Déliberation - 250 Deliberations CM du 6 MARS 2025

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Déliberation - 250 Deliberations CM du 6 MARS 2025 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Seyne-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 250 Deliberations CM du 6 MARS 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 07/03/2025

DEL_25_016

Ï REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Seyne-sur-Mer

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 MARS 2025

Département du Var

Arrondissement de Toulon

Ville de La Seyne-sur-Mer |

N°DEL_25_016

OBJET : PROLONGATION BE LA CAMPAGNE DE RÉQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE - SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS - CAMPAGNE OBLIGATOIRE DE RAVALEMENT DES FACADES -

Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49

L'an deux mille vingt cinq, le six mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire,

PRÉSENTS

Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Bertrand PIN, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU

ABSENT{S) REPRÉSENTÉ(S)

Sophie ROBERT donne pouvoir à Catherine PENARD

Didier RAULOT donne pouvoir à Guillaume CAPOBIANCO

Pascal TASSISTO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ

Narjès OUERGHI donne pouvoir à Christine SINQUIN

Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU

Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÈS

ABSENT(S) Valérie KADDOURI, Jean-Pierre COLIN

Gérard BECCARIA a été désigné(e} pour remplir les fonctions de secrétaire.

LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,

Rapporteur : Madame Elisabeth GUES, Adjointe de Quartier

Regu en préfeciune le GHOB2025 y

puise {ANUS 07 + LOT ID : 083-218201285-20260208-DEL_25 D16-DEEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

DEL..25_016

La Commune de la Seyne-sur-Mer souhaite prolonger et renouveler pour une durée de 3 ans la campagne obligatoire de ravalement des façades 2021-2024. En effet, en cibiant de nouvelles rues prioritaires du centre ancien pour redonner des couleurs dans un parcours ciblé, la dynamique de valorisation de notre patrimoine architecturat peut-être maintenue et même accélérée.

Le principe du ravalement obligatoire décennal est posé par l'article L.132-1 du Code de la Construction et de l'Habitation de la manière suivante : « Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté.

Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipale. » L'article L.132-2 le complète en disposant que le ravalement décennal peut s'appliquer à l'initiative des communes figurant sur une liste établie par décision de l'autorité administrative, ce qui est le cas de notre ville depuis l'arrêté préfectoral du 20 mars 2002.

L'obligation légale de maintenir les immeubles en état de propreté par un ravalement décennal peut être renforcée par une campagne de ravalement prescrite par l'autorité municipale.

La campagne de ravalement de façades obligatoire 2021-2024 a conduit aux résultats suivants ;

Sur les 49 dossiers de la campagne :

- 17 ravalements terminés,

- 18 dossiers en cours,

- 11 dossiers sans aucun retour des propriétaires malgré des relances d'injonctions,

- 8 dossiers annulés (car les propriétaires ont attesté d'un ravalement de moins de 10 ans).

Fort de ces bons résultats, très appréciables notamment sur le cours Louis Blanc, it est proposé aux propriétaires privés, bailleurs où occupants, de continuer ainsi à participer à l’effort d'embellissement de la ville.

La rénovation des façades dans les palettes colorées des villes italiennes, y compris les devantures commerciales, renforcent le caractère pittoresque du centre ancien et son atiractivité tant au plan commercial que social.

Pour mettre en œuvre le vaste programme de réhabilitation du cœur ancien de la cité, ta Ville et la Métropole actionnent plusieurs leviers :

- un programme giobai de rénovation urbaine à travers le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) et la création d'aménagements urbains (cœur de ville, Calmette et Guérin) ainsi que des équipements structurants (médiathèque, crèche, centre social },

- des interventions fortes sur l'habitat dans le cadre du NPNRU avec l'acquisition d'flots pour rénover les fogements et concourir à une meilleure mixité sociale,

Reçu en préfecture le 07/03/2025 3 .

pau TMS 2075 Eee" ID : 089-218301286-20250806-DEL, 26_016.DEEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

DEL_25_016 ID; 08

- des aides aux propriétaires bailleurs et occupants à travers des OPAH { Opérations Programmées pour l'Amélioration de l'Habitat } successives pour les aider à rénover les logements avec des subventions de l'Etat, l'ANAH, la Métropoie Toulon-Provence-Méditerranée, le Conseil Régional, le Conseil Départementai, la Caisse d’Allocations Familiales.

La Ville doit accompagner ces opérations pour les dynamiser et la campagne de ravalement de façade fait partie de ces outils.

Malgré la fin de l'OPAH, la Métropole continue à apporter une aide conséquente au ravalement de façade qui se cumule avec celle de la Commune.

Ainsi, il est décidé de poursuivre cette opération sur de nouvelles rues prioritaires, tout en relançant les propriétaires des immeubles de la première campagne de ravalement obligatoire. Les subventions de la Commune sont en complément des aides de la Métropole.

La nouvelle campagne de ravalement de façades obligatoire 2025-2027 étend le périmètre sur les rues suivantes :

A-LE PÉRIMÈTRE : 32 immeubles au total

Voir plan joint en annexe 1.

Secteur 1 : Rue Franchipani

1 rue Franchipani {parcelle cadastrée AM307)

2 rue Franchipani (parcelle cadastrée AM301)

3 rue Franchipani {parcelle cadastrée AM308)

4 rue Franchipani (parcelle cadastrée AM300)

10 rue Franchipani {parcelle cadastrée AM1497)

21 rue Franchipani {parcelle cadastrée AM318)

22 rue Franchipani (parcelle cadastrée AM389)

29 rue Franchipani {parcelle cadastrée AM396)

Total : 8 immeubles

Secteur 2 ; Rue Baptistin Paui

2bis rue Baptistin Paul (parcelle cadastrée AM288)

4rue Baptistin Paul (parcelle cadastrée AM287)

6 rue Baptistin Paul {parcelle cadastrée AM284)

12 rue Baptistin Paul {parcelle cadastrée AM336)

44 rue Baptistin Paul (parcelle cadastrée AM380)

15 rue Baptistin Paul (parcelle cadastrée AM328)

+7 rue Baptistin Paul (parcelle cadastrée AM325)

19-21 rue Baptistin Paul (parcelle cadastrée AM384)

20-22 rue Baptistin Paul (parcelle cadastrée AM377)

Total : $ immeubles

Rega en préfecture le 07/08/2025 ua a er

Pubiéle À À MARS 2025 SEO 3

218301266-20260808-DEL, 26 016-DEEnvoyé en préfecture le 07/08/2025

Rsçu en préfecture le 07/03/2025

DEL_25_016

tour du Pa 'Église

{rue Jacques Laurent (parcelle cadastrée AM765)

3-5 rue Jacques Laurent (parcelle cadastrée AM764)

3 rue d'Alsace (parcelle cadastrée AM847)

6 rue d'Alsace (parcelle cadastrée AM846)

8 rue d'Alsace (parcelle cadastrée AM844)

1î rue d'Alsace (parcelle cadastrée AM843)

Total : 6 immeubles

Secteur 4 : Quai Saturnin Fabre

6 quai Saturnin Fabre (parcelle cadastrée AM443)

1 rue Léon Blum (parcelle cadastrée AM273)

Total : 2 immeubles

Secteur £ : Rue Amable Lagane

3 rue Lagane {parcelle cadastrée AM366)

4 rue Lagare (parcelle cadastrée AM423)

5 rue Lagane (parcelle cadastrée AM367)

6 rue Lagane {parcelle cacdastrée AM422)

40 rue Lagane (parcelle cadastrée AM420)

20 rue Eagane (parcelle cadastrée AM407)

{ 22 rue Lagane parcelle cadatrée AM408)

Total : 7 immeubles

Nous souhaitons rajouter en complément, des immeubles sur des secteurs ciblés lors de la 1ère campagne.

En effet, au cours des 3 dernières années certains d'entre eux se sont défraïîchis et ont plus de 10 ans de ravalement, à savoir :

Cours Louis Blanc

4 cours Louis Blanc (parcelle cadastrée AM844)

6 cours Louis Blanc {parcelle cadastrée AM843)

17 cours Louis Blanc (parcelle cadastrée AM661)

22 cours Louis Blanc {parcelle cadastrée AM836)

31 cours Louis Blanc (parcelle cadasirée AM868)

46 cours Louis Blanc (parcelle cadastrée AM824)

48 cours Louis Blanc (parcelle cadastrée AM877)

52 cours Louis Blanc (parcelle cadastrée AM821)

54 cours Louis Blanc (parcelle cadastrée AM820)

55 cours Louis Blanc (parcelle cadastrée AM880}

61 cours Louis Blanc (parcelle cadastrée AM883-884)

Total : 11 immeubles

Rue de la Républiqui

22 rue de la République (parcelle cadastrée AM317)

28 rue de la République (parcelle cadastrée AM320)

Total : 2 immeubles

mue 1 THIS 05 LG" 1D : 083.21801265-20260806-DEL 25 G18-DEEnvoyé en préfecture la 07/08/2025

Regu en préfecture le 07/02/2025 $

pattes 4 1 MARS 2075 + LOST 19 : 083-218401268-20250306-DEL_25 O16.DE

DEL._25_016

Rue Bourradet

4 rue Bourradet {parcelle cadastrée AM304)

Total : 1 immeuble

Total : 14 immeubles

B-LE REGLEMENT

Le règlement est joint en annexe 2.

Dans le centre-ville, grâce au dispositif de l'OPAH, les propriétaires sont déjà fortement incités à engager des travaux. Dans le cadre de cette campagne et afin d'améliorer encore le dispositif, la Commune souhaite augmenter l’aide apportée par la Métropole dans le cadre du Fonds d'Aide à l'Habitat en lui adjoignant une subvention municipale complémentaire. La nature des travaux subventionnés, le montant et les procédures à suivre sont détaillés dans le règlement général d'attribution des subventions annexé à la présente délibération. Celui-ci comporte un point spécifique lié à la protection du patrimoine bâti qui doit se faire en accord avec la sauvegarde des espèces protégées présentes dans les centres anciens. A cet effet, la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) a communiqué à la Ville la liste des immeubles où se trouvent des nids de martinets, espèce protégée.

Vu l'articie L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.421-1, L.422-1 et R.421-17,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.132-1 à L.t32-5 et L.152- 11,

Va la délibération du Conseil Municipal n° DEL\02012 du 7 février 2002 portant sur l'obligation de ta tenue en bon état des façades, par laquelle la Ville a d'une part souhaité bénéficier de la réglementation sus-visée et, d'autre part, décidé de demander à l'autorité administrative de prendre la décision de porter la commune de La Seyne-sur-Mer sur la liste des communes autorisées à bénéficier des dispositions de l'aticle L.132-1 du Code de la Construction et de l'Habitation,

Vu l'arrêté du Préfet du Var en date du 20 Mars 2002 inscrivant la Ville de La Séyne-sur-Mer sur la liste prévue à l'article L.132-2 susvisé,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 février 2004 et ses révisions et modifications successives,

Considérant que les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté conformément aux dispositions du Code de ta Construction et de l'Habitat,

Considérant que pour respecter cette disposition et améliorer le cadre de vie des habitants, une intervention active et coercitive de la Ville est aujourd'hui nécessaire,

Le Conseil Municipai,

Après avoir entendu l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

505 © LOT ID : 083-218301265-20250306-DEL_25_016-DE Publi le 4 4 M] DEL._25_016

DECIDE :

- de valider le prolongement et le renouvellement de la campagne 2021-2024 sur 2025-2027. - de valider les secteurs concernés par cette nouvelle campagne ainsi que les compléments apportés. - de dire que les subventions de la Commune viendront se cumuler à celles de la Métropole. - d'approuver le plan et le règlement annexés à la présente délibération. - d'autoriser le Maire où son représentant à signer tout document pour l'octroi de ces aides suivant les conditions définies dans le règlement.

- de dire que l'enveloppe des subventions accordées sera plafonnée au montant des crédits ouverts au budget de chaque année.

- de dire que les sommes correspondantes seront imputées sur le budget de la Commune — exercice de l'année en cours : Imputation : 109260 — Chapitre : 204 — Fonction : 515.

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

POUR : 41

CONTRE(S) : 5 Didier RAULOT, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ

NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Basma BOUCHKARA

AU VOTE :Envoyé en préfecture le 07/03/2025

DEL_25_017

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Seyne-sur-Mer

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 MARS 2025

Ville de La Seyre-sur-Mer

Î Département du Var

}_ Arrondissement de Toulon

N°DEL_25_017

OBJET : OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE-VILLE - APPROBATION DU DOSSIER D'ENQUÊTE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU 1ER PROGRAMME DE TRAVAUX PORTANT SUR 5 IMMEUBLES

Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49

L'an deux mille vingt cinq, le six mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.

PRÉSENTS

Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Danief MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Bertrand PIN, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIÉRA, Étisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Nathalie SORIANG, Corinne CHENET, Alain BOYER, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Aï GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Isabette DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)

Sophie ROBERT donne pouvoir à Catherine PENARD

Didier RAULOT donne pouvoir à Guillaume CAPOBIANCO

Pascal TASSISTO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ

Narjès OUERGHI donne pouvoir à Christine SINQUIN

Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU

Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS

ABSENT(S)

ie KADDOUR!, Jean-Pierre COLIN

Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.

LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,

Rapporteur: Madame Elisabeth GUES, Adjointe de Quartier

Reçu en préfecture le 07/03/2025 3

raséte 1 THIS AS S'LUEET {D : 083-218301265-20250808-DEL, 25, 017-DEEnvoyé en préfecture le 07/03/2028

Reçu en préfecture le 07/03/2025 + es

pate 1 4 HURS 20 Re ID : 085-218301265-20250808-LDEL 25_017.DE

DEL_25_017

En partenariat avec la Métropole Toulan-Provence-Méditerranée, la Commune de La Seyne-sur-Mer a initié une démarche volontariste et coordonnée, en faveur d'un projet de renouvellement urbain de grande ampleur sur le centre-vitle, avec pour objectif de refaire du cœur historique, à partir de ses fonctions de centralité renforcées et par sa requalification urbaine, le lieu privilégié d'une offre diversifiée de logements réhabilités, source d'équilibre et de cohésion sociale. Ce projet urbain s'appuie sur un plan d'actions multiples et complémentaires, défini par la «convention pluriannueile du projet de renouvellement urbain de la Métropole Toulon-Provence- Méditerranée », adoptée en 2022 par l'ensemble des partenaires institutionnels et financeurs, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), le centre-ville de La Seyne-sur-Mer étant identifié comme l’un des quartiers prioritaires de la nouvelle cartographie de la Politique de la Ville,

Ce projet comporte différentes thématiques :

+ un volet habitat important avec le recyclage de 34 immeubles en mauvais état dans le cadre des financements de l'ANRU et l'intervention incitative et coercitive sur le bâti privé, la création d'aménagement espaces publics,

la création d'équipements,

l'amélioration de ta mobilité,

la protection et mise en valeur du patrimoine et la redynamisation commerciale.

La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a confié par convention d'aménagement à la société plubtique locale, la SAGEP, la réalisation du programme du NPNRU en y adjoignant la mise en oeuvre des opérations de restauration immobilière dans le périmètre de la concession. Le volet habitat de ce projet urbain a donné lieu à la mise en œuvre coordonnée de plusieurs dispositifs opérationnels complémentaires, notamment une nouvelle OPAH-RU sur la période 2018- 2024, et une étude lancée pour une nouvelle OPAH-RU.

A partir des constats établis dans le cadre des études pré-opérationnelles et face aux enjeux de travaux de réhabilitation sur les immeubles les plus dégradés, la ville de La Seyne-sur-Mer a souhaité compléter le volet incitatif assuré en particulier par l'OPAH-RU en cours, par le recours aux Opérations de Restauration Immobilière (ORI} sur des immeubles que les OPAH successives n'ont pas réussi à toucher.

Définie par le Code de l'Urbanisme, l'ORI vise la réhabilitation complète et durable des immeubles retenus, par l'ensemble des travaux de mise aux normes de confort, d'habitabilité et de sécurité. Sur le fondement d'une déclaration d'utilité publique (DUP) rendant les travaux obligatoires, l'ORI permet ainsi d'en prescrire l'exécution sous contrainte de délai, avec la facuité pour la collectivité de poursuivre l'acquisition amiable ou judiciaire des immeubles en cas de défaillance des propriétaires. La mise en œuvre de l'ORI permet également de veiller à ta qualité et à ta complétude des réhabilitations, en particulier par l'assujettissement à l'obligation d'un permis de consiruire en vertu de l'article R.421-14 du code de l'urbanisme.

Au vu des critères liés en particulier à la forte dégradation des immeubles, à leur état de vacance du fait des travaux de remise en état d'habitabilité à engager, à leur localisation sur les axes principaux du projet urbain du centre ancien, à teur potentiel résidentiel qu'il convient de valoriser, la Vie de La Seyne-sur-Mer a souhaité initier une première ORI sur cinq immeubles prioritaires :

-2 avenue Hoche (parcelle AM261)

-64 cours Louis Blanc (parcelle AM816)

-63 rue Victor Hugo (parcelle AM1038)

-42 rue Victor Hugo (parcelle AM1028)

-10 rue Franchipani (AM1497)

La liste et la localisation exacte des immeubles sont indiquées dans le dossier d'enquête publique annexé à la présente délibération, qui comporte en outre les pièces requises par l'article R.313-24 du Code de l'Urbanisme, qui présentent notamment le programme global des travaux par bâtiment, l'estimation de la valeur des immeubles avant restauration faite par le service des Domaines et l'estimation sommaire du coût des restaurations.

Vu te Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique,Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

puiôte À 1 HAS 205 S'LOST

ID : 083-218301265-20250306-DEL. 25_017-DE DEL._25_017

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.313-4 et suivants du Code de l'Urbanisme,

Vu l'estimation sommaire et globale donnée par le service du domaine en date du 17 février 20025,

Vu le dossier d'enquête publique préalable à la DUP ci-annexé;

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'approuver le dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du premier programme de travaux de l'Opération de Restauration Immobilière menée sur le centre-ville de La Seyne-sur -Mer portant sur 5 immeubles, annexé à la présente délibération.

- de solliciter de Monsieur le Préfet la mise à l'enquête publique du dossier susvisé, en vue du prononcé de la déclaration d'utilité publique au profit de la Société d'Aménagement et de Gestion publique (SAGEP).

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

POUR : 44

CONTRE(S) : 1 Ali GHARBI

ABSTENTION(S) : 2 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ

À FIV Le Secrétaire de Séance xtrait conforme 0 E) ai alie BICAIS de’ La Seyne-sur-Mer

ésident de la Métropole

Toulon-Provence-Méditerranée

Conseiller Départemental du VarEnvoyé en préfecture lo 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2026

pe TMS 0 SECRET

DEL. 25_018 ID : 083-218301266-20260808-DEL. 25_O18-DE

| REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Seyne-sur-Mer

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 MARS 2025

Ville dé La Seyne-sur-Mer

Département du Var

Arrondissement de Toulon _

N°DEL_25_018 |

OBJET : CESSION A L'ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT UNICIL DE PLUSIEURS PARCELLES COMMUNALES SITUEES SUR LE SECTEUR BEAUSSIER POUR LA CONSTRUCTION NEUVE DE 9 LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DU NPNRU

Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49

L'an deux mille vingt cinq, le six mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire,

PRÉSENTS

Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR,

Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Bertrand PIN, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Al GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Cassandra VÉRANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)

Sophie ROBERT donne pouvoir à Catherine PENARD

Didier RAULOT donne pouvoir à Guillaume CAPOBIANCO

Pascal TASSISTO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ

Narjès OUERGHI donne pouvoir à Christine SINQUIN

Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU

Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÈÉS

ABSENT(S)

Valérie KADDOURI, Jean-Pierre COLIN

Gérard BECCARIA a été désigné(e} pour remptir tes fonctions de secrétaire.

LE CONSEIÏL AINSI CONSTITUÉ,

Rapporteur : Madame Basma BOUCHKARA, Conseillère MunicipaleEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

DEL_25_018

Par délibération N°DEL_23_138 en date du 26 septembre 2023, le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à céder plusieurs biens communaux situées rue d'Alsace à l'entreprise sociale pour habitat UNICIL en vue de réaliser une opération d'acquisition amélioration pour 20 logements sociaux, dans le cadre de la convention du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

{N.P.N.R.U).

Dans le cadre de cette délibération, il y avait notamment la cession de la parcelle communale cadastrée section AM n°1598P, mais seulement, dans un premier temps, pour la partie Nord de

l'emprise, disposant d’une superficie de 321 m?, conformément au plan de division établi par le cabinet de géomètre GEXPERTISÉ en date du 5 juillet 2023,

Par la suite, une promesse de vente avait été signée entre les parties le 30 novembre 2023. À ce jour, cette promesse de vente demeure en cours, témoignant de l'engagement mutuel des parties dans cette transaction, dans l'attente de sa régularisation, une fois les permis de construire obtenus, les études techniques étant en cours de réalisation.

A présent, afin de finaliser cette opération d'aménagement par la construction de 9 logements locatifs sociaux sur le secteur Beaussier, tels que prévus dans la convention avec l'ANRU, il appartient désormais au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à céder à UNICIL la partie Sud de ladite parcelle disposant après division du géomètre, d'une superficie de 253 mr’, ainsi que la cession des deux parcelles contiguës cadastrées section AM n°760P et AM n°1688P, disposant respectivement d'une superficie de 72 m° et de 114 m2, suite à l'actualisation du plan de division par le cabinet de géomètre GEXPERTISE, en date du 24 février 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9,

Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi LAMY,

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-85 au 24 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L.802-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour ta commune de La Seyne-sur-Mer,

Vu le Projet de Renouvellement Urbain du quartier du centre-ville de La Seyne-sur-Mer dans le cadre de la convention pluriannuelle du NPNRU dont UNICIL est signataire,

Vu la convention pluriannuelle du NPNRU signée en date du 42 mai 2022,

Vu le Programme Local de l'Habitat 2010-2016 approuvé ie 02 octobre 2010 par le conseil communautaire de Toulon Provence Méditerranée, modifié le 17 novembre 2011 et le 09 avril 2015 puis prorogé par délibération du 20 septembre 2016,

Vu le projet de PLH 2025-2030 prescrit par délibération du conseil métropolitain du 27 mai 2021 et arrêté au conseil métropolitain de Toulon Provence Méditerranée du 24 novembre 2024,

Vu le courrier de l'entreprise sociale pour l'habitat UNICIL du 14 juin 2022, récapitulant les engagements pris par les différentes parties dans le cadre du projet de renouvellement urbain du centre-ville,

Vu le courrier de ta Municipalité du 29 juin 2021 confirmant les propositions d'implantations pour la réalisation de programmes de logements sociaux par l'entreprise sociale pour l'habitat UNICIL,

Vu la délibération N°DEL_23_138 en date du 26 septernbre 2023 actant au profit de l'entreprise sociale pour l'habitat UNICIL, la cession des biens communaux situés rue d'Alsace, et notamment la cession de la partie Nord de la parcelle cadastrée section AM n°1598P,

Vu les avis du Services des Domaines n°2022-83126-09906 en date du 02 mai 2022, n°2024-83126- 61938 en date du 29 août 2024 et n°2025-83126-12101 en date du 24 février 2025,

2

Reçu en préfecture le 07/03/2025 3

Publléle 4 4 HANS 2075 SAGre

ID : 083-218401285-20250806-DEL, 25_018-DE.Envoyé en préfecture le 07/08/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

DEL_25_018

Vu le plan de division réalisé par le Cabinet de géomètre GEXPERTISE n°M23/001733 en date du 05 juillet 2023, et modifié les 29 janvier et 24 février 2025,

Considérant que la Commune de La Seyne-sur-Mer est soumise aux dispositions de la loi SRU,

Considérant que l'entreprise sociale pour l'habitat UNICIL est signataire de la convention pturiannuelle ANRU et fait partie des bailleurs sociaux choisis pour reconstituer une offre de logements locatifs sociaux dans te cadre du dossier NPNRU,

Considérant que l'opération immobilière projetée de 9 logements locatifs sociaux est localisée au sein des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV), mais qu'elle a fait l'objet d'une dérogation de l'ANRU,

Considérant que l'opération contribuera aux objectifs assignés par le législateur dans le cadre de l'articte 5 de la loi SRU afin d'atteindre à terme 25% de logements sociaux dans le total des résidences principales (taux actuel 19%) et déclinés dans le programme local de l'habitat, de construction de logements à caractère social, et la moins-value à laquelle la Municipalité consent par rapport à une opération de logements an accession, sera déduite du prélèvement des pénalités « loi SRU » sur les ressources fiscales auquel est assujettie la commune de La Seyne-sur-Mer,

Considérant que la parcelle cadastrée section AM n°1598P a déjà fait l'objet d’une cession à Fentreprise sociale pour l'habitat UNICIL, mais seulement pour la partie Nord de l'emprise,

Considérant qu'il convient à présent de finaliser cette opération d'aménagement par la cession de la partie Sud de la parcelle précitée, ainsi que la cession des deux parcelles contiguës précitées,

Le Conseil Municipai,

Après avoir entendu l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- D'accepter la cession de la partie Sud de la parcelle cadastrée section AM n°1598P d'une superficie de 253 m°, ainsi que la cession des deux parcelles contiguës cadastrées section AM n°760P et AM n°1688P, disposant respectivement d'une superficie de 72 m? et de 114 m2, sises 5 rue Beaussier et 7 rue Jacques Laurent à La Seyne-sur-Mer, au profit de l'entreprise sociale pour l'habitat « UNICIL », au prix de 135 000 €, conformément aux avis des Domaines susvisés.

- D'autoriser Madame le Maire à signer la promesse de vente et l'acte authentique de vente, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

- De dire que la recette générée par cette opération sera imputée au budget communal — chapitre 77- 775 - exercice 2025.

- De dire que les frais d'établissement de la promesse de vente, ainsi que l'acte notarié seront supportés par l'entreprise sociale pour l'habitat « UNICIL ».

suce À TS 0 LOT

ID : 683-218301265-20250806-DEL 25 018-DE.Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le es

pub 16 À À MARS 2075 SLG

ID : 083-218301265-20250306-DEL_25_018-DE DEL_25_018

- De désigner en commun avec UNICIL l'étude notariale ROQUEBERT-MASSIANI, dont l'étude est située 40 résidence les Moulins, 83190 OLLIOULES pour la rédaction de la promesse synallagmatique de vente et la réitération de l'acte en la forme authentique.

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

POUR : 32

CONTRE(S) : 5 Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ

ABSTENTION(S) : 8 Catherine PENARD, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Pascal TASSISTO, Damien

GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA

NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Ali GHARBI, Kristelle VINCENT

AU VOTE :

Le Secrétaire de Séance

Conseiller nant du VarEnvoyé en préfedure le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2028

parce À THIS 05 LUE" 1D : 083-218301265-20260808-DEL, 25_019-DE

DEL_25_019

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Seyne-sur-Mer

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 MARS 2025

Ville de La Seyne-sur-Mer

j Département du Var

{Arrondissement de Toulon | ee

N°DEL_25_019

OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE EMEIS-RESIDENCE L'ATRIUM

Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49

L'an deux mille vingt cinq, le six mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.

PRÉSENTS

Nathalie BIGAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Bertrand PIN, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Afain BOYER, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, A GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) Sophie ROBERT donne pouvoir à Catherine PENARD

Didier RAULOT donne pouvoir à Guillaume CAPOBIANCO

Pascal TASSISTO donne pouvoir à Damien GUTTIÈREZ

Narjès OUERGHI donne pouvoir à Christine SINQUIN

Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU

Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÈS

ABSENT(S)

Valérie KADDOURI, Jean-Pierre COLIN

Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.

LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,

Rapporteur : Madame Christine SINQUIN, Première AdjointeEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Regu en préfecture le 07/03/2026

DEL_25_019

Par délibération n° DEL_23_001 du 17 janvier 2023, la Commune a mis en place une démarche mécénat et parrainage. Son objectif est de conforter et d'amplifier les actions déjà engagées dans les

domaines sportifs, culturels, événementiels, mais aussi d'élargir le champ d'intervention des parrains

et mécènes à de nouveaux domaines tels que la préservation du patrimoine bâti remarquable, féducation, la soïidarité et finclusion sociale ou encore la végétalisation et ia préservation de la biodiversité.

Cette délibération a permis d'approuver les objectifs de cette démarche, la charte éthique du mécénat et du parrainage, ainsi que le contenu de la convention-type mécénat et les engagements y afférents.

Le conseil Municipal du 30 septembre 2024 a autorisé Madame le Maire à signer une convention de mécénat avec l'établissement secondaire « résidence atrium » de la société ORPEA pour un montant de

* 500 euros au profit du verdissement de la Commune. Cependant, un changement de dénomination d'ORPEA au profit d'EMEIS est intervenu. Il convient donc d'abroger la délibération de septembre et de re-délibérer pour tenir compte du changement d'identité de la société.

La société EMEIS - RESIDENCE L'ATRIUM s’est positionnée sur le verdissement de la ville à hauteur de 1 500 €.

Dès lors, une convention de mécénat doit être établie entre tes parties.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment ses articles 200 et 238 bis,

Vu la loi n° 2003-709 du fer août 2003 modifiée relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Vu la délibération n° DEL_23_001 en date du 17 janvier 2023 mise en place de la démarche « mécénat et parrainage » - adoption de ta charte éthique du mécénat et du parrainage de la Ville et approbation de la convention type mécénat,

Vu la charte éthique du mécénat et du parrainage,

Vu la délibération n° DEL_24_127 du 30 septembre 2024, portant sur la société ORPEA,

Vu le changement récent d'identité de la société ORPEA en EMEIS,

Vu la charte éthique du mécénat et du parrainage,

Vu la convention annexée à la présente délibération,

Considérant qu'il convient d'abroger la délibération DEL_24_127 du 30 septembre 2024 et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tout avenant,

moscte À NAS 0 LEE" D : 083-218301265-2026008-DEL 25 019-DEEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en di y pys2025 fs 20 L

Publié el Î SL

ID : 083-218301265-20250306-DEL_ 25 019-DE

DEL_25_019

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- d'abroger la délibération n° DEL_24_127 du 30 septembre 2024.

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat et tout avenant

avec la société EMEIS - RESIDENCE L'ATRIUM annexée à la présente délibération avec le directeur de la résidence l'Atrium (EMEIS) dûment habilité.

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

POUR : 30

CONTRE(S) : 15 Catherine PENARD, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Guillaume

CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Pascal TASSISTO, Damien

GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony

CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU

NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Christophe PEURIERE, Kristelle VINCENT AU VOTE :

UV

Le Secrétaire de Séance atié BICAIS

Maire" de’kè/Seyne-sur-Mer

SPrésidént de la Métropole

Provence-Méditerranée

Conseiller Départemental du VarEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reou en préfecture le 07/03/2025 4 we

pure LIRE 2075 7 LOT DEL_25_020 D:0

i REPUBLIQUE FRANÇAISE

| Commune de La Seyne-sur-Mer

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 MARS 2025

Ville de La Seyne-sur-Mer

Département du Var

N°DEL_25_020

OBJET: REMISE GRACIEUSE DE DETTE D'AGENTS ENVERS LA COMMUNE

Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49

L'an deux mille vingt cinq, le six mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.

PRÉSENTS Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, ,

Marie-Ciaude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Bertrand PIN, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, All GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) Sophie ROBERT donne pouvoir à Catherine PENARD

Didier RAULOT donne pouvoir à Guillaume CAPOBIANCO

Pascal TASSISTO donne pouvoir à Damien GUTTIÈREZ

Narjès OUERGHI donne pouvoir à Christine SINQUIN

Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU

Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS

Valérie KADDOURI, Jean-Pierre COLIN

Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.

LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,

Rapporteur : Madame Christine CUNIBERTI, Adjointe au Maire

16301266-20260800-DEL, 26_020-DEEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

DEL. 25.020

Les règles de la comptabilité publique autorisent l'octroi d'une remise gracieuse de la dette, à la suite d'une demande de l'agent.

En effet, en application des dispositions du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié et relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, il appartient à l'assermblée délibérante de décider de l'octroi d'une remise gracieuse de la créance que la commune détient sur l'un de ses agents.

A la suite d'un courrier d'information de la Direction des Relations Humaines et du Dialogue Sociat,

deux agents redevables au titre d'une dette ont réceptionnés un avis des sommes à payer.

Les deux agents ont présentés une demande de remise gracieuse de leur dette.

- Le premier agent concerné est redevable de la somme de 3 231,84 € résultant d'une régularisation de congé longue durée et de maladie ordinaire. En effet, la dette correspond au delta entre te demi-

traitement qu'il aurait dû percevoir et le plein traitement qu'il a perçu dans l'attente de la décision du

Conseil Médical ainsi que l'indemnité de Fonction, de Sujétion et d'Expertise qui cesse d'être versée en congé de longue durée. L'Assistante Sociale de la Commune a été saisie pour avis sur la situation

de l'agent et sa capacité à rembourser sa dette. A ce titre, elle a émis un avis favorable à {a remise totale de la dette de l'agent. Aussi, if est proposé d'accorder une remise de la dette soit 3 231,64 €.

- Le second agent concerné est redevable de la somme 1 187.83 € résultant d'une régularisation

d'une indemnité de coordination suite à une disponibilité pour raison médicale. L'Assistante Sociaie de

la Commune a été saisie pour avis sur la situation de l'agent et sa capacité à rembourser sa dette, A ce titre, elle a émis un avis favorable à la remise totale de la déite de l'agent. Aussi, il est proposé d'accorder une remise de la dette soit 1 187.83 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, en sa partie législative,

Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment en son article 37-1,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié et relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu les titres n° 2024-1033 et n° 2024-1841,

Vu les demandes écrites de remise gracieuse des agents dont les situations ont été exposées supra,

Considérant l'avis favorable de l'Assistante Sociale de la commune pour la remise totale de la dette des deux agents,

Considérant les situations précaires des agents concernés,

TT RE SO ID : 083-218301265-20260806-DEL._ 25 _020.DEEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecturele 07/03/2025

TT A SLO

ID : 083-218301265-20250306-DEL_25_020-DE DEL_25_020

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d'accorder une remise totale de la dette de l'agent soit 3231,84 € pour le titre n° 2024-1033. - d'accorder une remise totale de la dette de l'agent soit 1187,83 € pour le titre n° 2024-1841.

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

POUR : 45

NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Ali GHARBI, Kristelle VINCENT

AU VOTE :

Extrait conforme

athalie BICAIS

8/La Seyne-sur-MerEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Regu en préfecture le 07/03/2025 Lu 3 .

Publié te 1 1 HAS 20% FE

{D : 0B3-218301268-20260308-DEL_ 25 021-DE DEL_25_021

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Seyne-sur-Mer

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 MARS 29025 |

Vitle de La Seyne-sur-Mer

Département du Var j

Arrondissement de Toulon }

N°DEL_25_021

OBJET : RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49

L'an deux mille vingt cinq, le six mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.

Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLIH-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Bertrand PIN, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Élisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, At GHAREI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU

ABSENTIS) REPRÉSENTÉ{S)

Sophie ROBERT donne pouvoir à Catherine PENARD

Didier RAULOT donne pouvoir à Guillaume CAPOBIANCO

Pascal TASSISTO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ

Narjès OUERGHI donne pouvoir à Christine SINQUIN

Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU

Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS

ABSENT(S)

Valérie KADDOUR!, Jean-Pierre COLIN

Gérard BECCARIA a été désigné{e) pour remplir les fonctions de secrétaire.

LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,

Rapporteur : Monsieur Cheikh MANSOUR, Adjoint au MaireEnvoyé en préfecture le 07/03/2026

DEL_25_021

L'article L.2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que: «Dans les communes de plus de 20 Q00 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le Maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la Commune, tes politiques qu'elle mène sur le territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation [...] ».

Les modalités et le contenu de ce rapport ont été précisés par le décret n°2015-761 du 24 juin 2045.

Ce rapport comprend un volet interne qui reprend les actions menées dans le cadre de la politique publique des ressources humaines en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et un volet relatif aux actions mises en œuvre dans le cadre des politiques publiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-1-2,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°2014-873 du 04 aout 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur {a situation en matière d'égalité entre Les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet de budget de l'exercice 2025,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 30 janvier 2025 {séance de rattrapage le 7 février 2025),

neue TS A S'LGee ID : 083-218301266-20260206-DEL. 26_021-DEEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

puits 1 1 MAS 205 S LOST

ID : 083-218301265-20250306-DEL. 25_021-DE DEL._25_021

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- de prendre acte du rapport 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes annexé à la délibération.

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

POUR : 28

CONTRE{(S) : 2 Nathalie SORIANO, Ali GHARBI

ABSTENTION(S) : 2 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ

NE PARTICIPE(NT) PAS 15 Catherine PENARD, Corinne CHENET, Alain BOYER, Sophie AU VOTE : ROBERT, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Kristelle VINCENT, Pascal TASSISTO, Damien

GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony

CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU

xtrait conforme

alie BICAIS

erLa Seyne-sur-Mer

fent de la Métropole

ence-Méditerranée

épartemental du VarEnvoyé en préfecture le 07/03/2026

Reçu en préfecture le 07/03/2025

race LUS 2 Leur DEL. 25 022 D : 083-218301268-20260306-DEL 25_022-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Seyne-sur-Mer

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 MARS 2025

Ville de La Seyne-sur-Mer

Département du Var

Arrondissement de Toulon

N°DEL,_25_022

OBJET: RAPPORT ANNUEL DU DEVELOPPEMENT DURABLE 2024

Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49

L'an deux mitle vingt cinq, le six mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.

PRÉSENTS

Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Eydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Bertrand PIN, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PÉTER, Guillaume CAPOBIANCO, All GHARBI, Kiistelle VINCENT, Damien GUTTIÈREZ, Sébastien GIOIA, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Isabette DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S)

Sophie ROBERT dore pouvoir à Catherine PENARD

Didier RAULOT donne pouvoir à Guillaume CAPOBIANCO

Pascal TASSISTO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ

Narjès OUERGHI donne pouvoir à Christine SINQUIN

Anthony CIVETTIN! donne pouvoir à Olivier ANDRAU

Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS

ABSENTIS)

Vaiérie KADDOURI, Jean-Pierre COLIN

Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.

LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,

Rapporteur : Madame Christine SINQUIN, Première AdjointeEnvoyé en préfecture le 07/08/2025

DEL_25_022

Pour inciter les collectivités territoriales à assurer la visibilité de leur contribution au développement durable de leur territoire, la loi Grenelle Il du 12 juillet 2010 a précisé l'obligation pour celles de plus de 50 000 habitants, de produire et de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable en amont du rapport d'orientation budgétaire.

Désigné comme un outil de diaiogue local, ce rapport annuel permet aux collectivités de réinterroger leurs politiques publiques, leur fonctionnement et leurs modalités d'intervention en perspective du développement durable de leur territoire.

Pour la quatrième année consécutive, La Seyne-sur-Mer souhaite aller au-delà d'un simple état des lieux, pour tendre vers un document d'analyse stratégique accompagnant Une démarche d'amélioration continue.

En présentant un bilan des actions et des politiques publiques menées, elle souhaite donner une meilleure intégration au développement durable dans les politiques publiques et une meilleure traçabilité dans les documents budgétaires à l'avenir.

Pour l'année 2024, ce rapport dresse le bilan des actions engagées par ta Commune, dans le respect des dix-sept objectifs de développement durable qui donnent la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous.

Regroupés ici en cinq piliers, ils mettent en avant les actions menées pour répondre aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, notamment ceux liés au climat, à la dégradation de l'environnement, aux inégalités, à la cohésion sociale et à la solidarité, à l'épanouissement de tous les êtres humains et à la transition vers une économie circulaire.

La présentation de ce rapport à l'Assemblée détibérante, en amont du débat budgétaire, incarne la nécessité de prendre le temps d'un débat pour élaborer une vision prospective, partagée et transversale des enjeux locaux et globaux à relever.

Ce document doit ainsi permettre de s'inscrire dans une démarche d'écologie responsable, sachant que des thématiques telles que les déplacements, les ressources, la consommation d'énergies et l'accès à la nourriture sont des sujets majeurs qui impactent déjà et détermineront l'avenir.

À l'image de la Région qui a signé un protocole faisant de notre territoire un pilote de la planification écologique, la Commune souhaite à terme pouvoir analyser l'impact de ses dépenses au regard de critères d'écologie responsable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1-1 et D. 2311-15,

Vu te Code de l'Environnement,

Vu la loi Grenelte 1! n°2010-788 du 12 juillet 2040,

Vu le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,

Vu le rapport ci-joint sur la situation en matière de développement durable,

Considérant qu'il convient de prendre acte du rapport joint en annexe,

Reçu an préfecture le 07/08/2025 eus "

ro À {HS LOT 10 : 083-21830265-20260306-DEL_25_022.DEEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

puiéreÀ 1 MA 0% S LOT

ID : 083-218301265-20250306-DEL_25_022-DE DEL_25_022

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de prendre acte de la présentation du rapport 2024 sur la situation en matière de développement durable joint en annexe.

a Seyne-sur-Mer

de la Métropole

nce-Méditerranée

partemental du VarEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

DEL_25_023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Seyne-sur-Mer

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 MARS 2025

Ville de La Seyne-sur-Mer

Département du Var

Arrondissement de Toulon

|||

}

N°DEL.25_023

OBJET : AVIS DE LA COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER SUR LE PROJET DE BHNS EN VUE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE RÉGLEMENTAIRE

Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49

L'an deux mille vingt cinq, le six mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.

PRÉSENTS

Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LÉPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Eydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Bertrand PIN, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, All GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Cassandra VÉRANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNGZ, Olivier ANDRAU

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) Sophie ROBERT donne pouvoir à Catherine PENARD

Didier RAULOT donne pouvoir à Guillaume CAPOBIANCO

Pascal TASSISTO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ

Narjès OUERGHI donne pouvoir à Christine SINQUIN

Anthony CIVÉTTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU

Marie VIAZZ] donne pouvoir à Sandra TORRÉS

ABSENT(S

Vatérie KADDOURI, Jean-Pierre COLIN

Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.

LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,

Rapporteur : Monsieur Joseph MINNIT!, Adjoint au Maire

ee LUS AD S'LGRer 1D : 083-218301286-20250808.DEL 25 _029-DEEnvoyé an préfecture le 07/03/2025

Requ en préfecture le 07/08/2025

DEL._25_023

Le rapporteur précise que le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) concerne un parcours de 28 kms, dont près de 70 % en site propre (ce qui correspond aux caractéristiques définies par le CEREMA pour garantir l'efficacité d'un BHNS).

Ce Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) desservira la Métropole depuis Bois Sacré à la Seyne-sur- Mer jusqu'à la gare de la Pauline-Hyères à la Garde et desservira également le Technopôle de la Mer à Ollioules et la gare de la Garde - centre. Les communes concernées par l'enquête publique sont donc celles de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Toulon, La Valette-du-Var et La Garde.

Les travaux sont prévus selon un calendrier étalé sur une dizaine d'années, en plusieurs phases d'aménagement (première phase de travaux allant du Technopole de {a Mer jusqu'au secteur de Bir- Hakeir à Toulon, pour faquelle les travaux démarreront avant fin 2025) :

-Phase 1 (2025-2028) : Tronçon du Technopôle de la Mer (Ollioutes) à Bir-Hakeim (Toulon), - Phase 2 (2028-2032) : Dépôt de Sainte-Musse et tronçon les Fourches (La Valette-du-Var) à la gare de La Pauline-Hyères (La Garde),

- Phase 3 (2032-2034) : Tronçon du 8 Mai 1945 (La Seyne-sur-Mer) au Pont de Gaux (Toulon), secteurs de Saint-Jean (Toulon) et secteur Coupiane (La Valette-du-Var), - Phase 4 (2035-2037) : Tronçon de Bois Sacré au 8 Mai 1945 (La Seyne-sur-Mer), - Phase 5 (2038) : Tronçon de la gare de La Pauline-Hyères à la gare de La Garde (La Garde).

Ce projet comprend ainsi :

- La réalisation d'une infrastructure Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), de 28 kilomètres comportant près de 70 % de site propre, réservé aux transports en commun, - La requalification urbaine et paysagère, de façades à façades, des voiries du tracé de la ligne de BHNS,

- L'aménagement de l'ensemble des stations desservies au standard BHNS, - La mise en œuvre de systèmes permettant d'optimiser Fexploitation du BHNS (régularité, vitesse) et de développer une information et un service complet aux voyageurs.

Pour rappel une concertation s'est tenue sur le projet. Les réunions publiques ont ainsi mobilisé 337 participants.

A noter qu'avec 83 participants, la réunion publique de La Seyne-sur-Mer a été la plus mobilisatrice.

Ainsi, la concertation complémentaire a permis de confirmer l'intérêt du public sur ta modification du tracé à l'ouest en deux branches. Ce tracé évite d'impacter la zone agricole ouest et offre une liaison plus directe entre les centres-villes de Lä Seyne-sur-Mer et de Toulon. Pour notre ville, le nouveau tracé implique :

- L'abandon du tracé initial passant par le chemin de la Bouyère pour relier le Pôle d'Échanges Muttimodal (PEM) de la Seyne-sur-Mer au Technopôle de la Mer d'Ollioutes. - La mise en place d'un nouvel axe BHNS via la RD 559 entre le Pôle d'Échanges Muitimodal (PEM) de la Seyne-sur-Mer et le quartier Bon Rencontre à Toulon.

En termes d'éléments principaux concernant la Commune, on peut ainsi relèver que :

- Le Tracé conduit jusqu'à Bois Sacré. Ce point est essentiel, notamment du fait des enjeux d'aménagement qui se développent entre le centre-ville et la corniche de Tamaris. -La requalification est prévue de l'avenue Gagarine, en lui conférant les caractéristiques d'un boulevard urbain et en intégrant intégralement la plate-forme Transport Collectif en Site Propre {(TCSP) bidirectionnelle.

-Ce TCSP va permettre durablement et profondément d'aider à l'intermodatité et à offrir une meilleure alternative à la voiture, en prévoyant notamment une connexion aux lignes de bateaux-bus.

-Des travaux d'adaptation du dépôt de bus de Brégailion à la Seyne-sur-Mer sont envisagés afin de pouvoir accueillir une partie des bus électriques qui composeront ia flotte des BHNS. -La création de 3 nouveaux parkings relais est actée, dont un sur le parking au droit du CFA à la Seyne-sur-Mer.

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,

3 .

Pubisle À 4 4RS 2025 SE

ID : 083-216201265-20260306-DEL. 26 _023.DEEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Regu en rés 5 D

pare L'URSS LOvET DEL_25_023 ID : 083-218301268-20260806-DEL, 25 023-DE

Vu le code de l'urbanisme,

Vu le code l'envirennernent,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Il ressort de des éléments fournis, tant sur la qualité de l'air, que le bruit, et la faune / flore attestent - a

minima - de l'absence d'impact négatif.

Pour autant, au vu des documents fournis, la commune émet les observations suivantes :

- Le calendrier de réalisation prévoit une intervention en 2032 pour des premiers travaux sur la commune (du carrefour du 08 mai 1945 vers Toulon), puis de 2035 à 2037 pour la partie allant à Bois Sacré. S'il n'est pas possible de réduire ces délais, it conviendra de mettre à profit ce temps pour :

- Travailler sur les aménagements de voirie de contournements terrestres de la Ville, notamment :

-La Corniche de Tamaris (qui doit débuter en 2025 avec l'assainissement et les enfouissements de câbles),

- L'avenue Henri Guillaume (dont la phase 2 est en cours),

- L'avenue Fabre à Gavet (dont l'élargissement est en cours),

- Le chémin de Donicarde et le chemin de Mauveou,

- L'urgence des rond-points « Ivaldi-Guillaume » au Pont de Fabre et celui sur l'Avénue Allende.

-Considérant qu'une réduction des voies du port de deux fois deux voies à deux fois une voie n'est pas possible au vu du trafic actuel, même en projetant les effets positifs du BHNS, il convient :

- De continuer à avancer sur le dossier ouvrage d'art immergé dont l'étude technico financière est en cours.

- Dans le cas où les calendriers ne correspondraient pas, une avancée sur le plan d'eau sera à mettre en œuvre pour l'équivalent d'au moins une voie, ainsi que l'utilisation d'une seule voie sur le port avec aiternat de feu pour le BHNS. Une fois l'ouvrage d'art réalisé, les espaces gagnés sur le plan d'eau seront a rendre aux piétons sous forme d'esplanade.

- Retravailler les croisements voiries / Voie BHNS en centre-ville qui devront garantir la sécurité et la fluidité des cheminements (notamment le raccordement Faidherbe, Renaudel, Curet, Mazen).

- Tel qu'indiqué, les aménagements devront se faire de façade à façade et proposeront, partout où cela sera possible, une renaturation de l'espace urbain, des matériaux perméables limitant le ruissellement et l'usage de revêtements de sol clair favorisera la réverbération et limitant l'accumulation de la chaleur dans les revêtements, démarche que nous entreprenons nous même pour n05 travaux.

- Les aménagements sur La Ville de la Seyne sur Mer, situés dans une zone marécageuse, devront faire l'objet de contrôle et entretien périodique par la métropole, de manière à assurer la pérennité des ouvrages.

- Le parking relais calibré de manière à offrir 300 places dédiées aux usagers des transports en commun au droit du CFA, sur un volume de l'ordre de 600 places, est indispensable pour

3Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

pubiéte| LMI 075 S LOT

DEL 25 023 ID : 083-218301265-20250306-DEL._25_023-DE

le quartier et les projets à venir. Pour autant, 750 ou 800 places nous sembleraient plus adapté intégrant l'avenir des sites des ateliers mécaniques et des escaliers mécaniques. - Les stations BHNS devront être connectées aux lignes de bateau-bus à Bois-Sacré, à l'Espace Marine (IUFM) et sur le port de La Seyne sur Mer.

L'aménagement de l'actuel dépôt de bus de Brégaillon devra se faire en évitant au maximum les nuisances et les emprises sur une voie importante pour la commune. - Concernant Brégaillon, le dossier évoque le départ du RORO en 2019 qui ne pose plus de sujet sur la zone. Cependant, l'arrivée du PANG (porte-avions de nouvelle génération) va pour le coup avoir un effet très important sur le secteur, et probablement sur l'ensemble de la commune.

Le Secrétaire de Séance

La Seyne-sur-Mer

nt de la Métropole

nce-MéditerranéeEnvoyé en préfecture le 07/08/2025

Regu en préfecture lo 07/09/2026 ju à en

puis le À À MARS 2025 SCRe

DEL 25 024 1D : 083-218301266-20250906-DEL, 26_O24-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Seyne-sur-Mer

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 MARS 2025

Ville de La Seyne-sur-Mer |

Département du Var

N°DEL_25_024

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DU PARGOURS BAFA EN PARTENARIAT AVEC LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - MODIFICATION DELIBERATION

N'DEL,_24_179

Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49

L'an deux mille vingt cinq, le six mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.

PRÉSENTS

Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marle-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Bertrand PIN, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHAREI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU

ABSENT{S$) REPRÉSENTE(S)

Sophie ROBERT donne pouvoir à Catherine PENARD

Didier RAULOT donne pouvoir à Guillaume CAPOBIANCO

Pascal TASSISTO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ

Narjès OUERGHI donne pouvoir à Christine SINQUIN

Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU

Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS

Valérie KADDOURI, Jean-Pierre COLIN

Gérard BÉCCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire,

LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,

Rapporteur : Madame Lydie ONTENIENTE, Adjointe au Maire

ÎEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

muse {TS M EC 1D : 083-218301268-20260306-DEL_25_024-DE.

DEL_25_024

Par délibération n° DEL_24_179 en date du 28/11/2024, et dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et de l'emploi, le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer a souhaité faciliter l'accès au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) pour les jeunes Seynois.

Le BAFA constitue un diplôme clé pour accéder à des emplois saisonniers ou pérennes dans te secteur de l'animation.

Afin de soutenir cette démarche, la Commune de La Seyne-sur-Mer, en partenariat avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée, propose ainsi la mise en place d'un dispositif d'accompagnement spécifique pour permettre à des jeunes de suivre le parcours BAFA.

Par la présente délibération, il est apparu utile de préciser les éléments suivants :

1° Conditions d'éligibilité

Les conditions d'éligibilité sont :

- être âgé de 17 à 25 ans,

- être résident de La Seyne-sur-mer,

- s'engager à suivre l'ensemble des étapes du parcours BAFA,

- fournir une attestation de domicite et une pièce d'identité.

2° Modalité de soutien

Un accompagnement pédagogique et logistique sera mis en place pour les jeunes éligibles notamment pour faciliter l'accès aux sessions de formation.

3° Procédure de candidature

Les jeunes ne retireront pas eux-mêmes les dossiers d'inscription. is seront complétés avec les informations fournies par le jeune par les prescripteurs du dispositif (agents du service municipal jeunesse).

Les dossiers en format papier, complétés et vérifiés par les prescripteurs, seront ensuite transmis à la Métropole.

Le dispositif est mis en oeuvre du 1er janvier au 31 décembre jusqu'à épuisement du budget alloué.

4° Plafond de financement

Conformément à la convention, la Métropole Toulon Provence Méditerranée prendra en charge le financement du premier module BAFA à hauteur de 400€ TTC maximum.Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

pubs À {NI 205 S LOT ID : 083-218301265-20250306-DEL._25_024-DE

DEL_25_024

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de modifier les termes de la délibération n° DEL_24_179 en date du 28/11/2024, sur la base des précisions ci-dessus.

- de confirmer les termes de la convention de partenariat avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée conformément à la décision du Conseil Métropolitain du 12 septembre 2024 et approuvée par délibération du Conseil Municipal du 28/11/2024.

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

POUR : 43

NE PARTICIPE(NT) PAS 4 Catherine PENARD, Corinne CHENET, Alain BOYER, Sophie AU VOTE : ROBERT

Le set re de Séance

La Seyne-sur-Mer

nt de la Métropole

vence-Méditerranée

iller Départemental du VarEnvoyé en préfecture le 07/03/2028

Reçu en préfecture ls 07/03/2028

pause LT 06 SLT

DEL 25 025 ID : 083-218301266-20250206-DEL._ 26 025-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Seyne-sur-Mer

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 MARS 2025 ÿ

'

| Ville de La Seyne-sur-Mer

i Département du Var

L_ Arrondissement de Toulon

N°DEL._25_025

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AU TITRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION

Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49

L'an deux mille vingt cinq, le six mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.

PRÉSENTS

Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Bertrand PIN, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIÈRE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIÈREZ, Sébastien GIOIA, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU

Didier RAULOT donne pouvoir à Guillaume CAPOBIANCO

Pascal TASSISTO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ

Narjès OUERGHI donne pouvoir à Christine SINQUIN

Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU

Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO

Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS

ABSENT(S)

Valérie KADDOURI, Jean-Pierre COLIN

Gérard BECCARIA a été désigné(e} pour remplir les fonctions de secrétaire.

LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,

Rapporteur : Madame Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Adjointe au MaireEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

DEL._25_025

Dans te cadre du NPNRU, plusieurs opérations de réhabilitation du centre-ville de la Seyne-sur-Mer sont prévues, dont la création d'un nouvel équipement public sur l'ilot Calmette et Guérin.

Cet équipement sera un tiers lieu culturel dédié à la lecture publique et fera partie intégrante du réseau des médiathèques de La Seyne-sur-Mer dans le cadre des axes stratégiques et opérationnels du nouveau Projet Culturet, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES). Cette nouvelle médiathèque en centre-ville sera ainsi un élément central de la dynamisation du quartier et du développement de la lecture publique sur le territoire.

Dans ce cadre et conformément à la cireulaire du 26 mars 2019 du Ministère de [a Cuïture, la Ville

peut constituer un dossier de demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Cuiturelles, au titre du concours particulier de la DGD (Dotation Générale de décentralisation), sur les dépenses suivantes :

Travaux construction/rénovation/extension (fusqu'à 35% de financement) Matériel et mobilier fusqu'à 40% de financement)

Informatique et numérique (jusqu'à 50% de financement)

Acquisitions tous supports (jusqu'à 50% de financement)

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération du conseil métropolitain n°22/02/10 du 24 février 2022 sur la déclaration d'intérêt métropolitain des opérations d'aménagement en renouvellement urbain du centre-ville de la Seyne-sur-Mer,

Considérant qu'il convient de solliciter un financement de la DRAC au titre du concours particulier de la DGD pour le projet de médiathèque du centre-ville,

Considérant que l'échéance pour déposer une demande de subvention à la DRAC est en avril 2025,

Regu en préfecture le 07/03/2025 oustt

mue LISE S'LUT ID : 083-218301268-20250306-DEL_ 25_026-DEEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

puiste 1 MAS 20% S LOT ID : 083-218301265-20250306-DEL_25_025-DE

DEL_25_025

Le Conseil Municipal,

Après en avoir entendu l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- d'autoriser le Maire ou son représentant à émettre une demande de subvention concernant le concours particulier relatif aux bibliothèques de la DGD pour le projet de nouvelle médiathèque du

centre-ville.

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

POUR : 46

ABSTENTION(S) : 1 Ali GHARBI

/

aire de Séance Le Sec & La Seyne-sur-Mer

ent de la MétropoleEnvoyé en préfacture le 0703/2025

Regu en préfecture lo 07/03/2026 x

Publiée 4 1 MARS 2025 5 LG

DEL_25_026 1D : 083-218301265-20250308-DEL 25 _026.DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Seyne-sur-Mer

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 MARS 2025

Ville de La Seyne-sur-Mer |

Département du Var Î

Arrondissement de Toulon

N°DEL._25_026

OBJET : PROJET CULTUREL SCIENTIFIQUE EDUCATIF ET SOCIAL DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE

Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49

L'an deux mille vingt cinq, le six mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.

PRÉSENTS î Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniel MARTINEZ, Lydie ONTENIENTE, Christine CUNIBERTI, Bertrand PIN, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Valérie GUITTIENNE, Christophe PÉURIÈRE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, AË GHARBI, Kristelle VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU

Sophie ROBERT donne pouvoir à Catherine PENARD

Didier RAULOT donne pouvoir à Guillaume CAPOBIANCO

Pascal TASSISTO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ

Narjès OUERGH! donne pouvoir à Christine SINQUIN

Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU

Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO

Marie VIAZZ! donne pouvoir à Sandra TORRÈS

ABSENT(S)

Valérie KADDOURI, Jean-Pierre COLIN

Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.

LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,

Rapporteur : Madame Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Adjointe au MaireEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Regu en préfecture le 07/03/2025

DEL._25_026

Par délibération n° DEL/18/071 du 24 mai 2018, la commune a approuvé le Projet Cuiturel,

Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) qui avait pour objectif de moderniser les médiathèques et de rénover les services du réseau dans un cadre d'action qui était fixé pour 5 ans. Aujourd'hui, au terme de ces 5 années et dans le cadre du développement et de la modernisation du réseau de lecture publique de la commune, il est proposé d'établir un nouveau Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES).

Ses objectifs :

- Continuer de structurer et renforcer le réseau actuel des médiathèques en optimisant son fonctionnement, ses services et son rayonnement

- Intégrer le projet de nouvelle médiathèque en centre-ville comme un élément central de ja dynamisation du quartier et du développement de la lecture publique sur le territoire en répondant aux besoins de la population tout en tenant compte des évolutions des pratiques culturelles et numériques.

- Participer à cette démarche giobale de développement de fa lecture pubtique sur notre territoire et d'amélioration de l'offre cuiturelle proposée aux habitants.

Le document présenté ici est e fruit d’une réflexion concertée avec les équipes, les publics et les acteurs du territoire qui définit :

- La cohérence et les objectifs communs du réseau

- Les identités et rôles spécifiques des établissements, incluant-la future médiathèque - La politique documentaire et de service à l'échelle du réseau

- Les actions culturelles et partenariats envisagés

- Les moyens nécessaires à sa mise en œuvre

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL/+8/071 du 24 mai 2018,

Vu la loi Robert du 21 décembre 2021 relative au rôle essentiel des bibliothèques dans l'accès à la culture, à l'information, à l'éducation, à fa recherche, aux savoirs et aux loisirs, tout en garantissant leur ouverture à tous les publics et leur neutralité dans la constitution de leurs coliections,

Considérant qu'il convient de faire suite au précédent Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) et de le faire évoluer,

Considérant l'enjeu financier de demande de soutien à la Direction Régionale des Affaires Cuiturelles (DRAC) dont l'échéance pour déposer une demande de subvention est en avril 2025,

Considérant les axes stratégiques et opérationnels du nouveau Projet Cuituret, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES),

pare LENS 0 Lee ID : 083-218301285-20260806-DEL_ 26 .026-DEEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Publiéle 4 MARS 2025 SL

DEL 25 026 ID : 083-218301265-20250306-DEL_25_026-DE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir entendu l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- d'approuver le Projet Culturel, Scientifique, Social et Éducatif (PCSES) ci-annexé et le plan d'action pluriannuel 2025-2028.

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

ee 2 P? r Extrait conforme

Nathalie BICAIS

e HE La Seyne-sur-Mer

ant de la Métropole

ence-Méditerranée

Le Secrétaire de SéanceEnvoyé en préfecture le 07/03/2028

Reçu en préfecture le ge

pub te À 1 MARS 207 SE

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DEL 25_027 1D : 083-218301265-20260306-DEL. 25.027-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Seyne-sur-Mer

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 MARS 2025

Ville de La Seyne-sur-Mer

Département du Var

Arrondissement de Toulon ||

N°DEL_25_027

OBJET : RAPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2025 - BUDGETS DE LA COMMUNE

Nombre de CONSEILLERS en exercice : 49

L'an deux mifle vingt cinq, Le six mars, à 14H30, le Conseil Municipal s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous ta présidence de Nathalie BICAIS, Maire.

PRÉSENTS

Nathalie BICAIS, Christine SINQUIN, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Daniet MARTINEZ, Christine CUNIBERTI, Bertrand PIN, Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Ludovic PONTONE, Catherine PENARD, Dominique LEXA, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Valérie GUITTIENNE, Christophe PEURIERE, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Sébastien GIOIA, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Olivier ANDRAU

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) Lydie ONTENIENTE donne pouvoir à Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS

Sophie ROBERT donne pouvoir à Catherine PENARD

Didier RAULOT donne pouvoir à Guillaume CAPOBIANCO

Pascal TASSISTO donne pouvoir à Damien GUTTIEREZ

Narjès OUERGHI donne pouvoir à Christine SINQUIN

Anthony CIVETTINI donne pouvoir à Olivier ANDRAU

Hakim BOUAKSA donne pouvoir à Bouchra REANO

Marie VIAZZI donne pouvoir à Sandra TORRÉS

ABSENT{S)

Valérie KADDOURI, Jean-Pierre COLIN, Damien GUTTIEREZ, Dorian MUNOZ

Gérard BECCARIA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.

LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,

Rapporteur : Madame Nathalie BICAIS, MaireEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 074 26

TRS D SU Goo

DEL_25_027

L'articie L.2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales dispose que dans les Communes de 40.000 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs.

Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Madame le Maire présente le document "Rapport d'Orientation Budgétaire 2025" des Budgets de la Commune (budget principal et budget annexe "Régie des transports publics") adressé aux Membres du Conseil Municipat.

Suite à cette présentation, il est proposé à Assemblée Communale de débattre sur les orientations 2025.

Vu Particle L.2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'it convient de prendre acte de la bonne tenue du débat sur les orientations budgétaires, ainsi que de l'existence du rapport d'orientations budgétaires joint en annexe.

ID : 083-21801265-20250806-DEL, 26 .027-DEEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

puiéie 1 1H 105 S LOT

ID : 083-218301265-20250306-DEL_25_027-DE DEL_25_027

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de prendre acte de l'existence du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB), joint en annexe, portant sur les Budgets 2025 (Principal et de la Régie des Transports) de la Commune.

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

POUR : 28

ABSTENTION(S) : 1 Isabelle DELYON

NE PARTICIPE(NT) PAS 16 Catherine PENARD, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, AU VOTE : Alain BOYER, Sophie ROBERT, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle

VINCENT, Pascal TASSISTO, Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU

de La Seyne-sur-Mer

É 24 Rour Extrait conforme

ù Nathalie BICAIS