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Déliberation - 2023 01 09 fonds vert
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 09 fonds vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023 S° L 07
Publié le
ID : 042-214200305-20230117-20230109-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/01/2023
2023-01-09
L'an deux mille vingt trois, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la Salle de Réunion sous la présidence de Monsieur
Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme
SENDRA Valérie, Mme LECLOUX
Aurélie, M. CARTERON Philippe, Mme LEROY
Nadine, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence,
M. CHEMINAL NOMBRE DE Carl, M. THINARD Franck
MEMBRES
En exercice : 14 Procuration(s) : M. DUBOST
Pierre
Présents :10 Etai(ent) absent(s) :
Absents : 04
Nombre de suffrages Etai(ent) excusé(s) : M.
ESSERTEL Cédric, M, FORGE Joffrey, Mme DR: 1
BEAL Marie-Line, M. Pierre DUBOST
Contre : 0
À été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme Valérie
PONCET
Date de convocation
10/01/2023 FONDS VERT
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal
que l'Etat a décidé de mettre en place le fonds d'accélération
de la transition écologique dans les territoires, également
appelé "fonds vert" afin de Soutenir, dès 2023, les collectivités
territoriales et leurs partenaires dans leur projet.
Monsieur le Maire souhaiterait déposer une demande
de subvention pour le projet de réhabilitation du Local Boules
en vue de créer un Pôle Associatif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité,
- accepte de solliciter auprès de l'Etat une demande de
subvention "Fonds Vert" en vue de participer au financement
de Pôle Associatif,
- autorise le Maire à signer tout acte à cette demande.
Ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et délibéré, à Bussy Albieux,
le 17 Janvier 2023
La Secrétaire de Sé
Valérie PONCET Le Maire,
Affichage fait le... 2.1.FEM 207... numériquer
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260
Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr