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Déliberation - 012 Affect Result Fonctionnement
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 012 Affect Result Fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
RÉPUBLIQU
E
FRAN
ÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2023
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Publié le
SLOT
COMMUNE
DE
WATTEN
ID : 059-215906470-20230413-2023_012-DE
DATE
DE
CONVOCATION
;
04
avril
2023
DATE
D'AFFICHAGE
ë
04
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
!
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
:
16
NOMBRE
DE
VOTANTS
;
23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU 13 AVRIL 2023
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS:
M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCQ,
Mme
BINET,
M.
DAMBRICOURT,
Mme
BECQUET,
M.
VANPOPERINGHE,
Mme
SCOTTE,
M.
ODIEVRE,
Mme
WUYTS,
M.
BUCKMAN,
Mme
CADET,
M.
CHARLEMAGNE,
M.
PENEZ,
Mme
MARQUAND,
ABSENTS
; Mme
CABRE
(procuration
à Mme
BINET),
M.
COURTIN
(procuration
à M.
AVART),
Mme
SOLTYSIAK
(procuration
à
Mme
SCOTTE),
M.
REVILLON
(procuration
à
M.
DAMBRICOURT),
Mme
DELHAYE
(procuration
à
Mme
CADET),
M
BLIN
(procuration
à
Mme
MARQUAND),
M.
MARIE
(procuration
à M.
PENEZ).
N°
2023/012
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31/12/2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
31
Décembre
de
l'exercice
Constatant
que
le compte
administratif
présente
:
Un
EXCEDENT
de
fonctionnement
de
194
843,23
€
DETERMINATION
DU
RESULTAT
CUMULE
Résultat
de
l’exercice
EXCEDENT
194
843,23
€
Reports
EXCEDENT
73
169,86
€
RESULTAT
CUMULE
268
013,09
€
Après
délibération
et vote
(23
votants
: 19
pour
— 4
contre)
1°)
Fixe
l’état
des
restes
à
réaliser
(dépenses
et
recettes)
selon
l’état
joint
en
annexe
2°}
Décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
il suit :
Affectation
à l'investissement
BP
2023
94
109,96
€
(article
1068)
Affectation
à
l’excèdent
reporté
BP
2023
173
903,13
€
(ligne
budgétaire
002)
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
Le
2
Bernard
VANPOPERINGHE
KO HAAAHOK
OH OK OS OO
OH
HCROK
DESCHODT.