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Procès Verbal - PV Conseil 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 11 04 2024)
Thèmes du document : Famille, Budget, Fiscalité,
Conseil communautaire – 11.04.2024– Procès-Verbal Page 1 sur 15
SEANCE du jeudi 11 avril 2024
PROCES-VERBAL
Nombre de membres
En exercice : 37
Présents : 29
Votants : 31
L’An deux mille VINGT-QUATRE, le 11 AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES, le
CONSEIL DE COMMUNAUTE, régulièrement convoqué le 5 avril 2024, s’est réuni à VAL AU
PERCHE 3 rue de la Cidrerie, sous la Présidence de Madame THIERRY Isabelle, Présidente.
Étaient présents : M. Jean-Paul ANDRE, Mme Claudine BEREAU, MM. André BESNIER, David BOULAY, Mmes Anne CHEMIN,
Angélique CREUSIER, MM. Jean-Fred CROUZILLARD, Jacques DEBRAY, Jean-Pierre DESHAYES, Mmes Sylvie DESPIERRES, Amale EL
KHALEDI, Martine GEORGET, Brigitte LAURENT, M. Jean-Claude LHERAULT, Mmes Danièle MARY, Hélène MAUDET, Lyliane
MOUSSET, Françoise NION, MM. Jean-Jacques POLICE, Philippe RAGOT, Mme Anne-Marie SAC-EPEE, MM. Guy SUZANNE, Rémy
TESSIER, Mme Isabelle THIERRY, MM. Sébastien THIROUARD, Jacques TRUILLET, Mmes Lydie TURMEL, Annie VAIL, M. Guy
VOLLET
Absent représenté par Suppléant :
Absents représentés par pouvoir : M. Daniel JEAN donne pouvoir à Mme Angélique CREUSIER, M. Dominique PLESSIS donne pouvoir à Mme Martine GEORGET
Absents excusés : M. Serge CAILLY, Mmes Séverine FONTAINE, Anne GUILLIN, M. Arnaud LOISEAU, Mme Sylvie MABIRE, M.
Anthony SAVALE
Secrétaire de Séance : M. Jean-Pierre DESHAYES
Mme THIERRY ouvre la séance du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand à 18h30, après s’être fait présenter le Plan de Mobilité Simplifié par la société ITEM et propose l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil communautaire du 14/03/2024 3. Finances :
a. Vote des taux de Fiscalité Directe locale 2024
b. Vote des taux TEOM 2024
c. Vote des subventions aux associations 2024
d. Vote des subventions aux associations de parents d’élèves 2024
e. Vote de la subvention 2024 à l’association Unimusic
f. Subvention d’équipement à l’association Foyer theillois pour la restauration du cinéma Le St Louis g. Subvention à l’association Familles Rurales pour les ateliers parentalité du samedi matin h. Attribution des marchés publics – parking Elabo – parking boulodrome – climatisation des pôles de santé i. Approbation des comptes financiers uniques 2023 – budgets annexes et budget général j. Affectation du résultat
k. Vote des budgets primitifs 2024 – budgets annexes et budget général l. Budget annexe « Bâtiment agricole » - reversement d’un excédent de fonctionnement 4. Travaux
a. Programme ACTEE – Econome de flux : convention avec le Te61
5. Enfance-jeunesse :
a. Organisation du temps Scolaire
b. Convention avec la mission locale : Point Information jeunesse
6. Informations diverses
7. Questions diverses
**********
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil accepte de désigner M. Jean-Pierre DESHAYES, secrétaire pour cette séance.
2. Approbation du compte-rendu du 14/03/2024
Le Conseil approuve le procès-verbal du Conseil communautaire du 14 mars 2024 à l’unanimité. Conseil communautaire – 11.04.2024– Procès-Verbal Page 2 sur 15
3. Finances
a. Vote des taux de Fiscalité Directe Locale 2024
Vu le Code Général des Collectivités locales,
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition de fiscalité directe locale pour l’année 2024 (Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, Cotisation Foncière
des Entreprises),
Il est proposé au Conseil de voter les taux suivants pour l’exercice 2024 :
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé du vice-Président, et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De valider les taux de fiscalité directe locale pour l’exercice 2024 comme ci-dessus.
b. Vote des taux TEOM 2024
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Cette année, en raison de l’augmentation du coût du service de ramassage et de traitement de collecte des ordures ménagères, les
deux syndicats ont revalorisé le montant de leur participation à la hausse, que le produit de la taxe devra couvrir.
Il est proposé au Conseil de voter les taux suivants :
TEOM 2024
Secteurs Bases Taux en % Produits
Zone 1 (PB) - Porte A Porte 1 681 340 € 17.10 % 287 509 €
Zone 2 (PB) - 3 996 805 € 10.04 % 401 280 €
Zone 3 (VH) 5 683 833 € 10,55 % 599 644 €
Produit attendu 1 288 433.00 €
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé du vice-Président, et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De valider les taux TEOM pour l’exercice 2024 comme ci-dessus.
c. Vote des subventions aux associations 2024
Lors de la commission « Equipements sportifs - vie associative » du 12 mars 2024, les membres ont examiné les propositions
d’attributions pour l’année 2024. Après avis du bureau, les propositions suivantes ont été acceptées. Pour rappel, seules les
associations ayant un intérêt communautaire peuvent bénéficier d’un soutien financier de la Communauté de Communes.
Il est proposé au Conseil d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2024 :
FISCALITE 2024
Bases Taux Produits attendus
TFB 13 825 000 € 7,54 % 1 042 910 €
TFNB 2 796 000 € 14,53 % 406 230 €
THRS 3 410 000 € 9.92 % 338 257 €
CFE 4 838 000 € 15,37 % 743 601 € Conseil communautaire – 11.04.2024– Procès-Verbal Page 3 sur 15
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé de la vice-Présidente, et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’attribuer les subventions aux associations pour l’exercice 2024 conformément au tableau ci-dessus.
d. Subventions aux associations de parents d’élèves 2024
Subvention à l’association des parents d’élèves de l’école Jean Moulin de Ceton
Dans le cadre d’un projet classe découverte à Valloire en Savoie (73), l’Association des Parents d’Elèves de l’école Jean Moulin à
Ceton sollicite un accompagnement financier de la CDC.
Ce projet concerne 39 élèves (CE2/CM1/CM2) qui vont découvrir sur 6 jours le milieu montagnard en lien avec le projet d’école.
Il est proposé au Conseil d’attribuer une subvention à hauteur de 10 euros par jour et par élève, soit un montant de 2 340 € à
l’Association des Parents d’Elèves de l’école Jean Moulin de Ceton.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé du vice-Président, et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’attribuer une subvention de 2 340 € à l’Association des Parents d’Elèves de l’école Jean Moulin de Ceton.
Subvention à l’association des parents d’élèves de l’école André Barbet de Val-au-Perche
Dans le cadre d’un projet de classe découverte à Carolles dans la Manche (50), l’Association des Parents d’Elèves de l’école André
Barbet au Theil-sur-Huisne, commune déléguée de Val-au-Perche, sollicite un accompagnement financier de la CDC. Ce projet
concerne 51 élèves (CM1/CM2) qui vont découvrir sur 5 jours le milieu marin en lien avec le projet d’école.
Il est proposé au Conseil d’attribuer une subvention à hauteur de 10 euros par jour et par élève, soit un montant de 2 550 € à l’Association des Parents d’Elèves de l’école André Barbet du Theil-sur-Huisne, commune déléguée de Val-au-Perche.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé du vice-Président, et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’attribuer une subvention de 2 550 € à l’Association des Parents d’Elèves de l’école André Barbet du Theil sur Huisne, commune déléguée de Val au Perche.
e. Subvention à l’association Unimusic
En 2019, la Communauté de communes a établi un partenariat avec l’association Unimusic, dans l’objectif de donner les moyens à
l’association de déployer son activité sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes dans l’objectif de proposer une
offre de cours de musique harmonisée et diversifiée.
ASSOCIATION Proposition de votes des subventions 2024
AGORA - Fête du livre 2 200,00 €
ATELIER'MOB 500,00 €
CIDFF : Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 800,00 €
CINEMA le Saint Louis 5 000,00 €
Comité organisation des MYCOLOGIADES Internationales Bellême 1 500,00 €
COMICE agricole CANTON 4 000,00 €
FESTI'PERCHE - Fête des 80 ans de la libération 1 500,00 €
FOYER THEILLOIS - Fête du coucou 500,00 €
LA COMPAGNIE DU THEATRE 1 000,00 €
LA MAISON ROGER MARTIN DU GARD 500,00 €
LA SOCIETE PHILARMONIQUE DE SAINT GERMAIN 6 800,00 €
L'ART A LA PERRIERE 500,00 €
MAM - LES PETITS CURIEUX 600,00 €
MAM - MAISON D'ANGES MALICIEUX 400,00 €
MISSION LOCALE 7 857,00 €
MISSION LOCALE - Information Jeunesse 1 250,00 €
PERCHE MOBILITE 200,00 €
TOTAL 35 107,00 € Conseil communautaire – 11.04.2024– Procès-Verbal Page 4 sur 15
La convention de partenariat :
- définit les engagements de l’association : proposer un enseignement structuré et qualitatif, assurer la gestion des activités et
des inscriptions, de la communication et des actions (sensibilisation, évènements, etc.)
- définit les engagements de la CdC : soutenir l’association notamment en termes de communication et définition du
partenariat financier
La convention prévoit ainsi l’octroi d’une subvention annuelle d’un montant maximal de 35 000 €, en dehors du financement
d’éventuelles interventions dans le cadre des TAP.
L’association a transmis son bilan d’activité et financier 2022-2023 ainsi qu’un budget prévisionnel 2024.
Ce bilan fait état de :
- 220 élèves,
- 10 professeurs pour 15 activités proposées (accordéon, basse, batterie, chant, guitare, piano, saxophone, violon et des ateliers
collectifs : kidigroup, JAM, éveil, chorale, Batucada, découverte et labos (podcasts, improvisations musicales, bande originale de
film, Rap/slam…)
- 2 lieux d’activité (Bellême et Val-au-Perche)
- 3 écoles concernées par des TAP pour l’année scolaire 2022-2023, soit 48 séances
Pour l’année musicale 2023-2024, l’association fait état d’un besoin de financement de 35 000 €.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé de la vice-Présidente, et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De valider l’attribution de la subvention annuelle pour l’association Unimusic pour un montant de 35 000 €, versée en 2 fois : 50% en septembre 2024 et 50% en février 2025 comme le prévoit la convention.
f. Subvention à l’association du Foyer Theillois pour la restauration du cinéma Le Saint Louis
L’association Le Foyer Theillois de Val-au-Perche a pour projet de rénover le cinéma Le Saint Louis situé sur la commune de Val-au-
Perche. En 2022, lors de leur première sollicitation, le Conseil communautaire a validé l’attribution d’une subvention d’équipement à
hauteur de 35 000 €, soit 8.02 % du budget qui s’élevait alors à 436 374.00 € H.T.
En janvier 2024, la CDC est à nouveau contactée par l’association lui faisant part de ses problèmes financiers. Pour diverses raisons, le
financement du chantier est passé de 436 374 € H.T à 728 736.00 € H.T (retard à cause de la Covid, délai d’instruction très long par les
Département et Région, inflation du coût des matériaux, coût supplémentaire de travaux en raison de la nature du sol instable).
L’association renouvelle auprès de la CDC sa demande de participation financière et lui propose de maintenir son aide à hauteur de
8.02 % du montant du projet actualisé, soit 58 000 € contre 35 000 € fixé dans la délibération n° 25 du 17 mars 2022.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé de la vice-Présidente, et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De valider l’attribution d’une subvention d’équipement complémentaire au Foyer Theillois de 23 000 € pour le financement de la rénovation du cinéma Le Saint Louis et dont les crédits seront inscrits au chapitre 204 du Budget primitif 2024 et amortis.
g. Subvention à l’association Familles Rurales pour les ateliers parentalité du samedi matin
Historiquement, un atelier parents enfants le samedi matin était proposé aux familles avec leurs enfants de 0 à 3 ans autour de la
pratique du Baby Gym car de nombreuses familles exprimaient un manque d'animation possible à faire avec son tout petit.
(Animation pour créer du lien social, passer du temps qualitatif avec ses enfants en dehors de la maison, échanger avec d'autre
parents et partager des moments d'éveil culturel, de jeux et de créativité alimentant ses habilités parentales). Ce point avait été
souligné lors du diagnostic CTG.
Bilan de l’action 2023 :
17 matinées
60 enfants ont fréquenté ces ateliers pour 52 familles différentes.
Les familles expriment un fort intérêt pour la continuité de ces ateliers du samedi matin, dont les objectifs sont :
Proposer des temps de rencontres parents enfants ouverts à tous les parents d’enfants jusqu’à 3 ans.
- Créer un espace de socialisation et de lien social, permettant aux parents de rompre l’isolement.
- Permettre aux familles de rencontrer et d’échanger avec des intervenants spécialisés mais aussi d’autres parents, sur des
thèmes touchant la parentalité.
- Impliquer les parents dans la mise en place de ces ateliers. | 61 - Alençon 72 - Cherre-eau 72 - Marolles les Brault
Prix (100%) Prix HT Note Prix HT Note Prix HT Note pondérée pondérée pondérée
Montant de la proposition - HT 37 462,00 € 90,76 34 000,00 € 100,00 39 843,75 € 85,33
Montant TTC 44 954,40 € 40 800,00 € 47 812,50 €
Total prix 90,76 100,00 85,33
TOTAL Note /100 SLA | Note /100 1A0JeXeleh | Note /100 85,33
Conseil communautaire – 11.04.2024– Procès-Verbal Page 5 sur 15
Familles Rurales souhaite continuer à proposer aux familles de venir participer à des ateliers parents enfants (0-3 ans) en s'appuyant
sur la venue d'intervenants autour de 3 thématiques :
- La motricité avec l’intervention d’une Kiné spécialisée dans la petite enfance (10 séances en 2024)
- Le livre et les tout petits avec l’intervention d’un membre de l’association Transitoire (8 séances en 2024)
- Les jeux de yoga et relaxation avec l’intervention d’une éducatrice de jeunes enfants, professeur de yoga. (3 séances en
2024).
Un Total de 21 séances (21 samedi matin d’avril à décembre 2024) représente un coût de 6 000 €.
Pour cette action la CAF apporte une aide financière à hauteur de 56.60 % du coût total des charges liés à ce projet soit 3 396€.
La commune de BELFORÊT-EN-PERCHE apporte une subvention à hauteur de 1 000 €
Ainsi, l’association Familles Rurales sollicite la CDC pour une aide d’un montant de 1 604 € pour mener ces 21 séances parents
enfants en 2024.
Dépenses TTC
Fournitures hygiène et petit équipement 148 €
Interventions 3 652 €
Frais de personnel et coordination 2 200 €
Total charges 6 000 €
Recettes
Participation caf (56.60%) 3 396 €
Participation CDC 1 604 €
Mairie de Belforêt en Perche 1 000 €
Total recettes 6 000 €
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé de la Présidente, et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le versement d’une subvention à l’association Familles Rurales de 1 604 € pour l’organisation des ateliers du samedi matin.
h. Attribution des marchés publics : parking Elabo, parking boulodrome, climatisation des pôles de santé
Attribution du marché public : Parking de l’Elabo
Afin de finaliser l’aménagement des espaces extérieurs de la Pépinière d’entreprises, il a été proposé de mettre en œuvre un enrobé à chaud sur l’espace circulé et de stationnement.
Trois offres ont été reçues :
Les critères de jugement du marché sont établis de la manière suivante :
1- Prix : 100 %
Mme Thierry : l’aménagement se finalisera avec l’installation d’une table extérieure et de plantation
d’arbres. Conseil communautaire – 11.04.2024– Procès-Verbal Page 6 sur 15
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé du vice-Président, suivant l’avis de la MAPA réunie le 2 avril 2024 et en
avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’attribuer le marché à l’entreprise PIGEON pour un montant de 34 000 € HT.
Attribution du marché public – Parking du boulodrome
LA CDC a été sollicitée par l’association « Pétanque du Pays bellêmois » pour créer de nouvelles places de parking. L’espace actuel de
jeu ne suffit pas pour recevoir les championnats régionaux, il est donc nécessaire d’empiéter sur le parking actuel pour étendre la surface de jeu et de créer un nouvel espace de stationnement (450 m²).
Quatre offres ont été reçues.
Les critères de jugement du marché sont établis de la manière suivante :
1- Prix : 100 %
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé du vice-Président, suivant l’avis de la MAPA réunie le 2 avril 2024 et en
avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’attribuer le marché à l’entreprise ZUNINO pour un montant de 26 140.05 € HT.
Attribution du marché public – Climatisation des pôles de santé
Les professionnels de santé sollicitent depuis quelque temps l’installation d’un système de climatisation sur chaque antenne.
Deux offres ont été reçues.
Les critères de jugement du marché sont établis de la manière suivante :
1- Prix : 60 %
2- Valeur Technique : 40 %
P rix (1 0 0 %) P rix Note pon dérée P rix Note pondérée P rix Note p ondérée P rix No te pondérée
Montant de la pro position - HT 2 9 5 7 6 ,0 0 € 88,38 3 4 2 0 8 ,8 1 € 76,41 2 6 1 4 0 ,0 5 € 100,00 2 9 2 8 9 ,0 0 € 89,25
Montant TTC 35 491,00 € 41 050,57 € 31 368,06 € 35 146,80 €
Total prix 8 8 ,3 8 7 6 ,4 1 1 0 0 ,0 0 8 9 ,2 5
TOTAL Note /100 88,38 Note /10 0 76,41 Note /100 10 0,00 Note /100 89,25
72 - Cherre-au 61 - Alençon 61 - Sées 61 - St Mard de Réno
TOFFOLUTTI PIGEON ZUNINO COLAS
Mme Thierry adresse ses remerciements à la Commune de Bellême qui cède son terrain pour réaliser les
travaux.
M. Police : la prestation ne prévoit-elle que la réalisation de l’enrobé à chaud ?
M. Lhérault : Oui, puisque l’aménagement du terrain est à la charge de l’association. Conseil communautaire – 11.04.2024– Procès-Verbal Page 7 sur 15
Valeur Tec hnique (4 0 %) Note Note pondérée Note Note pondérée
Présentation, lisibilité et cohérence du devis
quantitatif / estimatif avec CCTP - 15 points 6 9 8 12
Mémoire technique : références, moyens
humains. Matériels. Fiches techniques - 15
points
4 6 8 12
Calendrier - 10 pts 6 6 10 10
Total référenc es 16 ,0 0 2 1 ,0 0 2 6 ,0 0 3 4,0 0
Prix (6 0%) P rix HT Note pondérée Prix HT Note pondérée
PSLA Val-Au-P erc he 28 049,60 € 39 529,30 €
PSLA CETO N 30 008,20 € 30 118,76 €
Blanc he de Castille 27 332,00 € 32 199,48 €
Montant de la proposition - 60 pts 8 5 3 8 9 ,8 0 € 6 0 1 0 1 8 4 7 ,54 € 5 0
Total prix 6 0 ,0 0 5 0,3 0
TOTAL Note /10 0 81 ,00 Note /100 84 ,30
GASTEAU
72400 La Ferté Bernard
LENFANT
61260 Val Au Perche
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé du vice-Président, suivant l’avis de la MAPA réunie le 2 avril 2024 et en
avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’attribuer le marché à l’entreprise LENFANT pour un montant de 101 847.54 € HT.
i. Approbation des Comptes Financiers Uniques 2023 – Budgets annexes et budget général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ;
Vu la délibération n°157/2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction
Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 du budget général et des budgets annexes
Vu les comptes Financiers Unique 2023 du budget général et des budgets annexes
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la
présentation des résultats, du bilan, et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre
les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
M. Lhérault apporte des informations complémentaires sur les deux offres :
L’entreprise Gasteau n’a fourni aucune fiche technique et aucun technicien ne s’est déplacé sur les sites.
A l’antenne de Bellême, il ne prévoit que deux groupes extérieurs contre trois pour l’entreprise Lenfant,
pour un meilleur rendement. Concernant les finitions, l’entreprise Gasteau va reboucher les trous alors
que l’entreprise Lenfant fait appel à un prestataire pour refaire les peintures.
Enfin, l’entreprise Lenfant va s’adapter aux horaires de travail des professionnels de santé et fera
travailler son équipe tôt le matin et plus tard le soir et interviendra avant l’été, alors que l’entreprise
Gasteau ne peut intervenir qu’au mois d’août. le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement
. un résultat de clôture de l'exercice 2022 590 842,54 . un résultat positif pour l'exercice 2023 661 687,05 . Soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 1 252 529.59 En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2023 -1 029 698,11 . un solde des restes à réaliser 2023 -202 616,44 . Soit un besoin de financement de 1 232 314,55
Décide d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2024
. au compte 1068 (recettes) 1 232 314,55 En section de fonctionnement de l'exercice 2024
. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 20 215.04
Adoptée à l'unanimité.
Conseil communautaire – 11.04.2024– Procès-Verbal Page 8 sur 15
Considérant les éléments susvisés :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
Approuve les comptes Financiers Uniques 2023 du budget général et des budgets annexes :
- Tête Noire,
- Za La Bruyère
- SPANC
- ZA Igé
- Lots intercommunaux d’activités
- Location bâtiments ZA Igé
- Bâtiments d’activités
- Pépinière d’entreprises
- Atelier Cousette
- Bâtiment agricole
- Pôle de Sante
- Atelier Sineau
- Atelier Planète Mat’
- Ateliers relais
- ZA les Près sous Malpeau
- ZA la Pointe Saint Martin
j. Affectation du résultat
Budget Général le comité syndical, constatant que le Compte Administratif présente :
En section d'exploitation
. un résultat de clôture de l'exercice 2022 0,00 . un résultat positif pour l'exercice 2023 1 480,38 . soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 1 480,38 En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2023 4 946,79 . un solde des restes à réaliser 2023 0,00 . Soit un besoin de financement de 0,00
Décide d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2024
. au compte 1068 (recettes) 0,00 En section d'exploitation de l'exercice 2024
. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 1 480,38
Adoptée à l'unanimité.
le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement
. un résultat de clôture de l'exercice 2022 -7 056,81
. un résultat positif pour l'exercice 2023 18 580,54
. Soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 11 523,73
En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2023 -34 036,45
. un solde des restes à réaliser 2023 0,00 . soit un besoin de financement de 34 036,45
Décide d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2024
. au compte 1068 (recettes) 0.00
En section de fonctionnement de l'exercice 2024
. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 11 523.73
Adoptée à l'unanimité,
le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement
. un résultat de clôture de l'exercice 2022 e 202,73 . un résultat positif pour l'exercice 2023 38 212,99 . soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 40 415,72 En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2023 -90 810,15 . un solde des restes à réaliser 2023 59 145,54 . Soit un besoin de financement de 31 664,61
Décide d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2024
. au compte 1068 (recettes) 31 664,61 En section de fonctionnement de l'exercice 2024
. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 8 751,11
Adoptée à l'unanimité.
Conseil communautaire – 11.04.2024– Procès-Verbal Page 9 sur 15
Budget annexe « Spanc »
Budget Annexe lots Intercommunaux d’Activités
Budget annexe Location bâtiments ZA Igé le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement
. un résultat de clôture de l'exercice 2022 0,00 . un résultat positif pour l'exercice 2023 10 669,42 . Soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 10 669,42 En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2023 4 212,61 . un solde des restes à réaliser 2023 -14 882,03 . Soit un besoin de financement de 10 669,42
Décide d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2024
. au compte 1068 (recettes) 10 669,42 En section de fonctionnement de l'exercice 2024
. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 0,00
Adoptée à l'unanimité.
le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement
. un résultat de clôture de l'exercice 2022 961,46 . un résultat positif pour l'exercice 2023 9 607,31 . soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 10 568,77 En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2023 -9 300,74 . un solde des restes à réaliser 2023 0,00 . Soit un besoin de financement de 9 300,74
Décide d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2024
. au compte 1068 (recettes) 9 300,74 En section de fonctionnement de l'exercice 2024
. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 1 268,03
Adoptée à l'unanimité.
le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement
. un résultat de clôture de l'exercice 2022 56 845,53 , un résultat positif pour l'exercice 2023 11 578,30 . soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 68 423,83 En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2023 -5 628,66 . un solde des restes à réaliser 2023 0,00 . soit un besoin de financement de 5 628,66
Décide d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2024
. au compte 1068 (recettes) 5 628,66 En section de fonctionnement de l'exercice 2024
. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 62 795,17
Adoptée à l'unanimité.
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Budget annexe Bâtiments d’activités
Budget annexe Planète Mat’
Budget annexe Bâtiment agricole le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement
. un résultat de clôture de l'exercice 2022 0,00 . un résultat positif pour l'exercice 2023 3 964,65 . soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 3 964,65 En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2023 -3 964,11 . un solde des restes à réaliser 2023 0,00 . soit un besoin de financement de 3 964,11
Décide d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2024
. au compte 1068 (recettes) 3 964,11 En section de fonctionnement de l'exercice 2024
. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 0,54
Adoptée à l'unanimité.
le conseil communautaire, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement
. un résultat de clôture de l'exercice 2022 34 036,38 . un résultat positif pour l'exercice 2023 8 533,59 . Soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 42 569,97 En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2023 -7 610,63 . un solde des restes à réaliser 2023 0,00 . Soit un besoin de financement de 7 610,63
Décide d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2024
. au compte 1068 (recettes) 7 610,63 En section de fonctionnement de l'exercice 2024
. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 34 959,34
Adoptée à l'unanimité.
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Budget annexe Atelier Cousette
Budget annexe Atelier Sineau
k. Vote des budgets primitifs 2024 – budget général et budgets annexes
Les projets de budget primitifs de 2024 sont présentés par M. Thirouard, vice-Président aux Finances ;
Après en voir délibéré, le Conseil communautaire vote, à l’unanimité, chacun des budgets général et annexes ci-dessous comme
suivent :
Budget général
Section de fonctionnement : 9 157 882.04 €
Section d’investissement : 4 487 246.55 €
Total : 13 645 128.59 €
Budget annexe tête Noire
Section de fonctionnement : 9 666.00 €
Section d’investissement : 6 684.00 €
Total : 16 350.00 € Conseil communautaire – 11.04.2024– Procès-Verbal Page 12 sur 15
Budget annexe Za la Bruyère
Section de fonctionnement 18 499.84 €
Section d’investissement 18 349.84 €
Total : 36 849.68 €
Budget annexe SPANC
Section de fonctionnement 50 270.00 €
Section d’investissement 7 333.79 €
Total : 57 603.79 €
Budget annexe ZA Igé
Section de fonctionnement 24 464.95 €
Section d’investissement 25 746.37 €
Total : 50 211.32 €
Budget annexe Lots intercommunaux d’Activités
Le budget est voté en suréquilibre pour la section de fonctionnement à hauteur de 15 523.73 €
Dépenses 236 400.03 €
Recettes 247 923.76 €
Section d’investissement 272 518.48 €
Budget annexe Location bâtiments ZA Igé
Section de fonctionnement 190 151.11 €
Section d’investissement 144 870.61 €
Total : 335 021.72 €
Budget annexe Bâtiments d’activités
Section de fonctionnement 27 392.06 €
Section d’investissement 38 603.48 €
Total : 65 995.54 €
Budget annexe Pépinière d’entreprises
Section de fonctionnement 147 785.00 €
Section d’investissement 189 765.00 €
Total : 337 550.00 €
Budget annexe Atelier Cousette
Section de fonctionnement 28 010.30 €
Section d’investissement 26 380.11 €
Total : 54 390.41 € Conseil communautaire – 11.04.2024– Procès-Verbal Page 13 sur 15
Budget annexe Bâtiment agricole
Section de fonctionnement 103 970.89 €
Section d’investissement 32 245.66 €
Total : 136 216.55 €
Budget annexe Pôle de Santé
Section de fonctionnement 235 766.00 €
Section d’investissement 665 731.80 €
Total : 901 497.80 €
Budget annexe Planète Mat’
Section de fonctionnement 54 626.03 €
Section d’investissement 55 199.99 €
Total : 109 826.02 €
Budget annexe Atelier Sineau
Section de fonctionnement 89 464.58 €
Section d’investissement 271 858.93 €
Total : 361 323.51 €
Budget annexe ZA Les près sous Malpeau
Section de fonctionnement 570 840.00 €
Section d’investissement 386 680.00 €
Total : 957 520.00 €
Budget annexe La Pointe Saint Martin
Section de fonctionnement 331 912.00 € €
Section d’investissement 355 355.00 €
Total : 687 267.00 €
l. Budget annexe « Bâtiment agricole » - versement d’un excédent de fonctionnement
Le budget annexe « Bâtiment agricole » qui gère la gestion du cabinet vétérinaire sur la commune de Bellême génère un excédent de
fonctionnement chaque année. En 2024, après l’affectation du résultat, le budget reporte un résultat excédentaire de 62 795.17 €.
Les crédits inscrits en réserve au compte 615521 s’élèvent à 68 365 €.
Considérant que le budget primitif 2024 s’est assuré de toutes les possibilités d’affectation destinées à couvrir les dépenses propres
au service.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction budgétaire M57, la Conseil a la
possibilité, par délibération prise après l’affectation des résultats de l’exercice, d’autoriser le reversement de l’excédent constaté
pour un budget annexe d’un service public à caractère administratif.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé du vice-Président, et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De valider le versement d’un excédent de fonctionnement de 50 000 € du budget annexe « Bâtiment agricole » au budget général et d’autoriser la Présidente ou son représentant à prévoir les crédits nécessaires à cette opération sur chaque budget. Conseil communautaire – 11.04.2024– Procès-Verbal Page 14 sur 15
4. Travaux
a. Programme ACTEE - Econome de flux – Convention avec le Territoire d’Energie de l’Orne
Le Territoire d’Energie (Te61) est engagé dans l’accompagnement des collectivités sur la maitrise de l’énergie depuis plusieurs
années. A ce titre, depuis 2020, avec des aides publiques, le Te61 a financé un poste d’économe de flux sur certains territoires.
Le Programme ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) a relancé un appel à manifestation pour
pouvoir accompagner les collectivités en finançant un poste d’économe de flux, le reste à charge étant réparti entre les EPCI qui
adhèrent.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé de la Présidente, et en avoir délibéré, décide avec 29 votes pour (Mmes
Isabelle THIERRY et Amale EL KHALEDI ne prennent pas part au vote) :
- D’adhérer au dispositif « Econome de flux » et d’autoriser le 1er vice-Président à signer la convention.
5. Environnement
a. Modification des statuts du bassin de la Sarthe
Mme La Vice-Présidente a présenté les modifications de statuts du syndicat du Bassin de la Sarthe en le faisant reconnaitre en
Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sarthe et faisant modifiant la répartition du nombre de délégué au sein du Comité
syndical.
Au vu de la nouvelle répartition et du nombre de membres revu à la baisse suite au passage d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 20 000 habitants au lieu de 15 000, la CDC n’a plus de délégué pour siéger au comité syndical.
Les élus, en désaccord avec cette décision, ne souhaitent pas se prononcer avant d’avoir eu plus d’informations à leur disposition.
Mme La Présidente décide de surseoir à cette décision et propose d’apporter plus d’informations au prochain Conseil.
6. Enfance – jeunesse
a. Organisation du Temps Scolaire
L’Organisation du Temps Scolaire en école primaire repose sur une répartition des heures d’enseignement hebdomadaires sur quatre
jours ou quatre jours et demi. Ce choix doit être fait en concertation entre l’équipe enseignante et la collectivité qui détient la
compétence scolaire. Cette décision doit être questionnée tous les trois ans.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé du vice-Président, et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- Le maintien de l’école à 4 jours et demi pour le Pôle Scolaire Thomas Pesquet, écoles d’Igé et le Gué de La Chaîne, commune déléguée de Belforêt.
- Le maintien de l’école à 4 jours et demi pour les écoles Jean et Marcelle Etournay de Mâle et Louis Dubruel de La Rouge, communes déléguées de Val-au-Perche.
- Le maintien de l’école à 4 jours et demi pour l’école André Barbet du Theil-sur-Huisne, commune déléguée de Val- au-Perche.
- Le maintien de l’école à 4 jours pour l’école Publique de Bellême.
- Le maintien de l’école à 4 jours pour l’école des Marronniers de Saint Hilaire-sur-Erre.
- Le maintien de l’école à 4 jours pour l’école Jean Moulin de Ceton.
- Le maintien de l’école à 4 jours pour l’école de Saint-Germain-de-La-Coudre.
Mme Thierry : le rôle de l’économe de flux est de rationaliser les flux, les consommations, les dépenses.
IL analyse les factures, les contrats pour optimiser les gestions d’énergies. Le reste à charge pour la CDC
s’élève à 8 000 e par an, le temps de la mission.
M. Deshayes : le coût pour la CDC devrait être rapidement amorti. Conseil communautaire – 11.04.2024– Procès-Verbal Page 15 sur 15
b. Mission locale : convention Point Information Jeunesse
Suite à l’obtention du label « Information Jeunesse » de la Mission Locale, le 2 décembre 2021, pour une durée de 3 ans, le PROJET
INFO JEUNES DU PERCHE ORNAIS est déployé sur les quatre Communautés de Communes du Perche Ornais : CDC Cœur du Perche,
CDC des Collines du Perche Normand, CDC Les Hauts du Perche et la CDC Pays de Mortagne au Perche.
L’objet de cette convention vise à acter le travail partenarial pour le déploiement de ce projet info Jeunes du Perche Ornais sur le territoire de la CDC des Collines du Perche Normand.
Les parties signataires s’engagent à mettre en œuvre la présente convention :
Partager les connaissances sur les besoins et demandes des publics jeunes et de leurs familles, afin d’améliorer les pratiques et propositions d’actions sur le terrain. Ces informations remontées pourront permettre d’aller dans le sens de diagnostics partagés.
Mettre en œuvre des temps réguliers de travail collaboratifs, au minimum trimestriel, pour échanger, partager, et adapter la réponse proposée en termes d’offre de service aux usagers (publics jeunes et leurs familles). Communiquer respectivement sur l’offre de service existante auprès des publics jeunes et de leurs familles, mais aussi, auprès des partenaires locaux.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé du vice-Président, et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’attribuer une subvention d’un montant de 1 250 € pour participer à l’organisation du Point Information Jeunesse - Et d’autoriser la Présidente ou son représentant à signer la convention de partenariat.
7. Informations diverses
Prochain Conseil communautaire : 16 mai 2024
Vente du bâtiment Motoculture sagienne : l’acte de vente entre la CDC et M. Morineau a été signé le 9 avril 2024.
8. Questions diverses
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la Présidente lève la séance à 21H00.
Vu pour être publié, le
La Présidente, Le secrétaire de séance, Isabelle THIERRY Jean-Pierre DESHAYES