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Acte Administratif - 24 Renouvellement adhésion asso Beffrois tampon
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 24 Renouvellement adhésion asso Beffrois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Date d'envoi et de réception en préfecture : 10/04/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 10/04/2025
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS D É C I S I O N D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 5 _ 0 2 4
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Renouvellement de l’adhésion à l’association « beffrois du patrimoine mondial »
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal n°2013-01-17-10 portant autorisation d'adhésion à l'association « Beffrois du patrimoine Mondial ». Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-05-23-06 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire ou à son premier adjoint, au titre de sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement, pour " autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre" VU la proposition de renouvellement formulée par l’association « Beffrois du patrimoine mondial »
CONSIDÉRANT que le montant de cette adhésion s’élève, pour l’année 2025 considérée, à 2500 €
DECIDE
Article 1 : La Ville de Loos renouvelle son adhésion à l'association « Beffrois du patrimoine Mondial » pour l’année 2025.
Article 2 : Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 2500 €.
Article 3 : Le Maire, ou son représentant, est habilité à signer la convention formalisant ce renouvellement.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le responsable du Service de gestion comptable d’Armentières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise : au représentant de l’État,
au comptable de la collectivité
Article 5 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy St Hilaire – CS 62039 – 59014 LILLE Cedex).
LOOS, le 10 avril 2025
Le Maire,
Anne VOITURIEZ