Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 009 RESULT FONCTIONNEMENT
Arrêté - IMPLANTATION BORNE DE ELECTRIQUE PLACE HENRI DURRE
Déliberation - 2024 009 Travaux enfouissement reseaux rue de la C
Déliberation - 2026 009 delegues eau du Dkquois
Déliberation - 2025 002 SUBVENTION PTS CSC
Déliberation - 044 instal Mme Voet
Déliberation - 021 EXTENSION CSC
Déliberation - 022 SIECF TRAVAUX EP
Déliberation - 2025 007 INSTALLATION M. DACQUIN
Déliberation - 2024 001 Demande de subvention au titre de lADVB
Déliberation - 009 IMPLANTATION BORNE
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 009 IMPLANTATION BORNE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
L O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:059-215906470-20230227-2023_009-DE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE CONVOCATION
:
17 février 2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
17 février 2023
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
PRÉSENTS
:
18
NOMBRE
DE VOTANTS
:
21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU 27 FEVRIER 2023 à 19h30
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS
:
M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCO,
Mme
BINET,
M.
DAMBRICOURT,
Mme
CABRE,
Mme
BECQUET,
M.
VANPOPERINGHE,
M.
COURTIN,
Mme
SOLTYSIAK,
Mme
DELHAYE,
M.
ODIEVRE,
M.
BUCKMAN,
Mme
CADET,
M.
PENEZ,
M.
BLIN,
M.
MARIE.
ABSENTS
: Mme
SCOTTE
(procuration
à
M.
AVART),
M.
REVILLON,
Mme
WUYTS
(procuration
à
Mme
BINET),
M
CHARLEMAGNE,
Mme
MARQUAND
(procuration
à
M.
BLIN).
2023/009
ACCORD
DEFINITIF
POUR
L’'IMPLANTATION
D'UNE
BORNE
DE
RECHARGE
SUR
ECLAIRAGE
PUBLIC
(3
À
7
KVA
1
POINT
DE
CHARGE
PAR
BORNE)
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RUE
PASCAL
LEULIETTE
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24 juin
1966
portant
création
du
SIECF,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017
portant
sur
les
nouveaux
statuts
du
SIECF,
Vu
les délibérations
du
Comité
syndical
en date
du
28 septembre
2020
et du
4 juillet 2022,
Vu
le schéma
directeur
des
IRVE
(SD
IRVE)
mutualisé
entre
le SIECF
TE
FLANDRE
et
la CC
Flandre
Lys,
M.
Daniel
DESCHODT,
Maire
de
la commune
de
WATTEN
rappelle
que
la commune
est
membre
du
SIECF
Territoire
d'énergie
Flandre.
Le
SIECF
est
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple,
la
commune
adhère
notamment
à
la
compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
(IRVE).
Ensuite,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’afin
de
répondre
à
la
demande
de
la
population,
la
commune
a
sollicité
le
SIECF
pour
la
pose
d’une
borne
sur
éclairage
public
(3
à
7
kVA
point
de
charge
par
borne)
rue
Pascal
Leuliette.
Les
frais
d'étude,
de
maitrise
d'ouvrage
et de
maitrise
d'œuvre
sont
pris en
charge
par
le SIECF.
Le coût
des
travaux
est estimé
entre
5 000
et 10
000
€ HT
par
borne. Ce
chiffrage
comporte
la fourniture,
la pose,
le génie
civil,
le raccordement
au
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
et,
la mise
en
service.
Chaque
borne
dispose
d'un
point
de
charge
3
à
7kVA
qui
pourra
recharger
un
véhicule
100%
électrique,
un
véhicule
hybride
ou
les deux
roues
électriques
(motos,
cyclos,
vélos).
Les
bornes
sont
en
accès
payant
selon
la grille fixée
par le Conseil
Régional
Hauts
de
France
dans
le
cadre
du
dispositif
PASS
PASS
REGIONAL.
Après
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Approuve
définitivement
le projet
exposé
dans
la présente
délibération,
Donne
un
accord
définitif pour
la prise
en
charge,
par
la commune,
du
montant
suivant :
1 000
€ pour
la première
borne
sur éclairage
public
installée
par
le Syndicat
sur
la Commune
Précise
que
cette
participation
sera
prise
en
charge
par
le budget
communal
de
l’année
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
SIECF
relative
à
la réalisation
de
ces
travaux
et à leur
prise
en
charge,
Il'est envisagé
que
les aménagements
en
matière
de voirie
soient
à la charge
de
la commune
et/ ou
de
la Communauté
de
Communes.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
OR
OR HACK
POUR
COPIE
CONFORME
Le Secrétaire
de séance,
Bernard
VANPOPERINGHE
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
S
LG
ID
: 059-215906470-20230227-2023_009-DE