Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 030 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 030 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 14 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 030 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2020-030

PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2020Sommaire

Cabinet du Préfet

2A-2020-02-13-002 - Arrêté du 13022020 modifiant l'arrêté du11022020 portant

réglementation et interdiction de circulation (2 pages) Page 3

Direction Régionale des Affaires Culturelles

2A-2020-02-12-007 - 2A Subdélégation de signature de Franck Leandri (2 pages) Page 6

2Cabinet du Préfet

2A-2020-02-13-002

Arrêté du 13022020 modifiant l'arrêté du11022020 portant

réglementation et interdiction de circulation

Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2020-02-11-003 portant réglementation et interdiction de la

circulation sur la commune de SARI-SOLENZARA (D268)

Cabinet du Préfet - 2A-2020-02-13-002 - Arrêté du 13022020 modifiant l'arrêté du11022020 portant réglementation et interdiction de circulation 3Cabinet

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD

Service Interministériel Régional de Défense

et de Protection Civiles

Arrêté n° du 13 février 2020

modifiant l’arrêté n° 2A-2020-02-11-003 du 11 février 2020 portant réglementation et interdiction de la circulation sur la commune de SARI-SOLENZARA (D268).

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

le code de la sécurité intérieure ;

le code général des collectivités territoriales ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 31 juillet 2018 nommant M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Parrêté n° 2A-2020-02-07-01 du 7 février 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l’avis favorable du président du conseil de l’exécutif de la collectivité de Corse ;

Considérant l’incendie en cours sur la commune de Sari-Solenzara ;

Considérant les risques encourus par les usagers de la route à circuler librement sur la zone impactée par les incendies ;

Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures d’anticipation, justifiées par le caractère très exceptionnel de cet événement ;

Considérant, enfin, l’urgence opérationnelle et la nécessité de protéger les personnes et les biens ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04.95.11.12.13 —

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 -

Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A

Cabinet du Préfet - 2A-2020-02-13-002 - Arrêté du 13022020 modifiant l'arrêté du11022020 portant réglementation et interdiction de circulation 4ARRÊTE

ARTICLE 1 - La circulation des véhicules et des personnes est interdite sur la commune de Sari- Solenzara sur :

- la D268 à partir du rond-point de Sari-Solenzara (croisement RT10 et D268) jusqu’à l’hippodrome de Zonza.

ARTICLE 2 - Cette mesure s’applique à compter du jeudi 13 février 2020 jusqu’au dimanche 16 février 2020 inclus.

ARTICLE 3 - Cette interdiction ne s’applique pas aux services de secours, aux professions

médicales, aux services d'urgence, aux services d’intervention de la Collectivité de

Corse, aux véhicules intervenants dans le cadre de l’activité de dépannage du

réseau électrique.

ARTICLE 4 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

le sous-préfet de l’arrondissement de Sartène, le Général commandant la région de gendarmerie, le président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Ajaccio, le 13 février 2020 Le préfet,

Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site

www.felerecours.fr

Cabinet du Préfet - 2A-2020-02-13-002 - Arrêté du 13022020 modifiant l'arrêté du11022020 portant réglementation et interdiction de circulation 5Direction Régionale des Affaires Culturelles

2A-2020-02-12-007

2A Subdélégation de signature de Franck Leandri

Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2020-02-12-007 - 2A Subdélégation de signature de Franck Leandri 6Liberté » Liberté + Égalité * Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD

Arrêté n° DRAC-2020-4 en date du 12 février 2020

portant subdélégation de signature à :

Mme Noëly URSO

Adjointe au DRAC, Cheffe de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine

de la Corse-du-Sud

Mme Valérie PAOLI

Secrétaire générale de la Direction régionale des affaires culturelles de Corse M. Jean-Luc SARROLA

Chargé de missions auprès du directeur régional des affaires culturelles

M. Laurent SÉVÈGNES

Conservateur régional de l’archéologie

Mme Isabelle BOURRIER

Cheffe de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Haute-Corse Mme Céline LEANDRI

Ingénieur de recherches

Le directeur régional des affaires culturelles de Corse

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l cronnienten et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par

le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de

Franck ROBINE, préfet hors classe, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2018 de la ministre de la culture portant nomination de Franck

Leandri en qualité de directeur régional des affaires culturelles de Corse :

Vu l’arrêté préfectoral n° 2A-2020-02-03-014 - Préfet de Corse-du-Sud - en date du

03 février 2020 portant délégation de signature à M. Franck Leandri, directeur régional des

affaires culturelles de Corse.

ARRÊTE :

Article 1er: M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse, donne

subdélégation de signature à:

- Mme Valérie Paoli, pour toutes les matières énumérées à l'article 1 — administration générale et archéologie - à l’exception des dispositions relatives à l’exécution de fouilles par l’État - de l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-02-03-014 - Préfet de Corse-du-Sud - en date du 03 février 2020.

Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2020-02-12-007 - 2A Subdélégation de signature de Franck Leandri 7- M. Jean-Luc Sarrola, pour toutes les matières énumérées à l'article 1 — administration

générale et archéologie - à l’exception des dispositions relatives à l’exécution de fouilles par l'État - de l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-02-03-014 - Préfet de Corse-du-Sud - en date du 03 février 2020.

- M. Laurent Sévègnes et Mme Céline Leandri, pour les matières énumérées à l'article 1 - archéologie - de l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-02-03-014 - Préfet de Corse-du-Sud - en date du 03 février 2020.

- Mme Noëly Urso, pour les matières énumérées à l'article 1 — à l’exception des dispositions relatives à l’archéologie, de l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-02-03-014 - Préfet de Corse-du- Sud - en date du 03 février 2020.

- Mme Isabelle Bourrier, au titre de toute mission d’intérim, en cas d’empêchement, en lieu et

place de Mme Noëly Urso, dans le cadre des attributions visées au paragraphe précédent.

Article 2 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 3_: La secrétaire générale de la DRAC de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Pour le Préfet de Corse-du-Sud

et par délégation

ff

CK LEANDRI

Directeur régional

des affaires culturelles de Corse

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2020-02-12-007 - 2A Subdélégation de signature de Franck Leandri 8