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Déliberation - 24kgtwktbrvv8kg Document publié le Lundi 20 juillet 2009 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - 24kgtwktbrvv8kg)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE de GROISY

VU

D CONSEIL MUNICIPAL

. VE SEANCE PUBLIQUE DU 20 JUILLET 2009

se ia

COMPTE-RENDU

Conseillers en exercice : 23 - Présents : 19 - Votants : 21

HAUTESAVOIE

L'an deux mil neuf, le vingt juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 16 juillet 2009

_Etaient présents : Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA -— Madeleine CHEVALLIER — Séverine DELOCHE - Joëlle DURET -— Caroline LAMOUILLE

Mrs Henri CHAUMONTET — Eric BJASSON — Antoine BORDILLON — Auguste DE SA (arrivé à 20H20 pour le vote de la question n°3 — délibération n°2009-36) — Maurice DEMOLIS - Maurice DUMAZER — Louis DURET - Dominique GOLLIET (arrivé à 20H25 pour le vote de la question n°4 — délibération n°2009-37) — Dominique LOMBARD — Pierre MOUTHON — Hervé MUSSET - Christian RIBIOLLET - Gérard ROMAND -— Olivier TISSOT

Etaient excusés : Mme Sylvie ROUX — M. Dominique GOLLIET (de 20H00 à 20H25) - M. Eric RAPHIN

_ Etaient absents : Mme Virginie VERCRUYSSE - M. Philippe CHAPPET

Pouvoirs : 3

Madame Sylvie ROUX a donné pouvoir à Monsieur Antoine BORDILLON Monsieur Dominique GOLLIET a donné pouvoir à Monsieur Olivier TISSOT (de 20H00 à 20H25) Monsieur Eric RAPHIN a donné pouvoir à Monsieur Henri CHAUMONTET

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard ROMAND

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l'ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 8 juin 2009

2) Mise en conformité du réseau d'éclairage public : approbation du devis

3) Rénovation de l'éclairage public rue de Boisy : approbation du devis (annule et remplace délibération 2009-18)

4) Aménagement de la RD2, secteur de la gare : convention d’autorisation de voirie et d’entretien avec le Département : approbation .

5) Marché de travaux : aménagement Place de la gare

5.1 - Avenant n°1 sur Lot 2 Fournitures de végétaux

5.2 - Avenant n°1 sur Lot 3 Espaces verts

6) Marché de maîtrise d'œuvre - aménagement de la RD 1203 entre les carrefours RD74/Route de Longchamp et la RD2/RD2D : choix du Maître d’Oeuvre (information au Conseil Municipal)

7) Marché de maîtrise d'œuvre - construction de vestiaires sportifs et aménagement des abords : choix

du Maître d'Oeuvre (information au Conseil Municipal)

8) Marché de travaux - aménagement de la voirie communale: dévolution des travaux — résultat de la consultation du marché en procédure adaptée

9) Mise à disposition de locaux communaux : convention à intervenir avec l’Association Familles Rurales

10) Dématérialisation des actes administratifs : approbation

11) Personnel : régime indemnitaire (complément)

12) Elaboration du Plan Local d'Urbanisme d’Evires : avis sur approbation

13) Délégation d'attribution au Maire — information sur décisions : déclarations d'intention d’aliéner

14) Questions diverses

1/71) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2009

Le procès verbal de cette séance est adopté sans observation.

2) MISE EN CONFORMITE DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC : APPROBATION DU DEVIS

(délibération n°2009-35)

Dans le cadre de la mise en conformité du réseau d'éclairage public, la Commune a chargé Energie et Services de

Seyssel de lui établir un devis estimatif et quantitatif.

Suivant proposition du 4 mai 2009, le coût de ces travaux et leur financement s'établissent comme suit :

* montant des travaux : 19 491,61 € HT / 23 311,96 € TTC * subvention (30% du montant HT) : 5847,48 €

* à charge de la Commune : 17 464,48 € comprenant la TVA récupérable par la collectivité.

La Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux » ayant donné son aval lors de la séance du 1° juillet, Maurice DEMOLIS, Adjoint aux Travaux, présente en séance publique le détail des travaux.

Puis, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

e de donner accord à la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,

+ d'autoriser le Maire à signer le devis établi par Energie et Services de Seyssel,

° de s'engager à payer le montant des travaux sur présentation du décompte définitif des opérations.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

3) RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE BOISY: APPROBATION DU DEVIS (ANNULE ET REMPLACE

DELIBERATION 2009-18)

(délibération n°2009-36)

Par délibération n°2009-18 du 16 mars 2009, le Conseil municipal avait approuvé le devis d’'Energie et Services de Seyssel du 2 mars 2009 pour la réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage public, rue de Boisy, pour un montant de 44 690,25 € TTC.

Le 25 mai dernier, Energie et Services de Seyssel nous a fait parvenir un nouveau devis qui annule et remplace celui du 2 mars 2009, suite aux nouvelles modalités de gestion financière des travaux arrêtées par le Syndicat Intercommunal d'Electricité et Services de Seyssel le 19 Mars 2009. I! a été décidé une nouvelle facturation ajustée sur les programmes 2009 afin d'assurer une équité entre les communes

Aussi, le Conseil Municipal doit délibérer à nouveau sur les travaux susvisés, sachant que le coût de ces travaux et leur financement s'établissent comme suit :

* montant des travaux : 85 128,76 € HT / 42 014,00 € TTC * subvention (30% du montant HT) _: 10 538,63 €

* à charge de la Commune : 31 475,37 € comprenant la TVA récupérable par la collectivité.

La Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux » ayant donné un avis favorable lors de sa séance du 1” juillet 2009, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

° de donner accord à la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,

e d'autoriser le Maire à signer le devis établi par Energie et Services de Seyssel,

e de s'engager à payer le montant des travaux sur présentation du décompte définitif des opérations.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

4) AMENAGEMENT DE LA RD2, SECTEUR DE LA GARE: CONVENTION D’AUTORISATION DE VOIRIE ET

D'ENTRETIEN AVEC LE DEPARTEMENT : APPROBATION

(délibération n°2009-37)

Dans le cadre de l'aménagement de ia RD2/RD102 secteur de la Gare, la Maîtrise d'ouvrage et le financement de l'opération sont assurés par la Commune, à l'exception des travaux de revêtement qui seront réalisés et financés

par le Département.

217À cet effet, il convient de signer une convention d'autorisation de voirie et d'entretien avec le Département en vue de répartir les charges d’entretien et d'exploitation à la mise en service.

Après l'exposé de Maurice Démolis, Adjoint aux Travaux, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident :

° d'approuver la convention susvisée après en avoir pris connaissance,

+ d'autoriser le Maire à signer ledit document.

Informations complémentaires : Sont à la charge de la Commune principalement : le nettoyage et le balayage de la chaussée et des trottoirs, l'entretien des mobiliers urbains, de l'éclairage public et des espaces verts. Le Département prend en charge notamment l'enrobé des chaussées et le déneigement.

5) MARCHE DE TRAVAUX : AMENAGEMENT PLACE DE LA GARE

Par délibération du 17 septembre 2007, le Conseil Municipal a retenu les entreprises suivantes pour les lots 2 et 3 dans le cadre de l’opération susvisée :

+ Lot 2: Fournitures de végétaux : Les Pépinières SOUPE - 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE, pour un montant de 45 404,00 euros HT, soit 47 901,22 euros TTC

+ Lot 3: Espaces verts: La ligne du Temps Paysage — 74570 GROÏSY, pour un montant de 41 073,00 euros

HT, soit 49 123,30 euros TTC.

5.1 - AVENANT N°4 SUR LOT 2 FOURNITURES DE VEGETAUX

(délibération n°2009-38)

Compte tenu des modifications du projet et des choix de végétaux, on obtient une diminution du nombre de végétaux à planter. Aussi, il est nécessaire de prendre un avenant n°1 négatif pour conclure le marché.

A cet effet, la Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux » s’est réunie le 1° juillet 2009 et a donné son aval.

Par conséquent, le nouveau montant du marché s'élève à :

Montant du marché initial : 45 404,00 € HT

Avenant n°1 : -8 710,80 € HT

Montant total : 86 693,20 € HT soit 38 711,33 € TTC (dont TVA à 5,5%)

Le devis quantitatif estimatif est donc remplacé pour tenir compte des modifications.

Aussi, les membres du Conseil Municipal sont invités à :

° _ approuver l'avenant n°1 à intervenir avec les pépinières SOUPE,

* autoriser le Maire à le signer.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

5.2 = AVENANT N°1 SUR LOT 3 ESPACES VERTS

{délibération n°2009-39)

Suite à la mise au point des végétaux à planter et à la création d'un muret de soutènement, il convient de prendre un avenant n°1 en diminution pour conclure le marché.

La Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux » dans sa séance du 1°” juillet 2009 a donné un avis favorable aux modifications apportées.

Par conséquent, le nouveau montant du marché s'élève à :

Montant du marché initial : 41 073,00 €EHT

Avenant n°1 : _- 935,00 € HT

Montant total : 40 138,00 € HT soit 48 005,04 € TTC (dont TVA à 19,6%)

Le devis quantitatif estimatif est donc remplacé pour tenir compte des modifications.

Après l'exposé de Maurice Démolis, Adjoint aux Travaux, les membres présents et représentés du Conseil

Municipal décident :

°< d'approuver l'avenant n°1 à intervenir avec La Ligne du Temps Paysage,

° d'autoriser le Maire à le signer.

3/76) MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE - AMENAGEMENT DE LA RD 1203 ENTRE LES CARREFOURS RD74/ROUTE DE LONGCHAMP ET LA RD2/RD2D : CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE (INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL)

Par délibération n°2009-33 du 8 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux et autorisé le Maire à mener une consultation pour le choix d’un maître d'œuvre, selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.

La Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux » chargée de l'examen des candidatures s’est réunie le 3 juillet pour procéder au dépouillement des plis reçus.

Sept entreprises ont présenté une offre. Après examen des pièces fournies par les candidats, il est constaté que les entreprises répondent aux conditions d'accès à la commande publique au regard de leurs situations fiscales et sociales.

En fonction des différents critères de jugement (Références, délais et prix}, la Commission donne un avis favorable à l'offre présentée par le Cabinet VIATEC — PAE de la Caille — 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Cette mission de maîtrise d'œuvre s'élève à 70 490,00 € HT.

Maurice DEMOLIS, Adjoint délégué aux travaux, présente en séance publique les résultats de la consultation.

De plus, une rencontre avec les propriétaires concernés par la réalisation du carrefour RD1203/RD74/Route de

Longchamp a eu lieu et un accord de principe a été donné.

Une décision du Maire sera prise, en application de la délibération n°2008-53 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2008 portant délégation d'attribution au Maire, pour la passation des marchés inférieurs à 90 000 € HT, conclus selon une procédure adaptée. |

7) MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE- CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS ET AMENAGEMENT DES

ABORDS : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE (INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL)

Par délibération n°2009-32 du 8 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux et autorisé le Maire à mener une consultation pour le choix d’un maître d'œuvre, selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Dans sa séance du 2 juillet 2009, la Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux », chargée de l'examen des offres, a procédé au dépouillement des plis reçus.

Cinq entreprises ont présenté une offre. Après examen des pièces fournies par les candidats, il est constaté que les entreprises répondent aux conditions d'accès à la commande publique au regard de leurs situations fiscales et sociales.

Le Cabinet d'Architecture PONCET/FERRE -— 7 passage de Vignières — 74000 ANNECY est retenu en application des critères de jugement. Cette mission de maîtrise d'œuvre s'élève à 77 655,00 € HT.

Maurice DEMOLIS, Adjoint délégué aux travaux, présente en séance publique les résultats de la consultation en détaillant chaque offre.

Une décision du Maire sera prise, en application de la délibération n°2008-53 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2008 portant délégation d'attribution au Maire, pour la passation des marchés inférieurs à 90 000 € HT, conclus selon une procédure adaptée. |

8) MARCHE DE TRAVAUX: AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE: DEVOLUTION DES TRAVAUX —

RESULTAT DE LA CONSULTATION DU MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE

(délibération n°2009-40)

Par délibération n°2009-34 du 8 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux concernant l'aménagement des voiries et autorisé le Maire à procéder à la dévolution de ces derniers, selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Dans sa séance du 2 juillet 2009, la Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux », chargée de l'examen des offres, a procédé au dépouillement des plis reçus.

Trois entreprises ont présenté une offre. Après examen des pièces fournies par les candidats, il est constaté que les entreprises répondent aux conditions d'accès à la commande publique au regard de leurs situations fiscales et sociales.

L'entreprise EUROVIA — Brassiily — 74330 POISY est retenue en application des critères de jugement pour un montant global de travaux de 197 749,90 € HT réparti comme suit :

417. aménagement du Chemin des Teppes aux abords immédiats de la zone de remblai pour 71 382,50 € HT,

+ aménagement de la Voirie Communale sur plusieurs secteurs y compris liaison piétonne, entre la route des Usses (RD23) et la route du Chef-Lieu (RD3) pour 98 602 € HT,

+ barrières de sécurité le long du chemin piétonnier entre la Rose et Vallourd 27 765,40 € HT.

Maurice Démolis, Adjoint aux Travaux, présente en séance publique les résultats de la consultation.

Au vu de son exposé, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident :

° d'approuver la réalisation de travaux susvisés,

. d'autoriser le Maire à signer le marché à passer en procédure adaptée avec l’entreprise EUROVIA sachant que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2009.

9) MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX : CONVENTION A INTERVENIR AVEC L'ASSOCIATION

FAMILLES RURALES

(délibération n°2009-41)

L'Association Familles Rurales (AFR) a sollicité de la Commune la mise à disposition d’un local à titre gratuit afin de pouvoir se réunir pour préparer ses activités et assurer la gestion courante de son association.

Dans sa séance du 7 juillet 2009, la Commission « Vie Associative » a donné un avis favorable pour une mise à

disposition à titre gratuit.

A cet effet, il convient d'établir avec l'AFR une convention définissant les conditions d'utilisation du local et des

équipements mis à disposition.

Les membres du Conseil Municipal sont donc appelés à :

° approuver le projet de convention à intervenir après en avoir pris connaissance

* autoriser le Maire à signer ce document avec Madame la Présidente de l'Association Familles Rurales.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

10) DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS : APPROBATION

(délibération n°2009-42)

Depuis le 1° janvier 2007, les collectivités territoriales de Haute-Savoie ont la possibilité de transmettre par voie électronique leurs actes soumis au contrôle de légalité, permettant ainsi l'accélération des échanges administratifs avec la Préfecture et la réduction des coûts liés à l'impression et à l'envoi de ces actes.

Cette mise en place requiert :

. une délibération du Conseil Municipal pour un accord de principe,

la signature d'une convention avec la Préfecture de Haute-Savoie,

l'obtention d’un certificat électronique de niveau 3,

la mise à disposition d’une plateforme de dématérialisation.

Au vu de l'exposé présenté en séance publique, les membres présents et représentés du Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

° donne leur accord pour la télétransmission des actes administratifs par le biais d’une plateforme de dématérialisation

+ autorise le Maire à signer la convention avec la Préfecture de Haute-Savoie,

. autorise le Maire à signer le contrat avec l'organisme agréé pour l'obtention d’un certificat électronique.

11) PERSONNEL : REGIME INDEMNITAIRE (COMPLEMENT)

(délibération n°2009-43)

Par délibération n°2008-01 du 14 janvier 2008, le Conseil Municipal a adopté le régime indemnitaire du personnel de la commune, par rapport aux agents présents au 1°" janvier 2008.

Par délibération n°2008-56 du 7 juillet 2008, un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) a été créé. Ce poste étant pourvu à compter du 24 août 2009, il convient d'étendre le régime indemnitaire à ce

cadre d'emploi.

5/7À cet effet, les membres du Conseil Municipai sont appelés à :

e étendre le régime indemnitaire au cadre d'emploi susvisé,

e autoriser le Maire à prendre un arrêté pour attribuer un coefficient d'application pour certaines indemnités et primes dans le cadre des crédits budgétaires ouverts à cet effet et des limites individuelles maximales prévues

par les textes précités pour le grade concerné à savoir :

* indemnité d'administration et de technicité (IAT}) selon un coefficient applicable de 0 à 8,

* indemnité d'exercice des missions de Préfecture (IEMP) au coefficient de 0 à 3.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

12) ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'EVIRES : AVIS SUR APPROBATION (délibération n°2009-44)

Par délibération du 2 mai 2008, le Conseil Municipal d'Evires a arrêté le projet d'élaboration du PLU et par délibération du 17 avril 2009, il l'a approuvé

Par délibération n°2008-61 du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal de Groisy n'avait émis aucune observation à l'encontre du projet d’Evires.

En mai dernier, la Mairie d’Evires a remis à la Commune l'élaboration du PLU pour observations éventuelles.

Après avoir pris connaissance du PLU d'Evires, la Commission « Urbanisme », dans sa séance du 9 juin, a demandé des précisions sur le développement de l'urbanisation du secteur desservi par la route du Champ, unique

accès depuis la route des Aires et passant sous la voie ferrée.

En effet, cette route est située pour partie, sur la Commune de Groisy, mais compte tenu de son gabarit et, de la largeur du tunnel sous la ligne de chemin de fer, cela peut présenter des difficultés à terme si l'urbanisation du secteur de la route du Champ devient trop importante.

Après entrevue avec l’Adjoint chargé de l'Urbanisme d’Evires, Monsieur Vindret, il est indiqué que ce secteur ne

devrait pas connaître plus de constructions que celles existantes à ce jour.

Aussi, la Commission « Urbanisme » donne un avis favorable au PLU d'Evires.

A cet effet, les membres du Conseil Municipal sont invités à formuler leur avis après avoir pris connaissance du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipat, déclare, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, n'avoir aucune observation à formuler à l'encontre de ce projet.

13) DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE — INFORMATION SUR DECISIONS : DECLARATIONS D'INTENTION

D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des déclarations d'intention d’aliéner visées ci-après :

Décision n° 09 À 0014 du 04/06/2009 : pas de préemption

Parcelle section C, n° 1417, non bâtie, lieu-dit «Le Molliet», d’une superficie de 11 a 40 ca, classée au plan local d'urbanisme en zone Uai et figurant dans le périmètre identifié au titre de l’article L. 123.1-7° du Code de

l'Urbanisme.

En ce qui concerne la parcelle section C, n° 1416, non bâtie, lieu-dit «Le Molliet», d'une superficie de 14 a 81 ca, elle est classée au plan local d'urbanisme en zone A et figurant dans le périmètre identifié au titre de l’article L. 123.1-7° du Code de j'Urbanisme.

Vu son classement, elle n’est pas concernée par le droit de préemption urbain.

Décision n° 09 À 0015 du 01/07/2009: pas de préemption

Parcelle section C, n° 1401, non bâtie, lieu-dit «Vers le Pont», d'une superficie de 9 a 38 ca, classée au plan local

d'urbanisme en zone U.

En ce qui concerne la parcelle section C, n° 1395, non bâtie, lieu-dit «Vers le Pont», d’une superficie de 6 a 67 ca,

elle est classée au plan local d'urbanisme en zone N.

Vu son classement, elle n'est pas concernée par le droit de préemption urbain.

6/7Décision n° 09 À 0016 du 01/07/2009 : pas de préemption

Parcelles section C, n° 1405 et 1411, non bâties, lieu-dit «Le Molliet», d'une superficie respective de 2 a 01 ca et 10 a 47 ca, classées au plan local d'urbanisme en zone Uai et figurant dans le périmètre de l’article L. 123.4-7° du Code de l'Urbanisme.

En ce qui concerne la parcelle section C, n° 1414, non bâtie, lieu-dit «Le Molliet», d'une superficie de 9 a 69 ca,

elle est classée au plan local d'urbanisme en zone A et figurant dans le périmètre identifié au titre de l’article L. 123.3-1° du Code de l'Urbanisme.

Vu son classement, elle n’est pas concernée par ie droit de préemption urbain.

Décision n° 09 A 0017 du 01/07/2009 : pas de préemption

Parcelle bâtie, section B, n° 592p (futur n° 1733) située 230 chemin sur les Molasses, d'une superficie de 15 a 97

ca, classée au plan local d'urbanisme en zone Uai.

Décision n° 09 A 0018 du 01/07/2009 : pas de préemption

Parcelle bâtie, section D, n° 2679 (ex 286) située 305 route de Longchamp, d’une superficie de 3 a 39 ca, classée au plan local d'urbanisme en zone U et figurant dans le périmètre identifié au titre de l’article L. 4123.1-7° du Code de l'Urbanisme.

Décision n° 09 À 0019 du 01/07/2009 : pas de préemption

Parcelle non bâtie section B, n° 592p (futur n°1734), située «chemin des Molasses», d'une superficie de 12 a 00 ca, classée au plan local d'urbanisme en zone Uai.

Décision n° 09 A 0020 du 01/07/2009 : pas de préemption

Section F : |

- n° 2712 (ancien n° 841p), bâtie, 197 rue de Boisy, d'une superficie de 231 m2, - n° 2713 (ancien n° 1069p), non bâtie, lieu-dit «La Gare», d'une superficie de 34 m?, formant l'assiette de la copropriété où figure le lot n° 4 - appartement 172,90 m? - 1°’ étage, quote-part des parties communes : 3260/10000èmes.

En sus du lot n°4, les parcelles :

- n° 842, bâtie, lieu-dit «La Gare», d'une superficie de 348 m2,

- n° 2710 (ancien n° 841p), non bâtie, 197 rue de Boisy, d’une superficie de 6 m? classées au plan local d'urbanisme en zone Uv.

Décision n° 09 À 0021 du 07/07/2009 : pas de préemption

Parcelle bâtie, section D, n° 2678 située au 313 route de Longchamp, d’une superficie de 2 a 32 ca, classée au plus local d'urbanisme en zone U et figurant dans le périmètre identifié au titre de l’article L.123.1-7° du Code de l'Urbanisme.

Il est indiqué que cette décision annule et remplace celle du 21 janvier 2009 - N° 09 À 0002 suite à une modification de l’assise cadastrale diminuée.

Décision n° 09 A 0022 du 09/07/2009 : pas de préemption

Parcelle bâtie, section F, n° 1989 située 70 chemin du Bois des Pesses, d’une superficie de 15 a 03 ca, classée au plan local d'urbanisme en zone Uaiï.

Décision n° 09 A 0023 du 10/07/2009 : pas de préemption

Parcelle bâtie, section A, n° 1301 située 98 allée de Ménibel, d'une superficie de 16 a 92 ca, classée au plan local d'urbanisme en zone Uai.

Décision n° 09 A 0024 du 13/07/2009 : pas de préemption

Parcelle bâtie, section À, n° 2232 située 2069 route de Saint-Hilaire, d'une superficie de 23 a 25 ca, classée au plan local d'urbanisme en zone Uai.

14) QUESTIONS DIVERSES

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

717