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Compte-Rendu - 1y4w39demy8
Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1y4w39demy8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
4
MAIRIE de GROISY
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Ne. CONSEIL MUNICIPAL Ÿ | 4
4 SEANCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2014
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Lu COMPTE-RENDU D
> ER 2 F
** GROISY
HAUTESAVOIE
ss TC Conseillers en exercice : 23- Présents: 18 - Votants : 23
L'an deux mil quatorze, le trente septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 26 septembre 2014
Etaient présents: Mmes Isabelle BASTID - Karine COUTURE - Joëlle DURET
Caroline LAMOUILLE - Aude NYCOLLIN - Bernadette PERRISSIN-FABERT - Odile PETIT Sylvie REMILLON
Mrs Henri CHAUMONTET - Jean-Pierre BOIS — Antoine BORDILLON — Maurice DEMOLIS Stéphane DEVILLE-CAVELLIN — Dominique GOLLIET — Dominique LOMBARD -— Samuel PACCARD Hubert PATOUILLER - Christophe SIBILLE
Etaient excusés : Mmes Chantal HENRY -— Elodie MARECHAL- Sylvie ROUX Mrs Arnaud HEURTAULT - Philippe SIMONNET
Pouvoirs : 5
Madame Chantal HENRY a donné pouvoir à Madame Bernadette PERRISSIN-FABERT
Monsieur Arnaud HEURTAULT a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BOIS Madame Elodie MARECHAL a donné pouvoir à Madame Joëlle DURET Madame Sylvie ROUX a donné pouvoir à Monsieur Henri CHAUMONTET Monsieur Philippe SIMONNET a donné pouvoir à Monsieur Dominique LOMBARD
Secrétaire de séance : Madame Caroline LAMOUILLE
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :
1) _ Approbation du compte-rendu de la séance publique du 8 septembre 2014
2) Finances - Taxe communale sur les consommations finales d'électricité (TCCFE) : Recouvrement par le SIESS et reversement à la Commune
3) Finances - Indemnités de fonction des élus locaux : modification
4) Questions diverses
Commune de GROISY 173 Conseil Municipal du 30 septembre 2014 1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 8 SEPTEMBRE 2014
Le procès verbal de cette séance est adopté sans observation.
2) FINANCES - TAXE COMMUNALE SUR LES CONSOMMATIONS FINALES D’ELECTRICITE
(TCCFE) : RECOUVREMENT PAR LE SIESS ET REVERSEMENT À LA COMMUNE
(DEL n°2014-089)
La Commune de Groisy est adhérente au SIESS qui exerce la compétence d'autorité organisatrice de
la distribution d'électricité. À ce titre, le SIESS perçoit la taxe communale sur les consommations finales d'électricité pour le compte des communes membres : décision validée par le Conseil Municipal par délibération 2011-024 du 4 avril 2011.
Cette taxe communale sur les consommations finales d'électricité a été instaurée par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 article 23 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.
Le Maire expose les dispositions prévues à l'article L.5212-24 du code général des collectivités territoriales qui permettent au SIESS, par délibérations concordantes de son organe délibérant et du conseil municipal, de reverser à chaque commune une fraction de la taxe perçue sur son territoire.
Cet article a en effet été modifié dans sa rédaction successivement par l'article 45 de la loi
n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 et par l'article 18 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014.
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur ces dispositions.
Vu l'article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2333-2 à L.2333-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L5212-24 du code général des collectivités territoriales,
Vu les lois de 2010 et 2014 précitées,
Au vu de l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du
Conseil Municipal décident à l'unanimité :
+ _ d'autoriser le SIESS à continuer de percevoir la TCCFE en lieu et place de la commune,
° d'approuver le reversement d'une fraction de cette taxe à la commune, conformément à la
délibération du comité du SIESS en date du 25/09/2015.
Pour information : le produit de cette taxe a représenté pour la commune une recette de 79 000 € en 2012 et 87 500 € en 2013.
Cette année, la collectivité devrait percevoir environ 74 000 €.
3) FINANCES - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX : MODIFICATION
(DEL n°2014-090)
Par délibération n°2014-028 du 29 mars 2014, le Conseil Municipal a fixé à 4 le nombre d’adjoints,
Par délibération n°2014-079 du 8 septembre 2014, le Conseil Municipal a fixé à 5 le nombre
d’adjoints,
Par délibération n°2014-080 du 8 septembre 2014, Monsieur Maurice DEMOLIS a été proclamé
5°" adjoint,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20, L2123-23,
L2123-24 fixant les indemnités des Maires et Adjoints,
Par délibération n°2014-040 du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé les indemnités de fonction des élus sur les valeurs maximales, à savoir :
- Indemnité du Maire : 43% de l'indice brut 1015,
-__ Indemnité d'un Adjoint : 16.5% de l'indice brut 1015.
Commune de GROISY 213 Conseil Municipal du 30 septembre 2014 Vu l'arrêté n°2014-213 du 16 septembre 2014 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Maurice DEMOLIS, 5°" Adjoint, le Maire propose de lui allouer la même indemnité que les autres adjoints.
Compte tenu de l'arrêté de délégation de fonction pris le 16 septembre 2014, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide d’allouer au 5°" adjoint l'indemnité maximale, à savoir : 16.5% de l'indice brut 1015.
Cette indemnité de fonction sera payée mensuellement et revalorisée en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.
4) QUESTIONS DIVERSES
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 20h35.
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 313 Conseil Municipal du 30 septembre 2014