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Compte-Rendu - xz5uzii0c4lxecg
Déliberation - hu94ugj4jyaozb
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - hu94ugj4jyaozb)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
FOLIO 2024-225
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2024
DELIBERATION
‘* GROISY Conseillers en exercice : 24 - Présents : 16 - Votants : 23
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 3 décembre 2024
Etaient présents: Isabelle BASTID - Régis BLANC - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Camille REMILLON - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés : Clément BERTA - Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET - Amélie CONTAT-FONTAINE Daniel JORDANOU - Stephen MARTRES - David VERNEY
Etait absente : Fabienne ALTER
Pouvoirs : 7
Clément BERTA a donné pouvoir à Isabelle BASTID
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Christophe SIBILLE
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Brian SINICKI
Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO
Stephen MARTRES a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
David VERNEY a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Quorum : 13
Secrétaire de séance : Philippe MANDEREAU
DEL N° 2024-098 - FINANCES — ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025 : APPROBATION
Exposé de Monsieur l’Adjoint aux Finances — Travaux, Philippe MANDEREAU,
Les tarifs municipaux proposés pour 2025, et joints en annexe de la présente délibération, ont été présentés à la commission finances lors de sa séance du 2 décembre 2024.
Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
DECIDE :
e_ d'approuver les tarifs municipaux tels que présentés en annexe de la présente délibération,
+ d'appliquer lesdits tarifs municipaux à compter du 1®' janvier 2025.
Le Secrétaire de séance,
Philippe MANDEREAU
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 47)42/2024
Publié le: 9142) 20
Le Maire, 24
Henri CHAUMONTET #S
Commune de GROISY
Conseil Municipal du 9 décembre 2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024
COMMUNE DE GROISY ID : 074-217401371-20241209-DEL2024_098-DE
LIBELLES TARIFS 2025
Concessions au Cimetière (trentenaire)
“Pleine terre simple 400 €
* Pleine terre double 800 €
* Cavurnes 400€
* Caveau 2 places 1 836€
Jardin du Souvenir gratuit
Alvéole Columbarium (30 ans) 466 € Alvéole Columbarium ( prolongation 15 ans si acquisition . avant le 31/12/2015) gratuits
Taxi : droit stationnement
(délibération d'instauration de 1986) 187€
Photocopies
* Format A4 0,20 €
* Format A4 recto-verso 0,30 €
* Format A3 0,30 €
* Format A3 recto-verso 0,50 €
Plan Local d'Urbanisme (PLU) prix reproduction calculé sur facturation éditeur
* Liste électorale 0,10 € la page
* Etiquettes 0,40 € la feuille
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
*Bennes - par unité 5,50£€/u/jour
“Echafaudages - par ML 3,50€/ML/jour
“Clôtures / palissades de chantier - par ML 5,50€/ML/mois _
*Emprise pour chantier - par M° 5,50€/M?/mois
Câbles d'électricité, canalisations privées pour 3E/MLImois
alimentation de chantier - par ML
*Armoires, cabanes pour alimentation chantier, ouvrages
divers du DP - par M2 5,50€/M2/mois
“Appareils de levage - par unité et par jour
- monte-meuble 21Æ/jour
- autre appareil de levage (ex. grue...) 314€/jour Emplacement et stationnement
* cirque (maximum 3 jours) 7,50€/jour par
véhicule immatriculé
12,50€/jour forfait (eau-électricité)
*Fête foraine
manège et attraction pour
enfants (cat.1) : 31£€/attraction jour
manège à sensation limitée :
58€/jour/attraction
manège à sensation forte (cat.3) :
63€/jour/attraction
Stand de nourriture / jeux divers :
16€/jour/attraction
forfait eau ou électricité :
__ 13€/jour/attraction COMMUNE DE GROISY
Publié le 17/12/2024
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
ID : 074-217401371-20241209-DEL2024_ 098-DE
LIBELLES TARIFS 2025
pénalités pour installations
irrégulières : 523 €
“Activités physiques /sportives /culturelles encadrées Néant
* Camion ambulant "snack"
(par jour de présence)
Abonnement annuel : 0,55€ le m
linéaire
Abonnement annuel : 0,80€ le m
linéaire
avec électricité
Abonnement saisonnier : 1,05€ le m
linéaire
Abonnement saisonnier : 1,60€ le m
linéaire avec électricité
Emplacement occasionnel : 2,10€ le
m linéaire
Emplacement occasionnel : 2,65€ le
m linéaire avec électricité
* Festival camion ambulant "snack" tarif marché ponctuel
“Marché hebdomadaire
(par jour de marché)
Abonnement annuel : 0,55€ le m
linéaire
Abonnement annuel : 0,80€ le m
linéaire
avec électricité
Abonnement saisonnier : 1,05€ le m
linéaire
Abonnement saisonnier : 1,60€ le m
linéaire avec électricité
Emplacement occasionnel : 2,10€ le
m linéaire
Emplacement occasionnel : 2,65€ le
m linéaire avec électricité
*Emplacement Marché nocturne 2,65€ le m linéaire avec électricité
“Emplacement Salon Arts et Talents 16€ /jour
Redevance “jardins familaux" 48 €lan
Abonnement bibliothèque Adultes :6€/an
Enfants et jeunes -16 ans : 3€/an
gratuité à partir du 3ème enfant TARIFS COMMUNE DE GROISY
ESPACE D'ANIMATION
[ 2025
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024
ID : 074-217401371-20241209-DEL2024_098-DE
MANIFESTATION | MANIFESTATION | ASSOCIATIONS
SALLE / TYPE dr ASSOCIATIVE | ASSOCIATIVE | ACTIVITES er Ce AVEC PROFIT | ANIMATION | REGULIERES
COMMUNE
111 450 PERSONNES 494 € 296 € 145€ 871€ 213 300 PERSONNES 332€ 221€ 116€ 605€ 1/2 225 PERSONNES 219€ 180 € 87€ 4,20 € l'heure 465€ 113 150 PERSONNES 157€ 122€ 58€ 314€ CUISINE 139 € 139€ 139 € 175€ HALL BAR 52€ 52€ 52€ 52€ SONO 175€ 175€ 175€ 175€ ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES
PAYS DE FILLIERE
111 450 PERSONNES 540€ 239€
213 300 PERSONNES 403€ 195€
112 225 PERSONNES 331€ 152€ 4,20 € / heure 113 150 PERSONNES 224€ 109€
CUISINE 259 € 259€
HALL BAR 100€ 100 €
SONO 288€ 288€
HABITANTS HORS COMMUNE
ASSOCIATIONS HORS
PAYS DE FILLIERE
1 450 PERSONNES 1 481€ 888€ 436€ 2614€ 213 300 PERSONNES 995 € 662€ 348€ 1814€ 1/2 225 PERSONNES 838 € 540 € 261€ 1 394 € 113 150 PERSONNES 471€ 367€ 173€ 942€ CUISINE 417€ 417€ 417€ 524€ HALL BAR 157€ 157€ 157€ 157€ SONO 524€ 524€ 524€ 524€
A A) Forfait de 50 € (hors associations)
SALLE POLYVALENTE
ECOLE ELEMENTAIRE +20 €/heure ANCIENNE MAIRIE
SALLE 1er ETAGE 4,20 €/heure