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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Cérans-Foulletourte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 18 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Cérans
_ Foulletourte
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024
Article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales : « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe ».
Affichage de la présente liste des délibérations et mise en ligne sur le site internet le jeudi 25 avril 2024
N° de la Objet de la délibération | Sens du vote délibération _
DCM 2024-27 Adoption du procès-verbal Adopté à l'unanimité
DCM 2024-28 Réhabilitation d’une maison en MAM: attribution du | Adopté à l'unanimité
marché
Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Elisabeth MOUSSAY Valérié RIOLE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
1072-21 7200518-20240418-DCM2624-28-DE Date de la Convocation 11/04/2024
Accusé certifié exécutoire Date de l’affichage 11/04/2024
Réception par le préfet : 23/04/2024 Date de la publication 23/04/2024 Publication : 23/04/2024 _ Membres en exercice 20
Pour l'autorité compétente par délégation Membres présents 15
Procurations Î
S Votants 16 Exprimés 16
EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 avril 2024
Présents_: Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, dttie VALLEROY, Christine FHOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith-MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Erédérie MORAINE, Manuel GALBADON
Excusé(s) et _représenté(s): Julie VALLEROY, Christine THOBY, Nicolas JOLIVET, Edith MÉNAGE,
Frédéric MORAINE représenté par Christelle GAUTIER
En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Est nommé secrétaire de séance : Valérie RIOLÉ
DCM 2024-27 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal Classification 5.2.3.
Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY
Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans les termes identiques pour les communes, Vu le procès-verbal du conseil municipal du 08 avril 2024,
Le conseil municipal,
Adopte le procès-verbal du conseil municipal du 08 avril 2024.
DÉCISION :
Adopté à l'unanimité
(Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, Le secrétaire de séance, Élisabeth MOUSSAY Valérie RIOLE Ref.
201
524
Berzer-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de Flintérieur
072-21 7200518-2024941 8-DCM2024-27-DE) Date de la Convocation 11/04/2024
Accusé certifié exécutoire Date de l’affichage 11/04/2024
Réception par le préfet: 23/04/2024 Date de la publication 23/04/2024 Publication : 23/04/2074 Membres en exercice 20
Pour l'autorité compétente par délégation Membres présents 15
Procurations 1
Votants 16
Exprimés 16
EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 avril 2024
Présents: Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, dulie-VALLEROY, Christine FHOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLE, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LÉCHAT-LEJEUNE, Erédérie-MORAINE, Manuel GALBADON
Excusé(s) et_représenté(s): Julie VALLEROY, Christine THOBY, Nicolas JOLIVET, Edith MÉNAGE,
Frédéric MORAINE représenté par Christelle GAUTIER
En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Est nommé secrétaire de séance ; Valérie RIOLÉ
DCM 2024-28 : Réhabilitation d'une maison en Maison d’Assistants Maternels : Attribution du marché Classification 1.1.11
Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY
Vu le code de la commande publique,
Vu la consultation en procédure adaptée publiée le 16 février 2024, Vu la réception des offres pour les 9 lots en date 18 mars 2024,
Vu le rapport d'analyse des offres du 9 avril 2024,
Vu la synthèse de l'analyse des offres ci-annexée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide d'attribuer le marché aux entreprises retenues,
Lots Entreprises retenues Offres retenues 1 — Démolition, gros œuvre Entreprise BERTON 76 155.50 € 16, rue de l'Avenir
ZAC de la Carrie
72650 LA MILESSE
2 — Charpente, couverture Entreprise COURBOULAY 58 500.00 €
6, avenue du Mans
72650 LA BAZOGE
3 — Doublages, faux plafonds | Entreprise PCI DECOR 25 343,79 € 128, rue Gambetta
72000 LE MANS
4 — Menuiseries intérieures Entreprise LESSINGER 19 325.40 € 23 bis, route de Fresnay
61000 ST GERMAIN DU CORBEIS
5 — Electricité, sécurité Entreprise Vincent LEJEUNE 9 500.00 € incendie La Beunotterie
72330 OIZÉ
6 — Plomberie, sanitaire, Entreprise Vincent LEJEUNE 27 000.00 €
chauffage, ventilation La Beunotterie
72330 OIZÉ 7 — Menuiseries extérieures Entreprise SPBM 28 990.00 € | 9, rue de Haut-Eclair
| | 72610 ARCONNAY |
8 — Peinture, sols souples | Entreprise BOULFRAY 19 000.00 € Zone Industrielle Ouest
| 8, rue Gilbert Romme
72200 LA FLECHE
9 — Carrelage, faïence Entreprise S2TA 8 700.00 € 16, route de La Flèche
| 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE
[TOTALHT | 272514.69€
Autorise Madame le maire à signer tous les documents relatifs à ce marché,
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
DÉCISION :
Adopté à l'unanimité
(Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Elisabeth MOUSSAY Valérie RIOLE