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Compte-Rendu - 20170928 CR CM Arros de Nay
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune d'Arros-de-Nay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170928 CR CM Arros de Nay)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE-RENDU DU CONSEIL Département des
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES MUNICIPAL
Date de convocation D
15/09/2017 Séance du 28 septembre 2017
Date d'affichage L'an deux mille dix-sept, le vingt-huit septembre à vingt
15/09/2017 heures trente, le Conseil municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
Nombre de habituel de ses séances, sous la présidence de
conseillers M. Gérard d’Arros, le Maire.
En exercice : 15
Présents : 11 Présents : MMES DARRICAU, HELDENRIHK et MOUSOU et
Votants : 13 MM. d'ARROS, BERGERON, CARRERE, CAUQUIL,
LOMBARDI, MIDOT, PALDUPLIN et TOURNE PORTETENY
Absents ou excusés : MMES BERENGUEL et MRUGALSKI
et MM LABERNADIE et ULIAN
Procurations: MME BERENGUEL à M. MIDOT et MME
MRUGALSKI à MME DARRICAU
Désignation du secrétaire de séance :
M. LOMBARDI est nommé secrétaire de séance.
Demande de modification de l’ordre du jour
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour rajouter une délibération à
l'ordre du jour concernant l’adhésion de la commune de Labatmale à la Communauté de
Communes du Pays de Nay.
La modification est approuvée à l'unanimité.
Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2017 :
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance précédente, le jeudi 30 juin 2017
Délégations du Maire :
CRÉATION PRÉAU
Société Cyrille Escudé : Honoraires pour conception architecturale æ 4320,00 € TTC +
4920,00 € TTC + 1800,00 € TTC soit 11040,00 € TTC
Société Bureau Veritas : 678,00 € TTC + 318,00 € TTC + 324,00 € TTC soit 1320,00 € TTC
ACD (Adour Construction Despagnet) : 9727,20 € TTC
TOTAL GLOBAL : 22087,20 € TTC
VRD PREAU
Despagnet Travaux Publics : 6920,40 € TTC
Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY
M 0559712316 —æ 05 59 71 25 04 TOITURE MAHRIE
° _ Charpente Golliot : Facture régularisation TVA (10% au lieu de 20%) 3068,70 € TTC
DIVERS
e Eths Casaus de Gasconha : 3 interventions 2307,07 € TTC + 268,58 € TIC + 504,00 € TTC
+ 268,58 € TIC + 814,54 € TTC soit 4162,77 € TTC
° _ Laffitte frères : Intervention Avenue du Château — 12 489,00 € TTC
1- DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire expose qu’une décision modificative doit être votée afin de régler la facture
correspondant à l'intervention de l’entreprise de Charpente Golliot pour la création du préau de l’école.
Le montant de la facture s'élève à 38 466,72 €
Le montant restant sur l’opération concernée est 18 519,60 € soit une différence de 19 947,12 €. À cela
s'ajoute une facture de la société Bureau Véritas d’un montant de 318,00 €. En outre, il est proposé au Conseil d'augmenter l'opération
185 — Accessibilité de 2000,00 € étant donné les travaux qui vont devoir être réalisés avant la fin de
l'année.
Ilest proposé au Conseil de procéder à un virement à partir de la section de fonctionnement pour une
partie de la somme et à partir de la section d'investissement pour l’autre partie de la somme.
Concernant le virement du fonctionnement vers l'investissement, il s’agit de veiller à ce que les dépenses
de fonctionnement et les recettes de fonctionnement restent équilibrées. Puis de les basculer en
investissement par le biais des articles 023 (DF) /021 (RI). Les articles 023 et 021 auront le même montant.
Les opérations d'investissement pourront être créditées du montant ajouté au 021 soit 19 000 €.
Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement
Article Libellé Montant
60611 Eau et assainissement - 2000,00 €
60632 Fourniture petit équipement - 2000,00 €
615231 Voiries - 10 000,00 €
6411 Personnel titulaire - 5000,00 €
023 Virement à la section d’inv. + 19 000,00 €
Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY
0559712316 — 055971 25 04 Investissement
Article Opération Libellé Montant
Dépense d'investissement
Recette 021 Virement de la section de fonct. + 19 000,00 €
Dépense 21312 119 Travaux bâtiments communaux + 19 000,00 €
Virement au sein de la section d'investissement
Dépenses d'investissement
Article Opération Libellé Montant
Dépense d'investissement
2315 184 Espaces publics et bâtiments - 3000,00 €
2315 187 Voirie 2012-2016 - 738,80
21312 119 Travaux bâtiments communaux + 1738,80 €
2315 185 Accessibilité + 2000,00 €
De ce fait, l'opération 119 — travaux et bâtiments communaux est augmentée de 20 738,80 €
{19 000,00 € + 1 738,80 €) et l'opération 185 — Accessibilité est augmentée de 2000,00 €.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE ja décision modification exposée précédemment.
2- INTERVENANTS BÉNÉVOLES POUR LES TAP
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a mis en place la réforme des rythmes
scolaires depuis le mois de septembre 2014.
Pour assurer le fonctionnement du service, il est fait appel, notamment, à des intervenants
bénévoles afin d'assurer l'animation des temps d'accueil périscolaire.
Cette organisation est valable pour l’année scolaire 2017/2018.
Le Conseil Municipal invité à se prononcer, après en avoir délibéré à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer la convention entre la mairie et l’intervenant bénévole (modèle joint en
annexe)
Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY
0559712316 = 05 59 71 25 04 3- ADHÉSION DE LABATMALE À LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU PAYS DE NAY
Par délibération du 13 février 2017, le Conseil communautaire a approuvé l'intégration de la
commune de Labatmale aux instances de travail de la CCPN, à titre consultatif, dans la perspective de
son adhésion future à la communauté de communes.
Cette décision faisait suite à une délibération et une demande en ce sens de la commune de
Labatmale, en date du 1° décembre 2016.
Pour rappel, la commune de Labatmale appartient depuis le 1° janvier 2017 à la Communauté de
communes du Nord-Est Béarn, en application du Schéma départemental de coopération
intercommunale (SDCI), malgré qu’elle se soit prononcée à plusieurs reprises pour un rattachement à
la Communauté de communes du Pays de Nay (délibérations des 29 septembre 2015, 29 avril 2016
et 5 novembre 2016).
Le conseil municipal de la commune de Labatmale a pris une nouvelle délibération le 11 juillet 2017,
demandant la mise en œuvre de la procédure dérogatoire d'adhésion fixée par l’article L.5214-26 du
CGCT. Cette délibération a été notifiée à la CCPN le 19 juillet 2017.
La procédure dérogatoire de l’article L.5214-26 du CGCT prévoit en effet qu’« une commune peut
être autorisée, par le représentant de l'Etat dans le département après avis de la Commission
départementale de la coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au second alinéa de l'article L.5211-45, à se retirer d'une communauté de communes pour adhérer à un autre
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le conseil
communautaire a accepté la demande d'adhésion. L'avis de la commission départementale de la
coopération intercommunale est réputé négatif s'il n'a pas été rendu à l'issue d'un délai de deux
mois ».
Le conseil communautaire a approuvé en date du 25 septembre 2017 l'adhésion de la commune de
Labatmale à la CCPN à compter du 1° janvier 2018.
Il appartient donc, à présent, aux communes membres de la CCPN, dans le cadre des procédures
légales en vigueur en matière d'extension de périmètre, d'approuver formellement cette adhésion à
la CCPN.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE l'adhésion de la commune de Labatmale à la Communauté de communes du Pays de Nay
à compter du 1° janvier 2018.
Questions et informations diverses
% % L'agent technique communal est recruté pour une durée de 20h par semaine par le biais
d’un CAE. Son interlocuteur est le Maire auprès duquel les demandes de travaux à effectuer
peuvent être faites par les élus. Le prochain chantier important sera la mise en place de la
nouvelle numérotation et de panneaux de rues.
a dd * Une proposition d'achat de terres communales a été envoyée au Conseil Municipal. Lors du
dernier conseil, les élus ont émis le souhait d’avoir une proposition chiffrée. Le montant
proposé est de 50 000 € pour une superficie de 14 hectares. Le prix est jugé très faible par
Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY
& 0559712316 = 05 59 71 25 04 l’ensemble du conseil. Un problème est évoqué quant aux locataires actuels de ces terres si
elles étaient à terme vendues.
“ Dans le cadre du contentieux PLU entre la Maire et M. et Mme Leroy, un mémoire en
désistement a été reçu mais nous sommes dans l'attente de la décision finale du Tribunal.
“ La commission sécurité (représentant de la Préfecture et pompier) a procédé à une
inspection de la mairie et de l’étage ainsi que de la MPT. Nous sommes dans l'attente du
procès-verbal qui statuera sur un avis défavorable. Certains points pourront être modifiés
rapidement mais d’autres devront faire l’objet d’une évaluation financière précise. Les élus
proposent de n’accepter aucune nouvelle demande de réservation avant la réception du
rapport. Pour information, depuis 2005, des avis défavorables ont été émis par la
commission dans le cadre de l’utilisation de la salle. Ces informations n’ont jamais été
transmises à l’équipe municipale en place.
Numérotation et adressage. La livraison des panneaux de rues et des numéros est prévue
pour la semaine du 9 octobre.
Le *“ Un panne du photovoltaïque a eu lieu au mois d'août. De ce fait un chèque, d'un montant
de 53,15 €, a été reçu en mairie pour compenser la perte financière suite à l'absence de
production. Lionel BERGERON et Francis TOURNE PORTETENY précise que la production est
correcte et qu’un nettoyage des panneaux devra être envisagé.
“ Des nuisances sonores ont été constatées au centre paroissial et ont été signalées au Père
Arremburu. La gendarmerie sera contactée si cela se reproduit.
“ Suite à la fuite d’eau constatée à l’école, la mairie a reçu une facture conséquente pour
l’année 2016. Une fuite importante (environ 1000 m° sur l’année 2016) a été constatée et
réparée seulement en juin 2017 par la Seapan sur le domaine public. Visiblement, la SAUR
avait installé après compteur des tuyaux dans le réseau public, ce qui est parfaitement
interdit; de plus le compteur sur la voirie communale était inaccessible. Des factures très
importantes ont donc été reçues en mairie et le seront également en 2017. Les élus en
contestent légitimement le montant Un rendez-vous avec le Seapan va avoir lieu le 4 octobre
sur place afin que le Président du Seapan constate la réalité de nos explications. Le sujet doit
être évoqué lors d’une commission et nous attendons leur retour.
“# Tennis Sébastien CARRÈRE propose de donner une seconde vie au terrain de tennis en y
créant un city stade (installation de cages de foot par exemple). Cette transformation
pourrait se faire sous la forme d’un week-end collaboratif ou participeraient les habitants de
la commune et l’APE. Cela permettrait de créer échanges et rencontres autour d’un projet
commun.
% Le vendredi 13 octobre à partir de 18h00 — Conférence de M. CAUQUIL sur le vélo solaire
couché avec possibilité de faire un essai ! Le film retraçant son épopée entre la Turquie et
l'Italie sera diffusé à partir de 20h30.
“ La conférence sur les Moulins à eau proposée par Maiwenn HOUZAY a rencontré un vif
succès et a réuni environ 80 personnes. Un grand merci à Maiween |!
La séance est levée à 23h00.
Le Maire,
Gérard d'ARROS
Place du Corps Franc POIL ET 800 ARROS de NAY
& 0559712316 = 05 5971 25 04