Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - PV Conseil du 12 septembre 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - PV Conseil du 12 septembre 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Fiscalité, Animaux,
provence alpesers
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Conseil communautaire du jeudi 12 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze du mois de septembre à dix-huit heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de septembre 2024, s’est réuni à la salle des fêtes de MALIJAI, sous la présidence de Madame Carole TOUSSAINT, 1re Vice-présidente, la Présidente étant empêchée.
Etaïent présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOURJAC Bruno, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, EYMARD Max, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à GIREUD Christophe
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
FIAERT Claude a donné pouvoir à BOURG Brigitte
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BENOIT Gérard a donné pouvoir à RISSO Gilbert
BOYER Christian a donné pouvoir à SAGNIEZ Simone
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
GRANET-BRUNELLO Patricia a donné pouvoir à KUHN Francis
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 12 septembre 2024 PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
SERY Marie-José a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés : vingt-cinq conseillers
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOGHOSSIAN Alex, CHALVET Gilles, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIGUIERE Marie-José, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle, ISOARD Christian, LAQUET Laura, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, SEJOURNE Daniel, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle, VILLARD René
La Présidente étant empêchée, en vertu des articles L.2121-14, L.2122-17, L.5211-1 et L.5211-2 du CGCT, la séance est présidée par Madame Carole TOUSSAINT, 1ère Vice-Présidente.
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
rerers
La séance est ouverte à 18 h par Mme Carole Toussaint
Mme TOUSSAINT.- Nous pouvons ouvrir la séance. Je ne vais pas vous retenir longtemps ; nous ferons au plus vite.
Je voulais tout d’abord excuser Madame la Présidente qui est retenue par un déplacement extérieur et qui ne pourra présider la séance.
Je remercie Madame le Maire de Malijai, ma chère Sonia, et ses équipes de nous accueillir dans leur commune.
En vertu des articles L.2121-14, L.2122-17, L.5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, je vais présider cette séance.
Suite à la démission de Madame Céline Oggero-Bakri, c’est Madame Marie-José Sery qui devient conseillère communautaire pour la commune de Digne-les-Baïns.
Je vais procéder à l'appel comme d'habitude.
Madame Carole Toussaint procède à l'appel nominatif des conseillers communautaires.
Le quorum est atteint.
Je vous propose de désigner un ou une secrétaire de séance au conseil : M. Gilbert Reïnaudo.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 12 septembre 2024 Qui est contre ? Qui s’abstient ?
[Accord de l'ensemble des conseillers communautaires.]
Avant l'examen des délibérations, je vous rappelle qu’il est indispensable de bien redonner votre nom pour la retranscription des débats quand vous prenez la parole.
Nous avons juste deux points à l’ordre du jour. Vous avez reçu une présentation concernant le zonage France Ruralités Revitalisation. Nous avons dû faire ce conseil en urgence, car nous devions délibérer avant le 18 septembre si nous souhaïtions maintenir les exonérations de CFE comme nous l’avions déjà adopté pour les médecins ou celles déjà en vigueur dans les zones de revitalisation rurale.
Je donne la parole à Marc Bondil pour la présentation du premier rapport : France Ruralités Revitalisation, exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires.
++
1. France Ruralités Revitalisation, exonération de cotisation foncières des entreprises en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Merci beaucoup.
Effectivement, il n’y a que deux délibérations — cela devrait aller assez vite —, mais il était important de les prendre pour rendre un peu plus attractif notre territoire pour le secteur médical.
Je fais un petit aparté : deux médecins s'installent à Moustiers, une cardiologue et une psychologue qui démarrent leur activité le 1er octobre. Je ne me voyais pas ne pas leur faire bénéficier de cette exonération de CFE.
Comme il n’y a que deux délibérations, je vais les lire.
Le Département des Alpes-de-Haute-Provence est intégralement inclus dans le dispositif France Ruralités Revitalisation. À ce titre, les collectivités peuvent accorder des exonérations fiscales en faveur des professions médicales.
L'article 1464 D du Code général des impôts permet ainsi au conseil d’exonérer de cotisation foncière des entreprises, les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires, pour une durée qui ne peut être ni inférieure à deux ans ni supérieure à cinq ans, à compter de l’année suivant celle de leur établissement.
La décision du conseil peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble des catégories de praticiens concernés (médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires).
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 12 septembre 2024 Considérant qu’il convient de soutenir l'installation et le maintien des professions médicales dans notre territoire rural et montagnard ;
Étant rappelé que par une délibération en date du 26 septembre 2018, le conseil avait accordé une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des professions médicales ;
Vu l’article 1464 D du Code général des impôts ;
Il est proposé :
e d’exonérer de cotisation foncière des entreprises les médecins, les auxiliaires médicaux et les vétérinaires pour une durée de cinq années ;
e de charger Madame la Présidente de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.
Mme TOUSSAINT.- Avez-vous avez des questions par rapport à cette délibération que Marc vient de vous présenter ? /Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité
La deuxième concerne France Ruralités Revitalisation, exonération de cotisation foncière des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l’article 44 quindecies A.
++
2. France Ruralités Revitalisation, exonération de cotisation foncière des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l’article 44 quindecies A
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Le Département des Alpes-de-Haute-Provence est intégralement inclus dans le dispositif France Ruralités Revitalisation. À ce titre, les collectivités peuvent accorder des exonérations fiscales en faveur des établissements exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou professionnelle non commerciale (libérale), et créés entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans une zone France ruralités revitalisation (FRR) mentionnée aux II et III de l’article 44 quindecies À, par les entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à ce même article 44 quindecies A.
L'article 1466 G du Code général des impôts permet ainsi au conseil d’exonérer de cotisation foncière des établissements nouvellement créés ou repris entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation, par des entreprises bénéficiant de l’exonération de l’impôt sur le
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 12 septembre 2024 revenu ou d'impôt sur les sociétés conformément à l’article 44 quindecies A du Code général des impôts.
Ces établissements bénéficient d’une exonération totale de CFE pendant cinq ans ensuite, pendant trois ans, d’un abattement dégressif de 75 % la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année.
Considérant l'intérêt pour le développement économique et l'emploi de favoriser l'implantation, l'agrandissement et la reprise d'entreprises dans notre territoire rural et montagnard ;
Vu l’article 1466 G du Code général des impôts ;
Il est proposé :
+ d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du Code général des impôts ;
e de charger Madame la Présidente de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.
Mme TOUSSAINT.- Merci, Marc.
Aviez-vous, pour cette seconde délibération, des questions ou des remarques ? /Pas de question ni de remarque.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité
Il est 18 h 16, l’ordre du jour est épuisé, la séance est levée.
Nous nous donnons rendez-vous le 15 octobre. En revanche, il durera un peu plus longtemps le prochain conseil.
Merci d’être venus, bonne soirée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 16.
La 1ère Vice-présidente, Le Secrétaire de séance,
La Présidente étant empêchée
z /
Carole TOUSSAINT Gilbert REINAUDO
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 12 septembre 2024