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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - Conseil du 26 avril 2023 CR sommaire
Document publié le Mercredi 26 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - Conseil du 26 avril 2023 CR sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Affiché le: 5 .GS. 2623
Creusot
Montceau Communauté urbaine
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 26 AVRIL 2023
MISE EN PLACE DE LA SEANCE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Désignation du secrétaire de séance - Vote
Madame Jeanne-Danièle PICARD est désignée
secrétaire de séance.
1 David Adopté : OUI MARTI
Nombre de votants : 68 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Désignation à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Adoption du procès-verbal du conseil
communautaire du 2 mars 2023
Le conseil décide :
I-1 = D'adopter le procès-verbal du conseil
23SGADLO020 | communautaire du 2 mars 2023. David MARTI
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Compte-rendu des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du code
1-2 général des collectivités territoriales
23SGADLO021 David MARTI Le conseil prend acte des décisions prises en
application de l’article L.5211-10 du Code général des
collectivités territoriales Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I-3
23SGADLO022
Rapport Social Unique 2021 - Présentation
Le conseil décide :
= De prendre acte du Rapport Social Unique 2021.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-4 23SGADLO0023
Cabinet du Président - Ajustement de
l'organisation - Suppression et création
d'emplois
Le conseil décide :
- D'inscrire au budget les crédits nécessaires
pour permettre à M. le Président de recruter 2
collaborateurs de cabinet, étant précisé que le
montant des crédits sera déterminé de sorte
que :
o Le traitement indiciaire ne puisse en
aucun cas être supérieur à 90 % du
traitement correspondant soit à
l'indice terminal de l'emploi
administratif fonctionnel de direction
le plus élevé de la collectivité ou de
l'établissement occupé par un
fonctionnaire, soit à l'indice terminal
du grade administratif le plus élevé
détenu par un fonctionnaire en activité
dans la collectivité ;
Le montant des indemnités ne puisse
en aucun cas être supérieur à 90 % du
montant maximum du régime
indemnitaire institué par l'assemblée
délibérante de la collectivité ou de
l'établissement et servi au
fonctionnaire titulaire de l'emploi
administratif fonctionnel le plus élevé
ou du grade administratif le plus élevé
dans la collectivité ;
David MARTI - De créer 2 emplois non permanents de
collaborateurs à temps complet (35/35èmes)
au sein du cabinet du Président, soit un
emploi de chef(fe) de cabinet et 1 emploi de
collaborateur de cabinet ;
- De supprimer l'emploi non-permanent à
temps complet au sein du cabinet du
Président de directeur de cabinet à compter
du 3 mai 2023.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que M. Cyril GOMET
intéressé à l'affaire, n'a pas pris part au vote,
Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-5
23SGADLO024
Torcy - Déchets ménagers - Marché global de
performance pour la conception, la
réhabilitation et l'exploitation d'un quai de
transfert et d'une plateforme de compostage -
Autorisation de signature d'une modification n°
1 au marché 22022PRP
Le conseil décide :
- d'autoriser Monsieur le Président, ou l'élu
ayant délégation en matière de marchés
publics, à signer la modification n° 1 au
marché 22022PRP conclu avec le groupement
conjoint VEOLIA ONYX AUVERGNE RHONE
ALPES/RBC Architecture pour un montant de
154 471,50 € HT soit 185 365,80 € TIC,
-_ d'imputer les dépenses correspondantes sur la
ligne du budget communautaire.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-
François
JAUNET
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I-6
23SGADL0025
Convention constitutive de groupement de
commande pour des prestations de services
d'assurances. Autorisation de signature
Le conseil décide :
= D'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention portant constitution de groupement de
commande et de mutualisation de ressources à
intervenir entre les communes, qui ont souhaité
adhérer, et la CUCM.
Roger
BURTIN Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
[ QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-1
23SGADL0026
Subventions 2023 - Conflit en Ukraine - Aide
apportée à la Croix-Rouge Française du Creusot
pour l'accueil des réfugiés
Le conseil décide :
- D'approuver le versement d'une aide de 10 000
€ au profit de la Croix-Rouge Française du
Creusot au titre d'un soutien financier pour
l'accueil des réfugiés du conflit en Ukraine.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI
QUESTIONS FINANCIERES
| QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-2
23SGADLO027
Agence Économique Régionale Bourgogne
Franche-Comté - Chambre Régionale des
Comptes - rapport d'observations définitives
Le conseil décide :
- de prendre acte du fait que le rapport de la
Chambre Régionale des Comptes Bourgogne
Franche-Comté portant sur l'examen des comptes
et de la gestion de l'Agence économique régionale
(AER) Bourgogne-Franche-Comté pour les
exercices 2017 à 2021 a bien été communiqué.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 65 (dont 15 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que Monsieur Daniel
MEUNIER, Monsieur Jean-Claude LAGRANGE,
Madame Laetitia MARTINEZ intéressés à l'affaire,
n'ont pas pris part au vote, Adoption à l'unanimité.
David MARTI QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Mise à jour des AP/CP
Le conseil décide :
- De voter l'ajustement des échéanciers en
Crédits de paiement des différentes
Autorisations programmes tels qu'ils sont
présentés dans les annexes jointes au présent
rapport.
- De voter l'actualisation du montant de l’AP
11-3 consacrée à l'opération Aides à la pierre. ; 23SGADLO028 de - De voter les ajustements de durée des AP
pour les opérations Montceau le Plessis,
Recyclerie, Villa Perrusson, aménagement des
points d'appui, Aides à la Pierre, rénovation
des réseaux d'eau potable et protection des
ressources.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Compte de gestion 2022 - Vote (pour tous les
budgets)
Le conseil décide :
ons = D'adopter le compte de gestion 2022. Daniel
MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget Principal - Vote du compte administratif
2022
11-5 Le conseil décide : Dañiël
23SGADLO030 MEUNIER - D'adopter le compte administratif 2022 du
budget principal.
Adopté : OUI Nombre de votants : 68 (dont 16 pouvoirs)
Observations Etant précisé que Monsieur David
MARTI intéressé à l'affaire, n'a pas pris part au vote,
Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-6
23SGADLO031
Budget annexe Eau - Vote du
administratif 2022
compte
Le conseil décide :
- D'adopter le compte administratif 2022 du
budget annexe Eau.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 16 pouvoirs)
Observations Etant précisé que Monsieur David
MARTI intéressé à l'affaire, n'a pas pris part au vote,
Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-7
23SGADL0032
Budget annexe Assainissement Collectif - Vote
du compte administratif 2022
Le conseil décide :
- D'adopter le compte administratif 2022 du
budget annexe Assainissement Collectif.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 16 pouvoirs)
Observations Etant précisé que Monsieur David
MARTI intéressé à l'affaire, n'a pas pris part au vote,
Adoption à l'unanimité.: Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-8
23SGADL0033
Budget annexe SPANC -
administratif 2022
Vote du compte
Le conseil décide :
- D'adopter le compte administratif 2022 du
budget annexe SPANC.
Daniel
MEUNIER Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que Monsieur David
MARTI intéressé à l'affaire, n'a pas pris part au vote,
Adoption à l'unanimité.: Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-9
23SGADLO034
Budget annexe Transports - Vote du compte
administratif 2022
Le conseil décide :
- D'adopter le compte administratif 2022 du
budget annexe Transports.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que Monsieur David
MARTI intéressé à l'affaire, n'a pas pris part au vote,
Adoption à l'unanimité.: Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-10
23SGADLO035
Budget annexe Écomusée - Vote du compte
administratif 2022
Le conseil décide :
- D'adopter le compte administratif 2022 du
budget annexe Ecomusée.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que Monsieur David
MARTI intéressé à l'affaire, n'a pas pris part au vote,
Adoption à l'unanimité.: Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-11
23SGADL0036
Budget annexe ZA Coriolis - Vote du compte
administratif 2022
Le conseil décide :
- D'adopter le compte administratif 2022 du
budget annexe ZA Coriolis.
Daniel
MEUNIER Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que Monsieur David
MARTI intéressé à l'affaire, n'a pas pris part au vote,
Adoption à l'unanimité.: Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Affectation des résultats 2022 (pour tous les
budgets)
Le conseil décide :
- Décide d'affecter les résultats de la manière
suivante :
+ Pour le Budget Principal, l'excédent de
fonctionnement de 15 703 544,01 € est
maintenu au compte 002, résultat de
fonctionnement reporté, pour 7 870 431,24 €
et le solde affecté au compte 1068 pour
7 833 112,77€.
+ Pour le Budget Transports, l'excédent de
fonctionnement de 2 720 098,58 € est
maintenu au compte 002, résultat de
fonctionnement reporté.
+ Pour le Budget assainissement collectif,
II-12 l'excédent de fonctionnement de 1 659 740,74 Daniel
23SGADLO037 € est maintenu au compte 002, résultat de MEUNIER
fonctionnement reporté, pour 1 313 465,73 €
et le solde affecté au compte 1068 pour
346 275,01 €.
+ Pour le Budget eau potable, l'excédent de
fonctionnement de 5 400 272,87 € est
maintenu au compte (002, excédent de
fonctionnement reporté, pour 2 258 350,77 €
et le solde affecté au compte 1068 pour
3 141 922,10 €.
+ Pour le Budget assainissement non collectif,
l'excédent de fonctionnement de 373 287,82 €
est maintenu au compte 002, résultat de
fonctionnement reporté.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-13
23SGADLO038
Budget Principal - Vote du budget
supplémentaire
Le conseil décide :
+ D'adopter la décision modificative du budget
principal, telle que retracée dans le tableau
joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-14
23SGADL0039
Budget annexe Eau - Vote du budget
supplémentaire
Le conseil décide :
+ D'adopter la décision modificative du budget
annexe Eau, telle que retracée dans le tableau
joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-15
23SGADLO040
Budget annexe Assainissement Collectif - Vote
du budget supplémentaire
Le conseil décide :
+ D'adopter la décision modificative du budget
annexe Assainissement, telle que retracée
dans le tableau joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Daniel
MEUNIER QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-16
23SGADLO041
Budget annexe SPANC - Vote du budget
supplémentaire
Le conseil décide :
+ D'adopter la décision modificative du budget
SPANC, telle que retracée dans le tableau joint
en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-17
23SGADLO042
Budget annexe Transports - Vote du budget
supplémentaire
Le conseil décide :
+ D'adopter la décision modificative du budget
transports, telle que retracée dans le tableau
joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-18
23SGADLO043
Budget annexe ZA Coriolis - Vote du budget
supplémentaire
Le conseil décide :
+ d'adopter la décision modificative du budget
ZA Coriolis , telle que retracée dans le tableau
joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Daniel
MEUNIER QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget Zones d'activités économiques et
commerciales - Vote d'une décision modificative
Le conseil décide :
+ D'adopter la décision modificative du budget
annexe Zones d'activités économiques et .
11-19 commerciales, telle que retracée dans le Daniel 23SGADLO044 tableau joint en annexe. MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Vote des taux des impôts directs locaux 2023
Le conseil décide :
e De maintenir les taux intercommunaux pour
l’année 2023 comme suit :
o Taxe d'habitation : 9,98% ;
o Taxe foncière sur les propriétés bâties :
1,25% ;
o Taxe foncière sur les propriétés non
bâties : 2,85% ; .
11-20 o Cotisation foncière des entreprises : Daniel 23SGADLO045 25,22% : MEUNIER
o Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères : 10,53% ;
+ De substituer cette nouvelle délibération aux
délibérations de vote des taux du conseil du 14
décembre 2022.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité. QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-21
23SGADL0046
Branchements eaux usées et eaux pluviales -
Assujettissement à TVA sur option
Le conseil décide :
+ D'assujettir à la TVA, à compter du 1er mai
2023, les opérations liées aux dépenses et
recettes imputées aux opérations de
raccordement aux réseaux d'eaux pluviales.
+ D'autoriser Monsieur le Président à accomplir
les formalités nécessaires auprès de
l'administration fiscale.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-22
23SGADLO047
Subventions 2023 -
personnel communautaire
Institutionnelles et
Le conseil décide :
= D'attribuer et de verser les subventions
inférieures à 23 000 € aux organismes précités.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que Monsieur Jean-Paul
LUARD intéressé à l'affaire, n'a pas pris part au vote,
Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-23
23SGADLO048
Subventions 2023 - Économie solidaire
Le conseil décide :
- _ D'attribuer et de verser Les subventions inférieures à
23 000 € aux organismes précités.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 56 (dont 9 pouvoirs)
David
MARTI Observations : Etant précisé que Monsieur Sébastien
GANE, Madame Monique LODDO, Monsieur Laurent
SELVEZ, Monsieur Guy SOUVIGNY, Monsieur
Christophe DUMONT, Madame Pascale FALLOURD,
Monsieur Christian GRAND, Monsieur Lionel DUPARAY,
Monsieur Yohann CASSIER, Monsieur Daniel MEUNIER
intéressés à l'affaire, n'ont pas pris part au vote,
Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Subventions 2023 - Enseignement supérieur,
recherche, innovation - Tourisme et patrimoine
Le conseil décide :
- D’attribuer et de verser les subventions inférieures à : 11-24 23 000 € 5 er Daniel 23SGADLO049 aux organismes précités. MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
LE BREUIL / SAINT VALLIER - Logements
locatifs sociaux - Demande d'exemption des
obligations de construction de logements
sociaux pour la période 2023-2025
Le conseil décide :
- D’autoriser Monsieur le Président à solliciter Le
III-1 Préfet pour exempter les communes du Breuil et Montserrat 23SGADLO050 de Saint-Vallier des obligations de construction REYES
de logements sociaux, au titre de l’article 55 de
la loi SRU pour la période triennale 2023-2025.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-1
23SGADLO051
HD PUBLICITE - Versement d'une subvention au
titre du règlement immobilier - Autorisation de
signature d'une convention d'application
Le conseil décide :
- D'approuver la convention d'application entre
l'entreprise HD PUBLICITE, la SCI ESPACE AVRIL
et la Communauté Urbaine Creusot Montceau ;
- D'autoriser le versement de la subvention d’un
montant de 50 000 € à la SCI ESPACE AVRIL ;
- D'autoriser Monsieur le Président de la
Communauté Urbaine à signer ladite convention
d'application ;
- D'imputer la dépense sur le budget
correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Claude
LAGRANGE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-2
23SGADLO0052
MONTCHANIN - Route du pont Jeanne Rose -
Vente de parcelles de terrain pour implantation
d'une salle de sport et d'une enseigne de
restauration rapide.
Le conseil décide :
- de vendre à la société à responsabilité limitée
dénommée « URBANEO », inscrite au registre du
commerce de PARIS, sous le n°451 503 668,
dont le siège social est situé 23 rue Nollet,
75 017 PARIS, représentée par Monsieur
SINDRES-DUBOIS Laurent, en sa qualité de
gérant,
- de fixer le prix de cette cession à 30,00 € HT le
m? pour une surface approximative de 8 000 m°?
soit environ 240 000,00 € HT, TVA sur marge de
45 903,00 € en sus. Le montant global s'élèverait
ainsi à 285 903,00 E TTC,
-__ d'autoriser Monsieur le Président ou l’élue ayant
reçu délégation de signature, à signer l'acte
authentique à intervenir, ainsi que toutes pièces
afférentes à l'acte, en l'étude de Maître Olivier
MENTRE, notaire à MONTCEAU LES MINES, étant
David
MARTI précisé que les frais de géomètre, d'acte et les
taxes seront à la charge de l'acquéreur ;
-_ d'inscrire la recette correspondante sur le budget
principal 2023 sur la ligne correspondante.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS F
IV-3
23SGADLO053
TORCY - Zone CORIOLIS - Rue Évariste Galois -
Vente d'un terrain pour implantation d'un
immeuble à vocation tertiaire ou mixte
Le conseil décide :
- de vendre à la Société par actions simplifiée ALU-
INVEST, sous la direction générale d’IDE Promotion
représentée par Monsieur Pierrick POUILLON, dont le
siège social est à DOMMARTIN (69380), 1305 route
de Lozanne ZA des Grandes Terres, enregistrée au
Registre du Commerce de LYON sous le n°824 522
379, les parcelles de terrain cadastrées section AO
n°164, 176 et 179 sur La commune de TORCY, d'une
superficie globale de 3 942 m° ;
- de fixer le prix de cette vente à La somme de 35,00 €
HT. le mètre carré, TVA sur marge en sus de
23 451,52 €, soit un montant global de vente de
161 421,52 E TIC;
- d'autoriser Monsieur le Président ou l’élue ayant reçu
délégation de signature, à signer l'acte authentique à
intervenir, ainsi que toutes pièces afférentes à l'acte,
en l'étude de Maître ANDRIEU, notaire à LE
CREUSOT, étant précisé que tous les frais d'acte et
les taxes seront à la charge de l'acquéreur ;
- d'inscrire la recette correspondante sur le budget
2023 sur la ligne correspondante.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David
MARTI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-4
23SGADLO054
Tourisme - Taxe de Séjour - Mise à jour du
barème national
Le conseil décide :
- D'adopter la grille de tarifs, précisée ci-après,
applicable à compter du 1er janvier 2024 :
Adopté : OUI
Nombre de votants : 44 (dont 8 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que Madame Frédérique
LEMOINE, Monsieur David MARTI, Monsieur Guy
SOUVIGNY, Monsieur Cyril GOMET, Madame Pascale
FALLOURD, Monsieur Daniel DAUMAS, Monsieur
Thierry BUISSON, Madame Viviane PERRIN, Monsieur
Jean-François JAUNET, Monsieur Jean GIRARDON,
Monsieur Jean-Paul BAUDIN, Monsieur Enio SALCE,
Monsieur Philippe PRIET, Monsieur Jérémy PINTO,
Madame Stéphanie MICHELOT-LUQUET, Madame
Gilda SARANDAO, Monsieur Guy MIKOLAJSKI,
Monsieur Christophe DUMONT, Monsieur Denis
CHRISTOPHE, Monsieur Michel CHARDEAU, Monsieur
Lionel DUPARAY Monsieur Marc MAILLOT intéressés à
l'affaire, n'ont pas pris part au vote, Adoption à
l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-5
23SGADLO055
Office de Tourisme Communautaire - Attribution
d'une subvention - Autorisation de signature
d'une convention d'objectifs
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention d'objectifs
Daniel
MEUNIER pour l’année 2023 à intervenir entre la Communauté
Urbaine Creusot Montceau et l'Office de Tourisme
Communautaire Creusot-Montceau ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention d'objectifs et d'en assurer la bonne
exécution ;
- D'autoriser le versement d'une subvention de 349
000 € à l'Office de Tourisme Communautaire Creusot-
Montceau ;
- D'imputer la dépense sur les crédits prévus à cet
effet.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 44 (dont 8 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que Madame Frédérique
LEMOINE, Monsieur David MARTI, Monsieur Guy
SOUVIGNY, Monsieur Cyril GOMET, Madame Pascale
FALLOURD, Monsieur Daniel DAUMAS, Monsieur
Thierry BUISSON, Madame Viviane PERRIN, Monsieur
Jean-François JAUNET, Monsieur Jean GIRARDON,
Monsieur Jean-Paul BAUDIN, Monsieur Enio SALCE,
Monsieur Philippe PRIET, Monsieur Jérémy PINTO,
Madame Stéphanie MICHELOT-LUQUET, Madame
Gilda SARANDAO, Monsieur Guy MIKOLAJSKI,
Monsieur Christophe DUMONT, Monsieur Denis
CHRISTOPHE, Monsieur Michel CHARDEAU, Monsieur
Lionel DUPARAY Monsieur Marc MAILLOT intéressés à
l'affaire, n'ont pas pris part au vote, Adoption à
l'unanimité.: Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Office de Tourisme Communautaire - Demande
de renouvellement du classement
Le conseil décide :
- De solliciter auprès du Préfet de Saône et Loire le
renouvellement du classement de l'Office de Tourisme
Communautaire Creusot Montceau en catégorie II ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
1V-6 l'ensemble des documents liés à cette demande de Daniel 23SGADL0056 | renouvellement. » MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 44 (dont 8 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que Madame Frédérique
LEMOINE, Monsieur David MARTI, Monsieur Guy
SOUVIGNY, Monsieur Cyril GOMET, Madame Pascale
FALLOURD, Monsieur Daniel DAUMAS, Monsieur
Thierry BUISSON, Madame Viviane PERRIN, Monsieur Jean-François JAUNET, Monsieur Jean GIRARDON,
Monsieur Jean-Paul BAUDIN, Monsieur Enio SALCE,
Monsieur Philippe PRIET, Monsieur Jérémy PINTO,
Madame Stéphanie MICHELOT-LUQUET, Madame
Gilda SARANDAO, Monsieur Guy MIKOLAJSKI,
Monsieur Christophe DUMONT, Monsieur Denis
CHRISTOPHE, Monsieur Michel CHARDEAU, Monsieur
Lionel DUPARAY Monsieur Marc MAILLOT intéressés à
l'affaire, n'ont pas pris part au vote, Adoption à
l'unanimité.: Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Association " Arc en Ciel " - Attribution d'une
subvention exceptionnelle.
Le conseil décide :
- De verser à l'Association une subvention
exceptionnelle de 20 000 €.
- D'autoriser Monsieur le Président de la
Communauté Urbaine à signer tout acte à . ï Le Jeanne-
IV-7 intervenir pour son application. =: Danièle
23SGADL0057 PICARD
- D'imputer les dépenses induites sur les crédits
inscrits au Budget Correspondant
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que Monsieur Lionel
DUPARAY et M. Daniel MEUNIER intéressés à l'affaire,
n'ont pas pris part au vote, Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Association AgIRE - Agir pour l'Insertion, la
Réussite et l'Emploi - Attribution d'une
subvention - Signature d'une convention
d'objectifs 2023
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention Jéannée-
IV-8 d'objectifs à conclure avec l'association "AgIRE - Danièle
23SGADL0058 Agir pour l’Insertion, la Réussite et l'Emploi" ; PICARD
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention d'objectifs 2023 ;
- D'autoriser le versement à l'Association d'une
subvention de 551 225 € ;
- D'imputer les dépenses dans les lignes du budget correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 57 (dont 9 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que M. Sébastien GANE,
Mme Monique LODDO, M. Laurent SELVEZ, M. Guy
SOUVIGNY, M. Christophe DUMONT, Mme Pascale
FALLOURD, M. Christian GRAND, M. Lionel DUPARAY,
M. Yohann CASSIER, intéressés à l'affaire, n'ont pas
pris part au vote, Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-9
23SGADLO059
Convention entre le département de Saône-et-
Loire et la Communauté Urbaine Creusot
Montceau pour accompagner les bénéficiaires
du RSA - Sélection et approbation des projets
sélectionnés
Le conseil décide :
- D'approuver les projets ainsi que la signature des
conventions avec les structures ;
- D'approuver les montants demandés dans le
cadre de la convention RSA Département-CUCM ;
- D'autoriser Monsieur le Président de la
Communauté Urbaine à signer tout acte à
intervenir pour la mise en œuvre de ces
conventions ;
- D'imputer les dépenses dans les lignes du budget
correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 60 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que M. Alain BALLOT, M.
Didier LAUBERAT, M. Bernard DURAND, Mme Evelyne
COUILLEROT, Mme Marie-Thérèse FRIZOT, M. Lionel
DUPARAY, Mme Viviane PERRIN, intéressés à l'affaire,
n'ont pas pris part au vote, Adoption à l'unanimité.
Jeanne-
Danièle
PICARD
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
V-1
23SGADL0060
Villa Perrusson - autorisation de mise à
disposition d'espaces dans le cadre du mécénat
ou de partenariats financiers
Le conseil décide :
- D'autoriser l'occupation temporaire du rez-de-
Cyril
GOMET chaussée du pavillon Perrusson de la villa
Perrusson, dans le cadre de contreparties de
mécénat ou de partenariats financiers ;
- De valider le montant de 900 €, comme valeur de
cette occupation temporaire en tant que
contrepartie de mécénat ou de prestation dans le
cadre d'un partenariat financier ;
- D'autoriser la mise en place de prestations de
visites guidées hors des horaires d'ouverture et
de prestation de petit-déjeuner dans le cadre de
contreparties de mécénat ou de partenariats
financiers ;
- De valider le montant de 200 €, comme valeur de
la prestation de visite guidée à la carte hors des
horaires d'ouverture en tant que contrepartie de
mécénat ou de prestation dans le cadre d'un
partenariat financier ;
- De valider le montant de 6 € par personne,
comme valeur de la prestation petit-déjeuner en
tant que contrepartie de mécénat ou de
prestation dans le cadre d'un partenariat
financier.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Écomusée - Gratuité de la billetterie
Le conseil décide :
- d'adopter l'instauration de la gratuité de la
billetterie de l'Ecomusée permettant l'accès pour
tous au musée de l'Homme et de l'Industrie et à
la villa Perrusson à partir du 2 mai 2023 et pour
une période de un an,
v-2 - de modifier la délibération n° 22SGADL0106 en Cyril 23SGADLO061 GOMET date du 6 octobre 2022, autorisant l'octroi de contreparties de mécénat et validant la grille des
contreparties de mécénat, en supprimant les
contreparties : « Billet Musée de l'Homme et de
l'Industrie » et « Billet villa Perrusson >».
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Boutiques de l'Écomusée Creusot Montceau -
Nouveaux tarifs
Le conseil décide :
- D'adopter les tarifs des nouveaux produits
proposés à la vente à la boutique du musée de
l'Homme et de l'Industrie au Creusot ainsi qu'à la
boutique e la villa Perrusson à Ecuisses, tels que
V-3 mentionnés ci-après : Cyril 23SGADLO062 GOMET Désignations Prix de vente
Paire de chaussettes 15€
Stylo BIC 4 couleurs 4,50 €
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Mise en place d'une convention avec la
plateforme 3D dans le cadre de l'offre de
service du site technopolitain
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention
d'objectifs 2023 tripartite à conclure entre la
CUCM, l'IUT du Creusot et la SATT SAYENS ;
- D'autoriser Monsieur le Président de la
Communauté Urbaine à signer la convention et
tout acte à intervenir pour son application ;
V-4 Daniel 23SGADLO063 |- D'autoriser le versement à la SATT SAYENS une MEUNIER subvention d'un montant de 24 000 euros ;
- D'imputer les dépenses dans les lignes du budget
correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que M. David MARTI, M.
Jérémy PINTO, Mme Barbara SARANDAO, intéressés
à l'affaire, n'ont pas pris part au vote, Adoption à
l'unanimité. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Attribution d'une subvention à l'Université de
bourgogne - Autorisation de signature de la
convention d'objectifs 2023
Le conseil décide :
- D'approuver la mise en place de la convention
cadre et d'objectif 2023 mis en place entre la
Communauté Urbaine Creusot Montceau et
l'Université de Bourgogne.
V-5 ï : ÿ Lei David - D'autoriser Monsieur le Président de la
23SGADL0064 Communauté Urbaine à signer tout acte à MARTI
intervenir pour son application.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 64 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que M. Cyril GOMET, M.
Jérémy PINTO, Mme Laetitia MARTINEZ, M. Lionel
DUPARAY, intéressés à l'affaire, n'ont pas pris part au
vote, Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS |
Attribution de subventions à des associations
étudiantes
Le conseil décide :
- D'approuver le montant des subventions
proposées pour chacun des projets présentés ci-
dessus.
V-6 - D'autoriser les versements des montants Jérémy
23SGADLO0065 proposés aux associations citées ci-dessus. PINTO
- D'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au
budget principal 2023.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Réseau THD - SPL Sud Bourgogne THD - Contrat
de concession - Avenant n°1
Le conseil décide :
- D'approuver le projet d’avenant n°1 au contrat
de concession entre la SPL et la société dédiée
Sud Bourgogne Networks, tel qu'annexé à la
présente délibération. ;
V-7 ; = = 7 F Daniel 23SGADL0066 |- D'autoriser le Président, ou l'élu compétent en MEUNIER
matière de commande publique, à signer cet
avenant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 65 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que M. David MARTI, M.
Philippe PIGEAU, Mme Montserrat REYES intéressés à
l'affaire, n'ont pas pris part au vote, Adoption à
l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
SPANC - Evolution de la fréquence du contrôle
de bon fonctionnement et d'entretien
Le conseil décide :
VI-1 - De modifier la fréquence du contrôle de bon Jean-Marc
23SGADLO0067 fonctionnement et d'entretien et de la passer de FRIZOT huit à dix ans.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Eau - Préservation des espaces naturels via le
Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne
- Attribution de la participation 2023 -
Autorisation de signature de la convention
d'objectifs 2023
VI-2 Jean-Marc 23SGADL0068 | Le conseil décide : FRIZOT
- D'approuver les termes de la convention
d'objectifs 2023 à intervenir entre la
Communauté Urbaine et le Conservatoire
d'Espaces Naturels de Bourgogne ; - D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention d'objectifs 2023 et d'en assurer la
bonne exécution ;
- D'autoriser le versement de la subvention d'un
montant de 18 633,60€ au Conservatoire
d'Espaces Naturels de Bourgogne ;
- D'imputer les dépenses sur la ligne
correspondante du budget annexe eau prévue en
section de fonctionnement.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Barrages de Saint-Sernin-du-Bois - Travaux de
mise aux normes du barrage principal -
Attribution et autorisation de signature des
marchés passés en procédure adaptée.
Le conseil décide :
- D'autoriser Monsieur le Président ou l'élu
ayant délégation en matière de marchés
publics à signer les marchés à conclure :
> Le groupement solidaire VINCI
VI-3 CONSTRUCTION MARITIME ET Jean-Marc
23SGADL0069 FLUVIAL (mandataire) / BBF/ CARPI FRIZOT
TECH BV / AEVIA/ TP GEO, pour un
montant de 2 778 491,68 € HT (lot 1).
- D'imputer les dépenses sur le budget annexe
eau.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-4
23SGADL0070
Aménagements de la RN 70 dite RCEA - Travaux
de réseaux eau et assainissement - Autorisation
de signer la convention avec la DREAL
Le conseil décide :
- D'autoriser, Monsieur le Président à signer la
convention relative à la modification des réseaux
humides communautaires eau potable et
assainissement nécessitée par l'aménagement à
2x2 voies de la RN70 au niveau des sections 1 et
3 sur la base du projet annexé, et tout document
s'y rapportant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Marc
FRIZOT
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-5
23SGADL0071
Fourniture de matériel de précollecte et
maintenance des points d'apports volontaires -
attribution et autorisation de signature de
quatre accords cadres à bons de commande
Le conseil décide :
- D'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant
délégation en matière de marchés publics à
signer les accords-cadres à bons de commande à
conclure avec :
- Pour le lot 01, l'entreprise ESE (238 875,50 €
HT), pour un maximum de 200 000 € HT pour la
période initiale de 3 ans ;
- Pour le lot 02, l'entreprise ASTECH (185
065,00 € HT), pour un montant de 300 000 € HT
pour la période initiale de 3 ans ;
- Pour le lot 03, l'entreprise ESE (85 790,50 €
HT), pour un montant de 400 000 € HT pour la
période initiale de 3 ans ;
- Pour le lot 04, l'entreprise MINERIS (353
790,00 € HT), pour un maximum de 500 000 €
HT pour la période initiale de 3 ans ;
- D'imputer les dépenses sur la ligne
correspondante du budget principal.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-
François
JAUNET DEVELOPPEMENT DURABLE
| QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS |
CUCM - Kit événement éco-responsable - HE
Adoption des conditions de mises à disposition
Le conseil décide :
- D'approuver le dispositif de prêt d'un kit
évènement Zéro Déchet par la Communauté
Urbaine ;
= D'approuver les termes des conditions
particulières et générales de mise à disposition
VE-6 indiquant les modalités de prêt de ce kit Jean-
>3SGADL0072 événement Zéro Déchet que devront signer les François organisateurs d'événements du territoire ; JAUNET
- D'approuver les tarifs appliqués pour le
remplacement des éléments du kit, en cas de
non-respect des conditions de prêt et en cas de
perte ou de casse du matériel.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS =
Transports scolaires - Modification du
règlement du transport du second degré, du
règlement du transport du premier degré, du
règlement relatif à la sécurité et à la discipline -
date d'effet : 1er septembre 2023
Le conseil décide :
- de valider le règlement communautaire des
transports scolaires comportant trois volets :
- 1- L'organisation du transport scolaire du
VE second degré Daniel
53SCADLO07S - II - Les règles de sécurité et de discipline dans MEUNIER
les transports scolaires
- III - L'organisation du transport scolaire du
premier degré.
- de fixer la date d'effet à partir du 1% septembre
2023.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Transports scolaires : ajustement de la
tarification
Le conseil décide :
- d'adopter la grille tarifaire suivante :
A partir du 1°
septembre 2023
Carte de transport scolaire pour les élèves 12 € par mois
hors du ressort territorial pour un aller et un
retour par jour sur le service scolaire
communautaire 120€
Pour l’année scolaire soit 10 mois (de
septembre à juin)
VII-2 Usager non scolaire pour un aller et un retour Daniel 23SGADL0074 par jour sur le service scolaire 12 € par mois MEUNIER communautaire
Pour l’année scolaire soit 10 mois (de 120 €
septembre à juin)
Délivrance d’un second duplicata 15,00 €
Délivrance d'un duplicata supplémentaire 25,00 €
Taux kilométrique de base pour l'aide 0,263 €
individuelle
Indemnité forfaitaire due à l'exploitant pour
absence de titre de transport ou un titre de 45,00€
transport non valide
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
La séance est levée à 22h15
Le président,
David MARTI