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Déliberation - 252 Deliberations CM du 28 mars 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Seyne-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 252 Deliberations CM du 28 mars 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le {8 AVR 2075 S'LO
ID : 083-218301265-20250328-DEL. 25 _028-DE DEL_25_028
| REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
_Arrondissement de Toulon |
N°DEL_25_028
OBJET : VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Nathalie BICAIS, Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le {] ÿ AVR 5 SLOT
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_028-DE DEL_25_028
Chaque année, la collectivité adopte des taux de fiscalité locale s'appliquant aux bases fiscales recensées par les Services de l'Etat.
Cette adoption doit avoir lieu avant le 15 avril au plus tard, où au 30 avril l'année où intervient le renouvellement de conseils municipaux, où dans un délai de quinze jours à compter de la communication à la Ville, de l'état de notification (1259 COM) remis par les services préfectoraux.
Vu l'article D 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Vu la consultation de la Commission des finances,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'adopter les taux 2025 présenté dans le tableau ci-dessous, sans augmentation par rapport à ceux de l'année 2024 :
Libellé Taux 2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 49,60%
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties Lis
Taxe d'habitation 25,50 %
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 28
CONTRE(S) : 20 Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Pascal TASSISTO, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 1 Catherine PENARD
Le Secrétaire de Séance
! Pour Extrait
1) - Nathalie BICAIS ] Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publiéle {8 AVR. 207 SLO
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_029-DE DEL._25_029
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025 |
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulo
N°DEL_25_029
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 SUR LE BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ (S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur: Monsieur Joseph MINNITI, Adjoint au Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Regu en préfecture le 31/03/2025 jo à mu
Publié le 5 LG
ID : 083-218901266-20250328-DEL_26_029.DE DEL_25_029
En vue d'adopter un budget primitif les collectivité locales territoriales sont autorisées à reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice budgétaire précédent.
Vu l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant cette reprise anticipée de résultat,
Considérant que le résultat prévisionnel de l'exercice 2024, (tableau annexé à la présente délibération} établi par l'Ordonnateur et attesté par le Comptable, laisse apparaître :
- un excédent de clôture de fonctionnement de 10.328,54 euros ;
- un solde d'exécution en section d'investissement de 7.664,73 euros ;
- un solde des restes à réaliser de 0,00 euros.
Considérant l'absence de besoins de la section d’Investissement découlant de l'année 2024,
Considérant que dans le cadre du budget primitif 2025, les besoins de la section de Fonctionnement à hauteur de 10.328,54 euros nécessitent un report de résultat de ce montant (compte 002),
Considérant que le solde d'exécution de la section d'investissement à reporter en 2025 s'élève à 7.664,73 euros (compte 001), Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
puére D AVR 205 © LOST
DEL 25 029 ID : 083-218301265-20250328-DEL. 25_029-DE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D'approuver l'intégration de ces données dans le projet de budget primitif de la Régie de Transports Publics pour l'exercice 2025 qui vous est soumis au cours de cette séance.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 30
CONTRE(S) : 5 Alain BOYER, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 14 Catherine PENARD, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Pascal TASSISTO, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIQ
Le Secrétaire de Séance Pour Extrait conforme
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Requ en préfecture le 02/04/2025
Publiée fQ AVR. ! SL
ID : 083-218301265-20250328-DEL._25_030-BF DEL_25_030
| REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
|_ Arrondissement de Toulon |
N°DEL_25_030
OBJET : BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS - BUDGET PRIMITIF DE 2025
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Marie VIAZZ| donne pouvoir à Sandra TORRÉS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Monsieur Joseph MINNITI, Adjoint au Maire Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publiéle D AR 2025 SLO
ID : 083-218301265-20250328-DEL. 25_030-BF DEL_25_030
Le budget primitif (BP) constitue le premier document budgétaire prévisionnel adopté par l'assemblée délibérante, tant en Fonctionnement qu'en Investissement.
Le BP retrace l'ensemble des dépenses et les recettes prévues pour une année civile.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43 applicable aux services publics locaux de transport de personnes,
Considérant le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2025 de la « Régie des Transports Publics » {hors restes à réaliser) qui vous est présenté aujourd'hui, par chapitre et section, conformément au tableau joint en annexe,
Considérant ce projet de Budget Primitif équilibré à un niveau global de dépenses et de recettes de 668.675,73 €uros (dont pour mémoire aucun reste à réaliser).
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- D'approuver l'ensemble des chapitres en dépenses et en recettes du projet de budget annexe de la « Régie des Transports Publics » - Budget Primitif 2025.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 28
CONTRE(S) : 5 Alain BOYER, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 16 Catherine PENARD, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier
RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Pascal TASSISTO, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
. Toulon-Provence-Méditerranée Le Secrétaire de Séance Conseiller Départemental du Var
1 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
puiéte 08 AVR. 25 S'LOT
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_031-DE DEL_25_031
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025
Ville de La Seyne-sur-Mer | Département du Var | Arrondissement de Toulon
N°DEL_25_031
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Nathalie BICAIS, Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 …
Publié le {8AVR. 2075 S'LO
ID : 083-218301265-20250328-DEL. 25 031-DE DEL_25_031
En vue d'adopter un budget primitif les collectivité locales territoriales sont autorisées à reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice budgétaire précédent.
Vu l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant cette reprise anticipée de résultat.
Considérant que le résultat prévisionnel de l'exercice 2024, (tableau annexé à la présente délibération) établi par l'Ordonnateur et attesté par le Comptable, laisse apparaître :
- un excédent de clôture de fonctionnement de 12.291.616,85 euros ; - un solde d'exécution en section d'investissement de -4.738.044,08 euros ; - un solde des restes à réaliser de -1.356.004,34 euros.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- l'intégration dans le projet de budget primitif de la Ville pour l'exercice 2025 des données suivantes :
o de 6.094.048,42 euros sur le compte 1068 ;
o de 6.197.568,43 euros sur le compte 002 ;
© de-4.738.044,08 euros sur le compte 001.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 28
CONTRE(S) : 17 Catherine PENARD, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Pascal TASSISTO, Damien
GUTTIEREZ, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 4 Corinne CHENET, Sébastien GIOIA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
Le Secrétaire de Séance Pour Extrait conforme
# Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publiéle {9 AR, 2025 SL
ID : 083-218301265-20250328-DEL._ 25 _032-BF DEL_25_032
” REPUBLIQUE FRANÇAISE
| Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025 |
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
__ Arrondissement de Toulon |
N°DEL._25_032
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER,
Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Nathalie BICAIS, Maire Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publiéle ff AR 2075 SLOF
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_032-BF DEL_25_032
Le budget primitif (BP) constitue le premier document budgétaire prévisionnel adopté par l'assemblée délibérante, tant en Fonctionnement qu'en Investissement.
Le BP retrace l'ensemble des dépenses et les recettes prévues pour une année civile.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes depuis le 1° janvier 2024,
Considérant la nécessité de rappeler que le BP 2025 s'inscrit dans une démarche pluriannuelle formalisée notamment avec des AP/CP (autorisation de programme/crédit de paiement),
Considérant ce projet de Budget Primitif équilibré à un niveau global de 142.773.524,46 € (dont pour mémoire 3.733.277,95 € de reste à réaliser en dépenses et 2.377.273,61 € de restes à réaliser en recettes),
En outre, en application de la loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) du 7 août 2015, vous trouverez, ci-joint, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentiellement sur le budget primitif.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D'approuver l'ensemble des chapitres en dépenses et en recettes de la Section de Fonctionnement et d'investissement du projet de Budget Primitif 2025 du « Principal de la Ville » (cf PJ1).
- D'approuver chaque chapitre « opération d'équipement », dont celles des AP/CP, de la Section d'investissement déclinées dans le tableau ci-dessous :
N° d'opération | Libellé de l'opération Montant
200204 Grosses réparations autres patrimoines 949 500
200205 Grosses réparations scolaires 978 400
200206 Grosses réparations culture 602 000
200207 Grosses réparations sports 517 465
200208 Informatique et téléphonie 490 538
200223 Programme éclairage public 7 000
200224 Programme signalisation tricolore 170 000
200225 AP/CP : Création cimetière camp Laurent 8 000
200230 Gros entretien espaces verts 103 000
200235 Informatisation des écoles 73 000
200602 AP/CP : Reconstruction des Ecoles 671 906
200605 Aménagements 7 300
200702 AP/CP : Cantines — Mises aux normes 138.343
Travaux d'Agendas d'Accessibilité
201814 Programmée 50 000
202102 Boutique Promotion de la Seyne 6 000
202202 Nouveau Balaguier 184 437
202301 Equipement Scaglia-baquet 2 800 000
202302 Equipement Guimier 15 000
202401 Cité bleu 60 000 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publiéle QAR, 2076 S'LOT
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_032-BF DEL_25_032
202402 Décret tertiaire 80 000
202403 NPNRU (hors IVE) 414 707
TOTAL 8 326 690
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 28
CONTRE(S) : 20 Catherine PENARD, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Sophie
ROBERT, Didier RAULOT, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Pascal TASSISTO, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Christophe PEURIERE
AU VOTE :
Pour Extrait conforme
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
; Toulon-Provence-Méditerranée Le Secrétaire de Séance Conseiller Départemental du Var
[) | Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03
Publiéle {] @ AVR
ID : 083-218301265-20250928-DEL_25_033-DE DEL._25_033
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025 |
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon |"
N°DEL_25_033
OBJET: PROVISION POUR CONTENTIEUX
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Virginie SANCHEZ, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
putéte D 8 AVR 205 S LOST
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_033-DE DEL._25_033
Les litiges et contentieux auxquels est confrontée la Commune l'obligent à procéder à des provisions.
Ces dernières sont constituées à hauteur du montant estimé par la Commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.
La provision est ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque et donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser.
Vu les articles L.2321-2, R.2321-2 et R.2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL_06_103 par laquelle le Conseil Municipal a opté pour la méthode des provisions "budgétaires",
Considérant le contentieux avec la société CLERMES, devant le tribunal judiciaire de Marseille qui demande à la commune 6.000 euros pour atteinte au droit moral d'auteur et aux droits patrimoniaux d'une oeuvre,
Considérant l'estimation du risque opérée par la Commune à hauteur de 4.000 €, Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publiée {}f AVR. 202 SLOT
ID : 083-218301265-20250328-DEL._25_033-DE DEL._25_033
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la constitution d'une provision, pour le contentieux avec la société CLERMES pour 4.000,00 €, laquelle donnera lieu (sous réserve de réglementation comptable en vigueur) à :
+ un mandat d'ordre au compte 6815.
+ un titre d'ordre au compte 15112.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 30
CONTRE(S) : 14 Catherine PENARD, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Pascal TASSISTO, Damien GUTTIEREZ
ABSTENTION(S) : 5 Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
Le Secrétaire de Séance à ' À N
[D Maire de La Seyne-sur-Mer
/ ] Vice-Président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 907
puise 08 AVR 20% S'LOST
1D : 083-218301265-20250328-DEL._25_034-DE DEL_25_034
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
SEANCE DU 28 MARS 2025
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
| Arrondissement de Toulon |
N°DEL_25_034
OBJET : MISE À JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE "CIMETIÈRE CAMP LAURENT"
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON,
Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Christelle LACHAUD, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publiée {8 AVR, 2025
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_034-DE DEL_25_034
Les communes peuvent répartir leurs dépenses d'investissement en autorisations de programme et des crédits de paiement.
Une autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d'un équipement à réaliser dans sa globalité.
Un crédit de paiement est la limite supérieure des dépenses pouvant être réalisées pendant l'exercice budgétaire et cela dans le respect du phasage de l'autorisation de programme.
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération N°DEL-23-097 approuvant l'adoption du règlement budgétaire et financier, selon lequel l'ouverture des Autorisations de Programme (AP) est votée au moment de l'adoption du budget et la mise à jour des AP est adoptée par le Conseil Municipal,
Considérant que par délibération N°DEL_07_222, il a été approuvé une Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) pour le "Cimetière Camp Laurent",
Considérant que cette AP s'élevait, initialement en 2007, à 3.350.000 euros étalés sur la durée 2007- 2010,
Considérant la nécessité de sa mise à jour,
Considérant qu'il importe, d'une part, d'afficher l'état provisoire d'avancement de l'AP/CP et, d'autre part, de prendre en compte des ajustements sur l'ensemble du projet budgétisé, Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 V ç }
Publéle {8 AVR. 2025 LO
ID: 083-218301265-20250328-DEL_ 25_034-DE DEL_25_034
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de mettre à jour l'autorisation de programme "Cimetière Camp Laurent", telle que votée par délibération n° DELO7/222 et modifiée par délibérations n°DELO8/096, DELO9/080, DEL10/081, DEL11/070, DEL12/095, DEL13/083, DEL14/129, DEL15/066, DEL16/071, DEL17/079, DEL17/114, DEL18/052, DEL18/150, DEL18/164, DEL19055, DEL19/089, DEL20/040, DEL21/073, DEL21/145, DEL22/064, DEL23/049 et DEL24/164 conformément au tableau joint en annexe.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 30
CONTRE(S) : 16 Catherine PENARD, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume
CAPOBIANCO, All GHARBI, Kristelle VINCENT, Pascal
TASSISTO, Damien GUTTIEREZ, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA
ABSTENTION(S) : 3 Sébastien GIOIA, Anthony CIVETTINI, Olivier ANDRAU
Le Secrétaire de Séance Pour Extrait conforme
- Nathalie BICAIS
2 Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Fe Toulon-Provence-Méditerranée Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2028
puiéte 08 AR 205 S'LO7
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_035-DE DEL_25_035
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_25_035
OBJET : MISE À JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA "RECONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES ECOLES"
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÈS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Lydie ONTENIENTE, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
DEL_25_035
Les communes peuvent répartir leurs dépenses d'investissement en autorisations de programme et des crédits de paiement.
Une autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d'un équipement à réaliser dans sa globalité.
Un crédit de paiement est la limite supérieure des dépenses pouvant être réalisées pendant l'exercice budgétaire et cela dans le respect du phasage de l'autorisation de programme.
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération N°DEL-23-097 approuvant l'adoption du règlement budgétaire et financier, selon lequel l'ouverture des Autorisations de Programme (AP) est votée au moment de l'adoption du budget et la mise à jour des AP est adoptée par le Conseil Municipal,
Considérant que par délibération N°DEL/05/440, il a été approuvé une Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) pour la "Reconstruction et Réhabilitation des Ecoles",
Considérant que cette AP s'élevait, initialement en 2006, à 21.763.440 euros étalés sur la durée 2006- 2008,
Considérant la nécessité de sa mise à jour,
Considérant qu'il importe, d'une part, d'afficher l'état provisoire d'avancement de l'AP/CP et, d'autre part, de prendre en compte des ajustements sur l'ensemble du projet budgétisé,
puise 08 AR 20% S LOST
ID : 083-218301265-20250328-DEL. 25_035-DE Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Réfiren atéclur ls S1QA2D2S © LA
Lt Pubiéle (8 AVR. 2075
ID : 083-218301265-20250328-DEL._25_035-DE DEL_25_035
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de mettre à jour l'autorisation de programme "Reconstruction et Réhabilitation des Ecoles", telle que votée par délibération N°DELO5/440 et modifiée par délibérations N°DELO7/079, DELO7/343, DELO8/098, DELO8/171, DELO8/336, DELO9/082, DEL10/079, DEL11/072, DEL12/097, DEL13/085, DEL14/131, DEL15/068, DEL15/221, DEL16/074, DEL17/082, DEL18/055, DEL18/102, DEL19/057, DEL20/039, DEL21/074, DEL22/063, DEL23/050 et DEL24/161 conformément au tableau joint en annexe.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 47
CONTRE(S) : 2 Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA
Le Secrétaire de Séance
é lie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publiée {9 AVR 2075 S'LOT
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_036-DE DEL._25_036
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de
N°DEL_25_036
OBJET : MISE À JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT(AP/CP) POUR LA "RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE"
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-
Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Véronique LEPORTOIS, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 !
puise [9 AR 207 S LOST ID 083-218301265-20250328-DEL 25 036-DE
DEL_25_036
Les communes peuvent répartir leurs dépenses d'investissement en autorisations de programme et des crédits de paiement.
Une autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d'un équipement à réaliser dans sa globalité,
Un crédit de paiement est la limite supérieure des dépenses pouvant être réalisées pendant l'exercice budgétaire et cela dans le respect du phasage de l'autorisation de programme.
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération N°DEL-23-097 approuvant l'adoption du règlement budgétaire et financier, selon lequel l'ouverture des autorisations de programme (AP) est votée au moment de l'adoption du budget et la mise à jour des AP est adoptée par le Conseil Municipal,
Considérant que par délibération n° DEL07078 a été approuvé une Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) pour la "Restauration Scolaire et Municipale".
Considérant que cette AP s'élevait, initialement en 2007, à 9.646.500 euros étalés sur la durée 2007- 2010,
Considérant la nécessité de sa mise à jour,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de mettre à jour l'autorisation de programme "Restauration Scolaire et Municipale", telle que votée par délibération N°DELO07/078 et modifiée par délibérations N°DELO8/097, DELO9/081, DEL10/080, DEL11/071, DEL11/162, DEL11/236, DEL12/096, DEL13/084, DEL14/130, DEL15/069, DEL16/073, DEL17/081, DEL18/054, DEL19/058, DEL20/037, DEL21/076, DEL22/066, DEL23/048 et DEL24/162 conformément au tableau joint en annexe.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 45
ABSTENTION(S) : 4 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
Le Secrétaire de Séance
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publéle 9 AVR. 2025 SLOF
DEL_25_037 ID: 083-218301265-20250328-DEL_25_037-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
SEANCE DU 28 MARS 2025
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
| Arrondissement de Toulon
N°DEL_25_037
OBJET : SUBVENTIONS CONTRAT DE VILLE 2025
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR,
Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA,
Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRES, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Monsieur Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le ff AVR 2025
DEL_25_037
La Commune est partenaire financeur du « Contrat de Ville ». À ce titre, elle s'engage à financer des actions dans le cadre d'une programmation annuelle.
Les subventions dans le cadre du « Contrat de Ville » sont allouées en pleine coordination avec les partenaires que sont la Métropole Toulon Provence Méditerranée et l'État
L'année 2025 est la première année le contrat de ville Engagement Quartiers 2030, signé par l'ensemble des partenaires le 25 novembre 2024. Le nouveau contrat couvre la période 2024-2030.
Les enjeux du nouveau contrat de ville communal sont la tranquilité publique et la sécurité, l'éducation et la jeunesse, l'emploi et l'insertion socio-professionnelle, l'habitat et le cadre de vie et l'accès aux droits, la promotion des valeurs républicaines et la lutte contre les discriminations. A ce titre, les partenaires porteront un regard particulier sur les projets répondant aux enjeux ciblés.
Le « Contrat de Ville » finance des actions annuelles et spécifiques aux quartiers prioritaires de la politique de la Ville portées par des associations. Chaque action fait l'objet d'un descriptif, d'un budget détaillé et d'un bilan à l'issue de la réalisation.
Les subventions sont allouées dans le cadre d'un appel à projets intercommunal. Pour la programmation financière 2025, l'appel à projets était ouvert au dépôt des demandes de subvention du 4 novembre au 15 décembre 2024.
Pour la Commune, il a été suivi du dépôt de 92 dossiers pour un montant global de demande de subvention s'élevant à 1 494 919 euros.
Après instruction par trois financeurs (État, MTPM et Commune) et les partenaires institutionnels associés, 58 demandes ont reçu un avis favorable et 34 demandes ont reçu un avis défavorable.
La Ville propose le co-financement à hauteur de 265 000 € pour 40 projets mis en œuvre à destination des habitants du Centre-ville et du quartier de Berthe par des associations.
Enfin il est précisé que les subventions allouées portent sur l'année 2025, la Commune pourra aussi remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées notamment si l'association ne met pas en œuvre le projet pour lequel elle est subventionnée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de Ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire du 7 novembre 2024 relative au pilotage des contrats « Quartiers 2030 » pour la fin de l'année 2024 et l'année 2025,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 (TERB1934209A) relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Vu l'instruction du 04 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de Ville engagements quartiers 2030,
Considérant qu'il convient d’octroyer les subventions selon la répartition détaillée dans le tableau joint en annexe,
SLG
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_037-DE Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/0!
Publiéle Ü O AVR, 2
ID : 083-218301265-20250328.DEL_ 25_037-DE DEL._25_037
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- décide d'octroyer pour 2025 les subventions « Contrat de Ville » aux associations selon la répartition détaillée dans le tableau joint en annexe,
- d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tous les actes y afférents.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 28
CONTRE(S) : 14 Catherine PENARD, Valérie KADDOURI, Corinne CHENET, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Kristelle VINCENT, Pascal TASSISTO, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
ABSTENTION(S) : 4 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS 3 Cheikh MANSOUR, Malika BAGHDAD, Alain BOYER AU VOTE :
Le Secrétaire de Séance
ee Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 IN
Publiéle QQ A! 5 > Gr
1D : 083-218301265-20250328-DEL_ 25_038-DE DEL_25_038
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon |"
N°DEL_25_038
OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-
Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRES, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Christine CUNIBERTI, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le
pubiéte D 0 À
ID : 083-21830126 DEL_25_038 50328-DEL_25_038-DE
La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 instaure le Rapport Social Unique qui remplace le Bilan Social établi précédemment par les Collectivités.
Outil de dialogue social, le Rapport Social Unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité et permet aussi d'alimenter le dialogue social.
Ce rapport est établi chaque année, au titre de l'année civile écoulée. || comporte des éléments et des données relatives notamment à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, aux parcours professionnels, aux recrutements, à la formation, à la mobilité, à la promotion, à la rémunération, à la diversité, à la lutte contre les discriminations, au handicap, à l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.
La campagne 2023 lancée en 2024 s'articule autour de dix thématiques communes aux trois fonctions publiques conformément au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020.
Le Rapport Social Unique est une obligation légale. Il doit être présenté à l'assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial. Les représentants du personnel siégeant au Comité Social Territorial ont été destinataires du Rapport Social Unique 2023, qui a été soumis à l'avis dudit Comité le 04 mars 2025.
La collecte des données s'est effectuée via un outil élaboré et mis à disposition par le Centre de Gestion du Var. Le rapport ainsi que la synthèse sont annexés à la présente.
Au 31 décembre 2023, on peut noter que :
- La structure des effectifs se décomposait comme suit : 1 148 fonctionnaires, 80 contractuels permanents et 234 contractuels non permanents.
- Les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories : 80% pour la catégorie C, 13% pour la catégorie B et7% pour la catégorie A.
- Les femmes sont au nombre de 746 et représentent 65% des fonctionnaires et les hommes sont au nombre de 402 et représentent 35% des fonctionnaires.
- Les rémunérations annuelles brutes sur emplois permanents versées en 2023 s'élèvent à 40 414 917€.
- Le taux d'emploi des travailleurs handicapés sur emploi permanent s'élève à 9,97%% soit 122 agents.
- En matière de prévention, la collectivité a effectué 179 332€ de dépenses correspondant à l'aménagement des postes de travail à la suite de prescription médicale, à l'achat d'équipement de protection individuelle et aux formations dans le cadre des habilitations.
Il ressort de l'article L231-4 du code général de la fonction publique, précisé par l'article 9 du décret 2020-1493, que le Rapport Social Unique doit être présenté à l'assemblée délibérante.
Le Comité Social Territorial, en date du 04 mars 2025, a émis un avis favorable au rapport présenté.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, partie législative,
Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial, le 04 mars 2025, Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Regu en préfeglure le.34/03/2025 j AUR. 4 Gr
Publié le êr AURA S L
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_038-DE DEL_25_038
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique au titre de l'année 2023.
Le Secrétaire de Séance
Nathalie BICAIS
x Maire de La Seyne-sur-Mer
1? Vice-Président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 « EC
Publié le {} Q À 7 LO
ID : 083-218301265-20250928-DEL. 25_039-DE DEL_25_039
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon |
N°DEL_25_039
OBJET : DELIBERATION CREATION D'EMPLOIS ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-8 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Christine CUNIBERTI, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 5,
Publiée {D AYR 2075 LOF AIN, LUE)
1D : 083-218301265-20250328-DEL. 25_039-DE DEL._25_039
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'administration communale de la Seyne-sur-Mer se doit :
- De répondre aux missions, nombreuses et variées, d'intérêt public qui lui sont confiées par la
Loi;
- _ D'optimiser et de rationaliser l'organisation et le fonctionnement de ses services ;
- De mettre en adéquation les effectifs (âges, qualifications, compétences.….), les emplois et les
compétences de ses agents avec les objectifs stratégiques de la collectivité ;
- De déterminer et d'accompagner les évolutions des emplois, des missions et des
compétences de ses agents ;
- De prévoir, d'anticiper et planifier les mouvements d'effectifs à organiser à moyen terme pour répondre aux besoins de la population seynoise et de l'administration communale.
Aussi, pour les besoins de la collectivité et en application des articles L. 2541-12 du code général des collectivités territoriales et L. 313-1 du code général de la fonction publique, le Conseil municipal est amené à créer des emplois communaux au sein de l'administration.
Conformément aux dispositions de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique, la nature des fonctions exercées dans les emplois exhaustivement listés implique une expertise avérée et des conditions de diplômes notamment.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois seront susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories À, B ou C, pour une durée maximum de 3 ans, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.
Cela implique qu'au terme du délai de candidature et à la suite des jurys de recrutement, aucun fonctionnaire n’a pu être retenu soit par l'existence de candidature d'agents publics titulaires soit en raison de candidatures inappropriées au regard d'une part des compétences, de l'expérience et des diplômes attendus pour l'exercice des fonctions et d'autre part de l'attitude du candidat lors du jury de recrutement.
Dans ce cadre, des agents contractuels seront recrutés et seront rémunérés par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement mentionné sur la déclaration de vacance d'emploi (DVE) correspondante.
De plus, compte tenu du caractère permanent des missions dévolues et de leurs compétences, ces agents contractuels seront recrutés à durée déterminée sur la base de contrats de 3 ans maximum.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, partie législative,
Vu l'avis du Comité Social Territorial sur les suppressions d'emploi, en date du 04 mars 2025,
Considérant que la réorganisation de certains services ou de certaines directions après avoir affecté les agents sur des emplois vacants peut conduire à devoir supprimer et créer des emplois,
Considérant dès lors qu'il convient de modifier le tableau des emplois de la manière ci-après présentée,
Considérant qu'il est proposé d'autoriser le recrutement d'agents contractuels pour une durée de 3 ans, Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/0312
Publiée {ÿ AVR. 2025 LOT
ID : 083-218301265-20250328-DEL_ 25_030-DE DEL_25_039
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de supprimer les emplois suivants :
g Temps
Emplois Filière Catégorie Laure : Efecu. complet/Non d'emploi supprimé complet
ADIRÉLAUr qu dislogue Administrative B pou 1 Temps complet social territorial
Délégué à la protection _ ÿ Attaché dés Données Administrative A térritoial 1 Temps complet
_— ue ; Attaché Référent SIRH Administrative A territorial 1 Temps complet
- de créer les emplois suivants :
. Temps ms se tif
Emplois permanents Filière Catégorie cadre : Ft complet/Non d'emploi créé complet
Responsable sn « à Attaché où pédagogique de structure Administrative AouB tedaetEür 1 Temps complet
Assistant pédagogique et . : Rédacteur ou administratif Administrative Bouc adjoint 1 Temps complet
Responsable de secteur
au sein de la DRH/DGA dr 5 Rédacteur B Management des Administrative téritoriél 1 Temps complet
ressources
Délégué à la Protection
des Données, Référent : . Attaché Sécurité des Systèmes Administrative A ma 1 Temps complet . ï Le territorial
d'information et Référent
Intelligence Artificielle
Responsable de service
anse. RDRIDGA Administrative A ARTS 1 Temps complet management des territorial
ressources
Chargé de mission Attaché auprès du DGS et de la Administrative A territorial 1 Temps complet
DCGAT
Technique BoucC 1 Temps complet
Chargé de mission Technicien
médiation culturelle au Adjoint sein du Pôle Valorisation technique
et Rayonnement de la Envoyé en préfecture le 3 1/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publiéle D 8 AVR. 2025 S'LOF
ID : 083-218301265-20250328-DEL._25_039-DE DEL_25_039
Ville
Agent de médiathèque en
bibliothèque Administrative € Adjoint 1 Temps complet
Temps non
. ou Administrative B Rédacteur 1 complet : Assistante de direction O6ETP
SAPRSE SAME RIRES Technique B Technicien î Temps complet
bâtiments
Attaché/
Attaché
Directeur du pole Administrative A principal/ 1 Temps complet ressources Attaché Hors
classe
ARR dla Technique B Technicien 1 Temps complet
l'évenementiel
Gardien
Brigadier
Policier Sécurité C Brigadier- 3 Temps complet Municipal Chef
Principal Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
DEL_25_039
- d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout acte y afférent.
- de dire qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois seront susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du Code Général De La Fonction Publique pour les emplois de catégories A, B ou C, pour une durée maximum de 3 ans, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les contrats d'une durée maximum de 3 ans pour les recrutements d'agents contractuels sur les emplois permanents établis sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique pour les emplois suivants :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 28
CONTRE(S) : 1 Alain BOYER
ABSTENTION(S) : 19 Catherine PENARD, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT,
Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Pascal TASSISTO, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Valérie KADDOURI
AU VOTE :
Le Secrétaire de Séance
Pour Extrait conforme
: Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le { ÿ AVR 20? SL
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_040-DE DEL_25_040
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var |
Arrondissement de Toulon |
N°DEL_25_040
OBJET: REMISE GRACIEUSE DE DETTE D'UN AGENT ENVERS LA COMMUNE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON,
Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÈS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Christine CUNIBERTI, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Pubiéle D À! 2025
DEL_25_040
Les règles de la comptabilité publique autorisent l'octroi d'une remise gracieuse de la dette, à la suite d'une demande de l'agent.
En effet, en application des dispositions du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié et relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, il appartient à l'assemblée délibérante de décider de l'octroi d'une remise gracieuse de la créance que la commune détient sur l'un de ses agents.
A la suite d'un courrier d'information de la Direction des Relations Humaines et du Dialogue Social, un agent redevable au titre d'une dette a réceptionné un avis des sommes à payer.
L'agent a présenté une demande de remise gracieuse de la dette.
L'agent concerné est redevable de la somme de 1 068.42 € résultant d'une régularisation d'un trop
perçu de disponibilité pour raisons médicales. L'Assistante Sociale de la Commune a été saisie pour avis sur la situation de l'agent et sa capacité à rembourser sa dette. À ce titre, elle a émis un avis
favorable à la remise totale de la dette de l'agent. Aussi, il est proposé d'accorder une remise de la dette totale soit 1 068.42 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, en sa partie législative,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment en son article 37-1,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié et relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le titre n° 2024-1336,
Vu la demande écrite de remise gracieuse de l'agent dont la situation a été exposée supra,
Considérant l'avis favorable de l'Assistante Sociale de la commune pour la remise totale de la dette de l'agent,
Considérant la situation précaire de l'agent concerné,
ID : 083-218301265-20250328-DEL. 25_040-DE Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publiée 9 AVR, 2025 SG
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_040-DE DEL_25_040
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'accorder une remise totale de la dette de l'agent soit 1 068.42 € pour le titre n° 2024-1336.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 48
CONTRE(S) : 1 Guillaume CAPOBIANCO
Le Secrétaire de Séance Pour Exträit conforme Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publiéle {9 AVR. 2025 — LG
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_041-DE DEL_25_041
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon |"
N°DEL_25_041
OBJET : SUBVENTIONS 2025 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AUX ASSOCIATIONS ET A LA CAISSE DES ECOLES - EXERCICE 2025
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean- Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Christine SINQUIN, Première Adjointe Envoyé en préfecture le 31/03/2025
e 31/03/2025 Regu en préfectur
Publiéle {Q /
ID: 083-218301265-2 50328-DEL. 25_041-DE DEL_25_041
La Commune de La Seyne-sur-Mer soutient les activités des associations œuvrant sur son territoire à des fins d'intérêt général et qui participent pleinement de la qualité de vie à La Seyne-sur-Mer.
Par délibération n° DEL_23_030 du 28 mars 2023, la Commune a renouvelé la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d'Allocations Familiales du Var et la Caisse Primaire Assurance Maladie pour 2023-2026.
Ce projet de territoire permet d'afficher des objectifs ambitieux en matière de service et de soutien aux familles sur des thématiques que sont la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, le soutien à la parentalité, la prévention santé et inclusion handicap.
Ainsi, dans le cadre de ce dispositif, la ville renouvelle sa participation aux acteurs locaux et notamment :
+ aux opérateurs proposant des Accueils Collectifs de Mineurs agréés par le Service Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et au Sport, à hauteur de 1,50 euros par heure d'activité effectuée. Cette subvention est plafonnée à 80 % de la capacité maximum déclarée par chaque structure en 2025 et ce pour la période 2023-2026. La subvention définitive des accueils collectifs de mineurs 2025 sera déterminée sur la base de la déclaration des heures enfant effectivement réalisées. Les montants pour les accueils collectifs de mineurs sont donc des montants prévisionnels qui donneront lieu à deux avances sur l'année N ainsi que le versement d'un solde sur déclaration des activités effectives en année N+1,
* aux opérateurs assurant des activités d'accueils du jeune enfant agrée par la CAF à hauteur de 350 euros par place de crèche,
* aux opérateurs développant des actions de soutien à la fonction parentale.
Les subventions allouées aux associations dans le cadre de la CTG, dont les conditions sont contractualisées avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, sont d'un montant prévisionnel de 1 589 766,60 € pour 2025 :
+ 4 opérateurs associatifs d'accueil collectifs de mineurs pourront être financés pour un montant total maximum de 498 840 €,
+ 6 opérateurs associatifs d'accueil du jeune enfant se verront octroyés 86 917 €,
* 3 opérateurs associatifs percevront 33 500 €.
Dans le cadre de la CTG, la subvention allouée à l'établissement public communal Caisse des Ecoles (CDE) est établie sur la base des besoins prévisionnels 2025, soit une somme prévisionnelle de 970 509,60 €. La subvention définitive de la CDE sera déterminée sur la base de la déclaration des heures enfant effectivement réalisées.
La répartition des subventions proposées à l'attribution est détaillée dans le tableau annexé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes depuis le 1®' janvier 2024,
Vu la délibération n° DEL_19_067 du 24 mai 2019 relative au lancement de la démarche d'élaboration de la Convention Territoriale Globale en partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Var,
Vu la délibération n° DEL_21_118 du 28 septembre 2021 relative à l'engagement de La Seyne-sur- Mer et de la Caisse d'Allocations Familiales du Var dans la Convention Territoriale Globale,
Vu la délibération n° DEL_22_135 du 29 septembre 2022 précisant les critères d'attribution des subventions de la Ville dans le cadre de la CTG,
Vu la délibération n° DEL_23_030 du 28 mars 2023 portant renouvellement de la convention territoriale globale avec la Caf du Var 2023-2026, Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 €
Publié le
ID : 083-218301265-20250328-DEL. 25 041-DE DEL_25_041
Vu la délibération n° DEL_25_002 du 14 janvier 2025 accordant une première avance de 150 972,45 € dans le cadre des financements de la Convention Territoriale Globale,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'octroyer pour 2025 les subventions aux associations et à la Caisse des Écoles selon la répartition détaillée dans le tableau joint en annexe.
- d'octroyer pour les accueils collectifs de mineurs, le versement d'une deuxième avance à hauteur de 75% de la subvention 2025 (voir tableau en annexe) en milieu d'année, et le solde sur l'année N+1.
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes pour mettre en œuvre cette délibération.
- d'imputer les dépenses au chapitre 65 - articles 65748 et 657361 du budget 2025 de la Commune.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 21
CONTRE(S) : 1 Alain BOYER
ABSTENTION(S) : 19 Catherine PENARD, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT,
Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI,
Kristelle VINCENT, Pascal TASSISTO, Damien GUTTIEREZ,
Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS 8 Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, AU VOTE : Véronique LEPORTOIS, Lydie ONTENIENTE, Bertrand PIN, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Valérie KADDOURI
Le Secrétaire de Séance
Pour Extrait conforme
= Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Regu en préfecture le 31/09/2025 Lo)
Publiéle {2 AVR . S LOT
DEL 25 042 ID : 083-218301265-20250328-DEL. 25 _042-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_25_042
OBJET : SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS A LA CAISSE DES ÉCOLES AU CCAS ET A LA RÉGIE DES TRANSPORTS - DROIT COMMUN
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ne pouvoir à Ludovic PONTONE
Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Monsieur Gérard BECCARIA, Adjoint au Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Regu en préfecture le 31/03/2025
pubiéte À 8 AVR,
DEL_25_042
La Commune soutient la dynamique locale, et la cohésion sociale, à travers des subventions à de nombreuses associations, largement portées par des bénévoles. Ces activités associatives participent pleinement de la qualité de vie à la Seyne-sur-Mer.
En outre la Commune finance deux établissements publics qui lui sont directement rattachés, mais qui bénéficient d'une personnalité juridique propre et d'une autonomie financière : le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la Caisse des écoles. Elle assure leur financement au travers du versement d'une subvention d'équilibre. Elle verse aussi une subvention d'équilibre au budget annexe de sa Régie des transports, qui assure des transports scolaires sur le territoire communal.
Les versements des subventions à ces deux établissements, CCAS et Caisse des écoles, comme à la Régie des transports, sont établis sur la base des besoins prévisionnels 2025, et identifiés comme des sommes plafonds. Des avances ont déjà été versées début d'année 2025.
Les subventions pour l'année 2025 s'élèvent à :
- CCAS : 2 540 000 €
- Caisse des écoles : 2 358 402,60 €
- Régie Transports : 640 882,46 €
Concernant les subventions aux associations, la Commune consacre cette année encore un important effort pour soutenir leurs activités et projets.
En droit commun les subventions sont attribuées au regard du croisement entre les demandes présentées par les associations et l'intérêt communal que la collectivité y perçoit, pour un montant de 1235 135€.
Les subventions de droit commun touchent des associations très diverses dans les domaines des anciens combattants, l'éducation, de la culture et du patrimoine, de l'économie, de l'enfance et la petite enfance, de l'habitat et du cadre de vie, de l'environnement et de la ville durable, le bien-être animal, de la jeunesse, de la prévention et de l'accès aux droits, de la sécurité, de l'action socio- éducative, des solidarités, du sport. Elles sont attribuées en fonction de l'intérêt communal des projets, et appréciées notamment au regard de l'impact de ces actions pour les Seynois (nombre d'adhérents, de participants aux activités et manifestations). L'instruction des demandes de subventions donne lieu, après analyse des dossiers, à des échanges collégiaux entre élus pour assurer la répartition des sommes allouées.
Enfin il est précisé que pour certaines associations, les subventions allouées portent sur la saison 2024/2025, et que la Commune pourra aussi remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées notamment si l'association ne met pas en œuvre le projet pour lequel elle est subventionnée.
La répartition des subventions proposées à l'attribution est détaillée dans le tableau annexé.
Lorsqu'une association bénéficie de plus de 23 000 € de subvention, toutes origines confondues et en incluant la valorisation des apports en nature, une convention d'objectifs est signée entre la Commune et l'association concernée, précisant notamment les objectifs communs que se fixent les parties. Ainsi seront signataires d'une convention d'objectifs les associations suivantes :
- Socio-éducatif : Centre social Nelson Mandela, MAEFE, Nouvel Horizon, AMIQ, AVEF, Femmes dans la cité, Foyer des jeunes et d'Education Populaire Toussaint Merle (FJEP)
- Prévention — Insertion : APEA
- Petite enfance : La farandole
- Sécurité : Association des secouristes de la Seyne Tamaris Six Fours - Sport : CSMS, Toulon La Seyne Tennis de Table, Athletic Club de Berthe - Santé Jeunesse : Ufolep
- Culture : Fées et Ries, Les Ateliers de l'Image.
- Solidarité : Les Restos du Cœur,
ID : 083-218301265-20250828-DEL, 25_042-DE Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/0372
Publiéle { Q AVR, 2075
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_042-DE DEL._25_042
Les associations énumérées ci-après font toujours l'objet, en 2025, d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs : l'Avenir Sportif de Mar Vivo, Bureau d'Information Jeunesse, la MIAJ, le Club Nautique de la Méduse, Entente Gymnastique Trampoline Seynois, Football Club Seynois, la Seyne Basket, la Seyne Handball, le Pôle, Union Sportive Seynoise, Vélo Sport Seynois, le Yacht Club des Sablettes, L'ile aux enfants.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_22_086 en date du 30 juin 2022 portant modification de la délibération cadre n° DEL_16_174 en date du 21 septembre 2016 — Convention d'objectifs simplifiée ou complexe avec les associations,
Vu la délibération n°DEL_25_002 du 14 janvier 2025 accordant une avance de 250 765,00 € sur les subventions 2025 dans le cadre du droit commun,
Vu la délibération du 14 janvier 2025 n°DEL_25_012 accordant une avance sur subventions à la Caisse des Ecoles, au Centre Communal d'Action Sociale et au budget annexe «régie des transports »,
Vu la délibération n° DEL_25_003 du 14 janvier 2025 accordant une contribution financière à la Mission locale Intercommununale Action Jeunes (MIAJ) pour l'année 2025, d'un montant de 74 716,55 €,
Considérant que la contribution versée à la MIAJ fait partie du même budget et qu'il reste donc un montant disponible de 13 218 €, qui pourra faire l'objet d'une seconde programmation dans l'année 2025, Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
pubié le 9 AVR, 2025 SLOF
ID : 083-218301265-20250328-DEL. 25_042-DE DEL._25_042
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'octroyer en droit commun pour 2025 les subventions aux associations selon la répartition détaillée dans le tableau joint en annexe.
- d'octroyer pour 2025 les subventions au CCAS, à la Caisse des Ecoles et au budget annexe des Transports selon les montants suivants :
CCAS : 2 540 000 € (incluant 1 300 000 € d'avance)
CDE: 2 358 402,60 € (incluant 1 300 000 € d'avance)
Régie des transports : 640 882,46 € (incluant 300 000 € d'avance) - de dire que le montant restant de 13 218 € pourra faire l'objet d'une seconde programmation dans l'année 2025:
- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes y afférents,
- d'imputer les dépenses au chapitre 65 - articles 65748, 657381, 657363, 657364, du budget 2025 de la Commune.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 25
CONTRE(S) : 5 Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Christophe PEURIERE, Ali GHARBI
ABSTENTION(S) : 13 Catherine PENARD, Jean-Pierre COLIN, Didier RAULOT, ‘Guillaume CAPOBIANCO, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS 6 Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, AU VOTE : Malika BAGHDAD, Valérie KADDOURI, Sophie ROBERT, Pascal TASSISTO
Le Secrétaire de Séance Pour Extrait conforme
Nathalie BICAIS
f3 Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 |
pub le D 8 AVR. 205 > LOST
ID : 083-218301265-20250328-DEL. 25 043-DE DEL._25_043
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_25_043
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MINIBUS DE 9 PLACES AUX ASSOCIATIONS - DELIBERATION CADRE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR,
Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Lydie ONTENIENTE donne pouvoir à Ludovic PONTONE
Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Monsieur Gérard BECCARIA, Adjoint au Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
pubiéle O8 AVR
ID : 083-218301265-20250928-DEL. 25_043-DE
un
DEL_25_043
La Commune, souhaite abroger les délibérations DEL/10/099 du 3 mai 2010, DEL/13/188 du 25 juillet 2013, DEL/17/026 du 28 février 2017 et DEL_20_122 du 16 octobre 2020 afin de d'établir une délibération cadre fixant les conditions de mise à disposition de minibus 9 places aux associations seynoises ainsi que la convention type afférente. Aussi , dans le cadre d'une opération d'intérêt général où d'une manifestation locale, la Commune souhaite s'associer via la mise à disposition de véhicules 9 places au profit d'associations seynoises à but non lucratif, dans la limite de ses propres contraintes. En effet, l'usage de ces véhicules pour les besoins des services municipaux demeure prioritaire.
L'utilisation de ces véhicules sera exclusivement affectée aux déplacements qui seront en lien avec l'objet mentionné dans les statuts de l'association requérante.
La mise à disposition de ces véhicules ne pourra être demandée que les week-ends (en dehors des vacances scolaires, du premier au dernier week-end inclus), sous réserve de disponibilité desdits véhicules. Le nombre de véhicules prêtés à l'ensemble des associations demandeuses dépendra de la disponibilité à la date demandée et fera l'objet, au-delà de 3 minibus, d'une validation exceptionnelle appréciée par la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code des Transports,
Considérant le choix de la Commune d'apporter son soutien au tissu associatif local dans ses activités auprès de la population seynoise,
Considérant la convention type, jointe en annexe, pour ce qui concerne le prêt de véhicules 9 places effectué par le service de la Régie des transports de la Commune, Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Recçu en préfecture le 31/03/2025
._SLOF Publiéle Qÿ /'
ID : 083-218301265-2020828-DEL. 25 043-DE DEL._25_043
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'abroger les délibérations DEL/10/099 du 3 mai 2010, DEL/13/188 du 25 juillet 2013, DEL/17/026 du 28 février 2017 et DEL_20_122 du 16 octobre 2020.
- d'approuver la convention cadre portant mise à disposition de minibus 9 places aux associations seynoises à but non lucratif aux conditions susvisées.
- d'autoriser le Maire en exercice ou son représentant à signer les conventions qui en découleront et tous les actes y afférents.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 45
ABSTENTION(S) : 2 Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Sophie ROBERT, Pascal TASSISTO AU VOTE :
Le Secrétaire de Séance
Pour Exfrait conforme
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 107
DEL 25 044 ID : 083-218301265-20250328-DEL._25_044-DE Publié le {jf À 225
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_25_044
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FOURGON AUX ASSOCIATIONS - DELIBERATION CADRE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD,
Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
NT(S) REPRÉSENTÉ(S) ydie ONTENIENTE donne pouvoir à Ludovic PONTONE
Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Monsieur Gérard BECCARIA, Adjoint au Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Pubiéte QD AVR. 2025 ID : 083-218301265-20250328-DEL 25 _044-DE
DEL_25_044
La Commune, dans le cadre d'une opération d'intérêt général ou d'une manifestation locale, souhaite mettre à disposition des véhicules, de type fourgon, aux associations seynoises à but non lucratif, dans la limite des possibilités dont dispose la Commune. En effet, l'utilisation de ces véhicules pour les besoins des services municipaux reste prioritaire.
Cette utilisation est affectée exclusivement à des déplacements en lien avec l'objet mentionné dans les statuts des associations. Ce prêt constitue un avantage en nature concédé aux associations. || devra faire l'objet d'une valorisation et sera mentionné au compte financier de l'administration.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant le choix de la Commune d'apporter son soutien au tissu associatif local dans ses activités
auprès de la population seynoise,
Considérant la convention type, jointe en annexe, pour ce qui concerne le prêt de véhicules type fourgon effectué par le service du Parc Auto de la Commune,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publiée {g A\?, 202 S LOF
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_O44-DE DEL_25_044
DÉCIDE :
- d'approuver la convention cadre portant prêt d'un véhicule type fourgon aux associations seynoises à but non lucratif aux conditions susvisées.
- d'autoriser le Maire en exercice ou son représentant à signer les conventions qui en découleront et tous les actes y afférents.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 45
ABSTENTION(S) : 2 Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Sophie ROBERT, Pascal TASSISTO AU VOTE :
Le Secrétaire de Séance Pour Extrait conforme Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
% Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publiéle {9 AY? 2025 S'L Gr
DEL_25 045 ID : 083-218301265-20250328-DEL 25_045-DE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_25_045
OBJET : SAISON ESTIVALE 2025 - SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR SDIS
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Lydie ONTENIENTE donne pouvoir à Ludovic PONTONE
Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Monsieur Ludovic PONTONE, Adjoint de Quartier Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 , |
08 AR 205 > LOT Publié le Î £
ID : 083-218301265-20250328-DEL._25_045-DE DEL._25_045
Le Maire est chargé d'organiser la surveillance de la baignade et les premiers secours dans l'attente des équipes de secours d'urgence au titre de ses pouvoirs de police.
Le schéma global d'organisation de la surveillance des plages prévoit :
- La surveillance des plans d'eau des plages de Saint-Elme, des Sablettes, Mar Vivo, La Verne et Fabrégas, selon les modalités calendaires suivantes :
+ JUIN : Ouverture des postes de secours des Sablettes, La Verne et Fabrégas les 7, 8, 9, 14, 15, 21, 22, 28 et 29 Juin.
+ JUILLET / AOÛT: Ouverture des postes de secours des Sablettes, St Elme, Mar Vivo, La Verne et Fabrégas du 1er Juillet au 31 Août.
+ SEPTEMBRE : Ouverture des postes de secours des Sablettes, La Verne et Fabrégas, les 6, 7,18, 14, 20 et 21 Septembre.
- La prévention des accidents et les interventions de sauvetage dans la bande des 300 mètres, chaque jour d'ouverture des postes de secours, de 10 h 00 à 19 h 00.
- La tenue des 5 postes de secours selon l'effectif minimal suivant :
+ __ Plage de Fabrégas : 3 BNSSA,
+ Plage de la Verne : 2 BNSSA,
+ Plage de Mar Vivo : 2 BNSSA,
+__ Plage Centrale des Sablettes : 1 responsable de plage et 3 BNSSA, + Plage de Saint-Elme : 2 BNSSA.
Il est à noter que l'effectif du poste de secours de Fabrégas avait été renforcé depuis la saison esti- vale 2021 par la présence d'un agent supplémentaire afin d'éviter toute fermeture temporaire du poste en cas d'intervention nécessitant l'usage du bateau ainsi que par la proximité du sentier sous-marin pouvant également entraîner des interventions par bateau supplémentaires.
Par ailleurs, afin de pallier le défaut de visibilité du plan d'eau depuis le poste Central des Sablettes si- tué en recul de la plage, une chaise de surveillance sera positionnée sur le sable, au devant du poste, afin de garantir une visibilité maximale. || est également prévu depuis l'année dernière le renforcement de ce poste par la présence d'un agent supplémentaire ce qui porte le nombre d'agents à 4 afin d'as- surer des rotations entre les agents positionnés au poste et ceux en surveillance sur cette chaise.
Une seconde chaise de surveillance sera positionnée à droite du poste de secours de St Elme, comme l'année précédente, pour renforcer la surveillance du plan d'eau autour du bassin flottant.
S'agissant d'une mission temporaire et requérant des compétences particulières, il est préconisé de recourir aux Sapeurs-Pompiers du SDIS par la voie de mise à disposition de personnels auprès de la Commune, formalisée par la convention jointe en annexe.
Le coût horaire déterminé par le Conseil d'Administration du SDIS s'élève à 14,59 €. Le montant prévisionnel de la mise à disposition pour la période susvisée est estimé à 137 758,78 €, la facturation étant toujours établie sur l'exécution réelle de la prestation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-23,
Vu l'article L 133-15 du Code du Tourisme,
Vu l'article 3 du décret n° 2006-608 du 26 Mai 2006 relatif aux concession de plage,
Vu le décret du 13 novembre 2018 portant classement de la Commune de La Seyne-sur-Mer comme station de tourisme,
Vu l'arrêté préfectoral n° SDJES-SPORTS-2025 du 7 janvier 2025 portant organisation de la sur- veillance des baignades publiques gratuites, aménagées et autorisées dans le département du Var,
Vu le projet de convention du SDIS du Var ci-annexé, Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
ewiéis 09 AR 0% © LOT
ID : 083-218301265-20250328-DEL. 25 045-DE DEL_25_045
Vu la séance du Comité Social Territorial en date du 4 mars 2025,
Considérant qu'il convient de signer la convention jointe à la présente délibération,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver les modalités de surveillance des plages et les conditions de mise à disposition du per- sonnel du Service Départemental d'incendie et de Secours du Var au coût horaire fixe de 14,59 €, pour un montant estimé à 137 758,78 €.
- d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer la convention jointe en annexe.
- de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Commune exercice 2025 - chapitre 011 — fonction 76 - compte 62878.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 47
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Sophie ROBERT, Pascal TASSISTO AU VOTE :
Le Secrétaire de Séance
Pour Extrait Conforme
Nathalie BICAIS
[) : Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publiéle { Q /'R, 2025
ID : 083-218301265-20250328-DEL_ 25. O46-DE DEL_25_046
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025
Ville de La Seyne-sur-Mer |
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_25_046
OBJET : CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX BENEVOLES DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) Lydie ONTENIENTE donne pouvoir à Ludovic PONTONE
Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur : Madame Véronique LEPORTOIS, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/202
Publiéle {Q AVR. 2025
DEL_25_046
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé un nouvel outil de mobilisation civique, ayant pour vocation assistance et soutien aux populations dans le prolongement des plans communaux de sauvegarde, à savoir les réserves communales de sécurité civile.
La Commune de La Seyne-sur-Mer dispose de sa propre réserve communale de sécurité civile depuis 2006, celle-ci a, entre autres, pour mission la protection des massifs forestiers en assurant :
- des actions de prévention et d'information auprès des usagers de la forêt sur les dangers des incendies de forêt,
- la surveillance du massif en point haut à la vigie Notre Dame du Mai,
- des patrouilles dans les massifs du Cap Sicié et Fort Napoléon,
- la participation au dispositif de fermeture des accès aux massifs lors des journées classées en risque incendie très sévère et extrême par la Préfecture.
Basée sur le bénévolat, la réserve communale de sécurité civile assure ces missions pendant la période du 15 juin au 20 septembre chaque année qui peut être étendue au-delà, sur décision préfectorale, si la situation climatique le justifie.
L'an dernier, par délibération N°’DEL_24_078 du 11 juin 2024, la Commune a conclu une convention avec le centre communal d'action sociale pour la fourniture de repas aux bénévoles de la réserve communale de sécurité civile.
Il'est proposé de renouveler la prise en charge des repas aux bénévoles réservistes qui seront fournis par le centre communal d'action sociale dans le cadre d'une nouvelle convention avec la résidence autonomie Jean Bartolini dont le coût est fixé à 14,00 euros l'unité.
Le montant prévisionnel pour la période du 15 juin au 20 septembre 2024 est estimé à 4 802,00 euros (soit 343 repas).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1424-8-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure article L724-1 et suivants, relatifs aux missions de la Réserve Communale de Sécurité Civile,
Vu le Code Forestier,
Vu la circulaire du 12 août 2005 relative aux Réserves Communales de Sécurité Civile,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2008 relatif au Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies,
Vu la délibération N°DEL_06_059 du 30 mars 2006 portant création de la Réserve Communale de Sécurité Civile,
Vu l'arrêté N°’ARR_25_023 en date du 15 janvier 2025 portant composition de la réserve communale de sécurité civile pour l'année 2025,
LOF
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_046-DE Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publiée {8 AVR. 2075 S'LGS
ID : 083-218301265-20250328-DEL._25_046-DE DEL._25_046
Vu le projet de convention du centre communal d'action sociale relatif à la fourniture de repas par la résidence autonomie Jean Bartolini 78, Allée Émile Pratali - La Seyne-sur-Mer,
Considérant qu'il est proposé de renouveler la prise en charge des repas aux bénévoles réservistes, qui seront fournis par le centre communal d'action sociale dans le cadre d'une nouvelle convention avec la résidence autonomie Jean Bartolini,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la prise en charge des repas des bénévoles de la réserve communale de sécurité civile fournis par le CCAS sur la base du tarif de 14,00 € l'unité.
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec le CCAS jointe en annexe.
- de dire que les crédits nécessaires d'un montant prévisionnel de 4 802,00 euros sont prévus au budget de la Commune exercice 2025 - chapitre 011 - fonction 18 - compte 6234.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 47
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Sophie ROBERT, Pascal TASSISTO AU VOTE :
Le Secrétaire de Séance
Pour Extrait conforme
Nathalie BICAIS
[D Fe Maire de La Seyne-sur-Mer
ÿ Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2
Publié le ff AR, 2025
DEL 25 047 ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_047-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_25_047
OBJET : SIGNATURE DE LA STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ (S)
Lydie ONTENIENTE donne pouvoir à Ludovic PONTONE
Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA
Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Dorian MUNOZ donne pouvoir à Isabelle DELYON
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur: Monsieur Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/202
Pubiéle [QAR 2025
DEL_25_047
La prévention de la délinquance et l'amélioration de la tranquillité publique constituent des axes forts de la politique publique de sécurité, mise en œuvre par la ville de la Seyne-sur-Mer. Destinée à améliorer le quotidien des habitants et leur qualité de vie, celle-ci mobilise à des degrés divers un panel d'acteurs de la société étendu, dans un objectif de continuum et de coproduction de la sécurité.
Vu les compétences du maire, en matière de prévention de la délinquance qui sont énoncées à l'article L. 132-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu que le Maire, par son rôle qu'il occupe en matière de prévention de la délinquance et de sécurité au sens de la loi du 5 mars 2007, n° 2007-297, affirmé au travers du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD),
Considérant que le CLSPD constitue l'instance dynamisant cette politique de sécurité locale, permettant l'interconnaissance, la mobilisation des acteurs œuvrant à la sécurité et la prévention de la délinquance, et la mise en œuvre des réponses opérationnelles par le développement d'actions de sécurisation des biens et des personnes,
Considérant que la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance est le document de référence qui va déterminer, pour les années 2024 à 2026, les priorités d'actions ainsi que les réponses effectives et ciblées pour mesurer, appréhender et faire face aux problématiques rencontrées. L'élaboration de la nouvelle stratégie territoriale de la prévention de la délinquance a pour base le diagnostic partagé de 2023. Ce dernier a permis de faire ressortir des constats, et dégager des objectifs généraux correspondant aux problématiques identifiées,
Considérant que cette stratégie remplacera l'ancien contrat local de sécurité (2007), devenu obsolète, ne répondant plus aux réalités actuelles. La nouvelle stratégie se veut complémentaire des engagements déjà consacrés par le Contrat de Sécurité Intégré, et sera articulée avec les objectifs du nouveau contrat de ville,
La stratégie sera bâtie sur trois objectifs généraux, déclinés en objectifs opérationnels :
SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
Réaffirmation du partenariat local, accentuation du recours à la prévention situationnelle, lutte contre l'occupation illégale du domaine publique, renforcement de la prévention de la sécurité routière, l'extension du maillage territorial en matière de vidéoprotection, implication des habitants dans la co- construction de la sécurité.
PREVENTION, MEDIATION, EDUCATION
Renforcement de l'importance des suivis individualisés, prévention de la violence chez les jeunes, développement du dialogue entre la population et les institutions, prévention des conduites addictives chez les jeunes, consolidation de la médiation sociale.
JUSTICE DE PROXIMI
Amélioration de la connaissance, accueil, accompagnement des victimes de violences intra-familiales, développement des lieux sûrs, prévention des violences intra-familiales en travaillant sur l'enfance et la jeunesse, poursuite de la lutte contre la récidive, développement de l'accès au droit et la collaboration avec le Tribunal Judiciaire.
Dès lors, les axes forts déterminés ainsi que les objectifs opérationnels les composant, détaillés dans la Stratégie, répondent aux éléments découlant du Diagnostic local de sécurité, réalisé en 2023, et entendent répondre aux constats et points d’attentions partagés.
La Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) sera mise en œuvre par le partenariat du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
ID : 083-218301265-20250328-DEL. 25_047-DE DEL_25_047
Le Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publiée {@ AR, 204 S LO
ID : 083-218301265-20250328-DEL. 25_047-DE
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
-d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 30
CONTRE(S) : 11
ABSTENTION(S) : 4
NE PARTICIPE(NT) PAS 4
AU VOTE :
Le Secrctaire de Séance
p
Catherine PENARD, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO,
Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Didier
RAULOT, Christophe PEURIERE, Ali GHARBI, Damien
GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA
Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier
ANDRAU
Sophie ROBERT, Guillaume CAPOBIANCO, Kristelle VINCENT, Pascal TASSISTO
Pour Extrait conforme
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 |
Publéle D AVR. 2075 L
DEL_25_048
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N°DEL_25_048
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPÉRÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA (EPF PACA) SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL EN 2024
Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRÉSENTS
Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Christine CUNIBERTI, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Olivier ANDRAU
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)
Lydie ONTENIENTE donne pouvoir à Ludovic PONTONE
Bertrand PIN donne pouvoir à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne pouvoir à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne pouvoir à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne pouvoir à Basma BOUCHKARA Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne pouvoir à Christine SINQUIN
Dorian MUNOZ donne pouvoir à Isabelle DELYON
Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS
ABSENT(S)
Guillaume CAPOBIANCO
Christelle LACHAUD a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
Rapporteur: Monsieur Christian DUPLA, Adjoint au Maire
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_048-DE
LO Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2
Publiéle {9 A!R, 2025 > LU
DEL._25_048
L'Établissement Public Foncier PACA, la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Commune de La Seyne-sur-Mer, ont engagé un partenariat afin de permettre la réalisation de projets en procédant à des acquisitions et cessions par le biais de plusieurs conventions d'intervention foncière.
Selon les termes de l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur son territoire par la commune, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.
L'Établissement Public Foncier PACA, dont l'action s'inscrit dans ce cadre doit permettre à ses partenaires de suivre périodiquement l'avancement des opérations qu'il réalise pour leur compte en adressant annuellement un récapitulatif des acquisitions et des cessions réalisées.
En application de ce dispositif législatif, le Conseil Municipal doit à présent délibérer afin de constater les acquisitions et cessions réalisées par l'EPF PACA sur le territoire de la Commune au titre de l'année 2024.
Les opérations réalisées par l'EPF PACA, au titre de l'année 2024, dans le cadre notamment de la mise en oeuvre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sont les suivantes :
ACQUISITIONS
Acquisitions dans le cadre de la convention d'intervention foncière en centre ancien en phase réalisation en vue du recyclage habitat d'ilots prioritaires dégradés
llot Coeur de Ville
- par voie amiable, le 05 mars 2024, la parcelle cadastrée section AM n°377, située 22 rue Baptistin Paul à un prix de 60 000 € pour leslots n°9,10 et 11.
- par voie amiable, le 19 mars 2024, la parcelle cadastrée section AM n°377 - lot n°8, situé 22 rue Baptistin Paul à un prix de 60 000 €.
- par voie amiable, le 26 mars 2024, la parcelle cadastrée section AM n°377 - lot n°4, situé 20 rue Baptistin Paul à un prix de 60 000 €.
- par voie amiable, le 05 juin 2024, la parcelle cadastrée section AM n°377 - lot n°3, situé 20 et 22 rue Baptistin Paul au prix de 42 000 €.
Ilot Berny
- par voie amiable le 14 mai 2024, la parcelle cadastrée section AM n°573 - lot n°6, situé 35 rue Berny à un prix de 71 000 €.
- par voie de préemption, le 19 juin 2024, la parcelle cadastrée section AM n°410 - lot n°3, situé 4 rue Berny à un prix de 78 000 €.
- par voie amiable, le 19 juin 2024, la parcelle cadastrée section AM n°573 - lots n°3,5,7 situés 35 rue Berny à un prix de 196 000 €.
- par voie amiable, le 06 août 2024, la parcelle cadastrée section AM n°475 - lot n°4, situé 32 rue Berny à un prix de 66 500 €.
- par voie amiable, le 24 septembre 2024, la parcelle cadastrée section AM n°479 - lot n°4, situé 36 rue Berny à un prix de 65 500 €.
ID : 083-218301265-20250328-DEL._25_048-DE Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 |
Publiée Q Q AR. 20
DEL_25_048
- par voie amiable, le 19 décembre 2024, la parcelle cadastrée section AM n°410 - lot n°1, situé 4 rue Berny à un prix de 40 000 €.
Acquisitions dans le cadre de I:
vue de la réalisation d'une opération d'acquisition-amélioration_: création de 8 logements sociaux
Site Floralies Armando
- par voie de préemption, le 14 mai 2024, la parcelle cadastrée section BV n°090 - lots n°1,2,3,4,5,6,7,8,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,2526 situés 90B avenue Esprit Armando à un prix de 637 000 €.
- par voie de préemption, le 14 mai 2024, la parcelle cadastrée section BV n°090 - lot n°9, situé 90B avenue Esprit Armando à un prix de 131 000 €.
Le montant total des acquisitions réalisées par l'EPF PACA au titre de l'année 2024 s'élèvent à 1 507 000 €.
CESSIONS
Cessions à la Sagep dans le cadre de la convention d'intervention foncière en centre ancien en phase réalisation en vue du recyclage habitat d'ilots prioritaires dégradés
lot Berny
- le 23 octobre 2024, la parcelle cadastrée section AM n°468, située 15 rue de la plâtrière à un prix de 175 069,49 €.
llot Perrin
- le 23 octobre 2024, la parcelle cadastrée section AM n°1211 - lots n°1 et 5, situés 16 place Daniel Perrin à un prix de 46 015,70 €.
ion à ière Logement dans le cadre de j bitat à caractè ulti-site: métropolitaine en vue de la réalisation d'une opération de construction neuve, en contrepartie de la participation financière de la Foncière Logement au NPNRU : création de 13 logements locatifs intermédiaires
llot Verlaque
- le 05 décembre 2024, les parcelles cadastrées section AP n°49, AP n°370 (lots n°3 et 4), AP n°312, AP n°314, et AP n°55 (lots n°1,2,3,4 et 5) situées 83 impasse Noël Verlaque à un prix de 749 859,95 €.
RGO AIR A ue I. leoisa a te opéra d'auto ce e 11 logements sociaux
Avenue Pierre Fraysse
- le 20 décembre 2024, les parcelles cadastrées section AP n°262 et AP n°627, situées 40 avenue Pierre Fraysse à un prix de 581 271,08 €.
Le montant total des cessions réalisées par l'EPF PACA au titre de l'année 2024 s'élèvent à 1 552 216 ,22 €.
Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ID : 083-218301265-20250328-DEL. 25_048-DE Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture |
Publié le {9 A!
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_O48-DE
e 31/03/2025 n € Je SL
20% 1
DEL_25_048
Vu le partenariat conclu avec l'Établissement Public Foncier PACA et la Métropole Toulon Provence Méditerranée en vue de permettre la réalisation de projets en procédant à des acquisitions foncières au travers d'une ou plusieurs conventions d'intervention foncière,
Vu la convention habitat à caractère multi-sites métropolitaine,
Vu la convention d'intervention foncière en centre ancien, en phase réalisation, et son avenant n°1,
Vu le courrier de l'EPF PACA en date du 31 janvier 2025,
Vu la liste des acquisitions et des cessions réalisées en 2024 par l'EPF PACA, jointe en annexe,
Considérant qu'il convient de délibérer afin de constater les acquisitions et cessions réalisées par l'EPF PACA sur le territoire de la Commune au titre de l'année 2024, Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 |
Publiste Q AR, 20 > LOS
ID : 083-218301265-20250328-DEL_25_048-DE DEL_25_048
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de constater les acquisitions et cessions réalisées par l'Établissement Public Foncier PACA pour l'année 2024, dans le cadre de conventions conclues avec la Ville et la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
- de dire que ce bilan sera annexé au compte administratif du budget principal de la Commune.
- d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tous documents afférents à la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 27
CONTRE(S) : 12 Catherine PENARD, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO,
Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Didier
RAULOT, Christophe PEURIERE, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA
ABSTENTION(S) : 6 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS 3 Dominique LEXA, Sophie ROBERT, Pascal TASSISTO AU VOTE :
Le Secrétaire de Séance Pour Extrait conforme
Nathalie BICAIS
: Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
Conseiller Départemental du Var