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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations Bureau Communautaire 2023 09 06
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations Bureau Communautaire 2023 09 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Humanitaire,
Ù Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom” Bresse Louhannaise
ML
Liste des délibérations examinées lors de Ia séance
du Bureau Communautaire du 6 septembre 2023
Publication le 13/09/2023 Sur le site internet www.bresselouhannaiseintercom.fr Consultables au siège de la CC Bresse Louhannaise Intercom” 1 place Saint-Jean à Louhans
B2023-29 - Renouvellement de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’approvisionnement en bois déchiquetés pour le chauffage de la piscine « Aquabresse ».
Adoptée à l’unanimité
B2023-30 — Renouvellement de l’accord-cadre relatif aux travaux d’alimentation, de desserte
et de branchements en eau potable.
Adoptée à l’unanimité
B2023-31 - Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de réfection de voirie au niveau de la voie nommée « Rue de la Grenette » sur la
commune de Louhans
Adoptée à l’unanimité
B2023-32 - Convention de financement entre la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ et la Ville de Louhans pour une participation financière au raccordement du réseau public de distribution Basse Tension pour le Pôle Enfance Jeunesse
Famille
Adoptée à l’unanimité
Louhans, le 11/09/2023
Le Secrétaire de Séance Le Président, —— L << 2? Gérald ROY=———, 5 | — Anthony VADOT JRNNA/
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