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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (unknown - compte adm 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET : 21370200400010
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE RIVARENNES (3)
ANNEE 2022
41) Indiquer la nature juridique et la nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2) A renselgnér uniquement pour les budgets annexes.
{3) Indiquer le budget cancerné : budget principal ou Bellé du budget annexe.
Page 1 Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - CA - 2022
Sommaire
1 - Informations générales (5)
A- Informations slatistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détait des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
Al- Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
À2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2,9 - Etat de [a dette - Autres deîtes
A3 - Méthodes utilisées pour les armorlissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
À6.1 - Equilibre des apérations financières - Dépenses
À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recottes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.E.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement €)
AT.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
AT7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de ls TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
AT.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
À1022 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
AÀ10,3 - Opérations liées aux cessions
ÀA10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-S du code de l'urbanisme) - Entrées
À10.5 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 du code dc l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
À12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Cakul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1:3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
BL.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Page 2
13
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Sans Objet
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28
29
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Saus Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet Cammune de RAMARENNES (37} - COMMUNE DE RIVARENNES - CA - 2022
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
€ - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 30
C12- Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquets a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 32
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objei
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3:5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 33
34 D2 - Arrêté et signatures
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 hebkanté et plus {art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une communs de $ 500 habitants et plus {art R_ 5211-54 du CGCT) et leurs éteblissements publics. || n'a cependant pas à être produit per les services à activité unique érigée en établissement public ou busget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière faculative.
(2) Cet étel ne peut être produit que par les commames dont [a population est inférieure à 500 habkanis qui gèrent tes services de distribution de l’eau potabte et d'assalnissement sous forme
de régle simple sans buyget annexe (articte L. 2221-11 du CGCT}.
(8) CF. article R, 2313-3 du CCGT.
(4) Cet Etat est obligatoirement produit par lss communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant insétué ls TEOM et assurant au moins Ia collecte des déchets ménagers.
{5} Les associations syndicales autorisées doivent uiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INT81237402A, releîif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associaions syndicales autorisées.
(6) Les sseociations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquernent les états qui les concement au tite de l'exercice el au titre du détail das comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 Commune de RIVARENKNES {37) - COMMUNE DE RIVARENKNES - CA - 2022
Code INSEE Commune de RIVARENNES (37} CA 37200 MMUN N 2022
[_1
Sr
_ dnta: ms né statistiques _ _ ValAULE ]
Population totale {colonne h du recensement INSEE) : 1001! Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 45 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L'INDRE
= = q— mnt =— Potentiel fiscal et financier {1} Valeurs par heb. Moyennes nationales du
Fisce] F4 Je | (population DGF) potentiel financler par
= dpt L EE | habitants de la strate
L 453 906,00 535 557,00 | 512,00 796,00
_ Informations financières — ratios e} _ f Valeurs | Moyennes nationales de il | |
ja strate (3) 4
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 568,30 0,00 ! 2 | Produit des Impositions directes/population 282,33 0,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 657,53 0,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 151,52 0,00 5 | Encours de dette/population 516,60 0,09 6 | DGF/population 193,38 0,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 38,99 % 0,00 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,75 % 0,00 % 8 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23,05 % 0,00 % {_10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement |2 ELLE 7857 k | 000%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas ôtre remplies.
41) 1 s'agli du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'articte L. 23344 du code général des collecthités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de ls DGF de l'exercics N-1 établis aur la base des informations N-2 (transmis par les services préfectoraux}.
42) Les ratios 1 à 6 sont obKgstoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs étabissements pubiics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscaÿté propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratlos 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de +0 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'una fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants at plus {cf, articles L. 2313-1, L, 2913-2, R, 2318-1, R. 23132 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non datés d'une fiscalité propre et ès syndicats mixtés associant exclusivement des communes et des EPCI, # conviendra d'appliquer las ratios prévus respactivement par les erticies R, 2313-7, R. 5211.15 etR. 571143 du CGCT.
{3} IL convient d'indiquer las moyennes de la catägaris de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …} et les sources d'où sont tirSes tes Informations (statistiques de la direction générale des collecliviés locales ou de La direction générale de la comptabfité publique). Il s'agit des moyennes de la demière année connue.
Page 4 Commune de RIVARENNES {37) - COMMUNE DE RIVARENNES - CA - 2022
7 1=INFORMATIONS GENERALES ___MODALITES DE VOTE DU BUDGET ——
POUR MEMOIREu:
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre peur la section de fonctionnement.
- au niveau {2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre | de dépense « opération d'équipernent ».
Mi — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
{1) Rappeler les modalités relatives et vote du budget.
{2} A compkiter par« du chapitre » ou « de l'article »,
{8) Indiquer « ave » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{4} indiquer « avec » où « sans » vote formel.
{5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semkbudgétaires (pes d'inscription en recette de ja section d'investissement),
- budgétaires (déibération n°... do),
Page 5 Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - CA - 2022
I|L=PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
mm VUE D'ENSEMBLE, D Ï Aït À
EXECUTION DU BUDGET
ue PEPENSES RECETTES | y=— == —— ns nus _—_ REALISATIONS | neti À 87470916 | & 658 187,32 | DE L'EXERCICE | Section de fonctionnement | ;
(mandats et Section d'investissement | 8 158 032,47 | u 283 065,08 | ras) Æ _—_ - }
L | ”
D. Report en section de c ol: 146 510,79 etes ____ tanctionnement jûH#! {si déficit: {si excédent)
N-1 | Report en section Lo 39 957,80 | 0,00
7" | g'investissement(ni | {si déniet) | (siexcédent | —— = h ———————— — - TOTAL (réalisations + Lasecen = CH 1 088 654,04 mood
[74860 RE
p— F = — — ——
RESTES A Section de fonctlonnement 1e 0,00 | K 0,09 | REALISER A É nn | REPORTER EN Section d'investissement LF 168 009,00 | L 0,00
NH (1) F = ————_—_—— : TOTAL des restes à réaliser à
| raorterenN#_ | ELLE 1
—_— — = — — » ”
Section de fonctionnement | =A+0+E 574 709,16 | = &+K 804 698,11 | RESULTAT | CUMULE Section d'investissement =B+0+F 403 990,27 | = He 283 965,93 |
| TOTAL CUMULE = ABS C+D+E+F 978 699,43 | =+h+hJska 1 088 664,04
——— — DETAIL DES RESTES A REALISER Fm = — EE = —
! Chap. | Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Ë 1 nt ns pau | . TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0.00! x 0,00 ,011 | Charges à caractère général 0,00 | 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 |
0f4 Atténuations de produits 0,00
[es Autres charges de gestion courants | 0,06 |
| 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus | 0,00 |
68 Charges financières 0,00 |
"67 | Charges exceptionnelles 0,00 =
| 70 | Produits services, domaine et ventes div | | 0,00 |
73 Impôts et taxes | 0,00
74 | Dotations et participations | 0,00
75 Autres produits de gestion courante | 9,00 |
013 Atténuations de charges | a00|
76 Produits financiers | 0,00
| 77 Produits exceptionnels | 0,00
| TOTAL DE LA SECTION L'INVESTISSEMENT F ETIE = 000| loto | Stocks 14 0,00! 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 | [10 Dotations, fonds
divers et réserves _ 0,00 0,00
113 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 !
16 Empgrunts et dettes assimilées 0,00 | 0,00
18 Compte de lialson : affectaf (BA régie) (6) 0,00 | 0,00 | 120 | immobilisations incorporetles 0,00 0,00 |
Page 6 Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - CA -2022
, Chap. Libellé de Dépenses engagées non | Titres restant à émettre
| mL rs RE — a —mandatées À - |
204 Subventions d'équivement versées 22 000,06 ! 0.00 |
.21 Immobilisations corporelles 34 000,00 | 0,00 |
2 | Immobilisations reçues en affactation (5} 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours 410 000,00 9,09
.26 | Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 !
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00
rrespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non ratechées talles qu'elles ressortent de la comptablité
des engagements et en recattes, aux receîtes cartaines n'ayant pes donné leu à l'émission d'un fre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT}. Les resies à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagéss non mandatées au 31/12 de Fexercioe précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux receiles certaines n'eyant pas donné leu à l'émission d'un titre eu 91/12 de l'exercice précédent (R, 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte,tent en dépenses qu'en receltes.
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement co:
Page 7 Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - CA - 2022
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT— CHAPITRES
_DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Fe — — — = qe
| Chap] Libellé Crédits ouverts |_ Crédis employés jours ianté smglore) | |
(EP+DM+RAR N-1) Ch Restes à Crédits |
| Mandats émis | erg- réaliser au| annulés
rattachées 32142
011 | Charges à caractère général 165 205,00 | 135 553,34 0,00 om!
2 00 29 651 *66 | 012 | Charges de personnel, frais assimilés
226 660,00 221 799,13 9,00 cl 4 860,87 | |
| 014 | Anénustions de produits 22 800,00 22 873,66 0,00 0, 00 26,34
j 65 Autres charges de gestion courante 170 802,00 169 350,09 0,00 1452,00
| Less L Fraisfonctionnement des groupes d'élus = 0,09 |
0,00 ____ 0.00 | 0,60 !
Tata dus denses de rention @1s } mir FA 57611 !_ Boot
15 220 07 6G | Charges financières
18 000,00 18 789,03 ] 0,00 210,87
67 | Charges exceptionnelles 600,00 500,09 0,00 100.00 |
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 |, 0,00 | 0,00 |
5 022 | Dépenses Imprévues 18 600,00 L_ h | m1
Total des dépenses réelles de 615 167,00 568 865,16 | 9,00
0,06 46 201,84 | s _fañgiionn 101
| 1 3 .———"shstionmenent = ———; ——— —:
023 | Virement à la section d'investissement (2) 127 547,79
|
042 | Opéref” ordre transfert entre sections (2) 5 644,00 5 644,00 -200,00
043 | Opérat° ordre intérieur de la section {2) 0.00 | 0,00 00},
Total des dépenses d'ordre de | 1321017 5 644,00 127 347,79 |
| ———l'onctionpe ment EE _ = =
1. TOTA, | 5.00 | 73 gas
; Pour information 3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
H=t = = ]
ïChap| Libellé Crédits emmovés Lou res stat à employer —
Crédits ouverts Prod. Restes à
P#DMRAR N°7 | | BP+ } Titres émis | rattachées as au
k— ! ms 4 à — a 31 L
013 | Aténuations de charges 4 406,00 4 525,00 “000 0,00
| 7 Produits services, domaine et ventes div 23 008,00 24 632,36 0,00
0,00 73 Impôts et taxes
| 342 689,00 | 388 205,72 0,40 0,00
74 Dotations et participations 211 048,00 218 032,24 2,00
6,00 | 75 L Autres
produits de is de gestioncourante _ 23 800,00 L 25 002,15 0,00 _0,00
| Te Lai aies raceqtes dn cestlan courrata ____ 601 845,00 | 655 397.47 | L
76 Produits financiers 3,00 3,08 0,00
T Produits exceptionnels 0,00 2786,76 0,00
78 | Reprises provisions seml-budgétaires {1) 0,00 0,00
| Total des recettes réelles de 1 601 848,00 658 187,32 | 9,00 0,00
g—tonstionnament J ._. + + 043 | opérat” ordre transfert entre sections a
0,08 0,00
043 | Opérar® ordre intérieur de la section12} | 0,08 || 0,00
Total des recettes d'or d'ordre de 0,80 0,09 M
| — —… Jonctioti
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
146 510,79 6}
(1) Sile commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétzires.
(21 DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de tire (inscrire ls montant reporté).
Page 8
Crédits
annulés
3 125,00 |
-1 624,38
AS 618,72
-1 984,24
1 2026| 254 52.47 |
-0,09 |
-2786,76
0,00 | —
<56 339,32 |
8,00
0,00
6,00
55 839,32 Commune de RIVARENNES {37) - COMMUNE DE RIVARENNES - CA - 2022
— EE —
L 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET {1 ]
_ SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES L A3
. = DEPENSES D'INVESTISSEMENT __. _ ..
| rédits ouverts E R à réaliser | | chap. Libellé Crédits o Mandats émis | RESTES A TEMISST| Crédits annulés
L | L |___(BP*DM+RAR M) au 31/12 À
010 | Stocks (3) | 0,00 0.00 000 | 9,00
20 Immobilisations incorporelles (saut 204) 6,00 0.00 0,00 0.00
204 Subvertions d'équipement versées 22 000,00 0,00 22 600,00 0,09
21 Immoblfisations corporelles 175 100,00 148 186,95 44 600,00 -7 086,95 |
|22 Immobilisations reçues en affectation {4) 0,09 0,00 6,00 0,00
| 23 Immoblisations en cours 116 530,79 3 552,00 110 CD0,00 2 978,78
| [Totaledes opérations d d'‘équipement | 0,00 0,00 | 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipament 313 630,79 | _ 151 738,98 | 166 009,00 410816 |
10 Dotations, fonds divers et réserves 0:00 | 0,00 0,00 0,00 |
13 Subventions d'inveslissement 0,00 0,00 0,00 2,00
16 Emprunts et dettes assimilées 43 009,00 41 613,52 0,00 1 386,48
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 | 0,00
28 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00
27 | Autres immobllisstions financières | 0,00 9,00 0,00 | 0.00
020 Dépenses imprévues | 0,00 | À
_ meme “| —_— |
[ Total des dépenses financières | 43 000,00 4161352 | 0,00 ____ 138648|
Total des apé. pour compte de tiers (6} 0,00 | 0,00 0,00 | 0:00
| Total des dépenses réelles d'investissement _|_ _356 630,79 | 193 352,47 26500900! 27288
040 | Opérat® ordre transfert entre sections {1} 0,00 Î 0,00 | 0,00
| 041 Opérations patrimoniales {1} 4 680,00 | 4 680,00 | 0,00
| Total des dépenses d'ordre d'investissement | 4 680,00 | 4 680,00 l 9,00 — — ———— "" y rt —
| TOTAL 361 310,79 _198 032.47 | __166 000,00! “2 721,68
Pour information @ 39 557,80 | Î
| D 901 Solde d'exécution négatif reporté de N-1_|_ nn
RECETTES D'INVESTISSEMENT ne = —
. Libe Cré uvorts } Chap. lé rédits o! | Titres émis Restes à réaliser | Crédits annulés
| CEP+DM+RAR N-1) || au 31/42 | 1
jo10 | Stocks (3) 5,00 0,00 0,00 || 0,0 |
l43 Subventions d'investissement 74 607,00 83 818,22 9,00 || -9 211,22
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0.00 0,00 |! 0.00 |
20 Immobitsations incorporelles (sauf 204) 0,00 9,00 0,00 0,00
© 204 | Subventions d'équipement versées 0,09 0,00 0,00 0,00 |
+21 Immoblksations corporelles 0,90 | 6,00 0,00 0,09
‘22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0, oo | 0,00 0.09 0,00 |
1 23 Immobiksations en cours 0,00 | 0,00 | 009
i _Total des recettes d'équipement 74 607,00 À 83 818,22 0,00
[10 | Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 10 698,00 | 12 532,91 0,00 K
| 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 177 090,80 177 090,80 0,09
438 | Autres subvent Invest non trenet. 0,00 0,00 0,00
L4165 | Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 9,00
118 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 9,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 Or. | 0,00
ï 27 Autres immobitisations financières 0,00 0,00 0,00 !
E 024 | Proautis des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recottes financières 188 789,80 | 189 623,71 | 00! san |
| 45. | Trotat des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 9,00 0,00 0,00 | + ee — pe —___%
__Total des recettes réelles d'investissement 263 396,80 | PB SS | 000! -10 045,13 eq see —— + _. : —
021 | Virement de la sect” de fonctionnement (1) 127 547,79 À É i
l'oa0 | Opérat‘ ordre transfert entre sections {1} 5 644,00 5 844,00 -200,00
041 Opérations patrimoniales (1} 4 680,00 4 880,00 0,00
st ri ee mm" —+— _ 4
Total des recettes d'ordre d'investissement 137 871,79 10 524,00 | | 127 347,79 | TOTAL 401 268,59 | 283 965,93 0,00 : 417 302,86
Page 9 Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - CA - 2022
! f ———— Re ee s — -
Chap. Libellé Crédits ouve Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
L — | | 1BP+Dm+RAR Ni) ___au31/12 L
Pour Information le 0.00 | | |
{:__R 001 Sotde çd'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 » R} 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{2} Les lignes de repor ne fonl pas l'objet d'émission de mandaï ou de fire {inscrire le montant raporté),
JA servir uniquement dans La cadre d'un sui des stocks selon ta méthode de linvenlaire permanent simplifié auierisée pour les seules opéralions d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes,
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, 4 retrace, te cas éohéant, annulation de tols travaux effectués aur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque ta commune ou l'établissement effectue une dotation initiale an espèces au profit d'un service public non pérsonnslisé qu'elle ou qu'il crée,
6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure aur cel état {voir le c'était Annexe IVA8).
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un arlicle du chapitre 10,
Page 10 Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - CA - 2022
IL
Bt
| FONCTIONNEMENT ]lotion réelles ls der ordre TOTAL
| o11 | Charges à caractère général I 435 568,34 185 553,34! 34 |012 | Charges de personnel, frals assimilés 221 799,13 221 799,13| | 014 Aténuations de produits 22 873,66 22 873,66 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 Les Autres charges de gestion courante 169 350,00 | 169 350,00 : 666 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 18 789,03 0,00 18 789,03 67 Charges exceptionnelles 500,00 200,00 700,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 5 644,00 5 644,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) | 0,00 000 — —— : =— = | 4 568 865.16 |. 584400 | 574 709,16 |
| 0,00 |
À
) | INVESTISSEMENT Opérations réelles Î Opérations 4 d'ordre TOTAL
‘10 | Dotations, fonds divers et réserves = "a 0,00 0,00 1 43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 | 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 | 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 41613,52 0,00 41 613,52 il 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 48} 0,00 6,09 | Total des opérations d'équipement 0,00 6,00 | 19 Neutrel. st régul. d'opérations (5} 0,00 0,00 | 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 [ 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles {6) 148 186,95 4 680,00 152 866,95 | 22 Immobilisations reçues en affectation (6) @) 0,00 0,00 0,00
23 Immobifisations en cours {6) 3 552,00 0,00 3 552,00 | : 26 Participations et créances rattachées 0,00 8,00 0,00 | i 27 Autres immobilisations financières 6,00 0,00 0,00 1: k28 Amorëssement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 | 29 | Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,09 0,00 |, 39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 | 45. Total des opérations pour compte de tiers (7) f 0,00 0,00 | 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,09 0,00 59 | Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 [Stocks | 090 200 0 00! d'investissement Total _ = 193 352.47 |_ 4 680.00 ] 198 032,47 Pour information Le 39 957,80 L_ con. Soide d'exécuiion néuatif reporté de N-1. D | |
C1) Y compris les opérations relatives au rattachement des chorges et des produits et les opérations d'ordre somkbudgétaires.
(2) Voir Este des opérations d'ordie.
(3) Permet de retracer des opérations particulières lellss que les opérations de stocke fées à la tenue d'un inventaire permanent simphfié.
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés wbaines de plus d8 100 000 habitants.
(5) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétakes.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement x.
{7) Seule total des opérations pour somple de tiers figure sur cel état (voir Je détaf Annexs IV A6).
{8 À servir uniquement lorsque |a commune ou l'éteblissement effectue une dotation Inilale en espèces au profit d'un service publ non personnalisé qu'elle ou qui crée. {8} En déponses, ls chapitre 22 retrecs les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetie, Drelrèce, le cas échéant, l'annuletion de {els travaux effectués eur un exercice anlérieur,
Page 11 Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - CA - 2022
1 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
27 Titres émis (y com comprissur les restes à réaliser N-1) :
| FONCTIONNEMENT : can réelles Opérations d'ordre TOTAL
— = es = t ur — 1 — ne 4 À 013 T: Atténuations de charges 4 525,00 | 4 525,00
60 Achats ef variation des stocks (3) 6,00 0,00
70 | Produits services, dornaine et ventes div | 24 632,36 24 632,36
71 | Production stockée {ou déstockage) | 0,00 0,00!
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes 388 205,72 388 205,72
74 Dotations et participations 213 032,24 213 032,24
75 | Autres produits de gestion courante 25 002,15 0,00 25 002,15
76 Prodults financiers 3,08 0,00 3,09 77 | Produits exceptionnels 2786,76 0,00 2 786,76 78 Reprise sur amortissements et provisions 0.00 0,00 0,00 | 79 | Transferis de charges 0,06 | ere — — - | = L_ 658 187,32 0,00 | ,
146 510,79
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 |. Le
INVESTISSEMENT | eur réelles | Opérai ns as d'ordre _- TOTAL
— =—=— — a Es TRE —— 12 =— nr 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 12 532,91 0,00 12 532,91 Ï
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 177 090,80 177 080,80
13 Subventions d'investissement 83 818,22 4 680,00 88 498,22 15 Provisians pour risques et charges (4) 0,00 0,00 |;
16 Emprunts et detles assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00. 0,00 18 | Compte de liaison : affectat° (BA régie) 4) 0,00 0,00
| 19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
| 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 | | d Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 l 2 Immobilisations corporelles(5) 0,00 200,00 200,00 | hi A Immobilisations reçues en affectation(5) si 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
| 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 : 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00, 28 Amortissement des immobilisations 5 644,00 5 644,00 |l
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices | 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) | 0,00 | 0,00
mtocie, — 200! 0.00 1 x a n al 10 524,00 | 233 865,93 Pour information 0,00 R 001 Solde d'exécution positif renorté de N-1 j < _ l
C1] Y compris les opérations relatives au rattachement das charges et des produits et les apérations d'orcire seml-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.
{8) Permet de retracer des opératians particulières telles que les opérations de stocks Iées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Sila commune ou l'étabEssement applique le régime des provisions budgétaires.
45} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6} Seul k total des opérations pour compte da fiers figure sur cet état (voir ke détail Annexe IV A9}.
{PJ A servir uniquement lorsque la commune ou Fétablissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'eke au qu'il crèe.
(8) En dépenses, k chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'ennulation de tels travaux effeciués sur un
exercice antérieur.
Page 12 Chap/
art(i)
Lois | 60611
60612
| 60621
| 60622
: 60628
| 60631
6067
|6068
| 8182
6135
l'etse2t
615234
615232
| s1624
| 61851
| 61558
6156
| Sté
| 6184
| 623
| 6232
| 6236
| 6251
6261
6262
..73021
Les
6531
6533
6534
6536
6541
6558
65541
6558
6574
|Lesess | Autres
86
Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RARENNES - CA - 2022
Page 13
— — VOTE DU BUDGET_ |
___ SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES __ A1
Eibetié (1) __Crédlis omelenf: [ou restant à employer) Crédits | TT
ouverts Charges Restes à Crédits
PEDARRARN-1) Mandats émis rattachées | rss au annulés
Chaman à caractère pénécl | 165 :5,00 135 553.34 0,00 ! pen 22 63188 |
Eau ét assainissement 3 009,00 4 657,71 0.00 | 0,00 -1 687,71
Energie - Electricité 25 000,00 20 353,70 0,00 | 0,00 4 646,30
|Combustibles 13 500,00 11 584,00 6,00 | 0,00 + 916,00
Carburants 6 000,00 9 529,07 6,00 0,09 -3 529,07
Autres fournitures non stockées 200,06 173.45 0,00 0,09 26,55 Foumitures d'entretien 5 000,00 1 875,54 0,00 0,60 3 324,46
Foumitures de petit équipement 1 500,00 2 205,89 0,00 0,00 -705,89
Foumitures de voirle 6 000,00 5 581,06 0,00 0.00 418,84
Vêtements de travail 500,00 260,27 0,00 0,00 239,73
Fournitures administratives 1 500,00 1 801,23 0,00 0,00 -301,23
Fournitures scalaires 500,00 44,40 0,00 6,00 455,60
Autres matières et fournitures 18 500,00 16 007,32 9,00 | 0,00 2.492,68
Locations Immobilières 100,00 0,00 0,00 0,00 400,00
Locations mobilières + 400,00 1 386,00 0,00 6,00 14,00
Entretien, réparations bâtiments publics 19 000,0 9 787,36 0,00 0,00 212,64
Entretien, réparations voiries 20 000,07 3 307,70 0,00 0,00 16 692,30
Entretien, réparations réseaux 4 900,00 3 775,92 0,00 0,00 224,08
Entretien bois et forêis 19 000,0! 8 746,08 0,00 0,00 1 253,94
Entretien matériel roulant 9 000,00 4 182,96 0,00 0,00 4 817,04
Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 2 146,10 0,00 0,00 -1146,10
Maintenance 4 000,09 3 703,84 0,00 0,00 256,16 |
Mullirisques 3 500,00 3 446,78 0,00 0,00 53,22
Versements à des crganismes de formation 500,00 375,00 0,00 6,00 125,00
Annonces et insertions 0,00 155,34 0,00 0,00 -155,34
Fêtes et cérémonies 6 000,00 8 707,66 9,09 0,00 -2 707,66
Catalogues et imprimés 1 300,00 808,80 0,00 0,00 491,20
Voyages et déplacements 209,00 0,00 0,00 0,00 200,00
Frais d'affranchissement 1 200,00 814,19 0,00 0,60 385,81
Frais de télécommunications 3 009,60 281,13 0,00 0,00 168,87
Services bancaires et assimilés 5,00 278 0,00 9,60 222
Concours divers (cotisations) 1 069,00 124455 0,00 0,00 -244,55
Frais de gardiennage (églises, forêts, . 600,00 133,50 0,00 0,60 466,50
Remb. frais à un GFF de rattachement 700,00 0,00 0,06 0,00 700,00 |
12_| Taxes foncières 6 500 00 | 612400 | _000 000
Gtarann de personnel bois assimiés | 2606200 | 21790! eue | pt Personnel affecté par GFP de rattachemen 2 300,00 2253,45 0,00 0,00 46,55 |
Cotisations versées au FN AL. 120,00 130,71 0,00 0,00 -10,71
Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 900,00 2 940,84 0,00 0,00 -40,84 |
Autres Impôts, taxes sur rémunérations 400,00 398,85 0,00 0,00 1,14 Personnel titulaire 130 000,00 125 708,55 0,00 6,00 4291,45
Personnel non ftulaire 19 600,00 19 586,00 0,00 0,00 4,00
Cotisations à 'U.R.S.SAF. 24 000,00 23 146,31 0,00 0.00 853,69
Cotisations aux caisses de retraites 37 000,00 36 167,12 0,00 0,00 832,88 Cotisations aux A S.S.E.DI.C. 800,00 7%,92 0,00 0,00 8,08
Cotisations pour assurance du personnel 7 500,00 7.451,37 0,00 0,00 438,63
Cotis. aux autres organismes sociaux 1 540,00 4 637,00 0,00 0,00 3,00
Médecine du travail, pharmacie 500,00 438,00 0,00 0,00 62,00
Autres charges 00 4 250 00 | _ 000 000 ! -125D.00
} Ananwillont de pra puits = ! 22 900.09 | 8: 36$ | evo | . Ho 284!
| Atributions de comensation 22 900 00 | _ 22 873,66 | 20 _—_ 2634,
res chanien £e oestion courants 170 802,00 | 169 359,09 | 000! 1452.09 :
Indemnités 44 000,00 44 073,83 0,00 -73,83 |
Cotisations de retraite 2 009,00 1851,28 0,00 148,72;
Cotis. de sécurité sociale - pari patron 0,00 542,12 0,06 -542,42
Formation 1 000,00 0.00 0.00 1 009,00 |
Gréances admises en non-valeur 0,00 191 0.00 491!
Service d'incendie 7 400,00 7400.00 0,00 0.00 |
Contrib fonds compens. ch. territoriales 112 000,00 111 530,28 0,00 469,71
Autres contributions obligatoires 3 100,00 3 029,70 6,00 70,30
Subw. fonct. Associal”, personnes privée 1300,00 920,00 0,00 0,00 380,00
ir = || | 2.09 | 087 | 000 on} 1158,
58 sfonctionnement des arouvas d'élus 0,00 | __ #00 2co pot _058
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a} 585 567,00 549 576,13 0,08 6,09 35 990,87
RL CU) | — Sa | Charges financières {b} = 19 000.00 | _ 18 788.03 0.08 | 000 | 21097 Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - CA - 2022
=— —— = - — - = q——_—
Chap/ Libellé {1} Crée bmolovés (ou restant £ employer
ce | Restes à Crédits arr) ouverts | Mandats émi Charges éaliser
annulés meromenaran | PPÉTRSMS | rattachées | "Eenu —— —_— — —— Le
me Eu | [ 6111 intérêts réslés à l'échéance | 19 000,00 | 18
789,03 | 0,00 0,00 1097 |
, #2 centionne sonpo | 500.00 0.00 | Lu 409,09 |
|8713 l'secours et dots _] 606 00 500 00 | _060! _____oœw 100 00
|68 __| Dotstinns granisions pçril-huduétsires 13) (31 0.00 8.00 | ous | 0,00 poc
| 022 | Dépenses Imprévues {e} 10 000,00 |
TOTAL DES DEPENSES REELLES 615 167,00 568 885,16 000! 0,00 45 301,84
ERthteHi te se) 4
023 | virement à is Ja section d'in d'investissement 127 547,79 0,00 127 547,79 |
42 | | Opérat" ordre transfertentre sactions (4) (5) 5 644,06 5 844,00
{0 —— |
675 Valeurs compfabies immobifsations cédée 200,00
6411 | Dot. amont et srov. immos incomorelles ——$5 64409! —
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 5 844,00
— __— SECTION D'INVESTISSEMENT | | »
| opérats ordre Intérieur de le section ( 0.00 | 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 13310178| 584400 [at htm tutti vi A | she ———|
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 748 358,79 574 709,16 | 0,00 0,00
| DE L’EXERCICE |
= Total tre cpérations réslies et d'ordre) En == = LE
Pour Information 0,00!
&-9 092 Dsfiot de fonctionne mem taperie er
Détail du calcul des ICNE au compte 66112! 12)
Montant des ICNE de |' ‘exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNI
6.00 |
ao | |
0,00
{1} Déteëer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de camptes appliqué par la commune ou l'établissement.
€2} ile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au mantant de l'exercice N-1, ls montant du compte 66112 sera négalt.
{8) Si la commune ou l'étebissement applique la régime des provisions semi-budgétaires.
{4 Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Dont 675 et676,
{6e compte 6815 peul figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires.
{7} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où Iles à la tenue d'un inventaire Permanent simplifié,
Page 14 Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - CA - 2022
_jil- VOTE DU BUDGET ei —
____ SECTION DEFONCTIONNEMENT - DETAIL PES RECETIES = = A2.
| Chap! | Libellé (1) _Crédité empiovés jou restant à employer! art{1) Crédits Restes à Crédits puverts Titres émis Produits réaliser au annulés | | {BP+DM+RAR N-1} | rattachés 81H12 ——— dt — _—"LL@ —— 4 1013 | arénusiions de charmes 140000| 452510 9.01 2.00 3 125.00 | 643 Rembourst charges SS et prévoyance 0,09 300,00 6,90 0,00 -300,00 | | 6473 Fumbourst sur autres charres sociales 1409 00 4 225 00 _0 00 | 000 2 825 00 | 20 Produits sursices. daraine et ventes div. 23 008.0: 2462230 | al ol _ -16M36| 7022 Coupes de bois 6 000,00 6 600,00 0,00 0,80 [ 70311 Concessians cimetlères (produit net} 1 700,00 2 200,00 0,00 0,00 | 70312 Redevences funéraires 0,00 120,00 0,00 0,00 70323 Redev. accupat* domaine public communal 1 300,00 | 1 385,37 8,00 0,00 7066 Redevances services à caractère social 20,00 76,45 0,00 0,00 | 70688 Autres prestations de services 12 888,00 12 888,00 6,00 0,00 : 70876 Remb. frais par ie GFP de rattachement 500,00 1 207,54 6,00 6,00 | 70678 ___| Remb. frais par d'autres redevables 600 00 755 09 600! 009 [23 Lingdis et taxes _242 589.00 | s4k 20272 20e 9.00 ! CE É 73111 Impôts directs locaux 280 363,00 282 611,00 0,00 0,00 -2 228,00 ! 73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 32 331,00 0,00 0,00 -32 331,00 ; 13224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 0,00 41 057,72 0.00 0,00 -41 057,72 i 7336 Droits de place 220,00 220,00 0,00 2.00 0,00 | 7343 Taxes sur les pylônes électriques 31 586,00 31 986,00 0,00 0,00 0,00 {| 7381 ____| Taxes additionnelles droïis de mutation ___|____ 3060009! DO! 006! 000 30 000.00 re _Rotalions et parucinetions 211 94100 21293254 @ 29 209 :1 99424 7411 Dotatlon forfaitaire 82 000.00 82 006,00 0.00 0,00 -6,00 | 74121 Dofation de sotiderié rurale 73 000,00 73 122,00 0,00 0,00 122,00 2] 74127 Dotation nationale de péréquation 40 000,00 38 452,00 0,60 0,09 1 548,00 744 FCTVA 1 365,00 7.365,11 9,00 0,00 2,11 ! 74718 Autres participations Etat 0,00 4 839,00 0,00 9,00 “1 839,00 | 74832 Attribution du fonds départemental TP 10 00,00 11 301,8 0,00 0,00 -1 301,81 | 74834 Etat - Compens. exonéral” taxes foncière 4 383,00 4 383,00 0,09 0,00 0,00 | 7488 Autres attributions et zarticirations 300 C0 563 32 000 !_ 000 -263,32 [15 | Autres srodulis de nation sourante | 2180000! 2599216! 9,04 200 120215| 762 [ Revenus des immeubles 23 509,00 24 653,02 0.00 0,00 -1153,02 7588 utres 2 roduits div. de estion courante _ 300.00 Me131 600 0,00 49,13 | TOTAL = Te DE GESTION DES SERVICES 691 845,00 655 397,47 | 0,00 0,00 -88 552,47 £ = tél = 20473574+]5013 es js L = 4 ; 76 + financiers 121 un 3,00 | 309 |! 242 2.90 6208! | zs1 Produits de pertclpetions = 200! 309! 000 000 008! za | Predulis excaptignnète de) RE 1.00 + 2 TRATE ? 2.00 1,00 | 2186.18 7718 Autres produite except. spérat* gestion 0,00 | 2 586,76 0,00 0,00 -2 585,76 À (775 Produits des cessions d'immabifisations 000 200,09 000! 000 20000 | L Reprises provisions semi-budgétaires {d) 112 | Log 9.00 9.29 Leo 9 =
| TOTAL DES RECETTES REELLES 661 848,00 658 +872 | 8,00 000 | 55 330,22|
f==— — — —— - : — 042 |'opérat ordre transfert entre sections (3) (4} 0,09 6,09 0,0 | 4 l
13 Opérat* ordre intérieur de a section (6} 0,00 8,09 20,00 | lo6 | Opér. Ql _ a ele . di
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,09 | 0,90 | 2,00 — RS + — + — + _—— TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 691 848,09 658 187,32 0,00 0,00 -56 339,32 DE L'EXERCICE
otsl des onerntions réelles et d'ordre, LL, |
Pour information 146 510,78 |
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N:1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622.
{1) Détailer les chapitres budgétaires par articie conformément au pfan de comptes eppiiqué par la commune eu l'établissement.
Montant des ICNE ds l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N —
€2) Sl{8 communs ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 640.
{4) Dont 776.
ICNENT. |
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1,00
0,00
0,00 Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - CA - 2022
8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement apptique le régime des provisions budgétaires. (5) Chapitre destiné à retracer tes opérations particulières talles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 16 Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - CA - 2022
L = ll — VOTE DU BUDGET ||
= __ SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES 61 ;
1e Libellé {1 L Restes à = | | nn 1 Crédits ouverts | Wndats émis | réaliser au le
! {BP+DM+RAR N:1} n1M2 annulés
fi | 2.09 2.00 299 GED
12. L'immoblitestinnt Incnrparellas trauf osérations 012041 9.20 29e a 2.00 L204 | Sukusatiqne Cecurement versoss sauf récataner 24 000,00 | 90! 2700090 rl
; 2041582 | Autres arts- Bâtiments et installat® 22 000.00 0 00 22 000 00 000 |
‘at igations corcotalien (neuf épérationra 175 100.00 Lan 186,95 4 161,80 708625 |
21312 | Bâtiments scolaires 26 000.00 0.00 28 000,00 0.00 |
2132 Immeubles de rapport 0.00 5 892,65 6,00 -5 992,65 2182 Installations de volrie 137 000,00 138 142,38 0,00 1142.38 |,
2183 Matériel de bursau et informatique 4 100,00 4 051,92 0,00 48,08 |:
1 Autres immabtisaih 1 8 009 00 200 8 000 00 200!
ovg 2.09 208 2.20 }
Hhisatie 116 530.79 2532.00 10 090.00 2s7818 |
2315 __| Installet”_ matériel et outilaÿat technl 116 530 79 3 552 00 110 000 00 297879 |
mr LetaLdes dérensen d'érir 1363078 À SENTIRES 15 AE)
je ra si es 28e £ FA sw | | }
{ir | subventions d'investissement 80 250 24
{1e | Smacunts af dettes assimiléen 4000.02 2141382 128648
| 1641 Empruntis en euros 42 000,00 41 613,52 0,00 386,48
165 Dérôts et caullonnements reçus 1 000 00 00 200 1000 00 ?
y Comptu de liaison : affectat® (BA régle)| 000. 2e9 se ge |
Las Partcipal eLcréances rafiachées 220 CE 2 20
par Autres immoblisations financières 2.85. 25 us 2,50 4
020 Dépenses imprévues 0,00 |
Total des détenses financières 2} 900.98 411257 0 13648 |
1 Total des dépenses d' rations four compte detiers _ 0.58 | 3.00 0.20 290 À
EL __ TOTAL DEPENSES REELLES _ ___ 356 630,78 193 252,47 166 000,00 | _-2721,68 |
[os Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 | 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (S} 0,00 9,00 0,00
Charges transférées {6} 0,00 0,00 9,06
041 Opérations patrimontales {7} 4 680,00 4 680,00 | 0,00
21568. _| Autressmatériels, riels, outillages incendie 4 680,00 4 680,00 0,00 l
| TOTAL DEPENSES D'ORDRE 4 680,00 4 680,00 0,60 LL nn — a = ee —
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE. 361 310,79 198 032,47 166 000,00 -2721,68
L'EXERCICE
Cotal dos déprns es otles et d'ordre! ms _ ee
Pour information 39 957,80 ||
D 001 Solde d'exécution négalit rmenré de NA |
(1) Détaiter es chapitres burigétalres par arüicie conformément au plen de comptes appliqué par la cammune ou établissement.
(2) Voir état 1 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
43) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de fiars.
K4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Df D&Ü=RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 58 peuvent flpurer dans ie détail du chapitre 040 ol la commune ou l'étabissement applique le régime deë provisions budgétaires, {6) Dont 182.
(7) Ci, définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 047= RI 041.
Page 17 Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RWARENNES - CA - 2022
I — DU BUDGET ill
SECTION AUDE — DETAIL DES RECETTES B2
__—_— — _—_— Ss
j Restes à cran #
Libolté (1) Cr uvre | Titresémis | réaliser au aber
! = | +} 5112 | 4
10 .… o,9n | tno 200 @ 00|
ls) | Sumwertions d'inpsrissement 729208 | Ra41072 ù cv _#antm
; 1322 Subv, non transf, Régions 12 300,00 14772,00 0,00 -2472,00
1823 Sub, non trensf. Départements 33 567,00 38 765,68 0,00 -5 198,68
13251 Subv. non transf, GFP de rattachement 28 740,00 28 980,00 0,00 -240,00
. 1342 | Amendes de : ctice non transférable . 000! 1300 54 000 -1 300 54 |
| +6 | Emprunts et dettes assimiléesthors 165) 2,00 | 0.00 9,00 0,00 |
zo gemebtilsstans fncornoreHpruraut :04 0% | 2,98 = 292 2,00
L 204 LEsbvarions s'énuinemem varsres J ou 60e {09 2 00
21 Immobilluatient corporelies = L 000 CE 2.00 oo
22 bumotalfations reçues m1 sfiactation sui g60 | 0.00 0,00
21 | ummobbtations en causs — oua | t.00 | 0 0e | 2.00 |
1 1 I
L pote dos recatios d'équipement 1450 5201022 À oo 1e Doratess, fonds divers et réserys
147 723,80 | we | EE = HALEt. | |10222
[rorva 9 699,00 9 699,05 0,00 -0,05 |
10226 | Taxe d'aménagement 1 000,00 2 833,86 0,00 -1 833,86
1068 ____| Excédents de fonctionnement casttalsés 177 090 80 177.090 80 | 200 | 9.00 |
(38. Auîres subveni° invegt, non Irma! 1 au! pue | mp3 220 |
i 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 | 0,00 1 000,00 |
5— fé a Es pbule, 20 282 | 2.90,/ LE,
; |Partictust® u créanpes yaghée 9,00 2.10 0,00 02 |'
L2r Autres fritebliisations protr pe 0.00 280 |
| 024 Produits des cessions d'immobilisations | 0,00 | & 1 es
_
L Totui des rerattas financières | 188 .528,71 | 200 |
il Total des recettes do érations pou ur compte de tiers J f L: 0.0 | _ ve!
TOTAL DES RECETTES REELLES | 263 396,80 0,09
021 | Virement de la sect° de fonctionnement | 127 547, 79 | 1 a
_ _—_—
|| 040 Opéraf® orure transfert entre sections (3) (4) 5 644,00 | 5 844,00 | -200,00 |
ET ] Terrains bêtis 0,00 200,00 | | -200,00
| 28041582 | GFP : Bétiments, installations 5 644,00 5 644,00 | 0.00 |
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 133 191,79 5 844,00 | 427 347,78
FONCTIONNEMENT ] : 3
o41 | Opérations patrimoniales (5) | 0,00 _— mm _ =
! l 13258 ESubv. r non Ltrans Autres groupements
J oo 9,00
TOTAL DES RECETTES > D'ORDRE | 127 347,79 = er —E— — 4
non TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE 491 268,59
283 965,93 0,00 117 302,66 I
L'EXERCICE |
| —1{5 Toi des recnttes réelles ar d’or] J SE | —|
Pour information 0,00
# 001 Solde d'exepulion gosüit repgrté deNA1
{1} Détailler tes chaplires budgétaires par articis conformément au plan de comptes éppiiqué par la commune ou Fétabissement.
{2 Voir annexes IV A9 pour le détei des opérations pour compte de tiers.
(8) Cf. définition du chepätre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
4) Les comptes ?5, 28, 38, 49 el 59 peuvert figurer dans le détail du chapitre 040 ai la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
46}Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041.
Page 18 Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - CA - 2022
Jl___ B3 +4 — __Ji-VOTE DU BUPGET
: _____ DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT —
Cet état ne contient pas d'information.
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IV = ANNEXES [1
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS _____
A3 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Le
; Biens de falble valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobllisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
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Procédure Catégories de biens emortis Durée |
d'amortissement (en années)
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Page 25 Commune de RIVARENNES {37} - COMMUNE DE RIVARENNES - CA - 2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE. DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
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Crédits de l'exerci |
OUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV
A6.
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| 1631 | Emprunts obligataire 0,00 0,00
1 1641 Emprunts en euros 42 000,00 41 613,52
1643 Emprunts en devises 0,00 6,00
16441 Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,09 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spécieux du Trésor 6,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 6,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen tarme négociables 0,00 0,00 |
1687 __| Autres dettes à 00 0 00
_Lrfpenses et translerte 3 dédufre des ressources propre 000} 120)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... | Reversement de dotations, fands divers et réserves J |
9 __| Subv. invest transférées cut } = 000 _ 200!
0 ___ | Dépenses imrévues 000! = 000
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l'exercice il
— j___ _ 1 __ __précédent | N-1} _]
Dépenses à Couvre par 41 613,52 166 000,00 39 957,80 247 571,32 1_ des ressources propres 1 |
” à =.
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 26 Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - CA - 2022
| IV ANNEXES : | IN.
ELEMENTS DU BILAN | i ECINLIBRE DES OPERATIONS FINANGIERES — RECETTES _ L_à6,2
RESSOURCES PROPRES
: 7 | créuits de l'exercice 777 An. (1} Libellé {1} Réalisations _ . 1BP +85 + DM+ RAR NA) |
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 143 890,79 | IN 18 176,91
_ Ressources propres externes de l'année (a) 10 699,00 | 42 532,91 | 10222 FCTVA 9 699,00 9 699,05 | 10223 TLE 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 1 000,00 2 833,86 10228 Autres fonds 0,00 0,00 13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13156 Attributions de compensation d'investissement 2,00 0,00 | 13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 6,00 | 13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 6,00 ! 138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 , 26... Participations et créances rattachées
27. Autres Immobilisations financières
Î Ressources propres Internes de l’année (b) (2) 133 191,79 5 644,00
li 15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00! 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amorbssement des immobilisations
28041582 | GFP : Bâtiments, installations 5 644,00 5 644,00
29... Prov. pour dépréciat® Immabilisations
39... Prov. dépréciai® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. déprèc. comptes de fiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers | — — = J
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 |_ 0,90
| 027 _] Virement de la sect” de fonctionnement 127 547,79| __ 9,00
a s a
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes au 31/12 R001 de l’exercice R1068 de l'exercice nv
mn J précédent l____ précédent …
Total |
Dee 18 176,91 0,0 | 177 090,80 195 267,71 | propres | |
3 disponibles _ … L . _ l — J
: ——
— Montant
Dépenses à couvrir sûr des fRsaQurçes hropres _}1 247 571.32 |
Ressources groprms diaccnibles [1 __— 195 267.11 V=IN-H;8 252.403,f1| — ——#ñ0lde
{4) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de compies.
{2) Les comptes 15, 28, 39. 45 at 59 sont présentés uniquement si le commune ou l'établissement applique le régime des provisionsbudgétaires,
{3) Indiquer k signe algébrique.
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___ GARANTIES D'EMPRUNT. : | EL _
B1.2 — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
__ Galeul du ratio de l'article L,2252-1 du CGCT [_ Valeur er euros “Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1} A 0,06 : | Total des premières annudés entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 9,06 : Annuité nette de la dette de l'exercice (2) € 0,00 |. ravislons rour uaranties d'emprunts _ _—D_ rm rent 000 | Total des sanultés d'emprunts garantis de l'exercice JE AB + Gp 0100,
{Resettes réelles de fonctionnement. ml “= il és _658 187.3?
[part des poropiies d'emprunt accordées au fire de l'exercice en #{% [1 _ 2.09
(1) Hors opérations visées par l'ariok L. 2252-2 du CECT.
(2) Ct. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garnties d'emprunt accordées eu titre d'un exercice ns doivent pas représenter plus de 50 % des recattes réelles de fonctionnement de ce même exercice,
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ounuwoy Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - CA - 2022
—= ‘ IV—ANNEXES _ _ | _w AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS | LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT Less
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE ou
L'ÉTABLISSEMENT _ -
DATE | MODE DE | MONTANT DU | DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION | _ FINANCEMENT 111 | FINANCEMENT {|
|__ Etablissements publics de coopération Intercommunale
Autres organismes de regroupement
L Syndicat Pédagogique Intercommunal SFP | SIEIL 109 851,20 | SFP 888,30 || Sindicat intercommunai Cavités 37 RE. e SP L Li 780 79
{1} Indiquer si le financement sst fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité adoilionnelle, lscafté additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 32 Commune de RIVMARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - CA - 2022
| IV - ANNEXES IV _!
L _____ DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES _______| Di
cs _D1t-TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTI ES …
Taux appliqués par Produit voté .
Bases notifiées décision de Variation du
Libellés (ei connues à MRC l'assemblée 1 res pjée | Produit la date de vote) L délibérante : déli (%)
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TFFE 550 300,00 0,00 37,99 0,00 208 058,08 0,00
TFPNB 62 000,00 8,00 48,52 0,00 30 702,00 0,00
| CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 9,00
TOTAL 0,08 0,00 239 781,05 0,00
Page 33 Accusé de réception en préfecture
037-213702004-20230327-03-2028-11-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023
Commune de RIVARENNES {37} - COMMUNE DE RIVARENNI
IV ANNEXES iV_ | D ARREME FT
SIGNATURES =
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : A&
Nombre de suffrages exprimés : A2
VOTES :
Pour: A3.
Contre : 0
Abstentions : 0 À
Date de convocation : 16/03/2023
Présenté par {1} Le Maire.
À Rivarennes, le 23/03/2023
Le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Rivarennes, le 23/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Agnès BUREAU, Maire
Anne-Marie LEMESLE
F
| Colette JOUET
| Dominique LELIEVRE
| | Laure OBERT
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F| Ludovic LENOIRE
| Michel ALLARD
Nicolas PERREAU
Philippe RÉAL
|Roger BOYER + 73 L
À Saadia VERNEAU S Le —,
|| Sophie BUSSEREAU 4 == : ; € SK À
Sylvain TABARY
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I
Certifié exécutoire par {1} Le Maire, comple tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le2 7 MARS 2073 NJ
A Rivarennes, le
27 MARS 2093 ZT MARS 2023 (1) indiquer le maire ou ls président de l'organisme.
(2) L'assemblée délbéranta étant : le Conseil Municipal. e Maire,
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