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Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Entreprise COSTE
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Entreprise COSTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
FOLIO N°
Vile
7 Grabels ARRETE N°174/R/24
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (1/1)
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU la demande déposée par l’entreprise COSTE qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public
pour le déménagement de M et MME LE ROY au 01 place Chassary à Grabels, le vendredi 18 octobre
2024 de 8h00 à 17h00.
CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon
déroulement du déménagement et afin de prévenir tout risque d'accident sur la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public et à effectuer le déménagement
au 1 rue place Chassary à Grabels en se conformant aux règlements en vigueur et aux conditions
spéciales suivantes.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner son camion type IVECO 1 rue Paul Chassary (côté
église) à Grabels le samedi 18 octobre 2024 de 8h00 à 17h00. Le pétitionnaire devra avertir les riverains
et installer une signalisation afin de réserver le stationnement.
ARTICLE 3 : L'accès aux riverains devra rester possible.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l'occupation du domaine public pendant la durée du déménagement.
ARTICLE 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémont-Garrigues,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
Fait à Grabels, le jeudi 10 octobre 2024.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Montpellier dans un/délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du
maire de la commune de Grabels pendant le détâi de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision
est publiée au recueil des actes administratifs. Ville à.
GGiäbels
Signature Cachet