unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Releve de decisions Bureau Communautaire 2022 06 01

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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Releve de decisions Bureau Communautaire 2022 06 01 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Releve de decisions Bureau Communautaire 2022 06 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, COMMUNAUTE DE COMMUNES

BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’

SEANCE DU 18 JUIN 2022

RELEVÉ de DÉCISIONS

Nombre de membres en L’an deux mille vingt-deux et le 1° du mois de juin, le Bureau de la exercice : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’, s’est 34 réuni à la Salle du Marais à Branges sous la présidence de M. Anthony VADOT.

Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Martine MOREL,

M. Daniel PUTIN, M. Jean-Louis DESBORDES, Mme Françoise

Présents à la séance : JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie

29 +3 pouvoirs DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES,

M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, M. Philippe CAUZARD,

Date de la M. Frédéric BOUCHET, Mme Christine BUATOIS, M. Gérald ROY,

convocation : M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER,

23 mai 2022 M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M Éric BERNARD,

M. Didier LAURENCY, M. David COLIN, M. Joël CULAS, M.

Jean-Marc ABERLENC, M. Christian CLERC, M. Patrick

LECUELLE, M. Jean-Michel LONGIN, M. Mickaël CHEVREY.

Étaient excusés: M. Christian LEROY pourvoir donné à Mme

Françoise JAILLET, Mme Géraldine GILLES pouvoir donné à M.

Rémy CHATOT, Mme Elise MYAT excusée, M. Xavier BARDET

pouvoir donné à M. Denis PARISOT, Mme Chantal PETIOT

excusée.

1.1 MARCHES PUBLICS

B2022-022 Attribution de l’accord-cadre à bons de commande - Travaux d'alimentation, de desserte et de branchements en eau potable

VU la délibération n° 2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 délégant au Bureau Communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, maîtrise d’œuvre, de fournitures et de services supérieurs ou égaux à 90 000 € HT sans formalités préalables, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT la nécessité de relancer une consultation au regard du marché existant lequel est

arrivé à échéance le 12 mai 2022,

VU l’Avis d'Appel Public à la Concurrence publié le 14 avril 2022 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP-— Avis n°22-54697) relatif à la consultation pour l’accord-cadre à bons de commande - Travaux d'alimentation, de desserte et de branchements en eau potable (71440) avec une date limite de remise des offres fixée au 11 mai 2022 — 12h00,

VU les offres des candidats,

VU les résultats de la consultation,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, - DECIDE D’ATTRIBUER l’accord-cadre à bons de commande - Travaux d'alimentation, de desserte et de branchements en eau potable à l’entreprise PIQUAND TP sise à SAINT AMOUR (39160).L’accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum et maximum annuel

comme suivant :

Période du marché | Valeur minimum | Valeur maximum

Période initiale

AR de notification jusqu’au 75 000 € HT 250 000 € HT 31/12/2022)

1% période de reconduction

(01/01/2023 au 31/12/2023)

2°% période de reconduction

(01/01/2024 au 31/12/2024)

3% période de reconduction

(01/01/2025 au 31/12/2025)

200 000 € HT 800 000 € HT

200 000 € HT 800 000 € HT

200 000 € HT 800 000 € HT

L’accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la date de notification du marché jusqu’au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit pour trois périodes successives de 12 mois, sur décision expresse du maitre d'ouvrage adressée au prestataire 1 mois avant la date d’échéance fixée au 1% janvier de chaque année. La date de fin maximale du marché est donc fixée au 31/12/2025.

- AUTORISE le Président à signer l’accord-cadre ainsi attribué et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires.

1.1 MARCHES PUBLICS

B2022-023 Attribution du marché relatif aux travaux de viabilisation du lotissement 3 de la Zone d’Activités de l’'AUPRETIN de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”

VU la délibération n°2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 délégant au Bureau Communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, maîtrise d’œuvre, de fournitures et de services supérieurs ou égaux à 90 000 € HT sans formalités préalables, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU la délibération n°2016-015 du Bureau Communautaire en date du 20 décembre 2016 attribuant le marché relatif à la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre pour la poursuite de la viabilisation de la zone d’activité de l’Aupretin à Louhans à la société Chevrier Gallet Soulage sise à Louhans (71500) pour un montant de 16 000 €EHT,

Le Président rappelle que, dans le cadre du marché, avait été confié à la société les éléments de missions suivants : APS ; APD ; PRO et ACT pour un montant de 5 000 € HT et également des éléments de missions complémentaires pour un montant de 11 000 € HT ( réalisation des plans topographiques, repérage des réseaux existants et leurs contraintes, élaboration d’un dossier loi sur l’eau et production d’une demande de permis d’aménager ou toute autre demande d’urbanisme nécessaire),

VU la délibération n°2018-058 du Bureau Communautaire en date du 28 novembre 2018 approuvant l’acte modificatif n°1 venant confier au maitre d’œuvre des missions complémentaires en plus de celles prévues initialement au marché (réalisation d’un diagnostic préalable et impact sur les systèmes d’eaux usées et d’eaux pluviales existants (Dossier Loi sur l’eau)),

VU l’Avis d’Appel Public à la Concurrence publié le 28 avril 2022 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP — Avis n°22-60711) relatif à la consultation pour la réalisation de

2travaux de viabilisation du lotissement 3 de la Zone d’Activités de l’AUPRETIN de la Communauté

de Communes Bresse Louhannaise avec une date limite de remise des offres fixée au 17 mai 2022 —

12h00,

Le Président informe que la consultation a été allotie en 2 lots comme suivant :

- Lot n°1 : Voirie et Réseaux Divérs

- Lot n°2 : Eclairage Public

VU les offres des candidats,

VU les résultats de la consultation,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE D’ATTRIBUER les lots de la consultation relative aux travaux de viabilisation du lotissement 3 de la Zone d’Activités de l’'AUPRETIN de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise, comme suivant :

N° du er . . . Montant en € | Montant en € lot Intitulé du lot | Entreprise attributaire HT TTC

Groupement MARMONT SARL /

Voirie et BONNEFOY TP

l Dioeaux Mandataire : MARMONT SARL |42160,10€ | 542592,12€

LOUHANS (71)

: SANUELEC

2 | Eclairage 10000€ | 12000€ Public DIJON (21)

- AUTORISE le Président à signer les marchés ainsi attribués et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires.

1.1 MARCHES PUBLICS

B2022-024 Attribution du marché relatif aux travaux de correction acoustique de la salle de réunion et du Dojo de la Salle Multi-Activités à Louhans (71500) - Mise hors d’eau des façades VU la délibération n°2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 délégant au Bureau Communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, maîtrise d'œuvre, de fournitures et de services supérieurs ou égaux à 90 000 € HT sans formalités préalables, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU la proposition d’honoraires d’ARCAD”26 validée par la Communauté de Communes pour assurer la maitrise d’œuvre,

VU l’Avis d’Appel Public à la Concurrence publié le 26 avril 2022 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP — Avis n°22-59062) relatif à la consultation pour les travaux de correction acoustique de la salle de réunion et du Dojo de la Salle Multi-Activités à Louhans (71500) - Mise hors d’eau des façades avec une date limite de remise des offres fixée au 13 mai 2022 — 12h00,

Le Président informe que la consultation a été allotie en 3 lots comme suivant :

- Lot n°1: Faux Plafonds

- Lot n°2: Menuiseries Aluminium

- Lot n°3: ElectricitéVU les offres des candidats,

VU les résultats de la consultation,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE D’ATTRIBUER les lots de la consultation relative aux travaux de correction acoustique de la salle de réunion et du Dojo de la Salle Multi-Activités à Louhans (71500) - Mise hors d’eau des façades, comme suivant :

Don Intitulé du lot | Entreprise attributaire Montant en € HT Montant en € lot TTC

SAS ISOPLAC

1 Faux Plafonds 33 490,88 € 40 189,06 € : DION (21)

Sec EURL DUCROT

2 Sr 127 176,70 € * 152 612,04 € Aluminium ARLAY (39)

. LECUELLE ELECTRICITE 3 Electricité 10 580 € 12 696 € SORNAY (71)

* Tranche Ferme (façades Sud) : 93 896,10 €

Tranche optionnelle (façades Nord) : 33 280,60 €

- AUTORISE le Président à signer les marchés ainsi attribués et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires.

8.8 ENVIRONNEMENT | B2022-025 Avenant n°2 au contrat de suivi des épandages agricoles des boues d’épuration de l’usine de dépollution de Louhans conclue avec la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire. VU la délibération n°B2020-02 du Bureau Communautaire du 15 janvier 2020 acceptant les termes du contrat de suivi des épandages agricoles des boues de la station d’épuration de Louhans et autorisant sa signature par le Président,

VU ledit contrat conclu avec la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire pour une durée de 4 ans du ler janvier 2020 au 31 décembre 2023 et pour un coût global de 22 986,40 € HT, dont le détail financé est donné ci-après :

= Détail de la prestation 2020 2021 2022 2023

Suivi chambre d'Agriculture 6j 5076,00€ | 6j |5076,00€ | 6j !{5076,00€|! 6j SOLE LUE

Analyses de boues (laboratoire | N'a a+ El SADEF)

2 VA,2 VAHETM, 2 VA+ETM+CTO 6 499,60€ Î 6 |499,60€ 6 Jass.eoe | 6 | 499,60€ Analyses de sois (/aboratoire SADEF) 1 Analyse de contrôle (agronomique + 4 | 268,00€ 0 0€ 0 0€ 0 0€ | métaux) des parcelles de référence | Caractérisation de la valeur 4 î 104,00€ 4 104,00€ 4 ‘ 104,00€ | 4 104,00€ agronomique des parcelles de ‘ | référence épandues | | |

TOTAL Analyses 871,60€ 603,60€ 603,60€ 603,60c

TOTAL ANNUEL HT] 5 947,60€ | S 679,60€ 5 679,60€ 5 679,60€

VU la délibération n°2021-12 du Bureau Communautaire du 24 février 2021 approuvant l’avenant n°1 au contrat de suivi des épandages agricoles des boues d’épuration de l’usine de dépollution de Louhans conclue avec la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire et venant intégrer dans le suivi annuel réalisé par la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire, un complément analytique ainsi que des prélèvements pour l’année 2021, représentant une plus-value de 58,40 € HT,CONSIDERANT que l’arrêté du 15/09/2020, modifiant l'arrêté du 15/01/1998 relatif aux prescriptions d'épandage des boues urbaines, est venu renforcer certaines analyses obligatoires, de façon telle que 4 analyses en valeur agronomique des boues pour le Bore sont obligatoires ainsi que 4 analyses de sol avec les nouveaux éléments de caractérisation pour l’Azote totale et le rapport C/N ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier par voie d’avenant, le contrat afin d’intégrer dans le suivi annuel réalisé par la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire, et ce pour l’année 2022, ce complément analytique ainsi que les prélèvements, représentant une plus-value de 58,40 € HT et détaillée comme suivante :

| Détail de la prestation | 2022

Suivi chambre d'Agriculture 6 |5076,00€

Analyse de boues {iaboratoire

SADEF}

2 VA, 2 VA+ETM+ B, 4 533,60€ 2 VA+ETMH+CTO+B

Œufs d'helminthe, ü 0€

salmonelles,Entérovirus et coliformes

thermaotolérants

Coliformes thermotolérants 0 0€

Analyse de sols (faboratoire SADEF)

Analyse parcelle de référence 0 0€ complémentaire (agronomique +

métaux)

Analyse de contrôle (agronomique + 0 0€

métaux) des parcelles de référence

Caractérisation de la valeur 4 | 164,08

agronomique des parcelles de

référence épandues

Azote total+C/N 4 24,40€

TOTAL Analyses | 662,00 C

| TOTAL ANNUEL HT| 5 738,00c

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE D’ACCEPTER les termes de l’avenant n°2 au contrat de suivi des épandages agricoles des boues d’épuration de l’usine de dépollution de Louhans conclue avec la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire comme présenté ci-dessus, et AUTORISE le Président à le signer et à effectuer l’ensemble des formalités nécessaires.

9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

B2022-026 Contrat de gestion totale d’appareils de distribution automatiques de boissons et denrées alimentaires

VU la délibération n°2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 délégant au Bureau Communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de tout contrat, convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la Communauté de Communes, ou ayant pour objet la perception d'une recette par la Communauté de Communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la Communauté de Communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT,

CONSIDERANT que la convention relative à la gestion des distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le Centre Aquatique AQUABRESSE conclue avec l'Etablissement PATOUILLET a pris fin suite à l’enlèvement des distributeurs par la Société le 9 juillet 2021,

VU la proposition de contrat de la SARL 2AD BEC pour la gestion totale d’appareils de distribution automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour la piscine AQUABRESSE à Louhans (71500) et la piscine de plein air à Cuiseaux (71480),

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,- DECIDE D’ACCEPTER le contrat de la SARL 2AD BFC relatif à la gestion totale d’appareils de distribution automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour la piscine AQUABRESSE à Louhans (71500) et la piscine de plein air à Cuiseaux (71480).

Ce contrat est conclu pour une période fixe et déterminée de trois ans. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour des périodes successives annuelles soit une durée globale du contrat de cinq ans.

La date de départ du contrat est fixée à la date d’installation du dernier Matériel livré. En l'absence de document de livraison, l'entrée en vigueur du contrat sera la date de signature.

Le montant de la redevance trimestrielle est fixé comme suivant : 20% sur le chiffre d’affaires hors taxes par an si minimum de 4 500 € HT/an par distributeur + Redevance fixe forfaitaire annuelle de 200 € par distributeur versée à la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”.

- AUTORISE le Président à signer le contrat ainsi que les éventuels avenants à intervenir et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires.

9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

B2022-027 Conventions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique — Maison de Santé — Pôles de Varennes- Saint-Sauveur et Cuiseaux.

VU la délibération n°2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 délégant au Bureau Communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de tout contrat, convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la Communauté de Communes, ou ayant pour objet la perception d'une recette par la Communauté de Communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la Communauté de Communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT,

CONSIDERANT l’avancement du déploiement de la fibre optique sur les Communes de Cuiseaux et de Varennes Saint Sauveur,

CONSIDERANT la nécessité de conclure une convention avec la Société COVAGE Saône et Loire,

pour permettre l’installation de lignes de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique dans les Maisons de Santé à Varennes-Saint-Sauveur.et à Cuiseaux,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

- DECIDE D’APPROUVER les conventions à signer avec la Société COVAGE Saône et Loire pour permettre l’installation de lignes de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique dans les Maisons de Santé à Varennes-Saint-Sauveur et à Cuiseaux.

L’autorisation accordée par la Communauté de Communes à l’Opérateur (COVAGE) d’installer ou d’utiliser les lignes, équipements et infrastructures d’accueil n’est assortie d’aucune contrepartie financière. L'installation, l’entretien, le remplacement et la gestion des lignes se font aux frais de l’Opérateur.

- AUTORISE le Président à signer lesdites conventions et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires.

Affiché à la Maison de l’Entreprise le : -k /06/%c.22.

Transmis pour affichage aux Maires le : À {SG /. 2o22

Le Président 11

Anthony VADOT /