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Conseil Municipal - CM 5 JUILLET 2020
Convocation - 252 (1 7) CONVOCATION ET ODJ
Déliberation - RAA N 2 15 MARS 2021
Procès Verbal - 250 (4 7) PV CM du 06 mars 2025
Conseil Municipal - CM 15 MARS 2021 compressed
Ordre du Jour - 230 Fusion des 2 convocs + des 2 ODJ CM 11 06 24
Procès Verbal - 252 (2 5) PV CM du 28 mars 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Seyne-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 252 (2 5) PV CM du 28 mars 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 1
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
! Arrondissement de Toulon
ue …
en exercice : 49
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2025
ee REPUBLIQUE FRANÇAISE 1]
: Commune de La Seyne-sur-Mer |
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit mars, à 14H33, le Conseil Municipal, convoqué en date du vingt mars, s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
ORDRE DU JOUR
FINANCES
1 VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
LOCALES
2 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE
2024 SUR LE BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES
TRANSPORTS
3 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS -
BUDGET PRIMITIF DE 2025
4 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE
2024 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
5 BUDGET PRINCIPAL- BUDGET PRIMITIF 2025
6 PROVISION POUR CONTENTIEUX
7 MISE À JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET
DES CREDITS DE PAIEMENT
(AP/CP) POUR LE "CIMETIÈRE CAMP LAURENT"
Nathalie BICAIS
Joseph MINNITI
Joseph MINNITI
Nathalie BICAIS
Nathalie BICAIS
Virginie SANCHEZ
Christelle LACHAUD PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 2
8 MISE À JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET
DES CREDITS DE PAIEMENT
(AP/CP) POUR LA "RECONSTRUCTION ET
REHABILITATION DES ECOLES"
9 MISE À JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET
DES CREDITS DE PAIEMENT(AP/CP) POUR LA
"RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE"
POLITIQUE DE LA VILLE
10 SUBVENTIONS CONTRAT DE VILLE 2025
RESSOURCES HUMAINES
11 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
12 DELIBERATION CREATION D'EMPLOIS ET AUTORISATION
DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR LE
FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-8 DU CODE GENERAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE
13 REMISE GRACIEUSE DE DETTE D'UN AGENT ENVERS LA
COMMUNE
EDUCATION / ENFANCE
14. SUBVENTIONS 2025 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE AUX ASSOCIATIONS ET À LA
CAISSE DES ECOLES - EXERCICE 2025
VIE ASSOCIATIVE
15 SUBVENTIONS 2028 AUX ASSOCIATIONS A LA CAISSE DES
ÉCOLES AU CCAS ET À LA RÉGIE DES TRANSPORTS -
DROIT COMMUN
16 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MINIBUS DE 9
PLACES AUX ASSOCIATIONS - DELIBERATION CADRE
17 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE FOURGON AUX
ASSOCIATIONS - DELIBERATION CADRE
Lydie ONTENIENTE
Véronique LEPORTOIS
Cheikh MANSOUR
Christine CUNIBERTI
Christine CUNIBERTI
Christine CUNIBERTI
Christine SINQUIN
Gérard BECCARIA
Gérard BECCARIA
Gérard BECCARIA PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 3
PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
18
19
20
SAISON ESTIVALE 2025 - SURVEILLANCE DE LA
BAIGNADE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU
PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DU VAR SDIS
CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX
BENEVOLES DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE
CIVILE
SIGNATURE DE LA STRATEGIE TERRITORIALE DE
SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
URBANISME ET ACTION FONCIERE
21 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPÉRÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA (EPF PACA)
SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL EN 2024
Ludovic PONTONE
Véronique LEPORTOIS
Cheikh MANSOUR
Christian DUPLA
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
QUESTIONS DIVERSES. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2026 — PAGE 4
Mme BICAIS :
Après les trois minutes d'usage, nous allons pouvoir ouvrir cette séance mais avant de débuter cette séance du Conseil Municipal, je souhaite que nous rendions hommage à Jean ARESE et à François TRUCY qui viennent de nous quitter il y a quelques jours.
Jean ARESE était une figure emblématique de notre Ville, profondément attaché à La Seyne où il vit le jour en 1936. 1i dédia sa vie à notre Commune et à la musique, entré à la philharmonique seynoise, la plus ancienne du département, comme joueur de hautbois à 11 ans, il en devint le chef d'orchestre à 22 ans, puis le président en 1992, à l'âge de 56 ans.
Il fut en parallèle cofondateur et directeur de l'école municipale de musique de La Seyne. Il nous faudrait bien plus qu'un Conseil Municipal pour évoquer la vie riche de Jean ARESE.
J'ai écrit au président de la- Métropole afin que le conservatoire TPM de notre Ville, notre ancienne école de musique municipale, porte son nom.
Je souhaite avoir un mot également pour François TRUCY, maire de Toulon pendant 10 ans, de 85 à 95 et sénateur du Var de 86 à 2014, soit 27 ans. Amoureux de la rade, il aimait à en conter l'histoire et nous en transmettre ses secrets. Je garde en mémoire nos nombreuses discussions sur La Seyne- sur-Mer, sur Toulon et sur l'identité de notre bassin méditerranéen.
Cet amour pour notre région, it nous l'a légué à travers de nombreux ouvrages mettant en lumière notre identité et nos racines. Passionné et passionnant, il nous offrait en 2023 son grand Atlas de la rade, composé d'une centaine de cartes et de plans
Aujourd'hui, La Seyne pleure un ami, tout le monde pleure un grand Maire, ta France pieure l'un de ses plus dignes représentants.
À présent, je vous propose d'observer une minute de silence en mémoire de ces deux personnalités publiques.
UNE MINUTE DE SILENCE EST OBSERVÉE.
Madame la DGS procède à l'appel nominal.
PRESENTS
Nathalie BICAIS, Jean-Pierre COLIN, Christine SINQUIN, Guillaume CAPOBIANCO, Corinne CHENET, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Sophie ROBERT, Cheikh MANSOUR, Marie- Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Kristelle VINCENT, Christian DUPLA, Christophe PEURIERE, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Catherine PENARD, Daniel MARTINEZ, Yves DIMEGLIO, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Alain BOYER, Valérie GUITTIENNE, Fatiha PETER, All GHARBI, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Lydie ONTENIENTE, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Virginie SANCHEZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier
ANDRAU, Christine CUNIBERTI, Ludovic PONTONE.
ABSENTS RÉPRESENTES
Bertrand PIN donne procuration à Virginie SANCHEZ
Didier RAULOT donne procuration à Jean-Pierre COLIN
Pascal TASSISTO donne procuration à Sophie ROBERT
Stéphane LANCELLOTTA donne procuration à Basma BOUCHKARA
Anthony CIVETTINI donne procuration à Olivier ANDRAU
Hakim BOUAKSA donne procuration à Bouchra REANO
Cassandra VERANI-LAÏ donne procuration à Christine SINQUIN
Marie VIAZZI donne procuration à Sandra TORRES
Le quorum est atteint.
Christelle LACHAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 5
Mme BICAIS :
Avant de commencer la séance, je tiens à rappeler à l'ensemble des membres du Conseil Municipa! les mesures auxquelles ils s'exposent en cas de comportement troublant le bon déroulement des débats. Je vous rappelle que tout écart de la question débattue, toute attaque personnelle, tout débordement, prise de parole intempestive sans micro, commentaire sous forme d'invective, toute attitude venant troubler le calme de l'Assemblée ou le bon déroutement des débats fera l'objet d'un rappel à l'ordre immédiat de ma part qui pourra être consigné dans le procès-verbal,
Je ne tolérerai aucun écart de conduite et ne manquerai pas, en cas de rappel à l'ordre resté sans
effet, de faire expulser de l'auditoire au moyen de la force publique si nécessaire, tout individu troublant le bon ordre du Conseil Municipal.
Le procès-verbal de la séance du 6 mars 2025 doit être soumis au vote du Conseil municipal. Avez- vous des remarques sur ce compte-rendu ?
Je n'ai pas de demande d'intervention. Nous pouvons passer au vote.
Madame le Maire soumet au vote de l'Assemblée Je compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 6 mars 2025 : ADOPTE
Il est rappelé que le CD audio de la séance du Conseil Municipal du 6 mars 2025 sera transmis aux responsables des groupes minoritaires qui le souhaitent à compter de la publication du procès-verbal, soit dans quelques jours.
Il sera par ailleurs tenu à la disposition des conseillers municipaux dans les locaux du service des assemblées
Je vous informe qu'un commissaire de justice mandaté par la Ville est présent dans la salle. Enfin, je vous indique que des questions orales ont été portées à l'ordre du jour. Celles-ci seront examinées en fin de séance.
FINANCES
DEL,_25_028 VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES
Rapporteur : Nathalie BICAIS, Maire
Chaque année, la collectivité adopte des taux de fiscalité locala s'appliquant aux bases fiscales recensées par les Services de l'Etat.
Cette adoption doit avoir lieu avant le 15 avril au plus tard, ou au 30 avril l'année où intervient le
renouvellement de conseils municipaux, ou dans un délai de quinze jours à compter de la
communication à la Ville, de l'état de notification (1259 COM) remis par les services préfectoraux.
Vu l'article D 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code générai des impôts,
Vu la consultation de la Commission des finances,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2026 — PAGE 6
DECIDE :
- d'adopter les taux 2025 présenté dans le tableau ci-dessous, sans augmentation par rapport à ceux de l'année 2024 :
Libellé Taux 2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 49,60%
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties 76.70%
Taxe d'habitation 25,50 %
M. MUNOZ:
Oui, Madame le Maire, chers collègues, bonjour. Notre Ville se classe parmi les villes les plus pauvres du Var mais où il existe une taxe foncière sur les propriétés bâties de 49,60%, une taxe foncière sur les propriétés non bâties de 76,70%.
Et à cela il faut ajouter une taxe d'habitation sur les résidences secondaires, Vous
(dysfonctionnement micro) passer de 20 à 40%. Noire Ville est dans le Var, une ville où tes citoyens paient très lourd le tribut à l'impêt. La part des foyers fiscaux imposée est d'a peine 40%.
Encore une fois cette année, vous ne faites rien pour alléger leur contribution depuis la fin des années Arthur PAECHT que d'ailleurs vous avez contribué à éliminer, la gauche tout comme vous, n'a jamais fait l'effort de baisser la pression fiscale.
Et pourquoi ? Pour toujours plus de résultats, de sécurité, (dysfonctionnement micro) projet uniquement de propreté et un centre-ville qui renaît de ses cendres.
Madame le Maire vous n'avez pas su, plutôt voulu, endiguer (dysfonctionnement micro). Selon les données de la direction générale des finances publiques, si, tout comme vous, beaucoup de villes de gauche ont choisi le matraquage fiscal, d'autres de droite, il faut le dire, ont baissé leur taxe foncière de plus de 10% cette année.
Madame BICAIS, vous et vos amis vous nous proposez de voter toujours les taux les plus hauts, toujours plus d'argent, toujours plus de dépenses, et qui paie pour tout cela ? à peine 4 foyers fiscaux sur 10, ce qui est intolérabie.
D'ailleurs, une nouvelle fois, nous sommes très loin des promesses de campagne, vous avez trahi les électeurs, tout simplement. Vous aviez promis en 2020 de baisser les impôts. Ils n'ont jamais été aussi élevé, c'est une honte.
Cette année, aurait pu être une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat des Seynois, vous auriez pu, Madame le Maire, grâce à la solidité de votre gestion financière, mettre en place une baisse de la pression fiscale. Vous auriez pu, Madame le Maire, impulser, par la bonne gestion, un soutien concret aux ménages qui se serait inscrit dans le cadre du budget 2025, conjuguant rigueur bénéfique et performance mais à cela, vous avez préféré la fuite en avant budgétaire et fiscale.
Afin que le contribuable, Seynois ne soit plus le cochon payeur, je m'engage, si les Seynois et les Seynoises nous font confiance aux municipales de mars 2026, à faire baisser les impôts de la Ville à la fin de mon mandat, ainsi que ceux de TPM.
En effet, TPM, la montée en puissance de l'intercommunalité n'a pas été sans conséquences sur lès finances de notre Ville. Cela a amplifié le mille-feuille territorial et donc fiscal malheureusement. Il faut en finir avec cette strate territoriale qui ne sert que très souvent, il faut le dire, les intérèts de Toulon. Face au diktat des présidents de TPM, nous ne devons plus nous taire comme vous et la gauche l'avez fait. 1 est temps de mettre fin au système de TPM qui depuis 20 ans est devenu une principauté au service unique des maires de Toulon et de leurs amis. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 7
I! faut, je le pense, organiser de manière différente le territoire et il faut que TPM ait une meilleure répartition et distribution pour la Seyne de la manne budgétaire. Nos voisins ont concentré les pauvretés sur notre Ville. À présent, il faut qu'ils mettent la main à la poche. Je vous remercie.
M. ANDRAU :
Je vais essayer d'être bref, juste au niveau de notre groupe, nous constatons que des promesses ont été faites lors de la précédente campagne municipale de 2020, des promesses sur une baisse des taux.
Nous savions que cette promesse était intenable. Vous avez tout fait pour remporter la victoire, quitte à mentir. Nous reviendrons sur ces mensonges un peu plus tard sur la délibération du budget et nous tenons ici à souligner que vous vous confrontez, voire vous fracassez au mur de la réalité.
Que vous êtes dans l'incapacité totale de tenir vos promesses, y compris celle-ci, puisque vous avez changé votre message et votre communication, vous ne parlez plus maintenant de baisse d'impôts mais d'un succès de réussir à les maintenir et de ne pas les augmenter. Ce qui est plutôt malhonnête intellectuellement et nous tenons à le souligner ici pour vous rappeler à vos errements. Je vous remercie Madame le Maire, «
M. GUTTIEREZ :
On ne va pas refaire évidemment le débat, en tout cas les questionnements que nous avons eu dans le débat d'orientation budgétaire. Mais le crédit de la parole publique, il compte. Vous étiez sur ces bancs là pendant 6 années et vous aviez en tout cas, je partageais votre opinion. Vous aviez raison pendant 6 ans en tout cas au moins de déplorer ces taux absolument record d'imposition à lé Seyne. Et donc vous vous engagiez une fois candidate en l'écrivant que vous baisseriez la pression fiscale.
Eï d'ailleurs les Seynois quand ils se déplacent en nombre, par deux fois pour nous élire à l'époque, c'était dans l'espoir, posez la question à n'importe quel Seynais, lorsqu'ils se déplacent ce dimanche- là, c'est dans l'espoir, et même plutôt l'assurance, après six années d'opposition, que ces taux allaient diminuer.
Et puis plus troublant je trouve, je ne vais pas le qualifier, vous vous êtes même permise de dire
récemment, écoutez Monsieur GUTTIEREZ, franchement je ne vais pas les diminuer de quelques points de quelques dizaines d'euros, ça n'aurait pas de sens. °
Et pourtant, ça aurait eu du sens au moins de tenir et de respecter la parole, de respecter les
engagements parce que ça compte lorsqu'on est candidat, lorsqu'on est candidat à une élection, de faire Un minimum.
Et d'ailleurs, ce minimum, vous auriez pu le faire parce que non seulement les dotations d'État, on en a déjà parlé sont relativement stables, donc on ne peut pas dire que c'est l'État qui a manqué, en tout cas sur ce registre-là, à ses engagements lui, et pourtant on connaît ses difficultés. Et pourtant on sait que l'État a souvent manqué de parole à ce niveau-là mais par contre vous aviez une revalorisation des bases et vous auriez pu profiter de cette revalorisation des bases pour diminuer un tout petit peu les taux.
Alors fort contente évidemment d'obtenir, on l'a bien vu avec le débat d'orientation budgétaire, des recettes fiscales en augmentation qui vous ont servi pour des priorités que vous avez dégagées en cours de mandat mais c'était pas du tout le contrat que vous avez passé avec les Seynois en 2020. Donc il est clair qu'objectivement, de manière quasi unanime en tout cas, je pense que la majorité des Seynois n'ont évidemment et ne comprendront évidemment pas que vous n'aurez pas essayé de faire un petit effort, quitte à corriger peut-être l'année et l'exercice d'après, si ça vous mettait en difficulté, il fallait le prouver.
Mais en six ans de ne pas avoir essayé de diminuer, même symboliquement, vous savez le symbole,
ça a de l'importance, vous voyez aujourd'hui. Et quelques dizaines d'euros auraient au moins prouvé que voilà, vous commenciez à respecter votre parole. Mais je crois que votre parole est complètement démonétisée Madame BICAIS. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 8
M. BOYER ;
Merci Madame le Maire, tout d'abord, je souhaiterais que Madame SANCHEZ puisse metire à plat son téléphone, ça évitera qu'on ait l'impression qu'elle nous filme. Je vous remercie Madame,
Mme BICAIS ;
Madame SANCHEZ fait un peu ce qu'elle veut avec son téléphone, merci Monsieur BOYER, vous pouvez continuer.
M. BOYER :
Ah très bien, très bien, très bien. Ok, elle fait ce qu'elle veut. Vous avez un drôle de sens du maintien de l'ordre public dans la salle.
Mme BICAIS :
Pourquoi quand M. GHARBI nous filme et fait des commentaires avec l'IA en vidéo on ne dit rien.
M. BOYER :
Je vais venir sur votre présentation des taux. Donc vous vous félicitez du maintien des taux, alors je me suis amusé à aller voir le compte administratif, donc ce qui a été exécuté. Entre 2020 et 2024,
nous sommes passés de 64 millions de recettes fiscales, grosso modo, à 77 millions. Ce qui représente grosso modo, une augmentation de 13 millions, ce qui représente une augmentation du produit de l'impôt, je ne parle pas des taux, je parle du produit de l'impôt, de plus de 20%. Voilà la
réalité sur ia période Madame le Maire. Donc ici on est bien et la Seyne vous sourit, merci Madame le Maire.
Mme BICAIS :
Done pour faire juste une réponse globale, effectivernent, on aurait pu prendre le parti de baisser de quelques points, d'une espèce de soupçon, pour montrer que nous étions conformes à ce que nous avions dit pendant la campagne. Mais il se trouve que nous sommes en responsabilité, nous sommes aux affaires et nous avons dû gérer le COVID, l'augmentation des fluides et des matières premières liées à la guerre en Ukraine, la revalorisation des points d'indice de l'État, et cetera, et cetera, jusqu'aux difficultés de l'État de faire son budget dans le cadre de la loi de finances.
Et bien sûr, quand le président du Département, le président de ia Région disent que vu la
conjoncture, ils vont baisser les dotations qu'ils vont faire aux collectivités, aux EPIC, aux villes, ça semble naturel et ça fait partie des engagements qui sont entendables.
Nous, nous avons choisi de geler les taux et surtout de ne pas prendre des mesures comme baisser les subventions aux associations, qui était la chose la plus simple à faire pour nous. Nous nous sommes posé la question et puis finalement, nous nous sammes dit que nous pouvions assumer de revoir la voilure, de descendre un certain nombre de budgets. Et tous jes élus ici ont fait des efforts puisque dans chaque délégation, il y a eu des coupes qui ont été faites.
Tout ça pour maintenir le cap, pour continuer à avoir à la fois un engagement cohérent parce que me proposer de dire, eh bien vous le faites une année, puis vous revenez l'année prochaine vous revenez sur ce que vous avez dit l'année d'avant, ce n'est pas tout à fait notre philosophie.
Alors bien sûr, on peut toujours dire, et demain on rase gratis, bien sûr, on pourrait faire ça, plus ça, plus ça. Aujourd'hui, nous sommes aux affaires, nous proposons des choses cohérentes. Nous essayons de donner le maximum de services aux Seynois.
Nous sommes dans une phase de réhabilitation globale d'un patrimoine qui a été extrêmement délabré et qui nous a été transmis dans des conditions de délabrement déjà bien avancées. Nous avons une masse salariale dont nous héritons également et nous faisons avec. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 9
Et puis dernièrement, maïs j'aurai l'occasion d'en reparier, la loi SRU qui nous imposait d'avoir une carence, plus une amende de 850 000€ qui passe à plus d'un million, et ça aussi ce n'est pas notre bilan, c'est le bilan des années d'élection, entin en tout cas de mandat de mes prédécesseurs. Et pour autant, je ne pense pas avoir jamais jeté la pierre sur qui que ce soit. Nous assumons et nous
proposons des taux stables pour les Seynois. Nous pouvons passer au vote.
POUR : 28
CONTRE 20 Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain
BOYER, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT,
Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI,
Kristelle VINCENT, Pascal TASSISTO, Damien GUTTIEREZ,
Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim
BOUAKSA, Isabeile DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 1 Catherine PENARD
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DEL._25_029 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 SUR LE
BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS
Rapporteur : Joseph MINNITI, Adjoint au Maire
En vue d'adopter un budget primitif les collectivité locales territoriales sont autorisées à reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice budgétaire précédent.
Vu l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant cette reprise anticipée de résultat,
Considérant que le résuitat prévisionnel de l'exercice 2024, (tableau annexé à la présente délibération) établi par l'Ordonnateur et attesté par le Comptable, laisse apparaître :
- un excédent de clôture de fonctionnement de 10.328,54 euros ;
- Un solde d'exécution en section d'investissement de 7.664,73 euros :
- un solde des restes à réaliser de 0,00 euros,
Considérant l'absence de besoins de la section d'Investissement découlant de l'année 2024,
Considérant que dans le cadre du budget primitif 2025, les besoins de la section de Fonctionnement à hauteur de 10.328,54 euros nécessitent un report de résultat de ce montant (compte 002),
Considérant que le solde d'exécution de la section d'investissement à reporter en 2025 s'élève à 7.664,73 euros (compte 001), PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/08/2025 - PAGE 10
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D'approuver l'intégration de ces données dans le projet de budget primitif de la Régie de Transports Publics pour l'exercice 2025 qui vous est soumis au cours de cette séance.
POUR: 30
CONTRE 6 Alain BOYER, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 14 Catherine PENARD, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier
RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Ali
GHARBI, Kristelle VINCENT, Pascal TASSISTO, Damien
GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DEL_25_030 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS - BUDGET
PRIMITIF DE 2025
Rapporteur: Joseph MINNITI, Adjoint au Maire
Le budget primitif (BP) constitue le premier document budgétaire prévisionnel adopté par l'assemblée déiibérante, tant en Fonctionnement qu'en Investissement.
Le BP retrace l'ensemble des dépenses et les recettes prévues pour une année civile.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43 applicable aux services publics locaux de transport de personnes,
Considérant le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2026 de la « Régie des Transports Publics » {hors restes à réaliser) qui vous est présenté aujourd'hui, par chapitre et section, conformément au tableau joint en annexe,
Considérant ce projet de Budget Primitif équilibré à un niveau giobal de dépenses et de recettes de 668.875,73 Euros (dont pour mémoire aucun reste à réaliser).
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 11
DECIDE :
- D'approuver l'ensemble des chapitres en dépenses et en recettes du projet de budget annexe de la « Régie des Transports Publics » - Budget Primitif 2025.
M. GUTTIEREZ :
Merci bien. |! est peut-être l'occasion parce qu'au-delà des chiffres, d'avoir un bilan financier de cette politique des transports. J'avais deux questions, la première finalement, vu le niveau d'investissement, on a l'impression que ce sont des bus loués plutôt qu'acquis, évidemment c'est pas du tout le même ordre d'investissement.
Mais la question est de savoir est-ce qu'on va continuer à louer ? Ou est-ce qu'on va préférer dans l'avenir, plutôt acheter des bus ? Faire la part de ceux qui sont loués, ceux qui sont achetés. Donc juste première question, est-ce qu'on pourra disposer de l'investissement un jour nécessaire pour le faire ?
C'est important parce que je connais un tout petit peu le sujet, c'est bien sûr pas encore une fois pas sur le même niveau d'investissement, mais la focation pose des problèmes que l'acquisition ne pose pas et réciproquement. Donc c'est juste une question.
Et la seconde, finalement pour ces utilisations donc, notamment les sorties scolaires, extra-scolaires est-ce que d'abord on manque de bus ? Est-ce que toutes les écoles arrivent à avoir des bus pour pouvoir emmener les enfants sur leurs activités ? Ou est-ce qu'on a recours à des sociétés privées parce qu'on manque de bus ? Et auquel! cas, c'est pour ça qu'il faut faire le point si la flotte est
suffisante, s'il vaut mieux acheter plutôt que louer ? J'aimerais bien, cher collègue, que vous puissiez un peu nous éclairer, puisqu'on arrive à la fin du mandat et avoir un peu votre opinion là-dessus.
M. MINNITI ;
Bien, certains véhicules sont loués, entendons-nous bien, c'est une sorte de location vente. Comment ça s'appelle, une LOA voilà. Certains véhicules sont dans ce cadre-là, d'autres ont été achetés.
Concernant les prestations que nous fournissons aux associations, écoutez, il ÿ à également des nouveaux minibus qui ont été acquis et la demande à ce jour est quasi, à ma connaissance totalement satisfaite.
Oui, je voudrais rajouter quand même que nous avons trouvé à notre arrivée des véhicules qui avaient 350 000 km, qui servaient à transporter du public et là ça n'était décemment pas raisonnable que de continuer de cette manière.
Mme BICAIS :
Merci Monsieur MINNITI je voudrais aussi rajouter qu'effectivement aujourd'hui, la location donc leasing dans le privé et LOA pour les collectivités est aujourd'hui une garantie aussi d'avoir un service équitable et équilibré sur le long terme puisqu'en fait on a de ta maintenance qui est liée à ces
locations.
Et concernant les scolaires et les périscolaires, il n'y a aucun souci de recours à des sociétés privées puisque nous assurons parfaitement tous les déplacements. Nous pouvons voter.
POUR : 28
CONTRE 5 Alain BOYER, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 16 Catherine PENARD, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier
RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Ali
GHAREI, Kristelle VINCENT, Pascal TASSISTO, Damien
GUTTIÈREZ, Sébastien GIOIA, Isabelle DELYON, Dorian
MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 12
Mme BICAIS :
Avant d'adopter le budget prévisionnel de l'année civile, les collectivités locales territoriales sont autorisées à reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice budgétaire de l'année précédente
L'exercice précédent nous a permis de dégager un excédent de fonctionnement pour l'année 2024 qui s'élève à 12 291 616 €.
L'exercice précédent laisse apparaître un solde d'exécution en section d'investissement de moins 4 738 044 € et un solde des restes à réaliser de moins 1 356 000 €.
Il est proposé de verser à la section d'investissement, dans le cadre du budget primitif 2025, la somme de 6 004 048 €.
Il est proposé de reporter le reste, à savoir 6 197 568 € en section de fonctionnement dans le cadre du budget primitif 2025.
DEL_25_031 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Rapporteur : Nathalie BICAIS, Maire
En vue d'adopter un budget primitif les collectivité locales territoriales sont autorisées à reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice budgétaire précédent.
Vu l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant cette reprise anticipée de résultat.
Considérant que le résultat prévisionnel de l'exercice 2024, (tableau annexé à la présente délibération) établi par l'Ordonnateur et attesté par le Comptable, laisse apparaître :
- un excédent de clôture de fonctionnement de 12.291.616,85 euros ;
- un solde d'exécution en section d'investissement de -4.738.044,08 euros ;
- un solde des restes à réaliser de -1.356.004,34 euros.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- l'intégration dans le projet de budget primitif de la Ville pour l'exercice 2025 des données suivantes :
o de6.094.048,42 euros sur le compte 1068 ;
o de6.197.568,43 euros sur le compte 002 ;
o de-4.738.044,08 euros sur le compte 001.
POUR : 28
CONTRE 17 Catherine PENARD, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO,
Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier
RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Ali
GHARBI, Kristelle VINCENT, Pascal TASSISTO, Damien
GUTTIEREZ, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim
BOUAKSA, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 4 Corinne CHENET, Sébastien GIOIA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 . PAGE 13
Mme BICAIS :
Donc nous allons avoir là une projection.
Ce budget s'inscrit dans la suite logique du débat d'orientation budgétaire mené lors du précédent Conseil Municipal. Comme l'année précédente, la présentation sera synthétique, les montants seront arrondis afin de ne pas alourdir la présentation.
Ce budget est la poursuite de notre engagement envers les Seynois, à savoir, gel des taux
d'imposition communaux, prudence sur l'évaluation des recettes, maîtrise des dépenses de fonctionnement, prévision des dépenses d'investissement permettant à la fois de répondre aux besoins présents et de construire la Ville de demain
Et enfin, diminution de l'encours de ia dette.
Les grands équilibres :
Notre budget de fonctionnement s'élève à un peu plus de 107 000 000 d'euros. Nous maîtrisons le fonctionnement de notre institution. Nous prévoyons un budget équivalent au budget 2024. Le budget d'investissement, quant à lui, est légèrement inférieur à celui de 2024 et s'élève à un peu plus de 35 millions d'euros.
Le budget global de la collectivité est donc proche de 143 millions d'euros.
Le fonctionnement :
Par rapport au budget de l'année dernière, le budget de fonctionnement proposé se caractérise par une diminution des charges courantes, une augmentation des charges de personnel en raison des décisions de l'État, la stabilité des taux locaux d'imposition, la baisse des droits de mutation, une évaluation prudente de nos recettes,
Les recettes de fonctionnement :
Nos recettes de gestion courante de fonctionnement sont estimées en hausse de 0,8%.
Dans le détail, une hausse de 1,02% des recettes liée à la fiscalité, aux impôts et aux taxes Cette variation entre les deux budgets correspond à une hausse de 1,7% des bases fiscales décidées par l'État, dites taxes ménages, et pour la deuxième année consécutive, une baisse des droits de
mutation de l'ordre de 600 000 €.
Comme toutes les communes, nous subissons la morosité du secteur immobilier. Suivant la tendance nationale, le nombre de ventes conclues dans le Var a diminué de 15,2% en 2024, soit la plus grosse baisse depuis 2015.
Une hausse de 1,15% des dotations et participations. Comme vous pouvez le voir dans le détail, cette hausse de 220 000 € est répartie sur l'ensemble des articles de ce chapitre.
Une baisse de 5,95% des produits de services, domaines et ventes diverses. Dans le détail, vous
pourrez constater que la stratégie mise en œuvre pour rendre notre Ville plus attractive nous permet d'estimer à la hausse les redevances de service. La baisse constatée est liée au remboursement par la Métropole des agents de ia Ville mis à disposition, passant de 832 000 € à 161 000 € et cela pour
deux raisons.
D'abord, l'année 2023 n'ayant pas été l'objet de remboursement, nous avons inscrit en 2024 l'équivalent de deux années.
Et le portage d'agents directement par la Métropole qui ne donne plus lieu à des remboursements. Pour terminer sur les recettes de fonctionnement, celles-ci n'augmentent que de 0,8%, alors même que l'inflation estimée en 2025 s'élèverait à +1,3%.
Les dépenses de fonctionnement :
Malgré le contexte, nos dépenses de gestion courante de fonctionnement sont estimées stables par rapport au budget 2024, soit +1,2%. Cette stabilité est due aux efforts de chacun pour diminuer les dépenses. Nous baissons nos charges à caractère général de près de 4%, les autres charges de
gestion courante de plus de 3%.
l'est à noter que nos efforts sont impactés par l'augmentation :
1) de la pénalité SRE comme je disais tout à l'heure, passant de 850 000 € à plus d'un 1 million d'euros. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 14
2) de 140 000 € de l'attribution de compensation que nous versons à la Métropole afin d'harmoniser sur le territoire ja taxe d'enlèvement des ordures ménagères
3) des charges de personnel qui font suite à des décisions de l'État, Mais je reviendrai là-dessus plus tard.
Nous pouvons remarquer aussi un réajustement de notre participation à la Caisse des Écoles, - 250 000 € en raison de recettes supplémentaires encaissées en 2024. Pour mémoire, nous avions augmenté notre participation de 500 000 € l'année dernière pour anticiper les effets de la première année de mise en œuvre de la convention territoriale globale avec la CAF.
Une légère augmentation de notre participation au CCAS de 120 000 €, le maintien à l'identique du montant des subventions versées aux associations contrairement à de nombreuses autres collectivités.
Comme vous pouvez le constater, avec une inflation de 1,3%, une hausse des charges de personnel imposée par l'État de 2,64%, nous arrivons par notre travail et par nos choix, à limiter nos dépenses de fonctionnement à +1,21%.
Passons maintenant aux charges de personnel, les charges de personnel augmenteront de 1,69 million d'euros.
Comme vous pouvez le voir sur le document projeté, cette augmentation est induite par des réformes de l'État, alors même que nous réduisons les effectifs.
Là où nous pouvons agir, nous affichons une baisse significative.
Les décisions de l'État, quelles sont-elles ?
IL y a d'abord l'effet, en année pleine, des décisions présentes en 2024 pour 460 000 €. C'est la
hausse des points d'indice du SMIC, et cetera.
La mise en œuvre de la prestation sociale complémentaire pour 120 000 €.
La hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des collectivités locales pour 960 000 €. Les dépenses supplémentaires obligatoires concernent l'évolution des carrières des agents, soit 260 000 €.
Et puis nous poursuivons nos efforts de diminution du nombre d'agents, réduisant ainsi l'impact sur l'augmentation de la masse salariale.
L'évolution des E.T.P. (équivalent temps plein) :
Après les grandes réformes du début du mandat, donc, nous avons dû gérer le temps de travail et le RIFSEEP, la gestion des emplois et des compétences a été mise en place et commence à porter ses fruits, supprimer les emplois obsolètes, redéployer les agents sur de nouveaux posies, créer les emplois nécessaires, c'est tout cela qui participe à la transformation et à la modernisation de notre action publique.
Grâce à cette gestion rigoureuse et responsable des ressources humaines, nous avons donc réussi à maîtriser la masse salariale en offrant un service public de meilleure qualité. 11 à fallu effectuer un travail minutieux pour ajuster nos effectifs aux besoins réels de la collectivité.
Cette réduction des effectifs s'est faite avec discernement, en faisant le choix de réduire les effectifs tout en assurant la continuité du service public et en recrutant dans des secteurs essentiels comme la sécurité pour répondre aux attentes des Seynois.
Nous avons renforcé également les agents dédiés aux écoles, à l'embellissement de la Ville et à l'économie de gestion et renforcé les moyens des transports scolaires.
Aussi entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2025, malgré 21 recrutements supplémentaires sur la sécurité et la salubrité urbaine et des dizaines d'autres sur des secteurs essentiels, ces 14 E.T.P. (équivalent temps plein) de moins, soit environ 480 000 € annuels d'économisés dont nous pouvons nous enorgueiilir.
L'évolution de la masse salariale :
Dans le même esprit, comme vous pouvez le constater sur le graphique qui vous est présenté, sur la période 2019 — 2023, les données de la direction générale des collectivités territoriales 2024 n'étant pas encore disponibles, on peut constater qu'en moyenne, les communes ont augmenté leurs charges PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 15
de personnel de 12,04%. Les communes de plus de 10 000 habitants ont augmenté leurs charges de personnel de 10,66%,.
La ville de la Seyne n'a augmenté ses charges de personnel que de 8,72%. La maîtrise de la masse salariale est le socle d'une bonne gestion municipale. Réduire nos dépenses de fonctionnement au plus juste nous permet d'investir. Désormais, chaque emploi est pensé au plus juste des besoins. Les agents sont une ressource précieuse et nous avons besoin d'eux, En ce sens, ils sont désormais pris en compte avec des mesures de bien-être au travail, de reconnaissance et de formation.
La diapo suivante concerne l'investissement. Cette année, l'investissement est dans la continuité de nos engagements précédents, à savoir, la remise en état de fonctionnement d'un patrimoine
communal dégradé.
La poursuite de nos efforts pour moderniser nos équipements afin de répondre aux enjeux
climatiques. La mise en œuvre de travaux liés à la sécurité dans nos écoles, nos équipements sportifs, culturels et administratifs. Le démarrage du nouveau programme national de rénovation urbaine, le NPNRU, pour faire revivre notre centre-ville.
Notre budget prévoit des investissements vertueux qui favorisent la connectivité, la mobilité et l'adaptation face aux enjeux environnementaux. I! reflète notre engagement envers les Seynois pour une ville plus sûre, plus belle, plus équilibrée et plus dynamique.
La diapo suivante concerne l'investissement, c'est à dire les gros travaux. Sans rentrer dans le détail, notre investissement cette année, c'est entre autres, 3,3 millions pour la rénovation de nos équipements sportifs dont 2,8 millions d'euros pour la rénovation complète du complexe SCAGLIA, 160 000 € de passage en LED des terrains de LERY, 40 000 € de remplacement du sol du gymnase RENAN, divers travaux de plomberie, serrureries, huisseries sur toutes nos structures,
1117 000 € d'investissement pour les écoles de la Ville, dont 225 000 € pour la rénovation du terrain de sport, de travaux sur les sanitaires du groupe scolaire ROUSSEAU, 80 000 € pour fes plans
particuliers de mise en sûreté, l'installation de films occultants, de brises-vues, de volets roulants, et cetera. 77 000€ de sanitaires. Reprise de faux plafonds, d'étanchéité et divers travaux sur Victor HUGO, 65 000 € de travaux pour faciliter le stationnement autour de l'école Toussaint MERLE. 40 000€ de travaux liés à la sécurité incendie et les systèmes d'alarme de Jean-Jacques ROUSSEAU, DERRIDA, Léo LAGRANGE, VAILLANT et Jean ZAY. 32 000 € de clôtures, portails et reprise des sols pour RENAN. 20 000 € d'installation de ventilation en plafond dans les salles les plus exposées à la chaleur.
C'est ensuite 049 000 € pour les bâtiments qui accueillent du public et les espaces publics. Dont 100 000 € afin de moderniser et réagencer le rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville pour un meilleur accueil. 60 000 € de travaux dans ies crèches municipales, c'est aussi 602 000 € pour nos bâtiments cultureis dont 140 000 € de travaux sur le Pont Levant. C'est du traitement de peinture et d'ascenseur.
100 000€ de réhabilitation du local 7e Vague.
C'est aussi 563 000 € pour l'informatisation des écoles et la modernisation informatique. C'est 415 000 € de la Ville pour le NPNRU, c'est 170 000 € pour de nouvelles caméras de
vidéosurveillance.
Pour conclure, nous poursuivons bien entendu le désendettement de la Ville, nous évaluons avec minutie nos dépenses et nous priorisons les investissements qui auront un impact positif pour les
Seynois à long terme.
Le remboursement des emprunts s'élèvera pour 2025 à 10,9 millions d'euros et nous envisageons d'emprunter au maximum 8,02 millions, nous permettant de nous désendetter de 2,9 millions d'euros. Vous avez eu l'ensemble des documents nécessaires, je vous donne la parole.
DEL_25_ 032 BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur: Nathalie BICAIS, Maire
Le budget primitif (BP) constitue le premier document budgétaire prévisionnel adopté par l'assemblée délibérante, tant en Fonctionnement qu'en Investissement,
Le BP retrace l'ensemble des dépenses et les recettes prévues pour une année civile. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 46
Vu l'instruction budgétaire et comptable M7 applicable aux communes depuis le 1° janvier 2024,
Considérant la nécessité de rappeler que le BP 2025 s'inscrit dans une démarche pluriannuelle formalisée notamment avec des AP/CP (autorisation de programme/crédit de paiement),
Considérant ce projet de Budget Primitif équilibré à Un niveau global de 142.773.524,46 € (dont pour mémoire 3.733.277,95 € de reste à réaliser en dépenses et 2.377.273,61 € de restes à réaliser en recettes),
En outre, en application de la loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) du 7 août 2015, vous trouverez, ci-joint, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentiellement sur le budget primitif.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D'approuver l'ensemble des chapitres en dépenses et en recettes de la Section de Fonctionnement et d'investissement du projet de Budget Primitif 2025 du « Principal de la Ville » (cf PJ1).
- D'approuver chaque chapitre « opération d'équipement », dont celles des AP/CP, de la Section d'investissement déclinées dans le tableau ci-dessous :
N° d'opération | Libellé de l'opération Montant
200204 Grosses réparations autres patrimoines 949 500
209205 Grosses réparations scolaires 978 400
200206 Grosses réparations culture 602 000
200207 Grosses réparations sports 517 465
200208 Informatique et téléphonie 490 538
200223 Programme éclairage public 7 000
200224 Programme signalisation tricoiore 170 000
200225 AP/CP : Création cimetière camp Laurent 8 000
200230 Gros entretien espaces verts 103 000
200235 Informatisation des écoles 73 000
200602 APICP : Reconstruction des Ecoles 671 906
200605 Aménagements 7 300
200702 AP/CP : Cantines — Mises aux normes 138.343
Travaux d'Agendas d'Accessibilité
201814 Programmée 50 000
202102 Boutique Promotion de la Seyne 6 000
202202 Nouveau Balaguier 184 437
202301 Equipement Scaglia-baquet 2 800 000
202302 Equipement Guimier. 15 000
202401 Cité bleu 60 000
202402 Décret tertiaire 80 000
202403 NPNRU (hors IVE) 414 707
TOTAL 8 326 690 PROCEÉS VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 17
M. GUTTIEREZ :
Madame, merci. On ne va pas refaire le débat d'orientation budgétaire, mais c'est l'occasion, lorsqu'on a un peu plus de détails, de parler de ce qui interroge. En quelques mots, lors d'une campagne
électorale, il est d'usage malheureusement de vendre du rêve. C'est ce que vous avez fait, comme d'autres candidats à d'autres élections, avec de l'investissement.
Parce que c'est vrai que les contribuables, en général, ne votent pas pour du fonctionnement, de l'administration. Ils votent parce que, il y a d'aïleurs à la Seyne, un taux d'imposition important. Donc ils espèrent toujours que la Seyne se transforme. Et pour le moins, elle ne s'est pas beaucoup
transformée. Elle ne s'est pas du tout métamorphosée. En tout cas, au regard des engagements que vous aviez pris, on peut prendre l'exemple de la Cité Bleue ou de la traversée du port.
Alors, j'ai deux questions précises à ce sujet. Sur les ateliers mécaniques, donc la Cité Bleue, on voit qu'il y a quand même 60 000 € de dépenses, 67 000 € exactement de dépenses. On peut supposer qu'il s'agisse d'études puisqu'on n'a rien vu, pas une seule pierre dépiacée sur le site, donc ça serait bien que vous précisiez ce montant de 67 000 € d'études. Et avec les études, vous savez qu'on va
avoir une petite difficulté parce que même si c'est l'argent de la Métropole, et on fait un lien avec la traversée du port, vous avez souhaité engager 600 000 € hors taxe d'étude pour la traversée du port en deux tranches de travaux. Et encore, vous vouliez qu'on fasse les deux tranches, la ferme et l'optionnelle sur la traversée du port, et c'est la Métropole, en la personne de la directrice générale des services qui s'y est opposée et qui d'ailleurs n'a pas encore nolifié le marché, je tiens à vous le dire, parce qu'il nous manque l'avis de l'architecte de bâtiments de France.
Donc vous imaginez six ans, six ans pour engager un marché pareil, Donc la question que je vous pose c'est comment vous pouvez engager de tels niveaux d'études sans sécurisation particulière et surtout sans avoir l'assurance, en tout cas les garanties, à démontrer que ces réalisations verront bien le jour ?
Donc non seulement, dans une situation 2025, où il y a eu trop peu d'investissement en tout cas au regard des espoirs que vous, que votre campagne avait suscité, puisqu'on peut faire un bilan, mais
sur le dernier exercice.
Et malgré ça, vous vous permettez d'engager des montants absolument conséquents, très conséquents, d'études, et on se demande pourquoi, à ce stade, on en est encore là. Donc franchement, je ne suis pas certain, maïs j'espére que vous me prouverez un jour, vous me montrerez, une collectivité qui aura disposé d'autant de recettes de fonctionnement et qui aura aussi peu investi sur une ville, Je parle d'une ville de la Côte d'Azur, Madame, une ville qui est au bord de mer. Je ne
suis pas sûr que sur la Côte d'Azur française, sur le littoral français, il y ait un autre exemple de ville
Donc vous pouvez toujours dire que vos prédécesseurs, vous pouvez remonter même au Docteur PAECHT. Mais franchement là on est quand même un quart de siècle plus tard. Et votre bilan en matière d'investissement, je prends ces deux exemples Madame, et je voudrais bien que vous répondiez sur la traversée du port et sur la Cité Bieue comme vous l'appelez.
M. BOYER :
Merci Madame le Maire. J'aimerais revenir sur vos propos à propos des décisions de l'État qui péseraient sur les dépenses de personnel. Je ne le nie pas. Effectivement, les dépenses de l'État pèsent sur les dépenses de personnel,
Comme je l'ai indiqué précédemment, le produit de l'impôt, entre 2020 et 2024, a augmenté grosso modo de 20%. Dans le même temps, les charges de personnels ont augmenté de 12,39%.
Le rapprochement de ces deux chiffres tend à souligner que vous ne pouvez pas tirer uniquement de l'explication de l'augmentation des charges de personnel liées à l'État, votre refus de toucher au taux d'imposition. Je vous remercie, Madame le Maire,
M. ANDRAU : PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 18
Merci de me donner la parole Madame le Maire. Bon, le vote du budget c'est l'occasion, après le
débat d'orientation budgétaire, de prendre position en Assemblée sur la direction que prend la collectivité au travers de ses engagements budgétaires.
Et je suis effaré, par la manière en fait, dont vous venez d'évoquer le sujet. Vous ne savez pas dans quelle direction vous voulez amener la Commune parce que le sujet des finances ne vous intéresse pas. Vous avez lu sur un ton monocorde une fiche que vous n'avez même pas écrite.
Vous nous avez présenté un PowerPoint de trois diapositives avec quatre chiffres qui se courent après. Vous vous êtes contentée de nous fournir, parce que c'est une obligation légale, la maquette M 87, sans note particulière, sans commentaire, qui pourrait venir répondre aux questions qu'on vous a posées lors du débat d'orientation budgétaire. Mais on est habitué. Vous n'en avez que faire. Lors du débat d'orientation budgétaire, nous avions pointé l'indigence du rapport fourni et demandé des éclaircissements. Mais ça ne vous intéresse pas.
Je reviens au fond du budget, au fond du sujet. Il faut dire ici maintenant, voilà, j'essaye d'être
courtois, d'être calme pendant ces conseils municipaux, mais ça fait cinq ans que vous nous témoignez d'un mépris qui n'est plus acceptable.
Donc, aujourd'hui, nous vous disons notre lassitude, notre constermation face à votre méthode. Face à un budget de régression, un budget en marche arrière, vous avez fait moins bien que vos prédécesseurs.
Un budget de régression, ou, comme on pourrait parler de vos renoncements concernant votre équipe. De votre échec concernant votre mandat, Nous approchons au terme de celui-ci et ça se confirme année après année. Jusqu'ici, cinq ans, votre passage à la tête de la Ville n'a pas produit grand-chose
Une seule proposition concrète, une seule, l'école VERNE-MABILY, dont les travaux verront peut-être un début de commencement en 2026. Une école en un mandat, c'est honteux pour la deuxième ville du Var. Et il faut le rappeler, ce projet n'est pas le vôtre, il date de votre prédécesseur.
Parlons un peu du centre ancien, le NPNRU semble venir, mais nous n'avons pas d'information sur les acquisitions qui sont proposées au centre-ville, hormis le schéma qui nous a été soumis lors du dernier Conseil Municipal avec des coloriages dignes d'un enfant de primaire.
Où est la direction ? À quoi vont servir ces acquisitions ? Bref, quel est le sens de votre projet ?
On parie des ateliers mécaniques. Qu'est ce qui a changé ? Quel est le projet ? !l n'y a toujours pas
de calendrier, il n'y a toujours pas de financement, il n'y a toujours pas de porteur. Aucun de ces trois éléments aujourd'hui pour la friche des ateliers mécaniques. Parlons de la piscine. Je vais faire bref, rien n'a avancé depuis l'année dernière.
Alors arrêtons de parler de vos renoncements, de vos échecs et, j'ose le dire, de vos mensonges. Vous ne savez produire que cela, des renoncements, des échecs et des mensonges. Voilà cinq ans que vous présidez aux destinées de la Ville et aucun projet structurant ne voit le jour.
Je vous repose la question que je vous posais l'année dernière, ici même, la traversée du port, qu'en est-il ? La corniche, qu'en est-il ? Le projet de maison de santé en centre-ville, qu'en estl ? Votre bilan, qu'en est-il ? Uniquement de la communication. Vous ne pouvez pas répondre car rien n'a avancé.
Situation d'échec, mais on n'en est même plus là avec vous. Pour échouer, faudrait avoir essayé d'agir et ce n'est pas le cas. L'année dernière j'ai pointé vos fautes mais au bout de cinq ans, l'obstination dans la faute, l'absence de remise en cause et l'accumulation de vos constats d'échec ne laisse même plus penser à la faute. C'est pire que cela à ce stade Madame le Maire, c'est un
sabotage.
L'erreur est humaine, mais quand une erreur se répète, c'est une faute. La faute quand elle se répète, révèle une intention délibérée de nuire. Et nous pouvons maintenant le constater. Votre politique au bout de cinq ans a été nuisible à la Ville. C'est du sabotage.
Votre jugement approche. Le jugement des Seynois qui iront aux urnes l'année prochaine et ce jugement là, ce jugement populaire, il sera impitoyable et incontestable.
Votre équipe et vous même êtes coupables d'avoir trop promis, de ne pas avoir agi, d'avoir saboté les projets engagés, saboté. Et nous avons le résultat aujourd'hui, rien n'est advenu hormis vos peintures murales. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 19
Cette trahison de la confiance des Seynois au bout de cinq ans nous oblige, elle nous oblige à l'alternative pour sortir cette Ville du marasme dans lequel vous l'avez plongée par votre absence de travail, votre absence de bienveillance, votre absence d'humilité.
Alors vous crierez à l'injustice dans un instant, quand vous répondrez. Vous ricanez déjà. Vos services ont sûrement dû vous préparer une note pour répondre aux questions des élus. Et comme toujours, votre réponse, parce que ça n'est pas la vôtre, tombera à plat, à côté, car vous n'en avez que faire de nos demandes, comme vous n'avez que faire des questions budgétaires. Comme vous n'avez que faire de La Seyne- sur-Mer en vérité,
C'est la triste vérité et elle nous oblige à prendre nos responsabilités et à répondre à notre devoir. Par votre trahison du pacte passé avec les Seynois, vous nous obligez au devoir, à construire l'alternative pour la Seyne. C'est ce que nous avons commencé à entreprendre, ce que nous faisons aujourd'hui et que nous allons continuer à faire dans les mois à venir. J'en ai terminé, Madame le Maire.
Mme DELYON :
Merci Madame le Maire, Chers collègues, le budget primitif 2025 de La Seyne-sur-Mer, comme vous l'avez rappelé, s'inscrit dans un contexte national et local marqué par de lourdes incertitudes financières. La loi de finance pour 2025 place les collectivités iocales dans une situation budgétaire très préoccupante.
À l'échelle intercommunale, la métropole TPM dont notre Commune est membre, anticipe une perte de recette de près de 15 millions d'euros. Cette situation découle directement des mesures gouvernementales visant à réduire le déficit public, ponction de 2% sur les recettes de fonctionnement des grandes collectivités, gel des compensations liées à la suppression de la taxe d'habitation et à la baisse progressive de la CVAE sur les entreprises, réduction de la dotation globale de
fonctionnement.
Dans ce contexte, une gestion rigoureuse et une priorisation des projets s'imposent. Or, ce budget primitif n'apporte pas les garanties nécessaires. Je me concentrerai donc sur trois points essentiels. Premièrement, un endettement préoccupant, deuxièmement, une gestion des dépenses pas suffisamment maîtrisée, troisièmement, une pression fiscale qui pèse lourdement sur lesSeynois.
Premier point, un endettement inquiétant depuis des années : La Seyne-sur-Mer est asphyxiée par une dette considérable dont vous n'êtes pas responsable, Car héritage d'une gestion désastreuse lors des mandats précédents. Néanmoins, plutôt que d'engager un redressement financier, vous poursuivez une politique de dépenses excessives ne permettant pas de réduire la charge des habitants et des entreprises.
Quelques chiffres alarmants, encours de la dette par habitant, 1510 €. Moyenne des villes de la strate en France 836 €. La moyenne pour les communes du Var est de 971€, Source, AMF territoires et
finances principaux ratio financiers des communes et intercommunalités.
Deuxième point des dépenses mal maïîtrisées : L'évolution des dépenses de fonctionnement par habitant de 1 231 € en 2020 par 1 508 € en 2025, +18%. Les dépenses de personnel prévues en
2025 66,5 millions d'euros, soit 1 029 € par habitant. La moyenne nationale pour les communes de taille équivalente est de 875 € par habitant, soit un écart de 16%.
L'écart total en volume en théorie, serait de 9,8 millions d'euros. Sans alier jusque-là, des efforts de rationalisation sont possibles, avec au moins 2 à 3 millions d'euros d'économies annuelles réalisables permettant de réduire rapidement l'endettement.
Troisième et dernier point, une pression fiscale excessive : Selon les données 2024 du site Vigie taxes locales de contribuables associés, la Seyne-sur-Mer est classée parmi les communes à très forte surpression. C'est-à-dire supérieure à 120%.
La taxe foncière 2024, le montant moyen par habitant est de 708 €, la base moyenne de 1 428 € par habitant. Le taux communal de 49,6%, la pression fiscale est de 136,8%. Depuis le début du mandat, le taux communal de la taxe foncière très élevé est certes resté stable à 49,6%, mais le taux intercommunal de TPM a augmenté, passant de 4 à 5% en 2022.
En parallèle, la revaiorisation des bases cadastrales décidées au niveau national a entraîné une hausse de +13,2% sur ia même période. Pourtant, l'augmentation totale de la taxe foncière à +17,6% en 8 ans. Cette fiscalité excessive ne permet pas d'attirer les entreprises et pèse sur le marché de PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 20
l'immobilier. Elle freine l'emploi et le dynamisme de notre commune, En conclusion, nous estimons que ce budget est inadapté aux enjeux actuels. Merci de votre attention.
M, COLIN :
Bonjour à tous, donc voici venu après mes collègues, le moment du bilan, puisqu'en effet le Maire vient de présenter pour la dernière fois de son mandat le budget de la Ville.
Et qu'avons-nous appris, Madame de cette présentation ? Pas grand-chose.
Si ce n'est encore une fois la part indigne de l'investissement dans votre budget. En 5 ans, vous êtes passée d'un investissement assez miséreux que l'on reprochait, ensemble d'ailleurs, à votre prédécesseur, à un budget d'investissement famélique qui nous place effectivement en queue de peloton varois d'investissement par habitant Et cela est d'autant moins reluisant qu'en termes d'imposition effectivement aussi, vous êtes par contre toujours dans le peloton de tête varoiïs.
Rappelez-vous la promesse que nous avions faite ensemble en 2020 de baisser les impôts en fin de mandat. Mon collègue Monsieur GUTTIEREZ en a parlé, tout simplement en signe de bonne gestion. Cetie promesse là en effet, vous l'avez très vite oubliée. Pourtant, c'est avec les impôts des Seynois que vous avez espéré inventer après les élections municipales, le fameux concept du collier de perles qui devait faire de la ville un véritable joyau. Et il est vrai que lorsque l'on regarde de l'extérieur votre remarquable communication, à votre seule effigie, on s'y croirait presque.
C'est d'ailleurs à ce moment-là que j'ai commencé à me demander si vous aviez des élus autour de vous, parce qu'il y a eu une véritable cannibalisation de la communication à votre égard. Et en relisant tous ces beaux documents de 2020, beaux documents de communication, on se dit, mais
effectivement, comme l'ont souligné mes collègues, où sont les cinémas ? Où est le pont ? Où est le nouveau port, en face des ateliers mécaniques ? Qui eux sont toujours en ruines, et la corniche qui avance à la vitesse de l'escargot. Mais enfin là, on peut se dire que ce sont les finances de TPM donc ça devrait finir par se faire effectivement, la piscine qui est sous l'eau, un peu comme vous d'ailleurs. Votre Collier de Perles Madame, ressemble de pius en plus à celui de Marie-Antoinette, perdu dans les brumes, au large des Deux Frères. En fait, la perle et es cadeaux aux Seynois, c'était vous et
vous seule, Comment avions-nous pu douter du contraire ? Le manque d'investissement et d'être boulé. .
Mais alors pourquoi ne pas lui avoir substitué l'investissement privé ? Je me souviens très bien qu'au début du mandat j'avais, effectivement trouvé 2 groupes nationaux d'envergure capable d'investir 42.000.000 dans les ateliers mécaniques et 15.000.000 dans les cinémas, ainsi qu'une réfection complète du stade Marquet à l'entrée de la Vile, vous vous en souvenez forcément,
malheureusement, il vous a manqué leur confiance et la confiance dans le privé, cela fait tout. Mais en fait, qu'en saviez-vous ? Il faut dire qu'après votre proposition d'installer des zadistes à Bois Sacré, ils ont tous pris la poudre d'escampette. Parce qu'il faut le dire et le répéter, des zadistes à 500 mètres des sous-marins nucléaires, on en rit encore jaune à la préfecture maritime.
D'ailleurs, je ne me lasse pas de répéter que le seul projet qui sortira de terre durant votre mandat est celui du complexe immobilier de Bois Sacrés, passé de 700 logements négociés par Marc
VUILLEMOT à moins de 300 grâce à la négociation que nous avons eu avec le constructeur et mes amis ici présents.
Voilà de vraies recettes fiscaies, basées sur la taxe foncière, dont la Ville pourra bientôt bénéficier. Par contre pour critiquer les autres, vous vous posez là. Et comme vous m'avez personnellement mis en cause sur le sujet des investissements régionaux, je voudrais livrer une information importante à cette Assemblée. Non seulement la Région a investi, il y a quelques années, 16 millions pour rénover le
lycée LANGEVIN, mais elle vient de voter à ma demande, 16 millions pour la rénovation du lycée Beaussier qui va bientôt commencer, donc 32.000.000 pour notre jeunesse qui dit mieux ? La Seyne a été prioritaire, croyez-moi. Quant à l'aide de la Région, aux collectivités locales dont vous parlez tout à l'heure, elle n'a pas été baissée d'un euro, ni en 2024, ni en 2025. Mais je pense que vous confondez avec d'autres budgets de fonctionnement, car Madame, vous avez le syndrome du Crocodile ‘verbe haut et courtes pattes”.
Même si je sais que vous détestez les finances publiques, ce qui s'est un peu entendu tout à l'heure entre nous, lorsque vous nous parliez des chiffres, on sentait bien que ce n'était pas votre truc, et qu'en fait c'est bien le comptable public qui pilote pour vous le budget. Nous allons rentrer Un peu dans le détail de ce budget amorphe.
Tout d'abord une épargne brute squelettique, 41 millions d'euros. Je le dis à l'Assernblée, 11 millions d'euros c'est à peine 2 mois d'avance pour payer nos fonctionnaires. Et c'est à peine 10% de budget quand en ce qui me concerne, je suis à 20% à la Région depuis le début du mandat. Le hic c'est que PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 21
cela vous laisse dans les mains des banquiers sans aucune marge de manœuvre, et de négociations sur les taux d'intérêts.
Je vous pose juste une question, avez-vous au moins pris de l'avance en fin de l'année dernière pour votre campagne de renouvellement des emprunts lorsque les taux étaient encore acceptables ? Vous nous répondez tout à l'heure j'en suis sûr.
D'ailleurs, il est clair que vous ne parlez jamais de stratégie financière et mon collègue ANDRAU l'a dit tout à l'heure, je le fais d'ailleurs remarquer, à n'y a toujours pas d'adjoint aux finances dans cette Assemblée.
Alors vous nous présentez une dette assez stable. C'est normal puisque vous n'investissez quasiment rien. Sa seule vertu est en effet de nous rappeler les derniers grands investissements de la Ville portés par Arthur PAECHT, qui d'ailleurs ne vous avait pas gardé bien longtemps à ses côtés, je crois que ça a été dit.
Quant à notre budget en ressources humaines, il dépasse lui aussi de 10% ce qui se fait
habituellement dans les communes puisque nous sommes à 683 millions d'euros. On espère tous désormais, c'est un petit clin d'cil, que chaque candidat à un emploi public passera bien devant un jury avant d'être embauché. Cela limitera les dépenses.
En fait, tout cela n'est pas bien étonnant lorsque l'on regarde votre parcours Madame, ni gestionnaire, ni financière, peu de talents pour conduire une équipe dans sa dimension humaine. Parce que vous le savez, Un Management humain, ce n'est pas forcément vertical et autoritaire, Alors vous avez délégué les finances en vous réservant effectivement, un budget pour vos cäprices pseudo culturels et votre communication, ma foi, assez nombriliste,
Pour le reste, vous gérez les élus comme les services, qui sont souvent sidérés par vos foucades et Vos empressements surexcités. Je leur dis à tous avant de finir, tenez bon, il n'y en a plus pour très
longtemps.
Voilà toutes les raisons, Madame, pour lesquelles nous voterons contre ce navire budgétaire en perdition que nous avons quitté il y a trois ans. La Seyne en avait besoin, et elle avait surtout besoin d'un capitaine au long cours que vous avez prétendu être, Madame BICAIS, j'y ai cru moi-même, mais à l'évidence, vous n'êtes malheureusement qu'une barreuse de petits temps. Je vous remercie.
M. CAPOBIANCO :
Merci Madame ie Maire. Je ne m'étendrai pas très longtemps sur l'appétence qu'est la mienne, Chacun son truc dans la vie, je le reconnais, Sur les chiffres puisqu'à l'occasion du dernier débat d'orientation budgétaire, j'ai dit ce que je pensais de ce budget.
Et vous reconnaîtrez probabiement que je crois avoir été le seul, je tourne devant, derrière, je regarde, à avoir fait des propositions. Peut-être que ça a pu nourrir vos réflexions pour la prochaine campagne électorale, mais en tout cas, je ne vais pas en rajouter. Tous mes collègues ont tout dif, du R.N au P.S en passant par mes collègues du centre. J'aurais la miséricorde de ne pas en rajouter.
Je suppose que, si j'avais été à vos côtés, Madame le Maire, je pense que j'aurais pris la parole, et je vous aurai défendu,
Meis je suis en face de vous donc bien évidemment je voterai contre ce budget et j'espère effectivement comme notre ami Jean-Pierre COLIN l'a dit, qu'on va tenir encore un peu de temps et qu'on va passer à autre chose. Merci Madame le Maire.
Mme BICAIS :
Très bien. Alors ce que je peux dire globalement, c'est effectivement, vous êtes dans l'apposition, vous faites de l'opposition.
Toutefois, il ÿ a quelques interventions intéressantes. Notamment Madame DELYON, merci, merci pour être toujours régulière et dans la mesure parce qu'effectivement nous devons agir avec un taux d'endettement qui est énorme et qui minimise bien sûr les capacités que nous avons à investir, nous faisons au mieux. Alors bien sûr que on peut toujours envisager de révolutionner, de faire des grands projets. Mais nous sommes en responsabilité et nous devons trouver cet équilibre subtil entre gérer
cette dette qui est un héritage avec une masse salariale importante et pourtant dégager des investissements. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 22
Bien sûr que vous pouvez dire qu'il ne s'est rien passé. C'est assez drôle quand on pense que
pendant 12 ans, on nous a promis le retour de la maternité, le cinéma. Bien sûr que nous avons dans
nos obligations de faire la réhabilitation de la piscine. Bien sûr que c'était tellement plus simpie de l'entretenir plutôt que de la laisser à l'abandon et qui bien sûr aujourd'hui impacte nos finances. Donc globalement je ne m'étendrai pas parce que c'est tellement facile et c'est tellement du bashing.
Ce que je déplore en revanche, ce sont les termes qui sont utilisés dans cette Assemblée, qui sont extrêmement agressifs, dénigrants, à la limite de la calomnie. Je pense qu'à la limite vous pouvez vous abstenir, parce que si moi-même je disais point par point et individuellement, si je pouvais dire à chacun ce que j'en pense. Mais i me semble que ce qui est excessif est insignifiant et que ces
interventions n'ont vraiment même pas besoin que j'y réponde.
En revanche, Monsieur GUTTIEREZ, pour l'ouvrage d'art immergé, aujourd'hui le marché est en ligne, il suffit d'aller le regarder sur Internet. Donc c'est faux de dire que la directrice générale des services ne l'a pas engagé. Peut-être vous n'avez pas vu l'actualité ? Et dans le budget de la Cité Bleue,
l'assistance à maîtrise d'ouvrage est remboursée à 50%. Parce que c'est bien ça qui est compris dans le budget qui apparaît, et bien sûr le circuit de la mémoire qui était subventionné.
Quand j'ai des réponses concrètes, je peux y répondre
Et Monsieur ANDRAU, ce r'est pas parce que vous vitupérez, parce que Vous POUvez répéter les choses, parce que vous vous mettez à crier votre indignation, que ce que vous dites est vrai. Je pense qu'aujourd'hui vous vous êtes filmé, c'est très bien. Vous allez vous mettre sur votre site internet, c'est très bien. Mais à un moment, il faut assumer qu'ici, nous sommes dans une Assemblée démocratique, que nous avons besoin de sérénité pour avancer et que nous avançons.
Je dirais plutôt positivement au vu des retours et des projets qui sortent puisque, je le rappelle, la corniche de Tamaris est sur le point de sortir. Bien sûr, ici, vous êtes nombreux à essayer de bloquer ce projet. J'en ai bien conscience. Mais nous avons quand même réussi, à réhabiliter l'avenue Pablo NERUDA. La réhabilitation et élargissement de l'avenue Henri GUILLAUME est en cours. Nous avons fait des travaux énormes de réhabilitation des réseaux aux Sablettes.
Tout ça, ce sont des projets énormes que nous portons et de dire qu'il ne se passe rien, qu'il ne s'est
rien passé pendant notre mandat, c'est juste de montrer toute la mauvaise foi de votre opposition systématique et surtout infructueuse
Voilà, je pense que je voulais vous reparler du budget pour vous dire le contexte d'incertitude, et cetera. Mais je pense qu'aujourd'hui je me tourne vers l'administration. Nous pouvons directement passer au vote. Je vous en remercie.
POUR : 28
CONTRE 20 Catherine PENARD, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO,
Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Sophie
ROBERT, Didier RAULOT, Guillaume CAPOBIANCO, Ali
GHARBI, Kristelle VINCENT, Pascal TASSISTO, Damien
GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony
CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Isabelle DELYON, Dorian
MUNOZ, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Christophe PEURIERE
AU VOTE:
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 23
DEL_25_033 PROVISION POUR CONTENTIEUX
Rapporteur : Virginie SANCHEZ, Adjointe au Maire
Les litiges et contentieux auxquels est confrontée la Commune l'obligent à procéder à des provisions.
Ces dernières sont constituées à hauteur du montant estimé par ta Commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.
La provision est ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque et donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser.
Vu les articles L.2321-2, R.2321-2 etR.2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL_06_103 par laquelle le Conseil Municipal a opté pour la méthode des ! provisions "budgétaires",
Considérant le contentieux avec la société CLERMES, devant le tribunal judiciaire de Marseille qui demande à la commune 6.000 euros pour atteinte au droit moral d'auteur et aux droits patrimoniaux d'une oeuvre,
Considérant l'estimation du risque opérée par la Commune à hauteur de 4.000 €,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECILE :
- d'approuver la constitution d'une provision, pour le contentieux avec la société CLERMES pour 4.000,00 €, laquelle donnera lieu (sous réserve de réglementation comptable en vigueur) à :
- Un mandat d'ordre au compte 6815.
- Un titre d'ordre au compte 15112.
POUR : 30
CONTRE 14 Catherine PENARD, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO,
Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Sophie
ROBERT, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume
CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Pascal
TASSISTO, Damien GUTTIEREZ
ABSTENTION(S) : 5 Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim
BOUAKSA, Olivier ANDRAU
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 24
DEL_25 034 MISE À JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT]
(AP/CP) POUR LE "CIMETIÈRE CAMP LAURENT"
Rapporteur: Christelle LACHAUD, Adjointe au Maire
Les communes peuvent répartir leurs dépenses d'investissement en autorisations de programme et des crédits de paiement.
Une autorisation de programme constitue la timite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d'un équipement à réaliser dans sa globalité.
Un crédit de paiement est la limite supérieure des dépenses pouvant être réalisées pendant l'exercice budgétaire et cela dans le respect du phasage de l'autorisation de programme.
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération N°DEL-23-097 approuvant l'adoption du règlement budgétaire et financier, selon lequel l'ouverture des Autorisations de Programme (AP) est votée au moment de l'adoption du budget et la mise à jour des AP est adoptée par le Conseil! Municipal,
Considérant que par délibération N°DEL._07_222, il a été approuvé une Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) pour le “Cimetière Camp Laurent",
Considérant que cette AP s'élevait, initialement en 2007, à 3.350.000 euros étalés sur la durée 2007- 2010,
Considérant la nécessité de sa mise à jour,
Considérant qu'il importe, d'une part, d'afficher l'état provisoire d'avancement de l'AP/CP et, d'autre part, de prendre en compte des ajustements sur l'ensemble du projet budgétisé,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de mettre à jour l'autorisation de programme "Cimetière Camp Laurent", telle que votée par délibération n° DELO7/222 et modifiée par délibérations n°DELO8/096, DELOS/080, DEL10/081, DEL11/070, DEL 12/095, DEL13/083, DEL14/129, DEL15/066, DEL16/071, DEL17/079, DEL17/114, DEL18/052, DEL18/150, DEL18/164, DEL 19055, DEL19/089, DEL20/040, DEL21/073, DEL21/145, DEL22/064, DEL23/049 et DEL24/164 conformément au tableau joint en annexe.
POUR: 30
CONTRE 16 Catherine PENARD, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO,
Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Sophie
ROBERT, Didier RAULOT, Christophe PEURIERE, Guillaume
CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Kristelle VINCENT, Pascal
TASSISTO, Damien GUTTIEREZ, Bouchra REANO, Hakim
BOUAKSA
ABSTENTION(S) : 3 Sébastien GIOIA, Anthony CIVETTINI, Olivier ANDRAU
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 25
DEL_25_ 035 MISE À JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT:
(AP/CP} POUR LA “RECONSTRUCTION ET REHABILITATION DES
ECOLES"
Rapporteur: Lydie ONTENIENTE, Adjointe au Maire
Les communes peuvent répartir leurs dépenses d'investissement en autorisations de programme et des crédits de paiement.
Une autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d'un équipement à réaliser dans sa giobalité.
Un crédit de paiement est la limite supérieure des dépenses pouvant être réalisées pendant l'exercice budgétaire et cela dans le respect du phasage de l'autorisation de programme.
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération N°DEL-23-097 approuvant l'adoption du réglement budgétaire et financier, selon lequel l'ouverture des Autorisations de Programme {AP) est votée au moment de l'adoption du budget et la mise à jour des AP est adoptée par le Conseï Municipal,
Considérant que par délibération N°DEL/05/440, il a été approuvé une Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) pour la "Reconstruction et Réhabilitation des Ecoles",
Considérant que cette AP s'élevait, initialement en 2006, à 21.763.440 euros étalés sur la durée 2006- 2008,
Considérant la nécessité de sa mise à jour,
Considérant qu'il importe, d'une part, d'afficher l'état provisoire d'avancement de l'AP/CP et, d'autre part, de prendre en compte des ajustements sur l'ensemble du projet budgétisé, 1
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de mettre à jour l'autorisation de programme "Reconstruction et Réhabilitation des Ecoles", telle que votée par délibération N°DELO5/440 et modifiée par délibérations N°DELO7/079, DELO07/343, DEL.08/098, DEL08/171, DELO8/336, DELO9/082, DEL10/079, DEL11/072, DEL12/097, DEL13/085, DEL14/131, DEL15/068, DEL15/221, DEL16/074, DEL17/082, DEL18/055, DEL18/102, DEL19/057, DEL20/039, DEL21/074, DEL22/063, DEL23/050 et DEL24/161 conformément au tableau joint en annexe.
POUR : 47
CONTRE 2 Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PROCES VERBAL DE LA SFANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 26
DEL._25_036 MISE À JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT(AP/CP) POUR LA "RESTAURATION SCOLAIRE ET
MUNICIPALE"
Rapporteur : Véronique LEPORTOIS, Adjointe au Maire
Les communes peuvent répartir leurs dépenses d'investissement en autorisations de programme et des crédits de paiement.
Une autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d'un équipement à réaliser dans sa globalité,
Un crédit de paiement est la limite supérieure des dépenses pouvant être réalisées pendant l'exercice budgétaire et cela dans le respect du phasage de l'autorisation de programme.
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération N°DEL-23-097 approuvant l'adoption du règlement budgétaire et financier, selon lequel l'ouverture des autorisations de programme (AP) est votée au moment de l'adoption du budget et la mise à jour des AP est adoptée par le Conseil Municipal,
Considérant que par délibération n° DELO7078 a été approuvé une Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) pour la "Restauration Scolaire et Municipale".
Considérant que cette AP s'élevait, initialement en 2007, à 9.646.500 euros étalés sur la durée 2007- 2010,
Considérant la nécessité de sa mise à jour,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de mettre à jour l'autorisation de programme "Restauration Scolaire et Municipale", telle que votée par délibération N°DEL07/078 et modifiée par délibérations N°DELO08/097, DELO9/081, DEL10/080, DEL11/071, DEL11/162, DEL11/236, DEL12/096, DEL13/084, DEL14/130, DEL15/069, DEL16/073, DEL17/081, DEL18/054, DEL19/058, DEL20/037, DEL21/076, DEL22/066, DEL23/048 et DEL24/162 conformément au tableau joint en annexe.
POUR : 45
ABSTENTION(S) : 4 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 27
POLITIQUE DE LA VILLE
DEL_25 037 SUBVENTIONS CONTRAT DE VILLE 2025
Rapporteur : Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire
La Commune est partenaire financeur du « Contrat de Ville ». À ce titre, elle s'engage à financer des actions dans le cadre d'une programmation annuelle,
Les subventions dans le cadre du « Contrat de Ville » sont allouées en pleine coordination avec les partenaires que sont la Métropole Toulon Provence Méditerranée et l'État
L'année 2025 est la première année le contrat de ville Engagement Quartiers 2030, signé par l'ensemble des partenaires le 25 novembre 2024. Le nouveau contrat couvre la période 2024-2030.
Les enjeux du nouveau contrat de ville communal sont la tranquilité publique et la sécurité, l'éducation et la jeunesse, l'emploi et l'insertion socio-professionnelle, l'habitat et le cadre de vie et l'accès aux droits, là promotion des valeurs républicaines et la lutte contre les discriminations. À ce titre, les partenaires porteront un regard particulier sur les projets répondant aux enjeux ciblés
Le « Contrat de Ville » finance des actions annuelles et spécifiques aux quartiers prioritaires de la politique de la Ville portées par des associations. Chaque action fait l'objet d'un descriptif, d’un budget détaillé et d’un bilan à l'issue de la réalisation.
Les subventions sont allouées dans le cadre d'un appel à projets intercommunal. Pour la
programmation financière 2025, l'appel à projets était ouvert au dépôt des demandes de subvention du 4 novembre au 15 décembre 2024.
Pour la Commune, il a été suivi du dépôt de 92 dossiers pour un montant global de demande de
subvention s'élevant à 1 494 919 euros.
Après instruction par trois financeurs (État, MTPM et Commune) et les partenaires institutionnels associés, 58 demandes ont reçu un avis favorable et 34 demandes ont reçu un avis défavorable.
La Ville propose le co-financement à hauteur de 265 000 € pour 40 projets mis en œuvre à destination des habitants du Centre-ville et du quartier de Berthe par des associations.
Enfin il est précisé que les subventions allouées portent sur l'année 2025, la Commune pourra aussi remettre en cause le montant de la subvention où exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées notamment si l'association ne met pas en œuvre le projet pour lequel elle est
subventionnée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de Ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
VU la circulaire du 7 novembre 2024 relative au pilotage des contrats « Quartiers 2030 » pour la fin de l'année 2024 et l'année 2025,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 (TERB1934209A) relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Vu l'instruction du 04 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de Ville engagements quartiers 2030,
Considérant qu’il convient d'octroyer les subventions selon la répartition détaillée dans le tableau joint en annexe, PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 28
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- décide d'octroyer pour 2025 les subventions « Contrat de Ville » aux associations selon la répartition détaillée dans ie tableau joint en annexe,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
Monsieur MANSOUR et Madame BAGHDAD quittent la salle.
M. GUTTIEREZ :
J'aimerais sans esprit polémique, juste que Monsieur MANSOUR et je pense qu'il n'aura pas de difficuité, comprenne et le dise d'ailleurs, que nous ne puissions pas voter pour ce type de
délibération. 1! est sorti. Pardon, je n'ai pas vu, c'est parce que j'ai remis les lunettes, qu'importe, où vous-même Madame, ou vous-même parce qu'on essaie de comprendre la logique. Vous expliquez tout à l'heure au vote du budget que vous ne pouvez pas faire du symbole et puis enfin, donner
comme ça au contribuable quelques euros de moins.
Et on a aussi du saupoudrage quand on regarde les aides. C'est assez intéressant. C'est par exemple VA.V.E.F sur une action à 350 000 qui demande 34 000 vous donnez 4 000. Mais sur l'Athlétic Club de Berthe vous donnez 10 000 sur 15 000. J'ai bien compris que des actions, je ne suis pas aussi sot que ce que vous le pensez Madame, mais là c'est du saupoudrage, c'est à dire qu'en fait vous donnez un petit peu à chacun.
Nous, on n'a pas les moyens de vérifier. || n'y a pas de doute à priori sur l'évaluation dont a parlé notre
collègue Cheikh MANSOUR, mais vous voyez là que vous pouvez vous permettre de faire parfois du symbolique Madame.
Et donc vous ce que vous ne faites pas pour le contribuable, vous le faites pour certaines associations au titre du contrat politique de la Ville. Vous comprenez bien que la lisibilité d'une action soit vous ne faites rien, à ce moment-là et les priorités dégagées sont bien claires.
Mais là c'est totalement illisible. Alors vous voyez, je ne fais pas de polémique. Mais vous comprenez que là, comme vous le faisiez d'ailieurs dans l'opposition, surtout quand vous n'avez pas accès aux éléments de contrôle des actions, on ne peut pas voter pour, mais ce serait bien qu'au moins une fois vous disiez juste "Je comprends que vous ne puissiez pas voter pour” mais je ne sais pas si vous êtes capable de le dire.
M. BOYER :
Merci Madame le Maire. Moi, ce qui me fait vraiment plaisir, et alors vraiment plaisir, c'est de constater qu'une association crée il y a environ 3 ans, je parle de “fAthletic Club de Berthe” était en mesure de répondre positivement à un appel à projet. Cela signifie donc que cette association est
particulièrement structurée, pour lui permettre d'être au courant de l'appel à projets et de monter un projet qui finalement a été retenu, puisqu'il est demandé la modique somme de 148 300 €.
Globalement, c'est ce qui est demandé et vous nous proposez de lui accorder 10 000 € de subventions sur ces 149 300 €, je précise que l'action engagée vise à la parité hommes femmes, l'éducation et la vie sociale. Il est bien certain que le “Football Club Seynois” ou “l'AS Mar Vivo”, qui a eu un prix il y a 2 ans en matière d'engagement en faveur du football féminin ne participent pas ou n'est pas particulièrement.
Mme BICAIS :
Excusez-moi, vous parlez de quelle ?
M. BOYER :
Oui non, du foot. PROCES VEREAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 29
Mme BICAIS :
Mais de quelle toujours à l'atlético ?
M. BOYER :
Excusez-moi, je reprends, je disais donc que le “Football Club Seynois” ou encore ‘l'AS Mar Vivo” qui a, je crois, il y à 2 ans obtenu un prix délivré, je crois que c'est par la Fédération Française de Football à propos de son engagement en faveur de la parité hommes femmes, Visiblement ces clubs qui sont assez peu structurés, n'ont pas pu participer à cet appel d'offre. C'est tout, merci Madame,
Mme BIÇAIS :
Merci alors Monsieur BOYER, je pense que là il y a une petite méprise où une incompréhension du fonctionnement puisque nous sommes là, dans le cadre de la politique de la ville. Donc ce sont des budgets qui touchent essentiellement des associations et des publics dans les QPV.
Vous me parlez du club de Mar Vivo, j'entends bien qu'ils ont structuré, il y a beaucoup de féminines, et cetera, et qu'on aimerait aussi augmenter, je regarde Daniel MARTINEZ, c'est un travail de longue hateine, d'être équitable. Mais là pour le coup, vous me posez des questions, Et pour rejoindre la question de Monsieur GUTTIEREZ, c'est vrai que c'est notre collègue Cheikh MANSOUR qui fait des arbitrages sur les choix qui sont faits.
Monsieur GUTTIEREZ, dire qu'on fait du saupoudrage, sauf que, quand on arrive à des sommes aussi importantes que ce qu'on peut donner à l'Athietic Club de Berthe, ça ne ressemble pas à du saupoudrage. Donc je vais redéfinir le terme saupoudrage, ce sont des petites sommes à beaucoup de gens, et là, ça fait quand même des grosses sommes. Et pour répondre à Monsieur BOYER,
apparemment c'est une habitude dans votre groupe, quand on répond, on s'en va, les interlocuteurs s'en vont. Mais Monsieur MANSOUR, c'est parce qu'il est juge et parti. Le problème, c'est qu'il doit sortir parce qu'il ne peut pas débattre malheureusement.
D'accord, je vais répondre pour lui, mais je vais répondre pour lui Monsieur GUTTIEREZ et Monsieur BOYER a posé une question intéressante : “Comment l'Atlétic Club de Berthe a pu répondre à un appel à projet ?* En fait, nous avons la chance d'avoir des partenariats qui se tissent avec les clubs Sportifs parce que depuis le début on dit, que les subventions ne sont pas la seule source de revenus qui doit permettre au club de fonctionner, Parce que bien sûr, dans des cas comme aujourd'hui, avec des contraintes budgétaires très pesantes, c'est bien qu'ils trouvent des partenaires. Et là pour le coup, je peux le dire, je pense que c'est la société “Fortil” qui les aide, et qui font de l'aide aux devoirs. Îls auront trouvé un local en partenariat avec THM.
Donc on est très content de ce partenariat et sans doute, s'ils ont été capables de répondre à l'appel d'offre. C'est qu'effectivement ils ont eu un accompagnement.
Et partout où ça se fait, où il y à possibilité de le faire dans le cadre de ce budget très spécial de la
politique de la ville qui concerne nos QPV, nous faisons le maximum de ce que nous pouvons faire, Je vous propose de voter maintenant.
POUR : 28
CONTRE 14 Catherine PENARD, Valérie KADDOURI, Corinne CHENET,
Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT,
Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Kristelle
VINCENT, Pascal TASSISTO, Damien GUTTIEREZ, Sébastien
GIOIA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
ABSTENTION(S) : 4 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE{NT) PAS 3 Cheikh MANSOUR, Malika BAGHDAD, Alain BOYER
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 30
RESSOURCES HUMAINES
DEL_25_038 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Rapporteur : Christine CUNIBERTI, Adjointe au Maire
La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 instaure le Rapport Social Unique qui remplace le Bilan Social établi précédemment par les Collectivités.
Outil de dialogue social, le Rapport Social Unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité et permet aussi d'alimenter le dialogue social.
Ce rapport est établi chaque année, au titre de l'année civile écoulée. ll! comporte des éléments et des données relatives notamment à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, aux parcours professionnels, aux recrutements, à la formation, à la mobilité, à la promotion, à la rémunération, à la diversité, à la lutte contre les discriminations, au handicap, à l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.
La campagne 2023 lancée en 2024 s'articule autour de dix thématiques communes aux trois fonctions publiques conformément au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020.
Le Rapport Social Unique est une obligation légale. il doit être présenté à l'assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial. Les représentants du personnel siégeant au Comité Social Territorial ont été destinataires du Rapport Saciai Unique 2023, qui a été soumis à l'avis dudit Comité le C4 mars 2025.
La collecte des données s'est effectuée via un outil élaboré et mis à disposition par le Centre de
Gestion du Var. Le rapport ainsi que la synthèse sont annexés à la présente.
Au 31 décembre 2023, on peut noter que :
_ La structure des effectifs se décomposait comme suit : 1 148 fonctionnaires, 80 contractuels permanents et 234 contractuels non permanents.
- Les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories : 80% pour la catégorie C, 13% pour la catégorie B et 7% pour la catégorie À.
[Les femmes sont au nombre de 746 et représentent 65% des fonctionnaires et les hommes sont au nombre de 402 et représentent 35% des fonctionnaires.
- Les rémunérations annuelles brutes sur emplois permanents versées en 2023 s'élèvent à 40 44 917€.
- Le taux d'emploi des travailleurs handicapés sur emploi permanent s'élève à 9,97%% soit 122 agents.
- En matière de prévention, la collectivité a effectué 179 332€ de dépenses correspondant à l'aménagement des postes de travail à la suite de prescription médicale, à l'achat d'équipement de protection individuelle et aux formations dans le cadre des habilitations.
Il ressort de l'article L231-4 du code général de la fonction publique, précisé par l’article © du décret 2020-1493, que le Rapport Social Unique doit être présenté à l'assemblée délibérante,
Le Comité Social Territorial, en date du 04 mars 2025, a émis un avis favorable au rapport présenté.
Vu le Code Général des Coliectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, partie législative,
Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial, le 04 mars 2025, PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 31
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- de prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique au titre de l'année 2023.
M. GUTTIEREZ ;
Merci Madame, oui il ne s'agit pas d'avoir une comptabilité exacte enfin il ne faut pas changer de déiib mais enfin c'est un rapport social, donc le bien-être des fonctionnaires fait partie évidemment des sujets. On s'aperçoit quand même qu'il y a un climat comment dire, on le voit dans le nombre de journées de conflits, on le voit également dans le nombre de journées d'absences, on voit quand même qu'il y a priori une forme de souffrance, en tout cas quelque chose qui se passe.
On voit les évolutions en l'espace de quelques années, est-ce que vous pouvez très tranquillement nous dire s'il y a un sujet en particulier qui pose problème, peut-être depuis des années, peut-être au- delà de ce mandat et qu'il conviendrait de régler dans la gestion des ressources humaines de cette Ville, parce que quand on voit les indicateurs, je ne rentre pas dans le détail mais enfin que ce soit le nombre de journées d'absence, que ce soit encore une fois le nombre d'accidents de travail, que ce soit le nombre de journées de grève, il semble y avoir, en tout cas l'évolution n'est pas à l'amélioration du climat social.
Et moi j'aimerais bien comprendre parce qu'on à vu quand même des déclarations dans la presse de personnes qui s'interrogeaient sur beaucoup de sujets, dont notamment vos démélés judiciaires. C'est pour dire que voilà, même ça, c'est source de stress. J'en suis profondément désolé mais j'ai envie de leur dire.
Mme BICAIS :
Monsieur GUTTIEREZ vous étiez sage.
M. GUTTIEREZ :
Etje suis dans le rapport social.
Mme BICAIS :
On va traiter votre question, Madame CUNIBERTI va répondre à vos questions, Vous avez terminé ?
M. GUTTIEREZ :
Mais non Madame, vous permettez s’il vous plaît ? je ne vais pas parler de justice Madame rassurez- vous. Juste voilà je voudrais juste comprendre pourquoi il n'y a pas d'amélioration de-ces indicateurs et plutôt une dégradation au regard de ce que l'on voit encore une fois, je me base sur ce que je vois, donc c'est pour ça que j'aimerais bien avoir votre vision.
Mme BICAIS :
Très bien, Monsieur GUTTIEREZ,
M. GUTTIEREZ :
Laissez-moi finir ma phrase, Madame, s'il vous plaît. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2028 - PAGE 32
Mme CUNIBERTI :
Qui Monsieur GUTTIEREZ, je vais vous répondre au sujet effectivement du nombre de jours qui sont effectivement préoccupants. On constate quand même qu'au niveau de la maladie ordinaire, les chiffres sont en baisse. Par contre, effectivement, il y a une augmentation des agents, 74 qui sont en maladie grave, en longue durée et je pense que la collectivité n'est pas responsable de ces graves maladies en tout cas. Et vraiment, je souhaite leur prise en charge. Et je pense que ce n'est pas Un sujet politique de relever ce genre de problème.
Les accidents de travail et les accidents de trajets étaient un petit peu élevés effectivement en 2023. En 2024, nous avons reçu donc les statistiques de l'année, avec une baisse au niveau des accidents de travail et des accidents de trajets, de 30% donc, c'est en amélioration.
Au niveau effectivement de ces chiffres d'absentéisme, nous y travaillons. Et effectivement, lorsque j'ai parlé tout à l'heure de l'amélioration des conditions de travail avec les équipements, je pense que cet effort-là pour la qualité de vie au travail va porter ses fruits.
La deuxième réflexion qui m'est venue, c'est les années COVID avec la prise en charge des
diagnostics de maladie grave, ont peui-être effectivement un impact sur le pronostic et l'état donc de ces 74 agents entre autres, ou de l'ensemble de la population. Voilà. C'est tout ce que je pourrais vous dire.
Au niveau des jours de grève, je pense qu'on travaille énormément sur le terrain, avec les ressources humaines, dans les différents services. Il y a certes des grèves mais qui sont un peu le reflet des
grèves au niveau national. Je ne pense pas qu'il y a un mal-être à la mairie de la Seyne
particulièrement. En tout cas, je veille avec l'ensemble des services et les ressources humaines qui m'accompagnent justement à être au plus près des agents.
Mme BICAIS :
Merci Madame CUNIBERTI pour cet exposé très clair
DEMANDE DE PAROLE DE M. ANDRAU
Mme BICAIS :
Qui mais bon, c'était après que Madame CUNIBERTI soit intervenue. Donc je vous ai dit effectivement, si vous me demandez la parole, vous l'avez, mais de préférence vous la demandez avant que l'élu ne réponde à tout le monde. Donc ce n'est pas la peine, on dirait les enfants du fond de la classe quoi. Donc, je vous donne la parole, je vous l'ai dit, j'ai juste essayé d'avoir une règle claire pour tout le monde.
M. ANDRAU :
Merci Madame le Maire, je ne peux que relever et que constater et partager avec vous effectivement cette morgue avec laquelle vous vous adressez aux oppositions, mais elle témoigne bien du mépris qui est le vôtre à leur égard.
Mme BICAIS :
Je crois que c'est cohérent avec les insultes et les calomnies que je reçois au cours de ce Conseil.
M, ANDRAU :
Puisque j'ai la paroie, je vais terminer. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 33
Mme BICAIS :
Mais bien sûr, Monsieur ANDRAU alors allez directement à votre question, allez. Et si vous arrêtez votre portable, je pense que c'est plus simple.
M. ANDRAU :
Je disais donc et je vous engage à garder votre sang froid.
Mme BIÇAIS :
Ah mais je suis totalement calme.
M. ANDRAU :
Je constate effectivement qu'il ÿ a un une augmentation importante des accidents du travail, des accidents trajets, on en a parlé, mais c'est une augmentation qui est importante quand même, 30 % en deux ans.
Alors moi, ce que je voudrais savoir c'est deux ou trois choses. La première, est-ce que le nombre de jours d'absences lié aux accidents du travail est lié à des accidents du travail qui ont eu lieu l'année même 2024, par exemple puisqu'en 2023 on est à 133 fonctionnaires absents pour cause d'accidents du travail où d'accidents de trajets versus 100 l'année précédente. Il y a 14 458 nombres de journées d'absences en 2023 versus 10 247 l'année précédente en 2022, donc c'est des augmentations qui sont significatives, qui sont sensibles.
Alors voilà Madame CUNIBERTI a dit qu'elle pense que. Très bien, mais là on a des chiffres qui disent que. Et donc on vous demande des comptes lé-dessus, quand on a une augmentation de 30% des journées d'absence liée aux accidents du travail il faut se questionner, quel est le bilan ?
Et je veux dire, quelle mesure, quel plan d'action avez-vous mis en œuvre pour limiter ça ? Puisque vous êtes responsable du personnel en tant que premier magistrat de la Ville. Et c'est Ça que nous avons besoin d'entendre.
Mme BICAIS :
Monsieur ANDRAU, on & bien entendu votre question. || me semble que Madame CUNIBERTI a déjà répondu, mais je lui redonne la parole si elle a quelque chose à rajouter.
Mme CUNIBERTI :
Oui Monsieur ANDRAU, au niveau de l'accident de travail et de trajet, ce sont surtout les accidents de trajets qui ont augmenté et donc au niveau du service maladie il y a effectivement beaucoup de contrôles qui sont en train d'être fait justement sur ces accidents de trajets.
Les accidents de travail, par contre à l'intérieur donc des locaux, sont relativement stables, donc c'est là-dessus que les ressources humaines et le service maladie ont travaillé. Et c'est pour cela qu'en 2024 nous avons une baisse déjà programmée. Vous le verrez au RSU de 2024, une baisse de 30%, voilà.
Mme BICAIS :
Merci Madame CUNIBERTI. Si je peux rajouter un mot, il s'agit des chiffres donc de 2023. Nous avons effectivement des tranches d'âges d'employés qui sont vieilllssantes et il est lié à des secteurs qui sont plus difficiles notamment le ménage par exemple, avec des difficultés pour des agents, donc qui peuvent être en souffrance physiquement.
Et c'est pour ça que nous mettons en place le campus des compétences internes et du redéploiement du personnel pour former les gens, pour pouvoir changer de service et pouvoir adapter leurs compétences à de nouveaux services pour leur éviter d'être sur un trop long terme sur des emplois PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 34
qui sont difficiles physiquement, et qu'ils ne pourront pas mener jusqu'au bout, donc ça génère forcément de l'absentéisme puisqu'ils sont vraiment physiquement usés je dirais par le travail, donc ça fait partie avec la GPEC, ça fait partie des mesures que nous mettons en place donc depuis 2024. Donc effectivement ces chiffres sont plus anciens mais je vous remercie de l'avoir noté.
DEL_25_039 DELIBERATION CREATION D'EMPLOIS ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE
L'ARTICLE L.332-8 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur: Christine CUNIBERTI, Adjointe au Maire
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'administration communale de la Seyne-sur-Mer se doit :
- De répondre aux missions, nombreuses et variées, d'intérêt public qui lui sont confiées par la Loi ;
- D'optimiser et de rationaliser l'organisation et le fonctionnement de ses services ; - De mettre en adéquation les effectifs (âges, qualifications, compétences.) les emplois et les compétences de ses agents avec les objectifs stratégiques de la collectivité ;
- De déterminer et d'accompagner les évolutions des emplois, des missions et des
compétences de ses agents ;
- De prévoir, d'anticiper et planifier les mouvements d'effectifs à organiser à moyen terme pour répondre aux besoins de la population seynoise et de l'administration communale.
Aussi, pour les besoins de la coilectivité et en application des articles L. 2541-12 du code général des collectivités territoriales et L. 313-1 du code général de la fonction publique, le Conseil municipal est amené à créer des emplois communaux au sein de l'administration
Conformément aux dispositions de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique, la nature des fonctions exercées dans les emplois exhaustivement listés implique une expertise avérée et des conditions de diplômes notamment.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois seront susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, pour une durée maximum de 3 ans, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.
Cela implique qu'au terme du délai de candidature et à la suite des jurys de recrutement, aucun fonctionnaire n’a pu être retenu soit par l'existence de candidature d'agents publics titulaires soit en raison de candidatures inappropriées au regard d'une pari des compétences, de l'expérience et des diplômes attendus pour l'exercice des fonctions et d'autre part de l'attitude du candidat lors du jury de recrutement.
Dans ce cadre, des agents contractuels seront recrutés et seront rémunérés par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement mentienné sur la déclaration de vacance d'emploi (DVE) correspondante.
De pius, compte tenu du caractère permanent des missions dévolues et de leurs compétences, ces agents contractuels seront recrutés à durée déterminée sur la base de contrats de 3 ans maximum.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, partie législative, PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 35
Vu Favis du Comité Social Territorial sur les suppressions d'emploi, en date du 04 mars 2025,
Considérant que la réorganisation de certains services ou de certaines directions après avoir affecté les agents sur des emplois vacants peut conduire à devoir supprimer et créer des emplois,
Considérant dès lors qu'il convient de modifier le tableau des emplois de la manière ci-après présentée,
Considérant qu'il est proposé d'autoriser le recrutement d'agents contractuels pour une durée de 3 ans,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- de supprimer les emplois suivants :
Temps
Emplois Filière Catégorie Cadre ; Eñectt complet/Non d'emploi supprimé complet
Animateur du dialogue Administrative B Rédacteur 1 Temps complet social territorial
Délégué à la protection Administrative A Attaché 1 Temps complet des Données territorial
Référent SIRH Administrative A Attaché 1 Temps complet territorial
- de créer les emplois suivants :
: Temps
Emplois permanents Filière Catégorie Cadre Etfectif complet/Non d'emploi créé complet
Responsable . : Attaché ou pédagogique de structure Administrative Aou B rédacteur 1 Temps complet
Assistant pédagogique st Administrative BouC Rédacteur ou 1 Temps complet administratif adjoint
Responsable de secteur
au sein de la DRH/DGA Administrative B Rédacteur 1 Temps complet
Management des territorial p ple
ressources
Délégué à la Protection
des Données, Référent Attaché
Sécurité des Systèmes Administrative A territorial 1 Temps complet
d'Information et Référent
Intelligence Artificielle
Responsable de service
au sein de là DRH/DGA Administrative A Attaché Â Temps complet mänagement des territorial
ressources
Chargé de mission Li : Attaché
auprès du DGS et de la Administrative A territorial 1 Temps complet
DCGAT PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/08/2025 — PAGE 36
Chargé de mission
médiation culturelle au : Technicien sein du Pôle Valorisation Technique Bouc Adjoint Temps complet
et Rayonnement de la technique Ville
Agent de médiathèque en
bibliothèque Administrative C Adjoint Temps complet
Temps non
. ont Administrative B Rédacteur complet : Assistante de direction O6ETP
She de san potage Technique B Technicien Temps complet
bâtiments
Attaché!
Attaché
Directeur du pole Administrative A principal} Temps complet ressources Attaché Hors
classe
Directeur acjoni dela Technique B Technicien Temps complet
l'évenementiel
Gardien
Brigadier
Policier Sécurité C Brigadier- Temps complet
Municipal Chef
Principal
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
- de dire qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois seront
susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l'article L, 332-8 2° du Code Général De La Fonction Publique pour les emplois de catégories À, B ou C, pour une durée maximum de 3 ans, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.-
. d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les contrats d'une durée maximum de 3 ans pour les recrutements d'agents contractuels sur les emplois permanents établis sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique pour les emplois suivants :
Mme ROBERT:
Oui, Bonjour à tous, pourriez-vous juste me confirmer que conformément à la réglementation, bien évidemment, chaque candidat est bien reçu à un jury d'embauche ?
Mme CUNIBERTE :
Complètement Madame ROBERT.
Mme ROBERT :
Absolument ? PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 37
Mme CUNIBERTI :
Absolument.
Mme ROBERT :
Je vous remercie.
POUR : 28
CONTRE 1 Alain BOYER
ABSTENTION(S) : 19 Catherine PENARD, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT,
Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI,
Kristelle VINCENT, Pasçai TASSISTO, Damien GUTTIEREZ,
Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim
BOUAKSA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Valérie KADDOUR!
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DEL_25 040 REMISE GRACIEUSE DE DETTE D'UN AGENT ENVERS LA COMMUNE
Rapporteur: Christine CUNIBERTI, Adjointe au Maire
Les règles de la comptabilité publique autorisent l'octroi d'une remise gracieuse de la dette, à la suite
d'une demande de l'agent.
En effet, en application des dispositions du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié et relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, il appartient à l'assemblée délibérante de décider de
l'octroi d'une remise gracieuse de la créance que la commune détient sur l'un de ses agents.
A la suite d'un courrier d'information de la Direction des Relations Humaines et du Dialogue Social, un
agent redevable au titre d'une dette a réceptionné un avis des sommes à payer.
L'agent a présenté une demande de remise gracieuse de la dette.
L'agent concerné est redevable de ia somme de 1 068.42 € résultant d'une régularisation d'un trop
perçu de disponibilité pour raisons médicales. L'Assistante Sociale de la Commune a été saisie pour avis sur la situation de l'agent et sa capacité à rembourser sa dette. À ce titre, elle a émis un avis
favorable à la remise totale de la dette de l'agent. Aussi, il est proposé d'accorder une remise de la
defte totale soit 1 068.42 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, en sa partie législative,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment en son article 37-1, PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 36
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié et relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le titre n° 2024-1336,
Vu la demande écrite de remise gracieuse de l'agent dont la situation a été exposée supra,
Considérant l'avis favorable de l'Assistante Sociale de la commune pour la remise totale de la dette de l'agent,
Considérant la situation précaire de l'agent concerné,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'accorder une remise totale de la dette de l'agent soit 1 068.42 € pour le titre n° 2024-1336.
POUR : 48
CONTRE 1 Guillaume CAPOBIANCO
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Mme BICAIS :
Subvention 2025 dans le cadre de la convention territoriale globale aux associations et la Caisse des écoles, exercice de 2025, je vous rappelle que les élus, membres du Conseil d'Administration où adhérents à des associations citées dans cette délibération ne peuvent pas délibérer. Je donne la parole à Madame SINQUIN.
EDUCATION / ENFANCE
DEL_25_041 SUBVENTIONS 2025 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE AUX ASSOCIATIONS ET A LA CAISSE DES:
ECOLES - EXERCICE 2025
Rapporteur : Christine SINQUIN, Première Adjointe
La Commune de La Seyne-sur-Mer soutient les activités des associations œuvrant sur son territoire à des fins d'intérêt général et qui participent pleinement de la qualité de vie à La Seyne-sur-Mer.
Par délibération n° DEL_23_030 du 28 mars 2023, la Commune a renouvelé la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d'Allocations Familiales du Var et la Caisse Primaire Assurance Maladie pour 2023-2026.
Ce projet de territoire permet d'afficher des objectifs ambitieux en matière de service et de soutien aux familles sur des thématiques que sont la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, le soutien à la parentatité, la prévention santé et inclusion handicap.
Ainsi, dans le cadre de ce dispositif, la ville renouvelle sa participation aux acteurs locaux et notamment : PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 39
* aux opérateurs proposant des Accueïls Collectifs de Mineurs agréés par le Service
Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et au Sport, à hauteur de 1,50 euros par heure
d'activité effectuée. Cette subvention est plafonnée à 80 % de la capacité maximum déclarée par chaque structure en 2025 et ce pour ia période 2023-2026. La subvention définitive des
accueils collectifs de mineurs 2025 sera déterminée sur la base de la déclaration des heures enfant effectivement réalisées. Les montants pour les accueils collectifs de mineurs sont donc
. des montants prévisionnels qui donneront lieu à deux avances sur l'année N ainsi que le
versement d'un solde sur déclaration des activités effectives en année N+1,
‘aux opérateurs assurant des activités d'accueils du jeune enfant agrée par la CAF à hauteur de 350 euros par place de crèche,
* aux opérateurs développant des actions de soutien à la fonction parentale.
Les subventions allouées aux associations dans le cadre de la CTG, dont les conditions sont contractualisées avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, sont d'un montant prévisionnel de 1 589 766,60 € pour 2025 :
“4 opérateurs associatifs d'accueil collectifs de mineurs pourront être financés pour un montant total maximum de 498 840 €,
* 6 opérateurs associatifs d'accueil du jeune enfant se verront octroyés 86 917 €,
* 3 opérateurs associatifs percevront 33 500 €,
Dans le cadre de la CTG, la subvention allouée à l'établissement public communal Caisse des Ecoles (CDÉ) est établie sur la base des besoins prévisionneis 2025, soit une somme prévisionnelle de 970 609,60 €. La subvention définitive de la CDE sera déterminée sur la base de la déclaration des heures
enfant effectivement réalisées.
La répartition des subventions proposées à l'attribution est détaillée dans le tableau annexé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes depuis le 1°’ janvier 2024,
Vu la délibération n° DEL_19_067 du 24 mai 2019 relative au lancement de la démarche d'élaboration de la Convention Territoriale Globale en partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Var,
Vu la délibération n° DEL_21_118 du 28 septembre 2021 relative à l'engagement de La Seyne-sur- Mer et de la Caisse d'Allocations Familiales du Var dans la Convention Territoriale Globale,
Vu la délibération n° DEL_22_136 du 29 septembre 2022 précisant les critères d'attribution des subventions de la Ville dans le cadre de la CTG,
Vu la délibération n° DEL_23_030 du 28 mars 2023 portant renouvellement de la convention territoriale globale avec ia Caf du Var 2023-2026,
Vu la délibération n° DEL._25_002 du 14 janvier 2025 accordant une première avance de 150 972,45 € dans le cadre des financements de la Convention Territoriale Globale,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE:
- d'octroyer pour 2025 les subventions aux associations et à la Caisse des Écoles selon la répartition détaillée dans le tableau joint en annexe, PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 40
- d'octroyer pour les accueils collectifs de mineurs, le versement d'une deuxième avance à hauteur de 75% de la subvention 2025 (voir tableau en annexe) en milieu d'année, et le solde sur l'année N+1.
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes pour mettre en œuvre cette délibération.
- d'imputer les dépenses au chapitre 65 - articles 66748 et 657361 du budget 2025 de la Commune.
POUR : 21
CONTRE Â Alain BOYER
ABSTENTION(S) : 19 Catherine PENARD, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Jean-Pierre COLIN, Sophie ROBERT, Didier RAULOT,
Christophe PEURIERE, Guillaume CAPOBIANCO, All GHARBI,
Kristelle VINCENT, Pascal TASSISTO, Damien GUTTIEREZ,
Sébastien GIO!A, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim
BOUAKSA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE{NT) PAS 8 Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, AU VOTE : Véronique LEPORTOIS, Lydie ONTENIENTE, Bertrand PIN,
Virginie SANCHEZ, Malika BAGHDAD, Valérie KADDOURI
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
VIE ASSOCIATIVE
DEL_25_ 042 SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS À LA CAISSE DES ÉCOLES: AU CGAS ET À LA RÉGIE DES TRANSPORTS - DROIT COMMUN
Rapporteur: Gérard BECCARIA, Adjoint au Maire
La Commune soutient la dynamique locale, et la cohésion sociale, à travers des subventions à de nombreuses associations, largement portées par des bénévoies. Ces activités associatives participent pleinement de la qualité de vie à la Seyne-sur-Mer.
En outre la Commune finance deux établissements pubiics qui lui sont directement rattachés, mais qui bénéficient d'une personnalité juridique propre et d'une autonomie financière : le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la Caisse des écoles. Elle assure leur financement au travers du versement d'une subvention d'équilibre. Elle verse aussi une subvention d'équilibre au budget annexe de sa Régie des transports, qui assure des transports scolaires sur le territoire communal.
Les versements des subventions à ces deux établissements, CCAS et Caisse des écoles, comme à E Régie des transports, sont établis sur la base des besoins prévisionnels 2025, et identifiés comme des sommes plafonds. Des avances ont déjà été versées début d'année 2025,
Les subventions pour l'année 2025 s'élèvent à :
- CCAS : 2 540 000 €
- Caisse des écoles : 2 358 402,60 €
- Régie Transports : 640 882,46 €
Concernant les subventions aux associations, la Commune consacre cette année encore un important
effort pour soutenir leurs activités et projets.
En droit commun les subventions sont attribuées au regard du croisement entre les demandes présentées par les associations et l'intérêt communal que la collectivité y perçoit, pour un montant de 1 235 135 €.
Les subventions de droit commun touchent des associations très diverses dans les domaines des anciens combattants, l'éducation, de la culture et du patrimoine, de l'économie, de l'enfance et la PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 41
petite enfance, de l'habitat et du cadre de vie, de l'environnement et de la ville durable, le bien-être
animal, de la jeunesse, de la prévention et de l'accès aux droits, de la sécurité, de l'action socio- éducative, des solidarités, du sport. Elles sont attribuées en fonction de l'intérêt communal des projets, et appréciées notamment au regard de l'impact de ces actions pour les Seynois (nombre d'adhérents, de participants aux activités et manifestations). L'instruction des demandes de subventions donne lieu,
après analyse des dossiers, à des échanges collégiaux entre élus pour assurer la répartition des sommes allouées.
Enfin il est précisé que pour certaines associations, les subventions allouées portent sur la saison 2024/2025, et que la Commune pourra aussi remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées notamment si l'association ne met pas en œuvre le projet pour lequel elle est subventionnée.
La répartition des subventions proposées à l'attribution est détaillée dans le tableau annexé.
Lorsqu'une association bénéficie de plus de 23 000 € de subvention, toutes origines confondues et en incluant la valorisation des apports en nature, une convention d'objectifs est signée entre la Commune et l'association concernée, précisant notamment les objectifs communs que se fixent les parties. Ainsi seront signataires d'une convention d'objectifs les associations suivantes :
- Socio-éducatif: Centre social Nelson Mandela, MAEFE, Nouvel Horizon, AMIQ, AVEF, Femmes dans la cité, Foyer des jeunes et d'Education Populaire Toussaint Merle (FJEP)
- Prévention — Insertion : APEA
- Petite enfance : La farandole
- Sécurité : Association des secouristes de la Seyne Tamaris Six Fours
- Sport : CSMS, Toulon La Seyne Tennis de Table, Athletic Club de Berthe
- Santé Jeunesse : Ufolep
- Culture : Fées et Ries, Les Ateliers de l'Image.
- Solidarité : Les Restos du Cœur,
Les associations énumérées ci-après font toujours l'objet, en 2025, d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs : l'Avenir Sportif de Mar Vivo, Bureau d'Information Jeunesse, la MIAJ, le Club Nautique de la Méduse, Entente Gymnastique Trampoline Seynois, Football Club Seynois, la Seyne Basket, la Seyne Handball, le Pôle, Union Sportive Seynoise, Vélo Sport Seynois, le Yacht Club des Sablettes, L'ile aux enfants
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_22_086 en date du 30 juin 2022 portant modification de la délibération cadre n° DEL_16_174 en date du 21 septembre 2016 — Convention d'objectifs simplifiée ou compiexe avec les associations,
Vu la délibération n°DEL_25_002 du 14 janvier 2025 accordant une avance de 250 765,00 € sur les subventions 2025 dans le cadre du droit commun,
Vu la délibération du 14 janvier 2025 n°DEL_25_012 accordant une avance sur subventions à la Caisse des Ecoles, au Centre Communal d'Action Sociale et au budget annexe « régie des
transports »,
Vu la délibération n° DEL_25_003 du 14 janvier 2025 accordant une contribution financière à la Mission locale Intercommununale Action Jeunes {MIAJ) pour l'année 2025, d'un montant de 74 716,55
€,
Considérant que la contribution versée à la MIAJ fait partie du même budget et qu'il reste donc un montant disponible de 13 218 €, qui pourra faire l'objet d'une seconde programmation dans l'année 2025, PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 42
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'octroyer en droit commun pour 2025 les subventions aux associations selon la répartition détaillée dans le tableau joint en annexe.
- d'octroyer pour 2025 les subventions au CCAS, à la Caisse des Ecoles et au budget annexe des Transports selon les montants suivants :
CCAS : 2 540 000 € (incluant 1 300 000 € d'avance)
CDE: 2 358 402,60 € (incluant 1 300 000 € d'avance)
Régie des transports : 640 882,46 € (incluant 300 000 € d'avance)
- de dire que le montant restant de 13 218 € pourra faire l'objet d'une seconde programmation dans l'année 2025;
- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes y afférents,
- d'imputer les dépenses au chapitre 65 - articles 65748, 657381,657363, 657364, du budget 2025 de la Commune.
M. GUTTIEREZ :
Merci Madame, juste une petite remarque sur la forme. Juste une petite question, parce que même si vous dites, je ne sais pas ce que vous aliez sortir, quand même, même si c'est en majuscule, vous
présentez sur la même délib, la subvention aux associations sans virgule, à la Caisse des écoles, dans la même détib vous avez les associations de droit commun, la Caisse des écoles, le CCAS et la régie des transports.
On s'étonnait déjà lors du précédent mandat de Marc VUILLEMOT, qui mettait lui-même d'ailleurs tout en même temps comme ça, ça lui permettait de se dire vous voyez la droite, elle vote contre les
subventions aux associations. Donc première question, pourquoi vous ne différenciez pas les associations ? Vous pourriez faire une autre délib ? Voilà, peut-être pour cette raison, mais bon, en tout cas moi pour ma part, les associations je voterai contre puisque je n'ai pas les éléments et vous le comprendrez, peut-être, j'espère un jour.
Mais pour le CCAS je tiens au moins à la fin de ce mandat à vous dire quelque chose de positif,
comme ça peut être que ça restera dans les annales, mais d'abord je vous remercie Madame, je vous le dis, de ne pas avoir remis en question mon élection au Conseil d'Administration du CCAS, parce que vous auriez très bien pu le faire, en disant Monsieur GUTTIEREZ n'est plus légitime et ne
représente pas, puisqu'il n'est plus dans la majorité. Donc je suis resté. Je remercie bien sûr notre collègue Véronique LEPORTOIS qui l'a présidée pendant toutes ces années, qui j'espère en tout cas, je ne crois pas qu'elle ait remis en question cette présence,
En tout cas, je vous remercie Madame d'avoir maintenu la subvention de la Ville au CCAS, parce que c'est vrai qu'il le souhaitait, il le sollicitait à juste titre, Donc voilà, permettez-moi de vous dire, mais c'est vrai, j'aurais préféré pour ma part, j'aurais préféré que vous distinguiez les associations du CCAS, Caisses des Ecoles et la régie des transports, voilà.
Mme BICAIS ;
J'ai bien entendu Monsieur GUTTIEREZ, Monsieur BOYER.
M.BOYER :
Je fais miennes les critiques formelles adressées à cette délibération par mon collègue GUTTIEREZ, en effet la régie des transports, c'est un budget annexe, donc cela relève du budget de la Commune. Le CCAS et la caisse des écoles, ce sont des budgets autonomes sur les établissements pubtics, donc distincts de la Commune, ça reste des services publics.
En revanche, les associations, ce sont des personnes de droit privé, ce ne sont pas des services publics dont on pourrait aisément pouvoir discuter librement de l'intérêt de financer certaines actions PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 43
ou tout au moins, avoir les raisons qui poussent la Commune et donc le Conseil Municipal à accorder tel ou tel montant,
Nous, pour travailler, nous avons un tableau, il paraît, selon M. BECCARIA, que des conventions sont signées entre la Commune et ies associations, dès lors qu'elles perçoivent plus de 23 000€. Est-ce qu'on à vu une seule fois Une de ces conventions ? Jamais. Donc on n'en sait rien.
Per ailleurs, vous nous présentez trois tableaux, i! y a un premier tableau présenté en début de session où vous présentez le contrat de vilie. Et donc il y a Un certain nombre de financements de la Commune à ce titre-là. Ensuite, il y a un second tableau qui a précédé cette délibération où là encore il y à un financement. Et enfin il y a ce dernier tableau, si on veut connaître le financement de la
Commune pour telle ou telle association, il faut que chaque conseiller municipal fasse la synthèse de l'ensemble des travaux pour de la transparence financière, c'est de la transparence financière
Donc il y a un très gros problème formel, ensuite sur le fond, je trouve que vous avez une conception bien à vous du principe d'égalité de votre service public, Qu'est-ce que je veux dire par là ? Je vais
parler du football. Pourquoi le football ? Parce que j'aime ça.
Nous avons trois elubs de football, l'Athlétic Club de Berthe, l'association sportive de Mar Vivo et le Football Club Seynois. Alors comme on a aucun document, moi je suis ailé sur le site de la Fédération
Française de Football. Bon, les effectifs n'y figurent pas, mais il y a un nombre d'équipes engagées. L'Athlétic Club de Berthe 7 équipes, l'AS Mar Vivo 12, le FCS 15. Très bien, partant de là, comme on
a aucun chiffre, j'ai attribué par équipe 20 joueurs. Ça veut dire un effectif de 140 joueurs à Berthe, 240 à Mar Vivo et 300 en centre-ville, Et sur cette base-là, j'ai fait la somme des sommes que vous allouez à ces différents clubs, on arrive à ta situation suivante, à l'arrivée le joueur de Mar Vivo perçoit 178,75€. Le joueur du FCS 140, le joueur de Berthe 178€,
Voilà la réalité financière de ce point de vue-là. Merci Madame Le Maire. Bien entendu, nous ne voterons pas. Oui, nous ne voterons pas ce tableau attribuant les subventions.
Mme BICAIS :
Merci Monsieur BOYER mais puisque vous avez parlé de football, bien sûr, je vais laisser la parole à Daniel MARTINEZ qui essaie de résoudre cette difficile équation avec beaucoup de taient. Monsieur MARTINEZ, vous avez la parole,
M. MARTINEZ ;
Oui alors d'abord, premièrement, les chiffres que vous venez de donner sont tout ce qu'il y a de plus faux, le football club de Mar Vivo, c'est un club qui actuellement tourne aux alentours de pas loin de 530 licenciés.
Mme BICAIS :
Monsieur BOYER, si vous imaginez qu'on va vous donner une information par club, ça va être compliqué. En revanche, nous sommes tout à fait aptes à vous répondre quand vous voulez des renseignements, Voilà Monsieur MARTINEZ, continuez.
M. MARTINEZ :
Le Football Club Seynois, c'est le club qui en a le plus, aux alentours de 560. Je dis toujours aux alentours parce qu'il y a des chiffres, ne sont jamais vraiment, c'est fluctuant, c'est suivant la période où on arrête le nombre de licencié. Les licences de l'Athletic ne dépassaient pas les 300.
Alors c'est vrai que l'Athletic par contre, c'est un club qui a énormément évolué ces derniers temps en frois ans. Je souhaite qu'il évolue encore et auquel on attache beaucoup d'attention parce que comme tous les clubs qui évoluent très vite ils ont des problèmes de gestion. Et de manière qu'ils en aient le moins possible et on les fait aider par une association dans ia cité, qui s'appelle Nouvel Horizon, avec des gens très compétents et qui les aident justement pour pouvoir faire des assemblées générales et présenter disons, des rapports qu'on doit représenter à la fin de l'année d'une manière correcte. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 44
Et ils sont en train d'évoluer dans tous les secteurs mais je ne pense pas qu'on ait fait de différences avec eux. Le Football Club Seynois, ce n'est pas sa faute si c'est un club qui date de 1900 et des
poussières, qui remonte à 1902 je crois en même temps que le rugby. C'est un club qui est
centenaire, il y a un passé derrière lui et ils ont beaucoup de personnel et Mar Vivo pareil ils ont plus de 40 éducateurs donc je ne vois pas nous, en quoi on est différent entre les uns et les autres.
Par contre oui, c'est vrai, on aimerait qu'il y ait une certaine uniformité dans les trois clubs. Mais ça dépend d'eux-mêmes s'ils veulent ou ne veulent pas s'associer à la politique sportive. Là on ne peut pes les obliger voilà, c'est tout ce que j'avais à dire. Mais revoyez nos chiffres, ils sont faux.
Mme BICAIS :
Merci Monsieur MARTINEZ. Et en fait on se rend compte que l'Athlétic Club de Berthe fait surtout de la formation, donc en fait, ils n'ont pas d'équipe senior engagée, ils jouent pas dans le championnat, ils font vraiment de la formation et c'est très bien parce qu'en plus effectivement, comme dit Daniel, il y a des encadrants qui font au-delà du sport, ils font de l'éducation à la nutrition, ils font de l'hygiène de vie, je dirais sur des rythmes scolaires, sur des rythmes de nourriture. Donc ils ont un travail très important et je suis très heureuse.
POUR : 25
CONTRE 5 Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Christophe PEURIERE, Ali GHARBI
ABSTENTION(S) : 13 Catherine PENARD, Jean-Pierre COLIN, Didier RAULOT, Guillaume CAPOBIANCO, Kristelle VINCENT, Damien
GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Anthony
CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Isabelle DELYON, Dorian
MUNOZ, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS 6 Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, AU VOTE : Malika BAGHDAD, Valérie KADDOURI, Sophie ROBERT, Pascal
TASSISTO
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DEL_25_043 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MINIBUS DE 9 PLACES AUX) [ASSOCIATIONS - DELIBERATION CADRE
Rapporteur: Gérard BECCARIA, Adjoint au Maire
La Commune, souhaite abroger les délibérations DEL/10/099 du 3 mai 2010, DEL/13/188 du 25 juillet 2013, DEL/7/026 du 28 février 2017 et DEL_20_122 du 16 octobre 2020 afin de d'établir une délibération cadre fixant les conditions de mise à disposition de minibus 9 places aux associations seynoises ainsi que la convention type afférente. Aussi , dans le cadre d’une opération d'intérêt général ou d'une manifestation locale, la Commune souhaite s'associer via la mise à disposition de véhicules © places au profit d'associations seynoises à but non lucratif, dans la limite de ses propres contraintes. En effet, l'usage de ces véhicules pour les besoins des services municipaux demeure prioritaire.
L'utilisation de ces véhicules sera exclusivement affectée aux déplacements qui seront en lien avec l'objet mentionné dans les statuts de l'association requérante.
La mise à disposition de ces véhicules ne pourra être demandée que les week-ends (en dehors des vacances scolaires, du premier au dernier week-end inclus), sous réserve de disponibilité desdits véhicules. Le nombre de véhicules prêtés à l'ensemble des associations demandeuses dépendra de la disponibilité à la date demandée et fera Fobjet, au-delà de 3 minibus, d'une validation exceptionnelle appréciée par la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 45
Vu le Code de la Route,
Vu le Code des Transports,
Considérant le choix de la Commune d'apporter son soutien au tissu associatif local dans ses activités auprès de la population seynoise,
Considérant la convention type, jointe en annexe, pour ce qui concerne le prêt de véhicules 9 places effectué par le service de la Régie des transports de la Commune,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'abroger les délibérations DEL/10/099 du 3 mai 2010, DEL/13/188 du 25 juillet 2013, DEL/17/026 du 28 février 2017 et DEL_20_122 du 16 octobre 2020.
- d'approuver la convention cadre portant mise à disposition de minibus 9 places aux associations seynoises à but non lucratif aux conditions susvisées,
- d'autoriser le Maire en exercice où son représentant à signer les conventions qui en découleront et tous les actes y afférents.
POUR : 45
ABSTENTION(S) : 2 Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Sophie ROBERT, Pascal TASSISTO AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_25_ 044 GONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FOURGON AUX
ASSOCIATIONS - DELIBERATION CADRE
Rapporteur : Gérard BECCARIA, Adjoint au Maire
La Commune, dans le cadre d'une opération d'intérêt général ou d'une manifestation locale, souhaite mettre à disposition des véhicules, de type fourgon, aux associations seynoises à but non lucratif, dans la limite des possibilités dont dispose la Commune. En effet, l'utilisation de ces véhicules pour les besoins des services municipaux reste prioritaire,
Cette utilisation est affectée exclusivement à des déplacements en lien avec l'objet mentionné dans les statuts des associations. Ce prêt constitue un avantage en nature concédé aux associations. Il devra faire l'objet d'une valorisation et sera mentionné au compte financier de l'administration.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant le choix de la Commune d'apporter son soutien au tissu associatif local dans ses activités auprès de la population seynoise, PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2028 - PAGE 46
Considérant la convention type, jointe en annexe, pour ce qui concerne le prêt de véhicules type fourgon effectué par le service du Parc Auto de la Commune,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- d'approuver la convention cadre portant prêt d'un véhicule type fourgon aux associations seynoises à but non lucratif aux conditions susvisées.
- d'autoriser le Maire en exercice ou son représentant à signer les conventions qui en découleront et tous les actes y afférents.
POUR : 45
ABSTENTION(S) : 2 Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI
NE PARTICIPE{NT) PAS 2 Sophie ROBERT, Pascal TASSISTO AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
DEL_25_045 SAISON ESTIVALE 2025 - SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DU SERVICE
DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR SDIS
Rapporteur: Ludovic PONTONE, Adjoint de Quartier
Le Maire est chargé d'organiser la surveillance de la baignade et les premiers secours dans l'attente des équipes de secours d'urgence au titre de ses pouvoirs de police.
Le schéma global d'organisation de la surveillance des plages prévoit :
- La surveillance des plans d'eau des plages de Saint-Elme, des Sablettes, Mar Vivo, La Verne et Fabrégas, selon les modalités calendaires suivantes :
+ JUIN : Ouverture des postes de secours des Sablettes, La Verne et Fabrégas les 7, 8, 9, 14, 15, 21, 22, 28 et 29 Juin.
* JUILLET / AOÛT : Ouverture des postes de secours des Sablettes, St Elme, Mar Vivo, La Verne et Fabrégas du 1er Juillet au 31 Août.
+ SEPTEMBRE : Ouverture des postes de secours des Sablettes, La Verne et Fabrégas, les 6, 7,13, 14, 20 et 21 Septembre.
- La prévention des accidents et les interventions de sauvetage dans la bande des 300 mètres, chaque jour d'ouverture des postes de secours, de 10 h 00 à 18 h 00.
- La tenue des 5 postes de secours selon l'effectif minimal suivant :
+ Plage de Fabrégas : 3 BNSSA,
+ Plage de la Verne : 2 BNSSA, PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 47
+ Plage de Mar Vivo : 2 BNSSA,
* Plage Centrale des Sablettes : 1 responsable de plage et 3 BNSSA,
"Plage de Saint-Elme : 2 BNSSA.
Ilest à noter que l'effectif du poste de secours de Fabrégas avait été renforcé depuis la saison esti- vale 2021 par la présence d'un agent supplémentaire afin d'éviter toute fermeture temporaire du poste en cas d'intervention nécessitant l'usage du bateau ainsi que par la proximité du sentier sous-marin pouvant également entraîner des interventions par bateau supplémentaires,
Par ailleurs, afin de pallier ie défaut de visibilité du plan d'eau depuis le poste Central des Sablettes si- tué en recul de la plage, une chaise de surveillance sera positionnée sur le sable, au devant du poste, ätin de garantir une visibilité maximale. || est également prévu depuis l'année dernière le renforcement de ce poste par la présence d'un agent supplémentaire ce qui porte le nombre d'agents à 4 afin d'as- surer des rotations entre les agents positionnés au poste et ceux en surveillance sur cette chaise.
Une seconde chaise de surveillance sera positionnée à droite du poste de secours de St Elme, comme l'année précédente, pour renforcer la surveillance du plan d'eau autour du bassin flottant.
S'agissant d'une mission temporaire et requérant des compétences particulières, il est préconisé de recourir aux Sapeurs-Pompiers du SDIS par la voie de mise à disposition de personnels auprès de la Commune, formalisée par la convention jointe en annexe.
Le coût horaire déterminé par le Consoil d'Administration du SDIS s'élève à 14,59 €. Le montant prévisionnel de la mise à disposition pour la période. susvisée est estimé à 137 768,78 €,
la facturation étant toujours établie sur l'exécution réelle de la prestation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-23,
Vu l'article L'133-15 du Code du Tourisme,
Vu l'article 3 du décret n° 2006-608 du 26 Mai 2006 relatif aux concession de plage,
Vu le décret du 13 novembre 2018 portant classement de la Commune de La Seyne-sur-Mer comme station de tourisme,
Vu l'arrêté préfectoral n° SDJES-SPORTS-2025 du 7 janvier 2025 portant organisation de le sur- veillance des baignaces publiques gratuites, aménagées et autorisées dans le département du Var,
Vu le projet de convention du SDIS du Var ci-annexé,
Vu la séance du Comité Social Territorial en date du 4 mars 2025,
Considérant qu'il convient de signer la convention jointe à la présente délibération,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- d'approuver les modalités de surveillance des plages et les conditions de mise à disposition du per- sonnel du Service Départemental d'incendie et de Secours du Var au coût horaire fixe de14,59 €, pour un montant estimé à 137 758,78 €.
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.
- de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Commune exercice 2025 - chapitre 011 — fonction 76 - compte 62878. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2026 — PAGE 48
M. ANDRAU :
Sur la forme, merci Monsieur PONTONE. Sincèrement c'est bien qu'on ait pu vous laisser aller au bout de votre propos. Et puis on va voter pour cette délibération parce que bien évidemment elle n'a pas d'aspect partisan et elle a un aspect utile. Donc nous espérons que le vote sera unanime. Je vous remercié.
Mme BICAIS :
Vous avez fini Monsieur ANDRAU ?
M, ANDRAU :
J'ai terminé, merci Madame.
Mme BICAIS :
Merci Monsieur ANDRAU, nous pouvons passer au vote.
POUR : 47
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Sophie ROBERT, Pascal TASSISTO AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_25_046 CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX BENEVOLES DE LA RESERVE
COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
Rapporteur : Véronique LEPORTOIS, Adjointe au Maire
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé un nouvel outil de mobilisation civique, ayant pour vocation assistance et soutien aux populations dans le prolongement des plans communaux de sauvegarde, à savoir les réserves communales de sécurité civile
La Commune de La Seyne-sur-Mer dispose de sa propre réserve communale de sécurité civile depuis 2006, celle-ci a, entre autres, pour mission la protection des massifs forestiers en assurant :
- des actions de prévention et d'information auprès des usagers de la forêt sur les dangers des incendies de forêt,
- la surveillance du massif en point haut à la vigie Notre Dame du Mai,
- des patrouilles dans les massifs du Cap Sicié et Fort Napoléon,
- la participation au dispositif de fermeture des accès aux massifs lors des journées classées en risque incendie très sévère et extrême par la Préfecture.
Basée sur le bénévolat, la réserve communale de sécurité civile assure ces missions pendant la
période du 16 juin au 20 septembre chaque année qui peut être étendue au-delà, sur décision préfectorale, si la situation climatique le justifie. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 PAGE 49
L'an dernier, par délibération N°DEL_24_078 du 11 juin 2024, la Commune a conclu une convention avec le centre communal d'action sociale pour la fourniture de repas aux bénévoles de la réserve communale de sécurité civile.
l'est proposé de renouveler la prise en charge des repas aux bénévoles réservistes qui seront fournis par le centre communal d'action sociale dans le cadre d’une nouvelle convention avec la résidence autonomie Jean Bartolini dont le coût est fixé à 14,00 euros l'unité.
Le montant prévisionnel pour la période du 15 juin au 20 septembre 2024 est estimé à 4 802,00 euros {soit 343 repas)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1424-8-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure article L724-1 et suivants, relatifs aux missions de la Réserve Communale de Sécurité Civile,
Vu le Code Forestier,
Vu la circulaire du 12 août 2005 relative aux Réserves Communales de Sécurité Civile,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2008 relatif au Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies,
Vu la délibération N°DEL_06_059 du 30 mars 2006 portant création de la Réserve Communale de Sécurité Civile,
Vu l'arrêté N°ARR_25_023 en date du 15 janvier 2025 portant composition de la réserve communale de sécurité civile pour l'année 2025,
Vu le projet de convention du centre communal d'action sociale relatif à la fourniture de repas par la résidence autonomie Jean Bartolini 78, Allée Émile Pratali - LaSeyne-sur-Mer,
Considérant qu'il est proposé de renouveler la prise en charge des repas aux bénévoles réservistes, qui seront fournis par le centre communal d'action sociale dans le cadre d'une nouvelle convention avec là résidence autonomie Jean Bartolini,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- d'approuver ia prise en charge des repas des bénévoles de la réserve communale de sécurité civile fournis par le CCAS sur la base du tarif de 14,00 € l'unité.
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec le CCAS jointe en annexe.
- de dire que les crédits nécessaires d’un montant prévisionnel de 4 802,00 euros sont prévus au budget de la Commune exercice 2025 - chapitre 011 - fonction 18 - compte 6234.
POUR : 47
NE PARTICIPE{NT) PAS 2 Sophie ROBERT, Pascal TASSISTO AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 50
DEL._25_047 SIGNATURE DE LA STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Rapporteur: Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire
La prévention de la délinquance et l'amélioration de {a tranquillité publique constituent des axes forts de la politique publique de sécurité, mise en œuvre par la ville de la Seyne-sur-Mer, Destinée à améliorer le quotidien des habitants et leur qualité de vie, celle-ci mobilise à des degrés divers un panel d'acteurs de la société étendu, dans un objectif de continuum et de coproduction de la sécurité.
Vu les compétences du maire, en matière de prévention de la délinquance qui sont énoncées à l'articte L. 132-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu que le Maire, par son rôle qu'il occupe en matière de prévention de la délinquance et de sécurité au sens de la loi du 5 mars 2007, n° 2007-297, affirmé au travers du Conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance (CLSPD)},
Considérant que le CLSPD constitue l'instance dynamisant cette politique de sécurité locale, permettant l'interconnaissance, la mobilisation des acteurs œuvrant à la sécurité et la prévention de la délinquance, et la mise en œuvre des réponses opérationnelles par le développement d'actions de sécurisation des biens et des personnes,
Considérant que la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance est le document de référence qui va déterminer, pour les années 2024 à 2026, les priorités d'actions ainsi que les réponses effectives et ciblées pour mesurer, appréhender et faire face aux problématiques rencontrées, L'élaboration de la nouvelle stratégie territoriale de la prévention de la délinquance a pour base ie diagnostic partagé de 2023. Ce dernier a permis de faire ressortir des constats, et dégager des objectifs généraux correspondant aux problématiques identifiées,
Considérant que cette stratégie remplacera l'ancien contrat local de sécurité (2007), devenu obsolète, ne répondant plus. aux réalités actuelles. La nouvelle stratégie se veut complémentaire des engagements déjà consacrés par le Contrat de Sécurité Intégré, et sera articulée avec les objectifs du nouveau contrat de ville,
La stratégie sera bâtie sur trois objectifs généraux, déclinés en objectifs opérationnels :
SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
Réaffirmation du partenariat local, accentuation du recours à la prévention situationnelle, lutte contre
l'occupation illégale du domaine publique, renforcement de la prévention de la sécurité routière, l'extension du maillage territorial en matière de vidéoprotection, implication des habitants dans la co- construction de la sécurité.
PREVENTION, MEDIATION, EDUCATION
Renforcement de l'importance des suivis individualisés, prévention de la violence chez les jeunes, développement du dialogue entre la population et les institutions, prévention des conduites addictives chez les jeunes, consolidation de la médiation sociale.
JUSTICE DE PROXIMITÉ
Amélicration de la connaissance, accueil, accompagnement des victimes de violences intra-familiales, développement des lieux sûrs, prévention des violences intra-familiales en travaillant sur l'enfance et la jeunesse, poursuite de la lutte contre la récidive, développement de l'accès au droit et la collaboration avec le Tribunal Judiciaire.
Dès lors, les axes forts déterminés ainsi que les objectifs opérationnels les composant, détaillés dans la Stratégie, répondent aux éléments découlant du Diagnostic local de sécurité, réalisé en 2023, et entendent répondre aux constats et points d’attentions partagés. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 51
La Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance {STSPD) sera mise en œuvre par le partenariat du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser Madame le Maire où son représentant à prendre tout acte se rapportant à la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance,
-d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
M. GUTTIÈREZ :
Pardon si vous êtes à priori un petit peu pressée, mais ce sont des sujets importants. Je voudrais juste dire un petit mot, j'ai pour le coup vraiment un réel intérêt pour ces problématiques. Bon là je ne rentre pas dans le détail personnel, mais je regrette en tout cas qu'il y ait eu des efforts
manifestement, il y a une vraie coordination avec la police nationale, on a augmenté le nombre de policiers, de caméras, donc ça on ne peut pas le nier. Moi je m'interroge parce que le ressenti, malheureusement il n'a pas pu vraiment être amélioré, le sentiment d'insécurité.
Donc j'avais une question, à quoi l'attribuez-vous Monsieur MANSOUR ? Parce que vous étiez en charge de ces questions, est-ce qu'on manque encore de moyens ? Et vous pouvez le déplorer, dire il en faudrait encore plus, lesquels d'ailleurs ? Premier sujet
Le second, parce que je sais que la communication, et c'est important de communiquer et de dire ce que l'on fait. Moi je regrette par exemple à Langevin où je vous ai vu sur cette opération de présence policière à la sortie du lycée Langevin, moi je suis dans le bus, donc je vous vois, mais je vous ai vu
qu'une fois. Alors du coup c'est dommage parce qu'en presque un an et demi, il faut renouveler ce type d'opérations. Pas forcément le médiatiser parce que franchement ça se sait vite quand vous faites des opérations de police de la route, que vous soyez présents où pas, assez régulières. Le problème c'est qu'il ne faut pas le faire qu'une ou deux fois. |] faut vraiment être Systématiquement présents. Et là je vous garanti que ça se saït très vite.
Donc c'est un petit peu ce hiatus, se dire entre cette communication, des efforts qui sont faits et puis au final, ce sentiment qu'il n'y a pas de réelles avancées en matière de ressenti, je vous parle de la population M. MANSOUR. Donc, ce n'est pas grave, ce n'est pas un problème, en fin de mandat de se dire oui, l'ai des regrets, oui, je pense qu'on devrait aller plus loin là-dessus. C'est votre délégation, c'est votre responsabilité a priori et voilà, c'était ma question en tout cas
M. MUNOZ;
Madame le Maire, chers collègues, Monsieur MANSOUR. Bon, vous le savez quand ce n'est pas bien je le dis, quand c'est moyen je le dis, quand c'est pas mal je le dis, quand c'est bien je le dis. Toujours avec modération et parce qu'on est des personnes responsables. Enfin, du moins au groupe de Rassemblement National.
J'ai juste un remerciement à faire, alors je ne sais pas qui précisément, mais je pense que c'est votre cabinet. J'ai fait passer un mot la semaine dernière à propos de problèmes au collège Wallon, des agressions répétées, alors je sais que ça vous tient à cœur, des trottinettes qui font n'importe quoi, Monsieur MANSOUR.
Non réellement mis à part la blague, des jets de bouteilles en verre sur des automobilistes, donc des mamans, des grands-parents qui voient des gamins sauter sur les bagnoles, Enfin tout ce qu'on peut imaginer avec l'excitation d'une journée de cours
Et donc des agressions répétées, du harcèlement. Et j'ai été contacté par plusieurs familles de Seynois qui ont rencontré ce problème et qui veulent d'ailleurs plus mettre leurs enfants dans cet établissement. Et je voudrais vous remercier parce que vous avez réagi vite puisque, dès le PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 52
lendemain, j'ai su qu'il y a eu des patrouilles de police nationale, et municipales. Donc voilà, c'était pour vous remercier, même si vous savez que tout n'est pas parfait.
Je pense qu'en fait le sentiment d'insécurité, pourquoi il est toujours présent malgré les efforts, c'est que du côté de la répression et du côté de, comment ça s'appelle, de l'action, en effet il y a de l'action, en effet on arrête les gens, en effet on les juges, mais on les juges mal après. Et c'est un peu, c'est un peu ça le problème, c'est que quand vous arrêtez une fois, deux fois, trois fois, la même personne que vous la revoyez dehors en train de faire les mêmes bêtises, pour rester poli, et bien ça décourage et la population et les acteurs de la sécurité publique qui en ont ras le bol d'avoir toujours à faire aux
mêmes profils locaux, c'est-à-dire le petit délinquant du coin, qui viennent et qui répètent.
Je pense que c'est une piste. Je sais qu'il y a eu des conclusions qui ont été faites à Une réunion préfectorale où notre très cher député de la 7e circonscription, Monsieur BOCALETTI, qui croit en ce nouveau plan.
Le problème c'est qu'il faut, après les actes, il faut aussi malheureusement que la justice fasse son travail. Voilà. Alors je sais que ce n'est pas notre domaine, mais c'est important de préciser. Bien sûr, c'est toujours perfectible. Et je pense qu'une des pistes c'est d'augmenter les effectifs de police municipale, pas en ASVP, pas en autre brigade, mais en réelle police municipale, voilà, merci.
M. MANSOUR :
Oui alors Monsieur GUTTIEREZ, moi je vous rappelle que je suis en charge de cette délégation que depuis six mois. En effet, vous faites la différence, vous faites très bien, entre les statistiques liées à la sécurité, qui ne sont pas mauvaises et le sentiment de l'insécurité qui est réel au sein de la population Nous avons pu nous en rendre compte puisque dernièrement, j'ai organisé avec l'ensemble des services concernés en présence de la police nationale et d'autres acteurs, une réunion avec les commerçants du centre-ville, Done suite à ça, nous avons défini une feuille de route que nous mettons en application avec une augmentation des patrouilles, aussi bien de la police nationale que municipale.
Nous sommes en train de travailler sur un bouton d'alarme et d'alerte pour l'ensemble des commerçants. Donc il faudra lancer un appel d'offres bien sûr, pour respecter le cadre. Donc sur ça nous avons déjà donné une réponse.
Alors il faut dire qu'il y a une coordination hebdomadaire entre la police nationale et la police
municipale tous les vendredis où nous nous mettons d'accord ensemble, sur les actions que nous
devons mener sur la totalité du territoire. Je vous rappelle que la Seyne-sur-Mer, c'est 22 km? à surveiller. Ce qui n'est pas une mince affaire.
Par ailleurs, nous sommes en rapport constant aujourd'hui avec les services préfectoraux, notamment tout ce qui concerne la sécurité, que ce soit le contréleur général, Monsieur MARTIN ou son adjoint, Monsieur HORNUS, que nous pouvons solliciter à tout moment en cas de problème. Mais également avec les bureaux de la sécurité de Monsieur Rémi PIERRET qui nous permet de travailler notamment sur les fermetures administratives des commerces.
Alors c'est vrai que nous nous sommes inclus complètement dans la stratégie de l'État, de restauration de cetie sécurité de proximité, narcotrafic donc, qui est en baisse au niveau de la cité Berthe. Nous avons quand même toujours une présence au niveau de la Présentation mais sur laquelle nous travaillons. Une réduction forte des trafics aussi en centre-ville, la lutte contre les commerces interlopes et là, les actions qui sont menées vont se multiplier et nous allons pouvoir obtenir, parce qu'il faut quand même des billes, comme vis-à-vis de la justice, pour pas que nous soyons attaqués, que nous ayons des recours au tribunal administratif. Donc nous allons pouvoir multiplier les fermetures de commerces comme ça a été le cas hier soir puisque j'étais présent sur les deux jours, sur les quatre jours.
IL faut dire aussi qu'actuellement nous avons une problématique liée à l'éducation nationale. Donc en effet, vous avez sollicité la présence de la police nationale et municipale à Wallon, nous avons répondu à cette demande. Mais comme nous répondons également ia demande au collège Marie Curie où des problèmes ont eu lieu. Une réunion est prévue avec le DASEN le 3 avril.
Et nous avons également des problématiques au niveau de l'école Martini ou des parents d'élèves se crépent le chignon. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 53
Et là nous avons mis en œuvre le rappel à l'ordre, c'est à dire que les parents qui créent des troubles
à la tranquillité publique vont être convoqués de manière très légale pour leur rappeler, voilà leurs obligations en tant que citoyen mais aussi vis-à-vis des enfants.
Je tiens à vous dire aussi que nous sommes en rapport avec le procureur de la République que je
dois rencontrer très prochainement pour aussi traiter d'abord de la réaction pénale donnée dans le cadre de la convention que nous avons signée, mais également sur la réponse pénale concernant le narcotrafic, qui me semble encore un peu légère. Et nous souhaiterions qu'elle soit renforcée, notamment dans le cadre de la directive qui a été annoncée par le ministre DARMANIN sur sa
nouvelle politique pénale.
Donc le ministre nous a engagé à prendre contact avec les procureurs, ce que j'ai fait pour dire
quelles sont les attentes des communes. Bien sûr, sans interférer au nom de là séparation des pouvoirs avec la justice.
M. ANDRAU :
Merci Madame le Maire de me donner la parole et je voudrais saluer la patience et l'abnégation de Monsieur MANSOUR qui vient de répondre à une chaise vide. C'est quand même impressionnant d'avoir une question de la part d'un élu du RN et au moment où l'élu en charge répond, l'élu se barre,
en fait, donc if n'a pas la réponse de Monsieur MANSOUR.
Mme BICAIS :
Ah mais ce n'est pas exceptionnel, moi, je l'ai eu au dernier Conseil, j'ai eu la même chose.
M. ANDRAU :
C'est impressionnant, je suis soufflé par ce manque de respect.
Mme BICAIS :
Ce n'est pas exceptionnel, très bien,
M. ANDRAU ;
Bon sur la forme, sur le fond, lors du dernier Conseil Municipal, je vous avais posé une question sur les effectifs en présence en soirée, derrière les caméras du CSU. Et vous m'aviez fait une réponse d'ordre général. Je vous en remercie, mais qui ne répondait pas du coup à la question.
Donc je refais ici ma question, pouvez-vous dire quels moyens humains sont mis en œuvre par la police municipale le soir concernant le CSU et la vidéoprotection ? Merci.
M. MANSQUR ;
Donc je vais vous répondre concernant le CSU d'une manière générale, sur lequel nous sommes en train de réfléchir pour une nouvelle organisation qui devrait être passée en CST. Donc la journée, donc nous avons deux équipes de quatre opérateurs derrière et un chef de poste donc qui opère de six heure du matin. Voilà, et idem le week-end. Donc moi j'entends, je veux bien mais, je ne donne pas beaucoup de crédit à toutes ces rumeurs que j'entends. Non, j'ai vérifié, j'y suis passé.
Nous avons visité aussi avec le commissaire, le C.S.U, les choses fonctionnent, elles fonctionnent très bien. Je vous le dis parce que je suis à l'écoute de la police municipale jusqu'à très tard dans la nuit. Et je vois comment les actions sont coordonnées entre le chef de poste, les opérateurs et les agences sur le terrain,
Parce qu'en effet, aujourd'hui, afin d'assurer la sécurité de nos agents, il faut souvent et systématiquement une couverture vidéo. Donc généralement les agents qui sont sur le terrain appellent le C.S.U, qui donnent une couverture vidéo. Vous avez un chef de poste qui coordonne les actions avec si besoin l'intervention de la B.A.C ou de la police nationale. C'est comme ça que les PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/08/2025 — PAGE 64
choses fonctionnent jusqu'à 01h30 du matin, 2 h l'été. Voilà, et c'est comme ça que les choses vont continuer à fonctionner avec, je l'espère, une augmentation des moyens puisque nous atlons augmenter notre nombre de vidéoprotection.
Je vous le rappelle, nous sommes passés de 79 quand nous sommes arrivés à 134 aujourd'hui et nous avons budgétisé plus de 160 000 € pour l'année prochaine. Parce qu'aujourd'hui, la sécurité et la tranquillité publique, ça se joue dans toutes les villes de plus de 60.000 habitants, Ça se joue par une augmentation de la vidéoprotection qui doit s'étendre à tous les quartiers, notamment dans les points qui sont stratégiques ou qui sont problématiques.
Et d'ailleurs, je tiens à vous le dire, nous nous sommes quand-même attachés des services du référent sûreté de la police nationale avec lequel nous travaillons, et qui nous conseille sur les fuiures installations de vidéos que nous cherchons à valider avec la police nationale, mais aussi dans le respect des libertés publiques, donc avec le procureur de la République. Je vous remercie.
Mme DELYON :
Merci Madame le Maire. Je voulais juste répondre à Monsieur ANDRAU pour lui indiquer que Monsieur MUNOZ a dû partir pour aller chercher son bébé à la crèche, et que par ailleurs je suis là et que j'ai noté les réponses et que je lui transmettrai sans problème. Merci.
POUR : 30
CONTRE 11 Catherine PENARD, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Didier
RAULOT, Christophe PEURIÈRE, Ali GHARBI, Damien
GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA
ABSTENTION(S) : 4 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE{NT) PAS 4 Sophie ROBERT, Guillaume CAPOBIANCO, Kristelle VINCENT, AU VOTE: Pascal TASSISTO
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
URBANISME ET ACTION FONCIERE
DEL_25_048 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPÉRÉES PAR
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA (EPF PACA) SUR LE)
TERRITOIRE COMMUNAL EN 2024
Rapporteur: Christian DUPLA, Adjoint au Maire
L'Établissement Public Foncier PACA, la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Commune de La Seyne-sur-Mer, ont engagé un partenariat afin de permettre la réalisation de projets en procédant à des acquisitions et cessions par le biais de plusieurs conventions d'intervention foncière.
Selon les termes de l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur son terrifoire par la commune, ou par une personne publique où privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.
L'Établissement Pubtie Foncier PACA, dont l’action s'inscrit dans ce cadre doit permettre à ses partenaires de suivre périodiquement l'avancement des opérations qu'il réalise pour leur compte en adressant annuellement un récapitulatif des acquisitions et des cessions réalisées. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 55
En application de ce dispositif législatif, le Conseil Municipal doit à présent délibérer afin de constater les acquisitions et cessions réalisées par l'EPF PACA sur le territoire de la Commune au titre de l'année 2024
Les opérations réalisées par l'EPF PACA, au titre de l'année 2024, dans le cadre notamment de la mise en oeuvre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain {NPNRU) sont les suivantes :
ACQUISITIONS
Acquisitions dans le cadre de la convention d'intervention foncière en centre ancien en phase réalisation en vue du recyclage habitat d'ilots prioritaires dégradés
llot Coeur de Ville
- par voie amiable, le 05 mars 2024, la parcelle cadastrée section AM n°377, située 22 rue Baptistin Paul à un prix de 60 000 € pour leslots n°9,10 et 11.
- Par voie amiable, le 19 mars 2024, là parcelle cadastrée section AM n°377 - lot n°8, situé 22 rue
Baäptistin Paul à un prix de 60 000 €.
- par voie amiable, le 26 mars 2024, la parcelle cadastrée section AM n°377 - lot n°4, situé 20 rue
Baptistin Paul à un prix de 60 000 €.
- par voie amiable, le 05 juin 2024, la parcelle cadastrée section AM n°377 - lot n°3, situé 20 et 22 rue Baptistin Paul au prix de 42 000 €,
!lot Berny
- par voie amiable le 14 mai 2024, la parcelle cadastrée section AM n°573 - lot n°6, situé 35 rue Berny à un prix de 71 000 €.
- par voie de préemption, le 19 juin 2024, la parcelle cadastrée section AM n°419 - lot n°8, situé 4 rue Berny à un prix de 78 000 €.
- par voie amiable, le 19 juin 2024, la parcelle cadastrée section AM n°573 - lots n°3,5,7 situés 35 rue Berny à un prix de 196 000 €.
- par voie amiable, le 06 août 2024, la parcelle cadastrée section AM n°475 - lot n°4, situé 32 rue Berny à un prix de 66 500 €.
- par voie amiable, le 24 septembre 2024, la parcelle cadastrée section AM n°479 - lot n°4, situé 36 rue Berny à un prix de 65 500 €.
- par voie amiable, le 19 décembre 2024, la parcelle cadastrée section AM n°410 - lot n°1, situé 4 rue
Berny à un prix de 40 000 €.
Acquisitions dans le cadre de la convention habitat à caractère multi-sites métropolitaine en vue de la réalisation d'une opération d'acquisition-amélioration : création de 8 logements Sociaux
Site Floralies Armando
- par voie de préemption, le 14 mai 2024, la parcelle cadastrée section BV n°090 - lots
n°1,2,8,4,6,6,7,8,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,2425,26 situés 90B avenue Esprit Armando à un prix de 637 000 €.
- par voie de préemption, le 14 mai 2024, la parcelle cadastrée section BV n°090 - lot n°9, situé 90B avenue Esprit Armando à un prix de 131 000 €
Le montant total des acquisitions réalisées par l'EPF PACA au titre de l'année 2024 s'élèvent à 1 507 000 €. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2026 — PAGE 56
CESSIONS
Cessions à la Sagep dans le cadre de la convention d'intervention foncière en centre ancien en phase réalisation en vue du recyclage habitat d'ilots prioritaires dégradés
lot Berny
- je 23 octobre 2024, la parcelle cadastrée section AM n°468, située 15 rue de la plâtrière à un prix de 175 069,49 €.
llot Perrin
- le 23 octobre 2024, la parcelle cadastrée section AM n°1211 - lots n°1 et 5, situés 16 place Daniel Perrin à un prix de 46 015,70 €.
Cession à la Foncière Logement dans le cadre de la convention habitat à caractère multi-sites métropolitaine en vue de la réalisation d'une opération de construction neuve, en contrepartie de la participation financière de la Foncière Logement au NPNRU : création de 13 logements locatifs intermédiaires
lof Verlaque
- le 05 décembre 2024, les parcelles cadastrées section AP n°49, AP n°370 (lots n°3 et 4), AP n°312, AP n°314, et AP n°55 {lots n°1,2,3,4 et 5) situées 83 impasse Noël Verlaque à un prix de 749 859,95 €.
Cession au Logis Familial Varois dans le cadre de la conventio habitat à caractère multi-sites métropolitaine en vue de la réalisation d'une opération d'acquisition-amélioration : création de 11 logements sociaux
Avenue Pierre Fraysse
- le 20 décembre 2024, les parcelles cadastrées section AP n°262 et AP n°627, situées 40 avenue Pierre Fraysse à un prix de 581 271,08 €.
Le montant total des cessions réalisées par l'EPF PACA au titre de l'année 2024 s'élèvent à 1 552 216 122€
Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le partenariat conclu avec l'Établissement Public Foncier PACA et la Métropole Toulon Provence Méditerranée en vue de permettre la réalisation de projets en procédant à des acquisitions foncières au travers d'une ou plusieurs conventions d'intervention foncière,
Vu la convention habitat à caractère multi-sites métropolitaine,
Vu la convention d'intervention foncière en centre ancien, en phase réalisation, et son avenant n°i,
Vu le courrier de l'EPF PACA en date du 31 janvier 2025,
Vu la liste des acquisitions et des cessions réalisées en 2024 par l'EPF PACA, jointe en annexe,
Considérant qu'il convient de délibérer afin de constater les acquisitions et cessions réalisées par J'EPF PACA sur le territoire de la Commune au titre de l'année 2024, PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 — PAGE 57
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de constater les acquisitions et cessions réalisées par l'Établissement Public Foncier PACA pour l'année 2024, dans le cadre de conventions conclues avec la Ville et la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
- de dire que ce bilan sera annexé au compte administratif du budget principal de la Commune.
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à la présente délibération.
POUR : 27
CONTRE 12
ABSTENTION(S) : 6
NE PARTICIPE(NT) PAS 3
AU VOTE :
Catherine PENARD, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO,
Corinne CHENET, Alain BOYER, Jean-Pierre COLIN, Didier
RAULOT, Christophe PEURIERE, Ali GHARBI, Kristelle
VINCENT, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA
Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA,
Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
Dominique LEXA, Sophie ROBERT, Pascal TASSISTO
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/08/2025 — PAGE 58
Madame le Maire rend compte des Décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEC_25_080à DEC_26_039) dont la liste est jointe au présent compte rendu.
DECISIONS DU MAIRE
(prises en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales) DU 20/02/25 AU 11/03/25
| NUMERO OBJET
DEC_25_030 MARCHE DE SERVICE D ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
DEC_25_ 031 TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DU BATI| COMMUNAL
[DEC_25_032 ECLAIRAGE EN LEDS SUR LES EQUIPEMENTS FUTSAL EXTERIEUR ET TERRAINS BASKET 3X3 SUR COMPLEXE SPORTIF SCAGLIA - DEMANDE DE SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT 2025 AU CONSEIL REGIONAL SUD PACA DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « NOS TERRITOIRES D'ABORD 2025 »
DEC_25_033 RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE MALSERT / DE PIERREPONT - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL REGIONAL SUD PACA DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « NOS COMMUNES D'ABORD 2025 »
DEC_25_034 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - PLAN DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DEC_25_035
DEC_25_036
DEC_25_037
MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU PROFIT DE MME GASSAB NALIA - PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'AVOCAT ET DE PROCEDURE - PF 15-2024 {non télétransmissible)
CONTENTIEUX — COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE — REQUETE 25MA00321 INTRODUITE PAR MONSIEUR VENTURA SEBASTIEN - RECOURS EN ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON N° 2103230 DU 13 DECEMBRE 2024 - HABILITATION À ESTER EN JUSTICE — DÉSIGNATION D'AVOCAT
CONTENTIEUX — COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE - REQUETE 25MA00046 INTRODUITE PAR MADAME MEDINA DELPHINE ET AUTRES - RECOURS EN ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON N° 2201651 DU 08 NOVEMBRE 2024 - HABILITATION A ESTER EN JUSTICE - DESIGNATION D'AVOCAT
DEC_25_038 REGLEMENT DE COMMISSAIRES DE JUSTICE — SCP LAURE ET ALDEGUER, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES- CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025
DEC_25_039 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL D OUTILLAGE ELECTROPORTATIF, À MAIN ET HORTICOLE PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 59
QUESTIONS ORALES
Mme BICAIS :
Nous pouvons passer aux questions orales. Monsieur ANDRAU, vous avez demandé à poser deux questions. Vous avez la parole pour celle qui concerne le projet de la réhabilitation de la Corniche de Tamaris.
M. ANDRAU ;
Merci de me donner la parole, Madame le Maire, La question que nous souhaitons poser au nom de notre groupe est la suivante :
Le projet de réhabilitation de la Corniche de Tamaris fait réagir les habitants, riverains et usagers Seynois st Mandréens. Si la réhabilitation est attendue de tous depuis des années, le projet présenté suscite nombres de réactions, positives comme négatives, C'est le propre de tous les projets, et plus encore quand ils sont faits en dehors de toute concertations.
C'est ainsi que le collectif de tous les C.I.L du territoire est à l'initiative d'une pétition parce que le projet présenté ne donne pas satisfaction et appelle à des modifications sur le parti pris du sens unique, sur les pontons sur la mer, sur la suppression de la cale publique de mise à l'eau. Sans pour
autant remettre en cause les contraintes techniques, les enjeux écologiques le respect du paysage. Un compromis s'impose et doit impérativement passer par une pause du projet, le temps d'une démarche de concertation populaire autre qu'une réunion de présentation figée et unilatérale telle que vous l'avez prévue le 4 avril prochain.
Madame le Maire, après avoir réduit à néant les outils de la démocratie participative, allez-vous revenir vers la population et prendre le temps de la concertation sur ce projet ?
Mme BICAIS :
Monsieur ANDRAU, je suis très heureuse que vous posiez cette question.
Je ne suis pas étonnée qu'elle vienne de vous, je vous dirai pourquoi en conclusion. Vous dites qu'il n'y a pas eu de concertation ni de démocratie participative dans ce projet. Je me dois donc de rétablir la vérité. La concertation du projet de la Corniche a été ouverte par une réunion publique le 7 janvier 2022. Près de 2 000 personnes y ont assisté, en direct ou en replay à cette réunion.
Cette concertation s'est étalée sur l'année 2022. Durant ce temps, 1 092 personnes, dont 80% de Seynois, ont répondu à l'enquête publique en ligne entre le 7 janvier et le 7 février 2022, 180 personnes, essentiellement des riverains, ont participé aux 3 diagnostics en marchant organisés
les samedis 16 et 22 janvier 2022.
Un registre a été mis en place en Mairie et à TPM pour recueillir les avis de nos concitoyens, j'ai tenu une réunion publique le vendredi 25 avril 2022 pour présenter les résultats de cette concertation, 200 personnes étaient présentes. Une autre réunion publique s'est tenue le 22 juillet 2022 avec 250 participants. Nous avons organisé 3 ateliers de concertation pour un total de 110 participants essentiellement des riverains.
Les années 2023 et 2024 ont été consacrées aux travaux et à la concertation avec les services de l'État. Durant cette période, le C.I.L de Balaguier nous a sollicité à plusieurs reprises. La Présidente du C.I.L de Balaguier et son conseiller ont été reçus à la Métropole par 2 directeurs généraux adjoints à ma demande.
L'un d'eux s'est rendu récemment à l'Assemblée Générale du C.IL de Balaguier, puis à l'Assemblée générale du C.LL des Sablettes. Enfin, le dossier d'autorisation environnemental sera soumis à l'enquête publique. Je vous fais grâce des nombreuses réunions, discussions avec les services de l'État, la D.R.E.AL, la D.D.T.M, l'U.D.A.P les A.B.F, et la Préfecture. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 - PAGE 60
ll faut également rajouter 2 réunions de la commission locale du site patrimonial remarquabie regroupant les personnalités compétentes et dont la dernière, sous l'égide de la Préfecture, a voté à l'unanimité pour le projet présenté dans sa version actuelle, Pour rappel, je tiendrai une nouvelle réunion publique sur le projet de la comiche le 4 avril prochain.
Les résultats de l'enquête menée par la compagnie des rêves urbains sont édifiants puisque les priorités des usagers ont été :
Un, de se balader en toute sécurité.
Deux, de se déplacer rapidement en vélo en toute sécurité.
Trois, de réduire la place des voitures et des camions sur la corniche.
Concernant les tronçons en sens unique, il s'agit d'une obligation pour pouvoir faire aboutir ce projet, l'étude de circulation réalisée en 2022 estimait la densité des flux du trafic, avant la réalisation de travaux d'élargissement de l'avenue Henri Guillaume et la réalisation prochaine de rond-point en amont et en aval de cette avenue, reconnectant les flux venant du Sud à l'Avenue Salvador
ALLENDE.
Je vous rappelle que man prédécesseur parlait d'une réduction des voies en 2015.C'est dans le Var matin du 9 février 2015. Cela ne semblait pas vous choquer à l'époque. Je vous précise que les avis recueillis, Pour valoriser le cadre de cet espace, il y a entre autres la rénovation et l'ajout de pontons. Si je résume, il y a d'un côté une enquête publique encadrée par les lois relatives au respect de la démocratie participative, garantissant l'intérêt général. Grâce à cette concertation, les points prioritaires des participants sont aujourd'hui inclus dans le projet final.
Ce projet était un de nos engagements de campagne. Répondant à une nécessité de sécurité à la suite de nombreuses problématiques de chaussée qui s'affaissent, les soubassements se sont érodés dans le temps jusqu'à menacer de s'effondrer sur certaines parties très exposées aux attaques de la
mer. Les réseaux sont également défectueux, avec des fils électriques aériens qui ont été installés depuis 2003 provisoirement.
Et vous nous demandez encore d'attendre, vous qui n'avez rien fait en tant qu'élu de l'ancien Maire ? De l'autre côté, il y a une pétition montée par certaines personnes où l'intérêt politique et personnel prend le pas sur l'intérêt général. Pour vous donner l'ampleur de cette pétition concernant un projet phare seynois et métropolitain, elle a rassemblé moins de signataires que la pétition sur la défense dé la Toutou Beach. Ce matin, celle contre la Corniche était à 893 signatures, celle pour la Toutou Beach de 973 signatures.
C'est là où je dis que je ne suis pas étonnée que vous posiez cette question. Il y a d'abord eu une
tentative de blocage et d'agitation de l'ancien Maire par voie de presse. Son objectif est de torpiller un projet qu'il n'a pas su mener en 12 ans.
Puis cette pétition portée par certains représentants politisés des bureaux des C.I.L, où l'on retrouve votre concurrent de gauche et vice-président du C.I.L des Mouissèques, colistier de l'ancien Maire en 2020, la présidente du C.LL des Mouissèques et colistière de l'ancien Maire en 2020, l'ancienne adjointe au patrimoine de l'ancien Maire.
Et puis maintenant, il y a vous, ancien adjoint de l'ancien Maire, vous continuez dans l'immobilisme durable en demandant de stopper le projet, dévoilant ainsi votre vraie ambition pour la Ville, l'attentisme, le déclassement et la dépression, La boucle est bouclée. La vieille famille de gauche accorde une dernière fois ses violons pour faire ce qu'elle sait faire de mieux, rester immobile.
Vous aimeriez peut-être que ces travaux traînent encore 20 ans ? Si vous ne voulez rien faire, c'est votre choix, Mais ne venez pas mettre des bâtons dans les roues d'une majorité au service de l'avenir de la Seyne. Cette Ville qui retrouve peu à peu sa fierté avec des aménagements historiques dignes des plus belles stations climatiques et balnéaires de la Méditerranée. Cette Ville au patrimoine riche et lumineux. Cette Ville qui mérite un engagement total de l'action publique.
Monsieur ANDRAU, vous aviez une deuxième question ?
M, ANDRAU :
Oui, Madame le Maire, ma seconde question est la suivante : PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2025 PAGE 61
Madame le Maire, je me fais ici le relais de plusieurs citoyens Seynois, qui ont des questions
concernant le fonctionnement de notre démocratie locale et plus particulièrement du Conseil Municipal.
Je souhaiterais savoir, quand pourrons-nous avoir une retransmission vidéo de ces Conseils Municipaux ?
Comment pensez-vous pouvoir rendre les séances du Conseil Municipal plus dignes d'une démocratie républicaine ?
Mme BICAIS :
Je vous remercie aussi pour cette question. La retranscription vidéo engendrerait un coût important pour notre collectivité. Et donc pour les Seynois. Vous avez sans doute remarqué le souci que nous rencontrons sur le système audio actuel puisque on l'a encore remarqué tout à l'heure de la salle du Conseil Municipal.
Il a été installé à l'époque d'Arthur PAECHT Maire de 2001 à 2008. Et laissé sans entretien pendant près de 12 ans, il doit être refait entièrement. Ce préalable nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie locale ne semblait pas vous perturber avant de vous asseoir sur les bancs de l'opposition. Le manque d'entretien, malheureusement, augmentait le coût de ce simple investissement. Cela sans même inclure la vidéo et le personnel qu'il faudrait recruter pour s'en occuper. Les effectifs
augmenteraient donc par ricochet alors que nous nous évertuons à les faire baisser.
J'aurais aimé investir sur un système permettant une retranscription de ces séances du Conseil Municipal. Je me dois avant tout de permettre aux élus de prendre la parole et de prendre part au
vote.
Les questions orales étant finies, nous pouvons lever la séance. Je vous remercie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Ilest 17h14.
Christelle LACHAUD
Adjoint au Maire Maire de La Seyne-s ©
Secrétaire/de séance Vice-Président de la Métropole Toulô ôvence
[D + Méditerranée
Conseiller Départemental du Var
Le CD audio d'enregistrement intégral des débats est adressé aux responsables de groupes et disponible, pour consultation, dans les locaux du service assemblée, 1er étage de l'Hôtel de Ville