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Déliberation - DEL20220630 18 Retrait SIRESCO Champigny
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20220630 18 Retrait SIRESCO Champigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JUIN 2022
OBJET : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
18) SIRESCO
Approbation du retrait de la commune de Champigny-sur-
Marne
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_18-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_18-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 18
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
11
5
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE TRENTE JUIN à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 24
juin 2022 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 18
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme OUDART, M. PECQUEUX, Mme PIERON, M. PRIEUR, M. RHOUMA, M. SPIRO,
adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme DIARRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme KAAOUT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
Mme DORRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme FREIH BENGABOU, Conseillère municipale, représentée par M. MASTOURI,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par Mme BERNARD,
Mme SEBAIHI, Adjointe au Maire, représentée par M. RHOUMA,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme GILIS,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE,
M. QUINET, Adjoint au Maire, représenté par M. SPIRO,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par M. MARCHAND.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale,
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_18-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_18-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
18) SIRESCO
Approbation du retrait de la commune de Champigny-sur-Marne
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, et L.5211-19,
vu la délibération n° 15 du Conseil municipal de Champigny-sur-Marne du 2 Février 2022, relative à sa demande de retrait du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO), ci-annexée,
vu la délibération n° DEL-2022-10 du 22 Mars 2022 du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO), prenant acte retrait du SIRESCO de la Commune de Champigny Sur Marne, à compter du 1er Janvier 2023, ci-annexée,
vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO),
vu les conditions financières du retrait de la Commune de Champigny-sur-Marne telles qu'exposées dans la délibération du Comité syndical du SIRESCO précitée,
considérant que le retrait d’une commune d’un syndicat intercommunal est subordonné à l’accord des conseils municipaux des Communes membres du Syndicat exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement, les Communes disposant d’un délai de 3 mois pour délibérer,
considérant qu'au vu des conditions financières du retrait, rien ne s'oppose à ce que la Commune de Champigny-sur-Marne retrouve l'exercice de sa compétence restauration,
considérant dès lors qu’il convient d’approuver le retrait de la commune précitée du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO),
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 3 abstentions
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le retrait de la Commune Champigny-sur-Marne du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO), à compter du 1er janvier 2023.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_18-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 06/07/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_18-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022