqu’à l’échangeur de l’Union n°1.
• Fermeture de la bretelle d’entrée de l’échangeur de Montastruc (n°3) en direction de Toulouse :
Les conducteurs souhaitant entrer sur l'A68 en direction de Toulouse par l'échangeur de Montastruc n°3 suivront la déviation ci-dessus.
2.2 Restrictions des voies et prescriptions
La section de l’A680 en travaux sera configurée comme suit :
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-12-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-015 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à 2x2 voies de l'A680 14 • Chaussée bidirectionnelle de 6.40m de large composée de 2 voies de largeur 3.20m minimum ;
• Bandes dérasées de droite dans chaque sens de 0.30m ;
• Signalisation horizontale temporaire en jaune ;
• Séparation des flux par marquage horizontal continu jaune, avec interdiction de doubler à tous les véhicules ;
• Vitesse limitée à 70 km/h (50km/h dans des phases de basculement provisoire) ;
• Zones de travaux isolés de la section circulée par des séparateurs modulaires de voies de largeur de fonctionnement W2.
De la bifurcation entre A68 et A680 jusqu’à l’A680 bidirectionnelle, dans les deux sens de circulation, y compris le diffuseur de Gragnague, les voies seront configurées comme suit :
• Voies de largeur minimum 3.20m ;
• Bandes dérasées de gauche et de droite de largeur minimum 0.30m ; • Marquage au sol temporaire de couleur jaune ;
• Vitesse limitée à 70km/h.
• Dans les bretelles d’entrée et de sortie de l’échangeur de Gragnague et ponctuellement au droit d’accès chantier, la vitesse sera limitée à 50 km/h ;
• Travaux isolés de la circulation par des séparateurs modulaires de voies.
Sur l’autoroute A68 sens 1 (Toulouse vers Albi) à la bretelle de bifurcation entre A68 et A680, les voies sont configurées comme suit :
• Au PR 9+100 sens 1, limitation de vitesse à 110 km/h au lieu des 130 km/h ;
• Au PR 9+300 sens 1, vitesse limitée à 90 km/h ;
• Du PR 9+500 jusque dans la bretelle de bifurcation précitée, perte de bande d’arrêt d’urgence, isolée de la circulation par séparateurs modulaires de voies;
• Au PR 10+000 sens 1, fin de restriction de vitesse.
Sur l’autoroute A68 sens 2 (Albi vers Toulouse) au niveau de la bretelle d’accélération de la bifurcation A680 vers A68, des séparateurs modulaires de voies seront mis en place. En leur présence, la vitesse sera limitée ainsi :
• Au PR 10+100 sens 2, limitation de vitesse à 110 km/h au lieu des 130 km/h ;
• Au PR 9+900 sens 2, vitesse limitée à 90 km/h ;
• Perte de bande d’arrêt d’urgence, isolée de la circulation par séparateurs modulaires de voies au niveau de la bretelle d’accélération ;
• Au PR 9+300 sens 2, fin de restriction de vitesse.
2.3 Restrictions concernant les convois exceptionnels :
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-12-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-015 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à 2x2 voies de l'A680 15 Tous les convois supérieurs à 3 mètres de large sont interdits d’accès sur l’A680.
2.4 Microcoupures :
Pour permettre l'accès en sécurité à certaines zones de chantier, des fermetures ponctuelles et de courtes durées de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°2 Gragnague pourront avoir lieu au moment de cette opération.
La circulation sera interrompue, au niveau du rond-point d'accès par périodes de 5 minutes maximum. Le délai entre deux périodes devra permettre l’écoulement du trafic éventuellement stocké.
Art. 3. : Les sections dont la chaussée est rabotée et qui sont remises à la circulation avant application des enrobés seront signalées par un panneau AK14 avec panonceau « rainurage ».
Art. 4. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant : • L’article 2-1 Déviation du trafic sur le réseau secondaire.
• L’article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l’année 2024 ; • L’article 2-3 Capacité (trafic) ;
• L’article 2-6 Largeur des voies ;
• L’article 2-7 Longueur de restriction de capacité ;
• L’article 2-8 inter distance entre chantiers courants.
Art. 5. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain, centre d’entretien de Toulouse).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Art. 6. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à des travaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l’itinéraire pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pas concernés par les restrictions prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.
Art. 7. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les forces de l’ordre d’une intervention programmée susceptible d’entraîner le ralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d’une sortie obligatoire).
Le ralentissement, l’arrêt de la circulation ou la mise en place d’une sortie obligatoire pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l’ordre. En cas d’absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.
Art. 8. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-12-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-015 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à 2x2 voies de l'A680 16 automobilistes, l’information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par affichage de messages sur les PMV.
Art. 9. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d’entretien de Toulouse) qui avertira le CIGT de Toulouse.
Art. 10. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Garonne, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 11. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF Sud-Ouest, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service d’incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 12 mars 2024 Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale des
territoires,
Pour la directrice et par
délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-12-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-015 portant réglementation de la circulation pour l'aménagement à 2x2 voies de l'A680 17