Déliberation - hu94ugj4jyaozb

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Déliberation - hu94ugj4jyaozb Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - hu94ugj4jyaozb)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, FOLIO 2024-225

MAIRIE de GROISY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2024

DELIBERATION

‘* GROISY Conseillers en exercice : 24 - Présents : 16 - Votants : 23

HAUTE-SAVOIE

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 3 décembre 2024

Etaient présents: Isabelle BASTID - Régis BLANC - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Camille REMILLON - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO

Etaient excusés : Clément BERTA - Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET - Amélie CONTAT-FONTAINE Daniel JORDANOU - Stephen MARTRES - David VERNEY

Etait absente : Fabienne ALTER

Pouvoirs : 7

Clément BERTA a donné pouvoir à Isabelle BASTID

Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Philippe SIMONNET

Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Christophe SIBILLE

Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Brian SINICKI

Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO

Stephen MARTRES a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE

David VERNEY a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP

Quorum : 13

Secrétaire de séance : Philippe MANDEREAU

DEL N° 2024-098 - FINANCES — ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025 : APPROBATION

Exposé de Monsieur l’Adjoint aux Finances — Travaux, Philippe MANDEREAU,

Les tarifs municipaux proposés pour 2025, et joints en annexe de la présente délibération, ont été présentés à la commission finances lors de sa séance du 2 décembre 2024.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

DECIDE :

e_ d'approuver les tarifs municipaux tels que présentés en annexe de la présente délibération,

+ d'appliquer lesdits tarifs municipaux à compter du 1®' janvier 2025.

Le Secrétaire de séance,

Philippe MANDEREAU

Acte certifié exécutoire :

Télétransmis en Préfecture le: 47)42/2024

Publié le: 9142) 20

Le Maire, 24

Henri CHAUMONTET #S

Commune de GROISY

Conseil Municipal du 9 décembre 2024Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le 17/12/2024

COMMUNE DE GROISY ID : 074-217401371-20241209-DEL2024_098-DE

LIBELLES TARIFS 2025

Concessions au Cimetière (trentenaire)

“Pleine terre simple 400 €

* Pleine terre double 800 €

* Cavurnes 400€

* Caveau 2 places 1 836€

Jardin du Souvenir gratuit

Alvéole Columbarium (30 ans) 466 € Alvéole Columbarium ( prolongation 15 ans si acquisition . avant le 31/12/2015) gratuits

Taxi : droit stationnement

(délibération d'instauration de 1986) 187€

Photocopies

* Format A4 0,20 €

* Format A4 recto-verso 0,30 €

* Format A3 0,30 €

* Format A3 recto-verso 0,50 €

Plan Local d'Urbanisme (PLU) prix reproduction calculé sur facturation éditeur

* Liste électorale 0,10 € la page

* Etiquettes 0,40 € la feuille

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

*Bennes - par unité 5,50£€/u/jour

“Echafaudages - par ML 3,50€/ML/jour

“Clôtures / palissades de chantier - par ML 5,50€/ML/mois _

*Emprise pour chantier - par M° 5,50€/M?/mois

Câbles d'électricité, canalisations privées pour 3E/MLImois

alimentation de chantier - par ML

*Armoires, cabanes pour alimentation chantier, ouvrages

divers du DP - par M2 5,50€/M2/mois

“Appareils de levage - par unité et par jour

- monte-meuble 21Æ/jour

- autre appareil de levage (ex. grue...) 314€/jour Emplacement et stationnement

* cirque (maximum 3 jours) 7,50€/jour par

véhicule immatriculé

12,50€/jour forfait (eau-électricité)

*Fête foraine

manège et attraction pour

enfants (cat.1) : 31£€/attraction jour

manège à sensation limitée :

58€/jour/attraction

manège à sensation forte (cat.3) :

63€/jour/attraction

Stand de nourriture / jeux divers :

16€/jour/attraction

forfait eau ou électricité :

__ 13€/jour/attractionCOMMUNE DE GROISY

Publié le 17/12/2024

Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

ID : 074-217401371-20241209-DEL2024_ 098-DE

LIBELLES TARIFS 2025

pénalités pour installations

irrégulières : 523 €

“Activités physiques /sportives /culturelles encadrées Néant

* Camion ambulant "snack"

(par jour de présence)

Abonnement annuel : 0,55€ le m

linéaire

Abonnement annuel : 0,80€ le m

linéaire

avec électricité

Abonnement saisonnier : 1,05€ le m

linéaire

Abonnement saisonnier : 1,60€ le m

linéaire avec électricité

Emplacement occasionnel : 2,10€ le

m linéaire

Emplacement occasionnel : 2,65€ le

m linéaire avec électricité

* Festival camion ambulant "snack" tarif marché ponctuel

“Marché hebdomadaire

(par jour de marché)

Abonnement annuel : 0,55€ le m

linéaire

Abonnement annuel : 0,80€ le m

linéaire

avec électricité

Abonnement saisonnier : 1,05€ le m

linéaire

Abonnement saisonnier : 1,60€ le m

linéaire avec électricité

Emplacement occasionnel : 2,10€ le

m linéaire

Emplacement occasionnel : 2,65€ le

m linéaire avec électricité

*Emplacement Marché nocturne 2,65€ le m linéaire avec électricité

“Emplacement Salon Arts et Talents 16€ /jour

Redevance “jardins familaux" 48 €lan

Abonnement bibliothèque Adultes :6€/an

Enfants et jeunes -16 ans : 3€/an

gratuité à partir du 3ème enfantTARIFS COMMUNE DE GROISY

ESPACE D'ANIMATION

[ 2025

Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le 17/12/2024

ID : 074-217401371-20241209-DEL2024_098-DE

MANIFESTATION | MANIFESTATION | ASSOCIATIONS

SALLE / TYPE dr ASSOCIATIVE | ASSOCIATIVE | ACTIVITES er Ce AVEC PROFIT | ANIMATION | REGULIERES

COMMUNE

111 450 PERSONNES 494 € 296 € 145€ 871€ 213 300 PERSONNES 332€ 221€ 116€ 605€ 1/2 225 PERSONNES 219€ 180 € 87€ 4,20 € l'heure 465€ 113 150 PERSONNES 157€ 122€ 58€ 314€ CUISINE 139 € 139€ 139 € 175€ HALL BAR 52€ 52€ 52€ 52€ SONO 175€ 175€ 175€ 175€ ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES

PAYS DE FILLIERE

111 450 PERSONNES 540€ 239€

213 300 PERSONNES 403€ 195€

112 225 PERSONNES 331€ 152€ 4,20 € / heure 113 150 PERSONNES 224€ 109€

CUISINE 259 € 259€

HALL BAR 100€ 100 €

SONO 288€ 288€

HABITANTS HORS COMMUNE

ASSOCIATIONS HORS

PAYS DE FILLIERE

1 450 PERSONNES 1 481€ 888€ 436€ 2614€ 213 300 PERSONNES 995 € 662€ 348€ 1814€ 1/2 225 PERSONNES 838 € 540 € 261€ 1 394 € 113 150 PERSONNES 471€ 367€ 173€ 942€ CUISINE 417€ 417€ 417€ 524€ HALL BAR 157€ 157€ 157€ 157€ SONO 524€ 524€ 524€ 524€

A A) Forfait de 50 € (hors associations)

SALLE POLYVALENTE

ECOLE ELEMENTAIRE +20 €/heure ANCIENNE MAIRIE

SALLE 1er ETAGE 4,20 €/heure