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Procès Verbal - 1 Reunion 22 02 2021 COMPLET Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Ponts-et-Marais. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Reunion 22 02 2021 COMPLET)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marylise BOVIN, Maire, à la salle polyvalente, en raison des contraintes sanitaires.

Etaient présents :

Mmes BOVIN, LEGROUT, CADOT, CHOUREAU, DAUTRESIRE

Mrs TIERS, LANGLOIS, DUMONT, DIEPPOIS, MARDIN.

Absents excusés:

Mmes LASSALLE (pouvoir à LEGROUT), PLUSQUELLEC (pouvoir à MARDIN)

Mrs HY (pouvoir à TIERS), HERBOMEL (pouvoir à CADOT), POLLET (pouvoir à CHOUREAU)

Monsieur DUMONT Philippe est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la précédente réunion, n’apportant aucune remarque particulière, est adopté à l’unanimité.

DEMANDE D’AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour, à savoir : - avis sur l’approbation de la modification avec mise à disposition du plan local d’urbanisme

- Subventions 2021.

Le conseil municipal décide, à l ‘unanimité, d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

LECTURE DE LETTRES

Monsieur et Madame MARONNE Bernard, Madame TERNISIEN Micheline, ainsi que Madame ADAM Françoise, Pontois de 60 ans et plus ont remercié par écrit la municipalité pour l’attribution de leurs colis de noël qui ont été très appréciés, et ont présenté leurs vœux pour l’année 2021.

Monsieur BARY Fabien a également présenté ses vœux à toute l’équipe municipale.

Monsieur et Madame ARNAUD Alain ont apprécie la présentation des vœux, distribuée dans les boîtes aux lettres. Ils présentent leurs meilleurs vœux pour 2021.

DÉLIBERATIONS

COMPTE DE GESTION 2020 DE MONSIEUR LE RECEVEUR (BUDGET COMMUNE)

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 (BUDGET COMMUNE)

RESTE A REALISER

Madame le Maire propose au conseil municipal de prendre connaissance du compte administratif 2020 de la

commune. Sous la présidence de Madame CHOUREAU, doyen de l’assemblée, le conseil municipal approuve

à l’unanimité le compte administratif présenté par Madame BOVIN, Maire.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel fait apparaître un déficit global de

clôture de 324 450, 23 €.

2° constate que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications de compte de

gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du

bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Dépenses en € Recettes en € Solde d’exécution en €

Section de fonctionnement 463 111,25 638 245,95 175 134,70Section d’investissement 1 054 555,46 554 970,53 -499 584,33

TOTAL CUMULE 1 517 666,71 1 193 216,48 -324 450,23

Elle fait état de la balance générale et signale qu’elle est déficitaire. Elle indique le montant des restes à

réaliser en dépenses (222 592,45€ : 190 946,02 € pour les travaux de la route d’Eu, 29 196 €pour la voirie Les

Iris, 1 000 € pour le remboursement des cautions, 550,83 € pour les radiateurs à l’école préfabriquée, 899,60

€ pour l’installation du logiciel Berger Levrault sur la nouvelle unité centrale), et en recettes : 250 367,68 € ‘

subventions route d’Eu) pour soit un déficit de 27 775,23 €. Avec la reprise de l’excédent 2019, l’excédent

global 2020 s’élève à 548 362,72 € (encaisse au 31 décembre 2020). Le conseil municipal, à l’unanimité,

adopte le compte administratif 2020 ainsi que le compte de gestion.

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 M14 (BUDGET COMMUNE)

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020, considérant les

opérations régulières, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020, constatant que le

compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

C.A. 2019

Affectation

du résultat

2019

Résultat de

l’exercice 2020

Reste à

réaliser 2020

Solde des

restes à

réaliser

Affectation

INVEST. 70 121,79 € -499 584,93 €

250 367,68 €

27 775,23€ -401 687,91 € 222 592,45 €

FONCT. 816 277,48 € 13 586,32 € 175 134,70 € 977 825,86 €

Considérant que seul le résultat de la section fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d’affectation du résultat, décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 977 825,86 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068

401 687,91 €

0,00 €

576 135,95 €

401 687,91 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0,00 €

Ligne 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté -429 463,14 €

Ligne 002 : résultat de fonctionnement reporté 576 137,95 €

PROPOSITION D’INVESTISSEMENT POUR 2021 ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire présente plusieurs devis, susceptibles d’être inscrits au budget primitif 2021 :

- Installation de deux panneaux lumineux d’information, un double affichage sis route d’Eu et un

simple place de la mairie. Le montant des travaux s’élève à 47 070.60 € H.T.

- création de trois passages piéton RD 49 (1 au niveau du 35 route d’Eu, 1 avant le CFA dans la sens

Ponts et Marais/Eu, 1 au clos des Orchidées). Le montant des travaux s’élève à 2 033,00 € H.T.- changement des menuiseries à l’école du Marais, sis rue Legout Lesage à Ponts et Marais. En effet,

les fenêtres et porte actuelles de type simple vitrage sont vétustes. Le vidéophone installé, l’an

dernier, pour sécuriser l’entrée, ne fonctionne pas correctement à cause du mauvais état des

menuiseries. Il paraît indispensable à la municipalité de réaliser ces travaux afin de permettre le bon

fonctionnement du vidéophone et ainsi garantir la sécurité à l’école. Le montant des travaux s’élève

à 8 712.48 € H.T.

- réalisation de travaux de modification du réseau pluvial route d’Eu au clos des Orchidées, sis route

d’Eu à Ponts et Marais. En effet, lors de fortes pluies, l’eau descend de la route de Beaumont mais le

tuyau n’étant pas assez large pour absorber le débit, les riverains ont failli être inondés à plusieurs

reprises. Le montant des travaux s’élève à 11 985.97 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite des subventions auprès de l’Etat au titre du DSIL et de la DETR, pour l’acquisition des panneaux d’affichage numérique. En fonctions des subventions obtenues, la dépense sera inscrite au budget primitif 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’inscrire la création de trois passages piéton RD 49 au budget 2021 et sollicite une subvention auprès du département au titre du FAL.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’inscrire le remplacement des menuiseries à l’école du Marais au budget 2021 et sollicite des subventions auprès de l’Etat au titre du DSIL et de la DETR, et auprès de la CCVS au titre du FAC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’inscrire la réalisation de travaux de modification du réseau pluvial route d’Eu au clos des Orchidées au budget 2021 sollicite des subventions auprès de l’Etat au titre du DSIL et de la DETR.

Elle indique que d’autres devis d’investissement sont encore attendus.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2021

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, de maintenir les

subventions des associations pontoises par rapport au montant des subventions de l’année 2020.

Les subventions pour l’année 2021 sont établies comme suit :

ACPG/CATM 700 €

AERO-CLUB 260 €

Association des Maires 70 €

Coopérative scolaire 1 000 €

Foyer 3ème âge 700 €

Les « Restos du Cœur » 200 €

Sport Auto Emotion 700 €

SUNAO 700 €

FCP 700 €

Les subventions seront adressées courant juin 2021 aux associations.

AVIS SUR L’APPROBATION DE LA MODIFICATION AVEC MISE A DISPOSITION DU PLAN LOCAL

D’URBANISME

Depuis le 27 mars 2017, la CCVS est compétente en matière de plan local d’urbanisme et documents

d’urbanisme en tenant lieu. Si la CCVS a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunalvalant Programme Local de l’Habitat par délibération en date du 22 juin 2017, elle a également poursuivi les

procédures communales engagées préalablement pour les mener à leur terme. Ainsi, par délibération du

conseil communautaire, le PLU de Ponts-et-Marais a été approuvé le 27 septembre 2018. Soucieuse de

concrétiser les différentes phases d’aménagement de la Zone d’Activités Concertée de Gros Jacques,

désormais dénommée Parc Environnemental d’Activités Bresle Maritime (PEABM), la CCVS a engagé depuis

quelques mois une réflexion pour aménager la phase 3 du PEABM, localisé sur le territoire de Ponts et

Marais. Dans ce contexte, il a été constaté qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le PLU de Ponts-et

Marais, le périmètre de la ZAC n’ayant pas été strictement repris sur le règlement graphique en zone

d’ouverture à l’urbanisation à vocation économique. Le projet de modification simplifiée porte donc sur une

adaptation du règlement graphique du PLU pour faire correspondre la délimitation de la zone 2AU avec le

périmètre de la ZAC. Le projet de modification simplifiée a donc pour vocation d’ajuster le règlement

graphique du PLU de la commune de Ponts-et-Marais selon le périmètre de la ZAC, suite à une erreur

matérielle lors de l’élaboration du PLU. La ZAC de Gros-Jacques, qui a fait l’objet d’un dossier de création

approuvé en 2006, s’étend sur 3 communes : • Ponts-et-Marais • Oust-Marest • Saint-Quentin-la-Motte-

Croix-au-Bailly Par arrêté communautaire en date du 07 octobre 2019 et par délibération du conseil

communautaire en date du 12 décembre 2019, la Communauté de Communes de Villes Sœurs a engagé une

procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Ponts-et-Marais. Entendu l’exposé de

Mme le Maire, propose donc de donner un avis favorable sur l’approbation de la modification avec mise à

disposition du Plan Local d’Urbanisme de Ponts-et-Marais.

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu l’arrêté en date du 7 octobre 2019 prescrivant la modification avec mise à disposition du Plan Local

d’Urbanisme de Ponts-et-Marais ;

Vu la délibération en date 12 décembre 2019 déterminant les modalités de concertation de la modification

avec mise à disposition du Plan Local d’Urbanisme de Ponts-et-Marais ;

Vu les avis des Personnes Publiques Associées ou consultées sur le projet de modification avec mise à

disposition du Plan Local d’Urbanisme de Ponts-et-Marais ;

Vu le bilan de la mise à disposition ;

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes des Villes Sœurs est devenue compétente en matière

d’élaboration des documents d’urbanisme. Il lui appartient donc d’approuver le projet de modification avec

mise à disposition du Plan Local d’Urbanisme de Ponts-et-Marais. Conformément à l’article L.5211-57 du

Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire demande au Conseil Municipal de rendre un avis sur le

PLU modifié ; préalablement à la décision du Conseil Communautaire sur l’approbation de la modification

avec mise à disposition du Plan Local d’Urbanisme de Ponts-et-Marais.

Considérant que les avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier et les résultats de

ladite mise à disposition n’impliquent aucune correction du dossier de modification avec mise à disposition

du Plan Local d’Urbanisme de Ponts-et-Marais ;

Entendu l’exposé de Mme le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE DONNER UN AVIS FAVORABLE sur l’approbation de la modification avec mise à disposition du Plan Local

d’Urbanisme de Ponts-et-Marais, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

INFORMATIONS DE MADAME LE MAIRE

Un devis a été sollicité auprès d’EBTP pour la réfection d’un trottoir au niveau du 56 route d’Incheville.Madame le Maire indique que l’assemblée générale des ACPG CATM a eu lieu dimanche 14 février. Monsieur

BAYET Claude, président de l’association, ayant démissionné pour raisons de santé, c’est Monsieur DAMAY

Claude qui lui succède. Elle leur a alors expliqué que les statuts devaient être transmis en sous-préfecture de

Dieppe. Avec l’aide du secrétariat de mairie, cela a été fait mais la sous préfecture indique ne pas connaître

cette association. La seule déclarée étant celle de 1957 qui se nomme Union des anciens combattants et

mobilisés. La commune suppose que l'union des anciens combattants et mobilisés soit celle d’origine, les

ACPG CATM ont dû se greffer sur cette association. Une copie des statuts a été demandée aux archives

départementales de Rouen.

Madame le Maire indique que la gendarmerie organise une formation (durée 4 heures) au profit des élus sur la "gestion des incivilités", qui aura lieu le 1er avril 2021. Aucun élu n’est intéressé.

Madame la Maire indique qu’un plan du réseau pluvial est en cours d’élaboration par la société HYDRA. Le devis est de 1 972 € HT. Cependant, quelques zones d’ombres persistent, notamment lorsque les réseaux sont enterrés et pour lesquels il est difficile de deviner la tracé précis. Pour faciliter la détection du tracé, il faut faire des passages de caméras dans les réseaux. Le devis supplémentaire s’élève à 4 757,04 €HT.

L’élagueur Quentin BUQUET interviendra à proximité de la route d’Eu, en bas du domaine d’Harancourt, les

1er, 2 et 3 mars prochain. Le devis est de 3 300 € TTC.

Madame le Maire rappelle que l’office du tourisme, sis à Eu, vend aussi des cartes de pêches. Cependant, les cartes remises à l’office du tourisme étaient prises dans la série de la commune. Cela posait problème pour la gestion au Trésor Public. DE plus, le régisseur de la commune était responsable en cas de problème de gestion de l’office du tourisme. Des carnets à souche ont donc été commandés pour que la commune et l’office du tourisme possèdent leurs propres séries et auront ainsi leurs responsabilités des cartes.

L’association « Les Jardins de la Bresle » de Bouttencourt a fait parvenir un devis relatif à l’entretien des

berges et pelouses de la commune, ainsi que de la rivièrette, du fossé de l’impasse du 8 mai, et le long de la

propriété de Monsieur Courvalet, pour 2021. Celui-ci s’élève à 9 223,11 €, comme en 2020.

La Communauté de Communes des Villes Sœurs a installé des tiges de blocage des barrières bois sur le chemin des étangs. Chaque tige est munie à une extrémité d’un cadenas triangle. L’autre extrémité sera munie d’un système de verrouillage type cadenas à code par la commune. 8 cadenas vont être posés prochainement.

La pose de plots béton va être commandée chez SOMMALEV afin d’éviter la présence des gens du voyage sur les terrains de football, cet été.

Madame le Maire indique la présence du député, Monsieur JUMEL Sébastien, jeudi 25 février prochain à 14h en mairie, afin de visiter la commune et d’évoquer les éventuels besoins ou problèmes. Elle invite les élus à assister à cette réunion dans le but d’échanges constructifs. Messieurs TIERS Bruno et LANGLOIS Bruno souhaitent y participer. Monsieur DIEPPOIS Claude demande si ils peuvent faire part du problème de la fibre, à savoir que les prestataires sont embêtés à cause d’ENEDIS.

Madame le Maire rappelle que le logement communal 1 Résidence du Parc au 60 rue Legout Lesage, est libre

depuis le 31 janvier 2021, suite au départ de Marion SELINGUE qui a repris l’appartement n°102.

Madame le Maire fait part de l’inauguration de l’aire de jeux mercredi 24 févier à 15h30. Madame LEGROUT

Catherine indique que le chemin d’accès pour s’y rendre manque de fléchage, certaines personnes ne le

trouvant pas.

INFORMATIONS DES ADJOINTSMadame CADOT Monique indique que José FRAUCOURT a fini l’enduit dans les toilettes de l’école maternelle et demande s’il est possible de repeindre le couloir. Madame le Maire lui indique que les beaux jours arrivant, les employés travaillent à l’extérieur. Ces travaux seront à prévoir ultérieurement.

Monsieur TIERS Bruno remercie la commission communication pour le bulletin municipal. Il indique qu’il est à améliorer mais qu’il est clair. Un administré a fait remarquer à Madame CADOT Monique que le budget n’est plus dans le bulletin municipal. Madame le Maire lui indique que le budget étant voté en avril chaque année, il sera inséré dans le bulletin l’année d’après. Monsieur TIERS Bruno demande que Madame CADOT Monique remercie les annonceurs pour leurs participations, tout en leur joignant un bulletin municipal.

Madame LEGROUT Catherine est excédée des aboiements du chien de Monsieur GOUVERNET Michel. Malgré lui avoir déjà signalé, le chien aboie continuellement.

INFORMATIONS DES CONSEILLERS

Monsieur DIEPPOIS Claude fait part d’un problème de stationnement devant l’école. En effet, malgré les plots posés, les parents continuent de stationner de part et d’autre. Les enfants traversent en courant. C’est très dangereux. Il a failli renverser un enfant. Madame le Maire lui indique que ce problème a déjà été évoqué au conseil d’école mais que les parents continuent malgré tout de s’y garer. Monsieur DIEPPOIS Claude craint qu’un accident ne survienne un jour. Madame le Maire lui indique qu’elle va rencontrer la directive de l’école pour évoquer, à nouveau, ce problème.

Madame CHOUREAU Lucienne indique que certains habitants du lotissement Le Minon sollicitent la mise en place de containers pour la gestion du tri des déchets dans leur quartier, pour les personnes âgées et sans moyens de locomotion. Madame le Maire indique qu’il existe déjà des containers à proximité du lotissement Le Minon, sis place de la Mairie.

Monsieur Jean-Louis MARDIN indique qu’un matelas a été déposé au niveau des gravats de la Ferme Niçoise.

Un administré à demandé à Monsieur MARDIN Jean-Louis si le gros tas de terre aux étangs allait être enlevé.

Monsieur DIEPPOIS Claude demande que les grosses pierres soient remises de part et d’autres du chemin afin d’éviter que les motos ne passent.

Monsieur LANGLOIS Bruno montre des photos du bas coté en face de chez lui. En effet, suite aux travaux de changement de poteaux électriques, les bas coté ont été endommagés. Madame le Maire lui indique que puisque qu’il avait transmis les photos en mairie le matin même, un mail a été envoyé à l’entreprise pour leur demander de remettre en état.

Suie à l’interrogation de Monsieur DIEPPOIS Claude au niveau de la friche SMURFIT, Madame le Maire lui indique que c’est le promoteur qui fait réaliser un relevé topographique.

Monsieur LANGLOIS Bruno ne comprend pas, que Monsieur ROUX Pascal n’ai toujours pas enlevé son tas de fumier à proximité du captage d’eau, alors que les conditions météorologiques le lui permettent.

Plusieurs élus font part de problème d’électricité route d’Eu et route d’Incheville depuis quelques semaines (coupures plus ou moins longues). Madame Le Maire va se renseigner.

Monsieur DIEPPOIS Claude demande ce qu’il en est des gravats de la Ferme Niçoise. Madame le Maire lui rappelle que le jugement devait être rendu le 18 février mais qu’elle n’avait pas encore eu de retour.

Monsieur LANGLOIS fait part de la demande de Monsieur DOUMEN concernant le mauvais état du chemin qui dessert son habitation. Madame le Maire lui fait remarquer que c’est un chemin privé.Monsieur MARDIN Jean-Louis demande s’il est possible d’habiller le transformateur au niveau du bassin de rétention à la Résidence des Iris, car il est inesthétique.

Monsieur MARDIN Jean-Louis demande ce que sont les tuyaux chemin de Jérusalem. Madame le Maire lui indique que c’est la 2ème phase de renouvellement des canalisations d’eau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.