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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CR 26 juillet 2017
Document publié le Mercredi 26 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CR 26 juillet 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Économie et finances,
Conseil communautaire du 26 juillet 2017
Eugénie les Bains
Présents (29) :
MM. et Mmes Darracq Paries Jean Claude, Carteau Christophe, Cabé Robert, Leblond Stéphane, Lalanne Alain, Boulin Thierry, Gaïotti Jacques, Grémiaux Jean Claude, Saint Genez Daniel, Darricau Hervé, Lalanne Jean Michel, Destaillats Eric, Lebrère Serge, Lafenêtre Jean, Brèthes Philippe, Brèthes Michel, Dousse René, Gijsbers Lambert, Fabères Nadine, Saint Germain Dominique, Tastet Francoise, Doreilh Jean Paul, Dufau Jean Jacques, Barros Jean Michel, Marsan Jean Charles, Marque Michel, Terrain Benoît, Laborde Benoit, Baudot Olivier.
Procurations (11) : Lagrave Xavier à Brethes Michel, Dauba Delphine à Darracq Paries Jean Claude, Pomies Claude à Carteau Christophe, Gachie Florence à Cabé Robert, Marti Jérémy à Brèthes Philippe, Lamaignère Michel à Boulin Thierry, Ducongé Joelle à Grémiaux Jean Claude, Doumenge Maxime à Saint Genez Daniel, Courreges Francine à Lafenetre Jean, Dufau Philippe à Gijsbers Lambert, Bézecourt Alain à Marsan Jean Charles.
Absent représenté (0) :
Absents non représentés (9) : Duprieu Carole, Havard Marc, Assibat Marie, Cazeaux Pellarini Christine, Joie Nadine, Brèthes Stéphane, Biarnes Thierry, Pargade Jacques, Lafitte Frédéric.
Nombre de membres en exercice : 49 Votants : 40
M. Philippe Brèthes, maire d’Eugénie les Bains accueille l’assemblée au sein de la salle d’animation de sa commune. Il remercie les membres du conseil communautaire qui se sont déplacés pour une séance principalement motivée par la délégation du droit de préemption urbain à la commune d’Eugénie les Bains.
M. le président remercie M. le maire pour son accueil et fait part à l’assemblée de communications diverses :
• Préparation de la prise de compétence eau et assainissement : les futurs syndicats gestionnaires (SYDEC, syndicat des eaux du Tursan, SIEBAG) ont été rencontrés afin de faire le point sur leur fonctionnement (financement des travaux, représentation dans les instances délibérantes notamment).
• Projet commercial LIDL/Districenter et Gam Vert : la CDAC réunie le 4 juillet 2017 a donné un avis favorable au projet présenté (7 voix pour, 2 contre).
Le compte rendu du conseil communautaire du 29 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.
M. le président passe à l’ordre du jour :
1- Préemption de terrains à Eugénie les Bains : délégation du DPU à la commune
M. le président donne la parole à M. Philippe Brèthes qui présente le dossier. Le conseil municipal d’Eugénie les Bains sollicite la délégation du droit de préemption urbain de la communauté de communes à la commune pour la vente de terrains constructibles. Il s’agit de la vente pour la somme totale de 93 500€ de terrains nus non aménagés sis au lieu dit Iragon (en bordure de la route de Grenade) à Eugénie les Bains et cadastrés comme suit :
section numéro surface
B 544 27a 83ca
B 550 96a 03ca
B 552 14a 78ca
B 553 10a 59ca
B 554 10a 17ca
Total 1ha 59a 40ca
Ces terrains sont classés Ub2 (constructibles avec contraintes d’aménagement) dans le cadre du PLU d’Eugénie les Bains, la commune souhaite y aménager un lotissement respectant les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et les objectifs de densification qui seront fixées dans le cadre du futur PLUi.
MM. Philippe Brèthes et Michel Brèthes, délégués de la commune d’Eugénie les Bains ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, le conseil communautaire décide de déléguer ponctuellement le droit de préemption urbain à la commune d’Eugénie les Bains dans le cadre de la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) relative au bien situé sur la commune d’Eugénie les Bains (40320) au lieu-dit Iragon, dont les références cadastrales sont les suivantes :
• section B numéros 544 et 550, d’une superficie totale de 1ha 23a 86ca et dont le prix de vente est de 48 500 € ;
• section B numéros 552, 553 et 554, d’une superficie totale de 35a 54ca dont le prix de vente est de 45 000 €
2- Personnel
• Affaires scolaires : modification de quotité horaire d’un poste A la demande de l’agent concerné, il est proposé de modifier la quotité horaire d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe de 28 heures (poste supprimé) à 18h30 (poste à créer) hebdomadaires.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de créer 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 18h30 hebdomadaires.
• Création d’un poste d’adjoint technique aux cuisines centrales M. le président explique qu’afin de remplacer un agent transféré en interne dans les services des affaires scolaires (restauration scolaire de Barcelonne du Gers), un recrutement est en cours. Le conseil se prononce favorablement sur le principe de ce recrutement qui pourrait intervenir le 4 septembre.
3- Voirie : convention avec la commune de Barcelonne du Gers pour l’aménagement de la place de la Garlande
M. le président demande l’autorisation de signer une convention d’aménagement routier avec la commune de Barcelonne du Gers qui consiste dans le cadre de l’aménagement de la place de la Garlande à fixer la répartition des travaux qui relèvent de la commune et ceux pris en charge par la communauté de communes. Ces travaux listés exhaustivement et qui concernent une partie de la voirie communautaire dans la convention représentent un fonds de concours prévisionnel de la communauté de communes à la commune maître d’ouvrage de 14 631.05€.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise la signature de la convention présentée.
4- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du SICTOM Ouest du Gers
Sur la base du document envoyé avec la présente note, M. Philippe Brèthes présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du SICTOM Ouest du Gers. Il rappelle que le syndicat intervient sur 101 communes et 41 048 habitants. Il compte 44 agents.
En 2016, on relève une légère baisse du tonnage des ordures ménagères collectées (- 0.65%) et du tout- venant déchetterie. Par contre, la collecte sélective progresse de 2.39% et celle du verre de 3.2%.
M. Philippe Brèthes souligne le faible endettement du syndicat. Les actions éducatives menées dans les écoles devraient favoriser l’amélioration des performances en matière de collecte sélective.
M. Benoît Laborde demande où en sont les capacités d’enfouissement du CET du Houga.
M. le président lui répond que le site devrait être opérationnel jusqu’en 2025 et qu’il faut effectivement se préoccuper de l’avenir pour le traitement des ordures ménagères.
M. Jean Claude Grémiaux précise que ce n’est pas le SICTOM qui est compétent en matière de traitement des déchets mais le syndicat départemental gersois Trigone.
M. Benoît Laborde demande si c’est cette structure qui va décider. M. le président lui répond que c’est effectivement le syndicat compétent qui va décider dans le cadre d’un plan de gestion des déchets régional.
Il est demandé aux trois délégués de la communauté de communes au sein du Bureau du SICTOM (MM. Brèthes Philippe, Gijsbers Lambert et Grémiaux Jean Claude) de soumettre la problématique de l’avenir du traitement des ordures ménagères auprès de cette instance.
M. Jean Claude Darracq observe que dans certaines collectivités, des conteneurs de déchets enfouis sont mis en place. Il estime que c’est concluant sur un plan esthétique.
M. le président confirme l’intérêt esthétique des ces équipements mais ceux- ci présentent par ailleurs deux défaut : c’est tout d’abord un investissement coûteux (l’équipement de la Communauté de communes du Pays Grenadois a coûté 800 000€). Par ailleurs, en milieu urbain, il semble que ces conteneurs posent des problèmes d’odeurs.
La gestion du SICTOM Ouest recueille un satisfecit général, en particulier la réactivité du responsable technique, M. Daubas.
5- Question diverses
Attribution d’aides dans le cadre de l’OPAH
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise M. le président à verser les aides suivantes aux propriétaires occupants suivants dans le cadre de l’OPAH :
- aide de 500 € à Mme Gachie Isabelle domiciliée au 263 route de Pau à Aire sur l’Adour pour des travaux de lutte contre la précarité énergétique et d’autonomie de la personne d’un montant de 10 359.92 € TTC ;
- aide de 500€ à M. et Mme Guillard André et Solange domiciliés au 20 rue du jardin public à Aire sur l’Adour pour des travaux de lutte contre la précarité énergétique de la personne d’un montant de 7 714.23 € TTC.
Admission en créances éteintes
M. le président explique à l’Assemblée que Mme la Trésorière d’Aire sur l’Adour propose l’admission en non valeur pour créances éteintes de titres émis de 2014 à 2017 pour lesquels une décision de justice a prononcé leur irrécouvrabilité.
Il présente l’objet et le montant des titres à admettre en créances éteintes (loyers d’écloserie non perçus consécutivement à la liquidation judiciaire d’une entreprise, service de portage de repas sur 2016, repas scolaires sur 2014, 2015 et 2016).
L’admission en non valeur de créances éteintes donne lieu à un mandat émis à l’article 6542 du budget concerné. Des crédits nécessaires ont été ouverts à cet effet lors du vote du budget primitif 2017 ou seront ajustés par décision modificative s’ils s’avèrent insuffisants. Ces décisions s’imposent à la collectivité et s’opposent à toutes actions en recouvrement par le comptable public.
Le conseil communautaire prononce l’admission en non valeur pour créances éteintes des titres énumérés ci- dessus pour un montant total de 8 184.12 € soit 5 428.48 € TTC (4 523.73 € HT) pour le budget principal, 247.86 € pour le budget annexe cuisines centrales et 2 507.78 € pour le budget annexe affaires scolaires.
Médiathèque : financement du festival de bandes dessinées
M. le président rappelle que dans le cadre du budget primitif 2017, il a été programmé l’organisation d’un festival de bandes dessinées.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se présente comme suit :
Auteurs (défraiements, droits, prise en charge) 17 800
Médiation (expo, performance, ateliers) 9 612
Communication 2 250
Frais divers 1 000
Total des dépenses 30 662
Conseil départemental des Landes 5 000 ADAGP 2 000
SAIF 1 500
Crédit agricole 800
Centre Leclerc 2 000
Terralia 2 000
Produits vente 300
Communauté de communes 17 062
Total des recettes 30 662
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve l’organisation d’un festival de bandes dessinées et le plan de financement proposé et autorise M. le Président à solliciter et à percevoir des financements auprès du Conseil départemental des Landes, de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP),de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) et des entreprises partenaires (Crédit agricole, Centre Leclerc et Terralia).
Médiathèque : plan de financement du Contrat Territoire Lecture M. le président rappelle que le réseau des médiathèques communautaires est engagé dans le processus de signature d'un Contrat Territoire Lecture avec les DRAC Nouvelle Aquitaine et Occitanie.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Axe social : animations 12 280
Axe culturel : animations 3 970
Axe territorial : animations 3 050
Total des dépenses 19 300
DRAC Nouvelle Aquitaine 7 000
DRAC Occitanie 3 000
Conseil départemental des Landes 1 000
Communauté de communes 8 300
Total des recettes 19 300
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le plan de financement de l’opération et autorise M. le président à solliciter les aides présentées auprès des différents partenaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.